(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1866-1867)
(Présidence de M. E. Vandenpeereboomµ.)
(page 21) M. Van Humbeeck, secrétaireµ, procède à l'appel nominal à 2 heures et un quart.
M. de Moor, secrétaireµ, donne lecture du procès-verbal de la séance précédente.
- La rédaction en est approuvée.
M. Van Humbeeckµ présente l'analyse des pièces adressées à la Chambre.
« Les époux Maelstaf, qui n'ont pu obtenir le Pro Deo dans une affaire dont se trouve saisi le tribunal de première instance de Furnes, demandent d'être admis à faire entendre leurs témoins. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Le sieur Cnaeps se plaint d'être lésé dans la succession d'un parent. »
- Même renvoi.
« Le sieur Bebronne demande la mise en liberté de son fils Lambert. »
- Même renvoi.
« Le sieur Van Muylder, cultivateur à Londerzeel, réclame contre une décision du conseil de milice qui a mis son fils dans la nécessité de marcher. »
- Même renvoi.
« La veuve Flamand demande un congé définitif pour son fils Pierre-Louis, milicien au 8ème régiment de ligne. »
- Même renvoi.
« Le sieur Cornet demande une. gratification qui lui permette d'apporter des améliorations à son invention du tétragonisme sur la rectification du cadran. »
- Même renvoi.
« Le sieur Yperman, ancien militaire, demande une place. »
- Même renvoi.
« Le sieur Pommier, tailleur d'habits à la Bouverie, demande que son fils Louis, né d'un père français, soit dispensé du service militaire en Belgique. »
- Même renvoi.
« Le sieur Denimal prie la Chambre de statuer sur sa demande ayant pour objet un secours ou son admission dans l'un des hospices de Bruxelles. »
- Même renvoi.
« Le sieur J. Kerkhoffs, demeurant à Bruxelles, né à Gelien (partie cédée du Limbourg), demande la naturalisation ordinaire. »
- Renvoi à M. le ministre de la justice.
« Le sieur Jean-Damien Kesseler, sergent au 8ème régiment de ligne, né à Kayl (grand-duché de Luxembourg), demande la naturalisation.
- Même renvoi.
« Le sieur Henri Renaud, ouvrier au chemin de fer de l'Etat, à Quiévrain, né à Crespin (France), demande la naturalisation ordinaire. »
- Même renvoi.
« Le sieur Ch. de Fraiture, propriétaire à Louvain, né à Bréda (Pays-Bas), de parents belles, demande s'il peut se considérer comme citoyen belge. »
- Renvoi à la commission des naturalisations.
« Le sieur Lefebvre, soldat volontaire au 4ème de ligue, se plaint d'être retenu sous les drapeaux pour apurer sa dette à la masse. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Le sieur Espreman réclame l'intervention de la Chambre pour faire accorder une pension à la veuve d'un garde de barrières aux chemins de fer de l'Etat, qui est mort dans l'exercice de ses fonctions. »
- Même renvoi.
« Le sieur Picard prie la Chambre d'abolir la contrainte par corps en toute matière. »
- Même renvoi.
« Les habitants de Breedene demandent leur séparation de la section de Molendorf. »
- Même renvoi.
« Le sieur Leduc, gendarme à pied, à Florenne, prie la Chambre de faire accorder à la gendarmerie les récompenses honorifiques dues pour les délits de chasse constatés par ses membres depuis 1846. »
- Même renvoi.
« Le sieur Pirsoul, ancien commis provisoire à la maison d'arrêt de Huy, demande à passer un examen pour être admis aux fonctions de. comptable, commis ou magasinier dans une prison. »
- Même renvoi.
« Le conseil communal de Verviers demande la garantie d'un minimum d'intérêts pour la concession d'un chemin de fer se dirigeant vers la Prusse, par les plateaux de Herve. »
« Même demande des conseils communaux de Henri-Chapelle, Teneur, Membach, Warsage, Mortier, Retinne, Teuwen, Sippenaeken, Visé, Soumagne, Mortroux, Battice, Fléron, Thimister, Micheroux, Cerexhe-Heuseux, Dison, Tignée, Sawé, Hodimont. »
- Même renvoi.
« Le conseil communal d'Engies prie la Chambre d'autoriser la concession d'un chemin de fer de Charleroi à Quiévrain, avec embranchement vers Saint-Ghislain. »
- Même renvoi.
« Les membres de l'administration communale et des habitants de Wellen demandent la construction d'un chemin de fer de Hasselt à Ans par Looz. »
- Même renvoi.
« Les instituteurs de la commune de Mont proposent des mesures pour améliorer la position matérielle des instituteurs communaux. »
« Même pétition d'habitants de Jumet, d'instituteurs dans la Flandre orientale. »
— Même renvoi.
« Des membres de la société centrale d'agriculture demandent une forte augmentation du matériel de transport sur les chemins de fer de l'Etat. »
- Renvoi à la section centrale chargée d'examiner le budget des travaux publics.
« Le sieur Abraham Mayer, docteur en médecine, chirurgie et accouchements, à Anvers, né à Dusseldorff (Prusse), demande la naturalisation ordinaire »
- Renvoi au ministre de la justice.
« Le sieur Demoulin prie la Chambre de prendre les mesures nécessaires pour améliorer convenablement la position des secrétaires communaux. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Le sieur Gysens réclame l'intervention de la Chambre pour que son fils Victor, qui se trouve indûment sous les drapeaux, soit renvoyé dans ses foyers. »
- Même renvoi.
« Des habitants d'Horpmael demandent la suppression de l'article 658 du nouveau Code pénal qui punit les combats de coqs.
« Même demande d'habitants de Neerhespen, Büdingen, Esemael, Glabbeek-Suerbempde, Binckom, Kerkom, Lubbeek, Bunsbeek, Neerlinter, Rillaer, Hoegaerde, Tirlemont et d'une commune non dénommée. »
- Renvoi à la commission pour le Code pénal.
« Des distillateurs agricoles et des cultivateurs dans la Flandre orientale prient la Chambre de ne pas donner suite à la pétition des distillateurs de première classe. »
« Même demande des sieurs Desmedt. «
- Renvoi à la commission permanente d'industrie.
« Le sieur Reynaerts présente des observations sur la décision prise par la Chambre au sujet de sa requête en date du 30 mars dernier. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
(page 22) « Le sieur Deron, milicien de la classe de 1865, prie la Chambre de lui faire obtenir un congé. »
- Même renvoi.
« L'administration communale de Waelhem prie la Chambre de statuer sur sa pétition ayant pour objet le pavement, aux frais de l'Etat, des chemins vicinaux reliant la chaussée provinciale de Malines à Lierre à la chaussée de l’Etat de Malines à Anvers.
- Même renvoi.
« Le sieur Courtens demande que les obligations du service militaire subissent des modifications en faveur des ouvriers agricoles. »
- Même renvoi.
« Le sieur Beaudoux, ancien postillon attaché au relais de Namur, demande une pension. »
- Même renvoi.
« Par dépêche en date du 16 novembre, M. le ministre des finances adresse à la Chambre une copie 1° de l'arrêté royal du 8 juin 1866 portant de nouvelles mesures en vue de renforcer la surveillance et de réprimer la fraude dans les distilleries ; 2° du rapport qui a provoqué cet arrêté.
- Dépôt au bureau des renseignements.
« Par dépêche en date du 16 novembre, M. le ministre des finances présente des modifications au budget des voies et moyens pour l'exercice 1867. »
- Impression, distribution et renvoi aux sections.
« Par dépêche du 19 novembre, M. le ministre des finances adresse à la Chambre les états sommaires des adjudications, contrats et marchés passés par les divers départements ministériels pendant l'année 1865. »
- Dépôt au bureau des renseignements.
« Par dépêche du 5 septembre, M. le ministre de la justice adresse à la Chambre le compte rendu des dépenses de la fabrication dans les prisons des produits pour l'exportation en 1865. »
- Impression et distribution.
« M. le ministre de la justice transmet, avec les pièces de l'instruction, neuf demandes de naturalisation. »
- Renvoi à la commission des naturalisations.
« Par messages des 24, 25 et 26 mai 1866, le Sénat informe la Chambre qu'il a donné son adhésion aux projets de loi suivants :
« 1° Ouvrant au gouvernement des crédits pour travaux d'assainissement de la Senne et pour l'érection d'une salle d'exposition des beaux-arts.
« 2° Autorisant la concession d'un chemin de fer de ceinture autour de la ville de Charleroi.
« 3° Mettant à la disposition du ministère de. la justice un crédit de 130,000 fr. pour la continuation des travaux de construction de l'église
« 4° Ouvrant au ministère des travaux publics un crédit de 106,000 fr. ;
« 5° Autorisant la concession de chemins de fer secondaires dans les Flandres.
« 6°Autorisant la concession d'un chemin de fer destiné à relier les établissements industriels du bassin calcaire de Tournai à la station du chemin de fer de l'Etat en cette ville.
« 7° Ouvrant au département des travaux publics des crédits spéciaux à concurrence de 1,160,000 fr.
« 8° Allouant au département des travaux publics des crédits supplémentaires à concurrence de fr. 1,185,609-48.
« 9° Ouvrant au département des finances des crédits supplémentaires jusqu'il concurrence de fr. 96,278-76.
« 10° Ratifiant la convention conclue le 26 avril 1866 entre le gouvernement et la société anonyme du canal de Bossuyt à Courtrai.
« 11° Accordant amnistie en faveur des miliciens réfractaires et des militaires en état de désertion.
« 12° Autorisant l'aliénation de biens domaniaux.
« 13° Autorisant la concession de chemins de fer secondaires dans le Hainaut.
« 14° Autorisant la concession de chemins de fer vicinaux dans le Brabant.
« 15° Approuvant l'acte d'accession du duché de Saxe-Cobourg et Gotha à la convention conclue, le 11 mars 1866, entre la Belgique et le royaume de Saxe, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, des dessins et des marques de fabrique.
« 16° Relatif à l'érection d'un monument à feu S. M. Léopold Ier.
« 17° Ouvrant au ministère de l'intérieur un crédit spécial de 355,000 francs pour les frais du recensement général.
« 18° Relatif à la création de quarte nouvelles écoles normales primaires.
« 19° Ouvrant au département de l'intérieur des crédits pour dépenses relatives au legs, à l'Etal des œuvres artistiques de M. Wiertz.
« 20° Ouvrant au département de l'intérieur un crédit de 275,755 fr. 36 cent.
Par dépêche du 20 mai, le Sénat transmet à la Chambre le projet de loi autorisant la concession avec garantie d'un minimum d'intérêt de deux chemins de fer reliant les villes de Maeseyck et de Villon au réseau des voies ferrées de la Belgique, projet de loi amendé par lui.
M. Vilain XIIIIµ. - Le Sénat renvoie à la Chambre le projet de loi, amendé par lui, relatif aux chemins de fer de Virton et de Maeseyck. Si je suis bien informé, M. le ministre des travaux publics ne fera aucune opposition à l'adoption de l'amendement du Sénat, par conséquent ce ne sera qu'un simple vote.
Je demande que la Chambre veuille bien mettre cet objet à son ordre du jour immédiatement après la discussion de l'adresse.
M. Bouvierµ. - Je m'associe pour Virton à la proposition de l'honorable comte Vilain XIIII, je demande que le projet de loi soit renvoyé à la section centrale qui s'en est occupée une première fois, pour qu'elle nous fasse promptement son rapport.
M. Vilain XIIIIµ. - Je me rallie à cette proposition.
- Le renvoi à la section centrale est ordonné.
« Il est fait hommage à la Chambre :
« 1° Par M. le ministre de l'intérieur :
« D'un exemplaire du compte rendu des séances du Conseil provincial du Brabant, session de 1866.
« D'un exemplaire du compte rendu de l'assemblée des Etals du grand-duché de Luxembourg, sessions ordinaire et extraordinaire de 1865.
« D'un exemplaire des exposés de la situation administrative des provinces, pour 1866.
« De 126 exemplaires du tome X des documents statistiques, publiés par le département de l'intérieur. »
« 2° Par M. le ministre de la justice :
« De deux exemplaires du 4ème cahier du 5ème volume des procès-verbaux-des séances de la commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de la Belgique. »
« 3° Par M. le ministre de la guerre :
« De deux exemplaires de la première livraison et de deux exemplaires de la 2ème livraison de la carte topographique de la Belgique. »
« 4° Par M. le ministre des travaux publics :
« De 122 exemplaires du 2e cahier, tome XXIII, des Annales des travaux publics.
« 5° Par M. le gouverneur du Hainaut :
« De 117 exemplaires du rapport annuel de la députation permanente, sur la situation administrative de cette province, pendant l'année 1865.
« 6° Par M. le gouverneur de la province de Namur :
« De deux exemplaires des comptes sommaires des recettes et dépenses provinciales. »
« 7° Par M. le gouverneur du Limbourg :
D'un exemplaire des comptes sommaires des recettes et dépenses provinciales pour 1866. »
« 8° Par M. le gouverneur du Luxembourg :
« D'un exemplaire de l'exposé de la situation administrative ; d'un exemplaire du budget pour l'exercice 1867 et d'un exemplaire des, comptes sommaires de cette province, gestion de 1865. »
« 9° Par M. le gouverneur de la Flandre occidentale :
« D'un exemplaire du budget de cette province pour l'exercice 1867. »
« 10° Par M. le gouverneur de la Flandre orientale :
« De 104 exemplaires de l'exposé de la situation de cette province, pour 1866 ;
« D'un exemplaire des comptes sommaires dis recettes et dépenses provinciales et d'un exemplaire du budget de la même province pour l’exercice 1867. »
« 11° Par le conseil communal de Mons :
« De deux exemplaires du rapport sur l'administration et la situation des affaires de cette ville. »
« 12° Par l'administration communale de Gand :
« De deux exemplaires du rapport sur l'administration et la situation des affaires de cette ville en 1865.
« 13° Par la chambre de commerce et des fabriques de Tournai :
« De 120 exemplaires du rapport général pour l'année 1865.
(page 23) « 140° Par la chambre de commerce de Namur, de cinq exemplaires du rapport sur la situation du commerce et de l'industrie pendant l'année 1865. »
« 15° Par la chambre de commerce de Roulers, de deux exemplaires du rapport général sur la situation industrielle et commerciale pendant l'année 1865. »
« 16° Par M. le directeur de l'Observatoire royal de Bruxelles :
« D'un exemplaire du tome 17 des annales publiées par cet établissement. »
« 17° Par M. le directeur de la commission centrale de statistique :
« De 120 exemplaires des tomes 9 et 10 du bulletin de cette commission. »
« 18° Par la commission administrative de la caisse de prévoyance des mines de la province de Liège :
« De 130 exemplaires du compte rendu des opérations de cette caisse, pendant l'année 1865. »
« 19° Par la commission administrative de la caisse de prévoyance en faveur des ouvriers mineurs du Couchant de Mons :
« De 4 exemplaires du compte rendu de ses opérations pendant l'année 1865. »
« 20° Par M. De Backer, instituteur à l'école moyenne de Gand :
« De 2 exemplaires de son ouvrage intitulé Volkegezondheidsleer.
« 21° Par M. le ministre des finances :
« De 125 exemplaires du tableau général du commerce de la Belgique avec les pays étrangers, pendant l'année 1865. »
- Distribution aux membres et dépôt à la bibliothèque.
M. de Moorµ donne lecture du procès-verbal de la dernière séance de la session précédente.
- La rédaction en est approuvée.
MM. Thienpont, T'Serstevens, Lambert et Vermeire, dont les pouvoirs ont été vérifiés dans une séance précédente, prêtent serment.
Le scrutin donne le résultat suivant :
Nombre de votants, 79.
Billets blancs, 9.
Bulletins valables, 70.
Majorité absolue, 36.
M. Allard obtient 51 suffrages.
M. de Baillet-Latour, 54 suffrages.
M. Snoy, 18 suffrages
M. Wasseige, 17 suffrages.
En conséquence, MM. Allard et de Baillet-Latour sont proclamés questeurs.
« M. le Bailly de Tilleghem, retenu par une indisposition, demande un congé. »
- Accordé.
MpVµ. - Je propose à la Chambre de renvoyer les budgets des voies et moyens, des travaux publics, de l'intérieur et de la justice aux sections de novembre.
- Cette proposition est adoptée.
MpVµ. - Les sections de novembre seront également chargées dénommer les membres de la commission de comptabilité.
Nombre de votant, 84.
Bulletins blancs, 5.
Bulletins valables, 79
Majorité absolue, 40.
M. de Naeyer obtient, 76 suffrages.
M. de Macar, 66 suffrages.
M. Pirmez, 67 suffrages.
M. Moreau, 67 suffrages.
M. Muller, 65 suffrages.
M. Orban, 67 suffrages.
M. de Kerchove, 65 suffrages.
M. Jamar, 68 suffrages.
M. Couvreur, 65 suffrages.
En conséquence, ces messieurs sont proclamés membres de la commission des finances.
M. Janssens obtient 77 suffrages.
M. Lesoinne, 67 suffrages.
M. Sabatier, 67 suffrages.
M. Braconier, 65 suffrages.
M. de Rongé, 67 suffrages.
M. Jacquemyns, 65 suffrages.
M. Carlier, 65 suffrages.
M. Van Iseghem, 67 suffrages.
M. David, 64 suffrages
En conséquence, ces messieurs sont proclamés membres de la commission d'industrie.
M. Thienpont obtient 75 suffrages.
M. de Brouckere, 66 suffrages.
M. Hymans, 65 suffrages.
M. Jouret, 67 suffrages.
M. Bouvier-Evenepoel, 63 suffrages.
M. Mouton, 67 suffrages.
M. de Rossius, 42 suffrages.
En conséquence ces messieurs sont proclamés membres de la commission des naturalisations.
« M. Dolez, obligé de s'absenter, demande un congé. »
- Accordé.
MpVµ. - L'honorable membre demande aussi à être remplacé dans la commission chargée de l'examen du Code pénal. cette commission a été nommée par le bureau, la Chambre entend-elle que le bureau désigne un successeur à M. Dolez ? (Oui ! oui !)
En ce cas, le bureau désigne M. Tesch.
- Il est procédé au tirage au sort des sections.
MpVµ. - La discussion générale est ouverte.
M. de Kervyn de Lettenhoveµ. - La discussion de l'adresse appelle d'ordinaire des débats vifs et prolongés qui embrassent toutes les questions dont se préoccupe le pays.
Cette année le discours du Trône, noble, calme et digne, ne convie pas la Chambre à ces débats.
Le jour où le Roi, le premier de nos souverains qui, depuis trois siècles, soit né sur le sol belge, fait un appel solennel à l'union de tous les cœurs dans le sentiment profond de l'amour du pays et de ses institutions. Ce langage ne peut rencontrer qu'une seule réponse, une réponse unanime.
Pour ma part, convaincu que je remplis aujourd'hui un devoir patriotique, j'accorde sans hésitation mon vote au projet d'adresse.
Le discours du trône traçant un programme sage et modéré des mesures qui seront soumises à nos délibérations, réclame notre loyal concours au commencement d'un règne dont l'avenir est intimement lié à celui de notre nationalité. Le projet d'adresse, reproduisant le même programme, déclare que sur le terrain de l'amour du pays et de ses institutions les Belges ne se divisent jamais. C'est sur ce terrain que je me placerai en votant le projet d'adresse.
- Personne ne demandant plus la parole, la discussion générale est close et la Chambre passe à la discussion des paragraphes.
« Sire,
« Il tardait à la Chambre de revoir le Roi, Belge de cœur et d'âme, qui s'est si chaleureusement révélé au pays, il y a bientôt un an. »
- Adopté.
« Depuis cette date mémorable, toutes nos provinces ont confirmé les acclamations de la capitale. »
- Adopté.
« Ces démonstrations touchantes se rattachent sans doute au souvenir du règne bienfaisant qui a fondé la Belgique. Mais la patrie confiante salue aussi dans Votre Majesté son espérance. La voix du peuple tout entier a prouvé au Roi qu'il est compris, qu'il est aimé. »
- Adopté.
« Depuis trente-cinq années, la Belgique observe scrupuleusement les devoirs de sa neutralité. Elle la veut sincère, loyale et forte, parce (page 24) qu’elle connaît ses droits et qu'elle les maintiendra fermement dan l'avenir, comme elle les a maintenus dans le passé.
- Adopté.
« L'état excellent de nos relations internationales, au milieu des graves événements qui ont troublé une grande partie de l’Europe, est le prix mérité de cette conduite honnête et digne. »
- Adopté
« Un fléau inexorable a frappé l'Europe sans épargner nos contrées, Grandes ont été les souffrances, mais grands aussi ont été les dévouements. La reconnaissance des pouvoirs publics ne faillira pas à ceux qui se sont dévoués »
M. Le Hardy de Beaulieuµ. - Je propose d'introduire les mots « du pays » et de dire dans le dernier membre de la phrase : « La reconnaissance du pays et des pouvoirs publics ne faillira pas à ceux qui se sont dévoués. »
Il est évident que ce ne sont pas seulement les pouvoirs publics qui doivent de la reconnaissance à ceux qui se sont dévoués ; mais encore et surtout le pays tout entier, puisque c'est essentiellement dans l'intérêt de tous et non pas dans celui des pouvoirs publics que les dévouements auxquels on rend hommage ne sont manifestés.
M. Orts, rapporteurµ. - Je ne vois aucun inconvénient à adopter l'amendement de l'honorable M. Le Hardy de Beaulieu.
- Cet amendement est mis aux voix et adopté.
Le paragraphe 6, ainsi modifié, est adopté.
« Mais aux classes éprouvées nous devons, Votre Majesté le rappelle, mieux que des paroles de commisération : il faut des actes. Nous sommes prêts à y concourir. »
- Adopté.
« Les classes laborieuses ont été les premières et le plus cruellement atteintes ; l'assainissement des quartiers qu'elles habitent est, entre toutes les mesures préventives, la plus efficace. La Chambre aime à voir figurer au nombre des projets annoncés pour la session qui s'ouvre, une révision de la loi concernant les expropriations pour salubrité publique. »
M. Dumortierµ. - Je crois que la loi sur les expropriations pour cause de salubrité publique, dont il est ici question, est bien moins utile que ne l'est une loi pour l'assainissement et la construction des maisons d'ouvriers. C'est dans l'absence d'une loi de ce genre qu'est le mal auquel nous avons à porter remède et c'est particulièrement cette loi qu'il importe d'édicter le plus tôt possible.
- Un membre. - Nous n'en sommes pas à la discussion de la loi qui nous est annoncée.
M. Orts, rapporteurµ. - Je crois qu'à moins de discuter d'avance la loi qui nous est annoncée dans le discours du Trône, il y a dans la rédaction proposée à la Chambre de quoi donner pleine satisfaction au désir de l'honorable M. Dumortier, désir partagé, je pense, par la plupart d'entre nous.
Le discours du Trône comme l'Adresse qui y sert de réponse signalent parmi les besoins les plus urgents auxquels il faut donner satisfaction, l'assainissement des quartiers qu'habitent les classes laborieuses. Or, la question des maisons d'ouvriers est nécessairement comprise dans la rédaction qui est proposée.
M. Hagemansµ. - J'ai une simple observation à présenter. L'expression « laborieuses » ne me semble pas exacte ; car il est évident qu'on entend parler ici des classes ouvrières, ce qui n'est nullement synonyme de « classes laborieuses. » Il serait donc préférable de dire : « Les classes ouvrières ont été les premières, etc.» ; mais comme il y aurait là une consonnance vicieuse, je propose de dire : « Ce sont, dès le principe, les classes ouvrières qui oui été le plus cruellement atteintes ; aussi, l'assainissement, etc. » (Interruption.)
- Plusieurs membres. - C'est inutile.
MpVµ. - M. Hagemans, insistez-vous ?
M. Hagemansµ. - Pour ne pas trop intervenir l'ordre de la phrase, je proposerai du moins de remplacer le mot « laborieuses » par le mot « nécessiteuses. »
- Plusieurs membres. - Non ! non !
M. Orts, rapporteurµ. - Messieurs, le remplacement du mot « laborieuses » par le mot « nécessiteuses » est une modification qui ne rentre pas dans l'esprit du discours du trône et du projet d'adresse. Les classes en vue desquelles on demande l'assainissement des quartiers insalubres ne sont pas exclusivement les classes indigentes, celles qui vivent de la charité publique ; ce sont surtout les classes ouvrières, les classes qui, par leur travail, pourvoient elles-mêmes à leurs premiers besoins. Ces classes ont droit à toute notre sollicitude, et c'est sur elles aussi que le discours du trône comme le projet d’adresse appellent l’attention des Chambres. Je ne puis consentir à la modification proposée.
M. Hagemansµ. - M. le président, je n’insiste pas.
- Le paragraphe est adopté.
« L’instruction des masses populaires est depuis longtemps le but des efforts communs de la Chambre et du gouvernement. Notre appui ne fera jamais défaut aux mesures propres à rendre le peuple belge vraiment digne d'une liberté dont il est à juste titre jaloux. »
- Adopté.
« Le résultat des récoltes et l'épizootie ont pesé sur la situation de nos agriculteurs. Les mesures énergiques prises par le gouvernement, pour circonscrire et paralyser les effets de la peste bovine, reçoivent l'approbation de tous. »
M. Delaetµ. - Messieurs, la loi destinée à prévenir l'épizootie a produit d'excellents effets ; mais les meilleures lois ont parfois des côtés défectueux.
Si le bétail a été garanti de la peste bovine, l'alimentation publique a souffert.
Deux provinces des Pays-Bas, la Zélande et le Brabant septentrional, n'ont pas été éprouvées ; d'abord elles ont été ouvertes aux importations des provinces septentrionales de la Hollande ; mais aujourd'hui il existe un cordon sanitaire à l'intérieur ; ces deux provinces sont isolées et elles ne touchent plus en aucune façon aux provinces infectées.
En Belgique, l'épizootie décroît de jour en jour ; mais à côté de cette décroissance, nous voyons aussi se produire un fait extrêmement fâcheux, l'augmentation du prix de la viande.
Dans le Brabant septentrional et la Zélande, la viande est à très bas prix, et à quelques lieues de là, de l'autre coté de la frontière, le prix est excessif, et il le deviendra chaque jour davantage. L'exportation de nos bestiaux a été maintenue ; je ne le blâme pas ; mais notre stock de bétail a été entamé à la fin par la peste bovine.
Je désire avoir quelques renseignements de M. le ministre de l'intérieur sur ces deux questions :
Ne serait-il pas possible d'établir, sur la frontière qui touche à la Zélande et au Brabant septentrional, des bureaux par lesquels l'entrée du bétail serait permise ? Il y aurait des mesures à prendre. Dans certains bureaux, on pourrait établir des lazarets, surveiller le bétail sur pied, et quand, après un certain nombre de jours, il n'y aurait pas de maladie déclarée ou de symptômes, autoriser l'entrée du bétail.
Si cette mesure offrait trop de difficultés, il y en aurait une autre moins complète, mais qui serait encore très utile en ce moment : ce serait de permettre, comme on le fait en Angleterre sans inconvénient, l'entrée de la viande dépecée. Il n'y aurait qu'à adjoindre à chaque bureau de douane un expert, chargé de contrôler la qualité de la viande.
Nous verrions immédiatement descendre le prix de la viande au taux normal qui la mettrait à la portée de la classe ouvrière. Ce n'est pas seulement elle qui doit aujourd'hui s'en priver, la classe moyenne peut difficilement y atteindre.
M. le ministre de l'intérieur a montré trop de sollicitude pour la santé publique, pour qu'il refuse d'examiner les mesures que j'ai l'honneur de lui soumettre.
MiVDPBµ. - Messieurs, le gouvernement désire, comme l'honorable député d'Anvers, de pouvoir prendre des mesures à l'effet de faire baisser le prix de la viande, qui est très élevé. Je n'examinerai pas si cette élévation de prix est due uniquement aux causes que signale l'honorable M. Delaet, ou si d'autres causes, et je le crois, n'y sont pas pour quelque chose.
Quoi qu'il en soit, à diverses reprises déjà j'avais pensé qu'il aurait été possible de faire cesser, dans une certaine mesure, les moyens qui avaient été adoptés pour combattre la peste bovine. C'est ainsi qu'en dernier lieu, le gouvernement (l'arrête était proposé) a été sur le point de rétablir les marchés et d'autoriser l’entrée de certaines denrées, au moins par quelques bureaux-frontières. Mais, au moment où cet arrêté allait être soumis à la signature du Roi, des cas de peste bovine ont été constatés dans la province d'Anvers, à Hoboken. J'ai donc cru devoir maintenir les mesures adoptées.
Dans la position où nous nous trouvons, après les résultats obtenus grâce à la confiance que vous m'avez accordée, je crois qu'il faut être prudent et ne rien relâcher de la sévérité des moyens qui ont été adoptés, jusqu'au moment où la maladie cessera de sévir en Hollande.
J'espère, du reste, que, dans peu de temps, la maladie aura, sinon complètement cessé, du moins fortement diminué dans le pays. On y adopte aujourd'hui la marche suivie avec succès en Belgique, et, je le (page 25) répète, j'espère que, dans très peu de temps, il nous sera possible de renoncer au moins partiellement aux moyens de rigueur qui ont été jusqu'ici en vigueur.
Quant aux mesures que propose spécialement l'honorable membre et sur lesquelles il me questionne, je crois que, dans les circonstances où nous nous trouvons, il serait difficile d'ouvrir quelques bureaux de la frontière hollandaise à l'importation du bétail. Car il serait en pratique difficile, pour ne pas dire impossible, d'y établir des espèces de lazarets ; lorsque la maladie s'est déclarée en Belgique, on a tenté ce moyen, et il n'a pas réussi.
La fraude serait facile, et je crois que ce serait compromettre les bons résultats obtenus que de vouloir, au dernier moment, recourir à cette mesure inefficace.
Quant à la question de savoir s'il ne serait pas possible de laisser entrer la viande dépecée, cette question sera examinée. Il s'agirait de savoir comment on contrôlerait la qualité de la viande importée : il est peu facile de constater si une viande provient d'une bête malade ou d'une bête saine. Du reste, messieurs, ayant le désir de voir baisser autant que possible le prix de la viande, j'examinerai toutes ces questions avec le plus grand soin.
M. Dumortierµ. - J'ai déjà eu l'honneur d'exprimer à la Chambre ma pleine et entière satisfaction des mesures si efficaces qui ont été prises par M. le ministre de l'intérieur et par la législature pour arrêter le fléau qui a désolé nos étables. Nous n'avons que des éloges à adresser au gouvernement relativement à ces mesures. Mais, messieurs, ce n'est pas avec des éloges qu'on peut sustenter les populations ; il leur faut une nourriture un peu plus substantielle. Or, la viande est arrivée aujourd'hui à un prix tellement élevé que, comme le disait fort bien mon honorable ami M. Delaet, non seulement la classe ouvrière mais une partie considérable de la petite bourgeoisie en souffre considérablement.
Eh bien, messieurs, je me pose cette question : A quoi est dû le renchérissement de la viande ? Ce n'est certainement pas à la maladie elle-même ; le nombre des bestiaux que M. le ministre de, l'intérieur a dû faire abattre pour préserver le pays du fléau, ce nombre est bien faible, grâce aux mesures de précaution qui ont été prises. A quoi tient donc le renchérissement ? Il me semble, messieurs, que la cause est excessivement simple : c'est que vous ne laissez pas entrer la viande de l'étranger et que vous laissez partir la viande du pays. Voilà l'unique cause de la cherté.
La Belgique produit assez de viande pour sa consommation, mais elle n'en produit pas assez pour alimenter sa population et les populations voisines.
On me dira que c'est là une question économique, mais pour moi la première question économique, c'est celle de l'alimentation publique.
Eh bien, lorsque le gouvernement, par suite de circonstances exceptionnelles, en a été réduit à prohiber l'entrée, pourquoi ne prohibe-t-il pas également la sortie ? Au moins alors vous auriez une compensation et vous auriez de la viande en quantité suffisante pour l'alimentation publique. Mais défendre d'une part l'entrée de la viande et d'autre part, eu permettre la sortie, c'est arriver directement et fatalement à l'élévation considérable du prix de cette denrée alimentaire.
Je pense, messieurs, qu'il y a là deux choses essentiellement corrélatives : prohibition à l'entrée, par suite d'un intérêt majeur, prohibition à laquelle je donne mon plein et entier assentiment, et d'autre part, prohibition à la sortie.
Puisque vous devez empêcher la viande d'entrer, empêchez-la également de sortir et vous aurez des prix accessibles non seulement à la classe moyenne, mais aussi à la classe ouvrière.
Il y a quelque chose qui est bien au-dessus des questions économiques, c'est la vigueur des habitants. Or, quand vous les aurez nourris avec des pommes de terre, seront-ils capables de se livrer aux travaux de l'agriculture et de l'industrie ? Pour moi, les questions théoriques ne sont rien, je ne tiens compte que des faits.
Eh bien, je le répète, aussi longtemps que vous serez obligés de prohiber l'entrée, vous devriez également prohiber la sortie, si vous voulez assurer l'alimentation du pays. et alors quand vous arriverez à lever la prohibition à l'entrée, vous lèverez ipso facto la prohibition à la sortie. Vous êtes dans une position exceptionnelle, dans une de ces positions où le Salus populi est la loi suprême ; eh bien, songez au Salus populi beaucoup plus qu'aux théories économiques et vous ferez bien.
MiVDPBµ. - Le moment serait mal choisi pour traiter la question du libre échange, et si je prends la parole, c'est seulement pour donner un renseignement à l'honorable M. Dumortier et à la Chambre.
L'honorable M. Dumortier nous dit : Vous laissez sortir le bétail par toutes les frontières et vous n'en laissez pas entrer ; voilà pourquoi le prix de la viande est élevé. Cela n'est pas exact en fait, car le bétail que nous laissons sortir, il est vrai, par toutes nos frontières, ne peut entrer ni en France, ni en Allemagne, où il reste prohibé à l'entrée, et nous n'exportons pas en Hollande, où le bétail est à plus bas prix qu'en Belgique ; d'un autre côté, nos frontières sont ouvertes à l'importation de la France, de l'Allemagne et de l'Angleterre. Nous exportons, je le reconnais, en Angleterre, mais cette exportation est peu importante.
Si j'avais pu prévoir qu'il pût y avoir une discussion sur le bétail à propos de l'Adresse, je me serais muni des chiffres des entrées et des sorties. Je pense toutefois que le chiffre des importations depuis le mois de janvier est plus considérable que celui des exportations, et, si j'ai bonne mémoire, il n'a été exporté depuis le commencement de l'année jusqu'à l'époque où j'ai remis les derniers renseignements, que 8,000 ou 10,000 têtes de bétail. Il est donc évident que la cherté de la viande ne peut pas être exclusivement attribuée aux mesures prises pour combattre la peste bovine.
M. Vermeireµ. - Messieurs, j'ai demandé la parole lorsque l'honorable M. Dumortier a signalé un moyen efficace, selon lui, pour faire diminuer le prix de la viande ; ce serait la prohibition à la sortie. Eh bien, messieurs, je dis qu'au point de vue de l'agriculture ce serait là la mesure la plus inique que le Parlement pourrait sanctionner. Ainsi, d'une part, le bétail qui doit être engraissé ne peut arriver de la Hollande et le bétail maigre est dès lors à un prix relativement élevé ; et, d'autre part, si la mesure indiquée par l'honorable membre était adoptée et si elle avait pour résultat de faire diminuer le prix du bétail gras, ce serait l'agriculteur lui seul qui supporterait, dans un intérêt général, le sacrifice résultant de l'abaissement du prix de ce comestible. Il est évident que vous ne pouvez pas charger une seule classe de citoyens de faire les frais d'une mesure que vous prendriez dans l'intérêt de tout le pays.
M. Dumortierµ. - Ce sont des théories cela !
M. Vermeireµ. - Je demanderai à l'honorable M. Dumortier ce que c'est qu'une théorie ? Une théorie, c'est l'observation des faits. Eh bien, je dis que si vous pouviez faire diminuer le prix de la viande par la mesure que vous indiquez, ce serait le pays tout entier et non l'agriculture seule qui devrait supporter cette charge. Il me semble que cela est très simple.
Vous ne pouvez pas, pour être juste, mettre à la charge de l'agriculture la diminution du prix de la viande.
M. Dumortierµ. - L'honorable M. Vermeire fait des théories dont voici le résultat. :
Quand le producteur en Belgique élève ses prix par suite du défaut d'importation, M. Vermeire approuve. Quand on veut rétablir l'équilibre, l'honorable membre désapprouve.
- Le paragraphe est adopté.
« Nos cultivateurs, dont la persévérance et l'esprit intelligent ne peuvent être niés, reprendront bientôt et à grands pas cette voie du progrès, qu'ils connaissent si bien et dans laquelle ils n'ont pas reculé. »
- Adopté.
« Indépendamment des travaux dont les Chambres ont encore à poursuivre l'accomplissement, les projets nouveaux que Votre Majesté nous annonce seront soumis à un examen approfondi. »
- Adopté.
« La Chambre voit avec satisfaction un traité entre le Japon et la Belgique donner à notre commerce de nouvelles garanties internationales dans ses relations avec l'extrême Orient. »
- Adopté.
« Nous rendons volontiers, avec Votre Majesté, un légitime hommage au patriotisme dévoué de la garde civique et de l'armée. Le tir national a été l'occasion de former avec les milices des pays voisins de puissantes relations d'estime et d'amitié. L'avenir viendra les étendre et les fortifier. »
M. Ortsµ. - Messieurs, on a imprimé dans ce paragraphe « des puissantes relations ». Je puis affirmer à la Chambre que j'ai écrit, comme le recommande la grammaire, « de puissantes relations ».
MpVµ. - La correction sera faite.
- Le paragraphe est adopté.
(page 26) « Nos artistes associent avec éclat les travaux qui font la gloire du pays aux travaux matériels qui en font la fortune. »
- Adopté.
« Nos industriels, à leur tour, montreront, au concours universel qu'ouvre une grande puissance amie, ce que peut, l'énergique et féconde activité du peuple belge. »
- Adopté.
« Sire, nous sommes avec vous les enfants du pays. Nos aspirations ont un même objet : le développement continu des éléments de prospérité dont Dieu, qui nous protège, a généreusement comblé notre Belgique. L'amour du travail, le respect de l'ordre, la sage pratique de la liberté, sous l'égide de nos lois libérales, nous mèneront au but. »
- Adopté.
« Nos cœurs sont unis dans l'amour du pays et de ses institutions, ils l’ont toujours été, ils le resteront sous le nouveau règne. Sur le terrain de l'amour du pays et de ses institutions, les Belges ne se divisent jamais. »
- Adopté.
« Votre gouvernement, Sire, réclame, pour accomplir la tâche qui lui incombe, notre loyal et bienveillant concours. Ce concours lui est assuré.»
M. de Theuxµ. - Nous voyons avec plaisir que la commission de l'adresse a fait un pas dans la voie suivie en Angleterre depuis plusieurs années, et qu'ainsi il a été permis d'éviter, à cette occasion, des débats irritants et prolongés.
Nous sommes unanimes quand il s'agit du dévouement au Roi, de l'amour de la patrie et de nos institutions fondamentales.
Quant à la politique intérieure suivie par le cabinet, nous nous bornerons à faire une réserve expresse en ce qui concerne le soutien des droits et des intérêts du pays défendus par la minorité de cette Chambre.
M. Jacobsµ. - La députation d'Anvers prêtera son concours à toutes les mesures utiles ; elle ne peut promettre au gouvernement son concours bienveillant que pour résoudre la question d'Anvers.
Nous faisons des vœux pour que le futur ministre de la guerre concilie la sécurité d'Anvers avec les intérêts de la défense nationale.
- Le paragraphe est adopté.
Il est procédé à l'appel nominal sur l'ensemble du projet d'adresse.
80 membres y prennent part.
75 membres répondent oui.
5 répondent non.
En conséquence, la Chambre adopte.
Ont répondu oui :
MM. de Brouckere, De Fré, de Haerne, de Kerchove, Delcour, d'Elhoungne, de Liedekerke, de Mérode, de Moor, de Muelenaere, de Naeyer, de Rongé, Descamps, de Terbecq, de Theux, Dethuin, de Vrière, Dewandre, Dumortier, d'Ursel, Frère-Orban, Funck, Hagemans, Hymans, Janssens, Jamar, Jonet, Jouret, Julliot, Kervyn de Lettenhove, Lambert, Landeloos, Le Hardy de. Beaulieu, Lesoinne, Lienart, Mascart, Moncheur, Moreau, Mouton, Muller, Notelteirs, Orban, Orts, Pirmez, Preud'homme, Rogier, Sabatier, Schollaert, Tack, Tesch, Thienpont, Thonissen, T' Serstevens, Valckenaere, Van Cromphaut, Alp. Vandenpeereboom, Vander Donckt, Vanderstichelen, Van Hoorde, Van Humbeeck, Van Iseghem, Van Wambeke, Vermeire, Vleminckx, Wasseige, Wouters, Allard, Bara, Bouvier-Evenepoel, Broustin, Bruneau, Carlier, Couvreur, Crombez et Ernest Vandenpeereboom.
Ont répondu non :
MM. Delaet, d'Hane-Steenhuyse, Gerrits, Hayez et Jacobs.
Le sort désigne, pour faire partie de cette commission : MM. de Kerchove. Allard. Lesoinne, de Moor, de Theux, Guillery, Carlier, de Haerne, de Rongé, Van Cromphaut, Dethuin.
MpVµ. - Le bureau prendra les ordres de Sa Majesté pour savoir le jour et l'heure où la députation sera reçue.
- La séance est levée à 5 heures.