(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1868-1869)
(Présidence de M. Lange, doyen d’âgeµ.)
(page 7) M. de Vrints, secrétaire provisoireµ, procède à l'appel nominal à 2 1/4 heures.
M. Liénart, autre secrétaire provisoireµ, lit le procès-verbal de la séance d'hier.
- La rédaction en est adoptée.
MpLangeµ. - M. d'Elhoungne, retenu chez pui par une indisposition, demande un congé de quelques jours.
- Ce congé est accordé.
MM. de Coninck, Coremans, Jamar, Landeloos, Lambert, de Muelenaere, Moncheur et Declercq, qui ont été admis dans la séance d'hier, prêtent serinent.
M. Van Wambekeµ, au nom de la quatrième commission, chargée de vérifier les pouvoirs de MM. Beke, Alphonse. Vandenpeereboom et Van Merris, élus par le collège électoral d'Ypres, propose l'admission immédiate de MM. Beke et Alphonse Vandenpeereboom, et l'ajournement, en ce qui concerne M. Van Merris, la quatrième commission ne pouvant présenter son rapport à ce sujet que dans la séance de vendredi prochain. Comme ce rapport doit contenir une masse de chiffres, M. le rapporteur fait observer qu'il serait peut-être désirable que l'impression en fût ordonnée, afin que tous les membres de la Chambre pussent en prendre connaissance avant la discussion.
MpLangeµ met aux voix la partie, des conclusions de la quatrième commission qui concerne l'admission immédiate de MM. Beke et Alphonse Vandenpeereboom.
- Cette partie des conclusions de la quatrième commission est adoptée. En conséquence, MM. Beke et Alphonse Vandenpeereboom sont proclamés membres de la Chambre. Ils prêtent serment.
MpLangeµ. - La quatrième commission propose l'ajournement en ce qui concerne M. Van Merris.
M. Mullerµ. - Je crois, messieurs, qu'il ne faut pas ajourner, mais bien surseoir à la vérification de cette élection.
L'ajournement d'une décision sur une opération électorale a de tout autres conséquences que la surséance, et il ne peut être prononcé qu'après qu’on a fait un rapport.
Nous arriverons au résultat désiré par le rapporteur avec le mot « surséance. »
M. Dumortierµ. - L'observation que vient de présenter l'honorable M. Muller est parfaitement conforme au règlement.
Comme vient de le dire cet honorable membre, l'ajournement d'une vérification de pouvoirs ne peut avoir lieu qu'en présence d'un rapport.
Dans le cas qui nous occupe, le rapport n'a pas été présenté ; je pense donc que l'observation de M. Muller est très juste et qu'il faut tout simplement suspendre le reste de l'opération.
M. Van Wambeke, rapporteurµ. - Je crois, messieurs, que, le rapport devant contenir un nombre assez considérable de chiffres, il serait peut-être indispensable de le faire imprimer.
M. Teschµ. - Nous ne pouvons pas ordonner l'impression avant que le rapport soit fait.
Quand il aura été déposé, nous déciderons.
M. A. Vandenpeereboomµ. - Messieurs, je ne m'oppose pas du tout à la surséance du reste de l'opération.
Je demande seulement que la commission veuille bien s'occuper le plus tôt possible du rapport qui doit nous être présenté.
L'honorable rapporteur vient d'émettre l'avis qu'il serait nécessaire de faire imprimer le rapport de la commission.
Il me semble, messieurs, que si ce rapport pouvait être terminé cette après-midi ou demain dans la matinée, on pourrait le faire imprimer immédiatement, car il est très probable que la Chambre, après en avoir entendu la lecture, en ordonnera l'impression.
M. Van Wambeke, rapporteurµ. - Deux des membres de la commission ne pourront assister demain à la séance de la commission. C'est pour ce motif que nous nous sommes vus forcés d'ajourner à après-demain la présentation du rapport.
MpLangeµ. - Personne ne s'oppose à l'impression du rapport ?
M. Vleminckxµ. - Messieurs, il me semble que le rapport ne doit être imprimé qu'après que nous en aurons entendu la lecture.
- Plusieurs voix. - C'est clair.
M. Vleminckxµ. - Quand le rapport nous aura été lu, la Chambre pourra en ordonner l'impression et fixer en même temps le jour où l'on s'occupera de la discussion de ce rapport.
M. Thibautµ. - Messieurs, je crois que la Chambre agirait très sagement en ordonnant l'impression du rapport et en fixant à mardi la discussion des conclusions. De cette manière, tout le monde sera prévenu.
Je fais donc la proposition formelle d'ordonner l'impression du rapport et d'en fixer la discussion à mardi prochain.
MpLangeµ. - Quelqu'un demande-t-il la parole contre cette proposition ?
M. Vleminckxµ. - M. le président, je maintiens ma proposition.
Je pense qu'il n'y a aucune espèce d'inconvénient, puisqu'on propose de ne discuter que mardi, à ce que le rapport soit lu avant d'être imprimé.
M. Thibautµ. - Je crois que nous sommes à peu près d'accord. Je demande que le rapport soit imprimé et que la discussion soit fixée à mardi. L'honorable M. Vleminckx demande en plus la lecture du rapport. Je ne m'y oppose pas, si la Chambre tient une séance vendredi.
M. Dumortierµ. - Ilme semble que l'on est d'accord.
L'honorable M. Vleminckx fait remarquer que le rapport doit être lu en séance, et il a parfaitement raison. Mais nous sommes aujourd'hui mercredi ; ce n'est que vendredi que le rapport pourra être lu. Dès lors la proposition que fait l'honorable M. Vleminckx peut très bien marcher avec celle que fait l'honorable. M. Thibaut.
M. Wasseigeµ. - Est-il entendu que la discussion aura lieu mardi ?
- Des membres. - Oui ! oui !
M. Vleminckxµ. - Je m'oppose à ce que la Chambre décide dès aujourd'hui que la discussion aura lieu mardi. J'ai demandé que la Chambre fixât le jour de la discussion après avoir entendu la lecture du rapport.
M. Thibautµ. - Nous avons peu de choses à l'ordre du jour. Il est possible que vendredi l'ordre du jour porte pour unique objet la lecture du rapport. Je crains fort que, dans ce cas, la Chambre ne soit pas en nombre. (Interruption.) Cela est même très probable. Il me paraît donc qu'il serait plus sage et plus prudent d'autoriser le rapporteur à faire imprimer son travail, et de décider, dès aujourd'hui, que le rapport sera ensuite distribué pour être discuté mardi.
MpLangeµ. - Deux propositions sont parvenues au bureau :
M. Thibaut propose d'autoriser le rapporteur à faire imprimer son rapport, d'en ordonner la distribution et d'en fixer la discussion à mardi prochain.
M. Vleminckx demande qu'il soit donné lecture du rapport et qu'après cette lecture la Chambre soit consultée sur l'impression et sur la mise à l'ordre du jour.
M. Dumortierµ. - Il me semble que M. Vleminckx modifie complètement sa proposition. Tout à l'heure il demandait une seule chose, c'est que d'abord on donnât lecture du rapport et qu'après la lecture on votât sur la question de l'impression ; maintenant la proposition paraît avoir pour conséquence qu'après la lecture, lorsque personne ne s'y attendrait, on pourrait commencer immédiatement la discussion.
M. Vleminckxµ. - C'est le droit de la Chambre.
M. Dumortierµ. - C'est précisément parce que c'est le droit de la Chambre, et que je ne veux pas d'escamotage, que je fais mon observation, et l'interruption de M. Vleminckx prouve que j'ai raison.
Je demande que, quelle que soit la décision de la Chambre sur l'impression du rapport, la discussion ait lieu mardi prochain. Il ne doit pas y avoir de surprise, ni pour la droite ni pour la gauche.
La question est très contestée, puisque l'honorable M. Van Wambeke vient de vous dire qu'elle a donné lieu, dans la commission, à un très long débat ; voilà deux séances qu'elle y consacre et elle n'a pas fini son travail. Il est dans les usages de la Chambre de fixer un jour pour de semblables discussions.
Je demande que la Chambre décide dès à présent que la discussion aura lieu mardi prochain.
M. Van Wambeke, rapporteurµ. - Messieurs, je serai prêt vendredi à déposer le rapport, mais je dois faire observer que l'honorable M. Beke a demandé à pouvoir joindre au rapport un travail qu'il a fait sur les élections d'Ypres. Je crois que la Chambre ferait bien d'ordonner, après la (page 8) lecture, si on le désire, l'impression du rapport et du travail de M. Beke. (Aux voix.)
MpLangeµ. - La première proposition à mettre aux voix est celle de M. Thibaut ; elle est ainsi conçue :
« Je propose d'autoriser le rapporteur à faire imprimer son rapport et de fixer la discussion à mardi prochain. »
- Cette proposition est adoptée.
MpLangeµ. - Nous passons à la formation du bureau définitif.
Nombre de votants, 93
Bulletins blancs, 5
Bulletins valables, 88
Majorité absolue, 45
M. Dolez obtient 77 suffrages.
M. Lange 10 suffrages.
M. Tesch 1 suffrages.
En conséquence, M. Dolez est proclamé président de la Chambre des représentants.
Nombre de votants, 89
Bulletins blancs, 6.
Bulletins valables, 83.
Majorité absolue, 42.
M. Moreau obtient 53 suffrages.
M. de Naeyer 28 suffrages.
M. Crombez 1 suffrage.
M. Coremans, 1 suffrage.
En conséquence, M. Moreau est proclamé premier vice-président de la Chambre.
Nombre de votants, 81
Bulletins blancs, 16.
Bulletins valables, 65.
Majorité absolue, 33.
M. Crombez obtient 50 suffrages.
M. Royer de Behr 11 suffrages.
M. Van Humbeeck, 1 suffrages.
M. Jacobs, 1 suffrage.
M. Reynaert, 1 suffrage.
M. de Naeyer, 1 suffrage.
En conséquence, M. Crombez est proclamé second vice-président.
Nombre de votants, 79.
Majorité absolue, 40.
M. de Moor obtient 52 suffrages.
M. Dethuin, 49 suffrages.
M. Van Humbeeck, 49 suffrages.
M. Reynaert, 43 suffrages.
M. Liénart, 14 suffrages.
En conséquence, MM.de Moor, Dethuin, Van Humbeeck et Reynaert, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, sont proclamés secrétaires de la Chambre des représentants.
M. Langeµ. - Messieurs et chers collègues, le bureau provisoire a accompli sa tâche. Je vous remercie du concours actif et bienveillant que vous avez bien voulu lui prêter.
Il lui tarde, ainsi qu'à vous, mes chers collègues, j'en suis convaincu, de voir cette place occupée, par notre honorable président, M. Dolez, qui, dans le cours de la .session dernière, nous a donné tant de preuves de sagesse, de tact et d'impartialité. (Applaudissements,)
Le bureau définitif étant constitue, je prie l'honorable président et MM. les secrétaires de bien vouloir venir y prendre place,
M. Dolezµ monte au bureau, donne l'accolade au doyen d’âge, et s’exprime en ces termes.- Messieurs et chers collègues, votre bienveillance m'appelle de nouveau à l'honneur insigne de vous présider, et elle le fait dans des conditions dont mon cœur est profondément pénétré. Je vous en exprime toute ma reconnaissance.
Lorsque, l'an passé, je prenais possession de ce fauteuil, je me sentais la volonté ferme d'y apporter l'impartialité du juge en même temps que le désir consciencieux d'imprimer à vos délibérations le calme, la modération et l'activité compatibles avec cette liberté qui doit toujours en rester le principal caractère.
Mais à cette volonté il fallait votre concours, car, mes chers collègues, c'est en vous, c'est dans votre confiance que votre président trouve sa force et son autorité.
Ce concours, vous me l'avez donné avec la plus entière cordialité, et il me souvient encore combien cette cordialité a rendu douce et facile la tâche si importante que vous m'aviez confiée.
Ce concours, je vous le demande encore aujourd'hui ; je vous le demande avec le ferme espoir de m'en montrer digne par mon zèle, pur mon dévouement et par une fermeté toujours impartiale.
A l'œuvre donc, mes chers collègues, à l'œuvre en commun pour le bien de cette Belgique, qui mérite tant d'être aimée et que tous nous aimons tant.
Je propose à la Chambre de voter des remerciements à notre vénérable président d'âge, qui cette fois encore a su montrer ce que peut, pour nos travaux préparatoires, cette verte vieillesse que nous entourons de tant de sympathie et de tant de respect. (Applaudissements.)
Vous voudrez bien comprendre, j'en suis convaincu, dans vos remerciements les autres membres du bureau provisoire. (Nouveaux applaudissements.)
Je déclare la Chambre constituée.
Il en sera donné avis au Roi et au Sénat.
La Chambre a reçu du Sénat un message qui nous informe qu'il s'est constitué.
- Pris pour notification.
M. de Brouckereµ (pour une motion d’ordre). - Messieurs, il n'est personne dans cette Chambre, il n'est personne dans le pays qui ne connaisse et ne partage les tristes préoccupations dont notre bien-aimée famille royale est accablée depuis quelque temps.
Je suis certain d'aller au-devant des intentions de chacun de vous, en proposant à la Chambre d'inviter notre honorable président à solliciter du Roi la faveur d'une audience particulière, à l'effet d'exprimer à Sa Majesté à quel point nous nous associons à ses inquiétudes, pour lui dire les vœux ardents que nous faisons tous du fond de nos cœurs pour le rétablissement du précieux enfant royal, objet de ces inquiétudes.
Je le. sais, messieurs, dans le vote que nous allons émettre, il n'y aura ni majorité, ni minorité. Aucun parti, dans cette Chambre, n'aura jamais la prétention de l’emporter sur l'autre, lorsqu'il s'agit de donner des témoignages de notre attachement, de notre dévouement au Roi et à la Famille royale ; et si je n'avais le premier obtenu la parole pour vous faire la motion que je viens de vous soumettre, je suis persuadé qu'elle eût été demandée par un membre de la droite.
M. Dumortierµ. - Messieurs, la droite parlementaire, dont je crois j pouvoir me faire ici l'organe, ne peut que s'associer à la motion que vient de faire l'honorable préopinant. Dans les douleurs qui accablent en ce moment la famille royale et qui sont si vivement ressenties par le pays, le devoir de nous tous est de se serrer autour du Trône, pour lui exprimer, non une sympathie qu'elle connaît parfaitement bien, mais la part que nous prenons à ses peines.
Tout en nous associant à ces peines, ne voyons cependant pas l'horizon trop en noir. Le Prince est jeune ; la Providence est grande ; la divine Providence qui a conduit la Belgique, au milieu de tant de traverses, qui l'a fait arriver au port, dans des circonstances si difficiles, saura conserver à notre amour le Prince, espoir de la pairie.
MpDµ. - Je crois qu'il entre dans les intentions de la Chambre d'adopter par acclamation la proposition qui lui est faite.
- De toutes parts. - Oui ! oui !
MpDµ. - Le président aura donc l'honneur de prendre les ordres du Roi pour se conformer à votre décision.
MpDµ procède au tirage des sections du mois de novembre.
- La séance est levée à 5 heures.