(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1865-1866)
(Présidence de M. E. Vandenpeereboomµ.)
(page 179) M. Thienpont, secrétaire, procède à l'appel nominal à 2 heures et un quart.
M. Van Humbeeck, secrétaireµ, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier.
- La rédaction en est approuvée.
M. Thienpont, secrétaireµ, présente l'analyse des pièces qui ont été adressées à la Chambre.
« M. de Woelmont demande un congé. »
- Accordé.
« Le sieur Callens, ancien préposé des douanes, demande une augmentation de pension. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Le sieur Harvengt, soldat au 3ème régiment de ligne, demande un congé. »
- Même renvoi.
« Le sieur Daine, ancien facteur des postes, réclame l'intervention de la Chambre, pour obtenir la restitution des retenues qui ont été opérées sur son traitement, en vue de constituer son droit à la pension. »
- Même renvoi.
« Le sieur Dinant, ouvrier pâtissier à Bruxelles, né à Saint-Josse-ten-Noode, s'étant vainement adressé à ces communes, afin d'être inscrit pour la milice, prie la Chambre de décider où son inscription doit être admise. »
- Même renvoi.
M. Nothombµ. - La commission d'organisation judiciaire a examiné le projet de loi qui a été déposé hier et qui a trait à la formule de la sanction et de la promulgation des lois telle qu'elle est formulée par l'article premier de la loi du 28 février 1845.
Ce projet de loi propose une modification qui consiste dans l'adjonction du chiffre II après le nom de S. M. le Roi. Comme cette modification ne peut donner lieu à aucune espèce de discussion, votre commission a l'honneur de vous proposer l'adoption du projet.
MpVµ. - Comme ce projet présente un certain caractère d'urgence et que le Sénat est réuni, je propose à la Chambre d'aborder immédiatement cet objet.
- Cette proposition est adoptée.
Personne ne demandant la parole, la discussion générale est close et l'on passe à celle des articles.
« Art. 1er. Par modification à l'article premier de la loi du 28 février 1845, la sanction et la promulgation des lois se feront de la manière suivante :
« Léopold II, Roi des Belges,
« Les Chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit :
« (Loi.)
« Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par la voie du Moniteur. »
« Art. 2. La présente loi sera obligatoire le jour de sa publication ».
Il est procédé à l'appel nominal sur l'ensemble.
80 membres y prennent part.
Tous répondent oui. En conséquence, la Chambre adopte.
Le projet de loi sera transmis au Sénat.
Ont répondu oui :
MM. Wasseige, Bara, Bouvier-Evenepoel, Bricoult, Couvreur, Crombez, Debaets, de Baillet-Latour, C. de Bast, de Borchgrave, de Brouckere, de Conninck, De Fré, de Haerne, de Kerchove, Delaet, Delcour, de Mérode, de Moor, de Muelenaere, de Naeyer, de Ruddere de te Lokeren, de Terbecq, de Theux, de Vrière, Dewandre, d'Hane-Steenhuyse, Dolez, d'Ursel, Elias, Frère-Orban, Funck, Grosfils, Hayez, Jacobs, Jacquemyns, J. Jouret, M. Jouret, Julliot, Kervyn de Lettenhove, Landeloos, Lange, Laubry, Lebeau, Le Hardy de Beaulieu, Lesoinne, Lippens, Magherman, Mascart, Moreau, Mouton, Muller, Nothomb, Orban, Pirmez, Reynaert, Rodenbach, Royer de Behr, Sabatier, Snoy, Tack, Thibaut, Thienpont, Thonissen, T'Serstevens, Vanden Branden de Reeth, Alp. Vandenpeereboom, Vander Donckt, Vanderstichelen, Van Hoorde, Van Humbeeck, Van Iseghem, Van Nieuwenhuyse, Van Overloop, Van Renynghe, Van Wambeke, Vermeire, Vilain XIIII, Vleminckx et E. Vandenpeereboom.
MfFOµ. - Messieurs, pour accomplir une prescription constitutionnelle, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre le projet de loi fixant la liste civile pour la durée du règne, en exécution de l'article 77 de la Constitution.
Je présume qu'il entrera dans les intentions de la Chambre de s'occuper de ce projet avant de se séparer. Si la Chambre le désire, j'en donnerai lecture.
- Plusieurs voix. - Oui ! oui !
- M. le ministre lit le projet suivant :
« Léopold II, Roi des Belges,
« A tous présents et à venir, salut :
« Sur la proposition de Notre Ministre des finances et de l'avis conforme de Notre conseil des Ministres,
« Nous avons arrêté et arrêtons :
« Notre Ministre des finances présentera à la Chambre des représentants le projet de loi dont la teneur suit :
« Vu l'article 77 de la Constitution, ainsi conçu :
« La loi fixe la liste civile pour la durée de chaque règne » ;
« Art. Ier. La liste civile est fixée à trois millions trois cent mille francs (3,300,000) pour la durée du règne de Sa Majesté Léopold IL
« Art. 2. Les habitations royales sont mises à la disposition du Roi, à charge par la liste civile de pourvoir à leur entretien et à leur ameublement.
« Art. 3. Un crédit extraordinaire de sept cent mille francs (700,000) ' est mis à la disposition de la liste civile pour restaurations intérieures des habitations royales et pour ameublement.
« Donné à Bruxelles, le 22 décembre 1863.
« Léolpold.
« Par le Roi : Le Ministre des finances, Frère-Orban. »
Je n'ai pas besoin, je pense, de vous dire que l'exposé des motifs (page 180) du projet est très concis si la Chambre désire l'entendre, je puis en donner lecture ; le voici :
« Messieurs,
« J'ai l'honneur de soumettre à la Chambre un projet de loi fixant le montant de la liste civile pour la durée du règne de Léopold II.
« Il importe de vous rappeler, messieurs, que les habitations royales étaient meublées, lorsque, en 1831, elles furent mises à la disposition de la liste civile.
« On comprend qu'après un règne de plus de 34 ans, ces habitations exigent d'importantes restaurations qui entraîneront des modifications dans l'ameublement.
« C'est pour satisfaire à cette dépense, que l'on doit considérer comme de premier établissement, qu'un crédit extraordinaire vous est demandé. »
MpDµ. - Il est donné acte à M. le ministre des finances du dépôt de ce projet de loi.
Quand la Chambre entend-elle procéder à son examen ?
- De toutes parts. - Immédiatement.
MpDµ. - Il en sera ainsi.
La discussion générale est ouverte ; personne ne demandant la parole, la Chambre passe à la discussion des articles.
« Art. 1er. La liste civile est fixée à trois millions trois cent mille francs (3,300,000) pour la durée du règne de Sa Majesté Léopold II. »
- Adopté.
« Art. 2. Les habitations royales sont mises à la disposition du Roi, à charge par la liste civile de pourvoir à leur entretien et à leur ameublement. »
- Adopté.
« Art. 3. Un crédit extraordinaire de sept cent mille francs (700,000) est mis à la disposition de la liste civile pour restaurations intérieures des habitations royales et pour ameublement. »
- Adopté.
Il est procédé au vote par appel nominal sur l'ensemble.
85 membres y prennent part.
84 membres répondent oui.
1 membre, M. Grosfils, répond non.
Ont répondu oui :
MM. Warocqué, Wasseige, Allard, Bara, Bouvier-Evenepoel, Bricoult, Couvreur, Crombez, Debaets, de Baillet-Latour, De Bast, de Borchgrave, de Brouckere, de Conninck, De Pré, de Haerne, de Kerchove, Delaet, Delcour, de Macar, de Mérode, de Moor, de Muelenaere, de Naeyer, de Ruddere de te Lokeren, de Terbecq, dcTheux.de Vrière, Dewandre, d'Hane-Steenhuyse, Dolez, d'Ursel, Elias, Frère-Orban, Funck, Guillery, Hayez, Jacquemyns, J. Jouret, M. Jouret, Julliot, Kervyn de Lettenhove, Landeloos, Lange, Laubry, Lebeau, Le Hardy de Beaulieu, Lesoinne, Lippens, Magherman, Mascart, Moreau, Mouton, Muller, Nothomb, Orban, Pirmez, Reynaert, Rodenbach, Royer de Behr, Sabatier, Schollaert, Snoy, Tack, Thibaut, Thienpont, Thonissen, T'Serstevens, Valckenaere, Vanden Branden de Reeth, Alp. Vandenpeereboom, Vander Donckt, Vanderstichelen, Van Hoorde, Van Humbeeck, Van Iseghem, Van Nieuwenhuyse, Van Overloop, Van Renynghe, Van Wambeke, Vermeire, Vilain XIHI, Vleminckx et Ernest Vandenpeer-boom.
En conséquence la Chambre adopte.
Le projet de loi sera transmis au Sénat.
M. Van Overloopµ. - Messieurs, le Moniteur annonce qu'aujourd'hui même le département de la guerre mettra en adjudication, bien entendu sous réserve d'approbation, les travaux d'amélioration des ouvrages de défense du fort Sainte-Marie, à concurrence de 440,000 fr.
Comme le fort Sainte-Marie est situé dans l'arrondissement de Saint-Nicolas, j'ai cru de mon devoir de m'assurer de la nature des travaux qu'on se propose d'exécuter.
J'ai appris qu'il s'agit effectivement de travaux d'amélioration des ouvrages de défense ; mais j'ai pu constater, en même temps, que, pour exécuter ces travaux, il faudra une quantité considérable de terres et que, pour se procurer ces terres, le département de la guerre se propose de creuser un bassin assez étendu dans la direction du village de Calloo, qui se trouve déjà sous le canon du fort.
On pourrait se procurer les terres dont on a besoin dans les schorres, sur les bords de l'Escaut, mais il paraît que ce mode de procéder entraînerait des dépenses trop considérable !.
J'approuve fort le gouvernement de ménager les finances de l'Etat, mais à une condition : à la condition qu'il ne compromette pas un autre intérêt quelque peu plus important : l'intérêt de la salubrité publique, l'intérêt de la sauté publique.
Or, messieurs, je crains qu'en creusant le bassin que l'on se propose de creuser pour en extraire les terres dont on a besoin, on ne produise un nouvel amas d'eau croupissante, cette cause principale des fièvres des polders sur lesquelles l'honorable M. Vleminckx, dont la compétence en matière d'hygiène n'est pas contestée, a appelé votre attention dans la séance du 27 mai dernier.
Je demande donc si, en même temps qu'on creusera ce bassin, le département de la guerre prendra les mesures nécessaires pour assurer l'écoulement des eaux.
En d'autres termes, je demande à M. Alp. Vandenpeereboom, ministre de la guerre ad intérim, qu'il veuille bien tenir strictement la main à l'exécution de la circulaire de M. Alp. Vandenpeereboom, ministre de l'intérieur, du 12 mars 1865, relative à l'hygiène.
Dans cette circulaire, l'honorable ministre de l'intérieur insiste surtout sur la nécessité d'assurer, au point de vue de la santé publique, l'écoulement des eaux.
Messieurs, dans la séance du 14 juillet dernier, le conseil provincial de la Flandre orientale a adopté la proposition suivante, qui lui avait été soumise par MM. de Schoutheete de Tervarent, Van Hove, Bellemans, J. Van Raemdonck, Bauwens, Eeckelaert, Verdurmen et Braeckman-Vydt :
« Le conseil provincial de la Flandre orientale insiste auprès du gouvernement pour qu'il fasse continuer les études commencées par la commission spéciale instituée par lui en 1863 et dont, le rapport a été déposé en 1864 ; qu'il prenne l'initiative des modifications à introduire au système d'écoulement des eaux des polders du pays de Waes, tributaires du Melkader, travaux devenus inévitables par suite du récent agrandissement du fort Sainte-Marie sur la rive gauche de l'Escaut, et qu'il mette ces travaux et ces améliorations en rapport avec les besoins de l'hygiène publique. »
J'insiste, de mon côté, pour que le gouvernement prenne des mesures dans le sens de celles qui ont été indiquées par le conseil provincial de la Flandre orientale.
En agissant ainsi, je demande uniquement au gouvernement de faire pour l'arrondissement de Saint-Nicolas, pour le pays de Waes, ce qu'il fait pour d'autres parties du royaume.
Je. suis convaincu que le gouvernement ne fera pas de distinction entre les Belges ; comme ils sont tous dévoués à leur patrie, il les confondra dans une affection commune.
Le gouvernement, ainsi que M. le ministre des finances nous l'a annoncé hier, va nous demander des fonds pour l'assainissement de Bruxelles. J'approuve cette dépense ; mais j'espère que, puisqu'il s'agit depuis assez longtemps de l'assainissement des polders du pays de Waes, le gouvernement, toujours en vertu des principes de la justice distribuée, ne tardera pas non plus à demander à la législature des fonds pour l'assainissement de nos polders.
Je J'espère d'autant plus que l'état d'insalubrité des polders du pays de Waes provient, au moins en partie, des travaux exécutés par le gouvernement, travaux destinés à la défense du pays et qui dès lors ont été faits dans l'intérêt général.
Messieurs, pour mettre un terme à la déplorable situation dans laquelle se trouvent les polders du pays de Waes, il faudrait que les trois départements, de la guerre, de l'intérieur et des travaux publics (qui ne sont en dernière analyse que trois services d'un même gouvernement) s'entendissent ; il faudrait que chacun de ces départements intervînt pour une quote-part dans les travaux qui doivent nécessairement être exécutés dans le pays de Waes.
M. Vleminckxµ. - C'est parfaitement juste.
M. Van Overloopµ. - A mon avis, le département de la guerre principalement devrait se préoccuper de l'exécution des travaux publics dont je parle, afin d'empêcher que le pays ne soit amené, comme il l'a été en 1830, à payer jusqu'à 3,499,500 francs pour remettre les polders dans l'état où ils étaient avant que les inondations eussent été tendues autour des forts situés en aval d'Anvers.
Remarquez, messieurs, et j'insiste sur ce point, que les propriétaires des polders sont, comme ils l'ont toujours été, parfaitement disposés à prêter leur concours pécuniaire au gouvernement pour l'exécution des travaux que je réclame.
(page 181) Ces travaux ne me paraissent pas nécessiter des études préalables bien considérables ; grâce à l'excellente carte topographique du pays, que nous devons à l'état-major de notre armée et que je regrette de ne pas voir déjà mise à la disposition des membres de la Chambre et du public ; grâce, dis-je, à cette excellente carte topographique, je suis persuadé que presque toutes les difficultés préliminaires disparaîtraient fort aisément et que l'on pourrait promptement mettre la main à l'œuvre.
J'espère que M. le ministre de la guerre ad intérim, se rappelant les recommandations qu'il a faites comme ministre de l'intérieur, dans l'intérêt de l'hygiène publique, ne négligera rien en vue de donner satisfaction aux justes réclamations des polders de l'arrondissement de Saint-Nicolas.
M. A. Vandenpeereboom, ministre de la guerre ad intérimµ. - Messieurs, les travaux de fortification au fort Sainte-Marie ont été projetés et en grande partie exécutés depuis longtemps, c'est-à-dire avant qu'il fût question des fortifications générales de la place d'Anvers.
Depuis lors, les moyens d'attaques des places, et l'artillerie surtout, ayant fait de très grands progrès, il a été reconnu que les fortifications primitives du fort Sainte-Marie étaient insuffisantes et qu'on devait épaissir notamment les parapets et augmenter la solidité d'autres ouvrages de défense.
Pour faire des terrassements, il faut nécessairement des terres ; et comme il n'y a pas dans les environs du fort de monticules que l'on puisse déblayer, il est nécessaire de se procurer des terres au moyen d'excavations dans le sol. Un étang artificiel ou une flaque d'eau existera donc à proximité du fort.
L'honorable M. Van Overloop croit qu'on aurait pu prendre les terres dans les schorres ; mais il a répondu lui-même à l'objection en disant qu'il en résulterait une dépense considérable. Je puis ajouter que les terrains des schorres sont fort peu propres à faire des travaux de défense.
L'étang que l'on est forcé de créer, ne peut pas aggraver la situation hygiénique de la contrée ou, du moins, il ne peut l'aggraver que dans une proportion insignifiante.
En effet, la superficie d'eau nouvelle produite par le creusement de cet étang ne sera que d'un sixième de la superficie totale des fossés actuels du fort. Ce travail ne peut donc avoir aucune influence sérieuse sur la salubrité publique du pays.
L'honorable M. Van Overloop demande que les eaux de l'étang ne soient pas stagnantes et qu'elles puissent avoir un écoulement vers l'Escaut.
On examine cette question et je pense qu'il sera possible de faire droit à la demande de l'honorable membre, sans qu'il en résulte de grands frais.
Il suffirait de mener ces eaux par un petit canal dans le fossé qui conduit au Melkader. Ces eaux pourraient ainsi être déversées dans l'Escaut en attendant que des travaux plus importants soient exécutés.
Les travaux auxquels l’honorable M. Van Overloop a fait allusion ont été soumis à l'examen d'un commission d'ingénieurs. Je ne puis prendre quant à leur exécution aucun engagement.
Mais, je puis déclarer que l'étang qu'il s'agit de creuser pour se procurer des terres, loin d'entraver l'exécution des grands travaux éventuels pour assurer l'écoulement des eaux des polders, facilitera ces travaux, car cet étang servira de chenal à l'écluse de l'Escaut qui pourrait être établie à proximité du fort de Sainte-Marie.
M. Van Overloopµ. - Je remercie M. le ministre de la guerre ad intérim de l'explication qu'il vient de donner. J'ai compris ses paroles dans ce sens que le gouvernement prendra toutes les mesures nécessaires pour assurer l'écoulement des eaux et s'occupera avec soin du projet de travaux publics dont j'ai entretenu la Chambre et qu'il importe d'exécuter sans de trop grands retards dans le pays de Waes.
- L'incident est clos.
MpVµ. - La délibération sur les articles continue.
« Routes appartenant à l'Etat : fr. 1,550,000. »
-Adopté.
« Taxes des correspondances en général : fr. 3,396,000. »
-Adopté.
« Droits sur les articles d'argent : fr. 35,000. »
- Adopté.
« Emoluments perçus en vertu de la loi du 19 juin 1842 : fr. 50,000. »
- Adopté.
« Produit du service des bateaux à vapeur entre Ostende et Douvres : fr. 430,000. »
- Adopté.
« Chemin de fer : fr. 37,500,000. »
- Adopté.
« Télégraphes électriques : fr. 450,000. »
- Adopté.
« Domaines (valeurs capitales) : fr. 900,000. »
- Adopté.
« Forêts : fr. 1,050,000. »
- Adopté.
« Dépendances des chemins de fer : fr. 90,000. »
- Adopté.
« Etablissements et services régis par l'Etat : fr. 200,000. »
- Adopté.
« Produits divers et accidentels, y compris ceux des examens universitaires : fr. 950,000. »
- Adopté.
« Revenus des domaines : fr. 290,000. »
- Adopté.
« Abonnements au Moniteur, etc., perçus par l'administration des postes : fr. 24,000. »
- Adopté.
« Produits divers des prisons (pistoles, cantines, vente de vieux effets : fr. 130,000. »
- Adopté.
« Produits de l'emploi des fonds de cautionnements et de consignations. : 950,000. »
- Adopté.
« Produits des actes des commissariats maritimes : fr. 55,000. »
- Adopté.
« Produits des droits de chancellerie : fr. 3,500. »
- Adopté.
« Produits des droits de pilotage : fr. 700,000. »
- Adopté.
« Produits des droits de fanal : fr. 135,000. »
- Adopté.
« Chemin de fer rhénan. Dividendes : fr. 232,500. »
- Adopté.
« Part réservée à l'Etat, par la loi du 5 mai 1850, dans les bénéfices annuels, réalisés par là Banque Nationale : fr. 400,000. »
- Adopté.
« Frais de perception des centimes provinciaux et communaux : fr. 160,000. »
- Adopté.
« Remboursement, par lés communes, des centimes additionnels sur les non-valeurs de la contribution personnelle : fr. 20,000. »
- Adopté.
« Reliquats de comptes arrêtés par la cour des comptes. Déficit des comptables : fr. 15,000. »
(page 182) - Adopté.
« Recouvrements d'avances faites par les divers départements : fr. 550,000. »
- Adopté.
« Recouvrements d'avances faites par le ministère de la justice aux ateliers des prisons, pour achat de matières premières : fr. 1,250,000. »
- Adopté.
Remboursement, par les provinces, des centimes additionnels sur les non-valeurs de la contribution personnelle : fr. 50,000. »
- Adopté.
« Recettes accidentelles : fr. 100,000. »
- Adopté.
« Abonnement des provinces pour le service des ponts et chaussées : fr. 80,000. »
- Adopté.
« Abonnement des provinces pour réparations d'entretien des maisons d'arrêt et de justice, achat et entretien de leur mobilier : fr. 25,000. »
- Adopté.
Prélèvement sur les fonds de la masse d'habillement de la douane, à titre de remboursement d'avance : fr. 9,000. »
- Adopté.
« Prélèvement sur les fonds de la caisse générale de retraite, à titre de remboursement d'avance : fr. 1,000. »
- Adopté.
« Recette du chef d'ordonnances prescrites : fr. 40,000. »
- Adopté.
« Produit des ventes de biens domaniaux autorisés par la loi du 3 février 1843 : fr. 46,200. »
- Adopté.
« Art. 1er. Les impôts directs et indirects, existant au 31 décembre 1865, en principal et centimes additionnels ordinaires et extraordinaires, tan pour le fonds de non-valeurs qu'au profit de l'Etat, ainsi que la taxe des barrières, seront recouvrés, pendant l'année 1866, d'après les lois et les tarifs qui en règlent l'assiette et la perception.
« Le principal de la contribution foncière est maintenu, pour l'année 1866, au chiffre de 15,944,527 francs, et sera réparti entre les provinces conformément à la loi du 31 décembre 1853. »
- Adopté.
« Art. 2. D'après les dispositions qui précèdent, le budget des recettes de l'Etat, pour l'exercice 1866, est évalué à la somme de cent soixante-quatre millions quarante-trois mille deux cent quatre-vingt-dix francs (164,043,290 fr.), et les recettes spéciales, provenant des ventes de biens domaniaux autorisées parla loi du 3 février 1843, à la somme de quarante-six mille deux cents francs (fr. 46,200). »
- Adopté.
« Art. 3. La présente loi sera obligatoire le 1er janvier 1866.
- Adopté.
Il est procédé au vote par appel nominal sur l'ensemble.
86 membres y prennent part.
81 répondent oui.
3 répondent non.
2 s'abstiennent.
Ont répondu oui :
MM. Warocqué, Wasseige, Allard, Bouvier-Evenepoel, Bricoult, Carlier, Crombez, Debaets, de Baillet-Latour, C. De Bast, de Borchgrave, de Brouckere. De Conninck, de Decker, De Fré, de Haerne, de Kerchove, Delcour, de Macar, de Mérode, de Moor, de Muelenaere, de Ruddere de Te Lokeren, de Smedt, de Terbecq, de Theux, de Vrière, Dewandre, Dolez, d'Ursel, Elias, Frère-Orban, Funck, Grosfils, Janssens, Jacquemyns, J. Jouret, M. Jouret, Julliot, Kervyn de Lettenhove, Landeloos, Lange, Laubry, Lebeau, Le Hardy de Beaulieu, Lesoinne, Lippens, Magherman, Mascart, Moreau, Mouton, Muller, Nothomb, Orban, Pirmez, Reynaert, Rodenbach, Sabatier, Schollaert, Snoy, Tack, Thibaut, Thienpont, Thonissen, T’Serstevens, Valckenaere, Vanden Branden de Reeth, A. Vandenpeereboom, Vander Donckt, Vanderstichelen, Van Hoorde, Van Humbeeck, Van Iseghem, Van Nieuwenhuyse, Van Overloop, Van Renynghe, Van Wambeke, Vermeire, Vilain XIIII, Vleminckx et E. Vandenpeereboom.
Ont répondu non :
MM. Delace, Hayez et Jacobs.
Se sont abstenus :
MM. de Naeyer et Guillery.
Le projet de loi est adopté ; il sera transmis au Sénat.
MpVµ. - J'invite les membres qui se sont abstenus à faire connaître les motifs de leur abstention.
M. de Naeyerµ. - Je n'ai pas voulu voter contre le budget des voies et moyens, à raison des circonstances exceptionnelles dans lesquelles nous nous trouvons ; d'un autre côté le motif qui m'empêche d'émettre un vote favorable est, je pense, connu. Il me sera impossible d'adopter le budget des voies et moyens aussi longtemps que rien ne sera fait pour arriver à l'abolition de l'impôt sur le sel.
M. Guilleryµ. - Je n'ai pas cru devoir voter contre le budget, parce que nous sommes arrivés à une époque trop avancée pour qu'il puisse faire l'objet d'une discussion approfondie. D'un autre côté, le système adopté par la Chambre depuis plusieurs années me semble rendre à peu près inefficace la discussion du budget. Suivant moi, la discussion du budget des dépenses devrait précéder celle du budget des voies et moyens et tous les budgets devraient être mis à l'ordre du jour en même temps, de manière à pouvoir être l'objet d'une discussion générale. Les. dépenses n'ayant qu'une valeur relative, il faut, pour les apprécier, pouvoir les comparer entre elles.
Cette année, comme les précédentes, nous allons être obligés de voter des crédits provisoires, c'est-à-dire que notre contrôle sur les dépenses, sera nul pendant une durée qu'il m'est impossible de prévoir.
En ce qui concerne le budget de la guerre, nous avions compté l'année dernière que c'était pour la dernière fois que ce budget serait voté sans être l'objet d'une discussion approfondie. Or, il se fait que, cette année, non seulement nous n'aurons pas de discussion approfondie, mais que nous serons même amenés à voter des crédits provisoires ; ce qui reportera jusqu'à 1867 la discussion à laquelle la Chambre désire se livrer, si toutefois en 1866 nous sommes plus heureux qu'en 1865.
M. Carlierµ (pour une motion d’ordre). - J'ai demandé la parole pour exprimer un double regret : d'abord, de ce que notre ordre du jour ne nous ait pas prévenus de la présentation du projet important que la Chambre a voté unanimement au commencement de la séance ; ensuite, de ce qu'une circonstance indépendante de ma volonté m'ait empêché de participer au vote de ce projet. Après avoir exprimé ces regrets je tiens à déclarer que si j'avais été présent je me serais joint avec bonheur à l'unanimité de mes collègues.
M. de Smedtµ. - J'ai demandé la parole pour faire la même déclaration que M. Carlier ; si j'avais été présent au commencement de la séance, je me serais associé avec empressement au vote de mes collègues.
M. de Deckerµ. - Je fais la même déclaration que mes collègues.
M. Jamarµ. - J'ai demandé la parole, messieurs, pour déclarer, comme les orateurs qui m'ont précédé, que je m'associais de cœur aux sentiments qui ont dicté à la Chambre une résolution à laquelle j'applaudis.
M. Janssensµ. - Je me suis trouvé dans le même cas que mes honorables collègues et je tiens à faire la même déclaration.
M. Jacobsµ. - Je me joins à mes collègues pour déclarer que j'aurais voté le projet de loi qui fixe la liste civile si j'avais été présent au commencement de la séance.
M. Rodenbachµ. - Je désirerais savoir si le rapport qui nous a été promis sur la réorganisation de l'armée pourra nous être présenté bientôt ; en l'absence de ce rapport, nous sommes paralysés, car nous ne pouvons même toucher à la loi du contingent, qui est une loi organique. Je regrette infiniment qu'une indisposition de M. le ministre de la guerre ait retardé la présentation de ce document, mais je me plais à croire que le (page 183) prompt rétablissement de M. le ministre lui permettra de nous en saisir dans un bref délai.
Nous voyons tous les pays de l'Europe entrer dans la voie du désarmement et des économies ; il est temps, ce me semble, que nous suivions cet exemple. Nous avons aujourd'hui un contingent annuel de 10,000 hommes et une armée de 80,000 hommes ; en comptant la réserve nous avons 100,000 hommes ; eh bien, messieurs, ce chiffre dans les circonstances actuelles me paraît trop considérable, nous devons être en mesure de nous défendre, mais il ne faut pas pour cela 100,000 hommes dans un pays neutre reconnu comme tel par les grandes puissances de l'Europe.
M. Le Hardy de Beaulieuµ. - Messieurs, c'est la troisième fois, depuis que je fais partie de cette Chambre, que je suis appelé à voter le contingent de l'armée.
La première fois je venais de m'asseoir sur ces bancs. Comme aujourd'hui, c'était au dernier jour avant les vacances du nouvel an que la loi nous était présenté et j'a dû m'abstenir.
L'an passé j'avais demandé que le projet de loi sur le contingent de l'armée nous fût soumis on temps utile pour qu'il pût subir une discussion. Le gouvernement s'est conformé à ce désir, et ce n'est pas à lui que j'ai des reproches à faire cette fois, si c'est encore au dernier moment avant les vacances que nous sommes appelés à discuter cet important projet de loi.
C'est la Chambre qui est responsable des délais que cette discussion a subis.
C'est, je dois le dire, parce qu'elle a donné beaucoup trop d'extension à des discussions qui auraient pu être terminées en deux séances, que nous ne sommes arrivés à discuter ni le budget des voies et moyens sur lequel il y aurait eu une discussion très utile à soulever, ni cet important projet de loi qui nous est soumis en ce moment.
Messieurs, je crains beaucoup, si nous continuons ce système de voter très rapidement des projets de lois qui satisfont des intérêts bien moins généraux que celui-ci, et d'ajourner constamment les projets qui intéressent l'immense majorité de la population, que le peuple ne finisse par dire que nous nous occupons fort peu des affaires de ceux qui ne sont pas représentés dans cette enceinte.
Je crains, messieurs, que si nous n'abordons pas sérieusement, une bonne fois et le plus tôt possible, la réforme de la loi sur la milice, le peuple ne nous en fasse un très grave reproche.
Messieurs, cette année je me dispenserai de discuter le projet de loi sur le contingent de l'armée. Un rapport nous est promis incessamment. J'espère qu'il sera discuté avant la fin de la présente session et qu'une loi réformatrice de la milice sera enfin votée. Seulement, messieurs, afin de pousser à la discussion de ce projet de loi autant qu'il est en moi, afin de forcer en quelque sorte cette discussion, je me propose de déposer un amendement au projet de loi qui nous est soumis.
Je propose de réduire le contingent annuel de 10,000 hommes à 8,000 hommes.
De cette façon, le gouvernement sera obligé de pousser lui-même à la discussion de la réforme de la milice.
Voici mon amendement :
« Je propose à la Chambre de réduire le contingent annuel pour 1866 à 8,000 hommes. »
- L'amendement est appuyé. Il fait partie de la discussion.
M. Kervyn de Lettenhoveµ. - La section centrale a été saisie d'une proposition dont le but était d'examiner, de concert avec le gouvernement, l'influence que pouvait exercer sur notre situation militaire le désarmement qui se fait dans les principaux Etats de l'Europe.
Je comprends parfaitement que la Chambre ne soit pas disposée à approfondir, en ce moment, cette question, mais je tiens à faire remarquer combien elle est sérieuse, et si elle n'est pas résolue, je serai obligé de m'abstenir lors du vote que j'aurai à émettre.
Dès aujourd'hui toutefois et sans prolonger ces observations, j'appelle toute l'attention du gouvernement sur les moyens qui tendraient à concilier les légitimes exigences de la sécurité du pays avec la diminution des charges de la population et la réduction des dépenses militaires.
Parmi ces moyens il en est un qui domine tous les autres, c'est de placer la force de l'armée moins dans le chiffre des contingents que dans la solidité et l'honorabilité des éléments qui la composent. J'insiste dans cet ordre d'idées non pas seulement au point de vue du contingent que nous discutons actuellement, mais aussi, mais surtout au point de vue de la loi sur la milice dont la Chambre aura bientôt à s'occuper.
Si le gouvernement, cessant de traiter de vaines théories les considérations que j'ai eu l'honneur de présenter, voulait étudier consciencieusement les faits dans un pays voisin qui a été longtemps régi par la loi de 1817, s'il s'enquérait dans le royaume des Pays-Bas comment cette loi y a été réformée législativement et y est appliquée administrativement ; si, guidé par cette expérience et obéissant à un vœu qui est dans sa conscience comme dans la nôtre, il introduisait dans le projet de loi des modifications qui allégeraient, à une époque de paix, d'activité, de travail, le pesant fardeau du recrutement obligatoire, n'en doutez pas, messieurs, pour toutes ces populations dont la voix unanime a acclamé si magnifiquement le nouveau règne, ce serait le bienfait le plus profondément et le plus généralement senti.
M. A Vandenpeereboom, ministre de la guerre ad intérimµ. - Messieurs, dans une de nos dernières séances j'ai, à propos d'une interpellation semblable à celle de l'honorable M. Rodenbach, fait connaître à l'assemblée qu'on s'était occupé, au département de la guerre, de la rédaction du rapport auquel on fait allusion. J'ai dit aussi que l'honorable baron Chazal y travaillait, lorsqu'un accident, que nous connaissons tous, l'a mis dans l'impossibilité de le continuer.
Depuis, la situation de l'honorable général est restée à peu près la même, elle ne lui a pas permis de reprendre ses occupations.
Quant à l'amendement de l'honorable M. Le Hardy de Beaulieu, il me semble inacceptable.
En effet, la loi organique de l'armée porte que son effectif sera de 80,000 hommes. Si l'on diminuait le contingent d'une année, on réformerait indirectement cette loi.
La Chambre a toujours admis, dans toutes les circonstances, qu'on ne dérogerait pas aux lois organiques par des lois d'application.
Il me semble que s'il y a des réformes à faire dans l'armée, elles doivent être opérées après examen et discussion lorsque tout le monde a pu se former une opinion.
Du reste, je ferai observer à la Chambre que, dans la pratique, il n'y a pas constamment 10,000 hommes de chaque contingent sous les armes. Les membres de la Chambre savent mieux que personne que le département de la guerre accorde de nombreux congés et que, par conséquent, l'effectif réel est bien moins grand en fait qu'il ne l'est en droit.
Ainsi, vous serez étonnés peut-être de l'apprendre, un grand nombre de compagnies d'infanterie sont réduites aujourd'hui à un effectif de 20 à 25 hommes, et la garnison de la capitale, depuis le jour de la mort du Roi jusqu'à celui de l'avènement de son successeur, ne pouvait fournir que 900 hommes de troupes, déduction faite des hommes de garde, etc.
Vous voyez par là qu'un grand nombre de miliciens sont envoyés en congé et que réellement l'on ne tient pas sous les armes tout le contingent mis à la disposition du département de la guerre.
- Un membre. - On n'en a pas besoin.
M. A. Vandenpeereboom, ministre de In guerre ad intérimµ. - On m'interrompt et l'on me dit : L'on n'en a pas besoin. On n'en a pas besoin immédiatement, non ; mais l'heure peut se présenter où l'on pourrait devoir rappeler des permissionnaires. Les miliciens appelés sous les drapeaux apprennent l'exercice, on les met au courant de leurs premiers devoirs et quand on les rappelle on a des soldats.
Je crois donc qu'en fait le département de la guerre fait ce que demande l'amendement de l'honorable M. Le Hardy de Beaulieu.
Quant à l'observation qu'a présentée l'honorable M. Kervyn, je ferai remarquer à notre honorable collègue que le projet de loi sur la milice est en ce moment soumis à l'examen de la section centrale, et que l'on s'occupe même du rapport. S'il y a des améliorations à faire au système actuel, des propositions pourront surgir le jour où l'on examinera le projet. En attendant, le gouvernement s'entoure de tous les renseignements, tant à l'intérieur que dans les pays étrangers, et il sera à même de répondre à toutes les demandes d'explication qui pourront lui être faites.
M. Mullerµ. - Je prends la parole comme rapporteur de la section centrale qui a examiné le projet de loi sur la milice, pour déclarer à la Chambre que je m'occupe très activement de la rédaction de son travail. Mais je dois ajouter qu'il absorbe un temps considérable, parce qu'il faut étudier et mettre en parallèle toutes les dispositions existantes, ainsi que les nombreux arrêts de la cour de cassation avec la loi nouvelle que nous avons à présenter à la Chambre.
M'inspirant de la pensée qui a guidé la section centrale, j'ai pris à tâche de donner l'explication spéciale, et en quelque sorte le (page 184) commentaire de la plupart des dispositions, pour que la législature puisse les apprécier en parfaite connaissance de cause, et que l'application en soit facilitée, si elle leur donnait son assentiment.
Je ferai remarquer, d'autre part, que lorsqu’il s'est agi, au sein de la section centrale, de toucher à l'organisation actuelle de l'armée, la majorité a décliné la mission de trancher de semblables questions. Elle a cru avoir d'autant moins ce mandat, que la Chambre a demandé à M. le ministre de la guerre et que ce haut fonctionnaire a promis un rapport sur notre organisation militaire.
Je fais cette déclaration, parce que c'est une erreur de s'imaginer que c'est dans la loi de la milice que ce problème difficile peut et doit trouver sa solution.
Le projet de loi qui a été soumis par le gouvernement doit, cela est désirable, pouvoir être appliqué à toute organisation sérieuse de l'armée, soit que l'on maintienne le contingent actuel de 80,000 hommes, soit que l'on se décide à le réduire.
Après vous avoir dit, messieurs, ce qui en est du travail du rapporteur de la section centrale, je crois être en droit d'ajouter que j'y ai jusqu'ici consacré beaucoup de temps. Cependant, il n'est pas encore en état d'être soumis aux honorables collègues qui me l'ont confié. Je demande à la Chambre de tenir compte de la difficulté et de l'ingratitude de ce rapport, que je soumettrai à l'appréciation de la section centrale, après les vacances de Noël, aussitôt que la chose me sera possible.
M. Le Hardy de Beaulieuµ. - Messieurs, je prends la parole pour protester contre une théorie qu'a émise dans sa réponse M. le ministre de la guerre, ad intérim.
L'article 119 de la Constitution est ainsi conçu : « Le contingent de l'armée est voté annuellement ;» et, pour qu'il n'y ait pas de doute sur la volonté du Congrès à cet égard, elle ajoute : « La loi qui le fixe n'a de force que pour un an, si elle n'est renouvelée. »
Donc le contingent est soumis annuellement à nos discussions et annuellement nous avons le droit de l'augmenter, de le diminuer ou de le maintenir.
Voilà la théorie constitutionnelle, et je ne pense pas que j'en sois sorti lorsque j'ai présenté l'amendement que j'ai fait passer au bureau.
Messieurs, je vous ai dit la portée que j'attachais à cet amendement. Il doit donner à la Chambre l'occasion d'obliger le gouvernement à nous soumettre enfin le projet de modifications aux lois sur la milice.
Voilà plusieurs années que ce projet est devant la Chambre. Tous les ans, il y a des ajournements, tantôt pour une raison, tantôt pour une autre. Je ne fais aucun reproche à M. le rapporteur de la section centrale. Je sais qu'il s'occupe avec beaucoup de soin du travail important qui lui est confié. Mais il n'en est pas moins vrai qu'une loi qui intéresse au plus haut degré l'immense majorité de la nation est ajournée d'année en année et qu'il faut bien enfin que nous avisions à apporter un soulagement aux charges que la loi actuelle sur la milice impose à une grand e partie de la population.
Voilà pourquoi j'ai proposé mon amendement. S'il est adopté, 2,000 hommes resteront dans leurs familles : 2,000 ouvriers resteront à leurs occupations et je crois que nous ne ferons aucun mal au pays, que nous ne diminuerons en rien sa sécurité en réduisant de 2,000 hommes la force armée qui nous garde actuellement.
M. Mullerµ. - Messieurs, l'honorable M. Le Hardy de Beaulieu confond deux choses : la loi sur la milice et la loi d'organisation de l'armée.
Dans la loi sur la milice, il n'est pas du tout question du chiffre du contingent de l'armée.
M. Le Hardy de Beaulieuµ. - Je n'en ai pas dit un seul mot.
M. Guilleryµ. - Il répondait à M. le ministre de l'intérieur.
M. Mullerµ. - Si vous voulez me le permettre, je vous ferai voir que j'ai assez bien compris l'honorable M. Le Hardy de Beaulieu. En effet, il demande la réduction à 8,000 hommes du contingent annuel de 10,000 hommes, qui est le résultat de la loi d'organisation de l'armée.
M. Le Hardy de Beaulieuµ. - Du contingent de 1866.
M. Mullerµ. - Du contingent de 1866, qui est la conséquence, je le répète, de la loi d'organisation militaire en vigueur.
L'honorable membre dit que c'est par suite du retard de la discussion du projet de loi sur la milice, que le contingent reste le même. Je réponds que c'est une erreur flagrante. le projet de loi sur la milice ne fixe nullement le contingent. Donc, à cet égard, l'observation est sans fondement.
Maintenant, pourquoi la discussion du projet de loi sur la milice a-l-elle subi des retards ? Vous vous rappellerez quelles en ont été les causes, vous vous rappellerez qu'il y a eu une dissolution de la Chambre, et que lorsque le ministre a demandé que l'examen du projet de loi restât confié à la première section centrale qui s'en était déjà occupée, on a demandé avec insistance le renvoi en sections en se fondant sur ce que le règlement de la Chambre ne permettait pas de le refuser.
- Une voix. - C'est M. Coomans.
M. Mullerµ. - Oui, c'est l'honorable M. Coomans, c'est lui aussi, je regrette qu'il ne sort pas ici, qui a dit à la Chambre que le rapport sur cette loi pouvait être fait en huit jours. Cela peut être vrai, au point de vue où il se place en cette matière ; mais ce n'est pas le nôtre ; je puis dire que je me tiens consciencieusement attaché à mon travail depuis environ trois mois, et j'avoue n'être pas encore parvenu à le mener à bonne fin.
Maintenant un mot sur la proposition de l'honorable M. Le Hardy de Beaulieu.
Peut-on réduire le contingent de l'armée tant que subsiste la loi organique que nous avons maintenant ? Je ne le pense pas. Mais si le département de la guerre peut se passer d'un certain nombre d'hommes qui sont déjà sous les armes, si l'on peut donner des congés aux anciens miliciens qui ont déjà payé une partie de leur dette à l'Etat, rien de mieux ; je comprends et j'approuverai cette mesure, parce qu'elle est rationnelle ; mais le système de l'honorable M. Le Hardy de Beaulieu, je le considéré comme illogique et peu juste, je ne pourrai donc pas l'admettre.
M. A. Vandenpeereboom, ministre de la guerre ad intérimµ. - Messieurs, l'honorable M. Le Hardy de Beaulieu m'a mal compris ; je n'ai pas voulu dire que sa proposition était inconstitutionnelle ; je n'ai pas dit non plus que la Chambre n'avait pas le droit de réduire le contingent de l'armée ; mais j'ai fait remarquer qu'il n'était pas entré jusqu'ici dans les usages de la Chambre de modifier en quelque sorte, par une loi d'application, une loi organique. Ainsi, par exemple, la Chambre vote chaque année le budget des voies et moyens ; or, est-il jamais venu à la pensée de qui que ce soit de faire modifier nos systèmes d'impôts par un simple vote à l'occasion de ce budget qui n'est qu'une loi d'application ? Lorsqu'un changement doit être introduit dans un système d'impositions, on propose une loi spéciale. Autre exemple : la Chambre, en discutant le budget de la justice, n'a jamais songé à augmenter ou diminuer les crédits pour les traitements de la magistrature, qui sont fixés par une loi spéciale. Jamais la législature n'a eu recours à ce moyen. Toujours, quand une loi organique existe et qu'il est nécessaire de la modifier, une loi spéciale est votée.
Du reste, dans un délai peu éloigné, je l'espère, la Chambre aura l'occasion d'examiner la question dont il s'agit. Si notre établissement militaire est susceptible de modifications, on ne doit pas le modifier incidemment ; il faut agir franchement, et quand le moment opportun est venu.
Au surplus, l'observation de l'honorable M. Muller est parfaitement fondée. Au lieu de modifier le chiffre du contingent de l'armée, il vaut mieux continuer de procéder comme on l'a fait jusqu'ici, c'est-à-dire renvoyer en congé tous les miliciens dont on pourrait se passer pour le service des garnisons.
M. Vleminckx, rapporteurµ. - Messieurs, je n'ai que peu de mots à ajouter à ce que vient de dire M. le ministre de la guerre ad intérim pour combattre l'amendement de l'honorable M. Le Hardy de Beaulieu. Cet amendement ne me paraît pas tout à fait logique ; voici pourquoi :
II est évident que le contingent annuel est le résultat nécessaire du contingent général ; il est impossible que vous mainteniez l'armée à 80,00 hommes, alors que vous diminueriez le contingent annuel.
Pour procéder logiquement, il faudrait que l'honorable M. Le Hardy de Beaulieu commençât par proposer à la Chambre une diminution du contingent général ; il en a parfaitement le droit, puisque aux termes de la Constitution, nous votons, chaque année, non seulement le contingent annuel, mais encore le contingent général.
Mais, je le répète, diminuer de 2,000 hommes le contingent annuel et maintenir le contingent générai à 80,000 hommes, cela ne me paraît guère logique.
C'est précisément pour cela que la section centrale n'a pas voulu se rallier à l'amendement du seul membre de cette section qui en avait fait la proposition, et ce membre lui-même l'a si bien senti, qu'il s'est rallié au simple vœu, émis par la section centrale, à savoir que le gouvernement n'appelât pas tout le contingent sous les armes.
Messieurs, les diverses questions relatives à notre établissement militaire se présenteront inévitablement à notre examen dans un bref délai. L'honorable M. Le Hardy craint qu'on ne puisse pas les aborder dans le (page 185) courant de cette .session. Je ne partage pas cette crainte ; en tout cas, n'aurions-nous pas pour ressource le refus du budget, si nous n'étions pas saisis a temps du rapport qui nous a été promis ? A l'occasion de ce rapport, vous aurez une discussion sur tout ce qui concerne notre organisation militaire.
Quand le moment sera venu, l'honorable M. Le Hardy de Beaulieu verra que je ne serai pas un des derniers pour me joindre à lui, à l'effet d'obtenir de fortes réductions.
Quoi qu'on ait dit et quoi qu'on soutienne, je ne pourrai jamais admettre qu'une organisation d'armée faite en 1853 en vue d'une stratégie qui a été adoptée alors, puisse encore servir à la stratégie nouvelle qui a été adoptée en 1859.
M. Rodenbachµ. - Messieurs, si je suis bien informé, et cela m'a fait plaisir, la santé de l'honorable M. le ministre de la guerre s'est beaucoup améliorée, de manière qu'il est à espérer qu'il pourra prochainement s'occuper sérieusement du rapport, et y mettre la dernière main. Ce rapport est déjà préparé dans les bureaux de son département. Ainsi, dans un mois ou deux au plus tard, nous pourrons être saisis de ce document ; alors nous pourrons modifier la loi organique actuelle qui nous lie, qui nous enchaîne pour ainsi dire.
Cette loi a été votée il y a un certain nombre d'années pour une situation qui n'est plus la même aujourd'hui. Il y a très longtemps que nous demandons qu'on y apporte des modifications. Aujourd'hui, il ne s'agit plus que d'attendre deux ou trois mois tout au plus ; je suis disposé à voter le projet fixant le contingent de l'armée soumis en ce moment à nos délibérations ; mais il est bien entendu que le rapport nous sera présenté au commencement de l'année prochaine, qu'on nous y proposera des modifications et des économies. Il serait étrange qu'il n'en fût pas ainsi, puisque le désarmement a lieu partout.
J'ai dit et je répète qu'un contingent annuel de 10,000 hommes, avec un contingent général de 80,000 hommes, et 20,000 de réserve, est une force militaire trop considérable pour notre pays. Notre situation, je le reconnais, est très prospère, mais on peut abuser de la prospérité ; et n'en abuse-t-on pas, quand, dans un pays aussi petit que le nôtre, on consacre 35 à 36 millions aux dépenses de notre établissement militaire ? C'est une somme égale à tout le produit de notre chemin de fer. C'est beaucoup trop. Je suis grand partisan de l'armée ; mais il faut de la modération en tout ; il faut que l'armée soit forte et bien payée, mais il ne faut pas non plus que cette force soit exagérée.
Par les motifs qu'a fait valoir tout à l'heure l'honorable ministre de la guerre ad intérim, je déclare que bien que j'aie voté contre la loi du contingent les années précédentes, je voterai aujourd'hui pour cette loi. Je m'attends à des changements et à de grandes améliorations. M. le ministre nous en a fait la promesse.
M. Guilleryµ. - Je voterai la loi du contingent de l'armée comme je l'ai votée jusqu'à présent, pour ne pas changer incidemment une loi organique. Je crois avec l'honorable M. Vleminckx que nous aurons une occasion prochaine de discuter à fond l'organisation de l'armée.
L'organisation de la milice et l'organisation de l'armée sont deux questions qui doivent faire l'objet d'une seule et même discussion, au sein de la Chambre.
J'engage donc mon honorable ami, M. Le Hardy de Beaulieu, à retirer son amendement qui, aujourd'hui, serait intempestif. Pas plus que nous il ne voudrait résoudre incidemment une pareille question. La Chambre est décidée à faire de cette question l'objet d'un examen approfondi : ajournons.
M. Le Hardy de Beaulieuµ. - En présence des dispositions de la Chambre et de la promesse implicite que nous a faite M. le ministre de la guerre ad intérim, je retire mon amendement.
M. A. Vandenpeereboom, ministre de la guerre ad intérimµ. - Je ne veux pas qu'il y ait d'équivoque. Je n'ai pas promis que le rapport qui serait présenté conclurait dans tel sens plutôt que dans tel autre. Tout ce que j'ai dit, c'est que ce rapport serait présenté aussitôt que possible.
Mais il n'est malheureusement pas exact, comme l'a affirmé l'honorable M. Rodenbach, que M. le ministre de la guerre soit sur le point d'être complètement remis.
M. Rodenbachµ. - Il va mieux.
M. A. Vandenpeereboom, ministre de la guerre ad intérimµ. - Je tenais à faire ces réserves quant aux conclusions du rapport, je ne puis donc prendre aucun engagement sur ce point.
- La discussion générale est close.
La Chambre passe à la délibération sur les articles.
« Art. 1er. Le contingent de l'armée pour 1866 est fixé à quatre-vingt mille hommes. »
- Adopté.
« Art. 2. Le contingent de la levée de milice pour 1866 est fixé au minimum de dix mille hommes qui sont mis à la disposition du gouvernement. »
- Adopté.
« Art. 3. La présente loi sera obligatoire le 1er janvier 1866. »
- Adopté.
Il est procédé au vote par appel nominal sur l'ensemble du projet.
85 membres répondent à l'appel nominal.
67 votent l'adoption.
13 votent le rejet.
5 s'abstiennent.
En conséquence, le projet de loi est adopté ; il sera transmis au Sénat.
Ont répondu oui :
MM. Warocqué, Wasseige, Allard, Bouvier-Evenepoel, Bricoult, Carlier, Couvreur, Crombez, de Baillet-Latour, de Bast, de Brouckere, de Decker, De Fré, de Haerne, de Kerchove, Delcour, de Macar, de Mérode, de Moor, de Muelenaere, de Naeyer, de Ruddere de te Lokeren, de Smedt, de Terbecq, de Theux, de Vrière, Dewandre, Dolez, Dumortier, d'Ursel, Elias, Frère-Orban, Funck, Guillery, Janssens, Jacquemyns, Jamar, J. Jouret, M. Jouret, Julliot, Landeloos, Lange, Lebeau, Lesoinne, Lippens, Mascart, Moreau, Mouton, Millier, Notelteirs, Orban, Rodenbach, Rogier, Sabatier, Schollaert, Snoy, Tack, Thonissen, T'Serstevens, Valckenaere, Vanden Branden de Reeth, Alp. Vandenpeereboom, Vanderstichelen, Van Iseghem, Van Nieuwenhuyse, Van Overloop, Vleminckx et Ernest Vandenpeereboom.
Ont répondu non :
MM. Debaets, de Conninck, Delaet, Grosfils, Hayez, Jacobs, Le Hardy de Beaulieu, Reynaert, Thibaut, Thienpont, Vander Donckt, Van Renynghe et Van Wambeke.
Se sont abstenus :
MM. de Borchgrave, Kervyn de Lettenhove, Magherman, Van Humbeeck et Vermeire.
MpVµ. - Les membres qui se sont abstenus sont invités à faire connaître les motifs de leur abstention.
M. de Borchgraveµ. - Je n'ai pas voté contre le projet de loi parce que je suis loin d'être l'adversaire de l'armée ; mais d'autre part je n'ai pas voté pour, parce que j'attends la révision des lois sur la milice dans un sens plus favorable aux classes peu favorisées de la fortune.
M. Kervyn de Lettenhoveµ. - J'ai donné mes motifs d'abstention dans le cours de la discussion.
M. Maghermanµ. - Je désire vivement voir réduire nos dépenses militaires ; cependant en l'absence du rapport de M. le ministre de la guerre, je ne puis me prononcer. C'est pourquoi j'ai cru devoir m'abstenir.
M Van Humbeeckµ. - J'ai l'habitude de voter contre toute mesure qui implique l'exécution de notre loi d'organisation militaire. Chacun de ces votes est une protestation contre l'état de choses existant et en même temps un appel à une révision prochaine.
Dans l'attente du rapport spécial qui nous est promis par le département de la guerre et dans la période de transition que le pays parcourt si heureusement, j'ai cru devoir donner à ma protestation une forme plus adoucie et je me suis borné à m'abstenir.
M. Vermeireµ. - Je n'ai pas voté contre la loi, parce que je crois qu'une armée est nécessaire.
Je n'ai pas voté pour la loi, parce que je crois que notre établissement militaire est exagéré.
M. Dumortierµ (pour une motion d’ordre). - Je n'assistais pas au commencement de la séance, lorsqu'on a voté le projet de loi fixant la liste civile.
J'apprends que la plupart des membres entrés après ce vote ont déclaré que, s'ils avaient été présents, ils auraient voté en faveur de cette loi. Je dois faire la même déclaration.
M. Rodenbachµ. - Messieurs, nous sommes dans l'habitude de prendre un congé à l'occasion des fêles de Noël et de la nouvelle année ; ce congé est ordinairement de trois semaines, je vous propose de suivre les mêmes errements cette année et de décider qu'après le vote du (page 186) projet de loi allouant des crédits provisoires, la Chambre s'ajournera au 16 du mois de janvier.
- Cette proposition est adoptée.
M. Van Nieuwenhuyseµ dépose le rapport de la section centrale qui a examiné le projet de loi ayant pour objet d'accorder au gouvernement un crédit de 8 millions pour le renouvellement du matériel d'exploitation du chemin de fer.
MtpVSµ. - Je propose à la Chambre de mettre ce projet en tête de l'ordre du jour à sa rentrée.
M. Delaetµ. - Je demande qu'il soit voté immédiatement. Le vote de la Chambre n'est pas douteux.
MtpVSµ. - Ce n'est pas nécessaire.
M. Delaetµ. - M. le ministre refuse le vote immédiat ?
MtpVSµ. - Je ne refuse pas le vote immédiat, mais je ferai remarquer à la Chambre qu'il ne peut pas amener de résultat.
Les adjudications vont se faire dans l'intervalle, naturellement l'approbation sera suspendue ; mais si la Chambre vote à sa rentrée, elle votera en temps opportun.
- La Chambre décide que le projet sera imprimé et distribué et qu'il figurera en tête de l'ordre du jour à sa rentrée.
Elle décide ensuite que les rapports qui seront terminés pendant la vacance, seront imprimés et envoyés à domicile, que les projets qu'ils concernent seront portés à la suite de l'ordre du jour.
M. Hymansµ. - Messieurs, je n'étais pas présent à l'ouverture de la séance et je fais la même déclaration qui a été faite, par plusieurs de mes honorables collègues ; je déclare que, si j'avais été présent, j'aurais émis un vote favorable sur le projet de loi relatif à la liste civile.
M. Notelteirsµ. - J'étais accidentellement absent au moment du vote sur la liste civile ; je déclare que si j'avais été présent, j'aurais voté pour la projet.
« Art. 1er. Des crédits provisoires, à valoir sur les budgets des dépenses de l'exercice 1866 ; sont ouverts :
« 1° Pour les divers services compris au budget des dotations : fr. 1,500,000
« 2° Au département de la justice : fr. 5,000,000
« 3° Au département des affaires étrangères : fr. 1,200,000
« 4° Au département des travaux publics : fr. 11,300,000
« 5° Au département de l'intérieur : fr. 4,000,000
« 6° A département de la guerre : fr. 11,700,000
« 7° Au département des finances : fr. 4,000,000. »
- Adopté.
« Art. 2. La présente loi sera obligatoire le 1er janvier 1866. »
- Adopté.
Il est procédé au vote par appel nominal sur l'ensemble du projet qui est adopté par 79 voix contre 3.
Un membre (M. Guillery s'est abstenu).
Ont voté pour :
MM. Warocqué, Wasseige, Allard, Bouvier-Evenepoel, Bricoult Carlier, Couvreur, Crombez, P. Debaets, de Baillet-Latour, C. De Bast, de Borchgrave, de Brouckere, de Conninck, de Decker, De Fré, de Haerne, de Kerchove, Delcour, de Macar, de Mérode, de Moor, de Muelenaere, de Naeyer, de Ruddere de Te Lokeren, de Smedt, de Terbecq, de Theux, de Vrière, Dewandre, Dolez, Dumortier, d'Ursel, Elias, Frère-Orban, Funck, Grosfils, Hymans, Janssens, Jacquemyns, Jamar, J. Jouret, M. Jouret, Julliot, Kervyn de Lettenhove, Landeloos, Lebeau, Lesoinne, Lippens, Magherman, Mascart, Moreau, Mouton, Muller, Notelteirs, Orban, Reynaert, Rodenbach, Sabatier, Schollaert, Tack, Thibaut, Thonissen, T'Serstevens, Valckenaere, Vanden Branden de Reeth, A. Vandenpeereboom, Vander Donckt, Vanderstichelen, Van Humbeeck, Vau Iseghem, Van Nieuwenhuyse, Van Overloop, Van Renynghe, Van Wambeke, Vleminckx et E. Vandenpeereboom.
Ont voté contre :
MM. Delaet, Hayez et Jacobs.
M. Guilleryµ. - Messieurs, je n'ai pas cru devoir voter pour le projet parce qu'en votant le budget des voies et moyens à la fin de l'année, et en votant des crédits provisoires, la Chambre s'engage sur la plupart des questions que ces budgets soulèvent, sans avoir pu les examiner.
- La Chambre s'ajourne au mardi 16 janvier à 2 heures.
La séance est levée à 4 heures et 1/2.