(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1866-1867)
(Présidence de M. E. Vandenpeereboomµ.)
( page 35) M. Van Humbeeck, secrétaireµ, procède à l'appel nominal à 3 heures et un quart.
M. de Moor, secrétaireµ, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier.
- La rédaction en est approuvée.
M. Van Humbeeckµ présente l'analyse des pièces adressées à la Chambre.
« Des propriétaires, agriculteurs et industriels de Huppaye réclament l'intervention de la Chambre pour obtenir la mise en exploitation du chemin de fer de Ramillies à Tirlemont et l'établissement d'une station à Huppaye. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
M. le Hardy de Beaulieuµ. - Je demande, en outre, que la commission soit priée de faire un prompt rapport sur cette pétition.
- Adopté.
« Le sieur Zune, ancien instituteur communal, demande une augmentation de pension. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Le sieur Van Huffel propose de consacrer aux deux fondateurs de la dynastie belge le monument national à élever à la mémoire de Sa Majesté Léopold Ier. »
- Même renvoi.
« Le sieur Grootjans, éditeur du journal de Katholyke Belg, demande l'incompatibilité entre les fonctions de juges et les fonctions politiques. »
- Même renvoi.
« Le sieur Oberstadt, ingénieur à Liège, prie la Chambre de considérer comme non avenue sa demande de naturalisation. »
- Pris pour information.
« M. Le Bailly de Tilleghem demande un congé de quelques jours, pour affaires de famille. »
- Accordé.
« M. De Fré, obligé de s'absenter, demande un congé de deux jours. »
- Accordé.
MpVµ. - Messieurs, la députation chargée de la présentation de l'adresse s'est rendue, avec le cérémonial ordinaire, à l'audience royale, à Laeken, aujourd'hui à midi. Le Roi a reçu très gracieusement votre députation ; et, après la lecture de l'adresse, il y a fait la réponse suivante :
« Monsieur le président,
« L'adresse si patriotique et si affectueuse de la Chambre des représentants m'a profondément louché. C'est avec une vive satisfaction que je constate le bon accord qui se manifeste entre les grands pouvoirs de l'Etat. Les travaux parlementaires en ressentiront la salutaire influence, et la nation y puisera une nouvelle confiance en elle-même.
« Je vous prie, monsieur le président, de reporter à MM. les représentants l'expression de ma gratitude et de mon désir bien sincère de concourir avec eux à tout ce qui peut assurer le bien-être du pays. »
- De toutes parts. - Très bien ! très bien !
MpVµ. - La réponse du Roi sera imprimée à la suite du discours du trône et de l'adresse.
Personne ne demandant la parole dans la discussion générale, on passe aux articles.
« Art. 1er. Non-valeurs sur la contribution foncière : fr. 120,000. »
- Adopté.
« Art. 2. Non-valeurs sur la contribution personnelle : fr. 210,000. »
- Adopté.
« Art. 3. Non-valeurs sur le droit de patente : fr. 64,000. »
- Adopté.
« Art. 4. Non-valeurs sur les redevances des mines : fr. 3,000. »
- Adopté.
« Art. 5. Non-valeurs sur le droit de débit des boissons alcooliques : fr. 25,000. »
- Adopté.
« Art. 6. Non-valeurs sur le droit de débit des tabacs : fr. 3,000.
« (Les crédits portés au présent chapitre ne sont point limitatifs.) »
- Adopté.
« Art. 7. Restitution des droits perçus abusivement, et remboursement du prix d'instruments ainsi que des fonds reconnus appartenir à des tiers : fr. 50,000. »
- Adopté.
« Art. 8. Remboursement de la façon d'ouvrages brisés par les agents de la garantie : fr. 1,200. »
- Adopté.
« Art. 9. Restitution de droits perçus abusivement, d'amendes, de frais, etc., en matière d'enregistrement, de domaines, etc. Remboursement de fonds reconnus appartenir à des tiers : fr. 250,000. ».
- Adopté.
« Art. 10. Remboursements divers : fr. 1,000. »
- Adopté.
« Art. 11. Déficit des divers comptables de l'Etat : fr. 10,000.
« (Les crédits portés au présent chapitre ne sont point limitatifs.) »
- Adopté.
L'article unique du projet est ainsi conçu :
« Article unique. Le budget des non-valeurs et des remboursements, pour l'exercice 1867, est fixé à la somme de sept cent trente-sept mille deux cents francs (fr. 727,200), conformément au tableau ci-annexé. »
Il est procédé au vote par appel nominal sur ce projet de loi, qui est adopté à l'unanimité des 66 membres présents.
Ce sont :
MM. Crombez, David, de Baillet-Latour, de Brouckere, de Mérode, de Moor, de Naeyer, de Rossius, Descamps, de Terbecq, Dethuin, Dewandre, Dumortier, d'Ursel, Elias, Frère-Orban, Guillery, Hagemans. Bayez, Hymans, Jacobs, Jamar, Jonet, Jouret, Julliot, Kervyn de Lettenhove, Lambert, Landeloos, Le Hardy de Beaulieu, Lesoinne, Lienart, Magherman, Mascart, Moncheur, Moreau, Muller, Nélis, Orban, Orts, Preud'homme, Tack, Thienpont, Thonissen, T'Serstevens, Van Cromphaut, A. Vandenpeereboom, Vander Donckt, Vanderstichelen, Van Hoorde, Van Humbeeck, Van Iseghem, Van Nieuwenhuyse, Van Renynghe, Vilain XIIII, Vleminckx, Warocqué, Wouters, Ansiau, Bara, Bouvier-Evenepoel, Bricoult, Broustin, Bruneau, Couvreur et Ernest Vandenpeereboom.
(page 36) MpVµ. - Le second objet à l'ordre du jour est un feuilleton de naturalisation.
M. Bouvierµ. - Je demande la priorité pour le projet de loi relatif aux chemins de fer de Maeseyck et de Virton. Cette affaire prendra peu de temps.
- La proposition de M. Bouvier est adoptée.
MpVµ. - Voici l'article premier, tel qu’il a été amendé par le Sénat
« Le gouvernement est autorisé à concéder :
« 1° Un chemin de fer de Hasselt à Maeseyck, avec prolongement éventuel vers la ligne néerlandaise de Venloo à Maestricht.
« 2° Un chemin de fer se détachant de la ligne de Namur à Arlon et se dirigeant vers la frontière française, passant par ou près de la ville de Virton. »
M. Bouvier, rapporteurµ. - Messieurs, d'après le projet primitif, le point de départ du chemin de fer vers Virton était fixé à Marbehan.
L'amendement introduit par le Sénat donne une faculté, un droit à l'honorable ministre des travaux publics, c'est-à-dire qu'il peut aujourd'hui faire partir ce chemin de fer d'un point quelconque de la ligne de Namur à Arlon, sans tenir compte de Marbehan. Je dois dire que cet amendement a été introduit dans le projet primitif contrairement au désir exprimé par l'honorable ministre des travaux publics qui a déclaré avec une noble fierté au Sénat, que, malgré l'introduction de cet amendement, il persisterait à faire partir le chemin de fer du point que je viens d'indiquer, c'est-à-dire Marbehan. De sorte que cet amendement est plus ministériel que l'honorable ministre des travaux publics lui-même, puisque M. le ministre n'entend pas faire usage du droit que l'amendement lui confère.
Quant à moi, messieurs, je ne me suis jamais préoccupé du point de départ ni du tracé.
M. Ortsµ. - Pourvu qu'il arrive.
M. Bouvierµ. - Pourvu qu'il arrive, comme le dit fort bien M. Orts ; et la preuve de mon assertion se rencontre dans cette circonstance, c'est que je n'ai pas hésité de voter le projet primitif, comme je me hâterai de voter celui qui a été accordé par le Sénat. Je n'ai demandé au gouvernement et à l'assemblée que ce qui constitue le nerf des chemins de fer comme le nerf de la guerre, de l'argent et rien que de l'argent. Ce que je désire, messieurs, c'est que Virton (et c'est là le vœu exprimé par Virton même), c'est que Virton obtienne une station dans la ville ou sur un point le plus rapproché de celle-ci.
Je désire également que l'honorable ministre des travaux publics accorde la concession à une compagnie qui présente des garanties de solvabilité et de moralité, et que le chemin de fer soit exécuté dans le délai le plus rapproché.
Comme il ne s'agit que de 30 kilomètres, j'espère que dans deux ans d'ici Virton sera relié au réseau général des voies ferrées de la Belgique. Il est temps que cet arrondissement sorte de l'état d'infériorité dans lequel il s'est trouvé plongé jusqu'à présent et qu'il soit doté bientôt de cette précieuse voie de communication qui doublera sa fortune territoriale, et amènera, avec sa prospérité industrielle et commerciale, de nouveaux éléments de fécondité, de bien-être et de richesse.
C'est le vœu le plus ardent que j'exprime en faveur de l'arrondissement que j'ai l'honneur de représenter dans cette assemblée.
Je pense, messieurs, que l'amendement du Sénat, qui est très anodin en lui-même, malgré le temps précieux qu'il a fait perdre aux deux arrondissements de Maeseyck et de Virton, sera favorablement accueilli par la Chambre comme il l'a été par la section centrale, qui l'a adopté à l'unanimité.
- La discussion est close.
L'amendement voté par le Sénat est mis aux voix et adopté.
Il est procédé a l'appel nominal sur l'ensemble du projet de loi.
65 membres y prennent part.
Tous répondent oui.
En conséquence, la Chambre adopte.
Ce sont :
MM. Crombez, David, de Baillet-Latour, de Brouckere, de Mérode, de Moor, de Naeyer, de Rossius, Descamp, de Terbeq, Dethuin, Dewandre, Dumortier, d'Ursel, Elias, Frère-Orban, Guillery, Hagemans, Hayez, Jacobs, Jamar, Jonet, Jouret, Julliot, Kervyn de Lettenhove, Lambert, Landeloos, Le Hardy de Beaulieu, Lesoinne, Magherman, Mascart, Moncheur, Moreau, Müller, Nélis, Orban, Orts, Preud'homme, Tack, Thienpont, Thonissen, T'Serstevens, Van Cromphaut, Alphonse Vandenpeereboom, Vander Donckt, Vander Maesen, Vanderstichelen, Van Hoorde, Van Humbeeck, Van Iseghem, Van Nieuwenhuyse, Van Renynghe, Vilain XIIII, Vleminckx, Waroqué, Wasseige, Wouters, Allard, Ansiau, Bara, Bouvier-Evenepoel, Bricoult, Broustin, Bruneau, Couvreur et Ernest Vandenpeereboom.
- Le projet de loi sera soumis à la sanction royale.
Il est procédé au tirage au sort des scrutateurs.
Nombre de votants, 71.
Majorité absolue, 36.
Olgerd-Raymond Sabinski, propriétaire, né à Zbrzyz (Pologne), le 20 février 1837, domicilié à Bruxelles, obtient 52 suffrages.
Henri Middels, propriétaire et cultivateur, né à Nederweert (partie cédée du Limbourg), le 21 septembre 1802, domicilié à Calloo (Flandre orientale), 59 suffrages.
Amédée-Louis-Justin Vallois, meunier, né à Valenciennes (France), le 10 mars 1844, domicilié à Quiévrain (Hainaut), 50 suffrages.
Jean-Guillaume-Pierre Vroedsie, maréchal des logis au 4ème régiment d'artillerie, né à Breda (Pays-Bas), le 29 juin 1827, 54 suffrages.
Charles-Auguste Merck, chef d'orchestre, né à Landau (Bavière), le 6 février 1830, domicilié à Verviers, 45 suffrages.
Jean-Gérard Schreurs, facteur à la fonderie de canons, né à Venloo (partie cédée du Limbourg), le 12 novembre 1812, domicilié à Liège, 50 suffrages.
Jean-Édouard-Hans-Chrétien Delfs, négociant, né à Gluckstadt (Holstein), le 24 novembre 1825, domicilié à Anvers, 48 suffrages.
Alexandre-Marie-Joseph Routier de Bullemont, sans profession, né à Louvain, le 20 août 1842, domicilié à Botassart (province de Luxembourg), 48 suffrages.
Jean-Jacques Koch, propriétaire, né à Amsterdam (Pays-Bas), le 25 septembre 1804, domicilié à Anvers, 47 suffrages.
Frédéric-Edouard Keilig, architecte-paysagiste, né à Rödgen (Prusse), le 15 mars 1827, domicilié à Ixelles, 47 suffrages.
Guillaume-Philippe Greisch, cabaretier, né à Everlange (grand-duché de Luxembourg), le 2 juin 1824, domicilié à Thraumont (province de Luxembourg), 47 suffrages.
Nicolas Franckart, cultivateur, né à Ell (grand-duché de Luxembourg), le 24 septembre 1829, domicilié à Vesqueville (province de Luxembourg), 51 suffrages.
Jean Vandesande, maréchal ferrant, né à Wessem (partie cédée du Limbourg), le 29 mai 1816, domicilié à Maeseyck, 55 suffrages.
Pierre-Jean Tonneyck, sellier, né à Grathem (partie cédée du Limbourg), le 12 décembre 1809, 52 suffrages.
En conséquence, ces demandes sont prises en considération ; elles seront transmises au Sénat.
MpVµ. - Les sections centrales doivent se réunir demain ; je propose, afin de hâter les travaux de la Chambre, d'autoriser le bureau à faire imprimer et distribuer les rapports qui seraient prêts et de remettre la prochaine séance à mardi 2 heures.
- Cette proposition est adoptée.
La séance est levée à 4 1/2 heures.