(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1866-1867)
(Présidence de M. E. Vandenpeereboomµ.)
(page 185) M. Thienpont, secrétaireµ, procède à l'appel nominal à 1 heure et un quart.
M. Van Humbeeck, secrétaireµ, donne lecture du procès-verbal de la dernière séance.
- La rédaction en est approuvée.
M. Thienpontµ présente l'analyse des pièces adressées à la Chambre.
« Des habitants d'Isières demandent l'établissement d'une halte sur la ligne de Hal à Ath. »
M. Bricoultµ. - Je demande le renvoi de cette pétition à la commission des pétitions avec prière d’en faire un prompt rapport.
- Adopté.
« Des officiers pensionnés demandent une augmentation de pension. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Les commissaires de police de l'arrondissement de Verviers demandent la création d'une caisse centrale de pension subsidiée par l'Etat en leur faveur. »
- Même renvoi.
« Des habitants de Bruxelles demandent la révision de la loi sur la garde civique. »
- Renvoi à la commission des pétitions avec demande d'un prompt rapport.
« Des habitants du Luxembourg se plaignent du retard mis par la compagnie du Luxembourg à la construction de l'embranchement de Bastogne. »
- Renvoi à la section centrale chargée d'examiner le budget des travaux publics.
M. Vermeireµ (pour une motion d’ordre). - Je n'étais pas présent hier, lors du vote sur le budget de la justice, et je tiens à déclarer que si j'avais assisté à la séance, mon vote aurait été acquis au projet de loi contenant ce budget.
M. De Fréµ. - J'ai l'honneur de déposer sur le bureau le rapport de la section centrale qui a examiné le projet de loi qui alloue au département des travaux publics un crédit de 99,000 fr.
- Ce rapport sera imprimé et distribué et le projet qu'il concerne mis à la suite de l'ordre du jour.
Il est procédé au tirage au sort pour la nomination des scrutateurs.
Il est procédé au scrutin pour la nomination du président de la cour des comptes.
Nombre de votants, 70
M. Théophile Fallon obtient l'unanimité des suffrages ; il est proclama président de la cour des comptes.
Il est procédé à la nomination d'un premier conseiller.
Nombre de votants, 70
Bulletins blancs, 5
Bulletins valables, 65.
M. Van Hoobroeck de Mooreghem ayant obtenu 65 suffrages est proclamé conseiller.
Il est procédé au scrutin pour la nomination d'un deuxième conseiller. »
Nombre de votants, 69
Bulletins blancs, 8.
Bulletins valables, 61.
Majorité absolue, 31.
M. Frédéric Rapaert obtient 39 suffrages.
M. Mercier, 10
M. Fizenne, 6
M. Vander Donckt, 1.
En conséquence, M. F. Rapaert est proclamé conseiller de la cour des comptes.
Il est procédé au scrutin pour la nomination d'un troisième conseiller.
Nombre de votants, 69
Bulletin blanc, 1
Bulletins valables, 68
Majorité absolue, 35.
M. Louis Pepin, conseiller sortant, a obtenu 65 suffrages.
M. Heyvaert, 2
En conséquence, M. Louis Pépin est proclamé membre de la cour des comptes.
Il est procédé au scrutin pour la nomination d'un quatrième conseiller
Nombre de votants, 69
Bulletin blanc, 1.
Bulletins valables, 68.
Majorité absolue, 35.
M. Charles Heyvaert, conseiller sortant, obtient 68 voix et est proclame membre, de la cour des comptes.
Il est procédé au scrutin pour la nomination d'un cinquième conseiller.
Nombre de votants, 67
Bulletins blancs, 2
Bulletins valables, 65.
Majorité absolue, 35.
M. Joseph Cools, conseiller sortant, obtient 65 suffrages.
En conséquence, il est proclamé conseiller de la cour des comptes.
(page 186) Il est procédé au scrutin pour la nomination d'un sixième conseiller.
Nombre de votants, 67.
Bulletins blancs, 9.
Bulletins valables, 58.
Majorité absolue, 30.
M. Victor Misson obtient 41 suffrages.
M. De Graeve, 13.
En conséquence, M. Victor Misson est proclamé conseiller.
Il est procédé au scrutin pour la nomination du greffier.
Nombre de votants, 66.
M. Charles Bassesse obtient l'unanimité des suffrages ; il est proclamé greffier de la cour des comptes.
MpVµ. - Le nouveau mandat du président, des conseillers et du greffier de la cour des comptes prendra cours à l'expiration du mandat actuel.
- La séance est levée à 3 heures et demie.