Chambres des représentants de Belgique
Séance du mardi 21 janvier 1868

Motion d’ordre

M. Nothombµ (pour une motion d’ordre). - Les projets que le gouvernement a présentés, ceux qu'il a annoncés embrassent l'ensemble de notre organisation militaire et le système destiné à assurer la défense et la sécurité du pays.

Cet intérêt puissant les élève au-dessus des divisions des partis, et c'est sous la seule inspiration du plus énergique et du plus sincère patriotisme que nous en poursuivons l'examen.

Sans doute, il pourra y avoir des divergences d'opinion et des appréciations diverses quant aux éléments essentiels du système et quant à l'étendue même de nos armements.

Sur le principe même de la défense nationale, sur le but à atteindre, il n'y a dans cette Chambre qu'une seule opinion.

Mais le système, tel que le gouvernement paraît vouloir le soutenir, est complexe ; il embrasse diverses questions qui, réunies, forment un ensemble étroitement lié.

De tous les projets que vous êtes appelés à examiner, un seul vous est suffisamment connu, c'est celui de l'organisation de l'armée dont les dépenses sont définies par le budget de la guerre pour 1868.

Vous savez, par la réponse faite à la section centrale, que tout le système militaire manquerait d'efficacité, s'il n'était complété par la création d'une réserve nationale destinée à coopérer, en cas de guerre, avec les forces régulières du pays.

Le gouvernement a répondu qu'il s'en occupait.

M. le ministre des finances vous a fait connaître que la citadelle du Nord, jadis déclarée indispensable, avec l'ensemble de ses fronts armés pour la sécurité de la place d'Anvers, pouvait subir et subirait des modifications considérables : il vous a appris que la rive gauche du fleuve demandait de nouveaux et de grands ouvrages militaires sans lesquels la bonne défense d'Anvers pourrait être compromise.

La citadelle du Sud doit disparaître.

II faut à Anvers : des casernes, des dépôts, des magasins, des hôpitaux, pour rendre la défense de la place efficace.

il n'est aucun de vous, messieurs, qui n'ait appris avec quelque surprise l'annonce de la démolition de la citadelle de Gand, ayant pour corollaire l'extension de la fortification de Termonde.

Je ne discute pas, je constate des faits, je recueille les déclarations faites par M. le ministre des finances au nom du cabinet... Vous êtes en face d'un connu qui est restreint, d'un inconnu qui est immense.

C'est là qu'est pour tout le monde le danger, c'est le péril sérieux pour tous, pour le gouvernement, pour la Chambre et pour le pays/

Il n'est bon pour personne qu'une équivoque quelconque plane sur cette grande question qui embrasse le présent et l'avenir de la patrie.

Le cabinet ne peut le vouloir. Il faut qu'une lumière pleine et entière éclaire toutes les parties de cette réorganisation ; elle ne peut venir que du ministère. Le droit et le devoir de la Chambre sont manifestes ; ils sont incontestables, et plus que jamais elle a l'impérieuse obligation de ne pas transiger avec eux, car les précédents de la question militaire n'offrent pas de garanties pour l'avenir quant à la fixité des chiffres.

Prétendra-t-on que je demande l'impossible, un travail compliqué qui n'est pas prêt et qu'il formerait un fardeau accablant pour cette assemblée, s'il lui était présenté en une fois ?

Mais, messieurs, il y a onze ans que la question d'Anvers est discutée, il y a 18 mois au moins que tout ce qui touche à notre organisation militaire est remué, scruté, examiné, controversé dans des commissions comme au département de la guerre.

Vos projets sont faits, ils doivent l'être ; vos calculs, vos chiffres de dépenses sont établis ou ils doivent l'être !

Aussi, que viens-je demander et quel est le but de ma motion ? Ce n'est pas que le ministère dépose hic et nunc ces projets définitifs, ou même un rapport sur l'ensemble de notre système militaire, rapport qui pourrait n'être qu'un rapport introuvable, comme ce fameux rapport que vous savez.

Ce que je demande est beaucoup plus modeste, plus simple : je demande quelques chiffres, ne fussent-ils qu'approximatifs.

Quelles dépenses entraîneront les nouveaux ouvrages à Anvers et sur la rive gauche de l'Escaut ?

Quels seront les frais de la démolition de la citadelle de Gand ?

Que coûteront les fortifications de Termonde ?

Enfin, quelles seront les dépenses qu'occasionneront la création et l'entretien de la réserve destinée à coopérer avec l'armée ordinaire ?

La réponse du gouvernement vous permettra, messieurs, d'apprécier les nouveaux sacrifices que le pays doit supporter et qu'on nous demande de voter.

Nous nous trouverons alors sur un terrain déblayé d'équivoques et de réticences et nous ne serons pas exposés à devoir choisir entre des refus difficiles ou des acceptations forcées ou aveugles.

Ma motion est un acte de franchise et de loyauté et c'est comme tel que je la recommande à la Chambre.

Elle n'est qu'un hommage rendu à toutes les consciences libres et éclairées, ainsi qu'à la légitime attente du pays.

MfFOµ. - Messieurs, je croyais avoir suffisamment indiqué, par les explications que j'ai eu l'honneur de donner à la Chambre, dans les divers discours que j'ai prononcés pour répondre aux attaques de l'opposition, quelles étaient, en ce qui touche Anvers, les résolutions du gouvernement. J'ai dit que nous nous proposions de réaliser la citadelle du Sud et d'autres terrains militaires disponibles, et d'employer les fonds à provenir de cette réalisation aux travaux à élever tant sur la rive droite que sur la rive gauche de l'Escaut.

C'est dans la mesure de cette réalisation que ces travaux seront exécutés. Si l'honorable M. Nothomb et les honorables membres de la droite tiennent à avoir quelque chose de plus précis, s'ils désirent avoir l'évaluation même des travaux qui seront nécessaires sur la rive droite, pour boucher la trouée qui serait ouverte par la démolition de la citadelle du Sud, s'ils veulent connaître les dépenses indispensables pour rétablir l'arsenal et la manutention qui disparaissent, nous donnerons bien volontiers ces renseignements à la Chambre.

J'ai indiqué, messieurs, une seconde dépense qui n'est pas à couvrir par la vente de terrains militaires, et qui aurait dû être faite en toute hypothèse. Je l'ai déjà dit plusieurs fois et je le répète encore aujourd'hui, il faut renforcer la défense du bas Escaut.

Il est, messieurs, une autre dépense qui vient d'être signalée par l'honorable membre. Il lie la démolition de la citadelle de Gand à |Ia nécessité de renforcer Termonde.

A cet égard, voici quelle est la situation.

L'administration communale de Termonde, sur le bruit de projets relatifs à l'extension à donner aux travaux de cette place, s'est adressée au département de la guerre, il y a quelque temps déjà, pour connaître la nature et la consistance de ces projets, désirant dans l’intérêt qu'elle représente, faire ses observations s’il y avait lieu.

Le département de la guerre a répondu, à cette époque, qu'il faisait étudier, comme c'était son devoir, tous les projets qui lui paraissaient (page 439) utiles dans l'intérêt de la défense nationale ; mais que, jusqu'alors, aucune proposition précise n'avait été formulée, qu'aucun projet n'était arrêté pour Termonde.

Jusqu'à présent, en effet, le gouvernement n'a été saisi par le département de la guerre d'aucune proposition de cette nature. Il est cependant dans la pensée du département de la guerre qu'il y a lieu de modifier la tête de pont de Termonde, que l'on maintienne ou que l'on supprime la citadelle de Gand. Il y aurait à exécuter des travaux qui importeraient 3 ou 4 millions.

Si, comme nous pouvons l'espérer, l'ensemble des réalisations qui seraient à opérer au moyen des terrains militaires, permet d'exécuter et les travaux de la place de Termonde et ceux de la rive gauche en face d'Anvers, personne ne fera d'objections à cet égard.

Comme la Chambre doit le remarquer, les travaux à exécuter sur la rive gauche ont été réduits, grâce à des études multipliées, aux proportions les plus simples ; l'on peut s'en convaincre par l'inspection des plans, qui sont de nature à satisfaire cependant ceux qui considèrent ces travaux comme nécessaires au point de vue de la défense nationale.

une armée qui coûte de quatre à cinq cents millions de francs. (erratum, page 456) Ils sont aujourd'hui restreints à deux forts, l'un à Zwyndrecht, l'autre à Burgh, je crois ; il y a de plus une digue défensive qui relie ces deux forts aux ouvrages du bas Escaut. Ce sont là des travaux qui n'ont pas une extrême importance au point de vue de la dépense, et qui laisseront, sur le produit de la réalisation des terrains militaires à aliéner, des excédants qui couvriront les autres dépenses nécessaires pour compléter les travaux que nous avons indiqués. (Interruption.) Il y a deux points auxquels il me reste à répondre : l'un est relatif à la citadelle de Gand, l'autre est relatif à la réserve.

L'honorable membre a demandé quelle serait la dépense à résulter de la démolition de la citadelle de Gand. Je n'ai pas, à cet égard, d'évaluations, mais on pourrait les établir.

Quant à la réserve, le gouvernement a annoncé son intention : il croit qu'une réserve est nécessaire, mais ses idées ne sont pas fixées quant au système à employer pour la constitution de cette réserve.

La grande commission s'est occupée de cette question ; elle a fait, par l'organe de l'honorable M. Van Humbeeck, un rapport très complet, très conciliant, présentant tout un système. Nous sommes arrêtés par les difficultés pratiques de ce système. J'en signale une immédiatement.

C'est, dans l'éventualité où l'on utiliserait comme réserve une partie de la garde civique, la difficulté d'obtenir des officiers instruits. C'est une question dont s'occupe le rapport si remarquable de l'honorable M. Van Humbeeck, et l'on est arrivé à cette conclusion qu'on devrait exiger des officiers des examens pour être élus et maintenus dans leurs fonctions. Nous nous demandons si, alors qu'il est déjà si difficile d'obtenir des officiers pour la garde civique, telle qu'elle est actuellement organisée, nous nous demandons, dis-je, si l'on serait certain d'en trouver lorsqu'on leur imposerait des conditions plus rigoureuses, lorsqu'on exigera qu'ils aient réellement des connaissances militaires.

Mais, à part des questions d'organisation, on est d'accord sur le principe. Il reste à chercher le meilleur moyen d'exécution ; or, il est évident qu'avec de la bonne volonté on aboutira à formuler des propositions satisfaisantes.

Mais ce n'est pas à ce point de vue que l'honorable M. Nothomb a adressé sa question au gouvernement. C'est au point de vue de la dépense. Je ne sais quelle pourrait être la dépense de ce chef ; cela dépendra tout à fait du système que l'on adoptera ; cela peut varier assez notablement. Mais on pourra cependant faire des évaluations pour diverses hypothèses. Ces évaluations seront données à la Chambre comme indication. Je pense que mon honorable collègue du département de la guerre n'y verra aucune espèce d'inconvénient.

M. Nothombµ. - Je regrette de devoir dire à la Chambre que les explications de l'honorable ministre des finances ne nous apprennent pas grand-chose et nous laissent à peu près dans la même situation qu'avant ma motion.

L'honorable ministre répète ses déclarations de la semaine dernière ; il n'a parlé d'une manière un peu plus explicite que d'un seul point ; des fortifications sur la rive gauche de l'Escaut. Il vient de vous dire que le produit de la vente de la citadelle du Sud servira à défrayer les constructions militaires qui sont à faire sur la rive gauche.

M. Bouvierµ. - Termonde aussi.

M. Nothombµ. - L'honorable ministre n'a insisté que sur les fortifications de la rive gaucho du fleuve ; celles de Termonde y sont-elles comprises ?

- Une voix. - Il l'a dit.

M. Nothombµ. - Soit. Mais en dehors de ces questions ii y a d'autres points importants à débattre. Nous sommes devant un ensemble de travaux militaires, devant tout un système dont les fortifications de la rive gauche ne sont qu'une des parties.

C'est une chose capitale, messieurs, que d'assurer la sécurité nationale ; et cependant M. le ministre ne s'explique d'une manière catégorique que sur un des côtés, celui des fortifications de la rive gauche. Or, il faut établir de grands et coûteux établissements militaires à Anvers ; j'en ai énuméré quelques-uns. Sont-ils prévus également comme pouvant être érigés au moyen du produit à provenir des terrains appartenant au domaine ? Ceci demanderait une explication. II y aura encore, dit-on, un fort à construire à Merxem pour compléter les fortifications de la rive droite. On ne nous en dit rien, pas plus que de tout ce qui concerne l'administration militaire proprement dite.

Maintenant, quant à la démolition de la citadelle de Gand, l'honorable ministre répond que le département de la guerre ne lui a rien fait connaître. Mais c'est précisément ce que nous demandons ; c'est précisément du silence du département de la guerre au sujet du chiffre total, au moins approximatif, des dépenses qui restent à faire, que nous nous plaignons.

Nous nous trouvons en présence d'un inconnu, et c'est devant cet imprévu que nous hésitons ; c'est cet inconnu qui a fait tout le mal dans le passé ; ce sont les incertitudes, les variations innombrables au milieu desquelles nous avons vécu si longtemps qui ont fait naître les répugnances et les inquiétudes que le pays éprouve à accepter encore de nouvelles charges pour notre établissement militaire.

Nous désirons, nous, que ces incertitudes cessent et qu'on nous prenne, d'une manière aussi précise que possible, quelles sont les dépenses que le pays aura encore à s'imposer pour compléter la défense nationale. Ce que nous demandons, en un mot, c'est un bilan, un exposé sincère de la situation. Nous voulons être en face de quelque chose de positif et d'arrêté et non devant des opinions plus ou moins vagues, opinions toutes personnelles et qui varient avec les hommes qui se succèdent dans le gouvernement.

Après cela, quant à la réserve, l'honorable ministre résout la question par la question. Tout, dit-il, dépend du système qui sera adopté et des difficultés pratiques qu'il soulèvera. Eh, sans doute, messieurs, nous le savions bien, tout dépend du système ; mais il semble que le gouvernement doit le posséder, ce système ; il doit savoir, dès à présent, quelles sont les difficultés qu'il a devant lui, et de quelle manière il compte y faire face. C'est précisément ce que nous demandons, afin que les Chambres et le pays soient enfin éclairés sur ce qu'on attend de leurs efforts patriotiques.

Maintenant, que vouions-nous ? Je l'ai dit franchement et loyalement, nous voulons connaître d'une manière sûre, définitive et stable quel sera le système de défense du pays. Nous voulons qu'on nous dise : voilà ce que coûtera la défense efficace du pays. Or, cette question comporte l'indication d'un ensemble de chiffres, et ce total, nous voulons le connaître.

Autre question encore : faudra-t-il, oui ou non, une marine militaire ? Il importe que nous soyons également éclairés sur ce point. Il y va de l'intérêt de tout le monde et surtout de la sécurité du pays ; et je n'hésite pas à le dire, le pays s'imposera d'autant plus facilement les sacrifices que vous lui demanderez, qu'il saura d'avance, d'une manière certaine, ce qu'on attend de lui. C'est un conseil, M. le ministre que je me permets de vous donner : dites franchement, hautement autant que vous le pouvez, au pays : Voilà ce que nous vous demandons ? voilà les dépenses que nous comptons vous imposer ; et le pays, rassuré sur la sincérité et la fixité du chiffre, faisant preuve de dévouement, se résignera virilement à la nécessité qui lui serait démontrée.

M. Van Humbeeckµ. - Je ne veux m'occuper que d'un point. La dernière question de l'honorable M. Nothomb portait sur la somme que pourrait coûter annuellement la création d'une réserve nationale.

M. le ministre des finances a fait remarquer, avec raison, qu'une réponse absolue à cette question était impossible, que le montant des frais dépendrait du système qui serait adopté.

Mais en se plaçant dans une hypothèse déterminée, en supposant l'adoption du système que j'ai eu l'honneur, au nom d'un comité, de présenter à la commission mixte, les frais ne déposeraient pas, suivant les calculs auxquels nous non sommes livrés, une somme annuelle de (page 440) 500,000 francs ; et comme des facilités seraient accordées aux membres de la réserve nationale qui prendraient à leur compte, pendant les rassemblements annuels, les frais de logement et de nourriture, il est permis d'espérer que la dépense ne monterait même pas à la moitié de cette somme.

MgRµ. - Je répondrai quelques mots à M. Nothomb.

L'honorable membre peut être assuré que je n'aurais pas accepté le fardeau du département de la guerre si une seule des questions relatives à la défense du pays était restée indécise.

Le gouvernement peut consentir à l'aliénation de la citadelle du Sud moyennant l'établissement de travaux sur la rive gauche de l'Escaut. Cette question a été discutée depuis longtemps. Dès 1866, des projets complets ont été arrêtés. Je faisais partie de la commission qui, à cette époque, a traité ce sujet. D'après les projets qui lui ont été soumis, la réalisation des terrains de la citadelle du Sud suffisait pour couvrir les frais des travaux à exécuter sur les deux rives.

On dit qu'il y a de grand établissements militaires à créer dans l'intérieur de la ville d'Anvers.

Si Anvers était une place ordinaire, si la rive gauche ne devait pas être fortifiée, je concevrais qu'on dût établir de très grands magasins spéciaux ; mais dans une cité comme Anvers, entourée d'immenses fortifications qui tiennent l'ennemi éloigné à plus de 7,000 mètres du cœur de la ville, les maisons elles-mêmes peuvent servir de magasins.

Maintenant quels sont les autres travaux que nous avons à exécuter ? C'est une tête de pont à développer à Termonde, c'est un système à compléter sur le bas Escaut.

M. le ministre des finances vous a déjà dit que le produit de la vente des terrains militaires suffirait pour couvrir la dépense des ouvrages à élever sur la rive gauche.

Quant aux travaux à exécuter à Termonde, en supposant que les ressources dont il s'agit ne produisent pas assez pour les payer, il vous reste les terrains de la citadelle de Gand et des autres places démantelées.

M. Vilain XIIIIµ. - Messieurs, j'avais demandé la parole pour engager M. le ministre de la guerre à confirmer les paroles de M. le ministre des finances. Il me semble que M. le ministre de la guerre n'a pas suffisamment précisé la question ; l'honorable ministre doit avoir dans ses bureaux les plans et les devis des travaux de fortification qui doivent être exécutés sur la rive gauche de l'Escaut.

Il a également les plans et les devis des travaux qui doivent être faits à la ville de Termonde...

MgRµ. - Pardon.

M. Vilain XIIIIµ. - Vous avez les plans et les devis des travaux à exécuter sur la rive gauche de l'Escaut.

La question doit être précisée.

M. le ministre des finances a traité la question en ministre des finances, et par conséquent comme un propriétaire qui dirait : « J'ai une maison à bâtir ; je possède un champ dont on m'offre 18,000 francs, bâtissons une maison de 18,000 francs. » M. le ministre des finances dit : « Nous avons à Anvers la citadelle du Sud dont la réalisation nous procurera 15 millions ; la citadelle de Gand nous donnera 3 millions ; voilà 18 millions que nous appliquerons aux travaux de fortifications à exécuter sur la rive gauche de l'Escaut et à Termonde. »

Mais il me semble que M. ministre de la guerre ne doit pas calculer de cette façon. Il doit dire : « Il faut sur la rive gauche tels ou tels travaux ; et ces travaux, j'en ai le devis dans mes bureaux. Ils doivent coûter tant ; ils sont nécessaires à la défense nationale. Et voilà ce que je demande à la Chambre. »

Maintenant à M. le ministre des finances à dire : Les terrains d'Anvers et les terrains de Gand, d'après nos évaluations, rapporteront tant, et cette somme suffira pour payer ces travaux. Mais, en définitive, si nous n'avons pas ce que doivent coûter ces travaux, il faut que M. le ministre de la guerre ait assez de courage pour demander davantage.

Je voudrais que M. le ministre de la guerre nous dise : Les travaux d'Anvers doivent coûter tant. On ne connaît pas la dépense pour Termonde, mais elle doit être approximativement de 3 à 4 millions ; cela fait un total d’autant.

M. le ministre des finances, la Chambre, le pays sauront plus tard ce qu'on trouvera d'argent dans la réalisation des terrains des citadelles de Gand et d'Anvers.

MfFOµ. - Messieurs, je ne sais pas si nous nous comprenons très bien.

M. Vilain XIIIIµ. - Si vous ne vendez pas, que ferez-vous ?

MfFOµ. - Si l'on ne vend pas, on ne fait rien maintenant. (Interruption.)

Cela vous étonne ? C'est ce qui me fait dire que nous ne nous comprenons pas.

L'honorable membre suppose qu'en toute hypothèse il faut absolument qu'on exécute sans retard les travaux indiqués pour la rive gauche de l'Escaut.

M. Vilain XIIIIµ. - Sans doute, s'ils sont nécessaires à la défense nationale.

MfFOµ. - Il faut distinguer. Les travaux nécessaires pour la défense du pays, ceux-là doivent être exécutés dans toute hypothèse. Mais s'il s'agit de travaux, non pas indispensables, mais seulement utiles, qui, au point de vue de certaines personnes, sont de nature à améliorer, à compléter le système défensif, on peut les faire pour autant qu'on le puisse dans de bonnes conditions. Or, les meilleures conditions que l'on puisse désirer, c'est la possibilité de réaliser les terrains militaires dont j'ai donné l'indication ; probablement, nous aurons à attendre encore quelque temps pour arriver au but que nous poursuivons ; nous allons chercher à réaliser ces terrains et lorsque nous aurons les moyens de faire face à la dépense, nous demanderons à la Chambre l'autorisation nécessaire à cet effet.

Après un an ou dix-huit mois, par exemple, nous aurons constaté ce qui est praticable. Si alors on jugeait que la vente ne peut se faire avantageusement et qu'il vaudrait mieux la retarder, on aviserait. C'est la véritable situation acceptée par le gouvernement.

Il n'y a pas trop à se préoccuper de cette question, parce qu'il est certain que ces terrains se réaliseront. Il s'agit d'un domaine d'une grande valeur ; ils se vendront un peu plus, un peu moins, dans un temps donné, cela est incontestable. Les ressources existent donc ; elles peuvent servir de base à des combinaisons financières de plus d'un genre ; c'est affaire à examiner et c'est une simple question de temps.

Maintenant, l'honorable comte Vilain XIIII demande si la dépense que nécessitera l'exécution des travaux annoncés, tant sur la rive droite que sur la rive gauche, sera couverte par le produit que le gouvernement compte retirer de la réalisation de la citadelle du Sud et de ses dépendances.

Eh bien, c'est ce que nous pensons ; nous avons lieu d'espérer, d'après les évaluations qui ont été faites, que les réalisations de terrains permettront de couvrir la dépense.

Voilà quelle est exactement la situation. Il est évident qu'il y a là une éventualité sur laquelle nous ne pouvons nous prononcer avec certitude.

Nous ne pouvons pas dire que nous réaliserons certainement, à tel prix, des propriétés de ce genre. L'évaluation peut être erronée en plus ou en moins ; il peut y avoir des différences ; mais évidemment ces différences ne peuvent être que peu importantes.

Les explications que je viens de donner une fois de plus sur cette affaire, feront comprendre mieux encore sans doute combien j'avais raison de déclarer à la Chambre que je présentais une solution civile, qui satisfait en même temps à tous les intérêts militaires. Ces intérêts n'exigent pas absolument les travaux que nous voulons faire. S'ils étaient réellement indispensables, il faudrait nécessairement les exécuter sans retard ; il faudrait demander sur l'heure des crédits à la Chambre. Si nous ne le faisons pas, c'est que nous croyons que le but peut être atteint par les moyens que nous avons fait connaître.

MpDµ. - Voici la proposition que M. Nothomb vient de faire parvenir au bureau :

« La Chambre engage le gouvernement à déposer le relevé complet des dépenses temporaires et permanentes nécessaires pour l'organisation complète de la défense nationale. »

MfFOµ. - On désire savoir, d'une manière précise, ce que j'ai indiqué d'une manière générale ; l'honorable membre désire connaître le montant de la dépense des travaux à exécuter sur la rive gauche. (Interruption.) On indiquera nécessairement à la Chambre les travaux projetés, on en donnera non pas les devis définitifs, mais les avant-projets. Maintenant, si vous voulez autre chose, vous pourrez toujours prétendre que vous n'êtes pas suffisamment renseignés. Il faut alors préciser les points sur lesquels vous voulez obtenir des éclaircissements.

M. Nothombµ. - J'ai précisé dans les paroles que j'ai prononcées. Je désire connaître ce que coûteront les travaux à exécuter et l'organisation de l'armée avec la réserve.

(page 441) MfFOµ. - Pour la réserve, on ne peut que créer des hypothèses.

MgRµ. - Bien que les projets relatifs aux travaux de la rive gauche aient été faits avec soin, ils ne constituent encore que des avant-projets.

II reste à faire des devis détaillés et il pourra arriver, par exemple, que tel travail que nous avons estimé 1,500,000 francs doive coûter 1,800,000 fr.

La démolition de la citadelle de Gand et l'extension de la fortification de Termonde sont arrêtées en principe ; elles sont la conséquence des ouvrages projetés sur la rive gauche devant Anvers. On a estimé approximativement le coût des travaux de Termonde.

L'évaluation des terrains de la citadelle de Gand est à faire.

La fortification de la rive gauche devant Anvers double l'importance de Termonde ; nous améliorons notre système de concentration en reportant plus en arrière le point d'appui qu'offrait jadis la citadelle de Gand. (Interruption.)

Vous demandez, messieurs, le chiffre des dépenses. Si ce sont des évaluations générales que vous désirez, nous pouvons vous satisfaire ; si vous exigez au contraire des devis détaillés, il faut nous laisser le temps nécessaire pour les dresser.

M. d’Hane-Steenhuyseµ. - Inutile, messieurs, de dire que je viens appuyer la proposition de l'honorable M. Nothomb.

Il est indispensable de bien préciser le terrain sur lequel nous sommes placés.

L'honorable membre nous a dit : Ce qui a été un grand défaut dans les travaux exécutés précédemment, c'est l'absence de devis précis, définitifs ; eh bien, d'après les explications que vient de donner le ministère, nous sommes dans la même situation. On ne sait pas ce que coûteront les travaux de la rive gauche ; on ne sait pas ce que coûteront les travaux de Termonde, en un mot on ignore les dépenses qu'il faudra encore faire pour compléter notre système de défense nationale.

Plusieurs fois dans cette enceinte des contradictions se sont fait jour relativement aux citadelles du Sud et du Nord ; vingt fois on a déclaré qu'elles ne pouvaient pas disparaître, qu'elles étaient nécessaires, indispensables à la défense nationale ; aujourd'hui M. le ministre des finances nous dit que les travaux à exécuter sur la rive gauche seront réduits à leur plus simple expression, c'est-à-dire que ce seront des travaux sans grande importance.

MfFOµ. - Ils seront suffisants.

M. d'Hane-Steenhuyseµ. - Les citadelles du Nord et du Sud constituaient aussi des ouvrages suffisants, de sorte que si dans quelque temps on venait nous dire : Il faut des dépenses supplémentaires parce que les travaux que nous croyions suffisants, ne le sont pas, nous ne devrions pas nous en étonner.

Si je ne me trompe, l'honorable M. Nothomb a voulu faire déclarer par le gouvernement quel serait à peu près le chiffre exact de toutes les dépenses à faire.

Et à ce propos, il a été question, messieurs, à plusieurs reprises d'une marine de guerre ; je désirerais également qu'à ce sujet le gouvernement voulût bien nous faire une déclaration catégorique.

MgRµ. - Messieurs, je suis depuis quinze jours au ministère ; comment voulez-vous qu'en si peu de temps, j'aie pu faire établir exactement des devis aussi importants ? Ce que l'on peut vous donner en ce moment, ce sont des chiffres approximatifs. Il faut nous laisser le temps de faire des devis exacts.

M. Nothombµ. - Alors nous sommes d'accord.

MpDµ. - Je crois qu'on est d'accord.

MgRµ. - Je demande à ajouter un mot.

L'honorable M. d'Hane a encore parlé des citadelles ; mais les citadelles ont complètement changé d'objet depuis qu'on a admis en principe que la rive gauche serait fortifiée. Il fallait des réduits à l'enceinte de la rive droite ; mais ils perdent toute leur importance dès qu'on élève de nouvelles défenses sur la rive gauche, parce que c'est cette rive qui devient le véritable réduit de la position.

Ainsi donc, il est bien entendu que c'est l'établissement de forts sur la rive gauche qui permet au gouvernement de sacrifier les deux citadelles de la rire droite,

Quant à la marine militaire, je n'ai pas besoin de dire que le gouvernement n'a aucune intention de la créer.

M. Ortsµ. - Si tout le monde est d'accord, je n'ai pas d'observations à faire.

Je voulais seulement dire que je ne comprendrais pas la proposition d'ajourner la discussion jusqu'à ce que le gouvernement eût fourni les renseignements demandés. Nous sommes saisis de trois projets complètement indépendants de toutes les questions posées par l'honorable M. Nothomb : la loi organique de l'armée, le budget de la guerre qui en est la traduction en chiffres, ensuite le projet de loi ayant pour objet l'augmentation du contingent ; tout cela ne se rapporte ni aux travaux de la rive gauche, ni aux travaux de la rive droite, ni à la citadelle de Gand, ni à la citadelle de Termonde.

Les fortifications de Gand ne seraient pas démolies, rien ne serait changé à Termonde, la rive gauche ne serait pas fortifiée, les citadelles de la rive droite ne seraient pis supprimées, qu'il n'en faudrait pas moins organiser l'armée d'après les bases du projet de loi, augmenter le contingent et adopter le budget de la guerre, qui est la conséquence des deux autres projets.

Je demande donc à la Chambre que, quel que soit le sort des interpellations de M. Nothomb, nous abordions le projet de loi sur l'organisation de l'armée, qui est à l'ordre du jour.

M. d'Hane-Steenhuyseµ. - Je ne puis réellement pas accepter comme fondé, et je pense que la Chambre sera de mon avis, ce que vient de dire l'honorable orateur.

Il prétend que la proposition faite par notre honorable collègue M. Nothomb ne se rattache pas au projet de loi qui est à l'ordre du jour. Il est évident que toutes ces questions forment un tout et qu'elles doivent être discutées dans leur ensemble, de manière à les rattacher les unes aux autres. La question de la défense nationale est une et il faut évidemment traiter la question des fortifications avec la question de l'organisation de l'armée puisque la première est la base de la seconde.

L'honorable ministre de la guerre, en se levant tantôt, nous a déclaré, ce que nous savions parfaitement, qu'en quinze jours il n'a pu se rendre compte de tous les projets déposés à son département.

Mais si M le ministre de la guerre, qui s'est cependant déjà occupé de cette question de la rive gauche et des autres points de la défense nationale, n'a pas pu encore, depuis son entrée au ministère, se rendre un compte exact de la situation, que ferons-nous, nous membres de la Chambre appelés aujourd'hui à discuter tous ces points si importants ? (Interruption.)

MfFOµ. - M. le ministre de la guerre dit qu'il ne peut vous donner des devis détaillés.

M. d’Hane-Steenhuyseµ. - Ce sont des devis aussi détaillés que possible que la Chambre désire, j'en suis persuadé.

Je crois donc que pour entrer complètement dans la manière de voir de la Chambre et du pays, nous ferons bien d'ajourner la discussion jusqu'à ce que nous soyons complètement éclairés. (Interruption.)

L’honorable M. Orts peut être tranquille. Nous savons que l'honorable ministre des finances attend un acheteur pour donner une certaine satisfaction à Anvers. (Interruption.)

Je certifie à la Chambre que les Anversois, pas plus que d'autres, ne veulent amoindrir la Belgique à quelque point de vue que ce soit.

Dans l'état d'incertitude où. nous nous trouvons, je crois que la Chambre ferait chose sage en ajournant la discussion jusqu'à ce que l'honorable ministre de la guerre puisse venir nous indiquer le coût exact des travaux à exécuter.

M. Nothombµ. - La motion vient de moi. Je demande la permission de donner une explication.

Je n'ai pas eu le moins du monde l'intention d'ajourner la discussion, mais, comme dans mon opinion toutes ces questions se rattachent à l'organisation militaire, j'ai cru qu'il était indispensable dans l'intérêt même de la discussion, dans l'intérêt de la Chambre et du gouvernement lui-même, qu'il me permette de le lui dire, que nous avons une vue d'ensemble sur ce que coûtera l'achèvement complet d'Anvers, rive gauche fortifiée, prolongement sur Termonde, établissements militaires, armée de réserve, démolitions ; eu un mot, ma demande d'explications porte sur le chiffre global de l'ensemble de ce qu'on appelle l'organisation militaire d'un pays.

Le gouvernement sera en mesure dans très peu de jours de donner à la Chambre une réponse satisfaisante, non pas, M. le ministre de la guerre me comprend parfaitement, une réponse par sous et liards, mais (page 442) une évaluation approximative des sommes nécessaires à la dépense, afin que nous, députés, nous sachions à quoi nous nous engageons, et pour que le pays sache quelle dépense lui occasionnera l'obligation où il se trouve de créer une forte organisation militaire.

Je le répète en terminant : ce qui inquiète, ce qui effraye le plus le pays, c'est l'incertitude et la variation des chiffres.

Rassurez-le de ce côté et le pays fera son devoir.

MfFOµ. - Dans les termes où la question est posée par l'honorable M. Nothomb, nous sommes d'accord.

L'honorable membre ne demande pas un devis détaillé da chacun des projets que le gouvernement a annoncés, mais l'indication approximative de ce que doivent coûter ces travaux, afin que l'on ait, sous ce rapport, des vues d'ensemble.

Ces indications seront données avec autant de précision que possible.

L'honorable M. d'Hane veut autre chose ; il veut qu'on ajourne la discussion.

M. d'Hane-Steenhuyseµ. - Je n'insiste plus.

MpDµ. - L'honorable M. d'Hane n'insiste pas.

MfFOµ. - Si l'honorable M. d'Hane n'insiste plus, moi je me tais.

M. d'Hane-Steenhuyseµ. - Messieurs, je tiens à donner deux mots d'explication à la Chambre.

L'honorable ministre des finances m'a mal compris. Je me suis d'abord rallié à la motion de l'honorable M. Nothomb et je m'y rallie encore. Mais l'honorable général Renard s'est levé et nous a dit qu'en quinze jours, depuis son entrée au ministère, il n'avait pu se rendre un compte exact de la situation.

MfFOµ. - Non, mais fournir des devis détaillés.

M. d'Hane-Steenhuyseµ. - J'ai dit alors : Attendons que M. le ministre de la guerre ait eu le temps d'examiner et qu'il nous présente un travail complet sur lequel la Chambre puisse se prononcer en connaissance de cause.

M. Van Overloopµ. - Messieurs, je demande un mot de réponse en ce qui concerne les observations que vient de faire l'honorable M. Orts.

D'après l'honorable membre, la question de l'organisation militaire ne dépend nullement du système de fortifications. Je désire savoir de l'honorable ministre de la guerre si cela est exact.

La défense nationale, messieurs, se compose de deux éléments : l'élément fortifications et l'élément armée.

Selon moi, plus nous aurons de fortifications à défendre, moins nous aurons d'hommes disponibles pour le service actif de l'armée ; moins, au contraire, nous aurons de fortifications, plus forte sera l'armée active.

Je demande donc à M. le ministre de la guerre s'il est vrai que l'organisation que l'on nous propose est parfaitement indifférente à l'étendue des fortifications que nous aurons à défendre. (Interruption.)

Il est évident que si l'organisation de l'armée dépend en partie du système de fortifications qui nous sera proposé, il est d'autant plus nécessaire que nous connaissions ce système et le nombre d'hommes qu'il nécessitera.

Ainsi l'honorable ministre de la guerre vient de nous dire que, depuis 1866, il existe un système complet de fortifications sur la rive gauche de l'Escaut.

Je déclare, quant à moi, qui suis un peu plus particulièrement intéressé que d'autres dans cette question, puisque, comme je l'ai dit, la rive gauche fait partie de l'arrondissement de Saint-Nicolas... (Interruption.) Je crois, messieurs, que si votre arrondissement était intéressé dans une affaire comme celle-là, vous vous en préoccuperiez, en accomplissement de votre mandat, tout comme moi.

Il y a donc, depuis 1866, au département de la guerre, un plan complet sur les fortifications de la rive gauche de l'Escaut.

Je désirerais savoir s'il y a maintenant un nouveau plan et je voudrais, le cas échéant, le comparer à celui de 1866.

Je désire aussi savoir quelles conséquences l'exécution du nouveau plan entraînera pour l'arrondissement de Saint-Nicolas, et spécialement pour les polders.

Je ne veux pas, messieurs, demander l'ajournement de la discussion de la loi sur l'organisation de l'armée. Loin de là ! Je voudrais, au contraire, la faciliter, A cet effet, si j'avais quelque chose à proposer, je dirais : Il y a des points sur lesquels on est d'accord, il y en a d'autres sur lesquels il y a dissentiment. Faisons comme nous avons fait pour l'organisation judiciaire. Là on a extrait ce qui concernait la position des magistrats. Ici il y a un point sur lequel on est d'accord, c'est l'augmentation de l'artillerie. Eh bien, que l'on commence à traiter la question de l'artillerie.

Voilà, messieurs, comment l'on pourrait s'y prendre si l'on voulait simplifier le débat. L'organisation de l'artillerie est d'une urgence reconnue par tous. Ce point terminé, on pourrait discuter à l'aise tous les autres.

Je ne demande donc pas l'ajournement, messieurs, mais une réponse à cette question : L'organisation de l'armée active dépend-elle oui ou non, des fortifications que nous aurons à défendre ?

MgRµ. - Messieurs, les premières études relatives à la fortification de la rive gauche devant Anvers ont. été entreprises en vue de ménager les intérêts du district qui a envoyé l'honorable M. Van Overloop à la Chambre.

C'est, dans l'origine, l'intérêt de l'arrondissement de Saint-Nicolas qui a engagé le département de la guerre à étudier cette question dès 1861.

En effet, messieurs, la rive gauche n'étant pas fortifiée, la prudence exigera peut-être qu'au début des hostilités, nous mettions sous l'eau les polders qui se trouvent de ce côté, c'est-à-dire une surface de 4,000 à 5,000 hectares.

Eh bien, on a recherché avec le plus grand soin par quel moyen on pourrait éviter cet immense désastre, et la combinaison à laquelle on est arrivé amène ce résultat, qu'on ne mettra pas un hectare de polders sous l'eau en arrière du fort Sainte-Marie.

M. Van Overloopµ. - J'en suis enchanté.

MgRµ. - Puis on s'est demandé quelle serait l'influence des fortifications de la rive gauche sur l'ensemble de la défense nationale. Or, nous pouvons assurer que la valeur de cette défense sera doublée. Ce n'est pas à dire cependant que les travaux de la rive gauche seront indispensables pour la défense des ouvrages de la rive droite d'Anvers.

L'attaque de la ville ne se fera jamais par la rive gauche. Il est impossible à l'ennemi de franchir une inondation de 3,000 à 4,000 mètres, puis un fleuve soumis aux marées, et de 500 mètres de largeur.

Ce n'est pas pour tirer quelques coups de canon inutiles que l'adversaire s'établira dans le pays de Waes. S'il fait cette entreprise, ce sera pour bloquer plus hermétiquement l'armée belge et l'empêcher de déboucher sur cette rive.

Cette manœuvre de l'ennemi devient impossible dès que la rive gauche est fortifiée.

Il ne pourrait réussir à nous immobiliser dans Anvers qu'en doublant ses forces, c'est-à-dire que s'il lui fallait 200 mille hommes pour cerner la rive droite, il lui faudrait 350 mille hommes peut-être pour nous empêcher de manœuvrer sur les deux rives à la fois.

Cet avantage est immense. Il est de la plus grande importance que le système d'Anvers soit complété de manière à nous permettre de faire des diversions et à rester en communication avec le cœur du pays.

Mais, je le répète, les travaux de la rive gauche ne sont pas indispensables à la défense de la rive droite. On peut se défendre sur cette rive sans leur concours. Ce n'est pas la valeur défensive de la ville qui est augmentée ; c'est l'importance stratégique de la position.

Lorsque avec cela on donne satisfaction aux intérêts d'Anvers et qu'on empêche l'inondation des polders de Saint-Nicolas, lorsque en un mot l'intérêt civil se trouve d'accord avec l'intérêt militaire, il ne peut y avoir, ce me semble, aucune objection à présenter.

M. de Brouckereµ. - Trois honorables membres ont successivement formulé une proposition. Des explications leur ont été données Je demande si l'un d'eux la maintient et sollicite un vote de la Chambre.

M. Nothombµ. - Je maintiens la mienne.

MfFOµ. - Mais nous sommes d'accord.

- Une voix à droite. - Du tout.

M. de Brouckereµ. - Est-ce que l'honorable M. Nothomb demande un vote, oui ou non ?

M. Nothombµ. - Oui.

(page 443) M. de Brouckereµ. - M. Nothomb a formulé et déposé une proposition ; on lui a donné des explications et j'ai cru que nous étions d'accord ; je me trompais. M. Nothomb insiste pour que la Chambre se prononce sur sa motion ; cela est il ou cela n'est-il pas ?

- Voix à droite. - Cela est.

M. de Brouckereµ. - Ainsi M. Nothomb demande que la Chambre par un vote invite le gouvernement à déposer sur le bureau de la Chambre certains devis.

- Voix à droite. - Non.

MpDµ. - Je vais relire la proposition de M. Nothomb ; elle est ainsi conçue :

« La Chambre engage le gouvernement à déposer le relevé complet des dépenses temporaires et permanentes nécessaires pour l'organisation complète de la défense nationale. »

MfFOµ. - Cette proposition a été précisée par M. Nothomb. Il demande l'indication approximative des prix des travaux à exécuter tant sur la rive gauche qu'à Termonde, ainsi que des ressources que nous espérons tirer de la vente des terrains militaires et de leurs dépendances.

Nous sommes d'accord sur ces points.

- Une voix. - Et sur la question de la réserve ?

MfFOµ. - Egalement ; nous donnerons les indications demandées pour diverses hypothèses ; c'est la seule chose que nous puissions faire en ce moment.

Nous sommes donc d'accord et un vote me paraît inutile.

MpDµ. - Il me semblait aussi qu'il n'y avait plus utilité à voter.

M. Nothombµ. - Le vote de la Chambre prouverait l'accord et en serait la consécration officielle.

MpDµ. - Le gouvernement s'est expliqué ; il n'y a donc plus matière à voter, le procès-verbal actera ce qui a été fait.

Nous reprenons donc l'ordre du jour, c'est-à-dire la discussion du projet de loi sur l'organisation de l'armée.

Discussion générale

MpDµ. - La section centrale a proposé des amendements ; le gouvernement se rallie-t-il au système de la section centrale ?

MfFOµ. - Sauf à s'expliquer, M. le président.

MpDµ. - La parole est à M. le ministre de la guerre.

MgRµ. - Un projet de loi a été présenté sur l'organisation de l'armée ; la section centrale l'a modifié dans le sens des vues de la commission mixte. Le gouvernement est d'accord au fond avec cette section ; il ne diffère que sur quelques détails. Je désire donc que ce soit sur le projet de la section centrale que s'ouvre le débat.

Je déposerai quelques amendements que la section centrale pourra examiner pendant la discussion générale.

Quatre lois présentées à la Chambre ont une connexité manifeste :

1° La loi d'organisation ;

2° La loi du budget ;

Les amendements dont je viens de parler m'obligeront à déposer un nouveau projet de budget pour 1868.

3° La loi relative à l'assimilation de grades concernant les médecins et les intendants. Elle sera retirée par arrêté royal.

4° La loi relative au contingent de l'armée qu'on portait à 15,000 hommes. Cette loi sera modifiée ; le contingent sera amoindri.

J'indiquerai maintenant les modifications que je désire apporter aux propositions de la section centrale et j'exposerai l'organisation définitive de l'armée.

Cette organisation est en rapport complet et parfait avec notre système de défense et avec les nouveaux ouvrages projetés ; en conséquence les fortifications et l'armée forment un ensemble pour ainsi dire indivisible.

Le gouvernement est d'accord avec la section centrale sur l'état-major général, sur le corps d'état-major, sur l'état-major des provinces, sur l'état-major des places et sur l'infanterie.

La divergence porte sur les points suivants :

Le personnel de l'intendance se compose d'officiers supérieurs et d'officiers subalternes. Je maintiens le nombre d'officiers supérieurs tel que l'a adopté la section centrale ; seulement je demande une autre répartition des grades.

Le corps de l'intendance n'a actuellement qu'un intendant de première classe, quatre intendants de seconde classe et huit sous-intendants de première classe ; voilà son cadre d'officiers supérieurs.

Il est évident que cette répartition n'est pas équitable. Il est désirable, d'abord, dans l'intérêt du service, puis il est juste, dans l'intérêt même des corps, que ces grades soient mieux échelonnés.

Je propose à la Chambre d'admettre : 3 intendants de première classe ; 3 intendants de seconde classe et sept sous-intendants de première classe. De cette façon nous posons une bonne gradation, et quelques officiers de grand mérite et qui ont rendu des services signalés au pays pourront peut-être, avant la fin de leur carrière, arriver au grade de colonel.

La seconde modification est relative aux officiers d'administration. Ces agents, messieurs, desservent les divers services de l'intendance : le service du pain, le service des fourrages et le service de la viande.

L'ancien projet mettait ces trois services en régie. La section centrale n'a pas admis ce système ; je suis complètement d'accord avec elle sur ce point. Je rejette la régie de la viande, principalement parce qu'elle ne peut agir en temps de guerre, attendu qu'alors la viande se livre sur pied. Il n'en est pas de même du pain et des fourrages : l'intendance a des magasins et c'est par les soins de ses agents que les distributions de l'espèce ont lieu.

Quant au service de paix, personne ne niera, je pense, qu'il est indispensable de le confier directement à l'intendance, dans l'intérêt du soldat, dans l'intérêt de sa santé, pour qu'il ne soit pas victime de sophistications.

Nous achetons le grain, nous le faisons moudre, nous fabriquons le pain et nous avons ainsi la certitude que cet aliment est d'excellente qualité. La section centrale est d'accord avec nous sur ce point.

Il est utile et nécessaire, je pense, que les fourrages soient mis également en régie, non pas au point de vue de l'économie que ce système peut procurer au trésor, mais au point de vue de la santé des chevaux.

La véritable économie pour nous doit résulter d'une conservation aussi longue que possible de nos chevaux. Or, dans le service des fourrages, dans les manipulations qui s'y font, dans la manière dont on pèse les denrées, il y a quelquefois des abus qu'il est désirable de prévenir.

En second lieu, en établissant la régie pour les fourrages, nous avons, en temps de guerre, un personnel bien préparé et exercé.

L'accroissement des dépenses qui en résultera sera du reste peu considérable.

II nous faudra 56 agents comptables : nous en avons actuellement 40 ; l'augmentation sera donc de 16.

Pour le personnel inférieur, la dépense est plus forte. Vous la trouverez, messieurs, au budget rectifié ; mais, je me hâte de le dire, l'augmentation prévue est plus apparente que réelle, car elle est compensée par la diminution du prix de la ration. Actuellement nous avons des agents civils que nous payons ; cette dépense est prélevée sur les frais généraux de l'entreprise et augmente le prix de la ration. L'économie qu'on fera de ce chef compensera, à 30,000 francs près, l'augmentation que nous demandons pour les agents inférieurs.

En ce qui concerne la cavalerie, messieurs, il s'est produit dans la section centrale deux votes qui se contredisent. La section centrale a admis le chiffre du projet primitif du gouvernement, et ce chiffre impliquait comme conséquence la suppression de tous les dépôts.

Puis par un autre vote, elle a admis formellement, par cinq voix contre deux, le maintien de ces mêmes dépôts. Ainsi, d'une part, la section centrale a adopté le chiffre du gouvernement et d'une autre part elle détruit le principe sur lequel ce chiffre repose.

J'ai maintenu la cavalerie sur le pied de l'organisation de 1853 avec tous ses dépôts. J'espère que, lorsque la discussion sera ouverte sur ce point, je serai assez heureux pour convaincre la Chambre qu'il faut maintenir cette arme dans son état actuel.

Le changement le plus important que j'ai à vous signaler concerne l'artillerie. Le projet primitif portait un régiment en plus, soit 5 au lieu de 4 ; je propose d'en porter le nombre à 6.

Notre artillerie, nous pouvons le dire, messieurs, est excellente ; je demande instamment à la Chambre de lui donner une organisation en rapport avec son mérite et le rôle important qui lui incombe.

L'artillerie sera presque doublée. Au lieu de 19 batteries de campagne et de 24 batteries de siège, nous aurons 20 batteries de campagne et 55 batteries de siège. Répartir ces chiffres entre cinq régiments, c'est créer des corps beaucoup trop étendus. J'ai divisé l'artillerie en six régiments ; ce qui donne une augmentation de 15 officiers sur le chiffre adopté par la section centrale.

(page 444) M. Bouvierµ. - Et la dépense ?

MgRµ. - L'artillerie reçoit 1,400,000 francs de plus qu'au budget de 1867.

Du reste, je puis assurer dès à présent que le budget rectifié, tel que je le propose, est de 200 francs inférieur à celui de mon honorable prédécesseur.

Le génie est organisé d'après les vues de la commission mixte, c'est-à-dire trois compagnies supplémentaires et un dépôt.

Voilà, messieurs, les dernières modifications que j'ai l'honneur de soumettre à la Chambre.

Dans l'organisation que je soumets à votre approbation, chaque arme reçoit le développement qu'elle comporte. L'infanterie aura des cadres complets pour ses quatre bataillons actifs ; en temps de guerre, elle ne devra organiser que son cinquième bataillon ; or, les compagnies destinées à le former existent déjà. Il suffira donc, pour passer du pied de paix au pied de guerre, que chacun des quatre bataillons se trouve prêt à fournir le personnel nécessaire pour le complètement du cadre d'une des compagnies du cinquième bataillon.

Voilà, messieurs, ce que j'avais à dire pour le moment. Je sais que ma tâche est rude ; mais je suis convaincu qu'elle me sera facilitée par votre bienveillance et par votre patriotisme.

Comme l'a très bien dit l'honorable M. Nothomb, la question de la défense nationale ne peut être une question de partis. Il s'agit ici de l'honneur, de la sécurité, de l'indépendance peut-être de notre mère commune.

Je compte donc, messieurs, que vous me soutiendrez, car, s'il y a entre nous des divergences sur des questions de détail, il y a au fond un lien qui nous unit tous : c'est l'amour ardent que nous portons à notre chère patrie.

MpDµ. - M. le ministre de la guerre est invité à faire parvenir le plus tôt possible au bureau les modifications qu'il a annoncées. Elles seront imprimées et distribuées.

(page447) M. de Theuxµ (pour une motion d'ordre). - M. le ministre de la guerre a annoncé aussi des amendements au projet de loi sur le contingent du l'armée et il a annoncé une diminution de l'effectif.

Je désirerais connaître les changements qu'il compte introduire dans le projet de loi sur le contingent

Je demande aussi qu'en présence des intentions annoncées par M. le ministre de la guerre, la section centrale chargée d'examiner le projet de loi sur le contingent dépose son rapport assez à temps pour qu'il puisse être discuté immédiatement après le projet d'organisation ; car il est évident que le budget de la guerre doit être basé sur l'organisation et sur le contingent de l'armée. Il faut donc que la discussion sur le contingent précède celle du budget.

Il serait aussi très utile d'avoir au moins le rapport sur le mode de recrutement de l'armée ; on pourra ainsi apprécier les conséquences du vote du contingent.

(page 444) MgRµ. - Messieurs, je puis dès à présent vous faire connaître que la diminution que nous proposerons sur le contingent actuel sera de 1,000 hommes.

Les calculs auxquels nous nous sommes livrés,nous ont prouvé que c'étaient surtout les défauts de la loi du recrutement qui occasionnaient les déficits nombreux que nous avons constatés ; moyennant quelques modifications, parfaitement justifiées, à introduire dans cette loi, nous arriverons à posséder une armée de 100,000 hommes, à l'aide d'un contingent annuel de 12,000 hommes.

Je répète que quelques modifications dans la loi du recrutement nous feront gagner 1,000 hommes, et c'est avec satisfaction que j'apprends à la Chambre que le contingent de 13,000 hommes demandé précédemment pourra être réduit à 12,000 hommes.

Avec un contingent de 10,000 hommes, on prenait, en 1840, un homme sur 403 habitants ; avec le contingent de 12,000 hommes nous prendrons aujourd'hui un homme sur 415 habitants. Avant 1840 le contingent était de 12,000 hommes et répondait à un homme par 333 habitants. La charge de la milice sera donc peu aggravée.

Je terminerai par une autre observation. Il est un point excessivement important sur lequel je suis en désaccord avec la section centrale ; c'est la durée du service. La question est complexe ; elle a été envisagée sous une seule face, à savoir le temps exigé pour qu'un homme soit instruit. Il y a là pour moi une question des plus sérieuses et une responsabilité qu'il me serait impossible d'assumer.

Cependant j'ai cherché, par des moyens que j'indiquerai ultérieurement, à concilier tous les intérêts. J'espère que mes concessions satisferont la Chambre.

M. Delcourµ. - Messieurs, je demande la parole pour adresser une simple question à M. le ministre de la guerre.

On vient de parcourir une série de points de notre organisation militaire ; je désirerais connaître, pour ma part, les intentions de M. le ministre de la guerre au sujet de l'exonération.

L'exonération n'est pas proposée par le gouvernement ; mais elle a été votée au sein de la commission mixte. Or vous avez lu, comme moi, dans les procès-verbaux de cette commission que M. le ministre de la guerre avait défendu le système de l'exonération.

Je ne demande pas encore quelles propositions le gouvernement nous fera ; mais je désire savoir si M. le ministre de la guerre persévère dans l'opinion qu'il a émise au sein de la commission.

MgRµ. - Messieurs, j'ai été en effet, très grand partisan de l'exonération ; et pourquoi ? Parce que je trouvais le mode de remplacement et de substitution détestable.

Le système de l'exonération ayant prédominé dans le sein de la commission mixte, je me suis rallié franchement à cette idée. Tout ce qui pouvait nous débarrasser des mauvais remplaçants et des mauvais substituants, me paraissait de nature à être approuvé.

Mais dès l'instant que la nouvelle loi sur la milice, qui sera bientôt soumise à vos délibérations, me donne des garanties suffisantes, et détruit les abus dont l'armée a tant souffert, je n'avais plus de raison pour persister dans mon opinion.

Ce que je repousse d'une manière absolue, c'est le système actuel du remplacement et de la substitution.

M. Wasseigeµ. - Les observations de M. le ministre de la guerre viennent à l'appui de la demande faite par l'honorable M. de Theux et qui tend à obtenir le dépôt du rapport sur le recrutement dans le délai le plus rapproché.

Ainsi M. le ministre de la guerre vous l'a dit, c'est dans l'amélioration du recrutement qu'il voit la possibilité de diminuer de 1,000 hommes le contingent primitivement demandé, c'est aussi dans les dispositions de cette loi qu'il doit trouver les raisons de se décider dans la question de l'exonération. Vous le voyez donc, messieurs, il est important de connaître, avant le vote du budget de la guerre, les principes qui seront admis par la section centrale chargée de l'examen de la loi sur le recrutement.

Je me joins dès lors à l'honorable M. de Theux pour engager l'honorable M. Muller à faire connaître à la Chambre, avant le vote du budget de la guerre, les résolutions qui sont arrêtées par la section centrale dont il est le rapporteur.

M. Mullerµ. - Messieurs, rapporteur de la section centrale chargée d'examiner la loi sur la milice, je serais en mesure de présenter la partie du rapport qui est relative au remplacement et à la substitution, telle qu'elle a été arrêtée, abstraction faite du nouveau projet d'organisation militaire. Il est d'autres parties, ainsi que je l'ai déjà dit et répété immédiatement avant les vacances, qui doivent être forcément tenues en suspens et qui dépendent des décisions que la Chambre prendra relativement à la division de nos forces militaires en armée de réserve et en armée permanente. Comment se répartira le contingent total ? Quelles seront les conséquences de cette répartition quant à l'obligation personnelle du service, quant aux droits des familles, quant à la faculté de substitution ou de remplacement entre les deux catégories, ou pour chacune des deux catégories ? Aucun renseignement ne nous a été fourni à cet égard.

Si vous désirez connaître dès maintenant notre opinion raisonnée sur la question de principe du maintien ou de la suppression de la substitution et du remplacement, nous sommes prêts, nous le répétons, à mettre sous vos yeux cette partie du rapport, qui ne se réfère naturellement qu'au projet de loi sur la milice dont la Chambre a été saisie. Nous ne voudrions entraver en aucune manière les travaux de l'assemblée.

Mais en dehors de ce point spécial, il est toute une partie du projet que l'on devra, si la nouvelle organisation militaire est adoptée, soumettre à un assez grand remaniement.

Je me suis tantôt abouché avec l'honorable ministre de la guerre, et je lui ai indiqué, tout d'abord, quelles étaient les modifications les plus importantes que la section centrale apportait au système de la substitution et du remplacement, pour qu'il puisse dès maintenant les apprécier.

Ainsi, aujourd'hui, il n'y a pas d'obstacle à ce qu'un homme marié en substitue ou en remplace un autre. C'est évidemment un grand abus. Celui qui a atteint ses vingt ans est généralement célibataire : on ne parviendrait pas, à coup sûr, à en trouver un sur cent qui ne le fût pas. Eh bien, nous supprimons la catégorie des remplaçants mariés, qui est reconnue la moins bonne, parce qu'il n'est pas juste de causer un préjudice à l'armée en se libérant du service personnel.

Une autre amélioration a été apportée dans le projet de loi, c'est qu'actuellement les remplaçants peuvent en quelque sorte se promener (page 445) de conseil de milice en conseil de milice, et se faire accepter immédiatement dans telle province lorsqu'ils viennent d'être refusés dans une autre. La section centrale propose un système qui rendrait impossibles ces pérégrinations calculées, ces voyages frayeux, et qui contribuent au développement des moyens démoralisateurs qui sont employés pour le racolement.

La section centrale a aussi pris l'initiative d'interdire absolument le remplacement par des hommes appartenant à l'armée, même à la huitième classe, attendu que chaque individu dans cette position qui remplace constitue une perte sèche.

Voilà, messieurs, quelques renseignements que je fournis dès maintenant à la Chambre. Si elle en désire les développements pour s'éclairer sur la question de l'exonération, il est facile de la satisfaire.

M. Van Humbeeckµ. - Les paroles de l'honorable M. Muller m'obligent à présenter quelques observations à la Chambre.

L'honorable M. Muller nous dit qu'il est prêt à déposer la partie de son rapport qui concerne le remplacement et la substitution ; mais quant à d'autres parties de la loi de milice, il ne sera possible, dit-il, de présenter un rapport que quand la Chambre aura statué sur les questions relatives à l'organisation de l'armée et au contingent.

Je crains que nous ne voyions bientôt deux sections centrales se renvoyer la balle, au grand préjudice des travaux de la Chambre. Je parle en ce moment comme rapporteur de la section centrale chargée d'examiner le projet de loi sur le contingent de l'armée. Cette section centrale n'a cru pouvoir soumettre à la Chambre qu'un rapport préliminaire ; elle en a donné pour raison que la question du contingent était connexe à la question d'organisation et à la loi de milice ; que le contingent total de 13,000 hommes que l'on proposait impliquait l'admission d'un élément de réserve qui compterait dans le chiffre global à concurrence de 2,000 hommes et que cette innovation exigeait des modifications à la loi du recrutement.

Ces 2,000 hommes, appelés à sept mois de service seulement, ne pouvaient conférer à leurs familles les mêmes exemptions que ceux qui sont appelés à servir plus longtemps.

Dans cette situation, si la section centrale chargée d'examiner la loi de contingent a eu raison, et la Chambre, en acceptant son rapport, a paru le croire, évidemment la section centrale chargée d'examiner le projet de loi sur la milice, a tort aujourd'hui de prétendre qu'elle peut ajourner le dépôt de son rapport sur les questions autres que celles du remplacement et de la substitution.

Il y a là une divergence de vues, qui a sa grande importance. Pour éviter des retards regrettables, la Chambre ferait bien de trancher la question par un vote.

M. Mullerµ. - La section centrale chargée de faire un rapport sur la loi de milice n'a nullement mission jusqu'ici de faire concorder cette loi avec la division de l'armée en troupes permanentes et en réserve.

Ce n'est pas à elle à prendre l'initiative de modifications qu'il appartient au gouvernement de proposer.

Tout notre travail est basé sur une armée permanente ; de manière que les questions que vous avez citées relativement au droit de remplacement, d'exemption des frères des miliciens, etc., et une foule d'autres qui surgiront, ne nous sont pas déférées.

Avant les vacances, je l'ai dit, et je le répète encore, pour que la responsabilité de la section centrale soit mise tout à fait à couvert.

MfFOµ. - Il me semble résulter des explications qui viennent d'être échangées, que l'on peut arriver à satisfaire les honorables membres qui demandent à être éclairés sur certains points avant de s'engager dans la discussion générale.

L'honorable M. Muller est prêt à déposer la partie du rapport sur le projet de loi de milice, qui concerne le remplacement et la substitution. Il suffit, au besoin, d'une note indicative des résolutions prises par la section centrale à cet égard, pour que l'on puisse se former une idée du système.

M. Mullerµ. - Je puis donner tout le chapitre.

MfFOµ. - On peut donner tout le chapitre ; ce sera mieux encore.

Il faudra, en second lieu, se fixer sur le contingent, non pour décider actuellement cette question avec toutes ses conséquences, mais uniquement pour savoir, comme le demande l'honorable M. de Theux, quelle sera l'importance de ce contingent. Eh bien, M. le ministre de la guerre fera connaître à la section centrale chargée d'examiner le projet de loi de contingent, qu'on propose une réduction de 1,000 hommes sur le chiffre de 13,000 qui avait été primitivement fixé.

La section centrale pourrait faire un rapport sur ce point. Mais je ne trouve pas même qu'il y ait nécessité d'un rapport. Il suffira qu'on sache, pour la discussion, que le contingent est de 12,000 hommes, et non de 13,000 hommes.

lorsqu'on examinera spécialement le projet de loi sur la milice et le projet de loi sur le contingent, on décidera les questions qui s'y rattachent.

Il me semble que, de cette façon, il sera complètement satisfait aux demandes qui sont faites.

(page 447) M. de Theuxµ. - Je suis satisfait en grande partie des explications qui ont été données. Je crois cependant que le gouvernement devrait proposer son projet quant à la réserve, pour que la section centrale chargée d'examiner le projet de loi sur le contingent et la section centrale chargée d'examiner le projet de loi sur la milice puissent déposer leurs rapports.

Ou si le gouvernement ne peut se prononcer en ce moment, il faut au moins que les deux sections centrales déposent leurs rapports et nous verrons les propositions de chacune, au milieu desquelles nous et le gouvernement aurons à choisir.

Mais je crois qu'il serait plus régulier que le gouvernement se hâtât de communiquer aux deux sections centrales quels sont les projets d'organisation de la réserve.

(page 445) MfFOµ. - Je crois qu'il y a encore ici un malentendu. Il y a deux espèces de réserve ; une réserve dans l'armée permanente, et une réserve en dehors de l'armée permanente. Pour la réserve dans l'armée, qui se lie à la question du contingent, le système est arrêté ; le gouvernement ne propose pas de modification en ce point âa projet qui est soumis à la Chambre, de telle sorte qu'avec le contingent de 12,000 hommes, on obtient le même résultat qu'on voulait obtenir avec le contingent de 13,000 hommes.

M. de Naeyerµ. - 2,000 hommes pour la réserve ?

MfFOµ. - M. le ministre de la guerre indiquera comment il obtient ce résultat avec un contingent de 12,000 hommes. C'est le seul point qu'il y ait à expliquer dans l'ordre d'idées exprimées par l'honorable M. de Theux.

Reste la question de la réserve en dehors de l'armée, c'est-à-dire la garde civique. Sur ce point, rien n'exige que nous fassions dès à présent des communications à la Chambre.

Au surplus, comme je viens de le faire remarquer tout à l'heure, nous ne sommes pas encore fixés sur le système de cette réserve.

M. Van Humbeeck, rapporteurµ. - Comme le disait M. le ministre des finances, la seule réserve dont il soit question dans le moment actuel, c'est la réserve à former par des contingents annuels de 2,000 hommes appartenant à l'armée permanente.

On nous demandait un contingent de 13,000 hommes, actuellement réduit à 12,000, dont 2,000 ont des obligations plus restreintes que les autres. Ces 2,000 hommes, qui constituent une réserve dans l'armée permanente, conféreront-ils à leurs familles les mêmes exemptions que s'ils étaient appelés à un service plus long, plus onéreux ?

Nulle part on ne trouve la réponse à cette question. Cependant, il est impossible de présenter un rapport sur le contingent, ou de s'engager quant au chiffre de celui-ci, avant que cette question préalable ait été résolue.

C'est donc avec raison que nous avions désiré que le rapport sur la loi de milice, qui doit trancher cette question, fût déposé avant celui de la section centrale du contingent.

Mais la section centrale de la milice a pu croire, j'en conviens volontiers, qu'elle ne devait pas nécessairement prendre l'initiative de propositions qui présentent des difficultés réelles et qui ont leur raison d'être dans un projet dont le sort est encore en suspens et dont cette section centrale n'est pas directement saisie.

Peut-être serait-il désirable que le gouvernement présentât lui-même une proposition modifiant les lois de milice dans les points qui ont besoin d'être décidés avant qu'on puisse se prononcer sur le contingent ?

Le vote de la Chambre, que je sollicitais tantôt, deviendrait inutile, si le gouvernement prenait cette initiative, qui me paraît lui revenir.

M. Jacobsµ. - Il me semble, messieurs, que si, à la suite de l'adoption unanime de la proposition de l'honorable M. Nothomb, on ouvre la discussion générale, cette discussion ne doit pas se restreindre à l'organisation de l'armée telle que le projet la comporte, mais qu'elle doit s'étendre au contingent et à toutes les questions militaires.

Dans cet ordre d'idées, il me paraît utile qu'avant la discussion M. le ministre de la guerre fasse connaître dans quelle proportion les 12,000 hommes du contingent se divisent en réserve et en armée principale, qu'il fasse connaître les modifications à apporter au remplacement et à la substitution, car si, d'une part, ces modifications tendent à rendre l'armée meilleure, d'un autre côté elles tendent à rendre le remplacement et la substitution plus onéreux et c'est là un point qui doit nécessairement entrer en ligne de compte.

MgRµ. - Des travaux de la commission mixte, une chose est ressortie évidente, c'est que l'organisation de 1853 est bonne en principe et qu'elle (page 446) doit être maintenue. Mais on a reconnu aussi que les modifications introduites dans les fortifications d'Anvers exigeaient quelques changements dans l'organisation des troupes chargées de la défense des points fortifiés.

En effet, ce n'est plus derrière les murailles que la réserve combattra, c'est dans un camp formé de forts détachés qui serviront de points d'appui et protègent ses mouvements. Elle manœuvrera autour de ces forts comme sur un véritable champ de bataille, mais un champ de bataille qu'elle a préparé à l'avance, qu'elle a couvert d'obstacles et dont elle connaît toutes les ressources.

Il a donc fallu constituer la réserve en rapport direct avec le système de défense. A cet effet, les quatrièmes bataillons ont été organisés comme les trois premiers, et peuvent agir activement en campagne.

Seuls les cinquièmes bataillons, dont le rôle est de défendre nos murailles, ont conservé leur organisation première, et reçoivent dans leurs rangs les hommes des 9ème et 10ème classes. Mais d'autre part, on a reconnu que la loi de recrutement n'a pas donné ce qu'on espérait ; on croyait arriver à une armée de 100,000 hommes, avec un contingent de 10,000 ; et après quatorze années d'expérience on a été obligé de constater un grand déficit ; le nombre d'hommes ne répondait plus au besoin des cadres.

Cette vérité ressortit de toutes les études auxquelles on s'est livré, c'est que, quelles que soient les modifications apportées à la loi de recrutement, il sera constamment impossible, avec le contingent ordinaire, de porter les 5èmes bataillons à leur pied de guerre.

Or, c'était surtout dans la 10ème et dans la 9ème classe que se produisaient les plus fortes pertes, parce que les hommes mariés de ces classes ne sont pas assujettis au rappel.

On chercha donc une combinaison qui permît de remplir les cadres de la réserve, et l'on s'arrêta à celle-ci :

Demander pour l'infanterie un supplément de contingent de soldats spéciaux destinés uniquement aux 5èmes bataillons, et ne servant que 7 mois, temps suffisant pour les rendre aptes au service des forteresses. On a donc proposé de majorer de 2,000 hommes l'appel annuel. Maintenant nous avons estimé également que, moyennant quelques modifications à la loi du recrutement, cette réserve pourrait être diminuée et réduite à 1,000 hommes. Ainsi, dans les 2,000 hommes demandés pour compléter le contingent ordinaire, il y en aura 1,000 qui ne serviront que 7 mois, et qui sont destinés aux 5èmes bataillons. Les 1,000 autres appartiendront aux batteries et aux compagnies du génie dont on vous demande la création.

Ainsi, messieurs, je le répète, dans le contingent de 12,000 hommes, nous avons d'abord 10,000 hommes comme auparavant, puis 1.000 hommes pour le 8ème bataillon, et enfin 1,000 hommes pour compléter l'artillerie et le génie.

- Un membre. - Combien de temps servent-ils ?

MgRµ. - Ces derniers serviront le même temps que les soldats de leur arme.

MpDµ. - Je crois que, pour mettre de l'ordre dans la discussion, je dois premièrement inviter le gouvernement à déposer les amendements qu'il annonce au projet de loi sur l'organisation militaire.

Ces amendements seront imprimés et, si la Chambre le veut, renvoyés à la section centrale qui fera un rapport complémentaire sur ces propositions.

Secondement : le gouvernement vient d'annoncer des modifications à la loi sur le recrutement. Je crois qu'il y a lieu d'inviter le gouvernement à déposer ses propositions à cet égard. La section centrale de cette loi sera priée de faire un rapport sur ces modifications en même temps que sur les autres parties de son travail déjà terminées, d'après ce que vient de dire l'honorable M. Muller.

En troisième lieu, un changement est annoncé au chiffre du contingent de l'armée. J'invite également le gouvernement à déposer ses propositions et si la Chambre le juge convenable, nous les renverrons dès à présent à la section centrale qui en fera l'objet d'un rapport.

- De toutes parts. - C'est cela.

- Ces propositions sont adoptées.

MpDµ. - Le gouvernement voudra bien déposer, le plus prochainement possible, ses amendements et ses propositions.

- La séance est levée à 4 1/2 heures.