(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1866-1867)
(Présidence de M. E. Vandenpeereboomµ.)
(page 104) M. de Moor, secrétaireµ, procède à l'appel nominal a 2 heures et un quart.
M. Van Humbeeck, secrétaireµ, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier.
- La rédaction en est approuvée.
M. de Moorµ présente l'analyse suivante des pièces adressées à la Chambre.
« Des facteurs de la poste rurale attachés au bureau de Fontaine-l'Evêque demandent une augmentation de traitement. »
- Renvoi à la section centrale chargée d'examiner le budget des travaux publics.
« Le sieur Ghendt, secrétaire du parquet du tribunal de première instance de Nivelles, demande qu'il soit alloué au budget de la justice un crédit suffisant pour accorder aux secrétaires des parquets des cours et tribunaux des traitements égaux à ceux des commis greffiers. »
M. Bouvierµ. - Je demande le renvoi de cette pétition à la section centrale chargée de l'examen du budget de la justice.
MpVµ. - Je ferai remarquer à M. Bouvier que le rapport est déposé.
M. Bouvierµ. - Je demande alors le dépôt sur le bureau pendant la discussion.
- Ce dépôt est ordonné.
« M. Hymans, retenu chez lui par une indisposition, s'excuse de ne pouvoir assister à la discussion du budget sur lequel il a été chargé de présenter le rapport et demande un congé de quelques jours.
- Accordé.
M. Hagemansµ. - J'ai l'honneur de déposer le rapport de la section centrale sur le projet de loi qui approuve l'acte d'accession du duché de Saxe-Altenbourg à la convention conclue entre la Belgique et la Prusse, pour la garantie réciproque des œuvres d'esprit et d'art, des dessins et marques de fabrique.
- Ce rapport sera imprimé et distribué, et l'objet qu'il concerne sera mis à la suite de l'ordre du jour.
« Art. 39. Emoluments pour frais de bureau : fr. 137,950. »
MpVµ. - Le gouvernement propose à cet article une augmentation de 2,700 fr., ce qui porte le chiffre pétitionné à 140,650 francs.
- Ce chiffre est adopté.
« Art. 40. Frais de route et de tournées : fr. 26,000. »
- Adopté.
« Art. 41. Frais d'exploits relatifs aux appels interjetés d'office, en vertu de l'article 7 de la loi du 1er avril 1843 : fr. 500. »
- Adopté.
« Art. 42. Indemnités des membres des conseils de milice (qu'ils résident ou non au lieu où siège le conseil) et des secrétaires de ces conseils. Frais d'impression et de voyage pour la milice. Vacations des officiers de santé ; frais d'impression des décisions et arrêts en matière de milice : fr. 63,000. »
- Adopté.
« Art. 43. Frais d'impression des listes alphabétiques et des registres d'inscription ; frais de recours en cassation en matière de milice (loi du 18 juin 1849) : fr. 2,100. »
- Adopté.
« Art 44. Inspections générales, frais de tournées, d'impression et de fournitures de bureau, et commandants supérieurs : fr. 6,885. »
- Adopté.
« Art. 45. Achat, entretien et réparation des armes et objets d'équipement, magasin central. Frais d'impression des états de signalement et des brevets d'officiers et acquisitions de théories, épinglettes, etc. : fr. 15,000.
« (Une somme de 4,185 francs pourra être transférée de l'article 44 à l'article 45.) »
- Adopté.
« Art. 46. Personnel du magasin central : fr. 3,520. »
- Adopté.
« Art. 47. Frais de célébration des fêtes nationales. Frais d'illumination : fr. 40,000. »
- Adopté.
« Art. 48. Tir national : prix en argent, en armes, en objets d'orfèvrerie, etc. Tirs communaux : subsides pour la construction de tirs et l'encouragement des tirs à la cible dans, les villes et communes : fr. 64.,000. »
- Adopté.
« Art. 49. Médailles ou récompenses pécuniaires pour actes de dévouement, de courage et d'humanité ; impression et calligraphie des diplômes, frais de distribution, etc. : fr. 12,000. »
- Adopté.
« Art. 50. Pensions de 250 francs en faveur des légionnaires, des décorés de la croix de Fer peu favorisés de la fortune ; pensions de 250 francs aux blessés de septembre dont les droits auront été reconnus avant le 1er novembre 1864 ; subsides à leurs veuves ou orphelins ; charge extraordinaire : fr. 200,000.
« La somme qui, par suite des décès survenant parmi les pensionnés, deviendra, pour chaque exercice, sans emploi, sur le crédit de 200,000 francs, sera affectée :
« 1° A desservir de nouvelles pensions ;
« 2° A porter à 125 francs les pensions des veuves ;
« 3° A augmenter les pensions des décorés de la croix de Fer et des blessés de septembre non décorés, jusqu'à ce qu'elles atteignent le chiffre maximum de 1,200 fr. ;
(page 105) « 4° A augmenter les pensions des veuves des décorés de la croix de Fer et de blessés de septembre, proportionnellement à l'augmentation qui sera accordée aux décorés et blessés, jusqu'au chiffre maximum de 400 francs. »
- Adopté.
« Art. 51. Subside au fonds spécial des blessés de septembre et à leurs familles ; charge extraordinaire : fr. 22,000. »
- Adopté.
M. Bouvierµ. - J'ai déposé sur le bureau un amendement qui a pour but de réduire les chiffres indiqués dans les articles 54 et 55 pour les remplacer par celui de 100,000 fr.
Déjà, messieurs, l'année dernière un amendement a été présenté dans le sens de cette suppression. Il s'applique tout spécialement à l'achat de reproducteurs de races étrangères.
Le crédit que je combats, messieurs, se trouve depuis de longues années inscrit au chapitre de l'agriculture. Or, je demande à l'honorable ministre de l'intérieur si réellement ce crédit a réalisé le but qu'on s'en est proposé, c'est-à-dire : Améliorer la race indigène par l'achat de races étrangères.
De deux choses l'une : ou bien la race indigène est améliorée à l'aide des nombreux crédits qui sont stéréotypés depuis tant d'années au budget, ou bien la race indigène est restée la même. Dans la première hypothèse, l'argent dépensé depuis si longtemps a atteint son but ; dans la seconde hypothèse, l'argent n'ayant pas atteint le résultat espéré, c'est-à-dire ce crédit n'ayant rien amélioré, ce qui est mon opinion, je pense qu'il y a lieu, sans jeter aucune perturbation dans les services de l'agriculture, de réduire ces crédits ; et je suis convaincu que M. le ministre des finances, en présence de la déclaration faite récemment par M. le ministre des travaux publics, ne sera pas fâché de voir son trésor public profiter de la somme d'environ 150,000 francs.
Messieurs, chaque fois qu'il s'est agi du haras, des plaintes se sont formulées dans cette enceinte. On disait : Le haras ne profite qu'à quelques personnes ; il n'est d'aucune utilité pour l'agriculture. On a lutté pendant de longues années pour le faire disparaître. On y est enfin parvenu ; quand il s'est agi de liquider tout ce qui touchait à l'établissement, on a constaté que les étalons achetés en Angleterre par le gouvernement qui avaient été acquis au prix de 10,000, de 12,000 ou de 15,000 francs, se sont vendus à 1,000 à 1,200 ou à 1,500 francs, c'est-à-dire que la perte se traduisait par des chiffres considérables.
Les étalons avaient vieilli, me dit l'honorable M. Tesch ; mais ce qui est singulier, c'est que le crédit ne vieillissait pas, c'est-à-dire qu'il restait toujours le même, et que chaque année on allait chercher de nouveaux étalons en Angleterre.
Mais enfin ce crédit qui ne profitait d'aucune façon à l'agriculture a disparu du budget, grâce à une lutte qui a duré plusieurs années.
Mais, dira-t-on, où allez-vous chercher vos arguments ? C'est dans votre imagination que vous allez les puiser.
Je le dis hautement, l'achat des reproducteurs étrangers n'a donné aucun résultat favorable à l'agriculture de notre pays.
M. Jacquemynsµ. - Pas du tout.
M. Bouvierµ. - Je viendrai tout à l'heure à vous, M. Jacquemyns.
Je prouverai par des pièces officielles l'exactitude de mon assertion ; j'ai sous les yeux l'exposé administratif de la province de Luxembourg ; qu'est-ce que je trouve dans ce volume ? Je m'en vais le dire à M. le ministre de l'intérieur ; car il est possible que ce passage lui ait échappé ; sinon, le crédit que nous critiquons aurait disparu du budget. Voici le passage de l'Exposé sur lequel je m'appuie :
« Tous les renseignements fournis cette année sont unanimes à déclarer que le croisement par la race Cheviot (race qui provient de l'Angleterre) et l'élevage de cette race pure ne réunissent pas les produits qui paraissent le plus en progrès et qui fournissent les meilleurs résultats sont les sujets procréés par les béliers choisis de la Famenne et du Condroz avec les brebis de la race ardennaise. »
Ainsi, dans l'Exposé dont je viens de vous lire un passage, la race Cheviot, que vous allez acheter à grands frais en Angleterre, au lieu de perfectionner l'excellente race ardennaise qui procure des gigots si succulents (interruption), cette race Cheviot produit justement l'inverse de ce qu'elle devrait produire ; et nous, nous votons tous les ans un crédit considérable, non pour améliorer, c'est l'Exposé administratif qui le dit, mais pour détériorer nos bonnes races.
Voilà où l'achat de races étrangères vous conduit en Belgique. Eh bien je dis que cette dilapidation des deniers publics ne peut être tolérée davantage.
Il ne suffit pas au gouvernement d'aller chercher en Angleterre des types reproducteurs, mais il lui semble convenable de se faire marchand de graines, quoique je n'aie jamais vu une livre de semences dans mon arrondissement ? Croyez-vous qu'un bon fermier fasse usage de ces graines. Non, messieurs, il ne s'attache qu'à celles qu'il connaît parfaitement, à celles qu'il a récoltées et dont il a constaté la valeur reproductive. Il doit être parfaitement sûr de la qualité de sa semence, sinon il s'expose à des pertes considérables.
Ainsi, pour le froment, il est évident que si le fermier ne récolte pas des graines parfaitement mûres, au lieu de faire une bonne récolte, il en ferai une détestable, et finirait par se ruiner.
L'honorable M. Jacquemyns vient de demander la parole, et je sais d'avance ce qu'il va dire. Il va soutenir que ces crédits sont indispensables à l'agriculture.
- Un membre. - Il a raison.
M. Bouvierµ. - Il a raison ! C'est possible, à votre point de vue ; mais pas au mien.
Il vous dira qu'il ne faut pas jeter brusquement la perturbation dans un chapitre si longuement et si laborieusement échafaudé, qu'il y a d'autres chapitres du budget dans lesquels des subsides sont accordés par le gouvernement :
Les mêmes observations se sont reproduites pour soutenir l'utilité du haras.
Or, l'honorable M. Jacquemyns, qui a demandé la parole pour soutenir ce chapitre, a dû reconnaître l'année dernière qu'en fait de machines agricoles, celles que vous pouvez aller voir au Musée de l'industrie, si vous en avez le loisir, sont tout au plus bonnes pour alimenter les foyers de l'institut de Gembloux dont il est un des administrateurs.
M. Jacquemynsµ. - Je ne le conteste pas.
M. Bouvierµ. - Il ne le conteste pas ! (Interruption.) Et tout à l'heure il votera le chiffre ! Je laisse à l'honorable M. Jacquemyns le soin de sortir de cette situation assez délicate. C'est son affaire.
Les machines agricoles qui se trouvent au Musée de l'industrie sont détestables. Quand il y a quelque part une machine à vendre, on l'adresse à M. le ministre de l'intérieur en l'accompagnant de dessins magnifiques et M. le ministre de l'intérieur, qui joint à beaucoup d'intelligence un excellent cœur et qui dans ces circonstances a un cœur d'or, se laisse séduire par ce beaux dessins, et la machine prend le chemin de ce singulier musée.
Voilà la destinée de ces machines aratoires qui doivent être si utiles à l'agriculture, et qui, d'après les expressions de M. Jacquemyns, sont tout au plus bonnes à servir de chauffage à l'établissement que je viens de citer.
MaeRµ. - Elles sont en fer.
M. Bouvierµ. - L'honorable ministre des affaires étrangères est beaucoup plus fort en diplomatie qu'en agriculture, si j'en juge par l'interruption qu'il vient de faire. S'il se donnait la peine d'aller au Musée de l'industrie il trouverait, par exemple, des tarares en bois.
MaeRµ. - Les charrues.
M. Bouvierµ. - Certaines parties sont en fer, mais certaines autres sont en bois.
Maintenant, messieurs, je le demande, en présence d'une situation semblable, en présence de crédits qui ne servent à améliorer aucune race ni à aucun usage utile, en présence de machines improductives et inapplicables, il est temps, je pense, de faire ce que nous avons fait il y a deux ans avec le haras, c'est-à-dire de diminuer le crédit d'une très forte somme.
II y a bien d'autres besoins, qui exigeraient l'intervention du trésor public ; nous aurons à traiter prochainement la question de l'assainissement ; il y aura là des crédits à demander. Non pas que je veuille que le gouvernement devienne constructeur de maisons d'ouvriers ou de cités ouvrières, je serais en contradiction avec les principes que je viens d'énoncer ; étant partisan de l'initiative individuelle, celle-là fait mieux et à meilleur marché que le gouvernement ; nous aurons à demander des crédits pour ouvrir des écoles et construire des églises, percer des rues, pour établir des marchés, chercher en un mot des ressources qui permettent aux hommes d'énergie et d'action de faire quelque chose, utile, nécessaire, indispensable en faveur des classes que nous appelons déshéritées.
(page 106) M. Jacquemynsµ. - Messieurs, si je n'avais à faire que le discours que l'honorable membre vient de me prêter, je me dispenserais de prendre la parole, mais j'ai d'autres communications à faire à la Chambre.
D'abord, messieurs, il est à remarquer que l'agriculture occupe, à elle seule, les deux tiers de notre population ; il est à remarquer que non seulement elle pourvoit à notre alimentation, mais qu'elle est l'une des premières sources, je dirai même la toute première source de la richesse publique.
Or, pouvons-nous légèrement supprimer les minces sacrifices que l'Etat fait pour la prospérité d'une industrie si importante ?
On nous parle de supprimer quelques subsides, de faire une économie de 100,000 à 200,000 fr.
M. Bouvierµ. - 134,200 fr.
M. Jacquemynsµ. - 31 fr. de plus si vous voulez.
M. Bouvierµ. - Je vous les abandonne.
M. Jacquemynsµ. - Soit. Quelle est la raison pour laquelle l'honorable M. Bouvier veut supprimer cette somme ? Parce qu'il faudra des millions pour créer des marchés et pour l'assainissement.
M. Bouvierµ. - J'ai dit des subsides.
M. Jacquemynsµ. - Et c'est avec ces 134,000 et des francs qu'on trouvera les sommes nécessaires !
M. Bouvierµ. - Les petits ruisseaux font les fleuves.
M. Jacquemynsµ. - Il faut beaucoup de petits ruisseaux pour faire un grand fleuve et les petits ruisseaux ont leur utilité.
Si l'on supprimait tous les petits ruisseaux de la Belgique, je crois qu'on ferait un mal immense au pays.
L'honorable M. Bouvier vient de faire un raisonnement séduisant. Voilà des années, dit-il, qu'on donne une somme assez forte pour introduire des animaux de race perfectionnée.
Or, les animaux y sont, les subsides ont été utiles et nous pouvons les faire cesser ; ou bien les animaux n'y sont pas, et alors les subsides ont été inutiles.
On pourrait, messieurs, appliquer le même raisonnement à une foule de choses dans notre Belgique.
Ainsi nous donnons 411,000 francs par an pour l'encouragement des beaux-arts.
Mais les beaux-arts fleurissent et alors on peut supprimer les subsides, ou bien les beaux-arts sont dans un état déplorable et alors il devient évident que les subsides sont inutiles.
Il en est de même pour les sciences. Nous donnons 441,000 fr. pour l'encouragement des sciences.
Or, l'honorable M. Bouvier est content de l'état de la science, ou il en est mécontent.
S'il est content, il n'y a plus lieu de rien donner. S'il est mécontent, si les subsides n'ont pu faire atteindre à la Belgique la position scientifique qu'elle a le droit d'ambitionner, et que l'honorable M. Bouvier doit désirer pour son pays, les 441,000 fr. sont complètement insuffisants, et il faut les supprimer.
Nous pourrions ainsi supprimer à peu près tout ce qu'il y a dans le budget.
Appliquez le raisonnement de l'honorable M. Bouvier à la voirie vicinale, et vous arriverez à la conséquence qu'il faut supprimer les subsides.
Mais, dit l'honorable M. Bouvier, au lieu d'introduire des animaux perfectionnés, on introduit des animaux de race inférieure.
Les moutons des Ardennes dépassent tout ce qu'il y a dans le monde .entier, et ce qu'il faut faire, c'est tâcher d'exporter des moutons indigènes pour perfectionner les races étrangères, mais il ne faut pas songer à importer des moulons de la race Cheviot en Belgique.
Messieurs, j'ai entendu dire que l'agriculture est une science ; dans les sciences on perfectionne toujours.
On arrive chaque jour à faire quelque chose de mieux que ce qu'on faisait la veille, mais ce n'est pas sans quelques essais, sans quelques tâtonnements.
Ce n'est pas sans quelques recherches qu'on parvient à améliorer ; il faut des expériences, des observations, des tâtonnements. Eh bien, nous en sommes à faire des tâtonnements en ce qui concerne certaines races de bétail ; il semble, d'après l'exposé de la situation de la province, qu'on a été malheureux dans un premier essai pour l'introduction d'une race nouvelle de moutons dans le Luxembourg. Mais l'expérience peut fort bien ne pas avoir été complète. Je ne reconnais pas d'oracles en agriculture et je ne puis considérer comme tels les agriculteurs qui ont condamné la race Cheviot. Il y a peut-être lieu d'examiner, si des croisements ne pourraient pas être utiles. Il y a peut-être des études à faire. Mettons même que nous ayons affaire à des agriculteurs de premier ordre qui ne se sont hasardés à produire la déclaration dont il est question, dans la situation de la province de Luxembourg, qu'après des essais multipliés, qu'en résulterait-il ?
C'est qu'il faut cesser d'introduire des moutons Cheviot dans le Luxembourg, mais ce n'est pas une raison pour ne pas essayer de les introduire dans d'autres provinces et dans d'autres conditions, ni pour essayer d'autres races dans le Luxembourg- Admettons même qu'il n'y ait rien à perfectionner aux moutons du Luxembourg et je fais à M. Bouvier cette concession gastronomique qu'il n'y a pas de gigots plus succulents que les gigots ardennais, ne peut-on pas croire qu'il y a dans quelque coin du monde des races plus convenables, plus économiques, pour certaines parties du pays, que les moutons des Ardennes ?
Je suis persuadé que M. Bouvier reprendrait les démarches qu'il a faites auprès de M. le ministre de l'intérieur s'il apprenait que, grâce aux subsides que la Chambre votera sans nul doute, M. le ministre de l’intérieur était parvenu à nous procurer des gorets qui conviendraient encore mieux pour le Luxembourg que ceux qui y ont été distribués à la demande de l'honorable représentant.
Quant à la dépense pour les graines, je pense qu'elle est insignifiante et qu'elle produit des résultats favorables. (Interruption.) Cette dépense n'est pas de plus de 1,000 fr. Et à ce sujet M. Bouvier se trompe complètement s'il s'imagine que les cultivateurs se bornent à semer leurs propres graines. Les cultivateurs qui se bornent à semer leurs graines, je les. range parmi les cultivateurs les plus routiniers, les moins propres à perfectionner leur industrie.
J'ai toujours vu qu'au contraire les agriculteurs jaloux d'obtenir de bonnes récoltes renouvellent autant que possible leurs graines. N'y a-t-il pas d'ailleurs d'exemples de plantes nouvelles qui ont enrichi notre agriculture nationale ? Je pourrais citer la serradelle introduite par M. le ministre des affaires étrangères actuel ; elle n'a certes pas coûté une dépense de plus de 200 fr. et aujourd'hui elle produit des millions. Nous avons aussi des variétés de navels nouvellement introduites et qui ont été multipliées avec grand succès.
Enfin, M. Bouvier revient, sur ce que j'ai dit, dans une autre circonstance, des machines agricoles.
Je n'ai rien à rétracter de ce que j'ai dit à cet égard ; en général je blâme toute collection de machines par la raison que lorsqu'une machine est inventée, elle est à la disposition de tout le monde et que quand elle a figuré pendant quelques années dans un musée, elle a vieilli. A Paris, on avait réuni au conservatoire des arts et métiers pendant un demi-siècle tous les instruments qui avaient été successivement inventés. Il s'est trouvé un beau jour qu'on avait là une foule d'instruments qui pouvaient bien, si l'on veut, servir à l'histoire de l'esprit humain, mais qui ne pourraient en aucune façon servir de modèles. Si l'on veut faire une collection quelconque de machines, il faut la renouveler tous les deux ou trois ans, car en général, après deux ou trois ans, un instrument nouveau a subi quelque perfectionnement. Je blâme non seulement les collections d'instruments agricoles, mais toutes les collections d'instruments.
M. Bouvierµ. - J'ai très peu de mois à répondre à M. Jacquemyns. L'honorable membre me dit : Mais voulez-vous jeter la perturbation dans le chapitre des beaux-arts ? Cependant, là aussi, le gouvernement intervient par des subsides. Voulez-vous bouleverser le chapitre qui a trait à l'industrie ? Mais je ne bouleverse même pas le chapitre qui nous occupe, je prétends que je n'y rencontre des crédits qui, au lieu de servir à perfectionner l'agriculture, et c'est là l'argument auquel M. Jacquemyns n'a pas répondu, qui, au lieu de perfectionner nos races indigènes, conduisent diamétralement au but opposé.
J'ai trouvé dans l'Exposé administratif de la province de Luxembourg un argument qui corrobore entièrement ce que j'ai dit, à savoir que vos races prétendument perfectionnées ne perfectionnent rien, et détruisent les bonnes qualités de nos races indigènes, sur lesquelles il faut agir par le choix de bons reproducteurs.
L'honorable M. Jacquemyns n'a pas détruit cet argument, il n'a pas fait allusion au haras dont il exaltait aussi les bienfaits. Lorsqu'il existait, il fallait absolument chercher à grands frais des étalons en Angleterre, cela était indispensable, prétendait-on, dans l'intérêt de l'agriculture. On a dépensé des millions pour arriver au perfectionnement, toujours cherché, jamais atteint. Eh bien, un beau jour, on s'est aperçu qu'on avait fait fausse route et que tout l'argent qu'on a inutilement, improductivement dépensé, comme devant être favorable à l'agriculture, devait enfin disparaître du budget de l'intérieur. En Angleterre, où (page 107) nous allons chercher ces fameux types perfectionnés, le gouvernement n'intervient pas même pour un penny.
Pourquoi ? Parce que cela est laisse à l'initiative individuelle, à l'association qui a enfanté les prodiges dont nous sommes témoins.
Mais, messieurs, quel est le résultat le plus vrai de l'allocation de subsides pour les races dites perfectionnées ? C'est de provoquer de véritables steeple-chases au département de l'intérieur pour obtenir un de ces animaux et faire payer au malheureux campagnard une prime qui lui donne un produit bâtard dont il ne trouve pas même à se défaire.
A l'appui de la thèse que je soutiens, j'ai invoqué ce témoignage d'une société agricole, d'une société officielle que nous subsidions à l'aide de ce même crédit, dont nous combattons la partie qui se réfère et aux reproducteurs de type étranger et autres dépenses plus nuisibles qu'utiles à l'agriculture.
Nous laissons subsister sous cette rubrique du chapitre « agriculture » tout ce qui concerne le conseil de perfectionnement et les sociétés agricoles. Nous ne bouleversons nullement ce chapitre ; nous nous bornons à proposer une économie, très réalisable.
Mais, dit l'honorable Jacquemyns, les graines ! La serradelle a été introduite sous le ministère de l'honorable M. Rogier, la serradelle, qui a coûté à peine 200 fr. au gouvernement, produit aujourd'hui des millions. Va donc pour la serradelle ! Mais pour aboutir là, que d'argent gaspillé ! Mais pourquoi ne pas laisser à l'initiative individuelle le soin de se procurer directement les meilleures graines ? Est-ce que nos cultivateurs ne peuvent pas parfaitement se procurer eux-mêmes la serradelle, le trèfle hybride, l'incarnat, etc. ? Croyez-vous qu'ils ne savent pas parfaitement ce qui se passe dans les pays voisins et qu'ils n'aient pas grand soin de s'emparer de tout ce qu'ils y trouvent de bon, de profitable, et tout cela sans l'intervention du gouvernement ?
Je dis donc que des crédits affectés à de pareilles acquisitions exigent de l'argent très inutilement dépensé.
Quant aux machines, l'honorable M. Jacquemyns a avoué lui-même que des machines qui, l'année dernière, constituaient une perfection, sont tout à fait surannées aujourd'hui. Mais, ajoute-t-il, accordez-moi tout au moins que les machines peuvent servir à faire l'histoire agricole de notre pays, à montrer ce que nos aïeux faisaient et ce qu'on a fait dans les temps modernes. J'avoue, messieurs, que cet intérêt ne me paraît pas justifier les dépenses consacrées à l'achat de machines ; et d'ailleurs, quand une machine nouvelle est employée dans quelque grande exploitation agricole, soit à l'intérieur soit à l'étranger, nos agriculteurs s'empressent de se la procurer, mais ils ont soin de ne le faire, que lorsque l'expérience leur a démontré l'utilité de la machine et la nécessité pour eux de l'acquérir.
Je dis donc que ce crédit pour l'achat de graines et de machines agricoles et d'animaux de races prétendument perfectionnées sert à faire des dépenses parfaitement inutiles et que je considère comme plus nuisibles qu'utiles à l'agriculture. Oui, l'agriculture est une science, une science qu'on ne saurait trop cultiver, trop approfondir. Labourage et pâturage, a dit Sully, sont les deux mamelles de l'Etat.
Tout le monde sait que l'agriculture a poussé de si profondes racines en Belgique et a réalisé d'immenses progrès, qu'il importe de protéger dans notre pays un foyer de lumière, comme il s'en trouve un à Gembloux.
Quant à moi, je déclare que très sûrement je ne supprimerai pas un centime du subside accordé à cet établissement, parce que je le considère comme utile, indispensable même pour développer et répandre les grands principes qui font de l'agriculture moderne une science sérieuse et féconde en grands bienfaits.
M. Dubois d'Aischeµ. - Je désire présenter à M. le ministre de l'intérieur quelques observations se rattachant à un ordre d'idées différent de celui qu'ont abordé mes deux honorables collègues.
Je voudrais savoir quel est l’état actuel de la peste bovine en Belgique ; quelles sont les chances que nous avons de voir ouvrir bientôt la frontière du Brabant septentrional au bétail étranger ?
En étudiant la position et le cours de l'épidémie en Hollande, on constate un fait très heureux pour la Belgique, c'est que la Hollande, pays extrêmement agricole, et qui favorise autant que possible les intérêts agricoles, a su, aidée par l'initiative des populations, empêcher l'invasion de l'épizootie dans le Brabant septentrional et dans la Zélande.
Je demande, dès lors, quel danger ou quel inconvénient il pourrait y avoir à permettre l'entrée du bétail hollandais provenant de ces deux provinces.
L'agriculture, messieurs, souffre considérablement des mesures que l'épizootie a fait prendre en Belgique ; les vaches laitières sont hors de prix, et je n'ai pas besoin de dire que c'est le petit fermier qui pâtit le plus de cet état de choses. Je prie donc M. le ministre de l'intérieur de vouloir bien nous dire si la situation actuelle est destinée à se prolonger longtemps encore, s'il n'y a pas lieu d'y apporter quelques adoucissements.
MiVDPBµ. - Comme je l'ai dit. dans une circonstance récente, je ne pense pas qu'il nous soit possible aujourd'hui de nous relâcher des mesures de rigueur que nous avons prises pour combattre la peste bovine.
- Plusieurs voix. - Non ! non !
MiVDPBµ. - Dans une des dernières séances, en répondant à des observations qui m'avaient été faites, j'ai dit que la maladie tendait à diminuer en Hollande et qu'il était permis d'espérer que, dans un temps assez rapproché, nous pourrions rentrer, en Belgique, dans une situation normale.
Malheureusement, cet espoir ne s'est pas encore réalisé : les derniers renseignements qui nous viennent de Hollande constatent que la maladie, loin de diminuer, a augmenté dans ces derniers temps. Du 4 au 10 novembre le nombre des animaux atteints avait été de 1,551 et du 10 au 17 novembre il s'est élevé à 1,595. C'est, dit le document où je puise ce renseignement, c'est un recul alors qu'il faudrait marcher à grands pas en avant.
M. Delaetµ. - Dans quelles provinces ?
MiVDPBµ. - Je n'ai pas le détail par province, les chiffres cités s'appliquent au pays entier.
M. Delaetµ. - Le Brabant septentrional et la Zélande ont joui d'une immunité complète.
MiVDPBµ. - C'est possible, mais en supposant même la province du Brabant septentrional complètement exempte de la maladie, la prudence commanderait encore de maintenir les mesures que nous avons prises, malgré les inconvénients qu'elles peuvent présenter au point de vue d'un intérêt fort respectable sans doute, celui de l'alimentation des populations.
Et, en effet, messieurs, quel contrôle avons-nous sur ce qui se passe à l'étranger ; comment pouvons-nous nous assurer que toutes les mesures nécessaires y sont prises pour combattre le fléau ? Les faits semblent prouver le contraire. D'ailleurs les mesures prises y sont-elles strictement observées et ne serait-il pas de la dernière imprudence, dans une pareille situation, d'ouvrir actuellement nos frontières ou seulement une partie de nos frontières au bétail hollandais ?
Je saisis cette occasion, messieurs, pour dire un mot de l'introduction à l'entrée de la viande provenant d'animaux abattus en Hollande, mesure qui avait été conseillée dans une séance précédente.
J'ai fait examiner cette question avec le plus grand soin et, comme je l'ai dit, avec le désir d'aboutir au résultat indiqué. Or, tous les bommes compétents que j'ai consultés sont d'avis qu'il serait fort imprudent d'adopter une pareille mesure.
Je lis, en effet, dans un journal spécial De Runderpest qu'en Hollande on se plaint que, malgré la surveillance sur le bétail abattu, des abus existent ; il paraît que fréquemment on livre à la consommation des viandes de la plus mauvaise qualité, provenant d'animaux malades abattus par ordre de l'autorité pour cause de maladie.
Si la surveillance est si mal exercée dans ce pays, je demande s'il n'y aurait pas de grands inconvénients au point de vue de la salubrité publique, de permettre l'entrée de cette viande en Belgique ? Il est difficile aussi d'autoriser l'introduction de ces viandes parce que le contrôle en est fort difficile, sinon impossible. Une partie des bêtes abattues à l'étranger pourrait avoir l'air d'être saine et cependant ne l'être pas. Ce n'est que par l'inspection du bétail sur pied que l'on peut reconnaître quelle est sa qualité.
Enfin, je ferai encore remarquer à la Chambre que dans tous les pays où l'on a organisé une bonne police sanitaire des animaux, notamment en Prusse et en Allemagne, on interdit l'entrée de la viande, alors même qu'on permet à certaines conditions l'entrée du bétail. Contrairement donc à l'opinion que j'ai exprimée dans une séance précédente, l'entrée de la viande offre plus de danger que celle même du bétail.
Pour tous ces motifs, il faut patienter encore un peu. Je. reconnais qu'il y aurait un grand avantage à rentrer dans l’état normal, mais je crois que l'intérêt de nos agriculteurs ne le permet pas jusqu'à présent.
Je disais tantôt que la surveillance de la viande est fort mal faite en Hollande, et en effet, dans un journal spécial, de Runderpest, on cite (page 108) plusieurs faits constatant que la force armée et la police ont été obligées d'intervenir récemment, pour empêcher par la force qu'on ne déterrât les bêtes abattues, et qui pour cause de maladie avaient été enfouies. On allait les déterrer pour en vendre la viande sur les marchés publics. Or, en présence de pareils faits, qui ne sont pas isolés, il y aurait un danger réel à laisser entrer la viande dans le pays.
Maintenant, j'ai un mot à répondre à l'honorable M. Bouvier.
Messieurs, que l'honorable M. Bouvier ait des connaissances profondes en agriculture, personne ne le contestera ; mais il voudra bien admettre qu'il est d'autres personnes qui sont compétentes aussi, et dont le gouvernement peut et doit même suivre les avis.
L'honorable membre demande qu'on supprime dans le budget l'article 54 : « Amélioration de nos races d'animaux domestiques ». Or, la Chambre se rappellera que cet article a déjà donné lieu, dans cette enceinte, à de très longues discussions. A la suite d'un débat approfondi, le gouvernement à fait une enquête dont les résultats ont été communiqués à la Chambre en 1865 dans un rapport annexé au budget de l'intérieur. Les conseils provinciaux ont été appelés à délibérer sur les résultats de l'enquête ; ils ont été presque unanimes pour déclarer que les sacrifices que s'imposait le gouvernement pour l'amélioration des races étaient de la plus haute utilité pour l'industrie agricole. La province que l'honorable M. Bouvier représente spécialement dans cette enceinte a même décidé qu'elle ne modifierait en rien les résolutions qu'elle avait prises à cet égard pour l'amélioration de la race chevaline et de la race bovine.
Du reste, si l'intervention du gouvernement est nuisible, si le gouvernement achète des animaux d'espèces mauvaises, personne n'est obligé de les prendre. La province de Luxembourg qui a fait le rapport cité par M. Bouvier et qui pense que la race Cheviot est mauvaise, peut se dispenser d'en demander ; le gouvernement ne force personne ; il se contente de donner des subsides aux provinces qui en font la demande, et des subsides en rapport avec ceux que les provinces allouent elles-mêmes. Or si la province du Luxembourg est d'avis que la dépense n'est pas utile à l'agriculture, elle ne votera pas de crédit pour cet objet, et le gouvernement, de son côté, n'accordera plus aucune subvention ; car le gouvernement, je le répète, n'intervient que lorsque les provinces s'imposent des sacrifices sérieux.
Je pense donc que l'article 54 doit être maintenu ; il en est de même des autres articles du chapitre de l'agriculture sur lesquels porterait la réduction proposée par l'honorable M. Bouvier. Ce chapitre comprend encore des crédits pour les commissions provinciales d'agriculture ; pour les concours et les expositions ; pour les sociétés et les comices agricoles. Ces institutions sont toutes très bonnes, et elles fonctionnent très convenablement.
L'honorable M. Bouvier, a vu récemment dans sa province une exposition agricole qui a été généralement admirée ; tout le monde constatait que l'agriculture de cette province était en grand progrès ; mais on devait reconnaître en même temps que ce progrès était dû en partie aux efforts réunis du gouvernement, de la province et des comices agricoles. A mon avis, il est peu logique, après avoir été témoin de pareils faits, de venir combattre le maintien de crédits dont tout le monde proclame l'utilité et qui ont été successivement réduits au plus strict nécessaire. Du reste je m'engage très volontiers envers l'honorable M. Bouvier à ne pas accorder de subsides à la province du Luxembourg, s'il croit que ces subsides sont de nature à nuire à l'agriculture dans cette province.
M. de Moorµ. - Du tout ! du tout ! L'honorable M. Bouvier a sans doute parlé pour son arrondissement.
MiVDPBµ. - L'honorable M. Bouvier nous a fait, avec cet esprit qui le caractérise, un tableau fort pittoresque des machines et des modèles agricoles que le gouvernement a achetés, d'après lui. Il a eu la bonté de me dépeindre comme un homme au cœur d'or, quand il s'agit d'acheter de pareils engins.
L'honorable membre a encore fait un petit cours d'agriculture pour me prier de ne plus distribuer de graines. Ces distributions sont nuisibles, dit M. Bouvier ; les agriculteurs peuvent parfaitement s'en passer, ou se servir des graines récoltées par eux. Comme l'honorable M. Jacquemyns l'a fait observer, c'est là un abus ; il est de principe, qu'il faut renouveler les semences. C'est élémentaire, que M. Bouvier me permette de le lui dire en ce moment.
Messieurs, j'ai laissé parler l'honorable M. Bouvier jusqu'au bout, parce que je n'ai pas voulu interrompre ses saillies qui font toujours tant de plaisir à la Chambre ; mais je dois constater que l'honorable membre n'a pas lu le budget ; s'il l'avait lu, il aurait vu que les graines et machines qu'il attaque si vivement en ont disparu ; ils ont figuré pour la dernière fois dans le budget de 1866.
M. Bouvierµ. - Le crédit est resté le même.
MiVDPBµ. - Il n'est pas resté le même. Lisez le libellé de 1866 et celui de 1867, et vous verrez que l'article « graines » et l'article « machines », qui figuraient dans le budget de 1866, n'ont pas été reproduits dans celui de 1867, et que le chiffre du crédit a été réduit.
L'honorable membre a donc fait des frais inutiles d'éloquence. Je n'ai cependant pas voulu en priver la Chambre. C'est pour ce motif que je n'ai pas immédiatement rectifié l'erreur commise par l'honorable député de Virton.
M. Bouvierµ. - L’honorable ministre de l'intérieur a voulu faire de l'esprit, et il a voulu en faire à mes dépens. Eh bien, je dirai à l'honorable ministre de l'intérieur que le libellé du budget de l'exercice dont nous nous occupons et le libellé du budget de l'exercice antérieur sont exactement les mêmes et que les chiffres sont les mêmes, parfaitement les mêmes. Vous ne pouvez pas me donner un démenti sur ce point. Or si les chiffres sont les mêmes, quoique vous ne soyez plus d'avis d'acheter à l'avenir de machines ni de graines, vous me donnez déjà raison et mon langage se trouve justifié.
L'honorable ministre nous dit : Mais les conseils provinciaux ont demandé la conservation de ces subsides que vous combattez, pour les races indigènes. Mais je ferai remarquer à M. le ministre qu'il nage un peu dans le vague. Il y a au budget un subside que nous ne contestons pas et qui est destiné à donner des primes pour l'amélioration de la race indigène. Nous ne les combattons pas ; ce que nous ne voulons pas, c'est que vous alliez acheter des reproducteurs dans les pays étrangers. Cette distinction, vous l'avez subtilement passée sous silence, pour jeter sur ce que j'ai dit un certain discrédit. Cela est très commode. Mais je veux conserver les primes et les subsides pour améliorer par la sélection la race indigène.
L'honorable ministre me dit : Où l'honorable M. Bouvier a-t-il été puiser ses connaissances agricoles ? Mais je demanderai à mon tour à M. le ministre : Où M. le ministre a-t-il été puiser les siennes, pour maintenir au budget les chiffres considérables que nous contestons et dont il n'a pas prouvé la nécessité ? Ce n'est pas vous qui maintenez ces subsides, ce sont vos bureaux qui, pour se donner de l'importance, aiment à conserver la direction, le maniement de ceux-ci.
Eh bien, je dis que cela ne doit pas être. Je dis que vous devez laisser à l'activité et à l'association individuelle la liberté pleine et entière d'acheter les races qui conviennent à l'agriculture.
Mais, dit l'honorable ministre, vous avez assisté vous-même à une exposition agricole qui a été magnifique. Encore une fois, M. le ministre permettez-moi de vous le dire, vous combattez des moulins à vent. Je n'ai pas, je le répète encore une fois, contesté qu'il ne fallût pas accorder des subsides aux comices. Mon amendement ne tend pas à cette suppression, j'attaque toute autre chose, mais vous faites la sourde oreille pour ne pas entendre la vérité.
MiVDPBµ. - Vous proposez de réduire le crédit de moitié.
M. Bouvierµ. - Je propose de réduire votre crédit, parce qu'il y déjà 42,000 fr. pour vous procurer le moyen de chercher en Angleterre et ailleurs ce que vous appelez des races perfectionnées et ce qui ne perfectionne rien du tout. Eh bien ! il faut que ce crédit disparaisse comme le haras a disparu ; et si je ne réussis pas cete année, j'y reviendrai jusqu'à ce que nous ayons gain de cause. Car, je le répète, ces races achetées à l'étranger ne produisent rien de bon pour l'agriculture, tout comme le haras qui n'a été que la source des plus déplorables libéralités.
Quant à renoncer aux subsides pour le Luxembourg, je ne renonce à rien du tout. (Interruption.) Et cela pour une très bonne raison ; c'est que je ne critique que ce qui est critiqué dans l'exposé administratif de ma province, c'est-à-dire que la race que vous avez voulu introduire dans le Luxembourg pour améliorer nos bêtes à laine, la race Cheviot, au lieu d'être utile, a été désastreuse.
Je dis donc que certains crédits doivent disparaître tout en maintenant ceux qui sont réellement utiles à l'agriculture et que je désire voir maintenir.
MiVDPBµ. - J'ai eu l'honneur de dire à la Chambre que le libellé de l'article 55 avait été modifié et que le chiffre en avait été modifié également. Je maintiens ce que j'ai dit. Il n'est plus parlé dans le budget pour 1867 de l'achat de graines et de machines ; une note marginale qui indique que l'on a (page 109) modifié le litt. D de l'article 55, et que le chiffre a été réduit de 4,000 fr. doivent éclairer l'honorable membre.
M. Bouvierµ. - Quelle note ?
MiVDPBµ. - Une note marginale qui se trouve au budget imprimé.
M. Delaetµ. - Messieurs, la déclaration que vient de faire M. le ministre de l'intérieur aura certainement dans le pays un retentissement assez pénible. Il nous a dit que, non seulement il ne pourra pas admettre de sitôt l'entrée du bétail sur pied, mais aussi que la question de l'introduction de la viande abattue, qu'il avait promis d'examiner avec bienveillance et même avec le désir d'aboutir, doit être résolue dans un sens absolument prohibitif.
Je ne me suis pas étendu très longuement sur ce point-là, lorsqu'il y a quelque temps j'ai abordé la question, parce que la promesse de M. le ministre me rassurait au moins en partie. Aujourd'hui vous me permettrez d'insister de nouveau sur la situation qui nous est faite.
Cette situation, en effet, est extrêmement grave. Nous n'évitons un mal par des mesures rigoureuses à l'excès, que pour tomber dans un mal tout aussi grand et qui, j'en ai la conviction, pourrait être corrigé sans que d'autre part il y eût danger.
J'ai eu l'honneur de signaler à la Chambre le renchérissement toujours croissant de la viande, renchérissement tel aujourd'hui que non seulement la classe ouvrière, mais même une grande partie de la classe moyenne ne peut plus user de cet aliment. La viande devient une alimentation de luxe.
Voici, messieurs, la situation.
De ce côté-ci de notre frontière, la bonne viande coûte 1 fr. le demi-kilog. Dans le Brabant septentrional, elle ne coûte pas un demi-fr. le kilog. En ce moment il y a là excédant de viande, excédant de bétail gras, excédant de bétail maigre. On n'en trouve pas le placement ; le marché est encombré.
Messieurs, il n'y a pas seulement l'épizootie ; il y a aussi l'épidémie que nous avons éprouvée et qui n'a pas entièrement disparu. Des cas nouveaux se sont produits à Anvers et, si je ne me trompe, même dans l'agglomération bruxelloise.
M. Anspachµ. - C'est une erreur.
M. Delaetµ. - Dans l'agglomération bruxelloise, M. le bourgmestre, pas à Bruxelles. On m'a signalé aujourd'hui, et je me trouvais en ce moment avec mon honorable collègue M. Royer de Behr, trois cas qui se seraient déclarés dans un faubourg.
M. Anspachµ. - Quand ? Ce fait est-il récent ?
M. Delaetµ. - Hier.
M. Anspachµ. - Je n'en suis pas informé et j'ai tout lieu de croire qu'il y a erreur.
M. Delaetµ. - Quoi qu'il en soit, le fléau n'a donc pas entièrement quitté le pays. Une nourriture substantielle est un des meilleurs remèdes prophylactiques indiqués par la science, et comment voulez-vous que les masses se procurent cette nourriture substantielle alors que la viande atteint un prix tel, qu'elle est inabordable même pour les classes moyennes !
Est-il impossible, messieurs, de concilier les deux intérêts ? Je ne le pense pas et c'est en cela que mon opinion diffère de celle de l'honorable ministre de l'intérieur. Notez que le Brabant septentrional n'est pas atteint, la Zélande pas davantage et qu'en Hollande on a établi un cordon sanitaire à l'intérieur du pays, pour isoler les deux provinces préservées. Vous dites que vous n'avez pas une confiance entière dans la sévérité avec laquelle la surveillance s'exerce ; mais informez-vous en Hollande, envoyez-y des agents. Vous créez parfois des missions pour des intérêts moins graves !
Faites examiner comment les choses ont lieu en Hollande. Voyez si la surveillance y est réellement sévère. Quant à moi, je ne crois pas qu'il y ait lieu d'en douter, puisque l'immunité dont la Zélande et le Brabant septentrional ont joui jusqu'ici n'a pas été entamée.
Il y a deux moyens de pourvoir à l'alimentation publique : Le premier, c'est l'introduction de la viande abattue. En Angleterre, elle a lieu, et je ne pense pas que l'Angleterre soit moins soucieuse que nous de la santé publique. La viande est expédiée du continent dans des caisses renfermant soit un bœuf, soit 4 ou 5 moutons, non dépecés ; ces caisses sont plombées en Hollande et ouvertes dans les ports anglais où la viande est vérifiée à nouveau.
Voilà la pratique anglaise. En Belgique on pourrait mieux faire encore : un abattoir pourrait être érigé soit à Putte, dans le Brabant septentrional, soit à Moerdyk où aboutit le chemin de fer d'Anvers à Rotterdam. Cet abattoir, situé en Hollande, pourrait être surveillé par des vétérinaires belges et ceux-ci ne donneraient l'autorisation d'abattre qu'après avoir constaté l'état sanitaire du bétail.
Vous dites que certains vétérinaires craignent que la viande ne transmette la maladie au bétail. Je ne sais pas comment la viande débitée dans les villes, loin des étables, pourrait communiquer la maladie au bétail.
Quant au bétail sur pied (et ici l'intérêt agricole se joint à l'intérêt alimentaire), rien n'empêcherait d'ériger à la frontière un lazaret où les animaux provenant du Brabant septentrional séjourneraient pendant quelques jours. Tout cela, je le répète, serait surveillé par nos propres vétérinaires.
L'honorable M. Dubois vient de vous le dire, messieurs, les vaches laitières sont hors de prix ; or, la vache laitière, c'est pour ainsi dire l'alimentation de l'agriculture, c'est l'âme de la ferme et on ne peut plus s'en procurer.
M. le ministre vous dira que peu de bétail a été exporté. Le fait est vrai, mais notre stock de bétail n'en diminue pas moins tous les jours et avec une effrayante rapidité. La maladie en a pris sa part, l'alimentation publique en prend la sienne tous les jours et le stock n'est pas renouvelé. Vous le savez, messieurs, il est de règle économique que le manque de un fait parfois renchérir le prix de 5 à 20 p. c. et au delà ; vous verrez donc renchérir de plus en plus le prix de la viande, au grand détriment de l'alimentation publique, et pour avoir voulu trop soigner la santé des bêtes, vous aurez peut-être compromis celle des hommes. Il y a donc lieu d'aviser.
M. de Theuxµ. - Je partage entièrement l'avis de l'honorable ministre de l'intérieur, qu'il y aurait une très grande imprudence à se reposer sur les mesures prises dans un pays voisin et surveillées par des agents étrangers, dans des circonstances aussi graves. S'il serait utile d'augmenter en ce moment le nombre des têtes de bétail en Belgique, il faut bien se garder d'exposer le bétail qui existe à contracter la peste bovine. C'est là ce qui produirait une énorme rareté du bétail et un renchérissement effrayant du prix de la viande.
On vous assure que le nombre des têtes de bétail diminuera d'année en année tant que l'interdiction subsistera vis-à-vis de la Hollande. Cela ne m'est point démontré, car si le nombre des bœufs diminue, on élèvera un nombre plus considérable de veaux ; du moment qu'une denrée est chère, on cherche par tous les moyens possibles à en augmenter la production. cette vérité s'applique au bétail comme à toute autre espèce de produits.
Je ne pense donc pas devoir engager l'honorable ministre de l'intérieur à retirer les mesures qu'il a prises et qui ont reçu l'approbation même de la province de Limbourg qui louche au Brabant septentrional.
Il y a une mesure qui me paraîtrait plus sage, ce serait de permettre le rétablissement des marchés. Ceci serait dans l'intérêt du cultivateur comme dans l'intérêt du consommateur ; le commerce serait beaucoup plus simple et le consommateur y gagnerait certainement ; cependant le danger de la réunion du bétail provenant de diverses communes est très grave et je ne puis pas blâmer le gouvernement de continuer l'interdiction des marchés, bien que le cultivateur en souffre. Je dis qu’il en souffre, parce que le marchand doit se rendre de ferme en ferme et que cette manière le vendeur ne profite pas de la concurrence des acheteurs.
M. Delaetµ. - L'honorable comte de Theux vient de dire qu'il y a à la cherté un remède bien simple ; que quand une marchandise est chère, la cherté provoque la production. Si cela était vrai dans le cas qui nous occupe, encore faudrait-il au moins un an ou un an et demi avant que l'effet fût produit ; mais l'honorable comte de Theux fait erreur ; la position où nous nous trouvons n'est pas une position permanente et on n'élèvera pas de bétail, parce que dès que l'épizootie aura cessé, la frontière sera ouverte et qu'à ce moment même l'importation du bétail étranger fera baisser le prix de la viande.
Dans cette prévision on n'élèvera pas.
Je ne saurais donc trop insister, messieurs, pour recommander à M. le ministre de l'intérieur d'étudier les moyens de concilier l'un et l'autre intérêt. Certes je ne demande pas que la frontière soit complètement ouverte. Je désire, moi aussi, que l'épizootie ne pénètre pas dans le pays, mais je désire que la viande saine puisse être introduite et je crois que les deux intérêts que nous avons à sauvegarder peuvent parfaitement être conciliés.
M. Teschµ. - Messieurs, une très grande responsabilité pèse sur le gouvernement et, en ce qui me concerne, je ne puis que l'encourager à persister dans les mesures qu'il a adoptées pour empêcher la propagation de l'épizootie dans notre pays.
(page 110) Quant à la cherté de la viande dont on parle, le gouvernement a déjà pris des mesures de nature à remédier, dans un avenir peu éloigné, au mal dont on se plaint.
Nos frontières sont ouvertes à l’entrée du bétail du côté de l'Allemagne, sauf, je pense, par un bureau, celui de Montzen, si je ne me trompe. Il entre tous les jours une très grande quantité de bétail d'Allemagne en Belgique. Il en est de même du côté de la France.
Il est évident que dans très peu de temps les prix du bétail en Belgique seront nivelés avec ceux de l'Allemagne, sauf le coût du transport.
C'est là une loi économique dont les effets se produisent partout et toujours. Si le bétail est cher ici, la France et l'Allemagne viendront vendre du bétail sur votre marché et la cherté finira par disparaître.
Le mal de payer la viande plus cher que dans des circonstances normales pendant un court espace de temps ne peut être comparé à la perte énorme que ferait le pays s'il était envahi par la maladie qui sévit en Hollande et en Angleterre.
Je le répète, c'est une des plus graves responsabilités qui puissent peser sur le gouvernement, et ce n'est pas pour un mal qui n'est pas si grand et qui n'est que passager, qu'il faut se relâcher des mesures prises.
- La discussion est close.
« Art. 52. Indemnité pour bestiaux abattus : fr. 240,000. »
- Adopté.
« Art. 53. Service vétérinaire ; police sanitaire ; bourses : fr. 60,000. »
- Adopté.
MpVµ. - Viennent maintenant les articles 54 et 55 sur lesquels porte l'amendement de M. Bouvier.
Cet amendement est ainsi conçu :
« Conseil supérieur et commissions provinciales d'agriculture ; traitements et indemnités des secrétaires du conseil supérieur et des commissions provinciales d'agriculture ; amélioration de nos races domestiques ; subsides pour concours et expositions ; encouragements aux sociétés et aux comices agricoles ; encouragements aux publications agricoles et horticoles ; frais résultant de la collation des décorations agricoles ; dépenses diverses : fr. 100,000 francs. »
Donc une réduction de 134,200 francs.
M. de Theuxµ (sur la position de la question). - Votons-nous d'abord sur le chiffre le plus élevé ou sur l'amendement ?
MpVµ. - D'abord sur l'amendement, parce qu'il n'indique pas la division de la réduction.
MiVDPBµ. - Si l'amendement était adopté, il faudrait réunir les deux articles.
MpVµ. - On peut les mettre successivement aux voix ou les réunir si l'on veut.
Il est procédé au vote par appel nominal sur l'amendement.
95 membres y prennent part.
35 membres répondent oui.
60 répondent non.
En conséquence, la Chambre n'adopte pas.
Ont répondu oui :
MM. Dewandre, Funck, Guillery, Hagemans, Jamar, Jonet, Julliot, Landeloos, Le Hardy de Beaulieu, Lienart, Magherman, Nélis, Orts, Pirmez, Reynaert, Sabatier, Schollaert, Snoy, Thibaut, Thienpont, Valckenaere, Vander Donckt, Vander Maesen, Van Wambeke, Vermeire, Warocqué, Wasseige, Anspach, Bouvier-Evenepoel, Couvreur, de Coninck, Delaet, de Muelenaere, de Naeyer et Dethuin.
Ont répondu non :
MM. d'Hane-Steenhuyse, Dumortier, d'Ursel, Elias, Frère-Orban, Gerrits, Hayez, Jacquemyns, Jouret, Lambert, Lange, Lebeau, Lesoinne, Lippens, Mascart, Moncheur, Moreau, Mouton, Muller, Notelteirs, Nothomb, Orban, Preud'homme, Rogier, Royer de Behr, Tesch, Thonissen, T'Serstevens, Alp. Vandenpeereboom, Van Humbeeck, Van Iseghem, Van Nieuwenhuyse, Van Renynghe, Wouters, Allard, Bara, Beeckman, Braconier, Broustin, Bruneau, Crombez, David, de Baillet-Latour, de Brouckere, De Fré, de Haerne, de Kerchove, Delcour, de Liedekerke, de Macar, de Maere, de Mérode, de Moor, de Rongé, de Rossius, Descamps, Desmedt, de Terbecq, de Theux et Ernest Vandenpeereboom.
« Art. 54. Amélioration de nos races d'animaux domestiques : fr. 93,500. »
- Adopté.
« Art. 55. Conseil supérieur et commissions provinciales d'agriculture ; traitements et indemnités des secrétaires du conseil supérieur et des commissions provinciales d'agriculture ; subsides pour concours et expositions ; encouragements aux sociétés et aux comices agricoles ; encouragements aux publications agricoles et horticoles ; frais résultant de la collation des décorations agricoles ; dépenses diverses : fr. 140,700. »
- Adopté.
« Art. 56. Enseignement professionnel de l'agriculture et de l'horticulture ; personnel de l'Institut agricole et des écoles d'horticulture de l'Etat, matériel de ces établissements ; bourses ; traitements de disponibilité ; frais de conférences agricoles et horticoles, et subside pour une école forestière : fr. 128,000. »
MpVµ. Le gouvernement propose ici une augmentation de 2,000 fr. Cette modification, proposée d'accord avec la section centrale, porte le chiffre à 130,000 fr.
- Ce chiffre est adopté.
« Art. 57. Personnel du service des défrichements en Campine ; charge extraordinaire : fr. 23,670. »
- Adopté.
« Art. 58. Mesures relatives aux défrichements, dépenses et indemnités nécessitées par le contrôle établi pour assurer l'exécution de la loi du 25 mars 1847. Pépinières d'arbres forestiers ; charge extraordinaire : fr. 27,000. »
- Adopté.
« Art. 59. Personnel de l'école de médecine vétérinaire de l'Etat. Frais de la commission de surveillance : fr. 69,000. »
- Adopté.
« Art. 60. Matériel de l'école de médecine vétérinaire de l'Etat ; bourses ; jury vétérinaire : fr. 69,800. »
- Adopté.
« Art. 61. Subside à la Société royale d'horticulture de Bruxelles : fr. 24,000. » »
MiVDPBµ. - Depuis la présentation de ce budget, la commission administrative de la société royale d'Horticulture de Bruxelles s'est adressée au gouvernement pour obtenir une légère augmentation du subside qui lui est voté annuellement par la législature. La société a exposé qu'elle se trouve dans une situation toute particulière, sa propriété étant grevée d'une servitude très onéreuse, puisqu'elle ne peut aliéner cette propriété sans le consentement du gouvernement qui ne consentira jamais ; d'autre part, les dépenses annuelles à charge de la société vont en augmentant, tous les ans, dans une proportion assez forte. La société d'Horticulture s'est également adressée à la ville de Bruxelles pour obtenir une subvention plus large, et celle-ci, prenant en considération que le Jardin Botanique est un des plus beaux établissements de la capitale, a gracieusement octroyé à cette société un subside double de celui qui lui avait été accordé antérieurement.
Par les mêmes motifs, le gouvernement croit qu'il serait équitable d'augmenter le subside accordé par l'Etat et de le porter de 24,000 à 30,000 francs.
Indépendamment d'une demande d'augmentation du subside annuel, la commission directrice de cette société en a fait une autre. Les serres et les autres immeubles du Jardin Botanique sont en très mauvais état, il y a des dépenses considérables à y faire. La société voudrait obtenir un subside extraordinaire pour faire face à ces dépenses ; mais le gouvernement ne croit pas devoir vous faire de proposition à cet égard avant d'avoir examiné la question. Plus tard peut-être y aura-t-il lieu de vous faire une proposition pour cet objet.
M. Dumortierµ. - Je viens appuyer la proposition de M. le ministre de l'intérieur. Le Jardin Botanique est un des établissements les plus remarquables du pays. Quand on a une capitale et que l'on veut avoir des monuments, il faut les payer. L'augmentation que propose M. le ministre de l'intérieur est d'ailleurs peu de chose, si l'on considère que les propriétaires du Jardin Botanique ont renoncé à la faculté de vendre leur immeuble aussi longtemps qu'un subside leur serait accordé par le gouvernement. Si l'immeuble était susceptible d'être vendu, il vaudrait 6 ou 8 fois le prix actuel. Il importe, si nous voulons avoir une capitale qui attire l'étranger, que nous conservions cet établissement dans toute sa splendeur.
L'augmentation de subside proposée par le gouvernement est d'autant mieux justifiée selon moi que depuis trente ans ce subside n’a pas été majoré d'un centime. Aussi j'espère que, à l'exemple de la ville de Bruxelles, la Chambre fera tout ce qu'elle pourra pour empêcher la destruction d'un établissement aussi remarquable.
(page 111) M. Mullerµ. - Je ne viens pas combattre l'augmentation du chiffre demandé, mais je ferai remarquer qu'il y a un contrat entre la société du Jardin Botanique, la ville de Bruxelles et le gouvernement, c'est-à-dire que, aussi longtemps que le gouvernement continue à accorder à cette société un subside, il y a affectation immuable de la part de la société.
M. Dumortierµ. - Impossibilité de vendre.
M. Mullerµ. - Je présente cette observation pour qu'il soit bien entendu que cette destination sera maintenue et parce que le mot « subside » pourrait, le chiffre étant changé, induire en erreur, si cette stipulation n'était pas rappelée.
- Le chiffre de 30,000 fr. est mis aux voix et adopté.
« Art. 62. Traitements de disponibilité du personnel du haras de l'Etat ; charge extraordinaire : fr. 35,620. »
- Adopté.
« Art. 63. Encouragements divers pour l'amélioration de la voirie vicinale et pour les améliorations qui intéressent l'hygiène publique ; inspection des chemins vicinaux, des cours d'eau et de l'agriculture ; indemnités aux commissaires voyers : fr. 1,165,550. »
M. Lippensµ. - Je désire soumettre à M. le ministre une réflexion sur la répartition des subsides.
Je suppose bien que son département doit laisser à juste titre une certaine latitude aux députations permanentes pour échelonner les payements d'après l'importance des parts de subside que les communes obtiennent sur les fonds provinciaux, mais cette manière de procéder peut donner lieu à des inconvénients qu'il me semble de bonne administration de prévenir.
Ainsi, pour citer un exemple, les travaux de pavement d'une chaussée dans la Flandre orientale où la part d'intervention du ministère de l'intérieur s'élève à 45,000 fr., ont été commencés en 1862 et terminés en 1864 ; la réception définitive a eu lieu en 1865 ; des droits de barrière y ont été perçus e n1865 et 1866 ; les parts d'intervention des communes, de la province, du département des travaux publics sont liquidées ; seuls ceux du département de l'intérieur restent en souffrance et sur un solde de 10,600 fr. il est accorde à ces communes,, dans la répartition du 18 novembre dernier une somme de 5,000 fr.
A supposer que ce solde de 5,000 fr. soit accordé en 1867, ce n'est qu'en mai 1869 qu'on pourra apurer ce compte qui aura traîné sept ans dans les écritures de ces deux communes.
Cette manière d'agir est un abus, elle complique sans nécessité aucune la comptabilité, place les communes les moins protégées dans un état d'infériorité, leur occasionne des embarras, des difficultés avec les entrepreneurs et les empêche de s'acquitter loyalement de leurs obligations ; ce qui, en fait, se traduit toujours par des adjudications à prix plus élevés et oblige les communes à de plus grands sacrifices.
Si M. le ministre, qui doit être renseigné tous les ans sur le degré d'avancement des travaux de l'espèce, voulait se faire rendre compte du jour de leur achèvement et de leur réception définitive, et qu'il reconnût dès lors à ces communes, un droit de priorité à la liquidation de leur part de subside, qu'il leur accordât une préférence sur les communes dont les travaux ne sont pas assez avancés pour justifier une nouvelle répartition, des plaintes n'auraient plus lieu et justice serait rendue à qui de droit.
Je soumets cette observation à l'attention bienveillante de M. le ministre.
- L'article 63 est adopté.
« Art. 64. Frais du conseil supérieur de l'industrie et du commerce ; traitement de l'inspecteur pour les affaires d'industrie et du secrétaire du conseil : fr. 12,500. »
- Adopté.
« Art. 65. Enseignement professionnel : Ecoles industrielles, ateliers d'apprentissage : fr. 197,300. »
M. De Fréµ. - A l'occasion de la discussion du chapitre relatif à la voirie vicinale, je désirerais adresser une interpellation.
MpVµ. - Nous sommes au chapitre « Industrie », mais si la Chambre n'y voit pas d'obstacle, j'accorderai la parole à M. De Fré.
- Plusieurs voix. - Parlez !
M. De Fréµ . - Le discours du Trône a annoncé au pays la présentation d'un projet de loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Les administrations locales, tant des villes que des campagnes, ont accueilli cette annonce avec la plus vive satisfaction ; la législation actuelle est impuissante à leur permettre de réaliser de sérieuses améliorations. Elles attendent donc ce projet de loi avec une grande impatience ; et je viens engager l'honorable ministre de l'intérieur à le déposer dans le plus bref délai possible, afin qu'il puisse encore être discuté et voté dans le cours de la présente session.
Je suis persuadé, qu'à l'aide de la loi nouvelle toutes les entraves qui s'opposent actuellement au développement des communes disparaîtront et que nous verrons s'exécuter dans toutes les parties du pays de grands travaux d'utilité publique.
MiVDPBµ. - J'espère que le projet de loi dont vient de parler l'honorable M. De Fré sera prochainement présenté et que, dans tous les cas, il pourra être discuté dans le cours de la présente session.
Puisque j'ai la parole, je demanderai la permission de dire un mot en réponse à l'honorable député de Gand qui a présenté une observation, quant à la liquidation des subsides pour la voirie.
Un système nouveau a été mis en vigueur depuis quelque temps ; le gouvernement, lorsqu'il accorde un subside à une commune, le fait immédiatement liquider et il en fait verser le montant à la caisse d'épargne où il est productif d'intérêts au profit de la commune.
L'honorable M. Lippens voudrait que l'on payât les subsides dès que les travaux sont commencés ; cela serait souvent difficile, attendu que les subsides s'accordent par arrêté royal, qu'on ne doit pas s'exposer à modifier à chaque instant.
Du reste, je prendrai en sérieuse considération les observations de. l'honorable député de Gand et je verrai s'il est possible d'y avoir égard, au moins dans une certaine mesure.
« Art. 66. Encouragements pour des ouvrages utiles, traitant de questions de technologie, de droit ou d'économie industrielle ; voyages et missions ; frais relatifs aux caisses de prévoyance et aux sociétés de secours mutuels, et dépenses de la commission ; permanente instituée pour faciliter l'examen des affaires qui se rattachent à ces institutions ; frais résultant de la collation des décorations industrielles ; dépenses diverses ; traitement du secrétaire de la commission permanente pour les sociétés de secours mutuels : fr. 17,450. »
- Adopté.
« Art. 67. Indemnités des greffiers des conseils de prud'hommes : fr. 16,500. »
- Adopté.
« Art. 68. Frais de publication du Recueil officiel des brevets d'invention ; traitement du rédacteur du recueil : fr. 7,000. »
- Adopté.
« Art. 69. Musée de l'industrie. Traitement du personnel : fr. 21,650. »
MpVµ. - Le gouvernement propose de réduire ce chiffre à 20,650 fr., la somme de 1,000 francs affectée au Musée de l'industrie devant être transférée à l'article 56, mais d'un autre côté, la section centrale propose la suppression de cette somme de 1,000 francs.
M. Thonissenµ. - L'honorable rapporteur étant absent, j'indiquerai à la Chambre les motifs sur lesquels la section centrale s'est fondée pour demander la suppression du Musée de l'industrie.
Ce Musée, messieurs, ne renferme qu'un assemblage de machines surannées, qui se trouvent toutes décrites dans une foule de recueils spéciaux. Il est donc parfaitement inutile ; mais, de plus, son existence même présente aujourd'hui un inconvénient très grave : les locaux de la bibliothèque royale sont manifestement insuffisants Ce dépôt littéraire, qui est incontestablement un des plus riches de l'Europe, s'accroît tous les jours avec une grande rapidité. Indépendamment des acquisitions annuelles faites au nom du gouvernement, les conventions littéraires conclues avec les Etats étrangers amènent à la bibliothèque royale une véritable avalanche d'ouvrages dont les auteurs veulent conserver leurs droits de propriété en Belgique. Or, en supprimant le Musée de (page 112 l'industrie, on trouverait le moyen d'agrandir considérablement et sans frais les locaux de la bibliothèque royale.
Depuis plusieurs années, messieurs, on a demandé, à diverses reprises, la suppression du Musée de l'industrie. La section centrale ne veut pas cependant que cette mesure amène une diminution du crédit qui figure aux articles 69 et 70 ; elle maintient ce crédit et propose de l'appliquer à une chose plus utile qu'une exposition de machines hors d'usage ; elle propose de l'affecter à l'encouragement et à la propagation du dessin industriel.
M. Pirmezµ. - Messieurs, je viens signaler à M. le ministre de l'intérieur une très petite dépense à faire et qui serait très utile. Le Musée de l'industrie a la collection des brevets anglais et des brevets français ; mais par une singulière anomalie les tables de ces recueils sont au ministère de l'intérieur. La Chambre voit combien il est facile d'aller d'un établissement à l'autre pour passer de la table aux recueils et des recueils à la table.
Il suffirait d'une bien minime dépense pour remédier à cet inconvénient.
Les brevets se multiplient à l'infini ; à chaque instant les industriels qui sont embarrassés par des brevets sans valeur ont besoin de renseignements pour écarter de prétendus inventeurs. Le gouvernement doit à la liberté de l'industrie de faciliter les recherches qui servent à détruire les brevets, qui, quand ils sont pris sans invention véritable, constituent une spoliation de la fortune publique.
MiVDPBµ. - Je vérifierai le fait que vient de signaler l'honorable M. Pirmez et je verrai ce qu'il serait possible de faire pour mettre fin à l'abus dont il s'agit. Si abus il y a, j'en ignorais complètement l'existence.
Quant à l'amendement de la section centrale, je ne puis m'y rallier. Il ne me paraît pas possible de supprimer le Musée de l'industrie sans avoir complètement instruit cette question, sans avoir songé au moyen de le remplacer jusqu'à un certain point. Messieurs, on se trompe singulièrement quand on croit que le Musée de l'industrie ne contient que de vieilles machines.
Le Musée d'agriculture, qui se compose de machines agricoles, n'est plus à Bruxelles ; il a été transporté à Gembloux, où il est mieux à sa place.
Le Musée de l'industrie se compose principalement d'instruments de physique, de chimie et d'astronomie.
Du reste la suppression de ce crédit ne produirait qu'une très médiocre économie pour le moment. Il faudrait allouer des traitements de disponibilité aux employés. Cette question n'a pas été examinée.
Je ferai remarquer, en outre, que le Musée de l'industrie n'est pas destiné à être maintenu dans son état actuel. Le projet de créer à Bruxelles une école industrielle a fait à plusieurs reprises l'objet des délibérations de cette Chambre ; si ce projet se réalise, le Musée de l'industrie sera annexé à l'école industrielle dont il formera une des sections les plus importantes.
Si cette école n'est pas encore créée, c'est qu'il existe des difficultés quant aux locaux. Le gouvernement s'est mis en rapport avec l'administration communale de Bruxelles qui étudie le projet de construire des locaux convenables pour y établir le Musée de l'industrie et l'école industrielle ; les difficultés auxquelles je fais allusion ont empêché jusqu'ici l'administration communale de faire les constructions nécessaires ; mais dès que ces difficultés seront aplanies, le musée, je l'espère, sera établi dans de meilleures conditions que celles où il se trouve aujourd'hui.
Quand aux locaux dont la bibliothèque a besoin, des salles deviendront disponibles par l'organisation de l'école industrielle ; et nous en aurons bientôt d'autres encore dont nous pourrons également disposer.
Le ministère de la justice va s'installer dans les nouveaux bureaux de la rue Ducale et de la Loi ; nous pourrons alors mettre ces locaux à la disposition de l'Académie, du Musée d'histoire naturelle et spécialement de la bibliothèque qui en a un très grand besoin.
M. Dumortierµ. - Messieurs, le musée de l'industrie n'a en réalité d'industrie que le nom. Ce musée a été créé sous le gouvernement hollandais, et il était destiné principalement à renfermer les modèles des écluses, des moulins, en un mot, de toutes les constructions qui se faisaient en Hollande. Tout cela a été transporté à la porte de Hal, et il n'est resté au musée de l'industrie que des instruments de physique, de chimie et d'astronomie.
Il est vivement à désirer que ce musée soit déplacé le plus tôt possible, afin que le gouvernement puisse donner de nouveaux locaux à la bibliothèque royale. On ne peut pas se faire illusion : une partie des locaux actuels de la bibliothèque manque de salubrité ; cette insalubrité est cause que nous avons eu à déplorer, pendant ces derniers temps, la mort de plusieurs employés très distingués.
Si l'on pouvait déplacer le musée de l'industrie qui, je le répète, n'a d'industrie que le nom, on trouverait là de quoi placer une partie notable de la bibliothèque royale.
Cette bibliothèque est, comme l'a dit l'honorable M. Thonissen, une des plus belles bibliothèques publiques de l'Europe, et il importe de la loger dans des locaux convenables et suffisamment grands.
J'appelle sur ce point l'attention spéciale de M. le ministre de l'intérieur ; je sais quelle est son intention à cet égard ; mais je désire vivement que cette intention se réalise le plus tôt possible.
- La discussion est close.
L'article 69, réduit au chiffre de 20,650 francs, est mis aux voix et adopté.
« Art. 70. Musée de l’Industrie. Matériel et frais divers : fr. 17,450. ».
« Art. 71. Traitement des vérificateurs : fr. 53,800. »
- Adopté.
« Art. 72. Frais de bureau et de tournées et frais de la commission des poids et mesures : fr. 18,000. ».
- Adopté.
« Art. 73. Matériel : fr. 2,000. »
MpVµ. - La section centrale, d'accord avec le gouvernement, propose de porter à l'extraordinaire une somme de 4,780 francs, l'ordinaire restant fixé à 2,000 francs.
- L'article 73, ainsi modifié, est adopté.
La suite de la discussion est remise à demain.
La séance est levée à 4 heures et demie.