(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1866-1867)
(Présidence de M. Lange, doyen d’âgeµ.)
(page 3) M. Jacobs, secrétaire provisoireµ, procède à l'appel nominal à 3 heures et un quart.
M. Liénart, autre secrétaire provisoireµ, lit le procès-verbal de la séance royale d'hier et le procès-verbal de la séance de la Chambre des représentants du même jour.
- La rédaction en est adoptée.
« M. Rodenbach, retenu chez lui par une indisposition, demande un congé. »
- Accordé.
« M. Crombez, retenu à la campagne par une indisposition, demande un congé de quelques jours. »
- Accordé.
« M. Vanden Branden de Reeth, retenu chez lui par une indisposition, demande un congé d'un mois. »
- Accordé.
« Par dépêche du 3 novembre courant, M. le ministre de l'intérieur informe la Chambre qu'à l'occasion de la fête patronale du Roi, un le Deum sera célébré le jeudi 15 novembre courant, en l'église collégiale des SS-Michel et Gudule.
MpLangeµ. - La Chambre désire-t-elle assister en corps au Te Deum ? (Oui ! oui !)
En conséquence, les mesures nécessaires seront prises pour réaliser les intentions de la Chambre.
Par dépêche du 5 novembre courant, M. le ministre de l'intérieur transmet à la Chambre les procès-verbaux avec les pièces à l'appui, concernant les élections qui ont eu lieu pour le renouvellement partiel de la Chambre des représentants, et pour la nouvelle répartition du nombre des membres des Chambres législatives fixée par la loi du 7 mai 1866.
M. Jacobs, secrétaire provisoireµ. - Des électeurs de l'arrondissement de Gand, présentant des observations contre les opérations électorales qui ont eu lieu dans cette ville le 12 juin dernier, prient la Chambre d'ordonner une enquête sur les faits qu'ils signalent et subsidiairement d'annuler le scrutin de ballottage qui a été ordonné entre M. Debaets et M. de Maere.
- Renvoi à la commission de vérification des pouvoirs compétente.
MpVµ. - Messieurs, l'article 2 du règlement de la Chambre porte, qu'en cas de renouvellement intégral ou par moitié, six commissions de sept membres sont formées par la voie du sort pour vérifier les pouvoirs. Avant de procéder à cette opération, je consulte la Chambre pour savoir si elle adopte la répartition suivante :
Première commission : Elections d'Anvers, de Bruxelles, de Louvain, d'Alost, d'Audenarde et d'Eecloo.
Deuxième commission : Elections de Gand, de Saint-Nicolas et de Philippeville.
Troisième commission : Elections de Termonde, et de Charleroi et de Waremme.
Quatrième commission : Élections de Mons, de Soignies et de Thuin.
Cinquième commission : Elections de Tournai, de Huy, de Verviers et de Hasselt.
Sixième commission : Elections de Liège, de Maeseyck et de Tongres.
- La Chambre adopte cette répartition.
II est procédé au tirage au sort des membres des six commissions. Les commissions sont composées ainsi qu'il suit :
Première commission : MM. Schollaert, Vandermaesen, de Theux, Jouret, Vleminckx, Nothomb et Tesch.
Deuxième commission : MM. Ansiau, Nélis, de Moor, Vanderstichelen, Jacobs, Elias et de Kerchove.
Troisième commission : MM. Van Iseghem, Muller, Mascart, Vermeire, d’Elhoungne, T'Serstevens et Van Nieuwenhuyse.
Quatrième commission : MM. Descamps, Frère-Orban, de Rossius, Preud'homme, de Maere, d'Hane-Steenhuyse et Hayez.
Cinquième commission : MM. Hagemans, Jamar, de Terbecq, de Macar, Ernest Vandenpeereboom, Julliot et Rogier.
Sixième commission : MM. d'Ursel, Van Renynghe, Lesoinne, de Conninck, Broustin, Dumortierr et de Mérode.
MpVµ. - Je propose à la Chambre de suspendre la séance pendant une demi-heure, pour laisser aux diverses commissions le temps de présenter des rapports. (Adopté.)
- La séance est suspendue à trois heures trois quarts et reprise à quatre heures et demie.
M. Dumortierµ, au nom de la sixième commission, fait rapport sur les élections de l'arrondissement de Liége et conclut à l'admission de MM. Braconier, Dupont, Elias, Frère-Orban, Lesoinne, Muller, Mouton et de Rossius comme membres de la Chambre des représentants.
- Ces conclusions sont adoptées.
MM. Braconier, de Rossius, Frère-Orban, Lesoinne, Mouton et Muller prêtent serment.
M. Lesoinneµ, au nom de la 6e commission, fait rapport sur l'élection de l'arrondissement de Maeseyck, et conclut à l'admission de M. Vilain XIIII comme membre de la Chambre des représentants.
- Ces conclusions sont adoptées.
M. Vilain XIIII prête serment.
M. Nothombµ au nom de la première commission, fait rapport sur l'élection d'Anvers et conclut à l'admission de M. Gcrrits comme membre de la Chambre des représentants.
- Ces conclusions sont adoptées.
M. Gerrits prête serment.
M. Mullerµ, au nom de la troisième commission, fait rapport sur les élections de Termonde et conclut à l'admission de MM. Terbecq, Vermeire et Van Cromphout, comme membres de la Chambre des représentants.
- Ces conclusions sont adoptées.
MM. de Terbecq et Van Cromphout prêtent serment.
M. Mullerµ, au nom de la même commission, fait rapport sur les élections d'Ath et conclut à l'admission de MM. Bricoult et Descamps, comme membres de la Chambre des Représentants.
- Ces conclusions sont adoptées.
MM. Bricoult et Descamps prêtent serment.
M. Mullerµ, au nom de la troisième commission, fait rapport sur les élections de l'arrondissement de Charleroi et conclut à l'admission de MM. Pirmez, Lebeau, Sabatier et Dewandre.
La commission présentera un rapport supplémentaire sur l'élection de M. Jonet qui n'a pas encore justifié des conditions d'âge et de nationalité.
- Ces conclusions sont adoptées.
MM. Pirmez, Dotez, Sabatier et Dewandre prêtent serment.
M. Mullerµ, au nom de la même commission, fait ensuite rapport sur les élections de l'arrondissement de Waremme et conclut à l'admission de M. de Lexhy.
- Ces conclusions sont adoptées.
M. de Lexhy, prêtent serment.
M. Teschµ, au nom de la première commission, fait rapport sur les élections de l'arrondissement d'Eecloo et conclut à l'admission de M. Kervyn de Lettenhove.
- Ces conclusions sont adoptées.
M. Kervyn de Lettenhove prête serment.
(page 4) M. d’Hane-Steenhuyseµ, au nom de la quatrième commission, fait rapport sur les élections de l'arrondissement de Mons et conclut à l'admission de MM. Dolez, Carlier, de Brouckere, de Thuin et Lange.
- Ces conclusions sont adoptées.
MM. Dolez, Carlier, de Brouecere, de Thuin et Lange prêtent serment.
M. de Macarµ, au nom de la cinquième commission, présente le rapport sur l'élection de Hasselt et conclut à l'admission de MM. de Theux et Thonissen comme membres de la Chambre des représentants.
- Ces conclusions sont adoptées.
MM. de Theux et Thonissen prêtent serment.
M. Jamarµ, au nom de la cinquième commission, présente le rapport sur les élections qui ont eu lieu à Huy et à Verviers, et conclut à l'admission de MM. Moreau, Vandermaesen, David, de Macar et Preud'homme comme membres de la Chambre des représentants.
- Ces conclusions sont adoptées.
MM. David, Vandermaesen, Moreau, de Macar et Preud'homme prêtent serment.
M. Vleminckxµ, au nom de la première commission, présente le rapport sur l'élection de Bruxelles et conclut à l'admission de MM. Broustin et Anspach comme membres de la Chambre des représentants.
- Ces conclusions sont adoptées.
M. Broustin prête serment.
M. J. Jouretµ, au nom de la première commission, fait rapport sur les élections de l'arrondissement d'Audenarde et conclut à l'admission de MM. Magherman, Thienpont et Vander Donckt, anciens membres de la Chambre.
- Ces conclusions sont adoptées.
MM. Magherman et Vander Donckt prêtent serment.
M. J. Julliotµ, au nom de la cinquième commission, fait rapport sur les élections de l'arrondissement de Tournai et conclut à l'admission de MM. Crombez, Ch. Rogier, J. Bara et Allard, anciens membres de la Chambre.
- Ces conclusions sont adoptées.
MM. Allard, Bara et Rogier prêtent serment.
M. Vandermaesenµ, au nom de la première commission, fait rapport sur les élections de l'arrondissement d'Alost, et conclut à l'admission de MM. de Naeyer, Van Wambeke, anciens membres de la Chambre, et Albert Liénart.
- Ces conclusions sont adoptées.
M. Liénart prête serment.
M. Preud'hommeµ, au nom de la quatrième commission, fait rapport sur les élections de l'arrondissement de Thuin, et conclut à l'admission de MM. T'Serstevens, Troye, Warocqué, anciens membres de la Chambre, et Hagemans.
- Ces conclusions sont adoptées.
M. Warocqué prête serment.
M. Van Renyngheµ, au nom de la sixième commission, fait rapport sur les élections de l'arrondissement de Tongres et propose l'admission de MM. Julliot et de Woelmont comme membres de la Chambre des représentants.
- Ces conclusions sont adoptées.
M. Julliot prête serment.
M. Schollaertµ, au nom de la première commission, fait rapport sur l'élection de l'arrondissement de Louvain et conclut à l'admission de M. Wouters-Roberti, comme membre de la Chambre des représentants.
- Ces conclusions sont adoptées.
M. Wouters prête serment.
M. de Maereµ, au nom de la quatrième commission, fait rapport sur.les élections de l'arrondissement de Soignies et propose l'admission dé MM. Jouret, Ansiau et Bruneau comme membres de la Chambre des représentants.
- Ces conclusions sont adoptées.
MM. Bruneau et Jouret prêtent serment.
- La séance est levée à 5 heures.