Séance du 12 novembre 1868
(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1868-1869)
(Présidence de M. Dolezµ.)
(page 9) M. de Moor, secrétaireµ, procède à l'appel nominal à 2 1/4 heures.
M. Dethuin, secrétaireµ, donne lecture dès procès-verbaux de la séance du 15 mai dernier et de celle d'hier.
- La rédaction en est approuvée.
M. de Moorù présente l'analyse suivante des pièces adressées à la Chambre.
« Des cabaretiers à Ingelmunster demandent que le garde champêtre Catulle soit tenu d'opter entre ses fonctions et son débit de boissons. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Des habitants de Plancenoit demandent que le jaugeage des poids et mesures se fasse dans chaque commune. »
- Même renvoi.
« Le sieur Mathyssens demande que son fils Joseph, volontaire au 11ème régiment de ligne, soit renvoyé en congé. »
- Même renvoi.
« Des habitants de Lize demandent que ce hameau de Seraing en soit séparé pour former une commune distincte. »
- Même renvoi.
« Le sieur Roberfroid prie la Chambre d'étendre aux notaires les dispositions de l'article 909 du Code civil. »
- Même renvoi
« Le sieur Penning, ancien commissaire de police à Couillet, prie la Chambre de faire examiner les droits qu'il pourrait avoir à obtenir la médaille décernée à ceux qui ont rendu des services pendant l'épidémie de 1866. »
- Même renvoi.
« Des volontaires belges, ayant fait campagne en Belgique, demandent la création d'une croix ou d'une médaille militaire commémorative, à décerner aux anciens volontaires qui n'ont reçu aucune distinction honorifique. »
- Même renvoi.
« Les secrétaires communaux de l'arrondissement de Saint-Nicolas prient la Chambre d'améliorer leur position. »
« Même demande de secrétaires communaux délégués par leurs collègues des différentes provinces du royaume. »
- Même renvoi.
« Le sieur Maes réclame l'intervention de la Chambre pour que son fils Vincent, tambour au 4ème de ligne, soit renvoyé en congé. »
- Même renvoi.
« Les bourgmestres des communes de Bertrix, Orgeo, Neuvillers, Tournai, Saint-Médard, Chiny, Straimont, Herbeumont,- Cugnon, Florenville, Lacuîiine, Sainte-Cécile, Muno, Chassepierre et les exploitants du bassin ardoisier d'Herbeumont-Bertrix proposent des mesures pour obtenir la prompte exécution du chemin de fer destiné à relier la voie du Luxembourg à l'Est français. »
- Même renvoi.
« L'administration communale de Malines propose des dispositions pour régler le travail des enfants dans les manufactures. »
« Le sieur Rooses, secrétaire de la division gantoise du fonds Willems, propose des dispositions dans le même but. »
« L'administration communale d'Anvers déclare appuyer les propositions de la ville de Gand, relatives à la réglementation du travail des enfants dans les manufactures. »
« L'administration communale de Louvain prie la Chambre d'adopter des dispositions, sauf à fixer à onze ans l'âge auquel les enfants seraient admis dans les fabriques. »
- Même renvoi.
« Les administrations communales d'Eeckeren, Wilmarsdonck, Oorderen, Hoevenen, Stabroeck, Lillo, Beirendrecht et Santvliet demandent que le concessionnaire d'un chemin de fer de Flessingue à Anvers soit obligé d'adopter le tracé qui partirait du port des Ormes au Vosseschyn pour se diriger directement vers Santvliet, à l'endroit dit : Dobbelen-Kant, où il y aurait une station, et entrerait de là en Hollande. »
- Même renvoi.
« La demoiselle Van de Kandelaer, tisserande à Luingne, se trouvant dans l'incapacité de travailler par suite de coups qu'elle a reçus d'un individu condamné pour ce fait, demande une pension ou une gratification. »
- Même renvoi.
« Le sieur Finet demande une loi en faveur des aveugles indigents non pensionnés. ».
- Même renvoi.
« Le sieur Lonneux demande qu'on lui accorde du temps pour payer des frais de justice auxquels il a été condamné. »
- Même renvoi.
« L'administration communale et des habitants de Bilstain présentent des observations contre le projet de loi qui transfère à Dison le chef-lieu du canton de justice de paix de Limbourg. »
« Même observation des membres de l'administration communale et d'habitants d'Henri-Chapelle et de l'administration communale de Membach. »
- Renvoi à la section centrale chargée d'examiner le projet de loi.
« Le sieur Toussaint, directeur de la société Weidman et Cie demande la suppression du droit d'accise sur la fabrication des glucoses. »
- Dépôt sur le bureau pendant la discussion du rapport sur des pétitions relatives au même objet.
« Le sieur Joossens appelle l'attention de la Chambre sur des lettres qu'il a écrites en août 1867 au sujet de la réorganisation judiciaire. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Le sieur Vautier, ancien volontaire, demande une augmentation de pension. »
- Même renvoi.
« Le sieur Devos propose des mesures pour empêcher les fraudes qui se commettent en matière électorale. »
- Même renvoi.
« Les sieurs Laurent demandent l'inscription obligatoire et jour par jour au Moniteur du nombre d'exemplaires de chaque journal déposés aux bureaux des postes de la Belgique. »
- Même renvoi.
« Le bourgmestre de Saint-Paul prie la Chambre de faire accorder un congé illimité au sieur Ch.-L. Wyckers, incorporé au 8ème régiment de ligne, en qualité de substituant. »
- Même renvoi.
Des habitants de Rykhoven, Ryk et Bosselen demandent la séparation de ces trois hameaux de la commune de Bilsen et leur érection en une commune distincte, sous la dénomination de Rykhoven. »
- Dépôt sur le bureau pendant la discussion du rapport sur une pétition relative au même objet.
« Le sieur Jean Foss, meunier à Châtillon, né à Petange (grand-duché de Luxembourg), demande la naturalisation, avec exemption du droit d'enregistrement. »
- Renvoi au ministre de la justice.
« Le sieur Jacques-Ernest Osterrecth, négociant à Anvers, né à Francfort sur Mein, demande la naturalisation ordinaire. »
- Même renvoi.
« Le sieur Antoine-Hubert Grossart, demeurant à Liège, né à Maestricht, demande la naturalisation. »
- Même renvoi.
« Les sieurs Pascal Lambert, Guillaume Joseph et Pierre-Joseph Mostès, journaliers aux Awirs, où ils sont nés, demandent la naturalisation avec exemption du droit d'enregistrement. »
- Même renvoi.
« Le sieur Jean Junck, journalier à Fouches, né à Schuttrange (grand-duché de Luxembourg) demande la naturalisation ordinaire. »
- Même renvoi.
« Le sieur Georges-Philippe Berdolt, négociant à Anvers, né à Mayence, demande la naturalisation ordinaire. »
- Même renvoi.
« Les commissaires de police des communes rurales de l'arrondissement de Liège prient la Chambre d'améliorer leur position. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Le. sieur Rouserez, ancien sous-officier, demande une augmentation de pension. »
- Même renvoi.
« Le conseil communal de Grand-Rieu demande la construction immédiate du chemin de fer de Frameries à Chimay. »
« Même demande de l'administration communale de Rance. »
- Même renvoi.
(page 10) « Le conseil provincial de la Flandre orientale prie la Chambre d'augmenter le crédit annuel pour la voirie vicinale ou de voter pour cet objet un crédit extraordinaire. »
- Renvoi à la section centrale qui sera chargée d'examiner le budget de l'intérieur.
« Le conseil provincial d'Anvers demande la prompte exécution du canal de Turnhout à Anvers par Saint-Job in t' Goor. »
- Renvoi à la section centrale qui sera chargée d'examiner le budget du ministère des travaux publics.
« Le sieur Gaspard Erbrich, ingénieur civils des arts et manufactures à Liège, né à Siegen (Prusse), demande la naturalisation. »
- Renvoi au ministre de la justice.
« Par messages des 20, 22, 23, 27, 28 et 29 mai 1868, le Sénat informe la Chambre qu'il a donné son adhésion aux projets de lois suivants :
« 1°Erection de la commune de La Pinte.
« 2° Aliénation de biens domaniaux.
« 3° Crédits supplémentaires au budget des finances, pour 1867.
« 4° Vente de l'hôpital militaire à Bruges et crédit spécial de 307,000 fr. au département de la guerre.
« 5° Vente des terrains militaires de Charleroi et crédit spécial de 500,000 francs.
« 6° Crédits supplémentaires s'élevnut à 497,503 fr. 75 c, au département des travaux publics.
« 7° Crédits ordinaires et extraordinaires au budget de la dette publique, pour 1867 et 1868.
« 8° Dérogation temporaire à l'article 7 de la loi du 16 juin 1836, sur le mode d'avancement dans l'armée.
« 9° Division de la commune de Nimy-Maisières en deux communes distinctes, sous les noms, l'une de Nimy, l'autre de Maisières.
« 10° Erection de la commune de Fourbechies (Hainaut).
« 11° Crédit spécial de 625,000 francs au département des affaires étrangères,
« 12° Approbation de la déclaration échangée le 24 décembre 1867 entre la Belgique et la France pour la fixation de l'indemnité accordée aux sauveteurs de filets et engins de pêche appartenant aux chaloupes des deux pays.
« 13° Règlement définitif du budget de 1862.
« 14° Portant à 37 le nombre des notaires de résidence à Bruxelles.
« 15° Prorogation de la loi du 7 juillet 1865 relative aux étrangers.
« 16° Crédit supplémentaire de 275,740 fr. 96 c. au département des affaires étrangères.
« 17° Concession du chemin de fer de Malines par Saint-Nicolas à la frontière des Pays-Bas.
« 18° Crédit supplémentaire de 350,000 fr. pour la construction, l'ornementation et l'ameublement de l'église de Laeken.
« 19° Crédit supplémentaire de 80,000 fr. au département de la justice.
« 20° Crédit de 190,000 fr. au département de l'intérieur.
« 21° Budget du ministère de l'intérieur, exercice 1868.
« 22° Crédit spécial de 230,000 fr. pour l'éclairage de l'Escaut.
« 23° Budget du ministère des travaux publics, exercice 1868.
« 24° Crédits spéciaux au département des travaux publics, à concurrence de 5,900,655 fr. »
- Pris pour notification.
« M. le ministre de la justice transmet, avec les pièces de l'instruction, la demande de naturalisation du sieur Hofman, Pierre. »
- Renvoi à la commission des naturalisations.
« Par message du 18 mai 1868, le Sénat informe la Chambre qu'il a rejeté par 35 suffrages contre 6, la demande de naturalisation ordinaire de Pierre-Jacob Jessen.
« Par message de la même date, le Sénat informe la Chambre qu'il ne sera donné aucune suite à la demande de naturalisation ordinaire du sieur G.-E. Boventer.
« Par message du 20 mai, le Sénat informe la Chambre que le sieur François-Hermann Struckhoff a retiré sa demande de naturalisation ordinaire.
« Par message du 22 mai, le Sénat informe la Chambre qu'il a passé à l'ordre du jour sur la demande de naturalisation ordinaire du sieur Nicolas Gratia, par le motif qu'il est d'avis que le pétitionnaire possède la qualité de Belge.
« Par 23 messages, en date du 28 mai, le Sénat informe la Chambre qu'il a pris en considération autant de demandes de naturalisation ordinaire. »
- Pris pour notification.
« Il est fait hommage à la Chambre :
« 1° Par M. le ministre de la justice, d'un exemplaire du catalogue de la bibliothèque de son département.
« 2° Par M. le ministre de l'intérieur, d'un exemplaire du premier volume du Bulletin de. l'institut agricole de l'Etat ; d'un exemplaire des Exposés de la situation administrative des provinces pour 1868 ; de 126 exemplaires du tome XII des Documents statistiques publiés par le département de l'intérieur avec le concours de la commission centrale de statistique ; d'un exemplaire du compte rendu des séances de l'assemblée des états du grand-duché de Luxembourg, sessions ordinaire et extraordinaire de 1867-1868 ;
« 3° Par M. le ministre des finances, de 135 exemplaires du tableau du commerce de la Belgique avec les pays étrangers pendant l'année 1867 ;
« 4° Par le département des affaires étrangères des Etats-Unis d'Amérique, d'un exemplaire contenant les hommages rendus à la mémoire d'Abraham Lincoln.
« 5° Par M. le gouverneur de la Flandre orientale, d'un exemplaire du budget de cette province pour l'exercice 1868 ; de 104 exemplaires de l'Exposé de la situation de la même province pour 1868 et d'un exemplaire des comptes sommaires des recettes et dépenses provinciales de la Flandre orientale ;
« 6° Par M. le gouverneur du Hainaut, de deux exemplaires du budget de cette province pour l'exercice 1869 et de 124 exemplaires du rapport annuel de la députation permanente sur la situation administrative de cette province pendant l'année 1867 ;
« 7° Par M. le gouverneur de la province de Namur, de deux exemplaires des comptes sommaires des recettes et dépenses provinciales ;
« 8° Par M. le gouverneur de la province de Luxembourg, d'un exemplaire du budget de cette province pour l'exercice 1869 et d'un exemplaire du compte sommaire de la même province, gestion 1867 ;
« 9° Par M. le gouverneur de la province de Limbourg, d'un exemplaire des comptes sommaires des recettes et des dépenses provinciales pour l'exercice 1867 ;
« 10° Par l'administration communale de Gand, de deux exemplaires du rapport sur l'administration et la situation des affaires de cette ville, pendant l'année 1867 ;
« 11° Par l'administration communale de Tournai, de deux exemplaires du rapport sur l'administration des affaires de cette ville au 1er octobre 1868 ;
« 12° Par la chambre de commerce et des fabriques de Charleroi, de trente exemplaires de son rapport annuel sur la situation de l'industrie et du commerce de son ressort, pendant l'année 1867 ;
« 13° Par la chambre de commerce de Namur, de cinq exemplaires du rapport sur la situation du commerce et de l'industrie dans son ressort, pendant l'année 1867 ;
« 14° Par la chambre de commerce et des fabriques de Bruges, de 10 exemplaires de son rapport sur la situation commerciale et industrielle de son ressort, pendant les années 1866 et 1867 ;
« 15° Par la chambre de commerce de Roulers, de 2 exemplaires du rapport général sur la situation de l'industrie et du commerce du ressort de cette chambre, pendant l'année 1867 ;
« 16° Par la commission provinciale d'agriculture du Limbourg, d'un exemplaire du rapport de cette commission sur la situation de l'agriculture dans cette province pendant l'année 1867 ;
« 17° Par M. le recteur de l'université de Liège, de 137 exemplaires d'une brochure contenant : 1° le rapport et l'exposé de la situation de cet établissement en 1867-1868 et 2° le programme des cours pour la présente année académique ;
« 18° Par M. le recteur de l'université de Gand, de 125 exemplaires du discours qu'il a prononcé à la réouverture des cours et de son rapport sur la situation de cette institution pendant l'année académique de 1867-1868 ;
« 19° Par la commission administrative de la caisse de prévoyance de la province de Liège, de 124 exemplaires du compte rendu des opérations de cette caisse pendant l'année 1867 ;
« 20° Par la commission administrative de la caisse de prévoyance des ouvriers mineurs de Mons, de 4 exemplaires du compte rendu de ses opérations pendant l'année 1867 ;
« 21° Par le sieur Nypels, des deuxième et troisième livraisons du troisième volume de la Législation criminelle de la Belgique.
- Distribution aux membres de la Chambre et dépôt à la bibliothèque.
MpDµ. - Pendant la session dernière, les budgets de l'intérieur et des travaux publics ont été renvoyés à l'examen des sections du mois de mars. Certaines modifications s'étant introduites dans le personnel de la Chambre, j'ai l'honneur de vous proposer, messieurs, de décider que les sections de novembre 1868 s'occuperont de l'examen de ces budgets.
S'il n'y a pas d'opposition, il en sera ainsi.
(page 11) J'invite, dès à présent, MM. les présidents des sections à les convoquer pour s'occuper de l'examen de ces budgets.
Il est très désirable que nous puissions examiner et voter ces budgets avant l'ouverture du prochain exercice et je fais appel au concours de mes honorables collègues pour arriver à ce résultat.
Je demande également à la Chambre de décider que les sections composeront la section de comptabilité. S'il n'y a pas d'opposition, à leur première réunion, elles seront invitées à s'occuper de cet objet.
Bureaux des sections pour le mois de nombre 1868
Première section
Président : M. Jouret
Vice-président : M. Van Iseghem
Secrétaire : M. Magherman
Rapporteur de pétitions : M. Wambeke
Deuxième section
Président : M. Vleminckx
Vice-président : M. Descamps
Secrétaire : M. De Fré
Rapporteur de pétitions : M. Vander Donckt
Troisième section
Président : M. de Terbecq
Vice-président : M. Preud’homme
Secrétaire : M. Mouton
Rapporteur de pétitions : M. Bruneau
Quatrième section
Président : M. Watteeu
Vice-président : M. La Hardy de Beaulieu
Secrétaire : M. Hagemans
Rapporteur de pétitions : M. Bouvier-Evenepoel
Cinquième section
Président : M. Jonet
Vice-président : M. Hayez
Secrétaire : M. Dewandre
Rapporteur de pétitions : M. de Monblanc
Sixième section
Président : M. de Theux
Vice-président : M. Lippens
Secrétaire : M. T’Serstevens
Rapporteur de pétitions : M. de Macar
MpDµ. - L'ordre du jour appelle la nomination de MM. les questeurs et la formation des commissions permanentes des finances, de l'industrie et des naturalisations.
D'habitude, les deux premières sont composées de neuf membres ; la troisième n'en compte que sept, d'après le règlement.
Il est dans la pratique de la Chambre de procéder à la nomination des trois commissions par un seul scrutin. Si la Chambre n'y voit pas d'inconvénient, nous procéderons de cette manière.
Les bureaux qui ont été chargés de la vérification des pouvoirs ont été maintenus par décision de la Chambre ; je prie donc MM. les membres de ces bureaux de reprendre leurs fonctions.
Nombre de votants, 70
Bulletins blancs, 8
Bulletins valables, 62
Majorité absolue, 32.
M. de Baillet-Latour obtient 52 suffrages.
M. Allard, 51 suffrages.
M. Wasseige, 8 suffrages.
M. Thienpont, 8 suffrages.
M. Frère-Orban, 2 suffrages.
M. Bara, 2 suffrages.
En conséquence, MM. de Baillet-Latour et Allard sont proclamés questeurs de la Chambre pour la session de 1868-1869.
Nombre de votants, 72.
Bulletins blancs, 2.
Bulletins valables, 70.
Majorité absolue, 36.
Commission des finances :
M. de Naeyer obtient 69 voix.
M. de Macar, 60 voix.
M. Descamps, 60 voix.
M. Moreau, 60 voix.
M. Muller, 57 voix.
M. Orban, 57 voix.
M. de Kerchove de Denterghem, 59 voix.
M. Thonissen, 67 voix.
M. Couvreur, 62 voix.
Ces messieurs, ayant obtenu plus que la majorité absolue des suffrages, sont proclamés membres de la commission des finances.
M. Janssens obtient 68 voix.
M. Lesoinne, 60 voix.
M. Sabatier, 61 voix.
M. Braconier, 60 voix.
M. de Rongé, 60 voix.
M. Jacquemyns, 60 voix.
M. Carlier, 60 voix.
M. Van Iseghem, 60 voix.
M. David, 61 voix.
Ces messieurs, ayant obtenu plus que la majorité absolue des suffrages, sont proclamés membres de la commission de l'industrie.
M. Thienpont obtient 69 voix.
M. de Brouckere, 61 voix.
M. Hymans, 56 voix.
M. Jouret, 60 voix.
M. Bouvier-Evenepoel, 59 voix.
M. Mouton, 60 voix.
M. de Rossius, 60 voix.
Ces messieurs, ayant obtenu plus que la majorité absolue des suffrages, sont proclamés membres de la commission des naturalisations.
M. Dumortierµ (pour une motion d’ordre). - Pendant que nous sommes encore en nombre, je demanderai à la Chambré si, maintenant qu'il a été décidé que le rapport de la commission de vérification des pouvoirs serait imprimé, il ne serait pas convenable de nous l'envoyer à domicile et si, rien ne se trouvant à l'ordre du jour, il ne conviendrait pas que la Chambre s'ajournât à mardi prochain.
MpDµ. - M. Dumortier propose à la Chambre de s'ajourner à mardi prochain. Je crois que tout le monde est d'accord sur ce point.
Plusieurs projets de loi auraient pu être portés à l'ordre du jour, mais un malheur de famille arrivé à l'honorable M. Bara l'éloigné momentanément de nos travaux.
Nous n'avons donc à mettre l'ordre du jour de notre prochaine séance que les projets suivants :
1° Le budget de la dette publique ;
2° Le budget des finances ;
5° Le budget des non-valeurs et des remboursements ;
4° Le règlement du budget de l'exercice 1865 ;
5° Un feuilleton de naturalisations ;
6° Un feuilleton de pétitions ;
7° Et trois rapports de M. Jacquemyns.
J'ai l'honneur de vous proposer de mettre ces différents objets à l'ordre du jour de votre prochaine séance, après la discussion du rapport sur l'élection de M. Van Merris par le collège électoral d'Ypres.
Je demande maintenant à la Chambre si elle est d'avis de s'ajourner à mardi ? (Oui ! Oui !)
La proposition est donc adoptée.
- La séance est levée à 4 heures un quart.