Chambres des représentants de Belgique
Séance du samedi 5 décembre 1868

Appel nominal et lecture du procès-verbal

(page 119) M. Dethuin, secrétaireµ, fait l'appel nominal à 1 heure et un quart.

M. Van Humbeeck, secrétaireµ, lit le procès-verbal de la séance précédente ; la rédaction en est approuvée.

Pièces adressées à la chambre

Il présente l'analyse suivante des pièces adressées à la Chambre.

« Le sieur Degand prie la Chambre de fixer par la loi une limite d'âge à laquelle le fonctionnaire sera mis à la retraite. »

- Renvoi à la commission des pétitions.

« Le sieur Vaër demande qu'il soit pris des mesures pour faire abaisser le prix des publications des Académies royales de Belgique, de la Commission d'histoire, ainsi que du catalogue de la bibliothèque du ministère de la justice. »

- Même renvoi.

« Le sieur Vancauteren, ancien artilleur, demande une augmentation de pension. »

- Même renvoi.

« Le sieur Balthasar demande que, pour avoir droit à l'allocation mensuelle, les membres de la Chambre soient tenus d'assister aux deux tiers des séances du mois. »

- Même renvoi.

« Le sieur Putte appelle l'attention de la Chambre sur la position faite aux communes rurales par la loi qui admet le droit de débit de boissons pour faire partie du cens électoral à la commune et demande qu'il soit pris une mesure pour rétablir l'équilibre entre les différentes classes des électeurs. »

- Dépôt sur le. bureau pendant la discussion du budget des voies et moyens.

« M. Nélis, obligé de s'absenter, demande un congé d'un jour. »

- Accordé.

« M. David, retenu pour affaires, demande un congé de quelques jours. »

- Accordé.

Rapport sur une demande en naturalisation ordinaire

M. Moutonµ dépose sur le bureau le rapport de la commission des naturalisations sur uns demande de naturalisation ordinaire.

- Ce rapport sera imprimé, distribué, et l'objet qu'il concerne mis à l'ordre du jour.

Projet de loi portant le budget des voies et moyens de l’exercice 1869

Discussion des articles

« Art. 1er. Les impôts directs et indirects existant au 31 décembre 1868, en principal et centimes additionnels ordinaires et extraordinaires au profit de l'Etat, ainsi que la taxe des barrières non supprimées, seront recouvrés, pendant l'année 1869, d'après les lois et les tarifs qui en règlent l'assiette et la perception. »

- Adopté.

« Art. 2. D'après les dispositions qui précèdent, le budget des recettes de l'Etat, pour l'exercice 1869, est évalué à la somme de 174,691,700 fr.

M. Le Hardy de Beaulieuµ. - Messieurs, la Chambre a compris qu'en critiquant l'exagération du chiffre du budget des voies et moyens, je n'ai pas eu l'intention de dire que le gouvernement n'avait besoin d'aucune ressource pour remplir son office.

Je voterai donc le budget des voies et moyens sous la réserve des critiques que j'ai présentées à la Chambre et avec l'espoir qu'en examinant les budgets des dépenses, nous parviendrons à ajouter quelques sommes à celles que vient de nous indiquer M. le ministre des finances, comme devant alléger notre découvert.

M. Bouvierµ. - C'est un mea culpa.

- Adopté.

MpMoreauµ. - Vient maintenant l'article 3 nouveau, présenté par l'honorable ministre des finances et adopté par la section centrale. II est ainsi conçu :

« Art. 3 (nouveau), § 1er. L'amende comminée par la loi du 27 juin 1842, article 32, cinquième alinéa du paragraphe 16, est encourue par le distillateur qui refuse aux employés du gouvernement, pendant qu'ils effectuent l'exercice de son usine, l'accès de l'une ou de l'autre des parties ou dépendances de celle-ci.

« § 2. La même amende est appliquée si le distillateur refuse, aux employés, munis d'une autorisation spéciale du contrôleur, de faire ou de laisser démonter l'un ou l'autre des appareils ou ustensiles dont l'emploi ou la destination ne serait pas justifiée. »

- Adopté.

MpDµ. - Il nous reste à nous occuper de l'amendement de l'honorable M. Delcour :

« A partir du 1er janvier 1869, le droit de débit de boissons alcooliques et le droit de débit de tabacs cesseront d'être compris dans le cens électoral, pour la province et la commune. »

(page 127) M. Kervyn de Lettenhoveµ. - Dans la séance d’avant-hier, M. le ministre des finances, en terminant son discours, appelait les sérieuses méditations des membres de la législature sur les moyens de lutter contre l’abus déplorable des boissons alcooliques.

Je viens répondre à cet appel et j'ai d'abord à constater que le gouvernement reconnaît la gravité du mal et qu'en même temps il se déclare impuissant à le combattre.

Certes, messieurs, autant que M. le ministre des finances et peut-être plus que lui, je suis convaincu qu'il ne faut pas trop demander à l'action exclusive du gouvernement ; il y a une action plus utile et plus efficace : c'est celle qu'exerce chacun de nous, pénétré de son devoir, lorsqu'il cherche à améliorer et l'état de la société et l'état des individus qui la composent.

Je suis convaincu que, dans la grave question qui nous préoccupe, il faut beaucoup demander à l'œuvre des idées moralisatrices, parmi lesquelles se placeront toujours au premier rang les idées religieuses, et je rappellerai ici ce mémorable exemple emprunté à l'histoire moderne qui nous montré, dans la libre et industrielle Angleterre, la seule parole d'un pauvre capucin atteignant ce grand et admirable résultat de réduire de moitié la consommation de toutes les boissons fortes.

J'espère qu'en Belgique l'influence religieuse ne faillira pas non plus à sa tâche et que, sur ce terrain du moins, elle ne trouvera pas le gouvernement hostile.

Mais est-ce à dire que le gouvernement n'a rien à faire ? Ce n'est pas l'opinion de M. le ministre des finances, j'en trouve la preuve et dans l'appel qu'il nous a adressé et surtout dans le mémoire qu'il a mis sous nos yeux.

Un mot sur ce mémoire. Certes c'est un travail très consciencieux auquel je rends volontiers hommage, mais je regrette d'y constater une lacune, considérable et ensuite deux étranges contradictions.

La lacune, la voici : c'est qu'après avoir déroulé le sinistre tableau des ravages produits dans tous les pays de l'Europe par ce fléau des temps modernes qu'on appelle d'un mot nouveau, « l'alcoolisme », ce mémoire garde un silence complet sur la Belgique, sur les ravages de ce fléau parmi nous et sur les remèdes proposés tour à tour et par les autorités administratives et par les chambres de commerce, organes naturels de l'industrie et du travail.

Nous savons tous, messieurs, par les écrits des économistes, combien les ravages de ce fléau ont été profonds et terribles chez d'autres nations. Ainsi, pour ne toucher qu'un seul point, l'extension si rapide des maladies mentales, nous n'ignorons pas que la part qu'on y attribue à l'alcoolisme, s'est élevée en Allemagne à 30 p. c., à 50 p. c. en Suède, à 80 p. c. pour la Russie.

Tout cela est, à coup sûr, intéressant ; mais, ce qui le serait bien plus, ce serait de connaître quelle est la part qu'il faut lui attribuer en Belgique, A ce sujet, nous ne possédons que des renseignements très vagues. Tout ce que je puis dire, c'est que, m'étant adressé personnellement à un médecin dirigeant un dépôt d'aliénés, il m'a affirmé que, dans une période de treize années, l'accroissement des ravages de l'alcool avait été dans une proportion de 19 p. c.

Or, il s'agissait d'un pays agricole ; mais dans les pays industriels la progression a sans doute été plus considérable encore.

Si les tableaux que nous avons sous les yeux, si les détails que le gouvernement nous donne suc ce qui se passe dans les pays voisins, offrent quelque chose de si sinistre et de si profondément douloureux, nous ne pouvons pas oublier que notre situation n'est pas meilleure.

Nier le mal, ce n'est pas le guérir. Il faut avoir le courage de découvrir et de sonder la plaie pour y apporter le remède.

Il faut bien le dire, notre situation en Belgique est pire que celle de la France, elle est pire qu'en Angleterre, elle est pire que dans les Pays-Bas. (Interruption.)

En effet, messieurs, dans les Pays-Bas, le nombre des débits de boissons ne s'élevait en 1860 (dernière date des relevés officiels) qu'à 33,000, et nous voyons qu'à la même époque il atteignait en Belgique le chiffre de 75,000 ; de telle sorte que la proportion du nombre des débits de boissons à celui des habitants était à peu près en Belgique moitié en sus de ce qu'elle était en Hollande : 10 p. c. en Hollande ; 15 p. c. en Belgique.

Je disais tout à l'heure que le mémoire distribué par le gouvernement, quels que fussent les renseignements précieux qu'on y rencontre, offrait deux contradictions ; je vais les indiquer : c'est, d'une part, qu'en rappelant avec quelle vivacité l'on a insisté de tous côtés sur l'urgente nécessité de combattre l'abus des boissons fortes par des mesures énergiques émanant des pouvoirs publics, on n'arrive néanmoins à aucune conclusion pratique ; et, d'autre part, c'est qu'après avoir déclaré qu'on est unanime pour constater le mal, on cherche à l'atténuer en alléguant que la consommation en Belgique n'a rien d'excessif et qu'on ne peut pas même constater qu'elle se développe notablement.

Je crois, messieurs, qu'ici il y a une erreur, et je demande à la Chambre de mettre très brièvement sous ses jeux quelques chiffres qui lui permettront d'apprécier l'intensité et la progression du mal.

De 1856 à 1866, c'est-à-dire pendant une période de 10 ans, le chiffre de la consommation des boissons fortes s'est élevé de 234,000 à 400,000 hectolitres environ. Je sais que M. le ministre des finances a élevé certaines objections sur l'interprétation de ces chiffres à cause de l'emploi des alcools dans l'industrie. Mais l'une de nos dernières sections centrales a fait remarquer qu'il y a un autre critérium, un autre point d'appréciation ; c'est le développement du nombre des débits de boissons. Et ici encore les chiffres ont toute leur éloquence.

Ainsi, en 1847, il n'y avait que 40,300 débits ; en 1857, il y en avait 61,600, c'est-à-dire 50 p. c. de plus ; et en 1867, nous en trouvons 95,767, c'est-à-dire qu'à une augmentation de 50 p. c. dans une première période décennale, a succédé, dans la seconde période, une nouvelle, augmentation qui n'est pas inférieure à 56 p. c. Et en même temps, votre section centrale, dont j'invoquais l'opinion, constatait que, dans la période décennale de 1857 à 1866, la consommation s'est élevée de 6 1/4 litres à 8 litres par individu.

Voilà, messieurs, quelle est la situation générale pour le pays ; et cette statistique générale est encore insuffisante et inexacte, car il y a dans le pays des provinces agricoles et des provinces industrielles.

Dans les provinces agricoles, le. cabaret, tenu la plupart du temps par des hommes qui cultivent la terre ou qui exercent quelque métier, n'est le plus souvent qu'un lieu de délassements honnêtes, où l'on se réunit le dimanche, où l'ouvrier se repose de ses travaux de la semaine ; mais dans les districts industriels, tout débit de boissons fortes est un lieu où s'absorbe le salaire dans de honteuses orgies ; et si, d'une part, il faut être indulgent pour les légitimes plaisirs d'une vie rude et laborieuse, d'autre part, il faut réserver toutes vos sévérités pour les taudis infects où l'ouvrier abdique ses devoirs et sa dignité.

Si, abandonnant les bases un peu confuses de ces indications, vous descendez jusqu'au fond de la question, si vous portez vos études et vos recherches sur une partie spéciale du pays, par exemple sur la province de Hainaut, province éminemment industrielle, vous arrivez à ce résultat que si pour la Belgique entière le nombre des débits de boissons est dans la proportion de 19 sur 1,000 habitants, dans le Hainaut, il est de 40 débits par 1,000 individus, c'est-à-dire qu'il atteint une proportion à peu près double pour un même nombre d'habitants, et ce nombre tend toujours à s'accroître, car en deux années, de 1864 à 1866, il s'est élevé de 10 p. c.

Messieurs, si mes renseignements sont exacts, les choses en sont même arrivées à ce point que, dans les communes exclusivement industrielles de cette province, on rencontre un débit par 15 à 20 habitants !

Voilà quelle est la situation dans le Hainaut. Et à cette occasion, il m'est impossible de ne pas jeter un coup d'œil douloureux sur les événements qui se sont passés naguère, et de ne pas rappeler ici la triste nécessité où l'on a été, dans l'intérêt de la loi et de l'ordre public, de faire verser le sang-belge par des mains belges. C’est aux débits de boissons que j'ai le droit de faire remonter la responsabilité de ces scènes lamentables.

Je suis persuadé que si la législature portait une main courageuse et énergique sur cet abus, si elle s'efforçait d'arrêter la dégradation de l'ouvrier, si elle éloignait de lui ce qui amène inévitablement cette dégradation, elle préviendrait puissamment les désordres qui pourraient encore se renouveler.

Messieurs, à cet état de choses quel est le remède ? Je l'ai consciencieusement indiqué l'année dernière (et je persiste à croire que c'est le seul remède à employer par le gouvernement pour parer efficacement au mal), c'est de frapper par l'impôt la consommation des boissons alcooliques et en même temps de dégrever la bière. Selon moi, cela n'est pas contestable. Dans toutes les lois financières, on doit se proposer deux choses : c'est de dégrever ce qui est nécessaire et ce qui est utile, et de frapper ce qui est nuisible et mauvais.

Ce principe est celui de toutes nos lois financières. La loi de 1821, qui a réglé les patentes, n'a-t-elle pas déclaré que l'impôt devait reposer sur le (page 128) bénéfice de chaque industrie, mise en rapport avec son utilité plus on moins grande ?

Eh bien, messieurs, je demande a la Chambre quelle est l’utilité plus ou moins grande que présente la consommation des boissons fortes. Si d'une part il faut alléger certains impôts, n'est-il pas, au contraire, juste et convenable d'accroître d'autres impôts, alors que cette aggravation doit être un frein, un obstacle à la propagation de ce qui est mauvais ?

Du reste, l'opinion que je soutiens a en sa faveur un grand argument, c'est qu'elle a été comprise et appliquée dans tous les pays étrangers.

En France, il y a un droit de 75 p. c. sur la mise en consommation et un autre droit de 75 p. c. pour le détail.

En Angleterre, on est allé jusqu'à frapper d'un droit de près de 20 fr. le gallon, de telle sorte que la bouteille de gin représente aujourd'hui une valeur de 5 à 6 fr.

Dans les Pays-Bas, on a triplé le droit sur les alcools ; on est arrivé à ce résultat, non pas de combattre complètement le mal, mais du moins de l'arrêter dans une certaine mesure, en même temps que le trésor s'est enrichi de plusieurs millions.

J'ai recherché avec quelque curiosité, dans le mémoire qui a été mis sous nos yeux, l'appréciation de ce qui s'est passé dans le royaume des Pays-Bas. Cette appréciation m'a paru incomplète et peut-être peu bienveillante. J'y ai trouvé, il est vrai, l'opinion des états généraux, qui ont vivement insisté sur la nécessité de combattre le mal par ces mêmes moyens ; j'y ai encore trouvé une note où les deux ministres néerlandais MM. Thorbecke et Ollivier déclarent qu'à leur avis c'est le seul remède qui puisse y être apporté ; mais on n'a pas fait ressortir avec assez de soin les résultats qui ont été obtenus dans les Pays-Bas.

Il faut avouer que dans les Pays-Bas on n'a pas obtenu un succès complet ; le fléau de la consommation des boissons alcooliques y existe toujours ; mais il y est relativement bien moins grave, bien moins menaçant que chez nous.

Ainsi, tout à l'heure je signalais ce fait, qui mérite certainement votre attention, que dans un pays où les grandes villes sont des ports de commerce, où le climat rend, d'ailleurs, en quelque sorte nécessaire, à un certain degré, la consommation des boissons fortes, le nombre des débits de boissons ne représente guère que les deux tiers de ce qu'il est en Belgique. J'ai voulu, à côté de ces renseignements officiels, recueillir personnellement quelques-données pratiques. Dans un pays voisin, avec lequel j'ai quelques relations, dans la Flandre, zélandaise qui, malgré une frontière fictive, restera toujours pour nous la Flandre, j'ai demandé qu’on voulût bien faire une modeste enquête, et voici ce qu'on m'a répondu : c'est que depuis que les lois de I864 et 1865 sont en vigueur dans le royaume des Pays-Bas, le prix du litre de genièvre s'est élevé de 33 cents à 48 cents, et le cabaretier est par suite de cette mesure obligé de faire payer un cent de plus le petit verre. Cela a eu pour résultat qu'on consomme moins de genièvre et plus de bière. C'est là, messieurs, selon moi, un résultat excellent : substituer une boisson hygiénique à une boisson délétère, c'est ce que tous nous devons désirer.

J'engage donc le gouvernement belge à profiter de l'expérience de ce qui se fait dans un pays voisin.

Messieurs, je craindrais d'abuser des moments de la Chambre ; j'ai hâte d'arriver à l'amendement de mon honorable ami, M. Delcour.

Je faisais remarquer tout à l'heure combien la progression du nombre des débits avait été considérable pendant ces dernières années et je crois ne pas me tromper en ajoutant que la même progression a existé quant au développement du nombre des débitants de boissons sur les listes électorales.

Il y a, dans ces recherches, une difficulté que vous connaissez tous messieurs, c'est que les tableaux statistiques ne nous renseignent que sur la profession des électeurs appelés à concourir aux élections législatives mais ne nous donnent aucune indication précise sur la profession des électeurs provinciaux et communaux.

Il y a là une difficulté très sérieuse ; mais en examinant les listes des électeurs pour la Chambre, j'arrive à des résultats que vous ne sauriez assez méditer.

Ainsi, en 1845, dans tout le pays, il n'y avait que 1,084 débitants de boissons qui figurassent sur les listes électorales. En 1845, il y en avait 3,895, c'est-à-dire trois fois plus qu'en 1843, et en 1864, il y en avait 11,425, c'est-à-dire trois fois plus qu'en 1849 ; il y a donc là une progression effrayante.

Et lorsqu'on examine l'accroissement du corps électoral de 1849 à 1864, on constate que l'augmentation des électeurs a été de 25,000, et voici comment ils sont subdivisés :

Toutes les professions libérales réunies donnent 359 électeurs ; l'industrie seulement 190 ; la propriété seulement 1,308 ; l'élément agricole 2,301 ; et les débitants de boissons 7,532, c'est-à-dire près du tiers de l'augmentation du corps électoral.

Messieurs, lorsqu'on remarque que le corps électoral communal ne se compose que d'environ 230 à 240 mille électeurs, et que, d'autre part, on voit qu'il existe au delà 95,000 débitants de boissons, on se demande quelle ne doit pas être la part qui revient aux débitants de boissons dans la composition du corps électoral communal.

Certes il y a quelques déductions à faire. Ainsi il est évident que les femmes qui tiennent des débits de boissons ne figurent pas sur les listes électorales. Mais je ne crois pas que ces déductions soient bien nombreuses ; et je ne puis que répéter ce que, dans une autre circonstance, j'avais l'honneur de dire : qu'en recherchant les communes au-dessous de 1,000 âmes, où la taxe est de 12 à 20 florins jusqu'aux grandes communes, où la taxe est de 30 francs, la taxe répond presque partout au cens électoral. On arrive donc nécessairement à cette conclusion, qu'un nombre énorme de débitants de boissons doit se trouver sur les listes électorales communales.

Ainsi, messieurs, dans la province de Hainaut, dont je parlais tout à l'heure, on trouve 43,671 électeurs communaux. Mais il y a 23,074 débitants de boissons.

Il en résulte évidemment que, dans beaucoup de communes et surtout dans les communes industrielles où il est si important de maintenir l'ordre, les débitants de boissons doivent former la majorité du corps électoral communal.

Mais ce n'est pas seulement dans le Hainaut que cet état de choses a frappé l'attention. Il y a peu d'années, un commissaire d'arrondissement du chef-lieu d'une de nos provinces, le commissaire d'arrondissement de Namur, dans un mémoire qui a été mis sous nos yeux, insistait sur la situation de cette province. Je demande à la Chambre la permission de lire seulement quelques lignes de cet intéressant travail :

« Pendant les trois années qui viennent de s'écouler, dit M. Joly, l'accroissement de la population de la province, a été de. 7,620 habitants, et pendant cette courte période, le nombre des débits s'est accru de 579 et a atteint le chiffre de 7,620 patentés. Les documents constatent que l'accroissement de la population, depuis dix-sept ans, a été de 16 1/2 p. c., et que, pendant la même période, l'augmentation du nombre des débits de boissons a été de 80 1/2 p. c. »

M. Joly ajoute (et ceci touche de très près à l'amendement de l'honorable M. Delcour) :

« L'influence du cabaretier sur les élections communales est un côté de la question qui n'est pas moins digne d'intérêt. Il est évident que les cabaretiers peuvent, en se coalisant, faire la loi, que la police des lieux publics souffre de cet état de choses, que bien des administrateurs sont intimidés et craignent pour leur élection. Quelques-uns ont déjà été victimes de l'élément dont je crois devoir constater la trop fréquente prépondérance. Je crois remplir un devoir en signalant le danger qu'il y aurait de laisser dévier de son but l'élection, c'est-à-dire la clef de voûte de la famille communale. Le jour où l'on s'apercevrait que le cabaret est maître du scrutin, l'élection communale perdrait son prestige. »

Je n'entends, messieurs, soulever qu'une seule objection, et je vais l'aborder immédiatement.

J'entends dire qu'en faisant disparaître des listes électorales communales les débitants de boissons, je crée un grand vide, une grande lacune.

Je ne sais, messieurs, si l'on peut appeler sérieusement un vide, une lacune, la suppression d'un élément qui justifie si peu de ses titres. Quoi qu'il en soit, je tiens à déclarer sans hésitation que je suis convaincu qu'il y a dans la vie des sociétés, comme le dit M. de Tocqueville, des heures où il faut introduire dans la direction des affaires des forces nouvelles. Certes le développement de la richesse publique a créé de nouvelles situations, et je serais disposé, pour ma part, à faciliter l'accès à la vie politique (et, avant tout, à l'élection communale qui embrasse des intérêts mieux connus) de cet élément si digne de sympathie qui par un travail persévérant, soit dans l'agriculture, soit dans l'industrie, a conquis la véritable base du cens, l'aisance, c'est-à-dire l'indépendance, qui par sa nature même cherche à s'éclairer et qui, dans les votes qu'elle émet, ne relève que de sa conscience, je crois que nous entrerions ainsi dans une voie bonne et utile.

Il faut d'une main encourager et guider les efforts des classes laborieuses ; mais quand leurs efforts ont péniblement atteint le but, il faut bien en tenir compte.

C'est en arrivant, grâce à vos conseils, au couronnement honorable d'une (page 129) existence rude et bien remplie qu'elles comprendront tout ce qu'elles doivent au pays, et certainement le pays n'aura pas à se plaindre d'elles.

Mais aujourd'hui, on ouvre à deux battants les portes du corps électoral à ceux qui détournent du travail, et le travail les trouve fermées. Voila le système contre lequel je crois devoir protester.

Tous les jours, messieurs, vous vous préoccupez de l'amélioration physique des populations, vous prenez des mesures pour l'hygiène et pour la santé publique, vous voulez régler le travail des enfants, le travail des femmes, faire tout ce que vous pouvez pour rendre à l'homme sa force et sa dignité ; et vous placeriez au-dessus des autres citoyens, en l'associant à la direction des affaires de la commune (et en Belgique, messieurs, la commune est la base de la vie politique) cet élément qui dégrade et l'homme et la femme et l'enfant ; cet élément qui tue les uns et qui étiole ceux qu'il ne tue pas ; cet élément funeste et honteux qui décime notre génération et qui affaiblit déjà celle qui doit naître.

Vous voulez, messieurs, l'instruction, le développement des lumières, le progrès de l'intelligence ; et vous ne voyez pas que dans le corps électoral communal ceux qui couvrent d'épaisses ténèbres l'esprit et la raison de l'homme occupent quatre fois plus de place que toutes les professions libérales réunies. Et tandis que dans une période de 15 ou 16 ans vous constatez que le progrès de l'instruction chez les miliciens est à peine de 3 p. c., vous ne voyez pas que le développement des réceptacles d'excès et d'orgies, où l'homme s'abrutit, tend à représenter, au contraire, une proportion qui n'est pas moindre de 50 p. c.

Mais à coup sûr, l'électoral communal n'est pas sans quelque honneur ni sans quelque influence sur la prospérité et les institutions du pays. A coup sûr, la commune a une mission à remplir. La commune, concourt avant tout, avec tous les pouvoirs publics, au maintien de l'ordre ; et vous voudriez que dans les districts industriels le soin de maintenir l'ordre fût confié à ceux-là mêmes que l'autorité communale doit surveiller toujours et réprimer souvent.

J'aurais encore d'autres observations à présenter ; j'aime mieux les résumer en deux mots.

Il s'agit ici à la fois d'une question d'ordre public et d'une question de moralisation. La poser ainsi, c'est la résoudre, et la Chambre n'hésitera point, je l'espère, à accueillir l'amendement de l'honorable M. Delcour.

(page 123) MfFOµ. - Messieurs, il faudrait, pour répondre à l'honorable préopinant, refaire mot à mot, littéralement, les discours que j'ai prononcés, dans les sessions précédentes, sur les questions dont il vient de s'occuper.

L'honorable M. Kervyn n'a fait que reproduire exactement toutes les considérations, tous les arguments qu'il a déjà invoqués devant la Chambre, lorsqu'il a soutenu cette thèse que le remède par excellence aux abus de l'ivrognerie, consistait à abaisser le droit sur la bière et à augmenter le droit sur le genièvre. Tout ce qu'il a dit à cette époque, il le répète aujourd'hui.

Je crois avoir réfuté immédiatement, d'une manière complète et péremptoire, (page 124) toutes les raisons invoquées par l'honorable M. Kervyn pour essayer de faire prévaloir le système qu'il préconise encore. La Chambre n'attend pas de moi, je pense, que je recommence toute cette discussion. Ce serait vraiment abuser de son temps. (Interruption.)

Aucun des éléments qui ont été produits dans les dernières discussions n'a de valeur pour l'honorable membre ; il ne les discute pas ; il n'en tient aucun compte.

J'ai démontré, à cette époque, quelle était en réalité la consommation du genièvre dans les divers pays, et ce qu'elle était particulièrement en Belgique. Je croyais l'avoir démontré mathématiquement. Pour l'honorable membre, c'est absolument comme si je n'avais rien dit, comme si aucun chiffre n'avait été produit. J'avoue cependant que je ne me sens pas disposé à rentrer de nouveau dans le détail de tous les chiffres que j'ai déjà fournis.

S'agit-il de la Hollande ? Des documents irréfragables, authentiques, qui émanent des autorités mêmes de ce pays, sont consignés dans le rapport que j'ai communiqué à la Chambre. Que dit, à ce sujet, l'honorable membre ? J'ai fait une petite enquête personnelle, à côté de celle du gouvernement. Je me suis adressé à tel ou tel particulier de la Flandre zélandaise, qui m'a donné tel renseignement. J'en conclus que tous les documents officiels ne signifient absolument rien. (Interruption.) L'honorable membre affaiblit, écarte, rejette complètement et systématiquement les documents officiels que j'ai produits, pour s'en rapporter en toute confiance aux renseignements particuliers qu'il a pu recueillir.

M. Kervyn de Lettenhoveµ. - Pas du tout.

MfFOµ. - Que disait jadis l'honorable M. Kervyn ? Que vient-il de répéter encore ? "Voyez l'accroissement considérable du nombre des cabarets : voyez leur progression toujours croissante ; la proportion, qui était relativement modérée autrefois, atteint actuellement un taux considérable.

J'ai eu beau dire, et je répète encore inutilement aujourd'hui : Vous ne prenez pas garde que la taxe qui est qualifiée de débit de boissons ne s'applique pas exclusivement à des cabaretiers ; qu'elle s'applique à un grand nombre d'individus qui se trouvent dans des conditions bien différentes, aux confiseurs, aux pâtissiers, aux aubergistes, en un mot, à tous les établissements qui débitent une. certaine quantité de boissons alcooliques, établissements dont le nombre augmente successivement dans les communes, à raison même de l'accroissement de la population et du développement de la richesse. Ces établissements ne constituent pas les cabarets proprement dits, que vous attaquez.

Je ne parviendrai pas plus, je pense, à convaincre aujourd'hui l'honorable membre que je n'y suis parvenu antérieurement. Il ne tient nul compte de toutes ces distinctions et il insiste sur son remède, qui ne consiste pas seulement à abaisser le droit sur la bière et à augmenter le droit sur le genièvre, mais aussi à priver les cabaretiers du droit électoral.

Quant au premier moyen, je croyais que l'honorable membre aurait été amené à y renoncer par l'exemple des résultats négatifs qu'il a produits en Angleterre. Là, ce même remède a été appliqué. Quels effets a-t-il opérés au point de vue de la restriction de l'abus que l'on poursuit ? Aucun, absolument aucun ! L'enquête le constate de la manière la plus formelle. Que pouvons-nous donc en espérer ici ?

Je dis que l'augmentation du droit sur le genièvre ne peut jamais arriver à représenter par petit verre qu'une quotité si minime, que l'on ne peut en attendre aucune conséquence salutaire sur la consommation. Un pareil remède est complètement inefficace, l'expérience le prouve surabondamment.

L'honorable membre a bien voulu rendre hommage aux documents qui ont été soumis à la Chambre sur la question de l'abus des boissons enivrantes : mais il y trouve une lacune. Il n'y est pas question, dit-il, de ce qui a été tenté en Belgique. L'honorable membre se trompe. J'ai indiqué dans ces documents ce qui a été fait en Belgique. Il y trouvera, pages 279 et 280, deux tableaux faisant connaître le degré comparatif de la moralité, au point de vue de l'ivrognerie, des condamnés qui se trouvaient dans les maisons centrales et pénitentiaires aux époques du 31 décembre 1849 et du 31 décembre 1860.

Il trouvera plus loin l'indication des mesures prises par certaines autorités locales pour réprimer l'ivrognerie, et notamment les règlements arrêtés par la ville d'Anvers, relativement au colportage.

Si l'honorable membre croit que d'autres renseignements seraient utiles, je les fournirai volontiers, si c'est possible.

Tout ceci n'est au surplus, messieurs, qu'une préface, un peu longue, à l'amendement déposé par M. Delcour.

La Chambre se souvient qu'examinant, au début de la discussion, cette question du droit électoral attribué aux débitants de boissons, parce que l'impôt sur le débit des boissons est un impôt direct, j'ai démontré que l'influence électorale que l'on dénonçait était, sinon nulle, tout au moins insignifiante en ce qui touche les élections générales, et qu'au point de vue des fraudes électorales, le droit de débit n'offrait pas plus de facilités et ne présentait pas plus de dangers que les autres catégories de patentes ou la contribution personnelle. J'ai établi qu'il en était de même, à ces deux points de vue, en ce qui concernait les élections communales. Mais, quant à ces dernières, j'ai dit qu'il était-possible que, pour certaines localités, et particulièrement pour les districts industriels, il y eût quelques mesures à prendre dans l'intérêt de la police locale.

Là, en effet, la population ouvrière est considérable, tandis que le nombre des électeurs y est relativement peu important, et parmi ceux-ci les cabaretiers se trouvent parfois dans une.trop forte proportion. Je disais que, dans ces conditions, leur influence pouvait s'exercer d'une manière fâcheuse pour l'ordre public ; que c'était un point à examiner, et que si les faits signalés venaient à être confirmés, il y aurait lieu d'y apporter quelque remède. J'ajoutais d'ailleurs que je ne prenais à cet égard aucun engagement.

J'avais à peine prononcé ces paroles, que M. Dumortier s'est levé pour faire remarquer à la Chambre que je venais de faire une proposition relativement à cet objet ; que c'était déjà une grande concession sur la prétention que j'avais manifestée, en cette matière, et que ce qu'il y avait de mieux à faire, c'était provisoirement de voter cette proposition. Je reconnais que. l'honorable M. Delcour n'y a pas mis le même sans-façon et n'a pas été jusqu'à m'attribuer une proposition ; il a présenté les choses telles qu'elles s'étaient passées et il a, lui, formulé une proposition. Mais, chose singulière, tout en paraissant s'emparer de l'idée que j'avais émise, il s'en écarte de la plus étrange façon.

Nous nous étions occupés, et je croyais que c'était la seule chose qui appelât l'attention, de l'influence que les cabaretiers pouvaient exercer dans certains collèges électoraux pour la commune, au point de vue de la police locale. Cela seul était en question. Mais l'honorable M. Delcour introduit un amendement qui prive les débitants de boissons du droit électoral en matière d'élections provinciales. Qui a jamais songé à cela au point de vue de la police locale ?

L'honorable membre propose également de ne plus comprendre dans le cens électoral le droit de débit de tabac. Est-ce que ce droit aurait la même influence que le droit de débit de boissons ? Personne n'en a parlé, personne n'y a songé jusqu'à présent ! Vous voyez que les idées qui inspirent l'honorable M. Delcour s'éloignent assez notablement de celles que j'avais moi-même exprimées.

A part même ces raisons, messieurs, je ne puis me rallier à la proposition de l'honorable M. Delcour et j'ajoute que je ne pense pas qu'il puisse en être question au budget des voies et moyens.

Le budget des voies et moyens renferme toutes les lois d'impôt : aux termes de la Constitution, ces lois sont annales ; elles n'ont de force que pour un an ; on peut donc, à l'occasion du budget des voies et moyens, amender toutes les lois d'impôts. C'est affaire de prudence et de sagesse d'examiner ce qu'il convient de faire ainsi par amendement ; c'est à la Chambre à ne se prononcer que si les proposions ont été mûrement examinées, si elle est suffisamment éclairée. Le droit est du moins incontestable.

Mais jusqu'à présent on ne s'était pas imaginé, qu'on pût, par amendement à ce budget, c'est-à-dire à propos d'une loi d'impôt, modifier nos lois organiques, nos lois politiques.

M. Delcourµ. - Je demande la parole.

MfFOµ. - Si un système aussi étrange pouvait prévaloir, rien ne s'opposerait, par exemple, à ce que l'on proposât également de modifier la loi organique de l'armée par le budget des voies et moyens ; cela n'aurait rien de plus étonnant que de voir modifier, à propos de ce même budget, noire loi électorale, loi essentiellement politique.

Remarquez, messieurs, qu'on ne propose, par l'amendement, de modifier aucune loi fiscale ; c'est dans une loi politique que l'on veut introduire des changements, c'est dans la loi électorale, dont il n'est nullement question au budget des voies et moyens.

Je pourrais donc, messieurs, opposer la question préalable à l'amendement de l'honorable membre, et je crois que, s'il ne se ralliait pas à la proposition que je vais faire, je serais obligé d'insister. Je déclare donc que je ne m'oppose pas le moins du monde à ce que l'on examine cette question, à ce qu'elle soit renvoyée aux sections comme projet de loi dû à l'initiative d'un membre de la Chambre. Je ne ferai pas d'opposition réglementaire de ce chef. Je tiens que la Chambre est suffisamment saisie (page 125) par l'amendement qu'a déposé l'honorable membre et qu'on peut le renvoyer aux sections comme projet de loi spéciale. Mais c'est tout ce qu'il est possible de faire actuellement, car, messieurs, on ne pourrait voter sur l'amendement, même s'il était possible de le rattacher au budget des voies et moyens.

Indépendamment des objections que je viens d'indiquer, l'amendement en soulève beaucoup d'autres qui ont une grande importance. Ainsi, pour n'en citer qu'une seule, le proposition porte qu'à partir du 1er janvier 1869, le droit de débit n'entrera plus dans la computation du cens électoral. Si cette disposition était votée dans sa formule actuelle, quelle serait la position de certains électeurs qui vont être ainsi privés de leurs droits, mais qui acquerraient le cens électoral par le payement d'autres contributions à partir du 1er janvier 1869 ? Il leur manquerait la possession antérieure de leurs contributions nouvelles, qu'exigent nos lois électorales comme garantie contre la fraude. N'y a-t-il pas quelques mesures à prendre en leur faveur à raison de la possession antérieure d'une taxe dont on leur retire le bénéfice électoral ? Voilà une question très grave, et qui exigerait un examen approfondi, puisqu'il s'agit de priver des citoyens de leurs droits politiques.

Je signale cette question en passant ; mais il en est bien d'autres encore que l'amendement soulève. Je ne m'y arrête pas autrement pour le moment ; je demande simplement, et je pense que l'honorable M. Delcour se ralliera à cette idée, que sa proposition soit renvoyée à l'examen des sections pour y être examinée spécialement.

Il est, d'ailleurs, une autre raison qui rend cet examen indispensable. Quelle est la pensée qui paraît surtout avoir préoccupé l'honorable M. Delcour ? C'est que, à l'aide des droits de débit, on fait particulièrement de faux électeurs. C'est une des raisons, je suppose, qui lui font comprendre le droit de débit de. tabacs dans son amendement.

Eh bien, j'ai dit à la Chambre que j'avais fait faire une enquête, pour rechercher à l'aide de quels moyens on fait de faux électeurs. J'en communiquerai les résultats à la Chambre, qui aura ainsi tous les éléments d'appréciation sous les yeux. Mais, encore une fois, attendons, pour examiner, que l'enquête soit connue. Cette enquête dira dans quelle proportion la fraude se pratique au moyen de chaque espèce d'impôt ; et s'il est prouvé que le droit de débit sert moins à la fraude que les autres, le principal argument de l'honorable M. Delcour pourrait bien lui faire défaut.

Par toutes ces considérations, je crois donc, messieurs, que l'amendement de l'honorable M. Delcour ne peut être convenablement examiné en ce moment, et je persiste à en demander le. renvoi aux sections.

M. Delcourµ. - Lorsque j'ai développé mon amendement, je savais parfaitement que nos lois politiques ne pouvaient pas être mises en discussion au sujet du budget des voies et moyens ; je n'éprouve, par conséquent, aucune peine, à me rallier à une partie du discours que vient de prononcer M. le ministre des finances. Cependant, il y a un point sur lequel je crois devoir revenir.

Tous, nous voulons une chose, la sincérité dans les élections ; tous aussi nous sommes convaincus que le nombre des cabarets, des lieux où l'on débite les boissons alcooliques, s'est accru dans une proportion telle, que l'opinion publique s'en alarme, que le gouvernement lui-même s'en inquiète, et, je dois le dire, que l'industrie en est elle-même effrayée ; en présence de ces graves considérations, je me dis : Le gouvernement nous permet d'espérer quelque chose, essayons de retirer du débat un moyen d'améliorer notre situation électorale.

Ma proposition a un double but. Elle, touche d'abord au cens électoral, en permettant d'arriver à la suppression de fraudes nombreuses qui se commettent dans les communes ; elle touche ensuite à ce grand intérêt moral que. vous avez entendu tout à l'heure défendre avec un rare talent d'éloquence par mon honorable ami, M. Kervyn.

Tel est le double but que je me suis proposé en présentant mon amendement.

J'ai voulu constater une situation mauvaise, et, la constatation faite, j'ai voulu saisir, dans l'intérêt de la législation, la concession qu'avait faite M. le ministre des finances.

Aujourd'hui, je vois avec plaisir que le gouvernement ne m'oppose pas la question préalable ; c était ma crainte, et je la considérais comme d'autant plus fondée, que, dans une autre circonstance, elle m'avait été opposée, quoique je défendisse un des principes les plus essentiels, les plus fondamentaux, les plus conservateurs de notre régime politique.

Lorsque nous discutions, messieurs, la loi sur les fraudes électorales, j'avais proposé aussi, par voie d'amendement, d'introduire la publicité pour les débats et le jugement des contestations relatives aux droits électoraux. Cette proposition, éminemment utile et propre à réaliser une amélioration certaine dans notre régime électoral, fut écartée par la question préalable.

Dans ce même débat, la Chambre avait à s'occuper des délits commis par suite des nouvelles dispositions votées ; il s'agissait de savoir si les délinquants seraient renvoyés devant le jury comme prévenus de délits politiques ou devant les tribunaux correctionnels. J'avais demandé, par respect pour la Constitution qui est formelle, de déférer ces questions au jury. On m'a écarté, en me disant : « La question viendra naturellement lorsque nous réglerons l'organisation des tribunaux de répression ; lorsque nous nous occuperons de la révision du Code d'instruction criminelle. »

Aujourd'hui, entrant dans la voie qui m'avait été ouverte par M. le ministre des finances, je venais de nouveau vous faire une proposition tendante à sauvegarder un grand intérêt électoral, et je craignais qu'on ne m'écartât encore par un moyen dilatoire. Je suis heureux d'apprendre que M. le ministre des finances consent à discuter ma proposition.

Mais, avant tout, je tiens à rectifier une erreur qui m'a été attribuée. Certains organes de la presse ont supposé que j'acceptais, par mon amendement, le principe développé par M. le ministre des finances, que je considère l'impôt sur le débit des boissons alcooliques comme un impôt direct.

Il n'en est rien, messieurs, mes paroles sont encore présentes à vos esprits : il est inutile que j'insiste ; pas un de vous n'a pu douter de ma pensée.

Je n'ai pas voulu discuter la nature de l'impôt sur le débit des boissons distillées ; j'ai laissé cette question entière, en laissant entendre que le système consacré par la loi de 1838 me paraissait préférable. Il ne faut pas qu'il y ait une équivoque sur un point aussi important.

Mais, messieurs, à côté de cette question qui, je le répète, restait entière, restait la concession faite par M. le ministre des finances ; je m'en suis emparé, et j'en ai fait l'objet de mon amendement.

Messieurs, ne nous effrayons pas trop des conséquences de. mon amendement. A mon avis, il produira un double effet.

En premier lieu, il arrêtera les fraudes en matière électorale. Ce but, messieurs, vous le désirez comme moi.

En second lieu, il diminuera le nombre des cabarets, nombre qui s'accroît, chaque année, dans des proportions effrayantes. Mon amendement, et c'est pour moi l'objet principal, ma proposition contribuera à l'amélioration du peuple.

Je reconnais, sans peine, qu'une disposition législative de cette importance ne puisse être votée qu'après un examen approfondi. Il s'agit d'un des grands intérêts politiques du pays. Il est de notre devoir de l'étudier avec soin, afin de pas céder à des illusions passagères. C'est ce qui me décide à me rallier à la proposition de M. le ministre des finances.

Je consens donc à ce que l'amendement soit renvoyé aux sections, qu'il soit discuté comme un projet de loi, mais je demande, en même temps, que cet examen ne soit pas ajourné indéfiniment.

Si les sections s'en occupent promptement, la Chambre pourrait avoir pris une décision avant l'époque ordinaire de la confection des listes électorales.

C'est au mois d'avril que les autorités communales sont appelées à réviser ces listes.

Vous paraissez convaincus, messieurs, qu'il y a quelque chose à faire, marchons en avant et cherchons ensemble à améliorer le plus possible les bases fondamentales du système électoral.

MfFOµ. - Messieurs, nous voilà d'accord, M. Delcour et moi.

M. Delcourµ. - Sur la forme.

MfFOµ. - Sur la forme, évidemment, c'est-à-dire pour le renvoi à l'examen des sections. L'honorable membre s'est félicité de ce que la question préalable n'ait pas été posée, semblant dire que, dans d'autres circonstances, il avait considéré comme une sorte de censure ce moyen parlementaire de faire tomber une proposition qu'il avait émise.

Je m'étonne qu'un esprit aussi judicieux que celui de M. Delcour ait donné un pareil caractère à la question préalable, qui n'est que l'invocation d'un droit formel, résultant soit de dispositions constitutionnelles, soit de dispositions réglementaires de la plus haute importance.

Il n'y a rien d'offensant dans la question préalable ; elle signifie simplement qu'il n'y a pas lieu, pour le moment, de délibérer sur tel objet.

Que signifiait la question préalable lorsque vous vouliez introduire dans nos lois le principe de la publicité des délibérations des députations permanentes ? Cela signifiait simplement que ce n'était pas le moment de s'occuper de cet objet. Mais vous n'êtes pas pour cela privé de votre droit : faites une proposition, déposez-la sur le bureau, et elle sera examinée. La question préalable ne pourra dès lors y être opposée, et, dans les (page 126) conditions où l'on a cru devoir l'invoquer, il n'y avait pas lieu de vous en offenser.

Maintenant, je ne m'oppose pas, par la raison toute simple que M. Delcour se rallie à ma proposition, à l'examen en sections de l'amendement qui est déposé.

L'honorable membre a paru supposer, bien à tort, que nous étions aussi d'accord sur le fond. Nos vues sont fort différentes.

Pourquoi introduisez-vous dans votre amendement les élections provinciales ? C'est dans l'intérêt de la police locale, dit l'honorable M. Delcour, que je fais ma proposition. Mais en quoi la police locale est-elle engagée dans les élections provinciales ? Cela n'a rien de commun.

Voilà une extension que vous donnez à votre amendement et sur laquelle vous ne vous expliquez pas du tout ; c'est ce qui m'amènera à le combattre.

Vous y introduisez également le droit sur le débit de tabac. Pourquoi ? Il est impossible de concevoir quel mal cela peut faire au point de vue de l'ordre. Ainsi donc, nous ne sommes pas du tout d'accord sur le fond.

Je consens à examiner l'influence que le nombre plus ou moins considérable d'électeurs cabaretiers peut exercer au point de vue communal et de la bonne police dans les communes. Nous rechercherons si, en effet, il y a des inconvénients graves, des inconvénients sérieux qu'il convient de faire disparaître. S'il est constaté que ces inconvénients existent, s'ils sont assez importants, s'ils ont assez de généralité pour motiver une interdiction qui est grave en soi, on prendra la mesure. Sinon, non ! Je ne pense pas que je me rallie à une mesure qui ne serait pas suffisamment justifiée. Je n'admets pas qu'on prive du droit électoral ceux qui en sont investis, lorsqu'aucune espèce de nécessité sociale ne le commanderait.

Ce n'est pas, je le répète, à raison des facilités que l'on s'imagine trouver dans le droit de débit pour la création de faux électeurs, que l'on pourrait justifier une mesure aussi radicale. A ce point de vue, l'enquête dont je mettrai les éléments sous les yeux de la Chambre prouvera que c'est de beaucoup le moyen le moins employé en matière de fraude électorale.

Ainsi voilà bien le sens du renvoi aux sections : c'est uniquement l'examen, au point de vue où je me suis placé, de la question soulevée par l'honorable M. Delcour.

M. Delcourµ. - Il ne me sera difficile d'expliquer pourquoi j'ai donné à mon amendement plus d'extension que ce qui se trouvait dans les paroles mêmes de l'honorable ministre des finances.

Veuillez, je vous prie, ne, pas perdre de vue une considération. Nous étions en présence d'une double question : une. question de constitutionnalité et une question de. fraudes électorales.

La question de constitutionnalité, la voici : Faut-il comprendre dans le cens électoral l'impôt direct dans tous les cas et dans toutes les circonstances ?

L'honorable ministre des finances, si mes souvenirs sont exacts, s'était exprimé à peu près en ces termes : Je ne puis faire aucune concession pour les élections générales. L'impôt direct doit être compris dans le cens électoral, en vertu de la Constitution ; il ne nous appartient pas de modifier ce principe.

En ce point, mais en réservant mon opinion sur la nature de l'impôt, j'ai dit : J'entre dans les vues de l'honorable ministre des finances ; je ne veux pas forcer sa conviction.

Mais, recherchons si, au point de vue communal, nous sommes liés encore par une disposition formelle de la Constitution.

Or, la Constitution nous laisse toute latitude. Elle établit l'élection directe pour les provinces et les communes, et laisse au législateur le soin de régler les conditions.

Nous nous rencontrions donc avec M. le ministre des finances sur un point et c'est sur ce terrain commun que j'ai placé mon amendement.

Comme un grand nombre de fraudes se commettent par de fausses déclarations, que ce mal est commun aux élections communales et aux élections provinciales, j'ai cru, pour être conséquent avec mes principes, que je devais comprendre dans mon amendement la province et la commune.

II n'y a donc aucune contradiction de ma part.

Nous aurons à examiner plus tard jusqu'où il convient d'étendre le principe de mon amendement.

Je reviens sur la demande que j'ai eu l'honneur de faire à la Chambre. Il est entendu et M. le ministre des finances ne s'y opposera pas, comme je l'espère, que les sections s'occupent prochainement de l'examen de ce projet de loi.

M. Vleminckxµ. - Je demande la parole pour rectifier certaines allégations produites devant la Chambre par l'honorable M. Kervyn.

Je suis de ceux qui pensent qu'il faut restreindre dans une mesure raisonnable la consommation des boissons spiritueuses.

J'ai signalé à la Chambre, dans une autre session, les inconvénients d'une consommation excessive, les nombreux malheurs, les désastres qui en proviennent. L'honorable M. Kervyn vient de parler, à ce propos, de l'aliénation mentale.

Voyez, dit-il, ce qui se passe en Prusse, en France et dans d'autres pays, et il vous a cité des proportions de 80, de 60 p. c. d'aliénés alcoolisés : que ne doit-il pas, dit-il, y en avoir en Belgique ? Il y a en Belgique des excès condamnables, des excès qui conduisent infailliblement à l'aliénation, cela ne fait pas de doute ; mais savez-vous combien il y. a en tout d'aliénés en Belgique, dans les différents établissements ? Cinq mille et quelques-uns, ni plus ni moins, c'est-à-dire 1 par mille habitants, parmi lesquels un quart peut-être, doivent leur infirmité à des excès de boisson ; c'est beaucoup, si vous voulez, c'est trop même, mais à coup sûr ce chiffre est bien loin de celui qui semblerait résulter des paroles que l'honorable M. Kervyn vient de prononcer et des chiffres qu'il vous a produits.

(page 129) M. Kervyn de Lettenhoveµ. - Les paroles de l'honorable M. Vleminckx me donnent l'occasion de rappeler que dans la session dernière il a, avec toute l'autorité qui lui appartient si légitimement, jeté, sur les ravages qui résultent de l'abus des boissons enivrantes, une vive lumière. L'honorable M. Vleminckx comprend sans doute parfaitement que sur ces points si dignes d'une sérieuse attention, j'ai cherché à m'éclairer et je suis persuadé qu'aujourd'hui, comme l'année dernière, il voudra bien reconnaître avec moi que le progrès de la consommation des liqueurs fortes entraîne chaque jour des ravages plus considérables et qui exigent un remède énergique.

M. le ministre des finances me reprochait tout à l'heure d'avoir méconnu, tout en faisant l'éloge du mémoire distribué à la Chambre, qu'une partie de ce mémoire est consacrée à ce qui se passe en Belgique ; veuillez remarquer, messieurs, que tout ce qui se rapporte à la Belgique se réduit à ceci : d'abord un règlement communal de la ville d'Anvers, et ensuite deux paragraphes sur la moralité des condamnés.

Je viens de vérifier, à l'instant même, qu'il n'y a que six lignes. Eh bien, messieurs, pour apprécier une question aussi importante, il est évident que la Chambre doit être mieux éclairée, et il n'est point de communication qui lui serait plus utile que celle des rapports administratifs et des rapports des chambres de commerce, des pays industriels, qui ont sans doute insisté sur la nécessité d'apporter un remède efficace et prompt à la situation des choses.

(page 126) - Le renvoi à l'examen des sections, proposé par M. le ministre des finances, est mis aux voix et adopté.

« Art. 4. La présente loi sera obligatoire le 1er janvier 1869. »

- Adopté.

Rapports sur des demandes en naturalisation

M. Hymansµ. - J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre plusieurs rapports sur des demandes de naturalisation ordinaire.

- Ces demandes seront portées sur un prochain feuilleton.

La séance est levée à 5 3/4 heures.