Chambres des représentants de Belgique
Séance du vendredi 23 février 1866

Discussion générale

M. de Haerneµ. - Messieurs, je me joins à l'honorable rapporteur de la section centrale pour remercier l'honorable chef du département des affaires étrangères de la conclusion du traité dont nous avons à nous occuper ; nous pouvons aussi faire remonter l'origine de ce traité à une haute et auguste influence, que je n'ai pas besoin de nommer, qui est connue de tout le monde.

Messieurs, l'importance de ce traité n'est peut-être pas suffisamment appréciée du pays à cause même de sa nouveauté.

Pour se rendre compte de cette importance, il suffit de se rappeler que le traité est semblable en tous points à d'autres traités qui ont été obtenus par les plus grandes puissances de l'Europe et de l'Amérique après des luttes sanglantes et des sacrifices énormes qui s'élèvent peut-être à un demi-milliard.

Nous sommes arrivés après ces puissances et nous jouissons absolument des mêmes avantages sans avoir eu à tirer un coup de canon.

Les puissances, messieurs, ont tenu à avoir des traités spéciaux. Il était question d'abord d'un traité général. Ce principe a été repoussé parce que la Russie, l'Amérique, et à leur suite les autres puissances, ont très bien compris que des traités spéciaux étaient préférables, afin qu'il n'y eût pas de solidarité entre les puissances dans les dissidences futures ou les luttes possibles entre l'empire chinois et l'une ou l'autre puissance de la chrétienté.

Comme nous sommes neutres, il est évident que, sous ce rapport, un avantage spécial nous est assuré sur ces puissances, s'il est vrai, comme le dit le grand sinologue, M. Pauthier, que les Chinois savent parfaitement distinguer entre les puissances occidentales en ce qui concerne les idées généreuses et pacifiques.

Le traité est d'une haute importance politique, sociale et commerciale. Au point du vue politique il se rattache aussi à notre caractère de nation neutre. Nous entrons dans une voie spéciale, quels que soient les conflits qui puissent éclater, et l'on ne peut se dissimuler, lorsqu'on examine l'histoire contemporaine, que la question d'Orient, qui s'est agitée pendant tant d'années sur les bords de la mer Noire, tend à se transférer sur les bords de la mer Bleue et de la mer Jaune. La Belgique est en dehors de ces luttes.

Nous obtenons, messieurs, par ce traité des avantages sociaux d'une grande importance ; une vingtaine d'articles sont consacrés à ces avantages ; nous avons aussi des avantages commerciaux directs et indirects.

Je n'abuserai pas des moments de la Chambre en lui en faisant l'énumération, mais elle me permettra cependant de jeter un coup d'œil rapide sur les principaux bienfaits qui doivent résulter pour la Belgique de la conclusion de ce traité.

Il nous assure d'abord la liberté de circulation dans tout l'empire chinois moyennant un passeport ; la liberté d'y être jugés d'après nos propres lois, ce qui est un privilège extraordinaire ; nous avons aussi, de par ce traité, la liberté de construire des magasins et des édifices dans les seize ports ouverts au commerce, édifices civils et religieux de toute espèce. C'est ainsi que les Anglais s'y font concéder des terrains, où ils élèvent, dit M. Pauthier, des espèces de villes. Nous avons de plus une liberté des plus précieuses, liberté consacrée par nos propres institutions, la liberté des cultes. Elle existait depuis longtemps en Chine pour les trois cultes chinois proprement dits, ceux de Lao-Tseu, de Confucius et de Bouddha ; elle y existait aussi depuis longtemps pour le mahométisme et le judaïsme ; elle y fut admise aussi, il y a deux siècles, pour les chrétiens, qui y furent néanmoins souvent persécutés ; mais par le nouveau traité la liberté du christianisme reçoit une nouvelle consécration.

Le traité consacre encore la liberté pour les missionnaires. Nos missionnaires qui viennent de s'établir à Sy Suenlze dans la Mongolie, à 10 journées de marche, par chameaux, de Pékin, ont, avant tout, sans doute, une intention religieuse ; mais ils sont Belges et ils feront honneur, sans aucun doute, au nom belge dans l'extrême Orient, où déjà ils sont entourés de Chinois chrétiens, qui deviendront les guides et les protecteurs naturels de nos commis voyageurs. De plus, le séminaire chinois, établi à Bruxelles, sera pour nos maisons de commerce un véritable bureau de renseignements. Les Français ont toujours tenu à la liberté des missionnaires ; ils ont fait la guerre pour la protéger. Les Anglais et les Russes ont également revendique cette liberté comme un honneur, de même que les Américains.

M. Meadows, ancien consul britannique à Shanghai, fait comprendre tous les services, rendus par les missionnaires aux négociants. Feu le cardinal Wiseman voyait dans le commerce anglais un moyen providentiel de propagande chrétienne dans le monde, et feu lord Palmerston voyait dans cette propagande un puissant levier commercial. Ces deux ordres d'idées sont inséparables et se prêtent un appui réciproque dans les pays hors de la chrétienté.

Les Russes ont établi dans le Mandchourie un nombre considérable de missions religieuses entourées de colonies agricoles qui rayonnent dans la Chine entière et qui partout exercent une influence favorable au commerce moscovite. J'ajouterai, pour ce qui concerne nos missionnaires à nous, établis à Sy-Suentze, à moins de 100 lieues de Pékin, que leur résidence touche à la ligne télégraphique à établir et qui reliera bientôt la capitale de l'empire du milieu à St-Pétersbourg par Kiakhla et la Sibérie.

Ce télégraphe est une chose décidée entre l'Amérique, la Russie et la Chine.

Le grand réseau télégraphique qui doit sillonner le globe presque entier et qui doit avoir des embranchements vers la Chine et notamment à Pékin aura, messieurs, un avantage particulier pour la Belgique car, je le répète, notre mission religieuse est établie à peu de distance de cette ligne télégraphique. J'ajouterai, pour vous faire voir que c'est un projet sérieux, qu'on songe même à étendre les communications télégraphiques dans (Page 424) l'intérieur de la Chine. Comme la langue écrite des Chinois avec ses 40,000 caractères semi-idéographiques et sans alphabet, ne se prête en aucune manière au jeu de la télégraphie, on a dû recourir à un système alphabétique particulier, et un sinologue célèbre de Paris, M. Pauthier, a envoyé, il y a quelque temps, un appareil télégraphique arrangé d'après l'alphabet tartare mandchou mis en rapport avec le chinois.

C'est par l'intermédiaire de M. le baron Gros, ministre de France, que cet appareil a été envoyé en Chine et remis au prince Kong, qui représente dans ce pays le principe chrétien, le principe de la civilisation occidentale, et qui a adopté le système télégraphique, pour l'appliquer autant que possible à la Chine tout entière.

Or, vous comprenez la révolution sociale pacifique qui doit résulter de l'adoption d'un pareil système pour un pays qui est grand comme l'Europe et qui a 400 millions d'habitants. Un progrès plus grand encore sera celui des chemins de fer, que les Anglais se proposent d'y construire, comme ils ont fait dans l'Inde.

J'applaudis donc aux idées exprimées par M. le ministre des affaires étrangères, et je le prie de leur donner toute l'extension pratique possible, en s'appuyant sur les immenses ressources présentes et futures de l'empire chinois. Nous voyons, d'après les développements qui nous ont été fournis, qqe la Belgique pourra entrer largement dans cette voie de progrès, et je crois qu'on fera bien d'établir, à cette fin, des agents consulaires partout où l'on pourra, et même, comme le dit très bien l'honorable rapporteur, d'encourager non seulement les voyageurs, mais les résidents en Chine, qui pourront se mettre au courant de tous les besoins, pour placer nos produits, et pour aller à la recherche des produits chinois, afin de faciliter les échanges avec ce grand empire.

Voilà, messieurs, comment les avantages sociaux et moraux qui découlent du traité faciliteront les affaires.

Le traité comprend aussi des avantages matériels très importants ; ils sont indiqués dans une quarantaine d'articles. Je demanderai à la Chambre la permission d'en dire aussi quelques mots, en rejetant, dans les Annales parlementaires, les chiffres que je n'oserais pas présenter à la Chambre, dans la crainte d'abuser de ses moments.

D'après le traité, seize ports nous sont ouverts sur l'étendue de cette immense côte orientale de la Chine. L'importance de la navigation et du cabotage avec ces ports, celle des importations et des exportations qui peuvent en résulter, sautent aux yeux de tout le monde. Aussi déjà depuis longtemps les nations commerciales, l'Angleterre, la Russie, l'Amérique, la France, ont su exploiter cet immense marché. Ainsi, à part les colonies agricoles dont je parlais tout à l'heure et qui ont été établies par la Russie, les Anglais et les Américains ont déjà des bateaux à vapeur sur. le Yang-Tseu-Kiang ou grand fleuve Bleu. Cette navigation fluviale se relie au service des paquebots à vapeur vers l'Europe.

Nous pourrons profiter de ces lignes à vapeur, qui communiquent, deux fois par mois, avec l'Inde et de l'Inde avec l'Europe.

II y a de Suez vers Hong-Kong un service français rétribué par l'Etat, et il y a également un service anglais que le gouvernement britannique subventionne de son côté.

Pour ce qui regarde la Russie, messieurs, son grand commerce avec la Chine se fait par terre. Je n'en parle que pour appeler votre attention, sur certaines spécialités de produits exportés par les Russes en Chine, et qui vous feront voir que, pour ces spécialités, nous aurons aussi quelque chose à faire dans le Céleste Empire.

En effet, les Russes, par la voie pacifique, ont su se concilier d'une manière admirable les sympathies du Céleste Empire ; sans recourir aux armes, ils ont obtenu plus d'avantages que ceux qui ont fait la guerre.

Ils ont fait plus ; ils ont prohibé l'exportation de l'opium détesté des Chinois, quoiqu'ils ne produisent pas cette drogue délétère. C'était de bonne politique envers la Chine.

Mais, par le traité conclu le 14 novembre 1860, entre la Russie et la Chine, la Russie a obtenu des avantages immenses ;. elle s'est assuré la liberté entière dans la Mandchourie, dans la grande Tartarie, dans la Dzoungarie, dans le grand et le petit Thibet, et elle envoie ses explorateurs commerciaux jusqu'aux limites de l'Inde anglaise.

Elle a obtenu de plus, ce qui a même effarouché un peu l'Angleterre et la France, elle a obtenu une immense extension de territoire autour de l'embouchure du fleuve Amour ou Dragon noir (interruption). Elle a obtenu dans la partie orientale de la Chine, sur la mer du Japon, une étendue de côtes de 450 lieues.

Voilà des avantages immenses qui ont été accordés à la Russie dans ce pays. Elle n'y exporte pas seulement ses pelleteries, mais d'autres produits jusque dans le grand et petit Thibet, ainsi que sur les frontières de l'Inde ; elle y exporte encore d'énormes quantités de drap ; je vous citerai tout à l'heure un chiffre qui vous fera connaître la quantité considérable de drap que les Russes, exportent à travers la Sibérie, dans l'empire chinois.

Messieurs, la France a été assez longtemps dans une espèce d'apathie à l'égard de cet empire. Son commerce y a été longtemps insignifiant ; mais depuis quelques années il y a pris une très grande extension, grâce surtout au développement de la navigation à vapeur dont je parlais tout à l'heure, navigation établie entre Marseille et Suez, d'un côté, Suez et Hong-Kong de l'autre, en passant par la colonie française de la Cochinchine,

Maintenant, dit l'auteur français de la Chine moderne, que l'ouverture du canal de Suez est chose assurée pour l'avenir, le commerce français recevra une nouvelle extension.

Permettez-moi, messieurs, de vous lire un extrait du discours qui a été prononcé par un ministre de France, M. Fould, à l'occasion de l'inauguration du premier bateau à vapeur pour la Chine. La position de la France, au point de vue commercial, est très semblable à la nôtre. C'est pourquoi je pense que la Chambre voudra bien me permettre de lui lire un passage du discours prononcé par M. Fould dans cette circonstance.

Voici ce qu'il disait :

« Personne ne peut prévoir le développement que notre commerce et nos manufactures prendront dans les régions de cette partie du monde qui nous est si peu connue. Mais les renseignements positifs que nous possédons sur le trafic européen avec ces contrées sont propres à justifier les plus grandes espérances. Au moment actuel notre commerce avec les contrées situées au delà du Cap ne monte pas à moins de 500 millions de francs. »

Il est possible que ce chiffre soit un peu exagéré ; mais je le cite, parce qu'il a été indiqué par M. le ministre de France.

« Combien de branches de commerce, continue M. Fould, combien de produits inconnus peuvent surgir et prendre place dans les nouvelles relations ! Un simple fait peut en donner une idée. En 1822, quelques milliers de kilogrammes de soie étaient envoyés de Chine à Lyon pour essai ; et en 1861, on importait en France plus de 3 millions de kilog. de soie chinoise, qui est maintenant devenue indispensable pour subvenir, dans les tissus à bon marché, à l'augmentation de la consommation. »

Jusque-là, messieurs, les relations entre la Chine et la France avaient été indirectes. Mais voici que les relations directes vont s'établir et se développer. C'est le Moniteur français qui en parle dans son numéro du 12 juin 1863. Voici ce qu'on y lit :

« Chaque jour de magnifiques steamers anglais et américains sillonnent les eaux du grand fleuve avec leur chargement presque toujours au complet... Il n'y a pas de pays plus saint et plus riche, où il soit plus facile de faire rapidement fortune... L'industrie lyonnaise, qui cherche à résoudre le problème des importations directes, peut être assurée, si elle veut entrer hardiment dans la lutte, qu'elle parviendra, avec le temps, à faire de Lyon la première place d'approvisionnement de soies... Le système anglais a eu jusqu'à présent pour lui l'avantage de relations depuis longtemps établies pour l'échange des produits, grâce à ses admirables institutions de crédit, d'entrepôt et de navigation, dont il fait un si intelligent usage. Aujourd'hui le commerce français possède ces puissants instruments, dont le gouvernement de l'empereur a facilité et patronné la création. Il ne faudrait donc que l'initiative du commerce lyonnais pour s'exonérer des 8 p. c. de droits, de frais de transport et de commission, qu'il est obligé de payer pour faire venir là soie de Londres. »

C'est absolument la question qui se présente au point de vue belge.

« Notre commerce, ajoute encore le Moniteur universel, peut expédier par Marseille les produits continentaux à destination de l'Asie, et recevoir par le même port les produits asiatiques à destination du continent européen, dans des conditions plus économiques que le commerce anglais continuant à importer ces divers produits par l'Angleterre. Cet avantage compenserait la différence des prix de la fabrication des produits européens, et nos fabriques du Nord, de Paris, de Roubaix et même de Lyon pourraient envoyer en Chine des produits similaires, tels que ceux dont l'Angleterre inonde les marchés de cet empire. »

Ces relations directes entre la France et la Chine existent aujourd'hui dans une certaine proportion et se développent.

Messieurs, comme je viens d'avoir l'honneur de le dire, la question se présente, pour la Belgique, à peu près dans les mêmes termes. Nous voulons exporter aussi en Chine nos produits, à côté de ceux de la France, par exemple, les produits de la Flandre et de Verviers à côté des tissus de Roubaix et des draps français et russes ; alors, si le commerce (page 425) devient direct, prendre en retour les marchandises que les autres nations y prennent déjà, à savoir les thés, la soie, le chanvre, le sucre, du coton, du riz. Ainsi le riz se transporte en Russie par caravanes.

En 1844, messieurs, la Russie a reçu de la Chine pour 22 millions de francs de marchandises par la voie de Kiakhta. Elle a envoyé en Chine pour 42 millions de francs de tissus de laine. Ce commerce s'est encore accru depuis lors.

Messieurs, je crois que ces assimilations présentent quelque intérêt parce qu'on a l'habitude de dire :

Ce sont les Etats-Unis qui font, après l'Angleterre, le plus grand commerce avec la Chine.

En 1852-1853 les importations ont été de 40,932,000 livres de thé, de 114,610 pièces de soie, dont 81,000 pièces de soie pongée, de 322,594 pièces de châles et écharpes de crêpe.

Les exportations des Etats-Unis vers la Chine ont été :

A Shanghai de 500,000 pièces de coton ; à Canton de 60,000 tonnes de marchandises de toute espèce, Ce qui fait la moitié des exportations anglaises.

Pour vous faire apprécier l’importance relative des diverses nations dans le commerce avec la Chine, j'aurai l'honneur de vous présenter quelques chiffres.

En 1852 sont entrés dans le port de Canton les navires suivants : 398 navires dont 250 anglais, 86 des Etats-Unis, 16 allemands, 15 hambourgeois, 14 espagnols. 10 péruviens, 7 danois, 6 français, 4 suédois, 2 brémois et un navire des pays suivants : de la Belgique, de la Norvège, du Chili, de l'Equateur, de la Prusse, de Siam. On trouve à peu près la même proportion pour Shanghai.

A partir de cette époque les relations se sont considérablement développées, grâce aux traités conclus.

Comme vous le voyez, le commerce anglais l'emporte de beaucoup, et cependant le gouvernement tend encore à le développer par des encouragements accordés surtout à la navigation à vapeur qui facilite la navigation à voile et donne une grande importance au commerce anglais dans le monde entier, et dans la Chine en particulier. Le gouvernement anglais a accordé en subsides pour la navigation à vapeur, en 1857, 1,062,797 liv. sterl., c'est-à-dire plus de 26 millions de francs.

La ligne d'Angleterre vers la Chine, cette seule ligne, remarquez-le bien, a reçu, en 1857, 244,000 livres sterling de subsides et, en 1862, 249,625 livres sterling, par conséquent une augmentation de 5,625 livres, c'est-à-dire de plus de 150,000 fr. et cela malgré la prospérité croissante du commerce.

Vous voyez quelle extension prend la navigation et par conséquent le commerce.

La nature des produits apportés d'Europe et d'Amérique fait preuve que la Belgique peut prendre une bonne part à ce commerce. J'ajouterai que, d'après moi, on pourrait établir des relations même directes avec la Chine, sans donner des subsides à la charge du trésor. Permettez-moi de vous présenter quelques considérations à l'appui de cette opinion.

L'Angleterre, la France et les Etats-Unis accordent des subsides ; le subside accordé par l'Angleterre pour la navigation à vapeur était en 1857 de 12 francs par mille anglais de navigation ; le subside des Etats-Unis est de 9 francs, celui de la France est aussi assez élevé. C'est l'Angleterre qui a la plus forte protection. Sous ce régime sa marine n'a pas cessé de prospérer. Le tonnage des navires entrés dans les ports anglais a été, en 1859, de 5,388,953 tonnes, en 1863, de 7,299,417 tonnes. Les navires étrangers entrés dans les mêmes ports ont donné un tonnage de 1,778,545 tonnes en 1859, et de 4,540,866 tonnes en 1863. Donc diminution pour la marine étrangère et augmentation considérable pour la marine britannique.

Je crois, ai-je dit, que les relations directes avec la Chine pourront s'établir sans charge pour le trésor.

Remarquons d'abord, en ce qui regarde le commerce avec la Chine, que la Belgique aussi bien que les autres nations, se trouve dans une position très avantageuse. On n'a pas à lutter en Chine contre des privilèges ; toutes les nations sont sur la même ligue. Seize ports sont ouverts sur une côte de plus de 700 lieues de développement. On peut faire le cabotage d'un port à l'autre, y déposer des produits, prendre des chargements, etc.

Les nations y sont placées sur la même ligne et c'est ce qui constitue à mes yeux un avantage pour la Belgique, parce qu'elle ne se trouve dans de pareilles conditions sur aucun autre marché de grande importance, et la Chine est le premier marché du monde, comme le dit M. Pauthier, et le restera longtemps encore.

Je crois pouvoir émettre l'idée que des relations directes pourront s'établir avec la Chine sans charge pour le trésor ; voici sur quoi je me fonde surtout ; si je me trompe, je prierai que l'on veuille bien me rectifier, car je ne suis pas systématique.

Nous avons en Belgique, depuis quelques années, une société générale maritime d'exportation qui rend de véritables services au pays, mais qui n'opère généralement que par intermédiaire.

Cette société voudrait entrer en relation directe soit à voile soit à vapeur ; pour la navigation à voile dans le monde entier elle voudrait créer une marine et demande dans ce but un secours du gouvernement de 5 fr, par lieue maritime de 20 au degré, ce qui fait à peu près le septième du subside qu'accorde l'Angleterre pour sa navigation à vapeur. C'est pour le monde entier que cette société demande ce subside, parce que dans les colonies, dans les Indes et ailleurs, on a à lutter contre des droits directs ou indirects, différentiels ou autres, contre des privilèges et des avantages de toute espèce, résultant, par exemple, de transports privilégiés de troupes, de munitions, etc., ce qui mettrait notre société maritime dans l'impossibilité d'entrer en concurrence avec la navigation privilégiée de ces divers pays, et c'est pour cela que, pour la navigation en général, elle demande un subside. Mais quand il s'agit de la Chine c'est tout différent.

Nous n'avons pas à lutter là avec les difficultés que nous rencontrons ailleurs. Nous y sommes sur un pied de parfaite égalité avec tout le monde. On peut donc aborder, je pense, directement ce pays sans protection pécuniaire, moyennant un capital suffisant. Je crois, messieurs, que le gouvernement donnera, dans l'application, à ces relations, comme à toutes les autres d'ailleurs, les encouragements nécessaires soit par l'établissement de comptoirs qu'il favorisera par son influence, soit par des agences commerciales, des explorations et d'autres moyens qu'il serait trop long de développer.

Il y a une autre idée, messieurs, sur laquelle je crois devoir appeler l'attention de la Chambre, c'est l'enseignement commercial. Nous avons des institutions où l'on donne cet enseignement, mais je crois qu'il doit être amélioré.

On a parlé dans le temps d'une université commerciale à ériger à Anvers ; elle existe à certains égards ; mais je pense qu'elle devrait être développée dans ce sens qu'on y enseignât, parmi les langues commerciales, la langue chinoise. Il s'agit surtout d'étendre les relations dans l'intérieur de la Chine par l'entremise de résidents et pour cela la connaissance de la langue est nécessaire.

La France a formé depuis longtemps des élèves en langue chinoise. C'est en France qu'a paru le premier dictionnaire et la première grammaire chinois ; mais la France a été dépassée par l'Angleterre, où l'on enseigne très bien le chinois, depuis quelque temps. Précédemment les Anglais étudiaient le chinois dans d'autres pays. Le consul de Shanghai, M. Meadows, s'est formé à Munich, où il existe des professeurs chinois du plus grand mérite.

La Hollande a également un enseignement chinois. Pourquoi donc n'aurions-nous pas aussi l'enseignement d'une langue qui s'applique à 400,000,000 d'individus, c'est-à-dire à une population supérieure a celle de toute l'Europe ?

Telles sont, messieurs, les considérations que j'avais à présenter relativement au traité, et je crois qu'en réunissant les moyens dont on peut disposer, les influences morales sociales et même religieuses auxquelles j'ai fait allusion, en agissant, comme ont agi les Français, les Anglais, les Américains et les Russes, en combinant tous les moyens d'action, nous pourrons entrer avantageusement dans la voie qui nous a été tracée par nos devanciers, et donner ainsi une nouvelle impulsion au génie industriel et commercial de la Belgique.

M. Bouvierµ. - Je félicite, après l'honorable M. de Haerne, le gouvernement du traité d'amitié, de commerce et de navigation qu'il vient de conclure avec le Céleste Empire, traité que la Chambre s'empressera de ratifier par un vote unanime.

Je ne suivrai pas l'honorable membre sur le terrain des missions religieuses belges, dont je ne veux pas méconnaître l'importance pour notre commerce.

(page 426) Mais il ne suffît pas d'obtenir pour notre pays des conventions de cette nature. Il est indispensable, pour qu'elles ne restent pas à l'état de lettre morte, que le commerce fasse des efforts sérieux et persévérants pour profiter de la sollicitude éclairée de notre gouvernement et de ses agents diplomatiques.

Il me semble, en consultant les statistiques renfermant les chiffres de nos importations et de nos exportations, que nos armateurs n'osent pas assez se confier aux grandes entreprises maritimes, orgueil des Etats Unis, de l'Angleterre et de la Hollande, qui restent la terre classique de ces féconds mouvements commerciaux transatlantiques qui élèvent à un si haut degré leur prospérité nationale et dont notre pays ne semble pas comprendre la vaste portée, surtout en présence de l'admirable port d'Anvers, portée dont l'honorable M. de Haerne vient de vous faire connaître l'importance.

Je désirerais, pour ma part, que le gouvernement, par tous les moyens dont il dispose, favorisât, sans nouvelles charges pour le trésor, de pareilles entreprises dont l'industrieuse Belgique profiterait pour une si large part, qu'il encourageât nos jeunes gens belges, appartenant à des familles commerçantes, à établir des relations commerciales avec ces pays lointains et, pour les y convier, leur donner, de préférence aux étrangers, les postes de consuls, de vice-consuls et certaines distinctions qui stimuleraient leur zèle, leur activité et ce besoin d'entreprises lointaines qui rendraient leurs noms chers à la patrie, tout en leur procurant la récompense de leurs efforts. Ce vœu, dicté par mon amour pour mon pays, sera, je n'en doute pas, accueilli avec faveur par l'honorable ministre des affaires étrangères, et j'ai le ferme espoir que tous ses efforts tendront vers le but que je viens de signaler.

M. Rodenbachµ. - J'ai écouté avec le plus grand intérêt le remarquable discours de l'honorable député de Courtrai, M. le chanoine de Haerne.

Les renseignements si intéressants qu'il vient de nous communiquer ont dû lui coûter d'immenses recherches et je crois que nous devons lui être reconnaissants de s'être livré à ces utiles et savants travaux.

A propos du traité de commerce que nous discutons et que j'approuve, je crois devoir reconnaître avec le député de la Flandre que le ministre des affaires étrangères emploie tous ses moyens pour obtenir en faveur du commerce, de l'industrie et de la navigation belge les garanties, les avantages accordés à d'autres puissances.

En cette occurrence, je crois que le moment n'est pas inopportun de dire quelques mots de l'union douanière qui vient d'être conclue entre la France et la principauté de Monaco ; par ce traité la France paraît avoir admis le principe et jeté les premières bases de la liberté commerciale.

La conclusion de l'union douanière entre ces deux pays me remémore qu'il y a déjà un grand nombre d'années que notre gouvernement a envoyé à Paris des négociateurs capables, entre autres MM. le comte de Muelenaere et Liedts. Malgré tous leurs efforts, ils ont échoué dans le projet de traité d'union douanière partielle, dont il a été question sous le gouvernement de Louis-Philippe. Dans l'intérêt de notre négoce, de nos manufactures, de nos industries linière, houillère et métallurgique, le ministère ne pourrait-il pas faire de nouvelles démarches pour obtenir de la France une plus grande liberté commerciale ? Une foule d'articles sont surchargés de droits ; je citerai notamment les toiles qui payent jusqu'à 16 p. c.

Il serait à désirer que le ministre fît bien étudier cette question ; elle est grave et de la plus haute importance pour la Belgique dont l'industrie et les manufactures peuvent lutter avec succès avec la France.

MfFOµ. - Elle est tout étudiée.

M. Rodenbachµ. - Je suis charmé de l'apprendre. Alors donc on serait tout disposé à faire une convention.

MfFOµ. - A ne pas faire.

M. Rodenbachµ. - La France est le pays avec lequel la Belgique a les relations commerciales les plus étendues. Le chiffre des affaires entre les deux pays s'élève à 400 millions.

Or, si nous arrivions à conclure avec la France une union douanière partielle nous atteindrions, j'en suis convaincu, un chiffre de plus de 600 millions.

MaeRµ. - Messieurs, je n'ai rien à dire pour défendre le traité qui vous est soumis. L'honorable abbé de Haerne a fait ressortir l'importance du pays avec lequel ce traité a été conclu ; il a fait voir ce que pourraient devenir les relations commerciales de la Belgique avec la Chine si elles s'y développent dans la proportion des relations d'autres pays, tels que la France, l'Angleterre et la Russie.

Je suppose que les honorables membres de la Chambre auront pris connaissance du traité ; ceux qui par hasard ne l'auraient pas lu, peuvent faire cette lecture avec utilité et intérêt. Ils y trouveront des dispositions qui les étonneront par leur libéralisme.

Le but que le gouvernement poursuit dans les traités, c'est de garantir aux Belges dans les pays étrangers la sûreté pour leurs personnes, la sécurité pour leurs affaires, l'égalité de traitement avec les nations les plus favorisées.

Ces trois résultats, messieurs, sont pleinement atteints par le traité qui vous est soumis.

Voilà, je crois, messieurs, le rôle principal que doit s'imposer le gouvernement, la véritable protection qu'il faut attendre de ses efforts. C'est ce que nous avons fait pour la Chine.

J'espère, messieurs, que nous pourrons le faire aussi pour le Japon, qui est un autre point des plus importants pour les relations commerciales.

Le même agent qui est parvenu à traiter avec la Chine, entreprise qui a longtemps été regardée, sinon comme impossible, du moins comme très difficile, le même agent a reçu des instructions pour aller tenter de faire au Japon ce qu'il a fait avec tant de succès pour la Chine, et je serai très heureux de pouvoir un jour, si ce jour n'est pas très éloigné, déposer sur le bureau un traité avec le Japon.

L'honorable M. Rodenbach a soulevé à propos du traité avec la Chine une question très grave.

M. Rodenbachµ. - Je l'ai dit.

MaeRµ. - Et je dois lui dire que personne en Belgique n'y est préparé.

Je ne pense pas qu'à aucune époque un ministère belge ait pu faire auprès du gouvernement français une tentative sérieuse pour obtenir une union douanière complète.

Je sais qu'en 1841, sous le roi Louis-Philippe, un projet d'union a été soumis au gouvernement belge. Nous avions alors l'honneur d'être ministre et nous avons fortement conseillé au Roi de ne pas donner son adhésion à un pareil projet, en faisant ressortir les difficultés, les inconvénients, les impossibilités même qui se rattachent à son exécution, et, depuis lors, je ne sache pas qu'il ait été question de revenir sur cette idée.

De grands progrès ont été faits dans nos relations avec la France.

Nous avons avec ce pays les relations commerciales les plus importantes comme nous avons avec lui les relations politiques les plus amicales. A ces deux points de vue, nos rapports avec la France ne laissent rien à désirer.

Depuis 1841, les tarifs belges comme les tarifs français ont été considérablement abaissés ; nos relations avec ce pays, augmentent de jour en jour sous l'empire des tarifs actuels. Donc au point de vue de l'industrie et du commerce il nous reste peu de chose à faire. L'union existe pour ainsi dire de fait. Il y a peut-être encore quelques réductions à introduire dans nos tarifs ; mais nos relations sont telles, que tout ce que nous pouvons demander, c'est qu'elles se maintiennent, et nous sommes en droit d'espérer qu'elles ne feront qu'augmenter, sans qu'il soit besoin pour cela d'une union douanière.

Messieurs, une union douanière entre deux pays d'une puissance très inégale, c'est l'absorption du petit pays par l'autre. Que la principauté de Monaco se soit, par un traité de commerce, unie à la France ; qu'elle ait permis à la douane française de se transporter sur ses frontières, cela la regarde.

Mais la Belgique a son existence propre, elle doit la maintenir tout entière ; elle doit vivre parfaitement indépendante de tous les pays qui l'environnent, et il est impossible qu'elle songe à une union douanière exclusive avec un grand pays voisin.

J'ignore quelles peuvent les dispositions du gouvernement français actuel sur cette question. Mais je crois qu'il y aurait, dans la pratique, de si grandes difficultés pour l'un et l'autre pays, que l'on ne pourrait, le voulût-on même, aboutir à un résultat.

Je suis et j'ai toujours été grand partisan de la liberté du commerce, et j'espère qu'un jour viendra où toutes les douanes disparaîtront. Alors la Belgique, la France, les Pays-Bas, l'Allemagne, tous les pays de l'Europe, seront unis dans une liberté commune sans être subordonnés l'un à l'autre.

Ce jour, je l'appelle de tous mes vœux ; je voudrais avoir le pouvoir de réaliser cette grande réforme ; je ne la ferais pas longtemps attendre.

(page 427) M. Vermeireµ. - Messieurs, je n'abuserai pas des moments de la Chambre. Je crois qu'elle est impatiente de voter le traité de commerce avec la Chine.

J'ai demandé la parole, d'abord, pour déclarer que je dois aussi des félicitations au gouvernement et à l'habile négociateur qui a conclu ce traité, pour les résultats qu'ils ont obtenus.

J'ai cru aussi devoir demander la parole lorsque l'honorable abbé de Haerne a pris texte de ce traité pour engager, en quelque sorte, le gouvernement à encourager la navigation vers ces régions lointaines par tous les moyens possibles, et même par des subsides. Quant à moi, je crois que si le gouvernement intervenait pécuniairement par des subsides aux navires qui se dirigeraient vers ces parages, il rendrait un très mauvais service au commerce et à l'industrie ; et d'autre part il ferait immédiatement renaître ce goût effréné, de la part des particuliers, de compter sur les subsides du gouvernement plutôt que sur leur propre initiative. Quel que soit donc mon désir de voir augmenter nos relations d'affaires avec ces pays lointains, j'engage cependant le gouvernement à ne pas rentrer dans la voie des subsides qui a été conseillée par mon honorable ami l'abbé de Haerne.

M. de Haerneµ. - Je n'en ai rien dit. J'ai dit que, pour la Chine, on peut faire sans subsides.

M. Vermeireµ. - Alors je vous ai mal compris. J'avais cru entendre que lorsque mon honorable ami vantait les subsides accordés par la France, par l'Angleterre et par la Russie et d'autres pays encore, il voulait conseiller au gouvernement, sinon d'une manière directe, du moins d'une manière indirecte, d'entrer dans la même voie pour obtenir des résultats avantageux.

Je suis heureux d'entendre que mon honorable ami ne demande pas que le gouvernement entre dans cette voie.

Messieurs, mon honorable ami dit encore que des relations directes pourront s'établir avec ces pays lointains, par l'intermédiaire de la société de commerce pour l'exportation.

Je crois qu'il y a beaucoup de sociétés de commerce qui voudraient se charger de faire des consignations en pays étranger pour compte de tiers et surtout dans des pays lointains ; mais, pour ma part, je conseillerais aux fabricants à ne pas faire des consignations par l'intermédiaire de sociétés de commerce. Autant j'ai confiance dans des sociétés de commerce qui achètent directement et exportent pour leur propre compte, autant je me défie de celles qui se chargent uniquement de faire des consignations.

Quant à moi, je pense qu'il faut laisser les fabricants et les sociétés faire des exportations pour leur propre compte, et que tous ceux, qui ont quelque intérêt à entretenir des relations d'affaires avec des pays lointains doivent s'y renseigner exactement sur les chances qu'ils peuvent avoir d'y placer avantageusement leurs produits.

M. le ministre des affaires étrangères a dit qu'il ne peut nullement être question pour le gouvernement belge de demander une union douanière avec la France. Je partage complètement l'avis de l'honorable ministre. Comme lui, je pense qu'il faut arriver non pas à une union douanière, mais à une réduction, de plus en plus grande, des tarifs de douane entre les deux pays. J'appelle aussi de tous mes vœux le jour où les barrières qui séparent encore les peuples viendront à disparaître. Plus les droits de douane seront réduits, plus les relations d'affaires entre les nations diverses augmenteront, et plusieurs relations politiques s'amélioreront. Pour ma part, j'espère que le jour n'est pas éloigné où les ligues douanières seront entièrement supprimées.

- La discussion est close.

Vote de l’article unique

L'article unique du projet de loi est ainsi conçu :

« Le traité d'amitié et de navigation, conclu le 2 novembre 1865, entre la Belgique et la Chine, sortira son plein et entier effet. »

Il est procédé au vote par appel nominal.

Le projet de loi est adopté a l'unanimité des 66 membres qui ont répondu à l'appel nominal. Il sera transmis au Sénat.

Ont adopté :

MM. Alp. Vandenpeereboom, Vander Donckt, Van Hoorde, Van Iseghem, Van Overloop, Vermeire, Vilain XIIII, Vleminckx, Warocqué, Wasseige, Allard, Ansiau, Bouvier, Couvreur, de Brouckere, de Conninck, de Florisone, De Fré, de Haerne, de Kerchove, Delaet, de Mérode, de Moor, de Naeyer, de Rongé, de Ruddere de Te Lokeren, de Smedt, de Terbecq, de Theux, Dewandre, Dolez, Dumortier, Elias, Frère-Orban, Funck, Grosfils, Hayez, Hymans, Jacobs, Jacquemyns, Jamar, J. Jouret, Julliot, Kervyn de Lettenhove, Landeloos, Lebeau, Le Hardy de Beaulieu, Lesoinne, Lippens, Moncheur, Moreau, Mouton, Muller, Nélis, Orban, Pirmez, Reynaert, Rodenbach, Rogier, Sabatier, Schollaert, Snoy, Tack, Thienpont, T'Serstevens et E. Vandenpeereboom.

Rapport de la section centrale

M. Eliasµ. - Messieurs, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre le rapport de la section centrale qui a été chargée d'examiner le projet de loi portant abolition des droits de barrière sur les routes de l'Etat.

- Impression, distribution et mise à la suite de l'ordre du jour.