(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1866-1867)
(Présidence de M. E. Vandenpeereboomµ.)
(page 357) M. Thienpont, secrétaireµ, procède à l'appel nominal à 3 heures et un quart.
M. de Florisone, secrétaireµ, donne lecture du procès-verbal de la dernière séance.
- La rédaction en est approuvée.
M. Thienpontµ présente l'analyse suivante des pièces qui ont été adressées à la Chambre.
« Des habitants de communes non dénommées demandent la révision de la loi sur la garde civique. »
« Mêm demande d'habitants de Couvin et de Molcnbcek-Saint-Jean. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Le secrétaire communal de Merbes-Sainte-Marie prie la Chambre d'améliorer la position des secrétaires communaux. »
- Même renvoi.
« Le sieur Coppens propose des mesures pour améliorer la position des gendarmes. »
- Même renvoi.
« D'anciens officiers demandent une loi qui augmente de dix pour cent les pensions des officiers subalternes qui n'ont pas la pension résultant de 40 années de services et de dix années de grade. »
- Même renvoi.
« La chambre de discipline des huissiers près les cours et tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles demande que la loi sur la contrainte par corps, si elle était maintenue, soit modifiée en ce sens qu'à l'avenir cette voie d'exécution ne rentre plus dans les attributions des huissiers. »
- Renvoi à la section centrale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la contrainte par corps.
Il est procédé au tirage au sort des sections pour le mois de février.
M. T’Serstevens, rapporteurµ. - Par 310 pétitions, un grand nombre d'habitants de diverses communes prient la Chambre d'améliorer la position matérielle des instituteurs communaux.
Les 310 pétitions envoyées à la Chambre pour obtenir l'amélioration de la position matérielle des instituteurs communaux sont appuyées non seulement par des fonctionnaires attachés à l’enseignement public, mais encore par des membres du clergé, des conseillers communaux, des conseillers provinciaux et des industriels, tous signataires qui se sont associés au vœu émis par le conseil provincial du Brabant, dans sa session ordinaire de 1866, vœu ainsi formulé :
« Le conseil émet le vœu que le gouvernement s'efforce d'assurer aux instituteurs, dans toutes les communes, le maximum du traitement prévu par l'arrêté du 10 janvier 1865 et ce comme acheminement à une amélioration plus grande de la position des instituteurs primaires. »
Plus la mission de l'instituteur est importante dans la société, plus on sent combien il est juste de rétribuer convenablement ses services et de le placer dans sa vieillesse hors des atteintes de la misère en lui assurant une pension de retraite. Telle est la pensée qui a présidé à l'examen fait par votre commission, tel est le sentiment qui domine dans la Chambre et dont le gouvernement, nous le savons, ne cesse de se montrer animé.
Mais, pour se faire une idée exacte de la situation des choses et rechercher les modifications utiles, il est prudent de ne point se borner à discuter la valeur des moyens vantés par les pétitionnaires ; il faut surtout faire un retour sur le passé et se rendre compte de ce qui a été réalisé dans le même but, par exemple, depuis la réorganisation de l’enseignement primaire en 1842.
Voyons d'abord ce qui concerne le matériel des écoles et les habitations des instituteurs.
Les communes possédaient, en 1848, 1,311 logements d'instituteurs et d'institutrices ; en 1865, elles en possédaient 2,181, soit 870 logements en plus.
En 1848, il existait 1,926 locaux d'école ; en 1865, il en existait 2,753, soit une augmentation de 807 locaux.
Inutile de faire observer à la Chambre que, pendant la période de 1865 à 1866, le nombre de logements d'instituteurs et de locaux d'école doit s'être notablement accru, et que.toutes ces constructions nouvelles, saines et bien aérées doivent avoir une influence précieuse sur le bien-être et la santé de l'instituteur.
Si, passant à un autre ordre d'idées, nous consultons le tableau du personnel enseignant, nous trouvons qu'en 1848 les communes entretenaient 3,182 instituteurs, institutrices et assistants, nombre qui s'élève en 1863 à 4,549, et que leurs appointements ne s'élevaient en moyenne en 1845 qu'à 506 fr. au minimum, et en 1863 ils atteignent 927 fr. A côté de ces données, force nous est bien de citer un fait des plus significatifs et qui justifierait à lui seul les réclamations qui se produisent de toutes parts.
Le rapport triennal de 1863 constate que 882 instituteurs ont donné leur démission et que sur 3,176 élèves normalistes diplômés, 852 ont abandonné la carrière de l’enseignement primaire. Il faut nécessairement que la position ne soit point, nous ne dirons pas brillante, mais tolérable pour que 1,754 instituteurs renoncent à des fonctions auxquelles ils s'étaient voués, pour embrasser d'autres carrières plus lucratives et mieux en rapport avec l'aptitude et les capacités qu'ils ont acquises soit par la pratique, soit par leurs études.
Rien n'est du reste plus logique, car à un travail fatigant et soutenu qui absorbe tous leurs moments, ils ne joignent pas l'avantage d'un salaire rémunérateur. Aujourd'hui encore, en effet, bon nombre d'instituteurs, après avoir conquis un diplôme qui ne s'obtient pas sans études longues et dispendieuses, sont moins bien payés que de bons ouvriers.
Voici sommairement les différents points sur lesquels les pétitionnaires attirent l'attention du gouvernement :
1° Accorder un traitement fixe suffisant pour leur garantir une position indépendante, le minimum actuel de 200 francs de la loi du 23 septembre 1842, ou le maximum, tel qu'il est déterminé par l'arrêté royal du 10 janvier 1863, ne pouvant atteindre ce but ;
2° Maintenir le casuel ou minerval à côté du traitement fixe, mais en garantissant à l'instituteur un minimum de casuel ;
3° Ne faire subir aux instituteurs communaux aucune retenue pour avoir droit à une pension, exiger moins de 30 années de service et de 60 ans d'âge comme condition indispensable, et permettre à l'instituteur de tenir compte de toutes ses années de services, excédassent-elles 30 années ;
4° Ne conserver le système des retenues que pour les pensions des veuves et orphelins des instituteurs communaux, retenues qu'il serait préférable de voir alimenter une seule caisse centrale de prévoyance pour tout le royaume, au lieu de neuf caisses provinciales et d'une caisse centrale ; et ne permettre, en aucun cas, de faire subir des réductions à ces pensions, ni d'augmenter le chiffre des retenues.
Il est bon d'observer que le minimum de traitement de 200 francs n'existe que dans la loi. Le maximum fixé par l'arrêté royal du 18 janvier 1863 est généralement le minimum dont jouissent les instituteurs ; selon la catégorie d'écoles, les traitements, casuel compris, doivent s'élever à 850, 950 et 1,050 fr. au minimum ; car votre commission n'est même pas (page 338) éloignée de croire que la moyenne des revenus des instituteurs ruraux atteint très probablement le chiffre de 1,050 francs. Dans le Brabant le minimum des émoluments est 1,011 francs, la progression ascendante du taux des traitements s'étant maintenue pendant ces dernières années.
Mais dans ce chiffre de 1,050 fr. est compris un casuel excessivement variable. Il dépend souvent de la bonne ou de la mauvaise volonté de quelques administrateurs communaux d'augmenter ou de réduire sensiblement le chiffre auquel il s'élève. Parfois une cause locale, l'établissement d'une industrie nouvelle enlève à l'instituteur la majeure partie de ses élèves. Ces causes sont indépendantes de la volonté et du zèle de l'instituteur ; c'est le motif qui fait désirer aux pétitionnaires que les communes garantissent un minimum de minerval. Ainsi l'instituteur aurait la certitude que ses ressources ne pourraient être réduites par un cas fortuit du 1/4, parfois de 1/5 et il conserverait toujours pour stimuler son zèle la possibilité de majorer son minerval, espoir qui serait d'autant mieux fondé que les administrations communales, pour ménager leurs budgets, seraient directement intéressées à attirer les enfants à l'école.
Le cumul est un autre moyen signalé par les pétitionnaires d'obtenir une position meilleure à l'Instituteur.
La commission croit devoir inviter le gouvernement à tolérer le cumul des places de secrétaire et de receveur communal, de receveur et secrétaire des bureaux de bienfaisance, comme pouvant s'exercer dans les petites localités, où l'on ne peut craindre que l'instituteur néglige les devoirs de sa profession pour remplir des fonctions accessoires peu importantes.
Toutefois, pour assurer l'indépendance de l'instituteur, il serait désirable que les bases fixées de ses appointements réunis ne pussent être réduites tant que l'instituteur serait en fonction et que la commune ne pût, que du consentement du titulaire, le priver des avantages qui l'ont décidé à accepter ou à conserver ces fonctions.
Un dernier moyen de majorer les ressources de l'instituteur consiste à élever le taux du minerval des élèves indigents fixé à 50 c. par mois, c'est le taux établi depuis plus de 20 ans, il n'est pas douteux que l'instituteur actuel formé dans nos bonnes écoles normales, ayant fait des études spéciales, soit à même de rendre à ses élèves des services bien plus importants que jadis, et puisse, à ce titre, réclamer une rémunération plus élevée.
L'un des pétitionnaires propose d'établir la hiérarchie dans l'enseignement primaire. Voici son système :
Il classe les instituteurs et les écoles en six catégories, avec un minimum de traitement affecté à chacune d'elles :
6ème catégorie 1,000 fr., 5ème 1,200 fr., 4ème 1,500 fr., 3ème 1,800 fr., 2ème 2,100 fr. et 1ère 2,500 fr.
Il a établi également six classes de sous-instituteurs dont le traitement varie de 800 francs à 1,800 francs.
Au-dessus de ce classement viendraient les sous-inspecteurs à 3,500 fr. d'appointement, les inspecteurs provinciaux à 4,500 fr., qui devraient, autant que possible, être choisis : les uns parmi les instituteurs de la première catégorie et les autres parmi les sous-instituteurs.
Aucun instituteur ne pourrait être nommé à une catégorie quelconque s'il n'en a le titre.
Les instituteurs qui se croiraient oubliés, méconnus ou victimes de la mauvaise appréciation des inspecteurs auraient le droit de se présenter devant les jurys constitués et d'y passer un examen pour obtenir le titre immédiatement supérieur à celui qu'ils possèdent.
Pour toutes les nominations nouvelles, les communes ne pourraient choisir que parmi les instituteurs qui ont déjà le titre des emplois à conférer.
Les jeunes instituteurs ne seraient admissibles qu'aux places de 800, 900 et 1,000 francs, selon que leurs diplômes porteraient la mention du troisième, du deuxième ou du premier degré, et les grades plus élevés ne leur seraient conférés qu'après quelques années d'exercice.
Ce projet va peut-être à l'encontre du but poursuivi jusqu'à ce jour par le gouvernement. Pour éviter les mutations dans le personnel enseignant, il n'accorde des primes d'encouragement qu'aux instituteurs qui se distinguent dans l'accomplissement de leurs devoirs et comptent en outre plus de 10 années de service dans la même commune, et si un instituteur change de province, il n'a pas le droit de récupérer les retenues versées à la caisse de prévoyance de la province dont il sort.
Cependant par rétablissement d'une hiérarchie, il est incontestable que l'espoir d'un avancement stimulerait le zèle de l'instituteur et que la crainte de perdre un homme capable déciderait, dans bien des cas, les communes à garantir à l'instituteur un traitement en rapport avec la classe à laquelle il appartiendrait.
Dans toutes les autres fonctions, comme le fait parfaitement observer l'auteur de la proposition, le grand mobile, le premier stimulant du fonctionnaire est l'espoir d'une position meilleure.
Si le gouvernement hésitait à adopter cette mesure, au moins lorsqu'une vacature se produirait dans une commune, il pourrait lui signaler les élèves normalistes ayant fait les plus belles études et prévenir les instituteurs les mieux notés, pour qui le traitement offert par cette commune serait un véritable avancement.
Pour la formation du fonds nécessaire au service et à la liquidation des pensions du personnel attaché à l'instruction primaire, les pétitionnaires demandent ce que la loi a déjà accordé aux secrétaires communaux :
Une caisse centrale alimentée en partie par la commune et en partie par des retenues sur les traitements.
Actuellement il existe une caisse de prévoyance par province pour les instituteurs ruraux et une caisse centrale pour les instituteurs urbains.
Les instituteurs urbains versent 3 p. c. des revenus annuels inférieurs à 1,500 fr., 3 1/2 p. c. des revenus annuels inférieurs à 3,000 fr. et 4 p. c. des revenus annuels supérieurs à 3,000 fr. En outre le 1er mois de tous traitements et émoluments nouveaux est acquis à la caisse.
L'instituteur rural selon l’état plus ou moins prospère de la caisse à laquelle il participe, verse 3 à 4 p. c. de son traitement, outre le 1er mois ou le 1er trimestre de toute augmentation de traitements et émoluments.
La pension de l'instituteur urbain sera liquidée pour chaque année de participation à la caisse de prévoyance, à raison de 1,60 de la moyenne de son traitement, assujetti aux retenues pendant les 5 dernières années de fonction.
L'instituteur communal ne compte pas ses années de participation antérieures à l'époque où il a atteint l'âge de 21 ans, et ne pourra compter plus de 30 années de participation.
Comme l'instituteur urbain, il ne pourra jouir de sa pension avant l'âge de 60 ans, sauf dans certains cas particuliers, et sa pension viagère s'élèvera aux 4/5 de la moyenne du total de ses rétributions annuelles pendant les 10 premières années :
Plus les 3/5 de la moyenne du total de ses rétributions annuelles pendant les 20 premières années.
Plus les 2/5 de la moyenne du total de ses rétributions pendant les 30 années.
Ces différents modes d'alimenter la caisse et de liquider les pensions, donne pour les participants les résultats les plus variés. Les mêmes appointements, le même nombre d'années de service donnent droit à des pensions dont le montant diffère du 1/5, parfois du quart. Exemple :
(Suit un tableau illustratif, non repris dans la présente version numérisée)
Cependant il est bien évident que toutes ces caisses poursuivent un seul but.
Offrir le moins onéreusement possible aux participants une pension proportionnelle aux sacrifices imposés. Si des causes accidentelles doivent influer sur la prospérité de ces caisses, il serait préférable de les faire agir sur la masse des participants qui, tous, appartiennent à la même catégorie de fonctionnaires, et le gouvernement étant à même de reconnaître le mode du versement et de liquidation le plus équitable, les instituteurs du royaume demandent l'établissement d'une caisse centrale comme devant réduire les frais d'administration et contribuer à la prospérité du fonds d'accumulation.
Du reste, on peut s'en référer sur ce point au mémoire dans lequel M. Quetelet a démontré que la pluralité des caisses des veuves et orphelins est contraire aux principes de la science.
(page 339) En demandant que l'âge d'admission à la pension soit reporté à 55 ans, les instituteurs n'élèvent aucune prétention nouvelle ni exorbitante.
Ils ne veulent que le retour à un état de choses que consacrait le règlement des caisses provinciales du 31 décembre 1842, et qui avait fixé cet âge et limité à 3 p. c. le taux de la retenue annuelle.
Si, d'une part, on a porté, depuis 1852, l'âge de la pension à 60 ans, et si, d'un autre côté, on a autorisé les caisses provinciales à percevoir 4 p. c. du revenu annuel de l'instituteur, ce n'est nullement, il ne faut pas s'y méprendre, qu'on l'ait reconnu capable de remplir ses fonctions jusqu'à l'âge de 60 ans, sans que l'instruction publique en souffre, c'est encore moins parce qu'on le juge suffisamment rétribué pour supporter cette lourde charge, c'est tout simplement un expédient financier commandé par la nécessité, et auquel on aurait été dispensé de recourir si les communes, la province et l'Etat avaient été tenus de contribuer à l'alimentation des caisses provinciales.
En résumé, votre commission vous propose de renvoyer toutes les requêtes au ministre de l'intérieur en le priant :
1° De faire en sorte que chaque instituteur obtienne sans délai une augmentation de traitement fixe atteignant au moins le maximum déterminé par l'arrêté royal du 10 janvier 1865, avec faculté pour les communes, dont les ressources le permettent, de dépasser la limite de ce maximum. En ce qui concerne les communes nécessiteuses, l'augmentation serait supportée par les subsides de l'Etat et de la province.
2° D'assurer dans tous les cas à chaque instituteur un minimum de casuel en appliquant, dans l'espèce, le principe adopté pour les professeurs des athénées et des écoles moyennes de l'Etat.
3° D'examiner la possibilité d'instituer une caisse centrale alimentée par l'instituteur, l'Etat, la province et la commune, comme cela se fait pour les secrétaires communaux (loi du 30 mars 1861) sur les bases les plus avantageuses aux associes, et en fixant notamment à 55 ans l'âge d'admission à la pension, ainsi que cela s'est pratiqué jusqu'en 1852 pour les instituteurs, et comme on vient de le faire pour le personnel de l'enseignement moyen, dans l'intérêt même de cet enseignement.
4° De favoriser les cumuls des fonctions de receveur et secrétaire communal, de receveur et secrétaire des bureaux de bienfaisance avec celles d'instituteur, du moment qu'il est constaté par l'inspection qu'il n'en résulte aucun abus et aucun préjudice pour l'enseignement.
MiVDPBµ. - Messieurs, dans une de nos dernières séances, à l'occasion d'un rapport fait par l'honorable M. Bouvier sur des pétitions adressées à la Chambre par des instituteurs, j'ai exprimé le regret, de n'avoir pas sous la main les documents nécessaires pour rappeler à la Chambre ce que le gouvernement, d'accord avec la législature, a fait, depuis quelques années, dans l'intérêt de l'enseignement primaire.
J'ai promis alors de produire ces documents dans un bref délai et je suis heureux d'avoir dès aujourd'hui l'occasion de les communiquer à la Chambre.
Mais qu'il me soit permis de vous entretenir d'abord, messieurs, très brièvement du reste, des différentes conclusions des pétitions qui ont été analysées il y a quelques jours, conclusions qui sont reproduites dans les pétitions sur lesquelles il vient d'être fait rapport.
Les pétitionnaires demandent, en résumé, qu'on améliore la position des instituteurs communaux et ils proposent, à cet effet, plusieurs moyens que je vais examiner.
Ils expriment d'abord le vœu qu'on fixe un traitement suffisant pour leur garantir une position indépendante, le minimum actuel de 200 fr. établi par la loi du 23 septembre 1812 ou le maximum déterminé par l'arrêté royal du 10 janvier 1863 ne pouvant pas, d'après les pétitionnaires, assurer ce résultat. Je ferai remarquer que le minimum de 200 francs est fixé par une loi et qu'il est de mon devoir d'exécuter cette loi.
Quant au maximum, fixé par un arrêté royal du 10 janvier 1863, il ne dépend pas même exclusivement du gouvernement de le faire accorder à chaque instituteur ; c'est là une affaire essentiellement communale, comme je l'ai déjà dit. Mais, d’un autre côté, si le maximum déterminé par cet arrêté n'est pas assez élevé, les communes ont parfaitement le moyen d'améliorer la position de leurs instituteurs et le concours du gouvernement, dans ce but ne leur a jamais fait défaut.
Ce moyen consiste tout simplement à modifier le taux de la rétribution scolaire, si l'on a indiquera somme de 50 centimes à payer par mois et par enfant pauvre, cette somme de 50 centimes n'est qu'un minimum, et tout conseil communal qui en a le désir peut parfaitement fixer le taux de cette indemnité à un chiffre plus élevé. Il peut le faire même sans grand danger pour ses finances puisque, en cas d'insuffisance des ressources communales, le gouvernement, sur la proposition de la députation permanente, accorde les subsides qui lui sont demandés et jusqu'à présent, je puis le dire, il n'a jamais refusé son intervention.
Les pétitionnaires demandent, en second lieu, qu'on maintienne le casuel consistant dans le minerval à côté du traitement fixe, mais en garantissant à 1'instituteur un minimum de casuel.
J'ai déjà eu l'honneur de dire à ceux qui combattaient en principe le système du casuel, que, selon moi, ce système est excellent, je maintiens cette opinion. Le casuel est un stimulant. L'intérêt privé de l'instituteur est ici d'accord avec l'intérêt général.
En effet, plus l'instituteur aura d'élèves fréquentant avec assiduité, plus il aura d'émoluments ; plus l'école sera fréquentée, plus l'instituteur fera de bien dans la commune et plus aussi l'instruction y progressera.
Du reste le système d'un casuel et d'un traitement fixe est encore établi par la loi. Je ne veux et ne puis rien y changer ; mon devoir est de maintenir ce système. Il est consacré par la loi pour l’enseignement primaire, comme pour l'instruction moyenne et pour renseignement supérieur.
Les pétitionnaires demandent ensuite qu'on fixe un minimum de casuel.
Mais, messieurs, le minimum des émoluments de l'instituteur est déterminé, c'est le traitement fixe qui forme ce minimum. Si pour l'enseignement moyen dont on a parlé, il a été jugé indispensable de fixer un minimum de minerval, c'est parce que, lors de la fixation du chiffre des traitements, on avait supposé un minerval plus élevé que celui qui a pu être réalisé.
II n'en est pas de même pour l'enseignement primaire : on peut évaluer d'avance d'une manière assez exacte le nombre des élèves qui fréquenteront l'école, et établir dès lors, d'après ces prévisions, le traitement fixe et le casuel de l'instituteur.
On demande encore qu'on ne fasse subir aucune retenue aux instituteurs communaux, pour alimenter la caisse de prévoyance.
Messieurs, lorsqu'on invite le gouvernement à prendre une telle disposition, comme dans d'autres circonstances, on perd de vue que l’enseignement primaire est un devoir et une charge des communes. Si les instituteurs n'étaient pas obligés de faire des versements à leur caisse, qui devrait leur accorder des pensions ?
Dès que les instituteurs seraient affranchis de la retenue, la pension proprement dite qu'on voudrait leur assurer devrait être payée par les communes et non par l'Etat, car les instituteurs ne sont pas fonctionnaires publics, mais fonctionnaires communaux.
C'est parce que chaque commune ne peut pas former à elle seule une caisse, à cause du nombre restreint de ses instituteurs, et que, d'un autre côté, leurs finances ne permettent en général pas aux communes de payer des pensions qui, dans certaines éventualités, pourraient s'élever à un chiffre assez considérable ; c'est pour ces motifs, dis-je, qu'on a créé des caisses provinciales et une caisse centrale. Réunissant ainsi tous les avantages de l'association, on peut assurer une pension convenable aux instituteurs moyennant une légère retenue et sans grever les communes.
J'ai dit, en parlant d'un autre objet, et je ne puis que répéter ici, que la loi prévoit l'institution de caisses provinciales de prévoyance en faveur des instituteurs ruraux, comme elle prévoit l'institution d'une caisse centrale de prévoyance en faveur des instituteurs urbains, et encore une fois il ne dépend pas de moi de modifier cette situation, sans modifier la loi.
On demande, en outre, qu'on n'exige plus désormais des instituteurs 30 années de services et 30 années d'âge comme condition indispensable pour obtenir la pension.
Messieurs, après avoir soumis à la Chambre des projets de loi qui modifient la loi sur les pensions en faveur des fonctionnaires de l’enseignement moyen et des fonctionnaires de l'enseignement primaire rétribués sur le trésor public, j'ai cru qu'il serait juste et équitable d'appliquer le même principe aux instituteurs communaux.
J'ai invité les commissions administratives des caisses de prévoyance à vouloir bien délibérer sur ce point. Le conseil administration de la (page 340) caisse caisse centrale s'est déjà prononcé, et sur sa proposition, j'ai assimilé quant à l'âge de la pension, les instituteurs urbains, aux professeurs de l'enseignement moyen.
Désormais ils pourront obtenir leur retraite à 55 ans, et je crois que c'est justice. On entrera dans la même voie pour les instituteurs ruraux et, sur ce point, entre autres, il sera donné satisfaction aux pétitionnaires.
Enfin, messieurs, on demande que, pour les veuves et les orphelins, on centralise, pour ainsi dire, toutes les caisses provinciales en une caisse unique.
Ce système aurait peut-être mieux valu ; il est possible qu'une grande association pour tout le pays eût donné des résultats plus certains. Mais la loi, encore une fois, a établi une caisse centrale et des caisses provinciales. Ces caisses fonctionnent ; des intérêts divers y sont engagés ; à moins de modifier la loi et de jeter peut-être une certaine perturbation dans les caisses telles qu'elles fonctionnent aujourd'hui, il serait très difficile, impossible même de changer l'état de choses actuel.
Je crois, messieurs, avoir répondu aux principale demandes et objections qui ont été faites. L'honorable rapporteur de la commission des pétitions a fait valoir des considérations d'un autre ordre qu'il me serait assez difficile d'examiner et de discuter en ce moment. J'accepte volontiers le renvoi des pétitions au ministère de l'intérieur. J'examinerai avec soin les observations qu'elles renferment, mais je ne puis cependant prendre aucun engagement.
Messieurs, puisque j'ai la parole, je désire donner à la Chambre quelques renseignements sur ce que le gouvernement, d'accord avec la législature, les communes et les provinces, a fait depuis plusieurs années en faveur de l’enseignement primaire. Il ne faut pas, que l'on puisse croire que le gouvernement n'a rien fait et même qu'il a peu fait. Il faut que l'on sache que, depuis 1842 et surtout dans ces dernières années, il a fait et a beaucoup fait.
M. Bouvierµ. - Le rapport le constate.
MiVDPBµ. - Le rapport que vous venez d'entendre et celui que vous a fait, il y a quelques jours, l'honorable M. Bouvier, constatent avec une grande bienveillance, et j'en remercie les rapporteurs, que le gouvernement n'est pas resté inactif ; mais ailleurs on dit parfois, on répète et l'on finirait peut-être par croire que le gouvernement n'a pas montré une sollicitude suffisante pour l'enseignement primaire, et cependant c'est le contraire qui est vrai.
Pour vous donner une idée des efforts faits dans le pays, je me permettrai de vous indiquer les sommes qui sont actuellement dépensées en faveur de l'enseignement primaire et celles qui étaient consacrées à ce service il y a quelques années.
En 1843, il était dépensé en Belgique, pour le service de l’enseignement primaire en général, une somme de 2,651,000 fr.
En 1850, ce chiffre s'est élevé à 4,477,000 fr.
En 1860, il s'est élevé à 6,783,000 fr.
Eu 1864, à 10,942,000 fr.
Je pense qu'en 1867, le. total des dépenses pour l'enseignement primaire sera plus élevé encore ; il atteindra environ 12,000,000 fr.
Ainsi, en 24 années, on a passé du chiffre de 2,651,000 fr., chiffre de 1843, à 12 millions, probablement, que nous aurons à demander au pays pour 1867.
Ces dépenses, messieurs, ne sont pas dues exclusivement à la générosité de la législature ; elles sont dues aussi à l'intervention des communes et des provinces, à qui je suis heureux de pouvoir rendre hommage ; car elles font en général tout ce qui est en leur pouvoir pour améliorer l'enseignement primaire.
M. Bouvierµ. - C'est de l'argent bien employé.
MiVDPBµ. - Sans doute. Voici quelques chiffres qui démontrent ce que j'avance.
Les communes dépensaient en 1843 1,051,000 fr. en 1850 1,537,000 fr. en 1860 2,466,000 fr. et en 1864 4,847,000 fr.
Ainsi les dépenses communales, à part les allocations des bureaux de bienfaisance et les rétributions scolaires, sont augmentées de 1,051,000 francs à 4,847,000 francs. C'est là un progrès considérable.
Pour les provinces, messieurs, la dépense n'était, en 1843, que de 210,000 fr. Elle s'est élevée en 1850 à 533,000 fr., en 1860 à 687,000 fr. et en 1864 à 1,043,000 fr.
De sorte que les provinces payaient, en 1864, 833,000 fr. de plus qu'en 1845.
Enfin, messieurs, pour l'Etat, le sacrifice a été relativement plus considérable encore.
Le budget de l'Etat, pour l’enseignement primaire, ne s'élevait, en 1843, qu'à 465,000 fr. Il s'est élevé en 1850 à 1,206,000 fr., en 1861 à 2,290,000 fr. et en 1864 à 3,610,000 fr.
Le gouvernement ne dépensait donc en 1845 que 465,000 fr., tandis que la dépense faite en 1864 a atteint le chiffre de 3,610,000 fr. Elle sera plus considérable encore en 1866 et 1867,
M. Bouvierµ. - C'est très bien, continuez ainsi.
MiVDPBµ. - Depuis 1843, pour les communes, la somme des sacrifices faits pour l'enseignement primaire est quadruplée ; pour les provinces elle est quintuplée et pour l'Etat elle est à peu près décuplée !
Messieurs, on a beaucoup parlé de la position des instituteurs primaires, de leurs traitements ; il ne sera peut-être pas sans intérêt pour la Chambre de savoir quelles sont les sommes annuelles qui ont été consacrées au service ordinaire de l'enseignement primaire, c'est-à-dire presque exclusivement aux émoluments des instituteurs communaux.
Les dépenses pour le service ordinaire se sont élevées à la somme totale, en 1843 de 1,852,000 francs, en 1850 de 2,927,000 fr., en 1860 de 4,318,000, en 1864 de 5,816,000 fr. et en 1866 de 6,684,000 fr.
L'ensemble des dépenses pour le service ordinaire, c'est-à-dire particulièrement pour payer les émoluments des instituteurs, a donc été augmenté de 1845 à 1866 de 4,832,000 fr.
Les communes qui, en 1843, payaient 785,000 fr., payent aujourd'hui 2,341,000 fr.
Les provinces, qui n'intervenaient en 1843 que pour 67,765 fr., interviennent en 1866 pour 245,512 fr.
Enfin les dépenses de l'Etat, qui n'étaient en 1843 pour ce service spécial que de 208,000 fr., ont monté à 750,607 fr. en 1850, à 1,348,000 en 1860, à 1,992,000 en 1864 et enfin à 2,533,000 en 1866.
Vous voyez donc, messieurs, qu'il y a là une progression considérable de dépenses qui a eu nécessairement pour résultat d'améliorer la position des instituteurs et des institutrices communaux.
J'ai en mains un tableau qui indique la moyenne des traitements des instituteurs depuis la mise à exécution de la loi de 1842.
Il me serait difficile de le communiquer en entier à la Chambre, qui d'ailleurs ne pourrait pas saisir ces détails. Mais j'indiquerai quelques chiffres.
En 1845, messieurs, nous avions eu Belgique 2,305 instituteurs communaux, dont 1,776 recevaient un traitement inférieur à 600 fr.
Aujourd'hui nous en avons 3,910 et 152 seulement ont encore des émoluments inférieurs à cette somme.
197 instituteurs ont des émoluments inférieurs à 700 fr., 241 à 800 fr. et 495 à 900 fr.
Tous les autres instituteurs reçoivent des émoluments supérieurs à 900 francs.
Les instituteurs dont les émoluments peuvent paraître minimes sont en général des jeunes gens, des sous-instituteurs, qui viennent de quitter l'école normale et qui font, pour ainsi dire, leur noviciat, leur apprentissage.
(page 341) Si quelques autres plus âgés n'ont pas des émoluments plus élevés, c'est d'abord parce que le règlement de 1863 n'a pas encore reçu une exécution complète dans toutes les communes, ensuite parce qu'il y a malheureusement de mauvais instituteurs dont les communes refusent d'améliorer la position.
Il n'en est pas moins vrai que depuis 1813 jusqu'en 1806, le nombre des instituteurs ou sous-instituteurs recevant un traitement inférieur à 600 fr. est descendu de 1,776 à 152.
La moyenne des traitements du corps enseignant était en 1843 de 447 fr. ; en 1853 elle s'est élevée à 659 fr. ; en 1863 à 888 fr. ; enfin, à la fin de 1866 la moyenne du traitement de tous les instituteurs du royaume était de 1,096 fr.
Il y a là une amélioration considérable.
Le tableau que j'ai sous les yeux indique par catégories les émoluments des instituteurs depuis 1842. Il contient des détails trop longs pour pouvoir les communiquer à la Chambre. Je trouverai l'occasion de faire imprimer ce document à la suite d'un rapport ou d'un projet de loi concernant l'enseignement primaire.
M. Bouvierµ. - Je demande qu'il soit imprimé aux Annales. C'est très intéressant pour les instituteurs surtout.
M. Guilleryµ. - Ne pourrait-on l'insérer dans le discours ?
MiVDPBµ. - Je le ferai insérer en note (Ce tableau, inséré aux pages 343 et 344 des Annales parlementaires, n’est pas repris dans la présente version numérisée.)
Pour les écoles de filles, service qui n'était pour ainsi dire pas organisé par les communes avant 1842, j'ai aussi des renseignements très intéressants à communiquer à la Chambre.
En 1843, nous avions en Belgique seulement 104 institutrices ou sous-institutrices communales ; en 1866, nous en avons 1,132. La progression est considérable, mais, ce n'est pas assez, il nous manque beaucoup d'institutrices encore.
M. Bouvierµ. - Enormément.
MiVDPBµ. - En 1843, 31 institutrices dans tout le pays touchaient des émoluments dépassant le chiffre de 600 francs ; 153 avaient des émoluments inférieurs à ce chiffre. Aujourd'hui nous possédons 1,132 institutrices. De ce nombre 121 seulement, et ce sont probablement des sous-institutrices, ont un traitement inférieur à 600 francs ; 119 ont un traitement de 600 à 700 francs, et ainsi de suite. Il y a là encore une amélioration notable, je pense que la Chambre recevra avec satisfaction les renseignements consignés dans le tableau que j'ai sous les yeux et que je ferai insérer aussi au Moniteur. (Ce tableau, inséré aux pages 343 et 344 des Annales parlementaires, n’est pas repris dans la présente version numérisée.)
M. Bouvierµ. - Certainement.
MiVDPBµ. - els sont les sacrifices que le pays, les communes, les provinces et l'Etat se sont imposés depuis la mise à exécution de la loi de 1842, et je heureux de pouvoir constater ici que ces sacrifices n'ont pas été faits sans résultats. Je ne prétends pas, messieurs, que tout soit fait, mais je dis que beaucoup est fait. Indépendamment des dépenses pour l'augmentation des traitements, d'autres dépenses ont été faites encore : la construction des bâtiments d'école se poursuit avec la plus grande activité. Depuis l'année passée, époque à laquelle vous avez accordé au gouvernement, pour cet objet, des crédits considérables, une somme de plus de 2,500,000 fr. est déjà engagée sur le budget de l'Etat ; et si nous tenons compte de l'intervention des provinces et des communes, il est permis de dire que 7 à 8 millions sont engagés aujourd'hui dans la construction d'écoles.
Outre les améliorations matérielles résultant de la construction d'écoles et de l'augmentation des traitements, les instituteurs ont aussi reçu des encouragements sérieux. L'honorable député de Mons, qui a défendu avec tant de sollicitude les intérêts de ces fonctionnaires, avait sans doute perdu de vue ces précédents lorsqu'il s'est plaint de ce que jamais des distinctions honorifiques n'étaient accordées aux instituteurs. L'honorable membre était dans l'erreur. A diverses reprises des instituteurs communaux ont reçu la croix de l'ordre de Léopold.
En 1849, mon honorable prédécesseur a contresigné quatre arrêtés conférant l'ordre de Léopold à des instituteurs ; en 1858 et 1859 il en a contresigné neuf. Quant à moi j'ai contresigné onze arrêtés conférant des décorations à des instituteurs dans les diverses provinces.
M. Bouvierµ. - Ce n'est pas assez,
MiVDPBµ. - Le gouvernement est disposé à récompenser par des distinctions honorifiques aussi bien ceux qui luttent sur le champ de bataille de la civilisation que ceux qui se battent sur d'autres champs de bataille ; mais en toutes choses il faut de la modération.
D'ailleurs outre les distinctions honorifiques le gouvernement accorde encore, à certaines époques, d'autres encouragements. C'est ainsi que des instituteurs reçoivent des gratifications extraordinaires, exceptionnelles.
En outre, on distribue des livres et on décerne des mentions honorables aux instituteurs qui se sont distingués. En 1857, l'honorable M. Rogier, mon prédécesseur, a fait distribuer 141 récompenses pécuniaires, 282 récompenses en livres ; il a été accordé, en outre, 396 mentions honorables. Dans ces derniers temps, en 1862, il a été accordé 140 récompenses pécuniaires, 287 récompenses en livres, et 272 mentions honorables. En 1865, 58 récompenses pécuniaires, 118 récompenses en livres, et 162 mentions honorables ont encore été accordées à des membres du corps enseignant.
Et depuis 1862, une innovation importante a été introduite : Les récompenses pécuniaires qui étaient au maximum de 50 francs, peuvent s'élever maintenant jusqu'à 150 francs ; en outre, il a été décidé que l'instituteur qui, lors de sa mise à la retraite, justifiera d'avoir obtenu au moins trois gratifications, dont une pendant les trois dernières années, pourra recevoir un supplément de pension égal à la moyenne de ces gratifications. Les suppléments de pension seront payés directement sur le trésor public ou au moyen de subsides accordés à cet effet aux caisses de prévoyance.
C'est encore là un puissant moyen d'encouragement, surtout en ce qu'il a pour effet d'améliorer la position des instituteurs, lorsqu'ils parviennent à un âge avancé.
Je disais, messieurs, que les efforts faits par le pays ne sont pas restés stériles. En effet, nous avons vu augmenter dans une proportion très notable le nombre des écoles communales. Voici cette progression :
Nous avions :
En 1843 2,070 écoles, en 1845 2,350, en 1848 2,626, en 1851 2,733, en 1854 2,809, en 1857 2,942, en 1860 3,095 et en 1863 3,314.
Et en 1865, dernier chiffre que j'ai pu me procurer, le nombre des écoles communales était de 3,400 ; de sorte que, depuis 1843 jusqu'en 1865, le nombre de ces écoles s'est accru de 1,330 dans tout le pays.
Quant au nombre des élèves, l'augmentation a été considérable. Ainsi de 160,000, qu'il était en 1843, il s'est élevé, en 1865, à 370,000, soit une augmentation de 210,000.
Ce sont là des progrès sérieux et qui prouvent que les mesures appliquées par le gouvernement ont produit les plus heureux résultats.
A un autre point de vue, messieurs, je puis encore constater une amélioration, bien que, je le reconnais, cette donnée ne soit peut-être pas aussi certaine que celles que je viens de fournir ; je veux parler du nombre respectif des miliciens lettrés et des miliciens illettrés.
Eh bien, en 1843 on comptait 44 miliciens illettrés sur cent ; et d'après les derniers relevés, ce nombre est tombé à 30 pour cent ; nous avons donc gagné 14 pour cent sur l'ignorance.
Je crois, messieurs, que les renseignements que je viens d'avoir l'honneur de fournir à la Chambre seront de nature à prouver que nous avons fait tout ce que notre devoir nous commandait de faire pour le développement et la prospérité de l'instruction primaire.
Mai-, je dois répéter ici ce que j'ai eu déjà l'occasion de dire dans d'autres circonstances : le gouvernement peut stimuler, il peut accorder des subsides ; il peut donner des conseils, des indications, mais en (page 342) matière d'enseignement primaire, il faut, avant tout, que la commune agisse et agisse par elle-même.
L'instruction primaire est un service et un devoir communal, et je constate que là où il y a un bon bourgmestre, il y a toujours une bonne école. Le bourgmestre, par sa vigilance, peut faire beaucoup ; il peut encourager l'instituteur, le faire respecter dans sa commune, il peut engager les pères de famille à envoyer leurs enfants à l'école. Enfin, il est bien des choses qu'un bon bourgmestre peut et doit faire et qui, tout autant, pour ne pas dire plus, que les mesures gouvernementales peuvent favoriser le développement de l'instruction primaire.
Je crois, messieurs, avoir prouvé, comme je disais tantôt, que nous avons fait tout ce que nous devions pour propager l'enseignement. Si, à l'occasion des pétitions sur lesquelles il vient d'être fait rapport, je suis entré dans quelques développements, c'est parce que je tiens pour l'honneur du pays, à ce qu'on sache bien que l'instruction primaire fait des progrès en Belgique, et que l'Etat, les provinces et les communes unissent tous leurs efforts pour la développer de plus en plus au sein des classes laborieuses.
— Les conclusions du rapport sont mises aux voix et adoptées.
MpVµ. - L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du code pénal amendé par le Sénat.
- Quelques voix. - A demain !
- D'autres voix. - A mardi !
MjBµ. - Commencera-t-on demain par le code pénal ou par l'article 1781 du code civil ? Je crois qu'il vaudrait mieux commencer par ce dernier objet, le rapport étant déposé et pouvant être distribué ce soir.
M. Vander Maesenµ. - Le rapport sera, en effet, distribué, ce soir ; de sorte que rien ne me semble devoir s'opposer à ce que l'article 1781 du code civil fasse demain l'objet des délibérations de la Chambre.
- L'assemblée consultée décide qu'elle se réunira demain et qu'elle s'occupera en premier lieu du projet de loi portant abrogation de l'article 1781 du code civil.
La séance est levée à 4 3/4 heures.