(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1865-1866)
(Présidence de M. Lange, doyen d’âgeµ.)
(page 3) MM. Jacobs et de Conninck remplissent les fonctions de secrétaires.)
M. Jacobsµ procède à l'appel nominal à 2 heures et un quart.
M. de Conninckµ donne lecture du procès-verbal de la séance d’hier.
- La rédaction en est approuvée.
MpLangeµ. - Il nous est arrivé diverses demandes de congé, l'une de M. d'Ursel, retenu dans le midi de la France par des motifs de santé et deux autres de M. Devroede et de M. de Florisone, empêchés par une indisposition.
- Ces congés sont accordés.
Il est procédé au scrutin pour la nomination du président. En voici le résultat :
Nombre des votants, 75.
Billets blancs, 2.
Bulletins valables, 73.
Majorité absolue, 37.
M. Ernest Vandenpeereboom obtient 53 suffrages.
M. Vilain XIIII 20 suffrages.
En conséquence M. Ernest Vandenpeereboom est proclamé président.
Nombre de votants, 78.
Billets blancs, 2.
Bulletins valables, 76.
Majorité absolue, 39.
M. Moreau obtient 54 suffrages.
M. de Naeyer 22 suffrages.
En conséquence, M. Moreau est proclamé premier vice-président.
Nombre des votants, 74.
Billets blancs, 3.
Bulletins valables, 71.
Majorité absolue, 36.
M. Crombez obtient 50 suffrages.
M. Royer de Behr 20 suffrages.
M. de Haerne, 1 suffrage
En conséquence, M. Crombez est proclamé second vice-président de la Chambre des représentants.
Nombre de votants, 71.
Bulletins blancs, 3.
Bulletins valables, 68.
Majorité absolue, 35.
M. de Moor obtient 49 suffrages.
M. de Florisone 49 suffrages.
M. Thienpont 49 suffrages.
M. Van Humbeeck 48 suffrages.
M. Jacobs 17 suffrages
M. de Conninck 16 suffrages
M. Tack 10 suffrages.
En conséquence, MM. de Moor, de Florisone, Thienpont et Van Humbeeck sont proclamés secrétaires de la Chambre des représentants.
MpLangeµ. - Messieurs, notre bureau définitif étant constitué, je prie MM. les président et secrétaires de bien vouloir venir prendre place au bureau.
- M. Ernest Vandenpeereboom monte au fauteuil de la présidence accompagné de MM. les secrétaires Van Humbeeck et de Moor, et donne l'accolade à M. Lange, doyen d'âge.
MpVµ. - Messieurs, c'est pour la quatrième fois, depuis l'ouverture de la session de 1865, que vous me faites l'insigne honneur de m'appeler à vous présider.
J'ai donc eu le temps d'apprécier combien l'exercice de ce mandat si élevé et si honorable présente de difficultés.
Ces difficultés, parfois on parvient à les vaincre, parfois on les trouve insurmontables ; et, dans les deux cas, votre président doit se soumettre, en silence, au jugement de l'opinion publique et à celui de cette Chambra, dont il est surtout justiciable.
Pendant et après notre dernière session si longue et si laborieuse, j'ai attendu avec calme votre arrêt, et vous venez de me prouver, messieurs, que je n'ai démérité ni de votre confiance ni de votre estime, puisque vous avez renouvelé mon mandat. Je vous en remercie, messieurs, avec une profonde émotion.
Mais, messieurs, je ne regarde pas cette marque de confiance seulement comme une récompense de mes devoirs accomplis, je la regarde surtout comme un encouragement pour mes devoirs de l'avenir ; ces devoirs, si variés et souvent si délicats, je serais hors d'état de les remplir, si à la faible autorité que me donne notre règlement, je ne pouvais joindre l'appui de votre bienveillant concours et de votre sympathique coopération.
J'ose compter sur cet appui, et de votre côté, messieurs, vous pouvez compter sur mes efforts consciencieux pour me montrer toujours forme,, juste et impartial.
Je remonte donc à ce fauteuil dans l'espoir d'y travailler avec vous, messieurs, au maintien de notre nationalité indépendante, sans laquelle nous ne saurions plus vivre avec honneur.
Je remonte à ce fauteuil dans l'espoir d'y travailler avec vous à la prospérité du règne de notre premier et bon Roi, que Dieu veuille nous conserver longtemps encore ; à la consolidation de notre excellent régime constitutionnel ; à la large pratique de toutes nos chères libertés.
Recevez, messieurs et chers collègues, avec ces vœux patriotiques, l'expression de ma vive et de ma sincère reconnaissance.
Messieurs, je vous propose de voter des remerciements à notre honorable président d'âge et aux autres membres du bureau provisoire. (Applaudissements.)
- Je déclare constituée la Chambre des représentants ; il en sera donné connaissance au Roi et au Sénat.
- Ces remercîments sont votés.
MpVµ. - Messieurs, avant tout, je vous propose de fixer l'ordre du jour de la séance de demain. Nous avons deux budgets qui sont en état d'être discutés, ce sont les budgets des finances et de la justice. Je vous propose de porter ces deux budgets en tête de l'ordre du jour de demain (interruption) ; tout au moins celui des finances. Ensuite, nous avons des projets de naturalisations et des feuilletons de pétitions. Nous avons les pétitions relatives aux distilleries agricoles et une demande de grande naturalisation. Je vous propose, messieurs, de remettre ces derniers objets à l'ordre du jour de demain.
- Plusieurs membres. - Et les commissions permanentes ?
MpVµ. - Cet objet figure à notre ordre du jour d'aujourd'hui et je m'occupe en ce moment de celui de demain. S'il n'y a pas d'opposition, l'ordre du jour de demain sera fixé comme il vient d'être dit.
La Chambre entend-elle procéder aujourd'hui à la nomination des commissions permanentes?
- Voix diverses. - Oui ! oui ! Non ! non !
(page 4) MpVµ. - Nous avons reçu un message portant à la connaissance de la Chambre que le Sénat s'est constitué.
- Pris pour information.
M. de Brouckereµ. - Deux des budgets ont été examinés par les sections ; ce sont ceux des affaires étrangères et des travaux publics. Je demanderai à M. le président de vouloir bien engager les sections centrales qui ont été désignées par les sections pour procéder à l'examen de ces budgets, à se réunir dans un bref délai.
MpVµ. - Les sections centrales seront invitées à se réunir à bref délai ; elles auront en outre à se réunir demain pour d'autres objets qui ont été examinés en sections.
MtpVSµ. - Messieurs, j'ai des amendements assez nombreux à présenter au projet de budget de mon département pour l'exercice 1866. Je prierai donc la section centrale d'attendre, pour faire son rapport, le dépôt très prochain de ces amendements.
MpVµ. - Je propose à la Chambre de faire nommer la commission de comptabilité par les sections, conformément aux précédents.
- Cette proposition est adoptée.
MpVµ procède au tirage au sort des sections du mois de novembre.
Il est procédé par scrutins de liste.
Nombre des votants, 61.
Majorité absolue, 31.
M. de Naeyer obtient 60 suffrages.
M. de Macar, 47
M. Pirmez, 47
M. Moreau, 47
M. Muller, 47
M. Orban, 47
M. de Kerchove, 46
M. Jamar, 47
M. Couvreur, 46.
En conséquence, MM. de Naeyer, de Macar, Pirmez, Moreau, Muller, Orban, de Kerchove, Jamar, Couvreur, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, sont proclamés membres de la commission des finances.
M. Janssens obtient 60 suffrages.
M. Lesoinne, 47.
M. Sabatier, 47.
M. Braconier, 47.
M. De Rongé, 47.
M. Jacquemyns, 47.
M. Carlier, 47.
M. Van Iseghem, 47.
M. David, 47.
En conséquence, MM. Janssens, Lesoinne, Sabatier, Braconier, de Rongé, Jacquemyns, Carlier, Van Iseghem, David, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, sont proclamés membres de la commission de l'industrie.
M. Thienpont obtient 58 suffrages.
M. de Brouckere, 46.
M. Hymans, 45.
M. Joseph Jouret, 37.
M. Bouvier-Evenepoel, 46.
M. Devroede, 46.
M. Mouton, 45.
En conséquence, MM. Thienpont, de Brouckere, Hymans, J. Jouret, Bouvier-Evenepoel, Devroede et Mouton, ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés membres de la commission des naturalisations.
- La séance est levée à 4 heures trois quarts.