Chambres des représentants de Belgique
Séance du jeudi 26 avril 1866

Discussion générale

M. Bouvierµ. - Je ne veux pas critiquer le chiffre des sommes dépensées à l'occasion des funérailles de notre Roi bien-aimé ; jamais une pareille pensée n'est entrée dans mon esprit. Un Roi, comme celui que le pays a eu le malheur de perdre est digne des plus éclatantes manifestations du sentiment national, et les frais faits pour couvrir ces dépenses sont la dette la plus sacrée et la plus légitime qu'un peuple reconnaissant puisse payer à la mémoire d'un monarque dont le souvenir restera gravé dans le cœur de tous les Belges.

Mais ce que je ne puis tolérer et ce que je viens flétrir, c'est la conduite de certains fournisseurs qui spéculent sur la douleur et l'élan national pour présenter des comptes que je ne qualifierai pas d'exagérés, mais que je flétrirai de scandaleux.

Je comprends jusqu'à un certain point que le prix de la journée de l'ouvrier soit plus élevé que de coutume, parce qu'on exige de lui un travail plus assidu et en dehors des heures habituelles. Il travaille sans relâche, et ce travail pénible réclame un prix exceptionnellement rémunérateur. Mais les prix des fournitures et des décorations ne suivent pas la progression à laquelle je faisais allusion quant aux ouvriers. Le prix de ces fournitures ne change pas en raison d'une situation douloureuse. Or, messieurs, que voyons-nous ? Dans le compte annexé au projet de loi, je vois figurer une somme de plus de 80,000 fr. pour une affreuse baraque de planches qu'on a décorée du nom de temple, mais pas une de ces planches n'a fait retour à l'Etat.

Je ne veux pas entrer dans le détail de tous les chiffres, cela me mènerait trop loin, mais il en est qui sont par trop exorbitants, et qu'il est indispensable de faire connaître à la Chambre.

Ainsi je vais figurer dans le crédit une somme de plus de 10,000 fr. réclamée pour nivellement et pavage dans une certaine partie de la rue Royale, et cependant je ne vois pas dans ce compte la livraison d'un seul pavé. On a sans doute compris que le chiffre donné était déjà fort élevé et pour en faire passer un autre on a créé un poste nouveau, toujours pour nivellement et pavage, mais cette fois cette opération ne se fait plus rue Royale mais autour du temple dont j'ai déjà eu l'honneur de vous entretenir. Vous êtes sans doute très curieux de connaître le chiffre de ce nouveau poste. Eh bien, je vais vous l'indiquer, il s'élève à 2,519 fr. et 22 centimes.

M. Coomansµ. - Les centimes sont magnifiques !

M. Bouvierµ. - Oui, les centimes sont magnifiques ; je suis cette fois d'accord avec vous.

Je dis que ces chiffres sont magnifiquement exorbitants.

La ville de Bruxelles a perdu deux bourgmestres très populaires et elle a voulu faire à ses frais les funérailles de ces deux honorables magistrats que nous avons tous connus et j'ajoute tous regrettés, l'honorable M. de Brouckere et l'honorable M. Fontainas. Tout le monde se rappelle que ces funérailles ont été magnifiques ; la ville avait fait construire des chars qui étaient de vrais objets d'art ; or, ces funérailles ont coûté à la ville : pour l'enterrement de M. de Brouckere 8,283 fr. 51 cent., pour celui de M. Fontainas 5,438 fr. 84 cent., alors que le char funèbre du Roi, le char seul...

M. Gobletµ. - Il y avait deux chars.

M. Bouvierµ. - Je vois à l'annexe du projet de loi « un » singulier. S'il y avait eu deux chars il y aurait un pluriel ; le char funèbre, et non les chars funèbres, a donc coûté 40,128 fr. 74 c.

Eh bien, je dis que les chiffres dont je viens de parler sont trop élevés, si élevés, qu'on est presque honteux de les faire connaître au pays. II ne faut jamais spéculer sur la douleur publique. Je suis fâché de devoir entrer dans de pareils détails à l'occasion d'un crédit que nous voterons tous sans aucune hésitation. Mais je dis que les comptes de certains fournisseurs sont réellement exagérés et je ne saurais assez flétrir leur conduite.

En le faisant j'ai accompli un douloureux devoir, mais nous ne devons jamais oublier que nos mandataires sont des contribuables et que le contrôle des dépenses de l'Etat doit être l'objet des plus consciencieuses investigations d'un député.

M. Lelièvreµ. - Je m'associe entièrement aux considérations présentées par l'honorable M. Bouvier ; du reste, en adoptant le projet de loi, la Chambre laisse le gouvernement entièrement libre de contester les états des fournisseurs qu'il considérerait comme excessifs. En conséquence je prie M. le ministre de l'intérieur de résister à des demandes injustes auxquelles il serait impossible d'acquiescer. La Chambre, en mettant l'import du crédit à la disposition du gouvernement, n'entend pas enchaîner l'action de celui-ci à l'effet de contester des prétentions mal fondées. C'est au ministère, gardien des intérêts du trésor, qu'il appartient de les sauvegarder dans l'occurrence. Je lui recommande de ne pas solder des états qui présenteraient un caractère évident d'exagération.

MIVDPBµ. - Messieurs, j'ai à remercier d'abord la commission de comptabilité des paroles non seulement bienveillantes mais encore élogieuses pour le gouvernement et spécialement pour le ministre de l'intérieur qu'elle a bien voulu, à l'unanimité, faire insérer dans son rapport.

La commission a reconnu que, dans des circonstances aussi graves, aussi difficiles que celles qui se sont produites, il est impossible au gouvernement de surveiller tous les détails de travaux d'une nature aussi exceptionnelle que ceux qui ont dû être faits du 10 au 17 décembre dernier.

Messieurs je suis loin de contester que parmi les mémoires fournis au gouvernement, il en est quelques-uns qui sont exagérés.

(page ) Mais il faut tenir compte des circonstances particulières dans lesquelles les travaux ont été exécutés.

Le rapport les a indiqués. Pour de pareils travaux qui doivent être exécutes en très peu de temps, qui ont un caractère tout spécial, il faut employer un grand nombre d'ouvriers de même état, et par conséquent le prix de la journée augmente immédiatement.

Le prix augmente encore parce que non seulement les ouvriers exigent davantage, mais encore parce qu'ils sont obligés de travailler une partie de la nuit. Quant aux fournitures toutes spéciales, toutes particulières, il est souvent difficile de trouver les objets sur les lieux ; il faut s'adresser dans d'autres localités et les payer fort cher.

Je suis loin de contester l'exactitude de toutes les observations faites par l'honorable M. Bouvier.

Je reconnais, comme je l'ai dit déjà, que quelques-uns de ces comptes semblent et sont exagérés.

Mais j'ai ici une rectification à faire. On a parlé d'un char. MM. Jones ont été chargés de fournir deux chars ; si l'on a écrit « char » au singulier, c'est une erreur ; c'est une faute d'impression ; car, en réalité, il y en a eu deux ; le char des funérailles, d'une grande magnificence, et un autre char moins important, celui qui a servi à la translation des restes du Roi, de Laeken à Bruxelles.

Quant au monument, si je puis parler ainsi, ou plutôt au local qui a été construit en face de l'église de Laeken, il a laissé, je l'avoue, et devait laisser à désirer quoiqu'il ait coûté fort cher. Mais voici l'explication de ce fait : le temps a manqué pour l'achever. L'architecte M. de Curte aurait fait mieux ; ses plans étaient convenables et je crois que la construction eût été à l'abri de tout reproche, si elle avait pu être achevée. On avait fait la commande de divers objets mobiliers et autres, le temps ayant manqué, on n'a pu les utiliser. Voilà l'explication de cette dépense et du cachet vulgaire qu'avait le monument provisoire.

Je ferai remarquer à la Chambre que l'ensemble des dépenses n'est pas exagéré ; les funérailles du Roi qui a présidé pendant 35 ans aux destinées de la Belgique et l'inauguration de notre nouveau souverain n'ont occasionné qu'une dépense totale de 275,000 francs. Ce chiffre est-il exagéré ? Pour arriver à ce résultat, j'ai dû effacer du programme tous les articles qui n'étaient pas indispensables ; mais une fois qu'une construction était décidée, il m'eût été fort difficile de surveiller tous les détails.

Messieurs, j'ai déjà obtenu quelques réductions sur certains mémoires. Ainsi que le demande l'honorable M. Lelièvre, je tâcherai d'en obtenir encore. Je ferai des observations aux fournisseurs ; j'userai de tous les moyens qui sont en mon pouvoir pour arriver à la réduction de ceux des mémoires qui me semblent exagérés ; et ceux des fournisseurs qui ne voudraient pas se montrer raisonnables seront désormais rayés de la liste des fournisseurs du ministère de l'intérieur.

M. Pirmezµ. - Messieurs, je crois qu'il y a lieu, tout au moins, de faire connaître au pays les noms des entrepreneurs et des fournisseurs qui profitent sans pudeur de ces circonstances exceptionnelles pour produire des comptes d'une exagération outrée. Le meilleur moyen d'atteindre ce but est, selon moi, l'impression des comptes avec les noms des fournisseurs. Je demande à la Chambre d'ordonner cette impression.

M. Jamarµ. - Messieurs, je ne viens pas combattre la proposition de l'honorable M. Pirmez. La première pensée de la commission de comptabilité était de donner à ces comptes la publicité que mon honorable ami veut leur infliger.

Nous avions éprouvé l'indignation que vous ressentez tous, en voyant quelques entrepreneurs profiter de circonstances douloureuses, d’un deuil national, pour les exploiter à leur profit.

Je dois dire cependant que l'examen attentif de plusieurs de ces comptes, et notamment de celui de l'entrepreneur qui a été chargé de la construction desdits chars, nous a fait revenir de la première impression que nous avions éprouvée.

Ainsi que M. le ministre de l'intérieur vient de le déclarer, on a construit, non pas un char, mais deux chars. En outre, dans le chiffre qu'a indiqué M. Bouvier comme étant le prix du char funèbre, se trouve comprise une somme de 3,000 francs pour le harnachement de huit chevaux et une somme de 2,000 fr. qu'il a fallu consacrer à élever une baraque spéciale pour la construction du char, aucun atelier assez vaste n'existant à Bruxelles ni dans les faubourgs.

En ce qui concerne l'entrepreneur du char funèbre, lés explications qui nous ont été fournies par lui nous ont semblé satisfaisantes et nous ont fait revenir de notre première impression.

Je demande donc que si la Chambrc adopte la proposition de l’honorable M. Pirmez, il soit bien entendu qu'on publiera les explications données à la commission de comptabilité par les entrepreneurs dont on signalera les noms.

M. Bouvierµ. - Messieurs, j entends aujourd'hui qu'il s'agit de deux chars ; mais je dois dire que dans l'annexe qui accompagne le projet de loi il ne s'agit que d'un char, avec le chiffre indiqué par moi. Si le chiffre s'applique à deux chars je n'ai qu'une chose à ajouter, c'est que l'exagération dans le prix réclamé est moins grande que ne l'indique le chiffre de l'annexe.

MiVDPBµ. - Comme vous l'a dit l'honorable M. Jamar, la commission de comptabilité a examiné la question de savoir s'il fallait faire imprimer tous les comptes et elle a renoncé à cette idée, en présence d'explications qui lui ont été données.

Je crois même que l'impression de ces comptes apprendrait fort peu de chose au pays. On apprendra qu'un tel a fourni autant de planches, un tel autre autant de mètres de drap, et cela ne donnera pas de bien grandes lumières au public.

Du reste, lorsque tous les comptes seront liquidés et mandatés, on pourra s'assurer de ce qui existe à la cour des comptes, et si on le trouve utile, on pourra alors faire imprimer le compte général, avec toutes les pièces à l'appui ; du reste la Chambre décidera.

M. Vermeireµ. - Messieurs, je n'ai pas grand chose à ajouter aux explications qui ont été fournies.

Cependant je crois qu'il y a une très grande différence entre l'exposé des motifs du projet et le rapport de la commission de comptabilité.

L'exposé des motifs nous demande simplement d'autoriser le gouvernement à payer la somme de 275,753 fr. et des centimes. Il ne nous dit pas qu'il y a eu des exagérations dans les comptes. Ce n'est que lorsque la commission a examiné le projet de loi que l'on s'est indigné, que l'on a cru qu'il y avait exagération dans les comptes de certains fournisseurs.

Cependant, messieurs, des précautions avaient été prises, « car si dans des cas semblables, dit le rapport, on ne peut recourir à une adjudication publique, il faut s'en rapporter à un homme de l'art en qui on croit pouvoir placer sa confiance. C'est à lui qu'appartient dès lors le soin de sauvegarder les intérêts du trésor en n'acquiesçant pas aux demandes exagérées des fournisseurs. »

II me semble donc que si ce quelqu'un n'avait pas rempli son devoir, ce serait lui qui ne se serait pas montré digne de la confiance que le gouvernement avait mise en lui. Mais rien de tout cela n'est prouvé.

Je ne connais pas cet agent. Je ne sais quelles observations il a faites et je ne sais pas non plus si cette grande indignation qui s'est emparée de la commission des finances est bien justifiée. En effet, que voyons-nous ? C'est que l'on a discuté avec un seul fournisseur, et les explications qui ont été données par le gouvernement prouvent que, loin d'être exagérés, les comptes étaient raisonnables. Mais ne pourrait-il en être de même des autres ? On argumente déjà des travaux extraordinaires, du peu de temps que l'on a eu pour exécuter ces travaux, du travail de nuit. On dit que par suite de peu de temps dans lequel devait se faire la cérémonie, des commandes avaient été faites, qui n'ont pu être achevées.

Si l'on discutait avec tout le monde, peut-être trouverait-on qu'il n’y a pas d'exagération dans les comptes.

De deux choses l'une, messieurs : ou bien les comptes sont exagérés ou ils ne le sont pas ; si les comptes sont exagérés, le gouvernement ne devrait pas demander les sommes qu'il demande et il devrait d'abord examiner les comptes pour voir quelle est exactement la somme dont il a besoin pour liquider la dépense ; mais si les comptes ne sont pas exagérés, alors pourquoi jeter du blâme sur les entrepreneurs ? Il me semble qu'avant tout on aurait dû s'enquérir de la réalité des choses. Il ne suffit pas de venir à cette tribune, où les entrepreneurs ne sont pas représentés, déclarer que leurs comptes sont exagérés, alors que ces comptes ne peuvent pas être discutés contradictoirement. Nous nous indignons, nous jetons du blâme sur les entrepreneurs et nous ne sommes pas certains des faits que nous avançons. Quand on commence à discuter avec les entrepreneurs, on acquiert la conviction que l'on s'est trompe.

Je dis que, sans entrer dans le fond du débat, je voterai les dépenses qui ont été faites, mais je regrette beaucoup que la commission des finances nous ait présenté un rapport comme celui dont nous sommes saisis ; je regrette aussi que le gouvernement, avant de présenter le projet, n'ait pas pu s'entendre avec tous les entrepreneurs et leur fournir l’occasion de justifier leurs prétentions.

(page 655) M. Bouvierµ. - Je n'ai pas flétri les comptes de tous les fournisseurs ; telle n'a jamais été mon intention ; j'ai flétri les comptes exagérés de certains fournisseurs, et je ne suis ici que l'écho de votre commission Voici son langage, aussi énergique que le mien :

« C'est pourquoi, dès le principe, tous les membres de la commission ont déclaré qu'ils eussent été disposés à adopter, s'il l'eût fallu, des crédits plus considérables que ceux qui sont sollicités ; mais tous aussi ont été d'avis qu'il fallait, en procédant à un dépouillement complet des comptes, s'assurer si, parmi les entrepreneurs et les fournisseurs, il ne s'en trouvait pas quelques-uns qui, profitant des circonstances exceptionnels dans lesquelles on se trouvait, élevaient leurs prétentions à des chiffres exagérés. »

Eh bien, a-t-on oui ou non profité de ces circonstances exceptionnelles ?

J'affirme que oui. C'était aussi l'avis d'un membre de la droite qui a examiné les comptes avec moi et il a trouvé qu'ils étaient tellement exagérés que si l'on ne se trouvait pas dans des circonstances aussi douloureuses que celles dans lesquelles nous sommes placés, il eût voté comme moi contre le crédit. Voilà, messieurs, mon opinion, et j'ajoute que c'est l'opinion de tous ceux qui ont eu les compte» sous les yeux.

M. Rodenbachµ. - Je répondrai deux mots à l'honorable M. Vermeire. J'ai eu l'honneur de faire partie de la commission de comptabilité, Eh bien, messieurs, nous avons demandé à M. le ministre des renseignements ; nous avons examiné consciencieusement tous ce qu'on nous a soumis. Nous avons appris avec regret que, malgré tous les efforts que M. le ministre a faits, il lui a été impossible d'obtenir aucune diminution, et vous comprenez bien, messieurs, que, dans une circonstance comme celle dont il s'agit, on ne peut pas contester ; c'est le couteau sur la gorge qu'on est forcé de payer. M, le ministre lui-même convient qu'il y a des comptes qui sont exagérés.

Comme membres de la commission, nous avons rempli notre devoir en examinant les comptes avec soin, mais c'est tout ce que nous pouvions faire.

Maintenant, M. le ministre de l'intérieur nous a dit, et je suis sûr qu'il tiendra parole, que ceux dont les comptes sont trop élevés et qui ne consentiront pas à les réduire dans les limites raisonnables, cesseront d'être fournisseurs du département de l'intérieur. C'est déjà une punition. D'un autre côté, comme les noms de ces fournisseurs seront publiés, il y aura encore là une espèce de blâme. J'aurais voulu également qu'on pût arriver à réduire les comptes dans de justes proportions par des moyens légaux, mais il s'agit ici d'une circonstance douloureuse, de la mort de notre souverain bien aimé- il est impossible de plaider.

M. Pirmezµ. - Messieurs, j'insiste sur la proposition que j'ai faite tantôt. Je demande que M. le ministre de l'intérieur fasse imprimer les comptes de tous les fournisseurs avec leurs noms, et je demande que cette publication ait lieu tout de suite. Il est parfaitement inutile que nous l'attendions pendant un an ou deux, c'est-à-dire jusqu'au moment où la cour des comptes aura fait son examen. Je pense que cette proposition n'est pas tellement grave, qu'on ne puisse en décider immédiatement. Elle ne compromet pas, je pense, à ce point la sûreté de l'Etat, qu'il faille attendre l'avis de la cour des comptes.

J'espère que M. le ministre de l'intérieur voudra bien accueillir cette demande, avec le tempérament proposé par mon honorable collègue et ami M. Jamar. Si d'autres fournisseurs demandent à donner des explications, je ne demande pas mieux que de voir qu'on les entende. J'espère que leurs explications feront tomber les critiques qu'on adresse à leurs comptes. Je crois, du reste, que ce sera très instructif et très intéressant.

M. de Kerchoveµ. - Messieurs, la première pensée de la commission a été de publier tous les comptes à la suite du rapport, mais en présence du grand nombre de comptes, elle a reconnu qu'il s'écoulerait un temps très long avant que ce travail pût être soumis à la Chambre.

D'un autre côté, je dois dire que, parmi ces comptes, il y en a beaucoup qui renferment des détails insignifiants et qui ne nous apprendraient rien. Je crois que M. le ministre pourrait faire publier, ceux dont la publication lui paraîtrait utile.

M. Bouvierµ. - Pas de privilèges, il faut les publier tous.

MiVDPBµ. - Messieurs, le gouvernement n'est nullement intéressé dans la question.

Les comptes sont déposés sur le bureau de la Chambre. La Chambre, si elle le veut, peut en décider l'impression.

- La Chambre décide que les comptes seront imprimés.

Discussion des articles

« Art. 1er. Il est ouvert au département de l'intérieur un crédit de 275,753 fr. 36 c., destiné a couvrir les frais des funérailles de Sa Majesté Léopold Ier, ainsi que quelques dépenses relatives à l'inauguration du Roi Léopold II. »

MpVµ. - La commission propose d'ajouter, à l'article premier du projet de loi, un paragraphe ainsi conçu :

« Le gouvernement est autorisé à disposer, à titre de dons gratuits, des tentures et des objets mobiliers ayant servi aux décorations de ces funérailles. »

M. le ministre de l'intérieur se rallie-t-il à cet amendement ?

MiVDPBµ. - Oui, M. le président.

MpVµ. - La discussion s'ouvre donc sur l'article amendé.

M. Mullerµ. - Je désirerais avoir une explication de M. le ministre de l'intérieur relativement au paragraphe additionnel proposé par la commission. Il est bien entendu, je pense, que les dons dont il s'agit seront attribués à des administrations publiques de bienfaisance.

MiVDPBµ. - Evidemment.

M. Notelteirsµ. - Je demande qu'il soit entendu aussi que cette faveur ne sera pas réservée aux établissements publics de la capitale seuleement et que les établissements de la province en jouiront également.

MiVDPBµ. - Je crois qu'il est impossible de prendre des engagements à cet égard ; on ne peut diviser les étoffes qui restent des funérailles en autant de parties qu'il y a d'administrations charitables en Belgique. Il faut laisser, sous ce rapport, une certaine latitude au gouvernement.

M. Mullerµ. - Je dois dire que l'observation que j'ai présentée n'avait pas la portée de celle que vient de faire l'honorable député de Malines.

Je crois que toute liberté doit être laissée au gouvernement, et quant à moi, tout ce que je voulais, c'est qu'il fût bien entendu que les dons seront attribués à des administrations publiques de bienfaisance.

- L'article premier est adopté.

« Art. 2. Cette dépense sera imputée sur les ressources générales du trésor de l'exercice 1865. »

- Adopté.

Vote sur l’ensemble

Il est procédé au vote par appel nominal sur l'ensemble.

65 membres y prennent part, tous répondent oui ; en conséquence la Chambre adopte. Le projet de loi sera transmis au Sénat.

Ont répondu à l'appel :

MM. Elias, Frère-Orban, Funck, Goblet, Grosils, Bayez, Jacquemyns, Jamar, M. Jouret, Julliot, Kervyn de Lettenhove, Lange, Le Hardy de Beaulieu, Lelièvre, Lesoinne, Lippens, Magherman, Mascart, Moncheur, Moreau, Mouton, Muller, Notelteirs, Orban, Orts, Pirmez, Reynaert, Rodenbach, Rogier, Sabatier, Tack, Thienpont, T'Serstevens. Valckenaere, Alp. Vandenpeereboom, Vander Donckt, Vanderstichelen, Van Humbeeck, Van Iseghem, Van Nieuwenhuyse, Van Wambeke, Vermeire, Vilain XIIII, Bouvier, Bricoult, Carlier, Couvreur, Crombez. Debaets, de Brouckere, de Florisone, De Fré, de Kerchove, de Liedekerke, de Macar, de Moor, de Muelenaere, de Naeyer, de Rongé, de Ruddere de te Lokeren, de Smedt, de Terbecq, de Theux, Dewandre et E. Vandenpeereboom.

Vote de l’article unique

Personne ne demandant la parole dans la discussion générale, il est procédé au vote par appel nominal sur l'article unique ainsi conçu :

« L'article premier de la loi du 12 avril 1835 (Bulletin officiel, n° 196), concernant les péages des chemins de fer de l'Etat, est prorogé jusqu'au 1er juillet 1869. »

67 membres y prennent part ; tous répondent oui. En conséquence la Chambre adopte. Le projet de loi sera transmis au Sénat.

Ont répondu oui :

MM. Elias, Frère-Orban, Funck, Goblet, Grosfils, Hayez, Jacquemyns, Jamar, M. Jouret, Julliot, Kervyn de Lettenhove, Lange, Le Hardy de Beaulieu, Lelièvre, Lesoinne, Lippens, Magherman, Mascart, Moncheur, Moreau, Mouton, Muller, Notelteirs, Orban, Orts, Pirmez, Reynaert, Rodenbach, Rogier, Sabatier, Tack, Thienpont, T'Serstevens, Valckenaere, A. Vandenpeereboom, Vander Donckt, Vanderstichelen, (page 656) Van Humbeeck, Van Iseghem, Van Nieuwenhuyse, Van Wambeke, Vermeire, Vilain XIIII, Bouvier, Bricoult, Cartier, Couvreur, Crombez, Debaets, de Borchgrave, de Brouckere, de Florisone, De Fré, de Haerne, de Kerchove, de Liedekerke, de Macar, de Moor, de Muelenaere, de Naeyer, de Rongé, de Ruddere de te Lokeren, de Smedt, de Terbecq, de Theux, Dewandre et E. Vandenpeereboom.

Discussion des articles

« Personne ne demandant la parole, la discussion générale est close et rassemblée passe aux articles.

« Art. 1er. Les juges de paix et leurs suppléants qui ne siègent pas au chef-lieu du ressort d'un tribunal de première instance sont autorisés à légaliser, concurremment avec le président du tribunal, les signatures des notaires qui résident dans leur canton et celles des officiers de l'état civil des communes qui en dépendent., La légalisation sera accompagnée de l'apposition du sceau.

M. Lelièvreµ. - J'adopte le principe du projet de loi, mais je pense qu'on aurait pu, sans inconvénient, rendre le projet plus général et l'étendre à tous les juges de paix, par conséquent même à ceux qui siègent au chef-lieu du ressort d'un tribunal de première instance. Cette mesure aurait eu pour conséquence d'accorder de plus grandes facilités aux parties, sans qu'il en résultât aucun inconvénient sérieux. Je considère donc la réforme comme incomplète. Il importe de rendre facile pour les intéressés l'exécution des formalités de l'espèce. Je signale ces observations à l'attention du gouvernement.

M. Orts, rapporteurµ. - Messieurs, ce qui a déterminé le gouvernement à ne pas étendre aux juges de paix qui siègent dans les communes où se trouve un tribunal de première instance, la réforme que M. le ministre de la justice propose, a été cette considération qu'il convenait de ne pas porter le trouble dans un état de choses existant, état de choses consistant en habitudes et aussi en certains avantages au profit des greffiers des tribunaux de première instance, alors que la nécessité d'une semblable mesure n'était pas nécessitée par des considérations d'ordre public. J'ajouterai en réponse à l'observation de l'honorable M. Lelièvre que, dans une grande ville, il est souvent plus facile de trouver tout de suite le président du tribunal et son greffier, que de trouver le juge de paix et son greffier.

- L'article est adopté.

« Art. 2 Les notaires et les officiers de l'état civil déposeront leurs signatures et leurs parafes au greffe de la justice de paix où la légalisation peut être donnée. »

- Adopté.

« Art. 3. Il est alloué aux greffiers de la justice de paix une rétribution de 25 centimes par chaque légalisation.

« Néanmoins, cette rétribution ne sera pas exigée, si l'acte, la copie ou l'extrait sont dispensés du timbre. »

- Adopté.

Vote sur l’ensemble

Il est procédé au vote par appel nominal sur l'ensemble du projet de loi ; il est adopté à l'unanimité des 65 membres présents.

Ce sont :

MM. Elias, Frère-Orban, Funck, Goblet, Grosfils, Hayez, Jacquemyns, Jamar, M. Jouret, Julliot, Lange, Lelièvre, Lesoinne, Lippens, Magherman, Mascart, Moncheur, Moreau, Mouton, Muller, Notelteirs, Nothomb, Orban, Orts, Pirmez, Reynaert, Rodenbach, Sabatier, Tack, Thienpont, T'Serstevens, Valckenaere, Alp. Vandenpeereboom, Vander Donckt, Vanderstichelen, Van Humbeeck, Van Iseghem, Van Nieuwenhuyse, Van Wambeke, Vermeire, Vilain XIIII, Bouvier-Evenepoel, Bricoult, Carlier, Couvreur, Crombez, P. de Baets, de Borchgrave, de Brouckere, de Florisone, De Fré, de Haerne, de Kerchove, de Liedekerke, de Macar, de Moor, de Muelenaere, de Naeyer, de Rongé, de Ruddere de Te Lokeren, de Smedt, de Terbecq, de Theux, Dewandre, et E. Vandenpeereboom.

- La Chambre décide qu'elle se réunira demain à trois heures.

La séance est levée à quatre heures et demie.