(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1865-1866)
(Président de M. E. Vandenpeereboomµ.)
(page 153) M. de Moor, secrétaireµ, procède à l'appel nominal à 3 heures et un quart.
M. Van Humbeeck, secrétaireµ, donne lecture, du procès-verbal de la séance précédente.
- La rédaction en est approuvée.
M. de Moor, secrétaire, présente l'analyse, suivante des pièces adressées à la Chambre :
« Le sieur Maurice Kopper, demeurant à Bruxelles, né à Amsterdam (Pays-Bas), demande la naturalisation ordinaire. »
- Renvoi au ministre de la justice.
« Le sieur Toussaint réclame l'intervention de la Chambre pour obtenir le payement d'une somme qui lui est duc par la commune de Florenville, en exécution d'un jugement du tribunal de première instance d'Arlon, en date du 19 juin 1861. »
M. Bouvierµ. - Je propose le renvoi de cette requête à la commission des pétitions avec demande d'un prompt rapport.
- Adopté.
« Les sieurs Cobback, Vanderoost et autres héritiers du sieur Mortas réclament l'intervention de la Chambre pour obtenir la part qui leur revient dans cette succession. »
- Même renvoi.
« Le sieur Goormachligh-Bossu, fabricant à Dottignies, demande l'établissement d'une ligne télégraphique de Mouscron à Dottignies. »
M. Reynaertµ. - Je proposerai le renvoi de cette requête à la commission des pétitions avec demande d'un prompt rapport.
MpDµ. - Le bureau proposait le renvoi à la section centrale chargée d'examiner le budget des travaux publics.
M. Reynaertµ. - Je me rallie à cette proposition.
- Le renvoi à la section centrale du budget des travaux publics est adopté.
« M. de Borchgrave, obligé de s'absenter, demanda un congé. »
- Accordé.
« M. De Fré, retenu chez lui, demande un congé. »
- Accordé.
M. Hymansµ dépose le rapport de la section centrale qui a examiné le budget de l'intérieur.
M. Vleminckxµ dépose le rapport de la section centrale sur le projet de loi fixant le contingent de l'armée.
- La Chambre ordonne l'impression et la distribution de ces rapports et les met. à la suite de l'ordre du jour.
M. de Ronge, rapporteurµ. - Par pétition datée, de Santvliet, le 8 mai 1865, le sieur Hermans réclame l'intervention de la Chambre pour obtenir de M. le ministre des finances l'autorisation d'exploiter un banc de moules dans l'Escaut. »
Conclusions : Ordre du jour.
- Adopté.
Il est procédé à l'appel nominal.
Nombre de votants, 68.
Majorité absolue, 35.
Sont prises en considération les demandes des sieurs :
Schils, Jean-Pierre-Jacques, ouvrier brasseur, né à Heerlen (partie cédée du Limbourg), le 25 août 1835, domicilié à Etterbeek (Brabant), par 60 suffrages.
Goffin, Jean-Hubert, cultivateur et propriétaire, né à Maestricht, le 2 mai 1858, domicilié a Mechelen (Limbourg), 60 suffrages.
Wengler, Jean-Baptiste, sergent-major au 5ème de ligne, né à Diekirch (grand-duché de Luxembourg), le 9 novembre 1841, 60 suffrages.
Collomb, Jean-Joseph, négociant et propriétaire, né h Thuille d'Aoste (Piémont), le 4 mars 1838, domicilié à Courtrai, 57.
Ces demandes seront transmises au Sénat.
La séance est levée à 4 1/4 heures.