(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1868-1869)
(Présidence de M. Dolezµ.)
(page 227) M. Anspachµ, faisant fonctions de secrétaire, procède à l'appel nominal à une heure et un quart.
M. de Moor, secrétaireµ, fait lecture du procès-verbal de la dernière séance ; la rédaction en est approuvée.
Il présente l'analyse suivante des pièces adressées à la Chambre.
« Le conseil communal de Dour demande que le gouvernement contribue au payement des émoluments attachés aux fonctions de commissaire de police appelé a siéger comme ministère public près le tribunal cantonal. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Les membres du conseil communal de Frameries demandent la prompte et complète exécution du chemin de fer de Frameries à Chimai avec embranchement de Beaumont à Thuin. »
« Même, demande des membres du conseil communal de Chimaî, Erpion et d'habitants de Leugnies, Erquelinnes, Clermont, Erpion, Monbliart, Hautes-Wiheries, Chimai, Beaumont, Solrè-sur-Sambre, Castillon. »
- Renvoi à la commission des pétitions, avec demande d'un prompt rapport.
« Le sieur Van de Casteele demande la réparation de l'arrestation arbitraire dont il a été victime en 1847 et des dommages-intérêts proportionnés au préjudice qu'il a souffert. »
M. De Fréµ. - Je prie la Chambre de vouloir ordonner le renvoi de cette pétition à la commission des pétitions, avec demande d'un prompt rapport.
- Adopté.
« Les sieurs Vande Velde, de Vreese et autres membres de la Ligue de l'enseignement, prient la Chambre de réglementer le travail des enfants dans l'industrie. »
- Dépôt sur le bureau pendant la discussion du rapport sur des pétitions relatives au même objet.
« Le conseil communal de Jamoigne demande que le raccordement des lignes du Grand-Luxembourg et de l'Est français se fasse par Marbehan, Bellefontaine et Melx. »
M. Bouvierµ. - La concession du chemin de fer de Virton étant accordée, il importe que M. le ministre prenne une décision et que toutes les pétitions soient mises sous ses yeux. En conséquence, je prierai la Chambre de vouloir bien ordonner le renvoi à la commission des pétitions, avec demande d'un prompt rapport.
- Adopté.
« Le sieur Rogé demande que les commissaires de police chargés des fonctions de ministère public près des tribunaux de simple police reçoivent, de ce chef, une indemnité. »
- Même renvoi.
« MM. Jacobs et Delaet, obligés de s'absenter pour affaires urgentes, demandent un congé. »
- Accordé.
« Par messages des 17 et 18 décembre, le Sénat informe la Chambre qu'il a donné son adhésion aux projets de loi :
« 1° Contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1869 ;
« 2° Contenant le budget de la dette publique pour le même exercice ;
« 3° Contenant le budget du ministère des finances pour l'exercice 1869 ;
« 4° Qui ouvre des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses de l'exercice 1869 ;
« 5° Qui supprime la formalité du visa exécutoire des rôles des contributions directes par les gouverneurs ;
« 6° Contenant le budget des recettes et dépenses pour ordre de l'exercice 1869 ;
« 7° Contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour le même exercice. »
- Pris pour notification.
« Par message en date du 18 décembre, le Sénat informe la Chambre qu'il a rejeté la demande en naturalisation ordinaire des sieurs Mathieu Van Santen, Lambert-Hubert Hoeben, Nicolas Wickly, et qu'il a pris en considération 22 demandes de naturalisation ordinaire. »
- Pris pour notification.
MpDµ. - Messieurs, bien que nous ne sachions pas encore si Leurs Majestés recevront au nouvel an, je pense que, dans l'incertitude où nous sommes à cet égard, il conviendrait de composer la députation qui serait chargée d'aller présenter les félicitations et les vœux de la Chambre à Leurs Majestés si elles recevaient.
Je vous propose donc de. tirer au sort cette députation.
M. Dumortierµ. - Messieurs, M. le président a dit avec raison, « si Leurs Majestés recevaient ». Mais pour le cas où elles ne recevraient pas, je crois que la Chambre doit déléguer M. le président pour présenter, au nom de la Chambre tout entière, les souhaits de nouvel an à Leurs Majestés.
- Ces deux propositions sont adoptées.
Le sort désigne : MM. de Macar, de Moor, d'Elhoungne, d'Hane-Steenhuyse, Dethuin, de Coninck, Anspach, de Naeyer, Orts, Sabatier et Van Wambeke.
Personne ne demandant la parole, la discussion générale est close et l'assemblée passe à celle des articles.
« Art. 1er. Le crédit de 500,000 fr., alloué au département des finances par la loi du 7 mars 1867 (Moniteur, n°68), pour couvrir les frais de fabrication de 32 millions de francs en espèces d'argent, au titre de huit cent trente-cinq millièmes, et de retrait des monnaies divisionnaires d'argent anciennes, restera disponible pendant l'exercice 1869,
- Adopté.
« Art. 2. La présente loi sera obligatoire le lendemain de sa publication. »
- Adopté.
Il est procédé au vote par appel nominal sur l'ensemble ; le projet de loi est adopté à l'unanimité des 76 membres qui y ont pris part.
Ce sont :
MM. A. Vandenpeereboom, E. Vandenpeereboom, Vander Donckt, Vanderstichelen, Van Iseghem, Van Merris, Van Overloop, Van Wambeke, Vermeire, Verwilghen, Vilain XIIII, Vleminckx, Wasseige, Watteeu, Wouters, Allard, Ansiau, Beke, Bieswal, Bouvier-Evenepoel, Carlier, Coremans, David, de Baillet-Latour, de Borchgrave, de Brouckere, de Clercq, de Coninck, De Fré, de Kerchove de Denterghem, d'Elhoungne, de Macar, de Moor, de Muelenaere, de Naeyer, de Rongé, de Rossius, Descamps, de Terbecq, de Theux, Dethuin, de Vrière, de Vrints, Dewandre, d'Hane-Steenhuyse, Dumortier, Elias, Frère-Orban, Gerrits, Hagemans, Hayez, Jacquemyns, Jamar, Jonet, Jouret, Julliot, Kervyn de Lettenhove, Landeloos, Lefebvre, Le Hardy de Beaulieu, Lesoinne, Lippens, Magherman, Moncheur, Moreau, Mouton, Muller, Nélis, Nothomb, Pirmez, Rogier, Sabatier, Schollaert, Tack, T'Serstevens et Dolez.
(page 228) La discussion générale est ouverte.
Personne ne demandant la parole, l'assemblée passe à la discussion des articles.
« Art. 1er. Il est ouvert au ministère de l'intérieur un crédit de quatre-vingt-trois mille neuf cent cinquante francs (83,950 fr.), destiné à rembourser à Mme veuve Piéton, de Namur, la somme qui lui reste due, du chef des avances faites par feu M. Piéton, pour la part de l'Etat dans les frais d'appropriation et de construction des locaux occupés par l'Institut agricole de Gembloux. »
- Adopté.
« Art. 2. Ce crédit sera couvert au moyen des ressources ordinaires du budget, et formera l'article 137 du budget du ministère de l'intérieur pour l'exercice 1868.
- Adopté.
Il est procédé à l'appel nominal.
Le projet de loi est adopté à l'unanimité des 78 membres présents. Il sera transmis au Sénat.
Ont pris part au vote :
MM. A. Vandenpeereboom, E. Vandenpeereboom, Vander Donckt, Vanderstichelen, Van Humbeeck, Van Iseghem, Van Merris, Van Overloop, Van Wambeke, Vermeire, Verwilghen, Vilain XIIII, Visart, Vleminckx, Wasseige, Wouters, Allard, Ansiau, Beke, Bieswal, Bouvier-Evenepoel, Carlier, David, de Baillet-Latour, de Borchgrave, de Brouckere, de Clercq, de Coninck, De Fré, de Haerne, de Kerchove de Denterghem, d'Elhoungne, de Macar, de Moor, de Muelenaere, de Naeyer, de Rongé, de Rossius, Descamps, de Terbecq, de Theux, Dethuin, de Vrière, de Vrints, Dewandre, d'Hane-Steenhuyse, Dumortier, Elias, Frère-Orban, Gerrits, Hagemans, Hayez, Hymans, Jacquemyns, Jamar, Jonet, Jouret, Julliot, Kervyn de Lettenhove, Landeloos, Lefebvre, Le Hardy de Beaulieu, Lesoinne, Lippens, Magherman, Moncheur, Moreau, Mouton, Muller, Nélis, Nothomb, Pirmez, Rogier, Sabatier, Schollaert, Tack, T'Serstevens et Dolez.
L'ordre du jour amène la discussion du budget de la Chambre. Sur la proposition de MpDµ, la Chambre postpose ce budget et passe aux objets suivants.
Le projet de loi se composant d'un article unique, la discussion générale se confond avec la discussion de l'article.
L'article unique du projet de loi est ainsi conçu :
« Article unique. Le traité d'amitié et de commerce conclu, le 29 août 1868, entre la Belgique et le royaume de Siam, sortira son plein et entier effet. »
Personne ne demandant la parole, il est procédé au vote par appel nominal.
Le projet de loi est adopté à l'unanimité des 80 membres présents.
Ce sont :
MM. Alphonse Vandenpeereboom, Ernest Vandenpeereboom, Vander Donckt, Vanderstichelen, Van Humbeeck, Van Iseghem, Van Merris, Van Overloop, Van Wambeke, Vermeire, Verwilghen, Vilain XIIII, Visart, Vleminckx, Wasseige, Wouters, Allard, Ansiau, Beke, Bieswal, Bouvier-Evenepoel, Carlier, Coremans, David, de Baillet-Latour, de Borchgrave, de Brouckere, de Clercq, de Coninck, De Fré, de Haerne, de Kerchove de Denterghem, d'Elhoungne, de Liedekerke, de Macar, de Moor, de Muelenaere, de Naeyer, de Rongé, de Rossius, Descamps, de Terbecq, de Theux, Dethuin, de Vrière, de Vrints, Dewandre, d'Hane-Steenhuyse, Dumortier, Elias, Frère-Orban, Gerrits, Hagemans, Hayez, Hymans, Jacquemyns, Jamar, Jonet, Jouret, Julliot, Kervyn de Lettenhove, Landeloos, Lefebvre, Le Hardy de Beaulieu, Lesoinne, Lippens, Magherman, Moncheur, Moreau, Mouton, Muller, Nélis, Nothomb, Pirmez, Rogier, Sabatier, Schollaert, Tack, T'Serstevens et Dolez.
Le projet de loi se composant d'un article unique, la discussion générale se confond avec la discussion de l'article.
L'article unique du projet de loi est ainsi conçu :
« Article unique. La convention réglant la nationalité des personnes qui émigrent de Belgique aux Etats-Unis d'Amérique et des Etats-Unis d'Amérique en Belgique, conclue le 10 novembre 1868 entre la Belgique et les Etats-Unis d'Amérique, sortira son plein et entier effet. »
Personne ne demandant la parole, il est procédé au vote par appel nominal.
Le projet de loi est adopté à l'unanimité des 79 membres présents.
Ce sont :
MM. A. Vandenpeereboom, E. Vandenpeereboom, Vander Donckt, Vanderstichelen, Van Humbeeck, Van Iseghem, Van Merris, Van Overloop, Van Wambeke, Vermeire, Verwilghen, Vilain XIIII, Visart, Vleminckx, Wasseige, Wouters, Allard, Ansiau, Beke, Bieswal, Bouvier-Evenepoel, Carlier, Coremans, David, de Baillet-Latour, de Borchgrave, de Brouckere, de Clercq, de Coninck, De Fré, de Haerne, de Kerchove de Denterghem, d'Elhoungne, de Liedekerke, de Macar, de Moor, de Muelenaere, de Naeyer, de Rongé, de Rossius, Descamps, de Terbecq, de Theux, Dethuin, de Vrière, de Vrints, Dewandre, d'Hane-Steenhuyse, Dumortier, Elias, Frère-Orban, Gerrits, Hagemans, Hayez, Hymans, Jacquemyns, Jonet, Jouret, Julliot, Kervyn de Lettenhove, Landeloos, Lefebvre, Le Hardy de Beaulieu, Lesoinne, Lippens, Magherman, Moncheur, Moreau, Mouton, Muller, Nélis, Nothomb, Pirmez, Rogier, Sabatier, Schollaert, Tack, T'Serstevens et Dolez.
La discussion générale est ouverte.
Personne ne prenant la parole, la discussion générale est close ; l'assemblée passe immédiatement à la discussion de l'article unique.
« Article unique. Le troisième alinéa de l'article premier de la loi du 16 mars 1841, relative aux frais des chambres de commerce, est remplacé par la disposition suivante :
« La somme totale des frais annuels des chambres de commerce ne pourra excéder quarante-huit mille francs. »
« La présente loi sera exécutoire à partir du 1er janvier 1869. »
- Adopté.
Il est procédé à l'appel nominal sur l'ensemble du projet.
80 membres y prennent part.
76 membres répondent oui.
4 membres répondent non.
En conséquence, le projet de loi est adopté ; il sera transmis au Sénat.
Ont répondu oui :
MM. A. Vandenpeereboom, E. Vandenpeereboom, Vander Donckt, Vanderstichelen, Van Humbeeck, Van Iseghem, Van Merris, Van Overloop, Van Wambeke, Vermeire, Verwilghen, Vilain XIIII, Visart, Vleminckx, Wasseige, Wouters, Allard, Ansiau, Anspach, Beke, Bieswal, Bouvier-Evenepoel, Carlier, David, de Baillet-Latour, de Borchgrave, de Brouckere, de Clercq, de Coninck, De Fré, de Haerne, de Kerchove de Denterghem, d'Elhoungne, de Liedekerke, de Macar, de Moor, de Muelenaere, de Naeyer, de Rongé, de Rossius, Descamps, de Terbecq, de Theux, Dethuin, de Vrière, de Vrints, Dewandre, Dumortier, Elias, Frère-Orban, Funck, Hagemans, Hymans, Jacquemyns, Jonet, Jouret, Julliot, Kervyn de Lettenhove, Landeloos, Le Hardy de Beaulieu, Lesoinne, Lippens, Magherman, Moncheur, Moreau, Mouton, Muller, Mulle de Terschuren, Nélis, Nothomb, Pirmez, Rogier, Sabatier, Schollaert, Tack, T'Serstevens et Dolez.
Ont répondu non :
MM. Coremans, d'Hane-Steenhuyse, Gerrits et Hayez.
M. Carlierµ. - Messieurs, je demanderai à la Chambre de discuter le projet de loi relatif à l'érection de la commune de La Louvière. Je ne pense pas que ce projet puisse soulever de bien grandes discussions ; il serait donc possible de le voter avant d'aborder la discussion du budget de la Chambre.
M. de Naeyerµ. - Messieurs, je prierai la Chambre d'ajourner ce projet jusqu'après les vacances.
J'ai eu l'honneur de faire partie de la commission chargée d'examiner ce projet, et je me rappelle que, tout en approuvant le principe de la séparation, je n'ai pu me rallier à la délimitation proposée par le gouvernement.
Je désirerais pouvoir présenter quelques observations dans cet ordre d'idées, mais pour cela j'ai besoin de consulter de nouveau le dossier. Cela m'a été impossible à cause de différentes circonstances, et puis je ne m'attendais pas à voir aborder aujourd'hui l'examen de ce projet qui est primé, dans notre ordre du jour, par d'autres projets de loi donnant lieu ordinairement à une assez longue discussion.
Je ferai remarquer, en outre, que depuis deux ou trois jours la Chambre (page 229) a reçu une nouvelle pétition relative à la séparation de la commune de la Louvière.
Cette pétition a principalement pour objet de rectifier un fait assez important, sur lequel le gouvernement s'est beaucoup appuyé pour justifier la délimitation qu'il a proposée.
Le gouvernement, dans les renseignements qu'il a communiqués à la commission, disait que la société de La Louvière a 1,200 ouvriers qui sont logés à La Louvière, et d'après les pétitionnaires, qui sont très nombreux (60 ou 70), au lieu de 1,200 ouvriers logés à La Louvière, il n'y en a que 120 parmi les ouvriers occupés par la société de La Louvière ; un nombre beaucoup plus considérable est logé au vieux Saint-Vaast et dans d'autres communes limitrophes.
Je crois qu'il y a là un point à éclaircir. En ajournant la discussion de ce projet après les vacances, le gouvernement pourra prendre des renseignements, et je l'y engage formellement.
De plus, messieurs, il ne peut y avoir urgence. Le Sénat n'est pas réuni. Par conséquent, en admettant même que nous votions immédiatement ce projet, il ne pourra pas être transformé en loi avant cinq à six semaines.
M. de Macarµ. - L'honorable M. de Naeyer a fait partie de la section centrale. Il désire faire valoir les motifs qui l'ont engagé à ne pas voter le projet. Je pense que la Chambre peut consentir à sa demande.
Cependant, je n'attribue par la même importance que lui à la pétition qui nous a été adressée. Dans cette pétition, on redresse un chiffre dont M. le ministre des finances a argué pour défendre la thèse qu'il soutient. Mais alors même qu'il n'y aurait que 120 ouvriers au lieu de 1,200 à La Louvière, M. le ministre a donné plusieurs autres raisons à l'appui du projet. Celle-là n'est que subsidiaire. Néanmoins, je me rallie à la proposition de l'honorable M. de Naeyer.
M. Carlierµ. - Je ne m'oppose pas à la proposition de l'honorable M. de Naeyer ; il n'a pas par devers lui les documents qui lui sont nécessaires pour la discussion, mais je prierai M. le ministre de l'intérieur de recueillir, pendant la vacance, les renseignements nécessaires pour savoir si la pétition que nous avons reçue relate un fait exact ou un fait inexact.
-L'ajournement de la discussion du projet après les vacances est adopté.
MfFOµ. - J'ai l'honneur de déposer un projet de loi qui rend disponibles, pendant les exercices 1869 à 1871, le crédit de 14 millions alloué par la loi du 8 mai 1864.
- Il est donné acte à M. le ministre de la présentation de ce projet de loi ; la Chambre en ordonne l'impression, la distribution et le renvoi à l'examen des sections.
Personne ne demandant la parole dans la discussion générale, la Chambre passe à la délibération sur les articles.
« Art. 1er. La section de Chaineux est séparée de la commune de Battice, province de Liège, et érigée en commune distincte, sous le nom de Chaineux.
« Les limites des deux communes sont fixées conformément aux deux plans annexés à la présente loi. »
- Adopté.
« Art. 2. Le cens électoral et le nombre de conseillers à élire dans ces communes seront déterminés par l'arrêté royal fixant le chiffre de leur population. »
- Adopté.
Il est procédé au vote par appel nominal sur l'ensemble du projet qui est adopté à l'unanimité des 80 membres présents.
Ce sont :
MM. A. Vandenpeereboom, E. Vandenpeereboom, Vander Donckt, Vanderstichelen, Van Humbeeck, Van Iseghem, Van Merris, Van Overloop, Van Wambeke, Vermeire, Verwilghen, Vilain XIIII, Visart, Vleminckx, Wasseige, Wouters, Allard, Ansiau, Anspach, Bara, Beke, Bieswal, Bouvier-Evenepoel, Carlier, Coremans, David, de Baillet-Latour, de Borchgrave, de Brouckere, de Clercq, de Coninck, De Fré, de Haerne, de Kerchove de Denterghem, d'Elhoungne, de Macar, de Montblanc, de Moor, de Muelenaere, de Naeyer, de Rongé, de Rossius, Descamps, de Terbecq, de Theux, Dethuin, de Vrière, de Vrints, Dewandre, d'Hane-Steenhuyse. Dumortier, Elias, Frère-Orban, Funck, Gerrits, Hagemans, Hayez, Hymans, Janssens, Jacquemyns, Jonet, Jouret, Julliot, Landeloos, Lefebvre, Lesoinne, Lippens, Magherman, Moncheur, Moreau, Mouton, Millier, Mulle de Terschueren, Nélis, Nothomb, Pirmez, Rogier, Schollaert, Tack, T'Serstevens et Dolez.
MpDµ. - La Chambre entend-elle aborder maintenant la discussion de son budget ?
M. Allardµ. - Messieurs, je crois que l'heure est trop avancée ; ordinairement, le samedi, on part à 4 heures et nous ne pourrions guère commencer le budget qu'à 5 heures. Je crains qu'on n'aboutisse pas. Dans tous les cas, les questeurs sont à la disposition de la Chambre.
M. Bouvierµ. - Je prierai la Chambre de mettre à son ordre du jour, pour la rentrée, le projet de loi sur la contrainte par corps.
- Adopté.
MiPµ. - Il doit être entendu cependant que s'il y a des budgets sur lesquels le rapport est fait, les budgets auront la priorité. (Adhésion.)
- La Chambre décide qu'elle discutera son budget après la rentrée.
La séance est levée à 2 heures 3/4.