(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1867-1868)
(Présidence de M. Lange, doyen d’âgeµ.)
(page 3) M Jacobsµ procède à l'appel nominal, à deux heures et un quart.
M. Liénardµ fait lecture du procès-verbal de la précédente séance.
- La rédaction en est approuvée.
« M. Royer de Behr, retenu par des affaires de famille, demande un congé de quelques jours. »
- Accordé.
« M. d'Elhoungne, retenu par une indisposition, demande un congé d'un jour. »
- Accordé.
Il est donné lecture d'une lettre de M. Thienpont, ainsi conçue :
« Monsieur le président,
c Ne pouvant pas assister à la séance de demain, je tiens à déclarer, avant la constitution du bureau, que je désire ne plus être réélu comme secrétaire.
« Je prie donc mes honorables collègues, qui avaient l'intention de m'honorer de leur suffrage, ce dont je leur suis très reconnaissant, de ien vouloir le porter sur un autre membre de la Chambre.
« J'ai l'honneur, etc.
« (Signé) Thienpont. »
Nombre des votants, 94.
Bulletins blancs, 4.
Bulletins valables, 90.
Majorité absolue, 46.
M. Dolez obtient 57 suffrages.
M. Nothomb, 27 suffrages.
M. Tesch, 3 suffrages.
MM. de Naeyer, Vilain XIIII et Allard, 1 suffrage.
En conséquence, M. Dolez est proclamé président de la Chambre des représentants.
Nombre des votants, 90.
Bulletins blancs, 6.
Bulletins valables, 84.
Majorité absolue, 43.
M. Moreau obtient 56 suffrages.
M. de Naeyer, 19 suffrages.
M. Crombez, 5 suffrages.
M. Thonissen, 3 suffrages.
M. Lange, 1 suffrage.
En conséquence, M. Moreau est proclamé premier vice-président.
Nombre des votants, 83.
Bulletins blancs, 5
Bulletins valables, 78
Majorité absolue, 40.
M. Crombez obtient 54 suffrages.
M. Royer de Behr, 13 suffrages.
M. Thonissen, 9 suffrages.
M. de Naeyer, 3 suffrages.
M. Moreau, 3 suffrages.
M. Orts, 1 suffrage.
En conséquence, M. Crombez est proclamé second vice-président.
Nombre des votants, 87.
Bulletin blanc, 1.
Restent bulletins valables, 86.
Majorité absolue, 44.
M. Van Humbeeck obtient 57 suffrages.
M. de Florisone, 56 suffrages.
M. de Moor, 56 suffrages.
M. Tack, 27 suffrages.
M. Reynaert, 26 suffrages.
M. de Woelmont, 15 suffrages.
M. Liénart, 5 suffrages.
M. Jacobs, 4 suffrages.
M. Notelteirs, 3 suffrages.
M. Van Humbeeck, De Florisone et de Moor, ayant seuls obtenu la majorité absolue des suffrages, sont proclamés secrétaires de la Chambre des représentants.
MpLangeµ. - Il va être procédé à un nouveau scrutin pour la nomination du quatrième secrétaire.
M. Tackµ. - Je prie mes honorables collègues qui ont bien voulu m'accorder leurs suffrages, de les reporter sur un autre membre de cette Chambre. Il me serait difficile d'accepter les fonctions de secrétaire.
Le scrutin donne le résultat suivant :
Nombre des votants, 84
Bulletins blancs, 2.
Bulletins valables, 82.
Majorité absolue, 42.
M. Tack obtient 35 suffrages.
M. Reynaert, 33 suffrages
M. Liénart, 5 suffrages.
M. de Wauters, 4 suffrages.
M. de Woelmont, 4 suffrages.
M. Van Humbeeck, 1 suffrage.
MpLangeµ. - Aucun des candidats n'ayant obtenu la majorité absolue, il va être procédé à un scrutin de ballottage entre MM. Tack et Reynaert.
M. Tackµ. - Messieurs, je crois devoir réitérer la déclaration que j'ai faite tantôt ; je pense que je n'ai pas été bien compris, peut-être que je me suis servi tout à l'heure d'une expression impropre ; j'ai dit qu'il me serait difficile d'accepter les fonctions de secrétaire, j'ai voulu faire comprendre que cela me serait impossible ; je prie en conséquence mes honorables collègues d'accorder leurs suffrages à M. Reynaert.
Le scrutin est ouvert et donne le résultat suivant :
Nombre de votants, 76.
Billets blancs., 4.
Bulletins valables, 72.
M. Reynaert a obtenu 40 suffrage».
M. Tack, 32 suffrages.
Eu conséquence, M. Reynaert est proclamé secrétaire.
(page 4) MpLangeµ. - Je prie M. le président et MM. les secrétaires de vouloir bien prendre place au bureau.
- MM. Dolez, de Moor et Van Humbeeck montent au bureau.
M. Dolezµ, après avoir donné l'accolade à M. Lange, président d'âge, prend possession du fauteuil de la présidence et s'exprime en ces termes. - Messieurs et chers collègues, j'obéis à la volonté bienveillante de la Chambre en prenant possession de ce fauteuil qu'ont occupé ayant moi tant d'hommes distingués et que la retraite de mon honorable prédécesseur rendait vacant. Qu'il me soit permis de rappeler en ce moment que l'honorable M. E. Vandenpeereboom a, pendant plusieurs années, consacré aux difficiles travaux de votre présidence un zèle et un dévouement qui ne se sont jamais démentis et que la Chambre a reconnus par six élections successives.
Pour moi, je vous le dis dans toute la sincérité de mon âme, je n'ambitionnais pas l'honneur insigne que vous venez de me faire, et cependant nul n'en a compris toute l'étendue plus que moi, vieux parlementaire, dont presque toute la vie s'est écoulée parmi vous. Aussi tous suis-je profondément reconnaissant d'avoir pensé que j'étais digne d'en être investi.
Je vous promets, dans l'exercice des fonctions que vous venez de me confier, une impartialité qui, de ma volonté du moins, ne faillira pas. Je vous promets encore d'y veiller avec une incessante sollicitude à imprimer à vos travaux l'activité que le pays a le droit d'attendre de vous et à maintenir à vos discussions ce caractère d'urbanité et de mutuelle courtoisie dont le respect importe tant à votre dignité.
Permettez-moi d'espérer que tous vous me soutiendrez de votre confiance dans l'accomplissement de cette tâche et soyez convaincus que, quoi que je fasse, je n'aurai jamais d'autre guide que mon amour du bien public, que mon dévouement sans bornes à nos libres institutions.
J'ai l'honneur de proposer à la Chambre de voter des remerciements à son bureau provisoire et tout particulièrement à notre vénérable président d'âge. Je suis sûr d’être l'organe fidèle de votre pensée, en émettant le vœu que, pendant de longues années encore, il puisse diriger nos premiers travaux.
Je déclare que la Chambre est constituée. Il en sera donné avis au Roi et au Sénat.
- Plusieurs voix. - A demain !
MPDµ donne lecture d'un message par lequel le Sénat informe la Chambre qu'il s'est constitué dans la séance du 22 octobre.
- Pris pour notification.
MpDµ. - Nous avons à notre ordre du jour la composition des commissions permanentes. La Chambre entend-elle procéder à cette opération séance tenante, ou veut-elle la remettre à demain ?
- Plusieurs membres. - A demain.
MpDµ. - Il conviendrait de fixer le complément de l'ordre du jour de demain, car la nomination des commissions permanentes ne suffira pas pour remplir la séance.
Voici quels sont les projets de lois dont les rapports sont faits, et dont on peut s'occuper immédiatement :
Le budget de la dette publique.
Le budget des dotations.
Le budget des recettes et dépenses pour ordre.
Le budget des voies et moyens,
Les projets de naturalisation ordinaire.
Un feuilleton de naturalisations.
Deux demandes de grande naturalisation.
Enfin, un feuilleton de pétitions.
Si la Chambre admet ma proposition, nous mettrons à l’ordre du jour les différents projets dans l'ordre que je viens d'indiquer en les énumérant.
M. Dumortierµ. - J'accepte très volontiers la mise à l'ordre du jour des divers projets dont M. le président vient de donner lecture. Il en est un cependant qui ne doit pas être voté à la légère, c'est le budget des voies et moyens.
Vous n'avez pas eu cette année de discours du trône ; le budget des voies et moyens soulève beaucoup de questions gouvernementales : je demande donc que la discussion en soit ajournée et qu'on fixe un jour pour la discussion. (Interruption.) Comme le dit M. le ministre de l'intérieur, à côté de moi, on pourrait faire demain des naturalisations et aborder ensuite la discussion des autres projets que M. le président vous a énumérés. (Interruption.)
Nous devons nous-mêmes avoir le temps de relire le rapport sur ce budget. Des questions importantes ont été soulevées par M. Sabatier, d'autres peuvent surgir encore, vous ne pouvez pas vouloir étouffer la discussion de ces questions importantes.
Je crois même qu'il serait sage de fixer la discussion du budget des voies et moyens à une semaine postérieure. (Interruption.)
Vous avez, je le répète, à discuter diverses questions d'importance, celle des cabaretiers notamment. Dans un gouvernement représentatif sérieux, le budget des voies et moyens doit se discuter d'une manière sérieuse.
MfFOµ. - Je n'insiste pas pour qu'on discute immédiatement le budget des voies et moyens. Je ne m'oppose pas à ce qu'on en remette la discussion à une époque déterminée ; mais il me semble qu'on pourrait fixer dès à présent cette discussion à mardi prochain. D'ici là, chacun aurait un temps suffisant pour relire le rapport qui est déposé depuis plusieurs mois.
M. Dumortierµ. - Je ne ferais pas la plus petite objection à la proposition de M. le ministre des finances, si, dans le courant de la semaine prochaine, il n'y avait deux jours où d'habitude nous ne siégeons pas : la Toussaint et la fête des morts.
Ne serait-il pas plus sage de remettre la discussion à mardi en huit ? Nous pourrions avoir alors une discussion sérieuse.
MpDµ. - Ne craignez-vous pas qu'en suivant cette marche, nous arrivions à devoir chômer ?
M. Dumortierµ. - Je ne le pense pas, M. le président, car il y a encore des objets dont nous pourrions nous occuper. Nous avons encore à voter des articles du projet de loi sur l'organisation judiciaire.
MfFOµ. - M. Dumortier n'a pas relu le tableau des projets arriérés ; il n'y a pas d'objet qui pourrait être utilement mis en discussion avant le budget des voies et moyens ; les projets arriérés sont le Code de commerce, le projet sur la garantie des matières d'or et d'argent...
M. Dumortierµ. - Discutez ces projets la semaine prochaine.
MfFOµ. - Nous serions obligés d'en scinder la discussion pour aborder celle du budget des voies et moyens, car il est indispensable que ce budget soit voté en temps utile, afin que le Sénat n'ait pas à renouveler ses regrets de ne le recevoir qu'au moment où il lui est impossible de le discuter. Nous devons aussi respecter les prérogatives du Sénat.
Je crois qu'on pourrait, sans inconvénient, fixer la discussion du budget des voies et moyens à mardi prochain.
M. Dumortierµ. - Il ne faut pas que le Sénat ne puisse pas examiner sérieusement le budget des voies et moyens, mais il ne faut pas non plus que la Chambre ne puisse pas l'examiner sérieusement ! Nous pourrions parfaitement ajourner la discussion du budget des voies et moyens, puisque le Sénat ne se réunira probablement pas avant le 16 décembre.
MfFOµ. - Que la Chambre me permette de dire encore un mot. Il est au contraire très vraisemblable que le Sénat sera réuni assez promptement. Il a décidé de s'occuper immédiatement du projet de loi sur les expropriations par zones.
Le rapport va être fait ; il sera imprimé et distribué très (page 5) prochainement. Ensuite on convoquera le Sénat. Il serait donc utile que, dans cette même réunion, il pût s'occuper du budget des voies et moyens.
MiVDPBµ. - On m'a dit que le Sénat se réunira probablement le 5 novembre, pour s'occuper de l'expropriation par zones.
- La Chambre décide qu'elle abordera mardi prochain la discussion du budget des voies et moyens.
M. Dupontµ. - Au nom de la commission chargée de la révision du Code de commerce, j'ai l'honneur de déposer le rapport sur le projet de loi relatif au titre de la lettre de change.
- Impression et distribution.
La séance est levée à 4 heures trois quarts.