(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1865-1866)
(Présidence de M. E. Vandenpeereboomµ.)
(page 421) M. de Florisone, secrétaireµ, procède à l'appel nominal à 3 heures et un quart.
M. Thienpont, secrétaireµ, lit le procès-verbal de la dernière séance.
- La rédaction en est approuvée.
M. de Florisoneµ présente l'analyse suivante des pièces adressées à la Chambre.
« Le sieur J. Beduwé, mécanicien et constructeur de pompes à incendie à Liège, né dans cette ville, demande la grande naturalisation. »
- Renvoi à M. le ministre de la justice.
« Par dépêche du 20 février, M. le ministre de la justice renvoie la demande de naturalisation ordinaire du sieur Henri Michiels. »
— Renvoi à la commission des naturalisations.
« Les sieurs Eloy et Lepas prient la Chambre de s'occuper du projet de loi portant interprétation de l'art. 3 de la loi du 29 floréal an XI »
- Renvoi à la commission chargée d'examiner le projet de loi.
« Par message du 21 février, le Sénat fait connaître à la Chambre qu'il a adopté le projet de loi contenant le budget des dotations pour 1866.»
- Pris pour notification.
« Le sieur de Grove fait hommage à la Chambre de quelques exemplaires de son ouvrage intitulé : « De Loteling en de Plaatsvervanger. »
- Dépôt à la bibliothèque.
« Le sieur Van Huffel fait hommage à la Chambre d'un chant national dont il a composé les paroles et la musique sous le titre de : « Vive le Roi ! vive la Reine ! »
- Dépôt à la bibliothèque.
« M. Dupont, retenu chez lui, demande un congé. »
- Accordé.
M. Dewandreµ. - J'ai l'honneur de déposer sur le bureau le rapport de la commission qui a examiné les amendements apportés par le Sénat au projet de loi sur la mendicité et le vagabondage.
- Ce rapport sera imprimé et distribué et son objet mis à la suite de l'ordre du jour.
MpVµ. - Les sections ont autorisé la lecture de la proposition de loi déposée hier ; elle est ainsi conçue :
« Les soussignés ont l'honneur de déposer la proposition de loi suivante :
« Art. 1er. Aucune amende ne pourra être prononcée en matière civile contre le demandeur en cassation dont le pourvoi aura été rejeté.
« Art. 2. Sont supprimées les amendes prononcées par les articles 471, 479-494 et 1025 du code de procédure civile.
« Art. 3. La présente loi sera obligatoire le lendemain de sa publication.
« (Signé) Lelièvre, Guillery. »
M. Lelièvre demande à pouvoir développer sa proposition mardi prochain.
- Adopté.
MpVµ. - Le premier objet à l'ordre du jour est la discussion des articles du budget de la Chambre.
- La Chambre se constitue en comité secret à 3 1/2 heures et se sépare à 4 3/4 heures.