(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1865-1866)
(Présidence de M. E. Vandenpeereboomµ.)
(page 263) M. Thienpont, secrétaireµ, procède à l'appel nominal à 2 heures et un quart.
M. de Moor, secrétaireµ, donne lecture du procès-verbal de la séance précédente.
- La rédaction en est approuvée.
M. Thienpont, secrétaireµ, présente l'analyse des pièces qui ont été adressées à la Chambre.
« Des habitants et négociants de Liège demandent l'abolition de la loi relative à la contrainte par corps. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Les membres du conseil communal de Denderleeuw prient la Chambre d'accorder à la compagnie de Looz la concession d'un chemin de fer reliant Nivelles à la station de Denderleeuw, par Tubize et Lennick-Saint-Quentin, pour être prolongé jusqu'à Fleurus et Rhisnes d'une part et d'autre part jusqu'à Malderen. »
« Même demande du conseil communal de Mazy. »
- Même renvoi.
« Des habitants de Forest demandent le suffrage universel pour les élections communales et provinciales »
- Renvoi à la section centrale qui sera chargée d'examiner la proposition de loi portant une modification aux lois communale et provinciale.
« Le conseil communal de Saint-Ghislain prie la Chambre d'accorder au sieur Dequanter la concession d'un chemin de fer de Saint-Ghislain à Charleroi avec embranchements vers Frameries, Mous, Gilly et Lambusart. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Des habitants d'Ebly demandent que la grande compagnie du Luxembourg soit contrainte à construire l'embranchement de Bastogne. »
- Renvoi à la commission des pétitions, avec prière de faire un prompt rapport.
(page 264) Les membres de l'administration communale et des habitants de Genck prient la Chambre de décréter la construction d'un chemin de fer direct de Hasselt à Maeseyck par Genck et Lancklaer. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Le sieur Liétard demande que la peine de mort soit remplacée par la peine des travaux forcés à perpétuité dans une houillère appartenant à l'Etat. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Le sieur de Mal adresse à la Chambre le projet de rues qu'il a soumis à la ville de Bruxelles et demande que la loi permette l'expropriation par zones s'étendant jusqu'à 30 mètres, en plus ou eu moins, jusqu'à un minimum de 20 mètres suivant l'étendue des propriétés à exproprier. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« L'abbé Meynders adresse à la Chambre une pièce en vers intitulée : Elégie sur la mort de S. M. Léopold Ier, roi des Belges. »
- Dépôt à la bibliothèque.
M. Hayezµ. - Je lis, dans le rapport de la section centrale relatif au prolongement jusqu'en 1868 inclus de la disposition du crédit de 14 millions, que les rapports prescrits par la loi du 8 mai 1861 ont été remis sur le bureau de la Chambre en même temps que les budgets de la guerre.
C'est, je l'avoue, la première fois que j'ai connaissance de ce dépôt.
Comme, en 1862, ce rapport a été imprimé et probablement distribué, je demande que ceux des trois années suivantes soient également imprimés et distribués. Ces pièces me paraissent assez importantes pour mériter l'impression.
M. Vleminckxµ. - En l'absence de l'honorable rapporteur de la section centrale, M. Allard, je dirai quelques mots à la Chambre. J'ai eu l'honneur de faire partie de la section centrale. Nous avons eu ces rapports sous les yeux, et c'est bien, comme on vous l'a dit, l'honorable ministre de la guerre a envoyé tous les ans au département des finances, en même temps que son budget, le rapport prescrit par la loi de 1861.
D'après ce qu'on m'assure, car je n'ai pas revu les procès-verbaux, ces rapports ont été déposés tous les ans sur le bureau du président à l'inspection des membres de la Chambre et celle-ci n'en a pas ordonné l'impression.
Quant à l'impression demandée par l'honorable M. Hayez, j'ai lu ces rapports et, pour ce qui me concerne, je ne puis parler que de moi, et je ne suis pas le gouvernement, je ne verrais aucun inconvénient à ce qu'ils fussent livrés à l'impression. Ils sont en effet exactement les mêmes que le premier qui a été publié.
M. le ministre de la guerre ad intérim (M. A. Vandenpeereboom)µ. - J'ignore jusqu'à quel point il est nécessaire d'imprimer ces rapports. Je ne les ai pas lus, je l'avoue très naïvement, mais on m'assure qu'ils contiennent peu de renseignements intéressants. Ils sont d'ailleurs déposés sur le bureau de la Chambre.
Dès lors, l'impression n'aurait qu'un seul résultat, ce serait d'occasionner une dépense sans utilité aucune. Je ne sais pas si l'honorable M. Hayez, qui demande l'impression, a lu ces rapports. (M. Hayez fait un signe négatif). Non, il ne les a pas lus. Par conséquent, il n'est pas plus à même que moi de juger s'ils sont intéressants, et s'il y a lieu de les imprimer. Je crois qu'il ferait mieux de les consulter d'abord et, s'il croit qu'ils présentent quelque intérêt, de demander ensuite qu'on les imprime. Je ne vois pas l'utilité, quant à présent, de cette impression.
M. Hayezµ. - Le seul rapport dont j'ai eu connaissance est, comme je vous l'ai dit, celui qui a été déposé en 1862. Ce rapport est fort incomplet et ne rend pas un compte satisfaisant de l'emploi des deniers de l'Etat.
Je désirerais que ces rapports fussent imprimés et distribués, parce que je considère le dépôt sur le bureau de la Chambre comme une mesure tout à fait insuffisante. (Interruption.)
Je vous le demande à tous, quels sont ceux d'entre vous qui vont consulter ces rapports ? Il y en a très peu, s'il y en a. Pour ma part, je ne savais même pas que ces rapports fussent déposés, et je crois que si l'on consultait la Chambre, la plupart de nos collègues conviendraient qu'ils sont dans le même cas que moi. Je crois que si les rapports ne renferment rien autre chose que celui de 1862, ils sont tout à fait insuffisants. C'est précisément pour constater cette insuffisance que j'insiste sur l'impression.
- L'impression est mise aux voix et ordonnée.
M. Vander Donckt, rapporteur. - Par pétition datée de Florenville, le 6 décembre 1865, le sieur Toussaint réclame l'intervention de la Chambre pour obtenir le payement d'une somme qui lui est due par la commune de Florenville, en exécution d'un jugement du tribunal de première instance d'Arlon, en date du 19 juin 1861.
Messieurs, ce n'est pas la première fois et il arrive assez fréquemment que des particuliers viennent se plaindre de ce qu'ils n'obtiennent pas ce qui leur est, en bonne justice, dû par les communes. Il est aussi à votre connaissance, messieurs, qu'avec toutes les rigueurs de la loi on ne parvient pas à exécuter une commune qui ne veut pas payer. C'est une lacune dans nos lois. Cela est parfaitement connu. Mais ce n'est pas précisément ici le cas. Ici il y a un jugement rendu, et la commune, de bonne foi, voulant s'exécuter, a porté au budget la somme due en vertu de ce jugement ; mais la députation permanente, qui est chargée d'approuver les budgets, a rayé en grande partie cette somme.
Vous comprenez, messieurs, que c'est là un véritable déni de justice envers le sieur Toussaint, commis par la députation permanente ; et les députations permanentes, en général, devraient être plus circonspectes alors qu'il s'agit de rayer du budget d'une commune les dettes sacrées qu'elles ont contractées et qui sont, de plus, confirmées par jugement.
Votre commission, messieurs, tout en déplorant des décisions semblables de la part d'une députation permanente, propose le renvoi de cette pétition à MM. les ministres de la justice et de l'intérieur.
M. Bouvierµ. - La question soulevée par la pétition dont l'honorable rapporteur vient de faire l'analyse mérite de fixer votre bienveillante attention.
M. Toussaint, notaire à Florenville, arrondissement de Virton, ayant prêté son ministère à cette commune, fit parvenir à l'administration communale son compte d'honoraires s'élevant à 200 fr. La commune l'ayant trouvé exagéré se refusa à le porter au budget des dépenses. Le pétitionnaire intenta devant le tribunal d'Arlon une action afin d'obtenir un jugement de condamnation contre la commune. Par jugement du 19 juin 1861, celle-ci fut condamnée à payer le montant du compte réclamé. L'administration communale, en exécution de ce jugement, le porta au budget des dépenses de l'exercice 1863. La députation permanente ayant également trouvé le chiffre des honoraires trop élevé, le réduisit à 83 fr. Le notaire réclama de nouveau le payement à la commune qui porta de nouveau le même crédit à son budget des dépenses. La députation, persistant dans sa première décision, maintint la réduction. C'est dans cet état de choses que le pétitionnaire s'adressa à vous pour faire cesser une situation que je considère comme contraire à nos institutions politiques et à la séparation des grands pouvoirs de l'Etat, base de notre édifice constitutionnel et la garantie la plus précieuse de nos libertés.
La députation avait le droit, avant l'intervention de la justice, de modifier et même de rejeter le crédit alloué dans le budget de Florenville. L'exercice de ce droit constitue une de ses plus belles prérogatives, le contrôle des finances communales. Mais une fois que la justice a prononcé, la députation doit s'incliner devant ses arrêts, en vertu de cette maxime d'éternelle vérité : Res judicata pro veritate habitur, et malgré la juste considération que je professe pour la sage et intelligente autorité que la députation permanente du Luxembourg imprime à ses décisions, je pense qu'il y a lieu de réformer celle-ci par arrêté royal en vertu de l'article 133de la loi communale.
J'espère, en présence du langage de l'honorable M. Vander Donckt et des courtes considérations que je viens de présenter au jugement éclairé de la Chambre, que M. le ministre de l'intérieur voudra bien prêter sa bienveillante et indispensable intervention, pour aboutir à la cessation d'un conflit, tant dans l'intérêt de la justice que de la séparation des grands pouvoirs, et j'ai lieu de croire que sa juste impartialité n'aura pas été invoquée en vain.
MiVDPBµ. - Messieurs, je ne m'oppose pas au renvoi de la pétition au ministre de l'intérieur ; l'affaire sera examinée avec soin. Mais je ferai remarquer à la Chambre que la question n'est pas aussi simple que semblent le croire l'honorable rapporteur et l'honorable député de Virton.
Messieurs, voici les faits :
Un notaire, ayant fait une vente de bois pour une commune, a soumis l'état de ses honoraires à la députation permanente. Ce collège a trouvé que cet état était fort exagéré et qu'il dépassait les chiffres du tarif arrêté pour la matière.
(page 265) Elle a donc invité le notaire à réduire ce compte ou bien à fournir des renseignements sur les travaux accessoires qui pourraient avoir été faits et qui motiveraient la demande d'une somme supérieure à celle fixée par le tarif. Cette justification n'a pas été donnée d'une manière satisfaisante et complète, et la députation permanente a rayé du budget de la commune l'excédant de la somme que celle-ci voulait payer en trop.
La commune se trouvait ainsi dans l'impossibilité de faire droit aux prétentions du notaire, et celui-ci attaqua la commune devant les tribunaux. La commune, qui était d'accord avec son notaire, ne se fit pas représenter et fut condamnée par défaut.
La députation permanente, malgré ce jugement, n'a pas jusqu'ici laissé figurer le montant de la condamnation au budget communal. Des intérêts qu'elle doit sauvegarder comme tutrice des communes, seraient, d'après elle, lèses, un précédent fâcheux serait posé, car si l'on admettait cette jurisprudence, chaque fois qu'un créancier serait d'accord avec une commune pour se faire payer plus qu'il ne doit recevoir, l'intervention de la députation serait inefficace. Le créancier attaquerait la commune, et celle-ci, faisant défaut, serait toujours condamnée, l'on pourrait donc toujours éluder la surveillance de la députation et empiéter sur ses prérogatives.
D'un autre côté, la députation permanente prétend qu'à elle seule, et non au pouvoir judiciaire, appartient le droit d'arrêter les budgets et les comptes des communes et que c'est empiéter sur ses attributions que de laisser, même indirectement, à ce pouvoir le droit de fixer ces chiffres sous prétexte de statuer sur des droits civils. L'affaire est donc importante, non à cause de la valeur de la somme réclamée, puisqu'il ne s'agit que de 150 à 200 fr., mais parce qu'elle soulève de délicates questions de principe.
Je ne veux pas me prononcer en ce moment, mais je dois faire remarquer dès maintenant qu'on ne peut pas, comme l'a fait l'honorable M. Vander Donckt, accuser la députation de légèreté. Je le répète, la question est délicate, des intérêts communaux et les prérogatives de la députation sont ici en jeu, et la députation s'est livrée à un examen consciencieux.
Quoi qu'il en soit, j'examinerai encore cette affaire ; je ne m'oppose donc pas au renvoi proposé.
M. Vander Donckt, rapporteur. - L'honorable ministre de l'intérieur me permettra de lui faire remarquer que je n'ai pas accusé la députation d'avoir agi avec légèreté. Je n'ai rien dit de semblable. Je me trouve en présence d'un jugement et je crois que l'honorable ministre de la justice doit tenir la main à l'exécution des jugements.
Du moment que la commune a reconnu la dette, il n'appartient pas à la députation, surtout après un jugement, de s'immiscer dans les affaires de la commune. Voilà ce que je soutiens. Je prétends que lorsqu'un jugement est intervenu contre une commune en faveur d'un particulier, la députation n'a plus le droit de refuser l'allocation des sommes nécessaires.
M. Bouvierµ. - Je ferai remarquer qu'il ne s'agit pas d'un jugement par défaut : le jugement contre lequel s'élève la députation permanente est passé en force de chose jugée ; il n'est plus susceptible ni d'opposition, ni d'appel, ni de recours en cassation. La commune doit donc payer.
Je n'entends, je le répète, pas critiquer ici la conduite de la députation, mais je dois dire que, selon moi, elle s'est livrée à une fausse interprétation de la loi.
M. Teschµ. - C'est la question.
M. Bouvierµ. - C'est même une question très grave que celle soulevée par la pétition. Mais je crois qu'en définitive il faut que les arrêts de la justice reçoivent leur pleine et entière exécution ; sinon, nous aboutissons à une véritable anarchie entre les divers pouvoirs de l'Etat.
- Les conclusions, qui sont le renvoi de la pétition à MM. les ministres de l'intérieur et de la justice, sont mises aux voix et adoptées.
M. Vander Donckt, rapporteur. - Par pétition datée de Villers-devant-Orval, le 15 décembre 1865, le conseil communal de Villers-devant-Orval demande que l'Etat reprenne la partie de chemin vicinal située entre Orval et le point de bifurcation nommé Dieu-de-Pitié sur le territoire de Jamoigne.
Votre commission, après avoir examiné cette question, a l'honneur de vous proposer le renvoi de cette pétition à MM. les ministres de l'intérieur et des travaux publics.
- Ces conclusions sont mises aux voix et adoptées.
M. Julliot, rapporteurµ. - Par pétition datée de Kermpt, le 23 novembre 1865, le sieur Pollenus, ancien juge de paix du canton d'Herck-la-Ville, réclame l'intervention de la Chambre pour obtenir le remboursement du loyer d'un local convenable pour les séances de la justice de paix, pendant les années 1833 à 1860.
Au vœu de l'article 151 de la loi communale, la commune chef-lieu d'un canton doit fournir les locaux nécessaires à l'exercice de la justice de paix du canton.
La commune de Herck-la-Ville n'a pas fourni ces locaux. II appert d'un bail souvent renouvelé et des quittances qui en sont la suite que le juge Pollenus a payé cette location ; il résulte encore d'autres quittances jointes au dossier qu'il a payé de même les meubles nécessaires à l'exercice de ses fonctions.
D'autre part se trouvent mêlées à ces diverses dépenses des quittances relatives au costume du juge, le prix de la toge, du bonnet, etc. ; bref il est nécessaire de faire le triage des sommes qui peuvent être dues et de celles qui ne le sont pas, et ce travail pourra le mieux se faire au ministère de la justice ; mais il est évident qu'en présence des nombreuses pièces de dépenses produites par le réclamant, il a droit à se faire restituer ses avances, à moins que la commune ne prouve que cette restitution ait déjà eu lieu. En stricte légalité, la commune pourrait invoquer peut-être la prescription ; mais l'administration ne doit pas admettre cette échappatoire qui ne sert d'habitude qu'à sauver la mauvaise foi.
Votre commission vous propose donc le renvoi de cette pétition à MM. les ministres de la justice et de l'intérieur, avec demande d'explications.
- Ces conclusions sont mises aux voix et adoptées.
Par pétition datée deRuykhoven, en novembre 1865, des habitants de Ueeck, Ruykhoven et Brouckhcm prient la Chambre de statuer sur leur demande tendanic à ce que ces hameaux, dépendants de Bilscn, soient érigés en commune distincte sous la dénomination de Ruykhoven.
Conclusions : Renvoi à M. le ministre de l'intérieur.
— Adopté.
M. Julliot, rapporteurµ. - Par pétition datée de Brée, le 21 novembre 1865, les membres du conseil communal de Brée demandent que le chemin de fer destiné à relier les villes de Hasselt et de Maestricht passe par Wychmael, Peer et Brée.
Il y a deux directions en présence pour le tracé de ce chemin de fer, l'une par Wychmael, Peer et Brée à Maeseyck, l'autre en ligne directe de Hasselt à Maeseyck.
Votre commission, n'étant pas à même de juger de l'utilité relative de l'une ni de l'autre direction, a l'honneur de vous proposer le renvoi de cette pétition à M. le ministre des travaux publics.
- Ces conclusions sont mises aux voix et adoptées.
M. Julliot, rapporteurµ. - Par pétition datée de Blanden, le 21 novembre 1865, le sieur Ackersbeeck demande que l'art culinaire fasse partie de l'enseignement dans les écoles normales pour les filles.
Conclusions : Renvoi à M. le ministre de l'intérieur.
M. Julliot, rapporteurµ. - Par pétition datée de Molenbeek-Saint-Jean, le 24 novembre 1865, le sieur Dubois se plaint denue plus recevoir les appointements de portier-consigne de deuxième classe.
Le pétitionnaire fait connaître à la Chambre qu'il a été portier-consigne pendant 22 ans et qu'il a toujours contribué à la caisse des veuves et orphelins.
Il dit ensuite qu'il a été destitué de ses fonctions sans avoir été entendu ni en avoir appris les motifs.
Il appert de deux lettres du ministère de la guerre qui reposent au dossier, que Dubois a été envoyé à Ostende pour y remplir ses fonctions le 31 mars 1865 et qu'il en est reparti le même jour de sa propre autorité.
En admettant que les choses se soient passées ainsi, on est obligé de reconnaître que Dubois a manqué gravement à la discipline militaire. Mais, d'un autre côté, sans excuser cette faute, ne semble-t-il pas que la punition soit trop forte appliquée à un serviteur de 22 années ayant contribué à se faire une petite pension pour ses vieux jours ? Quand un ancien serviteur est changé de résidence, il est assez naturel d'admettre qu'il peut encore avoir quelque affaire arriérée à régler, et il a eu le tort de s'éloigner sans permission. Mais, encore une fois, la destitution est-ce bien la peine qu'il faut appliquer immédiatement ?
Dans le doute, votre commission propose le renvoi de cette pétition à M. le ministre de la guerre.
- Adopté.
M. Vander Donckt, rapporteur. - La veuve du sieur Gossiaux, combattant de 1830, demande une pension ou un secours annuel sur les fonds spéciaux.
(page 266) La veuve Havatd se plaint de l'application qui lui a été faite de l'article 99 d'un règlement sur les pensions.
Le sieur Creminger, combattant et blessé de septembre, demande une pension-
Les sieurs Cobbavk, Vanderoost et autres héritiers du sieur Mortas réclament l'intervention de la Chambre pour obtenir la part qui leur revient dans cette succession.
Vous le voyez, messieurs, ces quatre pétitions traitent d'objets sur lesquels la Chambre n'a pas à statuer. Les trois premières tendent à l'obtention de secours ou de pensions, ce qu'il n'appartient pas à la Chambre d'accorder ; la quatrième traite d'une question de succession qui est du ressort des tribunaux.
Votre commission, messieurs, a été unanime pour vous proposer de prononcer l'ordre du jour sur ces pétitions.
- Ces conclusions sont adoptées.
M. Vander Donckt, rapporteur. - Le sieur Lesaffre se plaint du préjudice causé au commerce par suite de la modification apportée au règlement de police et de navigation de la Lys, par l'arrêté royal du 19 septembre 1864.
La commission, sans rien préjuger quant au fond, conclut au renvoi de cette pétition à M. le ministre des travaux publics.
- Adopté.
M. Vander Donckt, rapporteur. - La veuve du général-major Trumper demande une pension. Messieurs, il est incontestable que feu le général Trumper a largement contribué à notre émancipation politique et rendu de grands services à l'Etat. Des retenues ont été faites régulièrement sur son traitement d'abord, sur sa pension ensuite ; mais vient le jour de son décès ; sa veuve se présente pour faire valoir ses droits à une pension et on lui déclare que feu son mari ayant négligé de remplir certaines formalités prescrites par les statuts de la caisse des veuves, il n'est pas possible de lui accorder cette pension.
Il n'est, en effet, que trop certain, messieurs, que madame veuve Trumper a perdu ses droits à une pension, malgré les sacrifices que son mari s'est imposés pour la lui assurer. Mais pouvons-nous, messieurs, ne pas tenir compte des services rendus au pays par feu son mari ; pouvons-nous ne pas avoir égard à la position vraiment malheureuse où. se trouve cette dame ? Car, il est permis de le dire, elle est aujourd'hui dans une position voisine de l'indigence, toute sa fortune ayant été engloutie dans la faillite de la maison de banque Trumper et Martens.
La demande qu'elle nous adresse n'est pas nouvelle pour cette Chambre : il y a quelques années, une pension a été accordée, dans des conditions semblables, à la veuve du général Dollin Dufresnel, autre général qui avait rendu de grands services à l'Etat et qui était allé jusqu'à vendre sa vaisselle d'argent pour nourrir les hommes de guerre avec lesquels il a fait les campagnes. Aujourd'hui la veuve Trumper sollicite de votre bienveillance une mesure semblable en sa faveur.
En fait, elle n'a aucun droit à faire valoir ; cependant on doit convenir que la veuve d'un homme éminent, tel que Trumper, qui a rendu des services signalés à l'Etat, a quelques titres à notre commisération.
Dans cet état de choses, votre commission a conclu au renvoi de la pétition à M. le ministre de la guerre.
M. Vleminckxµ. - Messieurs l'honorable rapporteur de la commission des pétitions est parfaitement dans le vrai : madame veuve Trumper n'a aucun droit à l'obtention d'une pension sur la caisse des veuves et orphelins des officiers de l'armée. Les conditions requises pour la jouissance de cette pension n'ayant pas été remplies par le général Trumper, il est tout simple que la pension soit refusée à sa veuve.
Mais, messieurs, le renvoi pur et simple de la pétition à M. le ministre de la guerre ne saurait avoir, selon moi, aucune espèce d'effet.
A ce renvoi il faudrait donner une signification. Cette signification, la voici : c'est que l'honorable ministre de la guerre voulût bien examiner avec une grande bienveillance la demande de la veuve Trumper.
L'honorable rapporteur vient de dire que cette veuve est dans un état voisin de la misère ; malheureusement, messieurs, elle y est complètement. Il ne peut sans doute convenir ni au pays ni à la Chambre que la veuve d'un officier général qui a servi honorablement son pays, tende la main et mendie.
L'honorable rapporteur vous a rappelé que, dans des circonstances précédentes, des pensions ont été accordées exceptionnellement par la législature à des veuves de généraux et d'officiers supérieurs. Je pense que l'initiative de ces mesures spéciales a été prise par des membres de la Chambre.
J'espère que le gouvernement prendra lui-même cette initiative dans le cas actuel.
Pour le moment, je me borne à appuyer le renvoi de la pétition à M. le ministre de la guerre, qui est proposé par la commission ; mais je donne au renvoi cette signification : que la pétition soit examinée avec la plus grande bienveillance.
M. Rodenbachµ. - Messieurs, comme vient de vous le dire mon honorable collègue M. Vleminckx, le général Trumper s'est empressé en 1830 à combattre pour l'indépendance de la Belgique. Il a été aide de camp du général en chef don Juan Van Halen. II était brave et a constamment tenu une conduite honorable ; il n'était pas seulement un bon soldat, mais il était encore administrateur ; la preuve, c'est que pendant trois ans il a rempli, au département de la guerre, les fonctions de secrétaire général.
Je dois à la vérité de déclarer qu'il a eu le tort de ne pas verser lors, de son mariage, la retenue exigée par la loi réglant les pensions des veuves et des orphelins. Convenons, messieurs, qu'il est pénible de voir la veuve et les quatre enfants d'un général belge plongés dans la misère. Madame Trumper n'a aucun droit à la pension ; cependant il y a eu des antécédents, notamment la veuve du général Buzen, ainsi que la veuve du colonel Dollin-Dufresnel ; si je me le rappelle bien, c'est l'honorable M. de Brouckere qui a proposé d'accorder à celle dernière une pension de 1,200 fr.
Le général Trumper était un enfant de Bruxelles. Si, parmi les onze députés de la capitale, il y en a un qui veut faire une proposition, je me joindrai à lui, dans l'intérêt de l'humanité.
M. Teschµ. - Je ne fais aucune objection au renvoi de la pétition de madame Trumper au gouvernement. Mais je ne puis admettre la signification que l'honorable M. Vleminckx voudrait faire donner à ce renvoi. Ce serait en quelque sorte un engagement que dès maintenant la Chambre prendrait de voter une pension à Mme veuve Trumper.
- Plusieurs membres. - Non ! non !
M. Teschµ. - Certainement, c'est là ce qu'on veut.
Eh bien, je ne connais pas assez les faits, je ne suis pas assez éclairé pour attacher au renvoi une signification quelconque, si ce n'est celle que l'on demande au ministre d'examiner l'affaire.
Messieurs, je crains un peu ces votes précipités, parce qu'il en résulte toujours des précédents. On a, dans le temps, voté une pension à madame Dufresnel. Beaucoup de personnes n'étaient pas d'avis de la donner. Eh bien, c'est ce précédent que l'on invoque aujourd'hui.
M. Rodenbachµ. - Il y en a deux.
M. Teschµ. - Soit. Ce sont peut-être deux abus.
Avant de voter une troisième pension, il faut examiner, parce que, après la troisième il en viendra une quatrième, ensuite une cinquième et ainsi au lieu d'avoir une règle générale pour les pensions, nous aurons des mesures spéciales que, pour ma part, je ne puis accepter.
Je veux très bien qu'on renvoie la pétition de madame Trumper au ministre. Je veux très bien que celui-ci l'examine même avec bienveillance.
M. Vleminckxµ. - C'est ce que je demande.
M. Teschµ. - Oui, mais je crois que votre proposition, telle qu'elle est formulée, va plus loin. Evidemment ce serait un engagement que prendrait dès maintenant la Chambre de voter la proposition que nous ferait le ministre.
Eh bien, cet engagement, lorsque nous ne connaissons pas plus les faits que nous ne les connaissons, nous ne devons pas le prendre. Je ne sais pas si Mme Trumper a réellement droit à une pension.
- Des membres. - Non !
M. Teschµ. - Si elle y a droit moralement ; à côté des droits légaux, il peut y avoir des droits moraux. Nous ne connaissons pas les faits ; avant qu'on les connaisse, on ne peut recommander au gouvernement de venir déposer un projet.
M. de Brouckereµ. - Je ne crois pas qu'il soit entré dans l'intention des honorables membres qui ont appuyé la pétition de Mme Trumper, de donner à leur appui le sens que lui a prêté l'honorable préopinant. A coup sûr, ni l'honorable M. Vleminckx, ni l'honorable M. Rodenbach n'ont voulu que le renvoi de la pétition au ministre constituât un engagement, de la part de la Chambre, de voter toute proposition qui lui serait faite.
.Mais voici leur intention :
Mme Trumper n'a aucun droit à la pension. Elle demande que par une mesure exceptionnelle, mesure que l'on a déjà appliquée, il lui soit accordé une pension, quelque modique qu'elle soit, pension qui lui est indispensable pour vivre d'une manière honorable.
Qu'ont voulu les honorables membres ? Que le gouvernement sût qu'il (page 267) y a dans la Chambre un certain nombre de membres qui s'intéressent à la dame veuve Trumper et qui croient que cette demande peut être étayée d'excellents motifs.
Quelle est la question à examiner par le ministre, et quelle sera la question à examiner plus tard par la Chambre ?
Une seule : c'est de savoir si le général Trumper, pendant sa longue carrière, a rendu au pays des services exceptionnels, qui peuvent donner à sa veuve des titres exceptionnels.
Voilà la seule question à examiner, et c'est celle que les honorables préopinants ont eu pour but de prier le gouvernement d'examiner.
Dans ce sens, bien que je n'aie eu aucun rapport avec le général Trumper ni avec sa famille, je déclare que j'appuie le renvoi et que je désire que M. le ministre de la guerre examine la pétition avec bienveillance.
M. Hayezµ. - Je crois que le renvoi de la pétition à M. le ministre de la guerre ne peut aboutir. M. le ministre de la guerre doit nécessairement dire : La veuve du général Trumper n'a aucun droit ; je ne puis lui accorder une pension,. Il me semble donc que le renvoi qu'on propose est parfaitement inutile.
M. de Brouckereµ. - Je demande la parole.
M. Hayezµ. - Il faudrait, comme l'a indiqué l'honorable M. Rodenbach, que la Chambre prît l'initiative d'une proposition.
Il existe peut-être un autre moyen, mais dont la réussite dépendra toujours de l'initiative de la Chambre : ce serait de voir si l'on ne pourrait pas s'entendre avec l'administration de la caisse des veuves et la décider, au moyen d'un versement convenable à la caisse, à rétablir la veuve du général Trumper dans tous les droits qu'elle aurait eus si les versements exigés par les règlements de cette administration eussent été faits en temps utile.
M. de Brouckereµ. - Messieurs, l'honorable préopinant nous a mal compris. Aucun de nous n'a prétendu que la pension à accorder éventuellement à la veuve Trumper serait payée par la caisse des pensions. II est question d'une mesure exceptionnelle c'est-à dire que si M. le ministre de la guerre partageait l'opinion des honorables membres qui ont parlé avant moi, il aurait à présenter un projet de loi accordant une pension sur le trésor à la veuve Trumper. Je ne préjuge rien, je demande seulement que M. le ministre de la guerre examine la question avec bienveillance.
- Le renvoi à M. le ministre de la guerre est mis aux voix et adopté.
M. Jacquemynsµ dépose le rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur les mesures à prendre contre les maladies épizootiques.
- La Chambre ordonne l'impression et la distribution de ce rapport.
MiVDPBµ. - Je demande que la Chambre veuille bien fixer une date rapprochée pour la discussion de ce projet, samedi, par exemple.
- Plusieurs membres. - Demain ! demain !
MiVDPBµ. - Si la Chambre veut fixer la séance de demain, je ne m'y oppose pas.
- Le projet est mis à l'ordre du jour de demain.
MjBµ. - Je demanderai s'il ne conviendrait pas à la Chambre de voter aujourd'hui le transfert du chef-lieu dé canton d'Ingelmunster à Iseghem.
Ce projet présente Un certain caractère d'urgence ; il y a des locaux à construire.
- La Chambre décide qu'elle s'occupera immédiatement de ce projet.
« Article unique. Le chef-lieu du canton de justice de paix d'Ingelmunster est transféré, de cette commune, dans la ville d'Iseghem. »
Cet article est mis aux voix par appel nominal et adopté à l'unanimité des 71 membres présents.
Ont voté :
MM. Ansiau, Bara, Bouvier-Evenepoel, Braconier, Bricoult, Carlier, Couvreur, Crombez, David, de Baillet-Latour, de Borchgrave, de Brouckere, de Conninck, De Fré, de Haerne, de Kerchove, Delcour, de Mérode, de Moor, de Muelenaere, de Ruddere de te Lokeren, de Smedt, de Terbecq, de Theux, Dewandre, Dumortier, Dupont, Elias, Frère-Orban, Funck, Giroul, Goblet, Grosfils, Hayez, Hymans, Jacobs, Jacquemyns, Jamar, J. Jouret, M. Jouret, Julliot, Lange, Lippens, Magherman, Mascart, Moncheur, Moreau, Mouton, Muller, Notelteirs, Orban, Orts, Pirmez, Reynaert, Rodenbach, Tesch, Thienpont, Thonissen, T'Serstevens, Valckenaere, Alp. Vandenpeereboom, Vander Donckt, Vanderstichelen, Van Iseghem, Van Overloop, Van Wambeke, Verwilghen, Vleminckx, Warocqué, Wasseige et Ernest Vandenpeereboom.
Il est ouvert un scrutin sur la prise en considération des demandes de naturalisation des sieurs :
Thomas (Alexandre), ouvrier forgeron, né à Cheppy (France), le 12 mars 1821, domicilié à Limes (Luxembourg).
Baelen (Pierre-Albert-Constantin), militaire pensionné, né à Alveringhem (Flandre occidentale), le 10 septembre 1812, domicilié à Wulveringhem (Flandre occidentale).
Bourdon (Adolphe), garde excentrique au chemin de fer de l'Etat, né à Bruille-lez-Saint-Amand (France), le 9 juin 1823, domicilié à Charleroi.
Freitag (Jean-Chrétien), commis aux écritures, né à Anvers, le 30 juillet 1842, domicilie à Saint-Josse-ten-Noode (Brabant).
Godimus (Zéphir-Joseph), répétiteur surveillant à l'institut supérieur de commerce, né à Rainsars (France), le 6 octobre 1834, domicilié à Anvers.
Sprenger (Jean-Pierre-Albert), négociant en vins, né à Utrecht (Pays-Bas), le 22 mai 1822, domicilié à Gand.
73 membres prennent part au vote.
Aucun des pétitionnaires n'obtient la majorité.
En conséquence, les demandes ne sont pas prises en considération.
MpVµ. - M. Delaet, obligé de s'absenter, demande un congé.
- Accordé.
M. Reynaertµ. - Messieurs, ayant à parler de choses très diverses et pour ainsi dire à bâtons rompus, j'ai besoin, avant de commencer mon discours, de demander l'indulgence de la Chambre.
Je remercierai tout d'abord l'honorable ministre des travaux publics de la mesure qu'il a prise à la date du 10 octobre dernier et qui concerne le personnel des chemins de fer, des postes et des télégraphes. Je veux parler de l'admission, à titre d'essai, avec rétribution immédiate, des jeunes gens qui, par leur instruction, se trouvent dans les conditions voulues pour rendre des services immédiats à l'administration. C'est une sage et excellente mesure qui ne peut manquer de produire les meilleurs fruits.
Eu effet, messieurs, d'une part, elle facilite aux jeunes gens qui, ayant terminé leurs études, sont sans position, l'accès des carrières administratives dont l'importance grandit chaque jour. D'autre part, elle assure à l'administration un personnel intelligent et capable, en attirant dans son sein des hommes qui ont fait des études complètes.
Pour ma part je regrette que l'on n'ait pas élargi le cercle des admissions et, à ce propos, je demanderai à l'honorable ministre s'il ne serait pas possible d'ouvrir une nouvelle catégorie en faveur des élèves des écoles normales, qui, eux aussi, ont des diplômes et ont fait preuve de capacité. Ces jeunes gens, tout comme les autres, se trouvent souvent, au sortir de l'école normale, dans l'impossibilité d'utiliser d'une manière avantageuse les connaissances acquises.
Messieurs, dans la séance du 9 décembre dernier, l'honorable ministre des travaux publics a annoncé à la Chambre l'intention de proposer une modification à la concession primitive de la ligne de Grammont à Nieuport, modification qui consiste à supprimer la section de Grammont à Nieuport. Je demanderai à M. le ministre des travaux publics si le gouvernement sera bientôt en mesure de satisfaire aux engagements qu'il a pris vis-à-vis de la nouvelle société concessionnaire, et s'il pourra bientôt nous soumettre la modification qu'il nous a fait espérer dans le but d'amener aussi rapidement que possible l'achèvement du réseau des deux Flandres.
Une seconde question que je voudrais poser à l’honorable ministre est relative au point de savoir si le département des travaux publics n'a pas connaissance d'une convention qui serait intervenue tout récemment entre la société de Courtrai à Braine-le-Comte et la Compagnie du Centre, convention qui aurait pour résultat d'assurer dans un délai très rapproché l'exécution de la ligne de Courtrai à Braine-le-Comte.
Après ces questions d'intérêt général, je me propose de recommander à M. le ministre des travaux publics certains intérêts qui concernent (page 268) tout spécialement l'arrondissement de Courtrai.
Le premier objet que je signalerai à la sollicitude de l'honorable ministre, c'est la nécessité chaque jour plus urgente d'agrandir la station de Courtrai, soit en élargissant l’emplacement actuel, soit, de préférence, en construisant une station nouvelle exclusivement destinée aux marchandises.
Messieurs, chaque année la députation de Courtrai a fait entendre à cet égard ses vœux et ses doléances.
Jusqu'à ce jour, à son grand regret, ses réclamations, quelque justes et fondées qu'elles soient, sont restées sans succès. Les raisons que je me propose de faire valoir me font espérer que l'honorable ministre sera enfin convaincu que le moment est réellement venu de mettre la main à l'œuvre et que ce projet, depuis si longtemps arrêté, ne peut plus subir aucun retard.
Une première raison, messieurs, c'est l'augmentation toujours croissante du prix des terrains qui avoisinent la station. Cette augmentation se produit dans une proportion exorbitante ; elle est due à diverses causes : à l'accroissement du chiffre de la population et partant à une certaine pénurie de maisons d'habitation, à la création de nouveaux établissements industriels et surtout à un projet général d'agrandissement de la ville, projet qui recevra bientôt, je l'espère, son exécution.
Il serait, dit-elle, pour ainsi dire impossible, on le comprend, en présence de ces circonstances, de prévoir à quel terme s'arrêtera la surélévation du prix des terrains ; mais il résulte de là, messieurs, que le département des travaux publics ne pourrait pas remettre indéfiniment l'exécution de l'agrandissement que je sollicite sans porter un grave préjudice aux intérêts du trésor.
Une seconde raison que j'invoquerai à l'appui d'une prompte exécution de l'agrandissement de la station, c'est que, dans un avenir peu éloigné, la ville de Courtrai se trouvera dotée de deux nouvelles lignes, celle de Courtrai à Braine-le-Comte et celle de Courtrai à Denderleeuw.
Il est évident, messieurs, que cette double voie de communication imprimera au mouvement commercial et à la circulation une impulsion considérable. Eh bien, attendre l’établissement et le complet achèvement de ces deux nouvelles lignes, ce serait, d'après moi, s'exposer à devoir faire précipitamment et sans plan d'ensemble un travail dont l'importance demande de la réflexion et de l'étude, ce serait en outre laisser venir bénévolement une nouvelle cause, cause certaine et directe, de l'augmentation de la valeur immobilière et ainsi se mettre dans la nécessité d'acquérir les terrains à des conditions très onéreuses.
Pour ne pas abuser des moments de la Chambre, je passerai sous silence certains motifs que je pourrais également exposer, tels que les entraves et les retards qu'occasionne chaque jour l'état actuel des choses dans la circulation, tant sur la chaussée de Mouscron que sur la chaussée de Tournai ; les dangers auxquels sont exposés les ouvriers qui travaillent à l'intérieur de la station par suite de l'encombrement des trains, et enfin la déperdition réelle des moyens de transport qui résulte du défaut d'emplacement, des waggons étant souvent obligés d'attendre pendant deux ou trois jours le déchargement, faute de place suffisante et convenable pour recevoir les marchandises.
Du reste, messieurs, ce dernier objet a été traité par d'honorables orateurs à un point de vue plus général, dans la discussion relative à l'augmentation du matériel des chemins de fer.
Je passe à un autre point, messieurs.
Le 6 décembre dernier, une pétition a été adressée à la Chambre demandant l’établissement d'une ligne télégraphique de Dottignies à Mouscron. Cette pétition a été renvoyée à la section centrale chargée d'examiner le budget des travaux publics, et se trouve en ce moment déposée sur le bureau de la Chambre. Je voudrais recommander l'objet de cette pétition à l'attention spéciale de l'honorable ministre des travaux publics.
Peu de communes sont aussi intéressées que la commune de Dottignies à posséder une ligne télégraphique.
Depuis quelques années, le commerce et l'industrie y ont pris des développements considérables ; il y a à Dottignies des établissements industriels nombreux, florissants, d'une activité telle qu'ils rivalisent avec les établissements similaires les plus en renom soit du pays, soit de la frontière française. Qu'il me suffise de vous dire qu'il y a à Dottignies sept fabriques de tissus occupant régulièrement plus de 3,000 bras, une brasserie très en vogue, une vinaigrerie et une tannerie. Outre ces industries, Dottignies possède deux pensionnats comptant de 150 à 200 internes. Dottignies a des relations journalières avec les centres industriels du pays, avec ceux de France et d'Angleterre ; à ce point de vue, il lui importe, au plus haut degré, d'obtenir plus de rapidité dans ses communications.
L'établissement d'une ligne télégraphique se ferait avec d'autant plus de facilité et avec d'autant moins de frais qu'il existe à Dottignies un bureau de perception de poste et que la distance de la station de Mouscron est seulement de sept kilomètres, distance qui pourra être considérablement raccourcie en rattachant la ligne télégraphique à l'endroit où la ligne de Mouscron à Tournai croise la chaussée de Dottignies à Roubaix.
Je regrette d'avoir été obligé d'entrer dans ces détails, mais je les croyais nécessaires pour démontrer à l'honorable ministre des travaux publics le fondement de la demande qui lui a été adressée.
Il me reste un dernier point à traiter. En finissant, je voudrais signaler à la bienveillante sollicitude de l'honorable ministre, la populeuse commune de Moorseele. cette commune est restée jusqu'à ce jour dépourvue de tout moyen de communication rapide.
Il n'y a à Moorseele ni chemin de fer, ce qui n'est pas tout à fait la faute de l'honorable ministre, je le confesse, ni ligne télégraphique, ni malle-poste, ni même un bureau de perception postale et cependant cette commune est un centre d'industrie pour la fabrication des tissus et des batistes et elle compte en ce moment cinq ou six fabriques qui sont constamment en activité. J'ajouterai que cette commune est un chef-lieu de canton judiciaire et de milice ; j'engagerai donc l'honorable ministre des travaux publics à étudier les moyens de relier cette importante commune à notre réseau télégraphique, ce qui ne serait ni bien difficile ni bien coûteux, eu égard à la faible distance qui la sépare de la station de Courtrai.
En attendant, je le prierai très instamment de vouloir bien mettre un terme au déplorable état de la distribution des lettres dans cette commune, en la dotant d'un bureau de perception et si la chose est possible, en prêtant la main à l'établissement d'une malle-poste.
J'ai dit.
M. de Conninckµ. - Je voudrais rappeler en peu de mots à l'attention bienveillante de l'honorable ministre des travaux publics deux projets de travaux dont j'ai déjà à plusieurs reprises entretenu la Chambre, je veux parler de l'écluse du Bertegat et de la digue de l'Yser.
La construction d'une écluse au Bertegat serait un travail des plus utiles, elle éviterait un détour d'une vingtaine de kilomètres dans les communications par eau entre Dixmude, une grande partie de cet arrondissement et le Furnes-Ambacht ; elle faciliterait aussi les prises d'eau dont l'agriculture a souvent un si grand besoin, et quant au coût de l'ouvrage il serait peu élevé, tout à fait insignifiant même, comparé aux avantages qu'il doit procurer.
La députation permanente de la Flandre occidentale a approuvé à l'unanimité, il y a peu de temps, les conclusions en faveur de ce travail du remarquable rapport de M. Henri Van Dromme, membre de cette députation ; j'espère que le gouvernement fera comme la députation et nous donnera cette écluse.
Le second point dont je désire entretenir la Chambre est la digue de l'Yser. Il existe le long de cette rivière un chemin à l’état de sol naturel, large de quinze mètres, mais complètement impraticable pendant les trois quarts de l'année. Ce chemin est la seule voie de communication qui relie des communes importantes telles que Nieucappelle, Oudecapelle et St-Jacobs-Cappelle et dont M. le ministre se rappellera peut-être avoir reçu une pétition, il y a peu de temps, se rapportant à cet objet. Tous les ans, le gouvernement inscrit au budget des travaux publics un crédit de quelques centaines de francs qui a à peine suffi jusqu'à présent à faire combler les ornières et à faire ensabler une partie de cette digue entre Nieuport et Dixmude.
Mais entre Dixmude et Rousbrugge, rien n'a été fait, et cependant c'est bien là qu'une bonne voie de communication est indispensable. Je ne viens pas réclamer de nouveaux subsides au budget que nous discutons ; que M. le ministre veuille seulement faire bien étudier la question, et je suis persuadé qu'il proposera lui-même, et prochainement, tellement ce travail est utile, peu coûteux et urgent, des crédits nécessaires pour relier le pont de Dixmude au pont de Knocke, par une bonne route pavée établie sur la digue de l'Yser.
Je recommande également à l'attention bienveillante de M. le ministre des travaux publics, les demandes des communes de Loo et Couckelaere, à l'effet d'obtenir les bureaux de distribution postale auxquels ces importantes communes me semblent avoir un juste droit.
M. Vleminckxµ. - Messieurs, l'an dernier, à l'occasion de la loi des travaux que le gouvernement avait résolus, j'ai eu l'honneur d'appeler l'attention de M. le ministre des travaux publics, appuyant d'ailleurs l'honorable M. Van Overloop, sur la nécessité d'assainir notre littoral, (page 269) et je vous démontrai les nombreux bienfaits que le pays recueillerait de ce grand travail.
L'honorable ministre a bien voulu promettre qu'il ne perdrait pas de vue cette importante question.
J'ai foi dans sa parole et je suis convaincu qu'il la tiendra. C'est donc moins pour solliciter une résolution de sa part, que pour l'engager à persister dans celle qu'il a prise que je crois devoir prendre de nouveau la parole sur le même sujet, à l'occasion de la discussion du budget de son département.
Rien n'encourage, comme la perspective d'un beau succès, et c'est ce succès dont je tiens à démontrer la certitude, je dirai même l'infaillibilité.
Je sais que les observations que je vais avoir l'honneur de vous soumettre, concernent également l'honorable ministre de l'intérieur ; mais comme il s'agit de travaux d'une certaine importance, il me paraît impossible qu'ils ne soient pas étudiés, décidés et présentés par le département des travaux publics.
Messieurs, en matière de travaux d'assainissement, il y a, il doit y avoir solidarité entre toutes les parties du Royaume ; les effets de ces travaux ne se restreignent pas aux localités assainies ; ils s'étendent au loin, de proche en proche, et finissent, en dernière analyse, par être utiles au pays tout entier.
Cette solidarité, messieurs, vous l'avez affirmée une fois de plus naguère, lorsque vous avez décidé que l'Etat interviendrait dans l’assainissement de la Senne, lorsque vous avez voté les premiers fonds demandés pour cette grande œuvre.
Ce que vous avez fait pour la capitale, dans cette circonstance, ce que vous continuerez à faire, j'en ai la conviction, jusqu'à ce que les causes d'infection dont nous nous plaignons à si juste titre, soient complètement enlevées, je le ferai, de mon côté, dans la mesure de mes moyens, en faveur de quelques-unes de nos provinces qui nous paraissent mériter à tous égards toute la sollicitude des Chambres et du gouvernement.
M. Van Overloopµ. - Elles vous témoigneront toute leur reconnaissance.
M. Vleminckxµ. - Il s'agit surtout, vous le savez déjà, messieurs, des cantons du littoral et de ceux que baignent l'Yser, l'Escaut, la Lys et le Rupel, au confluent de l'Escaut et de la Dendre, dans le triangle compris entre l'Escaut, le Rupel et la Senne.
Et pourquoi donc vous sollicitai-je, messieurs, de vous intéresser spécialement à ces localités ? C'est qu'il existe là, j'ai déjà eu l'honneur de vous le dire, des causes de maladies de toute espèce, c'est qu'il est possible de détruire ces causes, c'est qu'à l'aide des travaux bien entendus, on pourrait non seulement rendre la santé et la force à des milliers de Belges, mais accroître encore considérablement la prospérité et la richesse du pays.
Messieurs, j'ai lu il y a quelque temps dans un document publié par un médecin de l'armée, que l'hôpital militaire d'Anvers avait reçu de 1850 à 1864 inclus 12,581 soldats atteints de fièvres intermittentes, dont 667 pernicieuses, et je suis bien convaincu, qu'indépendamment de ce chiffre, il s'en est présenté un nombre considérable qui n'ont pas été traitées à l'hôpital.
Ce chiffre de 12,581 est le seul presque officiel qui nous soit connu ; Nous n'avons pas ceux qui concernent, pour le même laps de temps, la population civile et militaire d'Anvers et des autres parties du pays que je viens de citer, mais il est impossible qu'ils ne soient pas effrayants.
Est-ce que vous ne pensez pas, comme moi, que cela vaut bien la peine que vous vous en occupiez sérieusement, et que, s'il y a possibilité de modifier complètement cet état de choses, de détruire la source de ces tristes fièvres intermittentes, ainsi que de bien d'autres affections dont il est inutile de parler ici, il importe de le faire au plus tôt.
Votre réponse ne saurait être douteuse, messieurs, pas plus que je ne révoque en doute le concours que vous prêteriez au gouvernement, pour l'exécution des mesures destinées à remédier à cette déplorable situation.
Le remède existe-t-il, est-on bien sûr de son efficacité ?
J'avoue que je ne me serais pas permis d'entretenir itérativement la Chambre de cette question, si je n'étais à même de lui donner l'assurance du succès des travaux que je recommande et de démontrer que cette assurance s'appuie sur des faits nombreux qui doivent entraîner votre conviction, messieurs, comme ils ont entraîné la mienne.
Voici ce que l'expérience a prouvé de la manière la plus évidente et la plus complète ; c'est que les affections paludéennes diminuent progressivement et finissent même par s'éteindre à peu près complètement partout où l'on a fait disparaître les marais, étendu la cuture et établi un système complet d'écoulement des eaux.
L'an dernier, messieurs, j'ai eu occasion de vous mettre sous les yeux un certain nombre de faits empruntés à l'étranger qui portaient avec eux leur signification. Je tiens aujourd'hui à compléter ma démonstration.
Un de nos collègues, notre honorable et trop modeste vice-président Crombez, a exécuté ce que je propose de faire. Il me rendra, j'en suis convaincu, le témoignage que je ne dis rien ici qui ne soit parfaitement conforme à la vérité et qu'il n'ait expérimenté lui-même. Le livre que l'honorable membre a écrit sur cette question, et que je tiens ici, est un des plus instructifs que j'aie lus sur cette matière. Je lui demande la permission de vous en dire quelques détails.
Voici d'abord un extrait que je ne commente pas.
« Chacun sait que l'insalubrité de la Brenne, dit M. Crombez, est la cause des fièvres intermittentes qui sévissent sur les populations.
« La fièvre intermittente saisit l'habitant presque à sa naissance et ne le quitte plus pendant sa vie ; elle détruit peu à peu ses forces physiques et morales, le rend incapable d'un travail énergique et soutenu et abrège son existence. On vit moins longtemps qu'ailleurs, et dans certaines communes, les décès excèdent chaque année les naissances. »
Certes, un médecin, un médecin instruit ne s'exprimerait pas mieux J'ajouterai, pour mon compte et pour votre édification, que lorsque j'avais l'honneur de diriger le service de santé de l'armée, j'ai constaté plus d'une fois qu'un régiment que la fièvre intermittante avait accablé, était pour ainsi dire perdu pour un an et plus, sans compter les déplorables infirmités dont une foule de soldats continuaient à être accablés pendant plusieurs années, quelques-uns même, pour le reste de leurs jours.
Plus loin, notre honorable vice-président passant en revue une à une les causes de cet état d'insalubrité de la Brenne, et les discutant avec une grande perspicacité, arrive logiquement à cette conclusion, qu'il n'y a qu'un seul moyen de restreindre cette insalubrité et de la faire cesser entièrement, et que ce moyen consiste dans l'exécution de travaux propres à faciliter l'écoulement des eaux retenues par l'imperméabilité du sol.
Ces travaux furent exécutés, messieurs, ils le furent en grande partie, par l'honorable M. Crombez lui-même, à Vandœuvre (département de l'Inde), et savez-vous quels en furent, en dernière analyse, les résultats ? C'est que cette seule commune de Vandœuvre, dont pendant 50 ans la population n'avait pour ainsi dire pas augmenté, qui ne pouvait pour ainsi dire fournir aucun homme au contingent de milice, a vu, après qu'ils furent exécutés, sa population s'accroître et se fortifier d'année en année, de sorte qu'au 1er janvier 1864, les naissances excédaient considérablement les décès.
J'ajoute que l'amélioration de l'état sanitaire a coïncidé exactement avec les assainissements entrepris sur une grande échelle et sur une vaste étendue, et que jusqu'alors la situation était constamment restée la même.
Mais nous ne sommes pas même obligés de sortir de notre Belgique, pour nous convaincre des effets bienfaisants des travaux sanitaires que je réclame.
Vous connaissez, messieurs, le canal de Selzaete que l'Etat a fait construire. Ce canal devait purement et simplement servir pour l'écoulement des eaux des Flandres : il dut passer sur le territoire de deux localités décimées par la fièvre intermittente, Saint-Laurent et Watervliet. L'une d'elles ne continuait depuis longtemps à exister que par l'immigration, l'autre restait stationnaire, la population des deux se trouvant d'ailleurs dans un état de santé déplorable. Eh bien, quels ont été les résultats de cette grande entreprise ? L'assainissement presque immédiat des deux communes que je viens de citer, et à partir de là, l'accroissement incessant de leur population, l'une et l'autre ayant trouvé dans ce canal un moyen d'écoulement pour les eaux, dont la stagnation était la source de tous leurs maux. De sorte que, de même que M. Jourdain faisait de la prose sans le savoir, nous avons fait, nous, ne voulant faire qu'une bonne œuvre économique, de l'assainissement sans le savoir et sans le vouloir.
Messieurs, dans un pays où l'agriculture est en si grand honneur et l'objet de tant de soins, il ne devrait plus exister de causes destructives du bétail. C'est très bien, c'est digne des plus grands éloges de nous avoir soustraits, dans la mesure du possible, aux ravages de la peste bobine, maladie qui nous est importée, comme vous le savez ; mais sur notre sol même, nous voyons naître des maladies épizootiques, qu'à l'aide de certains travaux, nous pourrions vaincre et dompter pour ainsi dire sur place.
Permettez-moi de vous citer à ce sujet l'opinion d'un homme qui (page 270) honora la Belgique par ses beaux travaux scientifiques, de feu l'inspecteur vétérinaire Verhyen, que plusieurs d'entre vous ont connu ;
« Il existait sur le territoire de la commune de Rétine dit-il, une circonscription de pâturages humides, au point que le bétail n'y prenait pied qu'après que le soleil en avait durci la surface ; chaque année le charbon y moissonnait de nombreuses victimes. La société charbonnière de Queue du Bois fora, il y a une vingtaine d'années, une bure près de ces prés ; les travaux ayant donné écoulement aux eaux qui trempaient le sol, ont transformé les pâturages en terre de première classe et la maladie n'y est plus qu'en souvenir.
« Le drainage, en effet, nous paraît constituer le moyen prophylactique le plus efficace ; nous fondant sur les rapports sanitaires de l'Angleterre et sur les résultats obtenus par cette pratique dans le comté de Perth, contre la fièvre intermittente de l'homme et la cachexie aqueuse du mouton, nous avons émis l’idée, que le drainage des terrains sur lesquels le charbon se développe, mettrait un terme à cette meurtrière enzootie. Les fièvres intermittentes simples et pernicieuses de l'homme, la cachexie aqueuse et le charbon des animaux, dus à un facteur commun, suivant son degré d'intensité et le concours ou l'absence de la chaleur solaire, doivent également céder aux moyens qui neutralisent, qui entraînent les effluves, qui assainissent les terres.
« L'application imparfaite qui en a été faite sur une petite échelle dans le canton de Fleron, est encourageante et appelle l'initiative. Dans notre pays, l'initiative privée est malheureusement fort limitée ; on attend toujours l'impulsion et l'aide du gouvernement ; s'il n'intervient pas, le charbon, qui sévit de temps immémorial, perpétuera ses ravages. Cette intervention d'ailleurs se justifie ; l'hygiène publique, le capital social et le trésor y sont intéressés. »
Messieurs, l'intervention du gouvernement dans cette importante affaire doit se borner au creusement des canaux d'écoulement. Le reste appartient aux particuliers, et se fera, d'ailleurs, vite et tôt soyez-en bien convaincus ; leur intérêt à tous en est un sûr garant.
Vous le voyez donc, messieurs, tout concourt, tout se réunit pour encourager l'honorable ministre des travaux publics à continuer l'étude des moyens pratiques propres à faire atteindre les magnifiques résultats qui lui sont promis, magnifiques, en effet, messieurs, car il s'agit de la prolongation de la vie humaine, de l'amélioration de la santé publique, de l'accroissement des forces productives, de la conservation du bétail, de la fertilisation des terrains incultes ou d'un rapport insuffisant, et, en dernière analyse, de l'accroissement considérable de la fortune publique. Est-ce que cela n'est pas fait pour tenter les plus obstinés et vaincre les résistances les plus décidées ?
Oh ! je le sais bien, ces travaux n'offrent pas le même attrait, le même brillant que l'exécution de grandes voies de communication ; mais que le gouvernement en soit bien convaincu, ils finissent toujours par attirer sur leur créateur les bénédictions publiques et l'éternelle reconnaissance de ceux qui en recueillent les bienfaits.
Il ne faut pas qu'on l'oublie d'ailleurs : Rendre le peuple plus fort, plus vigoureux, plus sain, c'est exercer une grande et salutaire influence sur sa moralité ; c'est augmenter son aptitude au travail, c'est écarter une des causes du paupérisme, de la mendicité, de l'abrutissement, c'est aider à relever la dignité de l'homme et à en faire un utile citoyen.
M. Van Overloopµ. - Très bien !
M. Thonissenµ. - A l'occasion de l'examen de son budget, je demande à l'honorable ministre des travaux publics la permission de lui faire une question qui se rapporte à un fait qui a causé une certaine émotion dans l'un des cantons les plus importants de la province de Limbourg.
Il y a quelques années, un arrêté royal a décrété la construction d'une route pavée de Kermpt à Tessenderloo.
Le gouvernement avait commencé le pavage de cette route, lorsque, par une décision récente, l'administration des travaux publics a fait remplacer le pavage par du gravier.
Ce changement a inquiété les populations des communes que la route doit traverser. Elles croient que les routes en gravier ne conviennent pas au sol du Limbourg. Elles croient que ces routes seront envahies par le sable, et que, par suite, elles pourront être difficilement pratiquées. Elles craignent également que, dans l'état actuel des transports, il ne faille douze à quinze ans pour arriver au tassement complet du gravier.
Je serais heureux si M. le ministre des travaux publics voulait bien me donner à cet égard quelques explications.
M. Hymansµ. - Je viens joindre mes félicitations à celles de l'honorable M. Reynaert au sujet du règlement dont il a parlé et qui admet les docteurs et candidats en philosophie, en droit, bref tous les jeunes gens qui ont un diplôme académique à entrer dans l'administration avec la faveur de toucher un traitement immédiat. Je n'ai pas besoin de dire qu'une mesure de ce genre, qui est de nature à renforcer l'administration d'un personnel d'élite, doit obtenir l'assentiment unanime de la Chambre et du pays.
Je me permettrai cependant une légère critique au sujet de ce règlement que je n'ai pas sous les yeux, ne croyant pas que la discussion du budget des travaux publics aurait lieu aujourd'hui.
Pour ne pas décourager les fonctionnaires qui déjà sont au service de l'administration, par l'admission de privilégiés, le règlement admet les fonctionnaires d'un certain grade à concourir, pour les places ouvertes, avec les diplômés.
Je me demande pourquoi on n'admet pas également à ce concours les fonctionnaires de l'administration qui n'ont pas encore atteint le grade de premier commis.
Ainsi, si j'ai bien compris le règlement, et c'est sur ce point que je demande une explication à M. le ministre des travaux publics, les seconds commis, par exemple, ne sont pas admis à concourir avec les diplômés pour l'obtention d'un emploi plus élevé. Cela ne me paraît ni juste ni logique.
Je comprends que l'on cherche à renforcer de jeunes gens capables le personnel de l'administration, mais il ne faut pas pour cela décourager les employés qui ont rendu déjà de bons et loyaux services, et je crois qu'il faudrait tout au moins les admettre à concourir avec les autres, puisque, rien ne prouve qu'il ne l'emporteraient pas parfois sur leurs compétiteurs.
Puisque j'ai la parole, je me permettrai de présenter encore quelques autres observations qui trouvent tout naturellement leur place dans la discussion générale.
La première est relative à l'application d'un crédit que nous avons voté l'année dernière. Nous avons voté un crédit de 200,000 fr. pour la construction d'un manège aux écuries, jadis du duc de Brabant, aujourd'hui du Roi. Vous avez pu constater aussi qu'on a commencé la construction de ce manège et je suis heureux de voir que cet ouvrage se poursuit avec beaucoup d'activité, et en outre avec beaucoup d'économie. (Interruption.)
Ces travaux sont exécutés de telle manière qu'il est facile de constater qu'ils sont tout à fait provisoires ; or, il était certainement dans les intentions de la Chambre qu'ils eussent ce caractère. Je ne puis donc que féliciter le gouvernement de la façon dont il applique le crédit. Mais dans l'intérêt, pour me servir d'une expression consacrée, dans l'intérêt de l'arrondissement que j'ai l'honneur de représenter et de la ville de Bruxelles en particulier, je me permettrai de demander à M. le ministre des travaux publics si, lorsque les travaux intérieurs seront achevés, il ne fera pas démolir le mur infect qui se trouve devant ce manège et qui est une véritable honte pour un des plus beaux quartiers de la capitale.
Je pose en fait qu'il n'y a pas de mur de ferme ou d'étable qui soit dans un pareil état de dégradation. (Interruption.)
Le fait est facile à constater ; beaucoup des membres de cette Chambre passent tous les jours par la rue Ducale et peuvent constater l'exactitude de mon assertion.
Or, il me semble que, le manège étant construit, il sera indispensable, pour l'honneur de la capitale, de supprimer cette infecte muraille. Je crois me rappeler, du reste, que, dans son exposé des motifs accompagnant le projet de loi de crédit de 200,000 francs, M. le ministre des travaux publics a annoncé que l'extérieur du bâtiment serait mis en harmonie avec l'architecture et l'ensemble des constructions.
J'appellerai aussi l'attention de M. le ministre des travaux publics sur un objet qui, au point de vue de son administration, me paraît importante.
Je veux parler de l'insuffisance tous les jours plus évidente, tous les jours mieux constatée, du local dans lequel est établi le bureau central des postes à Bruxelles. Ce local est d'une insuffisance telle, que le service doit nécessairement en souffrir. Il est mal situé, le commerce en demande depuis longtemps le déplacement en même temps que l'agrandissement, car l'encombrement y est tel qu'à certaines heures de la journée il faut faire queue pendant 20 minutes pour charger une lettre ou pour acheter des timbres-poste.
Il m'est arrivé dernièrement d'attendre trois quarts d'heure pour charger une lettre. Et cela se passe dans un vestibule ouvert à tous les vents, où il y a des courants d'air continuels, en quelque sorte sur la place publique.
(page 271) Cela n'est pas digne de la capitale ; les employés se plaignent autant que le public de cet état de choses ; et je suis certain d'exprimer un vœu général, en demandant le prompt déplacement et l'agrandissement du local de la poste aux lettres.
Puisque je parle de la poste, permettez-moi une observation au sujet des nouveaux timbres dont on vient de nous doter. On est arrivé par un véritable prodige, par un vrai tour de force à faire des timbres-poste encore plus laids que ceux que nous avions autrefois.
Autrefois, du moins, on pouvait distinguer les nuances.
- Un membre. - Pas toujours.
M. Hymansµ. - On pouvait confondre, le soir, les verts et les bleus. Mais enfui, le prix était indiqué d'une manière assez apparente pour empêcher toute erreur. Mais aujourd'hui la distinction est presque impossible, et je n'aurai qu'un fait à citer pour vous en convaincre. Dernièrement une personne étant allée acheter de nouveaux timbres au bureau de la poste, lit remarquer à l'employé que les timbres qu'il lui remettait avaient déjà servi.
Et, en effet, la figure imprimée sur ces timbres est tellement confuse qu’on la débrouille à peine.
Si je fais cette observation, messieurs, c'est surtout parce qu'on m'a dit, ce que j'ai été bien surpris d'apprendre, qu'un concours aurait été ouvert pour la composition d'un timbre poste qui fût de nature à remplacer avec avantage l'ancien ; que plusieurs artistes belges avaient pris part à ce concours ; et que, dans un pays où le gouvernement donne des encouragements importants à la gravure, dans un pays qui possède des graveurs justement célèbres, on n'avait pas trouvé qu'il y eût un seul artiste digne de graver ces nouveaux timbres-poste et qu'on avait dû en chercher en Angleterre. (Interruption.) Certes il n'était pas nécessaire d'aller en Angleterre pour obtenir de si mauvais ouvrage.
MtpVSµ. - Je vous donnerai l'explication des faits.
M. Hymansµ. - Il doit évidemment y avoir une explication, et l'honorable ministre des travaux publics nous la donnera. Je me borne à signaler le fait. Dans tous les cas, quelle que soit l'explication, M. le ministre ne parviendra à convaincre ni la Chambre, ni le pays, qu'il y avait nécessité de faire faire le nouveau timbre-poste à l'étranger.
Maintenant une dernière observation : elle concerne les transports de certaines marchandises par le chemin de fer. Autrefois, avant la modification du tarif des marchandises, on pouvait transporter les denrées qui étaient de nature à se détériorer, telles que poisson, gibier, viande fraîche, volaille, etc., par express, en ne payant que le tarif n°2. C'était un avantage marqué pour la consommation, surtout en été, ces denrées étant de nature à se détériorer très promptement dans les grandes chaleurs.
Aujourd'hui, sous l'empire des tarifs révisés, on n'admet plus le transport du gibier, de la volaille et de la viande fraîche par express qu'à la condition de payer la taxe à 10 centimes par kilogramme. C'est là une taxe très élevée ; le marchand la paye, mais le consommateur la lui rembourse.
Je voudrais savoir de M. le ministre des travaux publics pourquoi cette taxe est exigée pour la viande fraîche, le gibier et la volaille, 'quand le poisson et les huîtres continuent à jouir des faveurs anciennes. Au point de vue de l'intérêt des consommateurs, il me semble que ces derniers devraient être mis sur la même ligne.
Je bornerai là pour le moment mes observations, sauf à en présenter d'autres, s'il y a lieu, dans la discussion des articles.
- Des membres. - A demain.
- La séance est levée à 4 3/4 heures.