(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1867-1868)
(Présidence de M. Dolezµ.)
(page 307) M. de Moor, secrétaireµ, procède à l'appel nominal à 2 heures et quart.
M. Van Humbeeck, secrétaireµ, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier.
- La rédaction en est approuvée.
M. de Moorµ présente l'analyse suivante des pièces adressées à la Chambre.
« Le sieur René-Henri Nysten, meunier à Tongres, né à Lanaken, demande la naturalisation ordinaire. »
- Renvoi au ministre de la justice.
« Le sieur Auguste Courtault, né à Paris, demeurant à Bruxelles, prie la Chambre de statuer sur sa demande de naturalisation. »
- Même renvoi.
« Le sieur Augustin Lutgen, cultivateur à Vaux-lez-Chérain, né à Wimeler (Grand-duché de Luxembourg), demande la naturalisation ordinaire avec exemption du droit d'enregistrement. »
- Même renvoi.
« Le sieur Verheyghen demande qu'il soit pris des mesures pour que les autorités publiques répondent aux pétitions qui leur sont adressées.»
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Les membres de l'administration communale d'Avennes demandent l'exécution du chemin de fer de Landen à Aye par Hannut et Huy. »
- Même renvoi.
« Des propriétaires de prairies longeant la Senne réclament l’nterverttion de la Chambre, pour qu'on ordonne la surveillance des fabriques qui ont une décharge dans cette rivière. »
- Même renvoi.
« Par deux pétitions, des ouvriers de diverses parties du pays demandent 1° l'abolition des lois sur la milice et des armées permanentes ; 2° la réalisation de leurs droits de citoyen. »
- Renvoi aux sections centrales chargées d'examiner les projets de loi sur la milice et sur l'organisation de l'armée.
« Des habitants de Bruxelles demandent la révision de la loi du 23 septembre 1842, sur l'enseignement primaire. »
« Même demande du sieur O'Connell. »
- Dépôt sur le bureau pendant la discussion du rapport sur les pétitions relatives au même objet.
« Des habitants de Bruxelles demandent le prompt achèvement des travaux de la nouvelle station du Midi. »
- Même dépôt.
« Par douze pétitions, des habitants de Verviers demandent la prompte suppression des jeux de Spa. »
« Même demande d'habitants de Polleur, et par sept pétitions d'habitants de Dison. »
- Renvoi à la section centrale chargée d'examiner le budget de l'intérieur.
« Le sieur Chariot demande que le projet de loi sur les protêts contienne une disposition qui permette aux notaires de se dispenser de tenir le registre des protêts prescrit par l'article 176 du code de commerce. »
M. Lelièvreµ. - La pétition dont il s'agit étant digne d'examen, je demande qu'elle soit renvoyée à la commission chargée d'examiner le projet de loi sur les protêts.
- Adopté.
« Le sieur Roulez se plaint que, par arrêté royal du 19 octobre dernier, M. le gouverneur du Hainaut ait nommé d'office une institutrice primaire à Enghien, alors que le conseil communal avait pourvu à cette place par une résolution du même mois. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Des habitants de Beveren prient la Chambre de rejeter le projet de loi sur la milice et de réduire le budget de la guerre à 25 millions. »
- Renvoi aux sections centrales chargées d'examiner le budget de la guerre et le projet de loi sur la milice.
« Des habitants de Dampremy protestent contre les propositions de la commission militaire, relatives à l'augmentation du contingent de l'armée et au système d'exonération, et demandent que le gouvernement soit invité à présenter un projet de loi abolissant le tirage au sort pour la milice, ainsi que les armées permanentes. »
- Renvoi aux sections centrales chargées d'examiner les projets de lois relatifs à l'organisation militaire, au contingent de l'armée et à la milice.
« Le conseil communal d'Ortho prie la Chambre d'autoriser la compagnie Forcade à réduire son réseau de chemins de fer à deux lignes principales, et de lui accorder la garantie d'un minimum d'intérêt pour assurer l'exécution de ces lignes. »
« Même demande du conseil communal de Beausaint. »
- Dépôt sur le bureau pendant la discussion du rapport sur des pétitions relatives au même objet.
« Des commis greffiers surnuméraires près les tribunaux demandent que la priorité leur soit accordée sur les commis des parquets ; qu’on exige de ceux-ci, pour être sur la même ligne, un stage de surnuméraire et les autres conditions requises des surnuméraires et qu’on règle les conditions pour l’emploi de greffier de justice de paix. »
- Dépôt sur le bureau pendant le vote définitif du projet de loi sur l'organisation judiciaire.
« M. de Baillet-Latour, retenu chez lui par un deuil de famille, demande un congé de quelques jours. »
- Accordé.
MpDµ ; - Le premier objet à l'ordre du jour est la discussion du budget de la Chambre.
- La Chambre se forme eh comité secret, à 2 heures et demie.
La séance publique est reprise à 4 heures et quart.
MpDµ. - Messieurs, la Chambre, dans son comité secret, a fixé son budget au chiffre total de 642,028 fr. 90 c. Je mets ce chiffre aux voix.
- Le chiffre est adopté.
MpDµ. - Nous avons à voter maintenant, par appel nominal, sur l'ensemble du budget des dotations.
Voici l'article unique du projet :
« Article unique. Le budget des dotations est fixé, pour l'exercice 1868, à la somme de quatre millions trois cent trente-six mille trois cent quatre-vingt-dix-huit francs quatre-vingt-dix centimes (4,336,398 fr.90 c.), conformément au tableau ci-annexé.
(page 308) Il est procédé à l'appel nominal.
Le projet de loi est adopté a l'unanimité des 89 membres présents.
Ce sont :
MM. Notelteirs, Orban, Orts, Pirmez, Preud'homme, Royer de Behr, Sabatier, Tack, Tesch, Thibaut, Thienpont, Thonissen, T'Serstevens, Valckenaere, Van Cromphaut, Alphonse Vandenpeereboom, Ernest Vandenpeereboom, Vander Donckt, Vander Maesen, Vanderstichelen, Van Hoorde, Van Humbeeck, Van Iseghem, Van Renynghe, Van Wambeke, Vilain XIIII, Vleminckx, Warocqué, Wasseige, Watteeu, Wouters, Allard, Anspach, Bara, Beeckman, Bouvier-Evenepoel, Braconier, Bricoult, Broustin, Carlier, Crombez, David, de Brouckere, de Coninck, De Fré, de Kerchove de Denterghem, Delaet, Delcour, de Macar, de Moor, de Naeyer, de Rongé, de Rossius, Descamps, de Smedt, de Terbecq, de Theux, Dethuin, de Vrière, Dewandre de Zerezo de Tejada, d'Hane-Steenhuyse, Dumortier, Elias, Frère-Orban, Funck, Hagemans, Hayez, Hymans, Jacobs, Jacquemyns, Jamar, Jonet, Jouret, Julliot, Kervyn de Lettenhove, Lambert, Landeloos, Lange, Lebeau, Lelièvre, Liénart, Lippens, Magherman, Moreau, Mouron, Muller, Nélis et Dolez.
- La séance est levée à 4 heures et demie.