(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1865-1866)
(Présidence de M. E. Vandenpeereboomµ.)
(page 19) M. Thienpontµ procède à l'appel nominal à deux heures un quart.
M. Van Humbeeckµ donne lecture du procès-verbal de la dernière séance ; la rédaction en est approuvée.
M. Thienpontµ présente l'analyse suivante des pièces adressées à la Chambre.
« Le conseil communal de Niel réclame l'intervention de la Chambre pour que le gouvernement fasse paver ou empierrer le chemin de détournement vers la station de Gingelom. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Le sieur Ferdinand Oberstadt, ingénieur diplômé, sous-chef de station de la société du Grand-Central belge, à Lodelinsart, né à Dortmund (Prusse), demande la naturalisation ordinaire. »
- Renvoi au ministre de la justice.
« Le sieur Urchs prie la Chambre de statuer sur sa demande de naturalisation. »
- Même renvoi.
« Le sieur Vanlierde demande qu'il soit pourvu à la place de notaire vacante à Frameries. »
« Même demande du sieur De Grève, qui prie en outre la Chambre de s'occuper de sa pétition ayant pour objet des modifications au mode de nomination aux fonctions de notaire. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Le sieur De Groof demande un subside pour l'aider à couvrir les frais d'un appareil propre à diriger les ballons dont il est l'inventeur. »
- Même renvoi.
« Des habitants de diverses villes prient la Chambre de donner suite aux pétitions relatives aux inhumations. »
M. de Theuxµ. - Je demande que la commission des pétitions soit priée de faire un prompt rapport sur cette pétition et sur d'autres de même nature.
- Adopté.
« MM. Mertens et fils, au nom de M. de Rote, font hommage à la Chambre de 116 exemplaires d'un ouvrage intitulé : « Abolition de la guillotine. »
- Distribution aux membres et insertion au procès-verbal.
« M. le Bailly de Tilleghem demande un congé pour cause d'indisposition. »
- Accordé.
« M. le ministre de la justice transmet avec les pièces de l'instruction 15 demandes de naturalisation. »
- Renvoi à la commission des naturalisations.
MpVµ. - Il vient d'arriver au bureau une proposition de loi. Cette proposition de loi sera renvoyée immédiatement à l'examen des sections.
MiVDPBµ. - J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre un rapport sur l'épizootie du typhus contagieux de 1865. J'ai annoncé le dépôt de ce rapport dans la séance de vendredi dernier.
- Il est donné acte à M. le ministre de l'intérieur du dépôt de ce rapport, qui sera imprimé et distribué.
MpVµ. - Conformément aux précédents, je propose de discuter cet objet à huis clos.
- Adopté.
La séance publique est suspendue à 2 heures trois quarts et reprise à 4 heures un quart.
MpVµ. - L'objet suivant à l'ordre du jour est le budget de la justice.
M. Dumortierµ. - Je ne pense pas que nous puissions aborder, à une heure aussi avancée, un objet de cette importance ; si la Chambre veut rester en séance, je proposerai de mettre plutôt en discussion le budget des dotations.
- Adopté.
Personne ne demandant la parole, la discussion générale est close ; l'assemblée passe aux articles.
« Art. 1er. Liste civile (fixée en vertu de l'article 77 de la Constitution, par la loi du 28 février 1832) : fr. 2,751,322 75. »
- Adopté.
« Art. 2. Dotation de l'héritier présomptif du Roi (loi du 14 juin 1853) : fr. 500,000. »
- Adopté.
« Art. 3. Dotation de S. A. R. le Comte de Flandre : fr. 150,000. »
- Adopté.
« Art. 4. Sénat : fr. 50,000.
« Charge extraordinaire : fr. 10,000. »
- Adopté.
« Art. 5. Chambre des représentants : fr. 615,497 25. »
- Tenu en suspens.
« Art. 6. Traitement des membres de la Cour : fr. 70,750. »
- Adopté.
« Art. 7. Traitement du personnel des bureaux : fr. 95,520. »
- Adopté.
« Art. 8. Matériel et dépenses diverses : fr. 16,900. »
- Adopté.
« Art. 9. Premier terme des pensions à accorder éventuellement : fr. 1,200. »
- Adopté.
MpVµ. - Il sera sursis au vote sur l'ensemble jusqu'à ce que la Chambre ait voté son budget.
- Des membres. - A demain !
- La séance est levée à 4 1/2 heures.