(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1865-1866)
(Présidence de M. E. Vandenpeereboomµ.)
(page 601) M. de Florisone, secrétaireµ, procède à l'appel nominal à 3 heures et un quart.
M. Thienpont, secrétaireµ, donne lecture du procès-verbal de la dernière séance.
- La rédaction en est approuvée.
M. de Florisoneµ présente l'analyse suivante des pièces adressées à la Chambre.
« Des habitants de Bruxelles demandent que la garde civique soit organisée en deux bans et que le service du premier ban cesse d'être obligatoire à trente ans. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Le conseil communal de Waelhem demande que le gouvernement fasse paver le chemin vicinal dit Landstraet et Stuckenstraet, qui relie la chaussée de Malines à Anvers à la route provinciale de Malines à Lierre. »
- Même renvoi.
« L'administration communale de Nivelles prie la Chambre d'accorder au sieur Dequanter la concession d'un chemin de fer de Saint-Ghislain à Charleroi avec embranchements vers Frameries, Mons, Gilly et Lambusart. »
- Même renvoi.
« Le sieur Van Schoote demande des modifications aux formalités prescrites pour le partage des successions entre majeurs et mineurs et aux articles 67 et 68 du Code de commerce. »
- Même renvoi.
« Des habitants de Bruxelles demandent le suffrage universel pour les élections communales et provinciales. »
- Renvoi à la section centrale chargée d'examiner la proposition de loi qui porte une modification aux lois provinciale et communale.
« Des habitants de Bruxelles demandent que le droit de suffrage pour les élections communales et provinciales soit accordé à tous ceux qui savent lire et écrire. »
- Même décision.
« M. Delcour demande un congé pour cause d'indisposition. »
- Ce congé est accordé.
Les sections d'avril se sont constituées comme suit :
Section
Président : M. Jacquemyns
Vice-président : M. de Kerchove
Secrétaire : M. Braconier
Rapporteur de pétitions : M. Le Hardy de Beaulieu
Deuxième section
Président : M. Van Iseghem
Vice-président : M. Mouton
Secrétaire : M. T’Serstevens
Rapporteur de pétitions : M. Vander Donckt
Troisième section
Président : M. Jacobs
Vice-président : M. Dubois d’Aische
Secrétaire : M. Reynaert
Rapporteur de pétitions : M. de Conninck
Quatrième section
Président : M. Van Overloop
Vice-président : M. Funck
Secrétaire : M. Orban
Rapporteur de pétitions : M. Valckenaere
Cinquième section
Président : M. de Baillet-Latour
Vice-président : M. Julliot
Secrétaire : M. Bouvier
Rapporteur de pétitions : M. Vleminckx
Sixième section
Président : M. de Ruddere de te Lokeren
Vice-président : M. Hayez
Secrétaire : M. d’Hane-Steenhuyse
Rapporteur de pétitions : M. de Borchgrave
MfFOµ. - La Chambre est saisie d'un projet de loi destiné à approuver une convention monétaire, conclue entre la France, l'Italie, la Suisse et la Belgique.
Il y a un certain degré d'urgence à s'occuper de ce projet. Je prierai la Chambre de bien vouloir le renvoyer à une commission. Il s'agit d'une affaire toute spéciale. Le projet pourrait être ainsi examiné sans retard.
Si la Chambre n'y fait pas opposition, je demanderai que le bureau veuille bien procéder, sans délai, à la nomination de cette commission.
- La proposition de M. le ministre des finances est adoptée.
M. Moutonµ. - J'ai l’honneur de déposer le rapport de la commission spéciale qui a examiné le projet de loi tendant à ériger le hameau de Boer en commune distincte.
- La Chambre ordonne l'impression et la distribution de ce rapport et le met à la suite des objets à l'ordre du jour.
M. Bouvier, rapporteurµ. - Messieurs, dans une séance précédente, la Chambre s'est occupée de la pétition de M. de Wouters, laquelle avait pour objet l'organisation de la garde civique en deux bans.
La commission des pétitions vous avait proposé l'ordre du jour.
Un membre de cette Chambre a combattu les conclusions de votre commission, et a demandé le renvoi de cette pétition à M. le ministre de l'intérieur. Le rapporteur a persisté dans ses conclusions primitives, parce qu'il croyait que la signature de M. l'abbé de Wouters était apocryphe.
Des renseignements ont été pris pour savoir si cette signature était vraie ou fausse. Il résulte d'une lettre qui est parvenue à M. le président, que la signature, comme l'avait pensé votre commission, est réellement une signature apocryphe. M. l'abbé de Wouters a écrit à M. le président une lettre digne et convenable. Je vais avoir l'honneur de vous en donner lecture :
« A Monsieur le président de la Chambre des représentants.
« Monsieur le président,
« On a indignement abusé de mon nom et gravement manqué au respect que l'on doit aux représentants de la nation, en vous envoyant une pétition concernant la garde civique, au bas de laquelle se trouve mon nom. Je croyais devoir vouer le silence du mépris à l'auteur de cet acte inqualifiable, mais plusieurs de mes collègues ne partageant pas cette manière de voir, j'ai hâte, monsieur le président, de venir vous déclarer sur mon honneur que jamais je ne me suis occupé que d'affaires concernant mon saint ministère. Daignez communiquer, monsieur le président, ma lettre à l'auguste assemblée que vous présidez, et me mettre ainsi à l'abri de la malveillance.
« Veuillez agréer, monsieur le président, l'assurance de ma haute considération.
« (Signé) l'abbé Charles J. De Wouters, aumônier.
« Bruxelles, le 18 mars 1866. »
(page 602) L'honorable M. Allard, questeur de la Chambre, ayant demandé à M. le bourgmestre de Bruxelles des renseignements sur cette même signature, il a été répondu à cette demande par la lettre suivante :
« Bruxelles, le 29 mars 1866.
« Monsieur,
« J'ai l'honneur de vous renvoyer la pétition qui se trouvait annexée à votre lettre du 10 de ce mois et de vous informer que la signature dont elle est revêtue n'émane pas de M. l'abbé De Wouters.
« D'après les renseignements que j'ai fait prendre, cette pétition a été imprimée, en 1864, par le nommé Vromant, pour le compte du sieur Vanhamme, tapissier-garnisseur, demeurant à Bruxelles. Ce dernier, interrogé par nous, a prétendu que les exemplaires, au nombre de cent, avaient été distribués, mais que l'auteur de la signature dont il s'agit lui était inconnu.
« Veuillez agréer, monsieur, l'assurance de ma considération très distinguée.
« Le bourgmestre,
« (Signé) Anspach.
« A M. Allard, questeur de la Chambre des représentants, Bruxelles. »
En présence de ces deux lettres, la commission persiste dans ses conclusions premières, tout en regrettant l'abus scandaleux dont le droit constitutionnel de pétition a été l'objet, abus qui a été porté jusqu'à fausser la signature d'un honorable ecclésiastique.
- L'ordre du jour proposé par la commission est mis aux voix et adopté.
MpVµ. - La commission chargée de l'examen de la convention monétaire est composée de MM. Pirmez, Vermeire, Orts, de Naeyer, de Brouckere, Vilain XIII1 et E. Vandenpeereboom.
« Art. 1er. Par modification aux lois sur les pensions civiles et ecclésiastiques, les membres du corps administratif et enseignant des établissements normaux d'instituteurs et d'institutrices, ainsi que les inspecteurs et inspectrices des mêmes établissements ou des écoles primaires communales, jouissant, comme fonctionnaires de l'Etat, d'un traitement sur le Trésor public, peuvent être admis à la pension, sur leur demande, à l'âge de 55 ans et, par mesure d'office, à l'âge de 60 ans. »
- Adopté.
« Art.2. La pension sera liquidée à raison, pour chaque année de service, d'un soixantième de la moyenne du traitement dont l'intéressé aura joui pendant les cinq dernières années. »
- Adopté.
« Art. 3. Lés diplômes ci-après indiqués seront comptés dans la liquidation de la pension, savoir :
« Pour quatre soixantièmes, le diplôme de professeur agrégé de l'enseignement moyen du degré supérieur, le diplôme de docteur en philosophie et lettres, le diplôme de docteur en sciences physiques et mathématiques et le diplôme de docteur en Sciences naturelles.
« Pour deux soixantièmes, le diplôme de capacité pour l'enseignement des langues vivantes, le diplôme de professeur agrégé de l'enseignement moyen du degré inférieur, le diplôme d'instituteur ou d'institutrice et le diplôme de capacité pour l'enseignement de l'horticulture et de l'arboriculture.
« Chaque titulaire ne pourra se prévaloir que d'un seul diplôme. »
- Adopté.
« Art. 4. Lorsqu'un des fonctionnaires désignés à l'article premier devient inspecteur cantonal de l'enseignement primaire ou passe dans un établissement d'instruction dirigé soit par la province, soit par la commune, et est admis à la pension, comme membre du même corps, affilié à une caisse de retraite locale ou à l'une des caisses de prévoyance instituées en vertu de la loi du 23 septembre 1842, chaque année de services rendus à l'Etat lui sera comptée, dans la liquidations sa pension, d'après les bases déterminées par la présente loi, sauf à régler, avec le Trésor, la quote-part de la pension afférente à la durée des services rendus à l'Etat.
« Si les personnes affiliées à l'une des caisses mentionnées dans le paragraphe précédant deviennent, comme membres du même corps, fonctionnaires de l'Etat rétribués sur le Trésor public, chaque année de participation à l'une ou à l'autre de ces caisses leur sera comptée, lors de la liquidation de leur pension, pour un soixantième, d'après les bases fixées par la présente loi, sauf à régler, aves ces caisses, la quote-part de la pension qui leur incombe du chef de la participation des intéressés.
« Les mêmes principes seront appliqués à la pension des veuves et orphelins. »
- Adopté.
Il est procédé à l'appel nominal.
69 membres y prennent part.
Tous répondent oui.
En conséquence, la Chambre adopte.
Le projet de loi sera renvoyé au Sénat.
Ont répondu à l'appel nominal :
MM. Notelteirs, Nothomb, Orban, Reynaert, Rodenbach, Rogier, Sabatier, Snoy, Thienpont, Thonissen, T'Serstevens, Valckenaere, Alp. Vandenpeereboom, Vander Donckt, Vanderstichelen, Van Hoorde, Van Iseghem, Van Nieuwenhuyse, Van Overloop, Van Wambeke, Vilain XIIII, Vleminckx, Warocqué, Allard, Ansiau, Bara, Bouvier-Evenepoel, Braconier, Bricoult, Couvreur, Crombez, de Baillet-Latour, de Brouckere, de Conninck, de Florisone, de Kerchove, Delaet, de Naeyer, de Rongé, de Ruddere de te Lokeren, de Smedt, de Theux, Dewandre, de Woelmont, d'Hane-Steenhuyse, Dolez, Elias, Frère-Orban, Funck, Giroul, Grosfils, Guillery, Hayez, Hymans, Jacobs, Jacquemyns, M. Jouret, Julliot, Lange, Le Hardy de Beaulieu, Lippens, Magherman, Mascart, Moncheur, Moreau, Mouton, Muller, Nélis et Ernest Vandenpeereboom.
MpVµ. - La commission propose le renvoi à M. le ministre de l'intérieur d'une pétition relative à cet objet.
- Ce renvoi est ordonné.
« Art 1er. Le hameau de Godarville est séparé de la commune de Gouy-le-Piéton, province de Hainaut, et érigé en commune distincte sous le nom de Godarville.
« La limite séparative est fixée conformément à la ligne indiquée par les lettres A, B, C, D, au plan annexé à la présente loi. Du point A au point B, elle suit le canal de Charleroi à Bruxelles, depuis la limite du territoire de Seneffe jusqu'au pont des Nardons ; du point B au point C, le chemin des Nardons jusqu'au ruisseau le Piéton ; du point C au point D, le ruisseau le Piéton, jusqu'à la limite de Chapelle-lez-Herlaimont. »
- Adopté.
« Art. 2. Le cens électoral et le nombre de conseillers à élire dans ces communes seront déterminés par l'arrêté royal fixant le chiffre de leur population. »
- Adopté.
Il est procédé au vote par appel nominal sur l'ensemble du projet.
68 membres y prennent part.
Tous répondent oui.
En conséquence, la Chambre adopte.
Le projet de loi sera transmis au Sénat.
Ont répondu à l'appel nominal :
MM. Notelteirs, Nothomb, Orban, Reynaert, Rodenbach, Rogier, Sabatier, Snoy, Thienpont, Thonissen, T'Serstevens, Valckenaere, Alp. Vandenpeereboom, Vander Donckt, Vanderstichelen, Van Hoorde, Van Iseghem, Van Nieuwenhuyse, Van Overloop, Van Wambeke, Vilain XIIII, Vleminckx, Warocqué, Allard, Ansiau, Bara, Bouvier-Evenepoel, Braconier, Bricoult, Couvreur, Crombez, de Baillet-Latour, de Brouckere, de Conninck, de Florisone, de Kerchove, Delaet, de Naeyer, de Rongé, de Ruddere de Te Lokeren, de Smedt, de Theux, Dewandre, de Woelmont, d'Hane-Steenhuyse, Dolez, Elias, Frère-Orban, Funck, Grosfils, Guillery, Hayez, Hymans, Jacobs, Jacquemyns, M. Jouret, Julliot, Lange, Le Hardy de Beaulieu, Lippens, Magherman, Mascart, Moncheur, Moreau, Mouton, Muller, Nélis et E. Vandenpeereboom.
Personne ne demandant la parole, la discussion générale est close et l'assemblée passe aux articles.
« Art. 1er. Un crédit spécial de six cent cinquante mille francs (fr. 650,000) est ouvert au département des travaux publics pour l'extension des lignes et des appareils télégraphiques. »
- Adopté.
(page 603) « Art. 2. Ce crédit sera couvert au moyen des ressources ordinaires. »
- Adopté.
Il est procédé à l'appel nominal.
68 membres y prennent part.
Tous répondent oui ; en conséquence, la Chambre adopte.
Le projet de loi sera transmis au Sénat.
Ont répondu à l'appel nominal :
MM. Notelteirs, Nothomb, Orban, Reynaert, Rodenbach, Rogier, Sabatier, Snoy, Thienpont, Thonissen, T'Serstevens, Valckenaere, Alp. Vandenpeereboom, Vander Donckt, Vanderstichelen, Van Hoorde, Van Iseghem, Vin Nieuwenhuyse, Van Overloop, Vilain XIIII, Vleminckx, Warocqué, Allard, Ansiau, Bara, Bouvier-Evenepoel, Braconier, Bricoult, Couvreur, Crombez, de Baillet-Latour, de Brouckere, de Conninck, de Florisone, de Kerchove, Delaet, de Naeyer, de Rongé, de Ruddere de te Lokeren, de Smedt, de Theux, Dewandre, de Woelmont, d Hane-Steenhuyse, Dolez, Elias, Frère-Orban, Funck, Grosfils, Guillery, Hayez, Hymans, Jacobs, Jacquemyns, Jamar, M. Jouret, Julliot, Lange, Le Hardy de Beaulieu,, Lippens, Magherman, Mascart, Moncheur, Moreau, Mouton, Muller, Nélis et E. Vandenpeereboom.
La discussion générale est ouverte ; personne ne demandant la parole l'assemblée passe à la discussion des articles.
« Art. 1er. Le crédit de 400,000 francs, alloué pour le service des intérêts de la dette flottante, par la loi du 28 mai 1865, et qui forme l'article 14 du budget de la dette publique pour l'exercice 1865, est porté à 476,650 fr. 21 c. »
- Adopté.
« Art. 2, Les crédits suivants sont rattachés au budget de la dette publique des exercices 1865 et 1866, et seront couverts au moyen des ressources ordinaires, savoir :
« Exercice 1865.
« Art. 14 4°. Intérêts de l'emprunt au capital nominal de 59,325,000 fr., autorisé par la loi du 28 mai 1865 (semestre au 1" novembre 1865) : fr. 1,334,812 50.
« Art. 14 5°. Commission de 1/4 p. c. allouée sur une partie des capitaux soumissionnés et définitivement adjugés de cet emprunt : fr. 80,925.
« Art. 14 6°. Escompte à 2 1/2 p.c. l'an, accordé sur les versements anticipés du même emprunt.
« (Ce crédit, susceptible d'être transféré à l'exercice 1866, n'est pas limitatif) : fr. fr. 425,000. »
« Exercice 1866.
« Art. 6bis. a. Intérêts de l'emprunt au capital nominal de 59,325,000 fr. autorisé par la loi du 28 mai 1865 (semestres au 1er mai et au 1er novembre 1866) : fr. 2,669,625.
« b. Dotation de l'amortissement de cet emprunt à 1/2 p. c. du capital (mêmes semestres) : fr. 296,625.
« Ensemble : fr. 2,966,250. »
- Adopté.
« Art. 3. Les frais relatifs au payement des intérêts et à l'amortissement dudit emprunt seront imputés sur le crédit alloué au budget de la dette publique pour les dépenses de même nature. »
- Adopté.
Il est procédé au vote par appel nominal sur l'ensemble du projet de loi.
Le projet de loi est adopté à l'unanimité des 65 membres présents. Il sera transmis au Sénat.
Ont voté l'adoption :
MM. Notelteirs, Orban, Reynaert, Rodenbach, Rogier, Snoy, Thienpont, Thonissen, T'Serstevens, Valckenaere, A. Vandenpeereboom, Vander Donckt, Vanderstichelen, Van Hoorde, Van Iseghem, Van Nieuwenhuyse, Van Overloop, Van Wambeke, Vilain XIIII, Vleminckx, Allard, Ansiau, Bara, Bouvier-Evenepoel, Braconier, Bricoult, Couvreur, Crombez, de Baillet-Latour, de Conninck, de Florisone, de Kerchove, Delaet, de Naeyer, de Rongé, de Ruddere de te Lokeren, de Smedt, de Theux, Dewandre, de Woelmont, d'Hane-Steenhuyse, Dolez, Elias, Frère-Orban, Funck, Grosfils, Guillery, Hayez, Hymans, Jacobs, Jacquemyns, Jamar, M. Jouret, Julliot, Lange, Le Hardy de Beaulieu, Lippens, Magherman, Mascart, Moncheur, Moreau, Mouton, Muller, Nélis et E. Vandenpeereboom.
MfFOµ. - Messieurs, d'après les ordres du Roi, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre :
1° Un projet de loi qui ouvre au département de l'intérieur des crédits extraordinaires et supplémentaires à concurrence d'une somme de 70,869 fr. 66 c.
2° Un projet de loi qui ouvre au département des travaux publics un crédit spécial de 150,000 francs, pour l'achat du mobilier et de l'outillage nécessaires à l'exploitation des lignes de Hal à Ath, Tournai à Blandain, etc.
- Impression, distribution et renvoi à l'examen des sections.
MpVµ. - Il y a des sections centrales qui doivent se réunir demain ; je propose à la Chambre de fixer la séance de demain à trois heures.
- Cette proposition est adoptée.
M. de Naeyerµ. - Quel sera l'ordre du jour de la séance de demain ? Il y a un projet de loi sur la presse, dont le rapport n'a pas encore été distribué. Je crois que ce rapport est assez étendu.
MjBµ. - Messieurs, il me serait impossible, pour ma part, de discuter demain un projet de loi dont je n'ai pas lu le rapport.
MpVµ. - Il est entendu que la Chambre ne s'occupera demain que des objets dont les rapports auront été distribués. Nous avons en premier lieu un feuilleton de pétitions, la révision des titres V, livre Ier, du Code de commerce, etc., etc.
M. Thonissenµ. - Messieurs, le rapport sur la proposition de loi concernant la presse est imprimé : il sera distribué ce soir ; mais comme il est assez étendu, je conçois qu'on doive avoir le temps de l'examiner. Je crois qu'on pourrait fixer cet objet à l'ordre du jour de mardi prochain.
MjBµ. - Cette question rentre dans les attributions du département de la justice et je ne suis pas certain d'être prêt mardi, attendu que j'ai dû m'occuper de la discussion du Code pénal, au Sénat, et qu'un travail très long a suivi cette première discussion.
Le Sénat sera convoqué probablement vers le 20 de ce mois, et je ne puis m'engager à examiner, d'ici à mardi, le long rapport de l'honorable M. Thonissen sur une question très importante.
MpVµ. - On pourra fixer ultérieurement le jour de la discussion.
- La séance est levée à quatre heures et un quart.