(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1865-1866)
(Présidence de M. E. Vandenpeereboomµ.)
(page 523) M. de Florisone, secrétaireµ, procède à l'appel nominal à 3 heures et un quart.
M. de Moor, secrétaireµ, lit le procès-verbal de la dernière séance.
- La rédaction en est approuvée.
M. de Florisoneµ présente l'analyse suivante des pièces adressées à la Chambre.
« La députation permanente du conseil provincial d'Anvers transmet le vœu exprimé par ce conseil de voir maintenir l'obligation de séparer les cultes, conformément aux prescriptions de l'article 15 du décret de prairial an XII, en réservant dans chaque cimetière un espace séparé pour les dissidents, morts sans profession publique d'un culte déterminé. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Les membres du conseil communal de Sart-Dames-Avelines demandent la construction d'un chemin de fer de Fleurus à Denderleeuw par Sart-Dames-Avclines. »
- Même renvoi.
« Des propriétaires et cultivateurs à Emptinne demandent que le gouvernement fasse vendre les peupliers croissants dans cette commune sur la route de Namur à Marche. »
M. Lelièvreµ. - Cette réclamation a un caractère d'urgence. Elle est fondée sur des motifs sérieux. Je demande qu'elle soit renvoyée à la commission des pétitions avec prière de faire un prompt rapport.
- Adopté.
« Les membres de l'administration communale et des habitants de Waermaerde prient la Chambre d'accorder au sieur Cambier la concession d'un chemin de fer reliant la ville de Tournai à celle d'Audenarde par la rive gauche de l'Escaut. »
M. Tackµ. - Cette pétition ayant un caractère d'urgence, je demande qu'elle soit renvoyée à la commission avec prière de faire un prompt rapport.
- Adopté.
< Les frères Kessels et Van Herendael, membres d'une société flamande à Anvers, présentent des observations en faveur de la proposition de loi de M. Guillery. »
- Renvoi à la section centrale qui sera chargée d'examiner la proposition de loi.
« Le sieur Desmedt, secrétaire communal à Assenede, demande une loi fixant le minimum de traitement des secrétaires communaux. »
- Dépôt sur le bureau pendant la discussion du rapport sur des pétitions relatives au même objet.
« Le sieur Nicolas-Joseph Prévost, aubergiste et propriétaire à Bourseigne-Vieille, né dans cette commune, demande la naturalisation ordinaire, avec exemption du droit d'enregistrement. »
- Renvoi à M. le ministre de la justice.
« Des habitants de Molenbeek-Saint-Jean demandent que le droit de suffrage dans les élections communales et provinciales soit étendu à tous ceux qui savent lire et écrire. »
« Même demande d'habitants de Bruxelles. »
- Renvoi à la section centrale qui sera chargée d'examiner la proposition de loi apportant une modification aux lois communale et provinciales.
« M. de Woelmont, obligé de s'absenter, demande un congé de huit jours. »
- Accordé.
M. de Kerchoveµ (pour une motion d’ordre). - Messieurs, j'ai demandé la parole pour faire une rectification aux Annales parlementaires.
D'après le compte rendu de la séance d'hier, la demande en naturalisation ordinaire du sieur Schlag n'aurait pas été prise en considération. Je crois que c'est une erreur et que c'est la demande du sieur Moguez qui n'a pas été prise en considération.
Je pense que mon observation pourra servir de rectification.
MpVµ. - Le procès-verbal est exact. Les Annales seront rectifiées par l'observation faite par l'honorable M. de Kerchove.
« Article unique. Il est ouvert au budget de la dette publique, pour l'exercice 1866, un crédit de cent quatre mille cinq cents francs (104,500 francs), destiné à acquitter les engagements pris par l’Etat envers la société anonyme faillie dite : Société belge des bateaux à vapeur transatlantiques.
« Ce crédit formera l'article 20, chapitre IV, dudit budget, et sera couvert au moyeu des ressources ordinaires. »
- Adopté.
Il est procédé au vote par appel nominal.
78 membres y prennent part.
Tous répondent oui. En conséquence, la Chambre adopte. Le projet de loi sera transmis.au Sénat.
Ont voté l'adoption :
MM. Warocqué, Wasseige, Allard, Ansiau, Beeckman, Bouvier-Evenepoel, Braconier, Carlier, Couvreur, Crombez, de Baillet-Latour, de Bast, de Conninck, de Florisone, De Fré, de Haerne, de Kerchove, Delaet, Delcour, de Mérode, de Moor, de Muelenaere, de Naeyer, de Rongé, de Ruddere de te Lokeren, de Smedt, de Terbecq, de Theux, Dewandre, Dolez, Elias, Frère-Orban, Funck, Goblet, Grosfils, Guillery, Rayez, Hymans, Jacobs, Jacquemyns, Jamar, M. Jouret, Julliot, Landeloos, Lebeau, Le Hardy de Beaulieu, Lelièvre, Lesoinne, Lippens, Magherman, Mascart, Moncheur, Moreau, Mouton, Muller, Nélis, Notelteirs, Orban, Pirmez, Reynaert, Rodenbach, Royer de Behr, Tack, Thienpont, Thonissen, T'Serstevens, Valckenaere, Vanden Branden de Reeth, A. Vandenpeereboom, Vander Donckt, Van Hoorde, Van Iseghem, Van Nieuwenhuyse, Van Overloop, Van Wambeke, Vermeire, Vleminckx et E. Vandenpeereboom.
Personne ne demandant la parole, la discussion générale est close.
Il est procédé au vote par appel nominal sur l'article unique du projet de loi, qui est ainsi conçu :
« Article unique. Il est ouvert au ministère des finances un crédit spécial de 75,000 francs, destiné au service de l'administration de la caisse générale d'épargne et de retraite.
« Ce crédit, accordé à titre d'avance, sera couvert au moyen des ressources ordinaires du budget. »
77 membres y prennent part.
76 membres répondent oui.
1 membre s'abstient.
En conséquence, la Chambre adopte.
Le projet de loi sera transmis au Sénat.
Ont voté le projet :
MM. Warocqué, Wasseige, Allard, Ansiau, Beeckman, Bouvier, Braconier, Carlier, Crombez, de Baillet-Latour, de Bast, de Conninck, de Florisone, De Fré, de Haerne, de Kerchove, Delaet, Delcour, de Mérode, de Moor, de Muelenaere, de Naeyer, de Rongé, de Ruddere de te Lokeren, de Smedt, de Terbecq, de Theux, Dewandre, Dolez, Dumortier, Frère-Orban, Funck, Goblet, Grosfils, Guillery, Hayez, Hymans, Jacobs, Jacquemyns, Jamar, M. Jouret, Julliot, Landeloos, Lebeau, Le Hardy de Beaulieu, Lelièvre, Lesoinne, Lippens, Magherman, Moncheur, Moreau, Mouton, Muller, Nélis, Notelteirs, Orban, Pirmez, Reynaert, Rodenbach, Royer de Behr, Tack, Thienpont, Thonissen, T'Serstevens, Valckenaere, Vanden Brandon de Reeth, A. Vandenpeereboom, (page 524) Vander Donckt, Van Hoorde, Van Iseghem, Van Nieuwenhuyse, Van Overloop, Van Wambeke, Vermeire, Vleminckx et Ernest Vandenpeereboom.
S'est abstenu : M. Couvreur.
MpVµ. - J'invite M. Couvreur à faire connaître les motifs de son abstention.
M. Couvreurµ. - La caisse d'épargne pour laquelle le gouvernement nous demande une avance de 75,000 francs est organisée sur des bases que je ne puis approuver.
Je leur reproche de trop centraliser une institution des plus utiles en elle-même, de la faire dévier de son véritable but.
Au lieu d'offrir un placement momentané aux capitaux des classes laborieuses, notre caisse d'épargne est une véritable banque, où l'ouvrier, au lieu d'être excité à faire lui-même emploi de ses épargnes, les met en réalité a la disposition de ceux qui les font fructifier pour lui, sous la garantie de l'Etat.
Le rôle de l'Etat est trop prépondérant, sa part trop grande., il se fait trop tuteur et le principe du self help est trop mis de côté.
Dans ces conditions je ne pouvais pas voter en faveur de l'application d'une loi dont je condamne les principes.
Je n'ai pas pu voter contre la loi, parce que je considère comme très bon que l'expérience s'achève et que les faits donnent raison aux critiques formulées en théorie par des hommes compétents.
Personne ne demandant la parole dans la discussion générale, la Chambre passe à la délibération sur les articles.
« Art. 1er. Les hameaux de Loxbergen, de Reynrode, de Klein-Vrankryk, de Bleckom et de Huntsum sont séparés de la commune de Haelen, province de Limbourg, et érigés en commune distincte, sous le nom de Loxbergen.
« La limite séparative est fixée conformément au liséré, rouge indiqué par les lettres ABCDEFGHIJKLMNOPQRST au plan annexé à la présente loi. »
- Adopté.
« Art. 2. Le cens électoral et le nombre de conseillers à élire dans ces communes seront déterminés par l'arrêté royal fixant le chiffre de leur population. »
- Adopté.
Il est procédé au vote par appel nominal sur l'ensemble du projet.
77 membres répondent à l'appel nominal.
76 votent pour le projet.
1 vote contre.
En conséquence, le projet est adopté ; il sera transmis au Sénat.
Ont voté l'adoption :
MM. Warocqué, Wasseige, Allard, Beeckman, Bouvier-Evenepoel, Braconier, Carlier, Couvreur, Crombez, de Baillet-Latour, de Bast, de Conninck, de Florisone, de Haerne, de Kerchove, Delaet, Delcour, de Mérode, de Moor, de Muelenaere, de Naeyer, de Rongé, de Ruddere de te Lokeren, de Smedt, de Terbecq, de Theux, Devroede, Dewandre, Dolez, Dumortier, Elias, Frère-Orban, Funck, Goblet, Grosfils, Guillery, Hayez, Jacobs, Jacquemyns, Jamar, M. Jouret, Julliot, Kervyn de Lettenhove, Landeloos, Lebeau, Lelièvre, Lippens, Magherman, Mascart, Moncheur, Moreau, Mouton, Muller, Nélis, Notelteirs, Orban, Pirmez, Reynaert, Rodenbach, Royer de Behr, Tack, Thienpont, Thonissen, T'Serstevens, Valckenaere, Vanden Brandon de Reeth, Alp. Vandenpeereboom, Vander Donckt, Van Hoorde, Van Iseghem, Van Overloop, Van Wambeke, Vermeire, Vleminckx et Ernest Vandenpeereboom.
A voté le rejet : M. Hymans.
- Des membres. - A demain !
MpVµ. - Je propose à la Chambre de fixer la séance publique de demain à trois heures, parce que plusieurs sections centrales doivent se réunir et que des sections particulières n'ont pas terminé leurs travaux.
- Cette proposition est adoptée.
La séance est levée à quatre heures et un quart.