(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1868-1869)
(Présidence de M. Crombez, deuxième vice-présidentµ.)
(page 823) M. Reynaert, secrétaireµ, fait l'appel nominal à 2 heures et un quart. Il donne lecture du procès-verbal de la séance précédente.
- La rédaction en est approuvée.
M. de Moor, secrétaireµ, présente l'analyse suivante des pièces adressées à la Chambre.
« Les secrétaires communaux du canton de Puers prient la Chambre d'améliorer la position des secrétaires communaux. »
- Dépôt sur le bureau pendant la discussion du rapport sur des pétitions analogues.
« Le sieur Hausermann présente des observations sur l'amendement relatif à une ligne de bateaux à vapeur entre Anvers et l'Amérique du Sud, et prie la Chambre de rejeter cet amendement, d'inviter M. le ministre des travaux publics à publier le cahier des charges, à décider que l'entreprise sera mise en adjudication publique et que les navires devront porter le pavillon belge. »
- Dépôt sur le bureau pendant la discussion du budget des travaux publics.
« Des négociants de Saint-Gilles, Bruxelles et Ixelles présentent des observations concernant le projet de loi sur les protêts. »
- Dépôt sur le bureau pendant la discussion du projet de loi.
« Les sieurs Derousseaux, Lignian et Descamps réclament l'intervention de la Chambre pour obtenir le payement de la deuxième moitié de l'indemnité qui leur est due pour les travaux de recensement de la population. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Le sieur Croonenberghs demande l'abrogation de la loi relative à la création d'un timbre spécial pour lettre de voiture. »
- Même renvoi.
« Des habitants de Beauraing présentent des observations en faveur de la demande en concession d'un chemin de fer de Givet à Jemelle par Beauraing. »
- Même renvoi.
« Par message en date du 29 avril, le Sénat informe la Chambre qu'il a donné son adhésion aux projets de loi suivants :
« 1° Nouveau crédit provisoire de 6,500,000 fr. au département des travaux publics ;
« 2° Budget des affaires étrangères pour 1869 ;
« 3° Convention réglant l'exercice de l'art de guérir dans les communes limitrophes de la Belgique, et des Pays-Bas. »
- Pris pour notification.
« Par un autre message de 29 avril, le Sénat renvoie à la Chambre des représentants, tel qu'il l'a amendé, le projet de loi portant abolition de la contrainte par corps. »
MpCrombezµ. - Je propose à la Chambre de renvoyer le projet à la section centrale qui a examiné le projet de loi primitif.
- Adopté.
M. Dolezµ remplace M. Crombez au fauteuil de la présidence.
M. Dumortierµ. - Messieurs, depuis quatre semaines, le pays se préoccupe de l'incident qui a eu lieu entre la Belgique et la France.
La droite parlementaire, qu'on a souvent accusée d'être tracassière envers le gouvernement, a prouvé combien une telle accusation était peu fondée. Pendant tout ce temps, elle n'a pas dit un mot, elle n'a pas soulevé le moindre incident. Mais puisque M. le ministre des finances est aujourd'hui à son banc, je demanderai s'il n'a point d'explication à nous donner sur cette période d'événements politiques ; en un mot, s'il ne peut pas donner à la Chambre et au pays les renseignements que la situation comporte.
MfFOµ. - Le Moniteur belge et le Journal officiel de l'empire français publieront, demain malin, un protocole qui constate la situation des négociations qui ont été suivies a Paris.
Les convenances m'interdisent d'anticiper sur cette publication. J'espère que, lorsque la Chambre aura pris connaissance de ce document, elle sera convaincue que les affaires sont entrées dans une voie extrêmement satisfaisante pour les deux pays. Tout ce que je puis dire, c'est que les relations entre la Belgique et la France sont des plus cordiales et des plus sympathiques. Le gouvernement, secondé par les Chambres dont il ne fera qu'exprimer la pensée, et par l'opinion publique dont il sera certainement l'organe en cette circonstance, contribuera de tous ses efforts à maintenir et à consolider cette bonne situation.
M. Dumortierµ. - J'entends M. le ministre des finances nous dire que demain le Moniteur belge et le Journal officiel de l'empire français contiendront les protocoles.
MfFOµ. - Un protocole.
M. Dumortierµ. - Mais je suppose que la publication de ce protocole n'interdit pas les explications que tout gouvernement doit donner en pareille circonstance. Je désire connaître l'opinion de M. le ministre des finances sur ce point.
M. de Brouckereµ. - Demain.
M. Dumortierµ. - Demain ou lundi, comme il le voudra.
MfFOµ. - Lorsque le protocole aura été publié, la Chambre reconnaîtra que les convenances ne me permettaient pas d'en faire une communication anticipée. La Chambre examinera alors s'il y a lieu à des discussions, et si ces discussions ne seraient pas inopportunes et prématurées. Jusque-là. je dois me renfermer dans une réserve que tout le monde comprendra.
- L'incident est clos.
M. Watteauµ. - J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre le rapport de la commission qui a été chargée d'examiner le budget de la justice pour l'exercice 1870.
- Ce rapport sera imprimé et distribué ; le budget sera mis à la suite de l'ordre du jour.
MpDµ. - La discussion est reprise sur l'article 56.
M. Dumortierµ. - Dans la séance d'avant-hier, j'ai interpellé le gouvernement sur la question de savoir à quel point en sont les travaux de construction du chemin de fer d'Anvers à Tournai.
J'espère que le gouvernement voudra bien me donner quelques explications sur ce point.
Ce chemin de fer a été commencé, il y a quelques années ; il a été abandonné ensuite ; et aujourd'hui on n'en parle pas plus que s'il n'existait pas.
Or, c'est là une ligne internationale de première importance, et je désire savoir à quel point en est ce travail. (Bruit.)
Je voudrais bien continuer ; mais je sens qu'il est très difficile de parler sur des intérêts locaux, lorsque toutes les intelligences de la Chambre sont préoccupées d'un grand intérêt général.
Je réserverai mes observations pour le budget de 1870, qui est le budget n°2. Il viendra immédiatement après le budget de 1809, qui est le budget n°1.
M. de Theuxµ. - Messieurs, on a parlé d'un grand nombre de. chemins de fer ; à mon tour, j'ai un appel à faire à la mémoire de M. le ministre des travaux publics.
Il y a bien des années, on a concédé un chemin de fer de Diest au camp de Beverloo, non seulement dans un intérêt provincial, mais aussi dans un intérêt général militaire.
Déjà M. Dumon, lorsqu'il était ministre des travaux publics, avait entretenu la Chambre de ce projet, et il avait annoncé son intention d'en faciliter l'exécution, même, si ma mémoire est fidèle, à l'aide des subsides de l'Etat.
Aujourd'hui des parties de deux provinces, du Limbourg et du Brabant, s'intéressent encore vivement à l'exécution de ce projet, qui présente maintenant d'autant plus d'utilité, que le chemin de fer de Diest vers Anvers se continue, et que la ligne de Diest au camp du Beverloo fournirait un ensemble, en se rattachant à celle de Hasselt et d'Eindhoven.
(page 824) Je demanderai à M. le ministre des travaux publics s'il s'est occupé de ce projet, et en cas de négative, je le prierai de s'en occuper prochainement.
M. de Lexhyµ. - Messieurs, la réponse de M. le ministre des travaux publics en ce qui concerne l'agrandissement de la station de Waremme, m'oblige a parler de nouveau de cette affaire. J'avais demandé que le gouvernement s'occupât de l'examen des meilleurs moyens pour améliorer les établissements de la station de Waremme.
L'administration centrale, mue évidemment par un sentiment de bienveillance à notre égard, a étudié les différents projets d'agrandissement de la station de Waremme. Malheureusement, le plan auquel elle s'est arrêtée a soulevé, de la part de la population de Waremme, des objections très graves et très sérieuses, que j'ai déjà eu l'honneur de développer lors de la discussion générale.
Il est un point sur lequel mon devoir m'oblige de revenir : c'est en ce qui concerne la traverse du chemin de Longchamps vers Waremme. L'honorable ministre des travaux publics a semblé vouloir subordonner les améliorations à faire àla station de Waremme, à la suppression de cette traverse. Je dois le déclarer, et en cela je ne suis que l'écho de la population de Waremme, je préfère le maintien du statu quo à l'amélioration annoncée par M. le ministre des travaux publics.
J'espère que l'honorable ministre se livrera à un examen plus approfondi et plus détaillé de cette affaire et qu'il reviendra sur le projet qu'il a indiqué.
Il est impossible de supprimer la traverse du chemin de Longchamps vers Waremme.
Ce passage à niveau doit être conservé, parce que, en le supprimant, on léserait des intérêts très respectables, très considérables. Il y a notamment trois usines et un entrepôt qui souffriraient beaucoup de cette suppression.
J'aborde la question de droit. On pourrait soutenir que si l'Etat n'est pas obligé de suivre, en expropriant un chemin, les règles prescrites par la loi de 1835, tout au moins peut-il être condamné à payer une indemnité à la commune qui se trouve lésée par la suppression de ce chemin. Cette question a été débattue devant la cour d'appel de Liège et l'arrêt du 6 janvier 1866 a tranché la question dans un sens favorable aux droits des communes.
Il est vrai que la cour de cassation a cassé cet arrêt de la cour de Liège. Mais les motifs qui ont déterminé la cour de cassation sont des motifs de droit qu'on ne peut invoquer dans l'espèce.
En admettant même que la commune n'ait pas droit à une indemnité, il est évident que l'Etat ne peut, sans y être déterminé par un intérêt public tout à fait majeur et parfaitement établi, léser les intérêts d'une commune et de ses habitants. Cet argument, fondé sur l'équité, a certainement une valeur que M. le ministre voudra bien reconnaître.
Je n'insisterai pas sur cette démonstration.
Les vœux des populations se sont manifestés, en ce qui concerne le maintien de ce passage à niveau d'une façon tellement puissante qu'il me semble impossible que le gouvernement ne fasse pas droit à leurs réclamations.
M. le ministre a signalé les inconvénients que présentait ce passage à niveau. Mais ces inconvénients sont inhérents à toutes les traverses de chemin de fer, et ils sont d'autant plus grands que le nombre des convois est plus considérable.
Si M. le ministre voulait m'accompagner dans un voyage rapide dans tout le pays, je suis persuadé que nous rencontrerions beaucoup de traverses qui présentent des dangers bien plus sérieux que la traverse de Waremme.
J'en citerai quelques-unes. A Liège, il y a la traverse de la rue Grétry, dans une localité industrielle très considérable et où la circulation est très active. Je citerai aussi celle de Gosselies, celles de la rue des Palais et de la rue Montoyer, à Bruxelles.
Il serait étrange et intolérable de voir commencer la suppression des traverses par celle de Waremme. Je ne puis admettre qu'on pose ce précédent au préjudice de la ville de Waremme.
Le chemin de ceinture dont j'avais entretenu la Chambre et dont l'administration de Waremme avait parlé n'avait été demandé d'ailleurs que pour diminuer les inconvénients que présente le passage à niveau, au point de vue des facilités de la circulation.
Je prie donc M. le ministre, pour rassurer nos populations justement alarmées par le projet malencontreux de son administration, de vouloir nous déclarer formellement qu'il renonce au projet de suppression du passage a niveau de Waremme.
Je prie également M. le ministre de vouloir étudier sérieusement et avec une grande bienveillance la question de l'agrandissement de la station vers Liège.
On prétend que des difficultés techniques se présentent pour opérer l'agrandissement vers Liège. Mais ce serait faire injure à l'administration des travaux publics que de considérer ces difficultés comme insurmontables. D'ailleurs la dépense à faire de ce chef serait peu élevée. En effet, je suis autorisé à déclarer que le propriétaire des terrains nécessaires à l'agrandissement vers Liège se montrera, selon son habitude, généreux, parce qu'il s'agit de l'intérêt des populations des environs de Waremme.
J'ai confiance dans la bienveillance et la sollicitude de M. le ministre. J'espère qu'il voudra bien faire droit à nos justes réclamations et satisfaire à la fois aux besoins du service et aux vœux des populations.
MtpJµ. - Messieurs, j'ai déjà eu l'honneur de répondre à l'honorable M. Liénart à propos du chemin de fer d'Anvers à Tournai, dont l'honorable M. Dumortier vient de. parler ; mais comme je ne veux pas m'exposer au reproche injuste que m'a fait hier l'honorable membre de ne pas vouloir lui répondre, je répète ce que. j'ai en l'honneur de dire à M. Liénart. La société du chemin de fer d'Anvers à la frontière de France a soumis au département des travaux publics un projet de cession qui aurait amené l'exécution de quelques parties de cette ligne, mais en en modifiant l'économie et le caractère.
Je n'ai pu adopter ce projet. J'espère que la compagnie d'Anvers à Douai s'efforcera de trouver une combinaison qui lui fournisse les moyens de remplir ses obligations.
Quant au chemin de fer de Diest au camp de Beverloo, dont a parlé l'honorable M. de Theux, cette entreprise a eu le sort de beaucoup d'autres ; elle a été abandonnée par les personnes qui en avaient sollicité la concession.
L'honorable M. de Lexhy me demande de vouloir bien rassurer les populations, que mon projet de supprimer un passage à niveau sur le chemin de fer, avait effrayées. Je suis disposé, à donner cette satisfaction à l'honorable membre. Le projet dont il s'agit avait un double but : supprimer les entraves que le chemin apportait à l'exploitation et créer une voie plus facile pour le roulage de ces localités. Aujourd'hui, je ne fais aucune difficulté d. déclarer que je renonce à ce projet, sauf à examiner s'il m'est possible de donner suite au projet d'établir un chemin de ceinture autour de la station.
M. Braconierµ. - Messieurs, l'an dernier, j'ai eu l'honneur d'appeler l'attention de M. le ministre des travaux publics sur le passage à niveau qui existe dans la commune d'Angleur et qui présente infiniment plus de dangers que celui de Waremme. En effet, ce passage à niveau est établi dans la station même ; il y a là cinq ou six voies qui sont traversées par une route excessivement fréquentée, où il y a un passage continuel de voitures de toute espèce. La situation actuelle présente des dangers réels. J'avais, l'an dernier, demande à M. le ministre des travaux publics s'il n'y aurait pas moyen d'améliorer cet état de choses ; je viens lui renouveler ma demande et j'espère qu'il voudra bien en tenir compte.
« Art, 56. Traitements et indemnités des fonctionnaires et employés : fr. 433,740. »
- Adopté.
« Art. 57. Salaires des agents payés à la journée ou par mois : fr. 3,037,000. »
- Adopté.
« Art. 58. Billes, rails et accessoires, matériel fixe tenant à la voie : fr. 1,856,900.
« Charge extraordinaire : fr. 397,600. »
- Adopté.
« Art. 59. Travaux d'entretien et d'amélioration, outils et ustensiles, objets divers, loyers de locaux : fr. 1,064,480. »
- Adopté.
« Art. 60. Traitements et indemnités des fonctionnaires et employés : fr. 372,480. »
- Adopté.
« Art. 61. Salaires des agents payés à la journée ou par mois : fr. 3,932,000. »
- Adopté.
« Art. 62. Primes d'économie et de régularité : fr. 107,000. »
- Adopté.
(page 825) « Art. 63. Combustible et autres objets de consommation pour la traction des convois : fr. 2,000,000. »
- Adopté.
« Art. 64. Entretien, réparation et renouvellement du matériel : fr. 4,728,800. »
- Adopté.
« Art. 65. Traitements et indemnités des fonctionnaires et employés : fr. 2,992,750. »
- Adopté.
« Art. 66. Salaires des agents payés à la journée ou par mois : fr. 2,204,260. »
- Adopté.
« Art. 67. Frais d'exploitation : fr. 916,500. »
- Adopté.
« Art. 68. Camionnage : fr. 730,000. »
- Adopté.
« Art. 69. Pertes et avaries ; indemnités du chef d'accidents survenus sur le chemin de fer ; Contentieux : fr. 100,000. »
- Adopté.
« Art. 70. Redevances aux compagnies : fr. 5,000. »
- Adopté.
« Art. 71. Traitements et indemnités des fonctionnaires et employés : fr. 1,278,800. »
M. Liénartµ. - Messieurs, je demande la permission de répondre quelques mots seulement aux observations présentées par l'honorable ministre des travaux publics sur la question que j'ai eu l'honneur de soulever dans la discussion générale.
Les critiques que j'ai émises alors s'adressaient ù un arrêté royal pris en exécution de la loi nouvelle sur le régime postal.
L'honorable ministre y a répondu par quelques extraits d'une instruction sur la matière. Mes critiques n'ont donc pas été rencontrées par l'honorable ministre.
Les instructions ministérielles, je ne puis ni ne dois les connaître ; c'est affaire de ménage intérieur. Je suis tout disposé a reconnaître qu'elles témoignent des bonnes intentions du gouvernement ; mais cela ne suffit pas à effacer le fâcheux effet de l'arrêté lui-même.
Cet arrêté a été porté à la connaissance du public par la voie du Moniteur. Or, le droit que j'ai critiqué d'ouvrir en toute circonstance la correspondance s'y étale dans toute sa plénitude, je pourrais dire dans toute sa crudité.
Il ne sera pas dit au moins que la revendication d'un droit aussi exorbitant par l'administration des postes n'aura pas rencontré de protestation dans cette Chambre.
Ma protestation, je la maintiens ; elle reste debout après comme avant les explications de M. le ministre.
Quant à la question même du transport des valeurs, puisque M. le ministre a contesté l'opportunité d'une nouvelle discussion sur ce point, je ne rentrerai point dans le débat, mais je suis convaincu que l'avenir appartiendra au système que j'ai préconisé, qui est le seul libéral, et aussi le seul qui consacre efficacement le principe constitutionnel de l'inviolabilité de la correspondance.
Ce système libéral, messieurs, aurait déjà triomphé dans certain pays voisin, si j'en crois certaines notes qui m'ont été envoyées de Berlin, au sujet du régime postal de la Confédération du Nord.
Je persiste donc à regretter que, pour un mesquin intérêt d'argent, le gouvernement en suit arrivé à compromettre un intérêt moral de l'ordre le plus élevé.
Un système financier qui ne peut se soutenir qu'à l'aide d'un semblable sacrifice porte avec lui sa condamnation.
Que vous suspendiez le principe de l'inviolabilité de la correspondance lorsque l'intérêt de la société est en jeu, quand il s'agit de crimes ou de délits qui menacent la sécurité publique, je le comprends, mais je ne puis excuser le gouvernement d'avoir fait fléchir ce principe devant une misérable question d'argent.
Le bénéfice, quelque grand qu'il puisse être pour le trésor, ne compensera jamais, à mes yeux, l'atteinte portée à la sécurité et à l’intimité de la correspondance, ce droit de la pensée écrite qui s'effarouche de la moindre entrave et qui n'existe plus dès qu'il y a place pour le plus léger soupçon.
« Art. 72. Traitements et indemnités des facteurs et autres agents subalternes : fr. 1,877,000. »
- Adopté.
« Art. 73. Transport des dépêches : fr. 622,000. »
MpDµ. - Le gouvernement propose un amendement à l'article 73, ainsi conçu :
« Art. 73, littera B bis. Indemnité à payer éventuellement à la compagnie concessionnaire de la ligne des paquebots belges sur le Brésil et la Plata, pour compléter, jusqu'à concurrence de 250,000 fr., le produit des taxes maritimes des correspondances transportées par le service (crédit non limitatif) : fr. 150,000. »
- Adopté.
« Art. 74. Indemnités à payer en cas de perte, ou de spoliation de valeurs déclarées. (Crédit non limitatif.) : fr. 10,000. »
- Adopté.
« Art. 75. Matériel, fournitures de bureau, frais de loyer et de régie : fr. 311,500. »
- Adopté.
« Art. 76. Traitements et indemnités des fonctionnaires et employés : fr. 766.915. »
- Adopté.
« Art. 77. Salaires des agents payés à la journée ou par mois : fr. 387,500. »
- Adopté.
« Art. 78. Entretien : fr. 150,000. »
- Adopté.
« Art. 79. Traitements et indemnités des fonctionnaires et employés : fr. 138,115. »
- Adopté.
« Art. 80. Salaires des agents payés à la journée ou par mois : fr. 79,600. »
- Adopté.
« Art. 81. Matériel et fournitures de bureau : fr. 460,000. »
- Adopté.
« Art. 82. Subside à la caisse de retraite et de secours des ouvriers de. l'administration : fr. 20,000. »
- Adopté.
« Art. 83. Conférences des chemins de fer belges : fr. 1,000.
« (Les crédits portés aux articles 2, 56, 60, 65, 71, 76 et 79 pourront être réunis et transférés de l'un de ces articles aux autres, suivant les besoins du service.) »
- Adopté.
« Art. 84. Frais de route et de séjour : fr. 1,000. »
- Adopté.
« Art. 85. Matériel, achat de réactifs, d'appareils, frais de bureau, etc. : fr. 1,000. »
- Adopté.
« Art. 86. Frais de route et de séjour : fr. 800. »
- Adopté.
« Art. 87. Publication du recueil, frais de bureau, etc. : fr. 4,200. »
- Adopté.
« Art. 88. Traitements des fonctionnaires et agents en disponibilité, par mesure générale ou pour un terme illimité ; charge extraordinaire : fr. 59,500. »
- Adopté.
« Art. 89. Pensions ; premiers termes : fr. 15,000. »
- Adopté.
(page 826) « Art. 90. Secours à des employés, veuves ou familles d'employés, ainsi qu'aux agents payés sur salaires, ou à leurs familles, qui ne peuvent être pensionnés : fr. 15,952. »
- Adopté.
« Art. 91. Dépenses imprévues, non libellées au budget : fr. 18,000. »
- Adopté.
MpDµ. - Messieurs, il y a eu différents amendements, la Chambre entend-elle passer, séance tenante, au second vote ?
- De toutes parts. - Oui !
MpDµ. - Il en sera ainsi.
- Les article 11bis, 58, 59, 67 sont successivement mis aux voix et définitivement adoptés.
« Art. 75, littera B bis. Indemnité à payer éventuellement à la compagnie concessionnaire de la ligne des paquebots belges sur le Brésil et la Plata pour compléter, jusqu'à concurrence de 250,000 fr. le produit des taxes maritimes des correspondances transportées par le service (crédit non limitatif) : fr. 150,000. »
M. Dumortierµ. - Dans la séance d'hier, j'avais manifesté l'intention de proposer de faire un projet de loi de cet article. Mais, je dois le dire, au premier vote, j'étais encore tellement préoccupé de l'incident qui a eu lieu tout à l'heure, que je n'ai pas songé à demander la parole.
Maintenant, je ne puis plus demander qu'on fasse du crédit demandé l'objet d'un projet de loi séparé. Mais je remarque que nous avons reçu tout à l'heure de la compagnie générale maritime de Bruxelles, une pétition dont je me bornerai à lire les conclusions qu'elle formule ainsi :
1° Refuser votre sanction à l'amendement qui vous est présenté ;
2° Prier M. le ministre des travaux publics de publier le cahier des charges pour l'établissement d'une ligne de navigation à vapeur entre la Belgique et l'Amérique du Sud ;
3° Admettre le principe que cette entreprise sera mise en adjudication publique ;
4° Déclarer que les navires devront porter le pavillon belge.
Voilà, messieurs, les conclusions de la pétition qui vient de nous être adressée.
Je l'ai parcourue rapidement et j'y ai trouvé des considérations très intéressantes au point de vue du développement de cette navigation par des Belges et sous pavillon belge.
Comme nous n'avons pas le temps de voir toutes les pièces que M. le ministre vient de déposer sur le bureau, je demanderai à M. le ministre s'il n'a pas quelques explications à donner sur ce point. Peut-être s'empressera-t-il de le faire.
Dans tous les cas, il y aurait peut-être lieu de faire insérer au Moniteur le cahier des charges de cette entreprise. Car, messieurs, lorsque nous sortons de l'état normal, qui est que l'argent de la Belgique doit servir avant tout à des Belges, le moins que nous puissions exiger, c'est qu'on nous en fasse connaître l'emploi.
J'attendrai donc les explications de M. le ministre des travaux publics.
MtpJµ. - Pour éclairer d'une manière complète les membres de cette assemblée sur la portée des conventions conclues entre la maison Tait et Cie et l'Etat, j'ai déposé sur le bureau de la Chambre non seulement les deux conventions dont l'honorable M. Coomans avait demandé la communication, mais encore le tableau des soumissions qui ont été adressées au département des travaux publics à la suite de l'appel à la concurrence qui avait été fait en 1866. A la suite d'une entente qui eut lieu à cette époque entre les départements des affaires étrangères, des finances et des travaux publics, le gouvernement renonça à accorder des subsides à des lignes purement commerciales.
Je n'ai pas besoin de rappeler à la Chambre la série des fâcheux échecs que les tentatives faites de 1840 à 1863 ont eus pour résultat.
Nous étions résolus en 1866 à ne plus intervenir que pour rémunérer un service postal. C'est dans ces termes seulement qu'un appel a été fait à la concurrence, et le résultat de cet appel est indiqué dans un tableau déposé sur le bureau.
Vous y verrez notamment que le pétitionnaire qui s'adresse aujourd'hui à la Chambre pour vous demander de refuser votre vote au crédit que nous sollicitons, avait demandé un subside de quarante-cinq mille francs par voyage pour établir un service entre Anvers et New-York.
Il a donc mauvaise grâce aujourd'hui à venir s'opposer à une convention dont les stipulations sont bien modestes à côté de ses prétentions et qui n'ont pas, comme on le prétend, le caractère de subside.
II s'agit tout simplement d'une garantie de produit postal de 250,000 fr. Et, comme je l'ai dit, nous avons l'espérance, dans un avenir plus ou moins éloigné, de voir le produit postal dépasser ce chiffre.
Reste enfin une dernière considération, celle du pavillon belge. Je tiens à indiquer à l'honorable M. Dumortier les considérations très sérieuses que faisait valoir la chambre de commerce d'Anvers pour nous déterminer à nous départir de cette exigence.
Après l'insuccès des tentatives que nous avons faites près de toutes les maisons belges qui pouvaient entreprendre un service de cette nature, nous avons demandé l'avis de la chambre de commerce d'Anvers sur les mesures qu'elle croyait les plus propres à atteindre le but que nous nous proposions.
Voici ce qu'elle nous a répondu, le 11 avril 1866 :
« Par votre dépêche en date du 19 février, E. n°7717, vous avez bien voulu nous communiquer un exemplaire du programme indiquant les conditions auxquelles le département des travaux publics consentirait à traiter pour le transport des dépêches entre Anvers et New-York.
« L'examen de ce programme nous a suggéré plusieurs observations, que nous nous permettons de vous communiquer.
« L'article 3 impose aux paquebots l'obligation de naviguer sous pavillon belge.
« S'il est désirable que ce service puisse se faire sous pavillon national, nous croyons cependant que toute intervention du gouvernement ne devrait pas être subordonnée, sine qua non, à l'accomplissement de cette condition.
« Ce qui importe surtout au commerce et à l'industrie belges, c'est de voir s'organiser des lignes à vapeur régulières, et il serait regrettable de voir peut-être écarter par cette clause les soumissions de compagnies étrangères.
« Celles-ci pourraient reculer, en effet, devant les difficultés de faire rendre, le cas échéant, leur ancienne nationalité aux bateaux qui auraient perdu celle-ci en adoptant le pavillon belge.
« En outre, il est peu certain que les compagnies soumissionnaires trouvent à former les 5/8 de leur capital en Belgique, et dès lors aux termes mêmes de notre législation actuelle sur la nationalisation des navires étrangers, l'accomplissement de la disposition de l'article 3 serait impossible. »
Vous voyez quelle est l'opinion de la chambre de commerce d'Anvers, bonne conseillère en ces matières.
La dépêche de la chambre de commerce d'Anvers se termine ainsi :
« Nous sommes heureux de voir le gouvernement mettre sérieusement la main à l'œuvre pour qu'enfin puissent s'établir des lignes à vapeur régulières que le commerce et l'industrie belges réclament depuis si longtemps.
« Nous osons donc espérer qu'il accueillera favorablement les offres qui pourront être faites, non seulement pour l'établissement d'une ligne sur New-York, mais encore pour l'organisation de tous autres services qui viendraient à se présenter vers d'autres pays, notamment vers le Brésil et La Plata, avec lesquels notre commerce a tant d'intérêt à maintenir et étendre ses relations. »
Nous avons eu, je n'hésite pas à le dire, cette heureuse fortune de trouver une maison anglaise qui, confiante dans les destinées du port d'Anvers, n'a pas balancé à consacrer une somme de près de 5 millions de francs à organiser un service de steamers entre Anvers, le Brésil et les républiques de la Plata. Ce service s'est fait d'une manière remarquable pendant une année.
A l'expiration de ce délai, la compagnie Tait, ne voyant pas le produit postal répondre à ses espérances, a déclaré au gouvernement qu'il était prêt, non seulement à continuer ce service, mais même, à l'étendre, à la condition que le gouvernement voulût bien lui garantir un minimum de produit postal de 250,000 fr., à charge de récupérer ses avances lorsque le chiffre des recettes dépasserait cette somme. Je crois qu'à tous égards nous avons fait une excellente opération en traitant sur ces bases avec la maison Tait.
Quant au pétitionnaire qui proteste contre cette convention, je serais très désireux que l'exemple de la maison Tait fût imité par lui.
Notre désir est d'établir une ligne régulière, non seulement entre Anvers et le Brésil, mais encore une ligne entre Anvers et New-York. Je n'hésite pas à dire au pétitionnaire que s'il veut se mettre dans la situation de la maison Tait, je serai très heureux de traiter avec lui sur les bases du contrat que nous avons conclu avec la maison Tait, quand, d'ailleurs, il nous aura prouvé par des faits qu'il est en situation d'établir un service dans les conditions où MM. Tait l'ont établi et soutenu depuis un an.
(page 824) M. Jacobsµ. - Messieurs, il y a dans la pétition de M. Hauterman, une critique fondée, mais il n'y en a qu'une seule : il aurait évidemment mieux valu qu'à l’origine le gouvernement fit connaître qu'il accorderait un minimum postal de 250,000 fr. à l'adjudicataire d'un service de steamers entre Anvers, le Brésil et la république de la Plata. Mais nous ne sommes plus aujourd'hui en présence d'une adjudication à faire, nous sommes en présence de faits accomplis.
La maison Tait exécute le service depuis un an, elle l'exécute d'une façon convenable aux yeux du gouvernement ; elle est en possession, et l'on vous demande pour elle peu de chose, comparativement à ce qui se fait en pareille matière en France et en Angleterre.
En face d'une semblable situation, faut-il se montrer sévère à l'égard du gouvernement pour n'avoir pas recouru dans le passé à une véritable adjudication ?
Je ne le pense pas, mais il y a une leçon à tirer de la situation d'aujourd'hui.
Un service à vapeur s'organisera entre Anvers et New-York dans un prochain avenir ; que le gouvernement annonce, dès à présent, à tout le monde, les avantages qu'il est disposé à accorder à l'adjudicataire de ce service ; de cette manière, on ne pourra pas faire plus tard au gouvernement ce reproche : « Si vous aviez fait connaître dès l'origine les avantages qui seraient accordés à l'adjudicataire, nous aurions soumissionné. »
MtpJµ. - S'il y a un exemple et une leçon pour quelqu'un, c'est pour ceux qui, dans cette occasion, après avoir montré des exigences auxquelles nous n'avons pu souscrire, élèvent des récriminations injustes.
L'appel à la concurrence fait en 1866 était fait dans les conditions où il s'opère en Angleterre. Nous avions un cahier des charges et nous disions aux maisons en situation de soumissionner : Indiquez-nous les modifications que vous croyez qu'il faudrait apporter à ce projet de convention et nous accepterons les propositions les plus favorables.
Les membres de l'assemblée qui ont pris connaissance du tableau que j'ai eu l'honneur de déposer sur le bureau après avoir comparé les propositions faites par les maisons belges avec les propositions de la maison Tait, n'hésiteront pas à dire, que la leçon est pour certains armateurs et non pour le gouvernement.
- Le chiffre est définitivement adopté.
L'article unique du projet est ainsi conçu :
« Article unique. Le budget du ministère des travaux publics, pour l'exercice 1869, est fixé à la somme de quarante millions cent vingt-trois mille cent dix francs (fr. 40,123,110), conformément au tableau ci-annexé.
« Des traitements ou indemnités pour le personnel ne peuvent être prélevés sur les allocations destinées aux salaires ou à des travaux extraordinaires ou spéciaux.
« Les dépenses pour le matériel, les fournitures de bureau, les papiers, les impressions, les achats et les réparations de meubles, le chauffage, l'éclairage, le loyer des locaux et les menues dépenses, ne peuvent être prélevées qu'à charge des allocations affectées aux dépenses de l'espèce à faire pour chacun de ces services. »
- Cet article est adopté.
Il est procédé au vote, par appel nominal, sur l'ensemble du budget.
89 membres prennent part au vote.
87 votent l'adoption.
2 votent le rejet.
En conséquence, le budget est adopté. Il sera transmis au Sénat.
Ont voté l'adoption :
MM. de Naeyer, de Rongé, de Rossius, Descamps, de Terbecq, de Theux, Dethuin, de Vrière, de Vrints, Dewandre, de Zerezo de Tejada, Dumortier, Dupont, Elias, Frère-Orban, Funck, Guillery, Hagemans, Hymans, Jamar, Julliot, Kervyn de Lettenhove, Lefebvre, Le Hardy de Beaulieu, Lesoinne, Liénart, Lippens, Magherman, Mascart, Moreau, Mouton, Muller, Nélis, Notelteirs, Orban, Pirmez, Preud'homme, Reynaert, Rogier, Sabatier, Schmitz, Schollaert, Tack, Thibaut, Thonissen, T'Serstevens, Alp Vandenpeereboom, Ern. Vandenpeereboom, Vander Donckt, Vander Maesen, Vanderstichelen, Van Humbeeck, Van Iseghem, Van Merris, Van Wambeke, Verwilghen, Visart, Vleminckx, Warocqué, Wasseige, Watteeu, Wouters, Allard, Ansiau, Anspach, Bara, Beke, Bieswal, Braconier, Broustin, Carlier, Crombez, David, de Baillet-Latour, de Borchgrave, de Brouckere, de Clercq, De Fré, de Kerchove de Denterghem, Eugène de Kerckhove, Delcour, de Lexhy, de Liedekerke, de Macar, de Moor, de Muelenaere et Dolez.
Ont voté le rejet : MM. Hayez et Jacobs.
MpDµ. - M. Lelièvre a proposé de renvoyer à M. le ministre des travaux publics, après la discussion de son budget, la pétition des membres du conseil communal de Lesves. Je mets cette proposition aux voix.
- Cette proposition est adoptée.
MgRµ présente un projet de loi ayant pour but d'augmenter les indemnités dues aux habitants des villes et des communes pour les voitures de transport requises par les troupes en marche et pour diverses prestations militaires.
- La Chambre ordonne l'impression et la distribution de ce projet et le renvoie à l'examen des sections.
M. Wasseigeµ. - Messieurs, je renouvellerai, sans grande chance de succès, je le crains bien, les observations qui ont déjà été présentées sur l'inopportunité de voter deux budgets à la suite l'un de l'autre. Cela pouvait se faire plus ou moins pour le budget des affaires étrangères, où les dépenses peuvent être prévues longtemps à l'avance et sont peu variables de leur nature, mais il n'en est nullement ainsi pour le budget des travaux publics ; vous avez vu, messieurs, que le budget de. 1869 lui-même a dû être plus ou moins remanié et que l'honorable ministre des travaux publics a dû présenter plusieurs amendements importants. Qu'est-ce que cela nous présage, pour celui de 1870, car il est impossible de prévoir, dès maintenant, d'une manière certaine, et complète les travaux qui devront être exécutés en 1870 et les sommes qui pourront y être consacrées.
Je crois donc que nous agirions beaucoup plus sagement en en remettant la discussion après la rentrée de la Chambre au mois de novembre. Déjà plusieurs budgets sont votés et nous avons la presque certitude de pouvoir voter, avant la lin de novembre, tous les budgets de 1870. Nous rentrerons ainsi dans l'état normal, ce que nous désirons tous, mais nous y rentrerons sans être obligés de voter, au mois d'avril, tous les travaux publics à exécuter l'année prochaine sans être à même de les bien connaître.
MtpJµ. - Messieurs, un débat sur cette question s'est engagé lors de la discussion du budget des affaires étrangères, entre l'honorable M. Le Hardy de Beaulieu et mon collègue des affaires étrangères. La Chambre a été presque unanimement d'avis de maintenir la proposition de M. le ministre des finances, qui avait pour but de rentrer dans la légalité en votant successivement les budgets de 1809 et de 1870 lorsque le dépôt des rapports le permettrait.
M. Le Hardy de Beaulieuµ. - Messieurs, je voterai contre le budget des travaux publics pour 1870 comme j'ai voté contre le budget des affaires étrangères pour 1870. Je n'accepte en aucune façon les raisons qui viennent d'être reproduites par l'honorable ministre des travaux publics ; nous avons tout le temps, à la rentrée de la Chambre, de voter les budgets pourvu qu'ils aient été examinés par les sections et par la section centrale. Ce que la loi de comptabilité a voulu, c'est précisément que la Chambre eût le temps de faire ces travaux préparatoires avant de se séparer et qu'elle fut prête à discuter les budgets dès la rentrée après avoir donné à ses membres toutes les vacances pour les étudier.
Je ne répéterai pas ce que j'ai dit à propos du budget des affaires étrangères ; les raisons que j'ai fait valoir n'ont pas été réfutées ; seulement je dois faire remarquer à la Chambre que, l'année prochaine, je serai obligé d'invoquer des raisons beaucoup plus fortes pour empêcher une chambre, qui sera alors incompétente, de voter un budget qui appartiendra à la législature nouvelle. Aujourd'hui cette raison n'existe pas, mais elle se présentera l'année prochaine.
Je réserve donc, ce que j'aurai à dire lorsque les budgets seront présentés dans les mêmes conditions l'année prochaine.
M. Hymansµ. - Messieurs, je me permettrai de faire une petite observation.
L'honorable M. Le Hardy de Beaulieu me semble verser dans une singulière confusion quand il dit qu'il serait irrégulier de voter aujourd'hui le budget de 1870. Ce qui est irrégulier, c'est d'avoir voté aujourd'hui seulement le budget de 1869.
Avec le système de l'honorable membre, si par hasard, par suite de circonstances extraordinaires, le vote du budget de 1868 s'était trouvé ajourné jusqu'à présent, nous ne pourrions voter le budget de 1869 et ainsi jusqu'à la consommation des siècles.
(page 828) Il n'est pas possible, messieurs, que la Chambre admette un pareil système. Et, d'ailleurs, si elle l'admettait pour tous les budgets, ce qui serait logique, elle serait amenée à voter au mois de novembre, à une époque où nous pouvons avoir de nombreuses occupations, 3 ou 4 budgets en quelques jours.
II me semble donc impossible que la Chambre s'arrête aux observations de l'honorable préopinant,
M. de Brouckereµ. - La question a été jugée.
M. Dumortierµ. - Messieurs, les observations de l'honorable M. Le Hardy de Beaulieu sont parfaitement fondées. Il en est une surtout qui est très sensée et à laquelle l'honorable M. Hymans n'a pas pris garde.
Pour cette fois, a dit l'honorable M. Le Hardy, il n'y a pas d'inconvénient, c'est la même Chambre qui doit voter les budgets de 1869 et de 1870.
Mais, l'an prochain, si l'on agit de la sorte, ce sera une Chambre qui ne sera pas en exercice en 1871, qui aura à voter le budget de cette année.
C'est frappant de vérité.
L'an prochain, la Chambre doit être renouvelée par moitié et la Chambre nouvelle n'aura plus un mot à dire sur les dépenses de l'exercice pendant lequel elle aura été appelée à siéger.
C'est là une chose anomale. C'est contraire à l'article de la Constitution qui vous dit que chaque année on doit voter les budgets. (Interruption.)
Je sais parfaitement bien que quand on parle de la Constitution, on parle de votre cauchemar.
C'est un lien dont vous ne voulez pas. Vous ne connaissez que votre volonté et votre caprice, et quand on invoque le pacte fondamental, vous ricanez.
La Constitution, messieurs, est faite pour mettre un frein aux caprices de la majorité. Vous avez tous juré de la maintenir. Comment pouvez-vous rire, quand on l'invoque ? (Interruption.)
J'aime beaucoup mieux vous voir rire de ma tabatière que de la Constitution.
Que. faites-vous ?
Vous votez deux budgets en une fois. Mais, dit l'honorable M. Hymans, nous sommes en retard.
Ce n'est pas la première fois que nous sommes en retard de. voter les budgets. Mais ce que vous voulez faire aura pour conséquence de rendre nécessaires des crédits supplémentaires, ce qui est pis que les crédits provisoires. (Interruption.)
Les crédits provisoires ne laissent pas toute latitude, comme, les crédits supplémentaires que l'on présente au dernier moment et qui sont presque toujours votés sans examen.
Comme l'a dit M. Le Hardy, nous avons toute facilité de. voter les budgets à la rentrée. D'ailleurs ce n'est pas la Chambre qui est la cause du retard dans le vote du budget. Si les budgets ne sont pas votés régulièrement, c'est parce que. les sections mettent trop de temps à les examiner et aussi parce que les ministres ne satisfont pas toujours immédiatement aux demandes des sections.
La loi de comptabilité, en prescrivant de présenter les budgets au mois de mars de l'année précédente, avait en vue de laisser à la section centrale le temps nécessaire pour faire son examen, mais nullement de permettre de voter les budgets une année avant l'ouverture de l'exercice.
Au reste, je dis que le budget des travaux publics est un budget d'une nature toute spéciale, car il est impossible de prévoir aujourd'hui quelles seront les dépenses nécessaires au 1er janvier de l'an prochain. Je crois donc qu'il serait plus sage d'ajourner la discussion du budget de 1870.
M. Wasseigeµ. - J'entendais dire tout à l'heure sur les bancs de la gauche que la question avait été tranchée, je ne le pense pas. Elle a été tranchée pour le budget des affaires étrangères, mais non pour le budget des travaux publics. Or, comme vient de le faire remarquer mon honorable ami, M. Dumortier, le budget des travaux publics est d'une nature toute différente que le budget des affaires étrangères, où toutes les dépenses peuvent, sans grands inconvénients, être prévues à l'avance ; il ne peut en être ainsi en ce qui concerne le budget des travaux publics ; et ce n'est pas à la fin d'un exercice que l'on peut sérieusement prévoir les travaux à exécuter l'exercice suivant et les ressources qui pourront y faire face ; l'honorable ministre n'a pas répondu à cette objection.
Franchement, croyez-vous que dans les conditions où elle se produit, la discussion du budget de 1870 puisse être sérieuse ?
Vous n'aurez pas de discussion générale, vous n'aurez guère de discussion de détail, après n'avoir eu qu'un semblant de rapport.
On nous a dit qu'on pourrait parer, au besoin, à l’insuffisance ou à l’imprévoyance du budget, par des crédits supplémentaires. Mais cela me paraît encore bien plus contraire à la loi de comptabilité que le vote tardif des budgets.
Je ne demande d'ailleurs pas le renvoi du budget de 1870 à l'année prochaine, mats rien ne devrait nous empêcher d'en ajourner quelque temps encore la discussion. Nous sommes en bonne situation cette année, puisque déjà nous avons voté ou que nous voterons probablement, avant de nous séparer, nos principaux budgets, pour lesquels les inconvénients que je signale sont moindres, j'en conviens.
J'insiste donc de toutes mes forces pour que la discussion du budget des travaux publics de 1870 soit ajournée jusqu'au mois de décembre.
MtpJµ. - Je dois rectifier plusieurs erreurs que vient de faire M. Wasseige.
Il vient de dire que la plupart des budgets importants sont votés ; il se trompe. Ni le budget de l'intérieur, ni le budget de la justice, ni celui de la guerre ne sont votés.
M. Wasseige prétend aussi que la Chambre n'a pas statué sur la question. M. Wasseige n'assistait probablement pas à la séance du 2 mars, dans laquelle, sur la proposition de mon collègue des finances, la Chambre a décidé que les budgets de 1870 seraient examinés non par les sections, mais seulement par les sections centrales des budgets de 1869.
C'est en suite de cette résolution que les sections centrales de 1869 nous ont fait rapport sur le budget de 1870 afin de vous permettre de discuter et de voter successivement les budgets de 1869 et de 1870, comme M. le ministre des finances l'avait proposé à la Chambre.
M. Wasseigeµ. - J'apprends par M. le ministre des travaux publics, une circonstance que j'ignorais, à savoir que son budget pour 1870 n'avait pas été examiné en sections. Mais, messieurs, je trouve dans cette circonstance un argument nouveau et péremptoire pour l’ajournement. Il me paraît évident que si le budget n'a pas même été examiné par les sections, il nous est complètement impossible de le discuter sérieusement,
- Plusieurs membres. - Il y a décision de la Chambre.
La proposition de M. Wasseige est mise aux voix ; elle n'est pas adoptée.
La discussion générale est ouverte.
Personne ne demandant la parole, l'assemblée passe à la discussion des articles.
« Art. 1er. Traitement du ministre : fr. 21,000. »
- Adopté.
« Art. 2. Traitements des fonctionnaires et employés : fr. 746,105. »
- Adopté.
« Art. 3. Frais de route et de séjour du ministre, des fonctionnaires et des employés de l'administration centrale : fr. 33,200. »
- Adopté.
« Art. 4. Traitements et salaires des huissiers, messagers, concierges et gens de service : fr. 63,800. »
- Adopté.
« Art. 5. Matériel, fournitures de bureau, impressions, achats et réparations de meubles, chauffage, éclairage, menues dépenses : fr. 80,000. »
- Adopté.
« Art. 6. Honoraires des avocats du département : fr. 30,000. »
- Adopté.
« Art. 7. Entretien ordinaire et amélioration des routes, construction de routes nouvelles et subsides : fr. 3,209,080. »
« Art. 8. Travaux de plantations de toute nature le long des routes, à l'exception de ceux compris dans les prix d'adjudication des baux d'entretien des routes : fr. 41,000. »
- Adopté.
« Art. 9. Entretien et réparation des palais, édifices et monuments appartenant à l'Etat, ainsi que des bâtiments dont les lois mettent l'entretien à la charge de l'Etat ; travaux d'amélioration, d'agrandissement, de restauration, etc. : fr. 200,000. »
- Adopté.
« Art. 10. Travaux extraordinaires à exécuter aux bâtiments des musées, au palais de Tervueren, à l’hôtel du gouvernement provincial à Bruxelles, à l’intérieur de divers bâtiments ministériels situés rue de la Loi ; établissement de paratonnerres sur des bâtiments civils ; reconstruction de la partie ancienne du mur de clôture du palais de la rue Ducale et restauration de l’ancien hôtel d’Assche ; charge extraordinaire : fr. 210,000. »
- Adopté.
« Art. 11. Travaux de reconstruction et d'appropriation à exécuter aux bâtiments du gouvernement provincial à Bruges ; charge extraordinaire : fr. 40,000. »
- Adopté.
« Art. 12. Entretien ordinaire et extraordinaire, et dépenses d'exploitation des canaux et rivières : fr. 790,050.
« Charge extraordinaire : fr. 670,750. »
« Art. 13. Meuse, dans les provinces de Namur, de Liège et de Limbourg ; charge extraordinaire : fr. 55,000. »
- Adopté.
« Art. 14. Ourthe ; charge extraordinaire : fr. 3,500. »
- Adopté.
« Art. 15. Canal de Liège à Maestricht ; charge extraordinaire : fr. 15,800. »
- Adopté.
« Art. 16. Canal de Maestricht à Bois-le-Duc ; charge extraordinaire : fr. 6,000. »
- Adopté.
« Art. 17. Canal de jonction de la Meuse à l'Escaut ; charge extraordinaire : fr. 18,500. »
- Adopté.
« Art. 18. Canal d'embranchement vers le camp de Beverloo ; charge extraordinaire : fr. 2,000. »
- Adopté.
« Art. 19. Canal d'embranchement vers Hasselt ; charge extraordinaire : fr. 4,000. »
- Adopté.
« Art. 20. Canal d'embranchement vers Turnhout ; charge extraordinaire : fr. 7,400. »
- Adopté.
« Art. 21. Sambre canalisée ; charge extraordinaire : fr. 35,000. »
- Adopté.
« Art. 22. Canal de Charleroi à Bruxelles ; charge extraordinaire : fr. 19,400. »
- Adopté.
« Art. 23. Escaut ; charge extraordinaire : fr. 8,200. »
- Adopté.
« Art. 24. Canal de Mons à Condé ; charge extraordinaire : fr. 52,500. »
- Adopté.
« Art. 25. Canal de Pommerœul à Antoing ; charge extraordinaire : fr. 65,000. »
- Adopté.
« Art. 26. Lys ; charge extraordinaire : fr. 2,300. »
- Adopté.
« Art. 27. Canal de dérivation de la Lys ; charge extraordinaire : fr. 7,500. »
- Adopté.
« Art. 28. Canal de Gand à Ostende ; chargé extraordinaire : fr. 9,000 »
- Adopté.
« Art. 29. Canal d'écoulement des eaux du sud de Bruges : fr. 2,000. »
- Adopté.
« Art. 30. Canal de Plasschendaele, par Nieuport et Furnes, vers la frontière de France ; charge extraordinaire : fr. 10,500. »
- Adopté.
« Art. 31. Canal de Gand à Terneuzen, charge extraordinaire : fr. 2,000. ».
- Adopté.
« Art. 32. Canal de Zelzaete à la mer du Nord ; charge extraordinaire : fr. 6,400. »
- Adopté.
« Art. 33. Moervaert ; charge extraordinaire : fr. 400. »
- Adopté.
« Art. 34. Rupel ; charge extraordinaire : fr. 2,500. »
- Adopté.
« Art. 35. Dyle et Demer ; charge extraordinaire : fr. 5,000. »
- Adopté
« Art. 36. Yser ; charge extraordinaire : fr. 31,000. »
- Adopté.
« Art. 37. Plantations nouvelles : fr. 25,000. »
- Adopté.
« Art. 38. Etablissement éventuel de nouveaux passages d'eau ; entretien et amélioration des bacs et bateaux de passage existants et de leurs dépendances : fr. 35,000. »
- Adopté.
« Art. 39. Travaux d'entretien ordinaire et extraordinaire et dépenses d'administration des ports, côtes, phares et fanaux : fr. 195,150.
« Charge extraordinaire : fr. 82,800. »
- Adopté.
« Art. 40. Port d'Ostende ; charge extraordinaire : fr. 15,000. »
- Adopté.
« Art. 41. Côte; charge extraordinaire : fr. 113,000. »
- Adopté.
« Art. 42. Phares et fanaux ; charge extraordinaire : fr. 16,000. »
- Adopté.
M. Verwilghenµ. - Un grand nombre de membres de cette Chambre ont profité de l'occasion qui leur était offerte par la discussion du budget des travaux publics de 1869, pour recommander la construction plus ou moins utile de routes dans leurs arrondissements respectifs. Je ne puis résister à la tentation d'imiter l'exemple qui m'a été donné par tant d'honorables collègues. J'y cède d'autant plus facilement, qu'en ce qui concerne le budget de 1870, j'espère que je n'aurai pas à lutter contré les pétitions concurrentes d'un aussi grand nombre de solliciteurs, et qu'en conséquence ma demande aura d'autant plus de chances d'être favorablement accueillie.
La route sur laquelle j'appelle en ce moment l'attention de l'honorable ministre aurait pour but d'établir une communication directe et facile entre la ville de Lokeren d'une part, et les communes de Kemseke et de Slekene de l'autre. Bien qu'elle n'aurait que 14 à 15 kilomètres de longueur, elle desservirait sur ce faible parcours les intérêts d'une population de 31 à 32 mille habitants. On ne saurait donc lui dénier le caractère évident de chemin de grande communication.
Ladite route devrait suivre le tracé de l'ancienne grande route militaire, qui porte le nom de Hulstersche baan ; elle aurait donc, pour point de départ, le hameau nommé de Keersmaker, près de Lokeren, se dirigeant de là (page 830) sur la commune de Daknam ; elle y rencontrerait la route qui relie cette commune a la ville de Lokeren, elle traverserait ensuite la populeuse et importante commune de Sinay et irait, par un double embranchement, aboutir, d'une part à la commune de Slekene qui compte aujourd'hui 6,400 habitants et est le centre d'un mouvement commercial considérable ; et se rattacher d'autre part, à Kemseke, à la route provinciale de Saint-Nicolas à Hulst.
Il suffira, je pense, de recommander cet objet au bienveillant examen de l'honorable ministre des travaux publics, pour que les localités intéressées puissent attendre avec confiance le résultat des études auxquelles le personnel des ponts et chaussées aurait à se livrer.
- Personne ne demandant plus la parole, l'article 43 est mis aux voix et adopté.
« Art. 44. Traitements des ingénieurs et conducteurs des ponts et chaussées ; frais de bureau et de déplacements : fr. 677,270.
« Charge extraordinaire : fr. 10,000. »
- Adopté.
« Art. 45. Traitements et indemnités des chefs de bureau et commis, des éclusiers, pontonniers, sergents d'eau, gardes-canal et autres agents subalternes des ponts et chaussées : fr. 681,993.
« Charge extraordinaire : fr. 13,000. »
- Adopté.
« Art. 46. Frais des jurys d'examen et des conseils de perfectionnement ; missions des élèves-ingénieurs et conducteurs de l'école spéciale du génie civil : fr. 12 000. »
- Adopté.
« Art. 47. Personnel du conseil des mines. Traitements : fr. 40,810. »
- Adopté.
« Art. 48. Personnel du conseil des mines. Frais de route : fr. 300. »
- Adopté.
« Art. 49. Personnel du conseil des mines. Matériel : fr. 1,800. »
- Adopté.
« Art. 50. Traitements et indemnités du personnel du corps des mines et traitements des expéditionnaires employés par les ingénieurs : fr. 209,000. »
- Adopté.
« Art. 51. Frais des jurys d'examen, des conseils de perfectionnement, et missions des élèves-ingénieurs de l'école spéciale des mines : fr. 10,000. »
- Adopté.
« Art. 52. Confection de la carte générale des mines ; charge extraordinaire : fr. 15,000. »
- Adopté.
« Art. 53. Subsides aux caisses de prévoyance et récompenses aux personnes qui se distinguent par des actes de dévouement : fr. 15,000. »
- Adopté.
« Art. 54. Impressions, achats de livres, de cartes et d'instruments ; publications de documents statistiques ; encouragements et subventions ; essais et expériences : fr. 7,000. »
- Adopté.
M. Dumortierµ. - Messieurs, je n'abuserai pas longtemps de votre patience, parce que je sais que vous désirez en finir avec ce budget n°2. Mais il est une question que je voulais faire au budget n°1 et que j'ai ajournée ici. Je dois la faire, en acquit de mon devoir.
Je veux parler de ce travail déplorable dont j'ai plusieurs fois entretenu la Chambre, du déplacement de la station de Tournai ; et je fais au gouvernement cette interpellation, à laquelle je demande une réponse catégorique.
L'endroit où l'on veut établir la station et les bureaux ne communique avec la ville de Tournai proprement dite par aucune voie, par aucune rue. Il y aura donc à passer une, deux, trois rues pour arriver dans l'intérieur de la ville.
Je demande au gouvernement s'il s'est entendu sur ce point avec la ville de Tournai ; si la ville de Tournai a pris l'engagement de percer des rues pour que, de cette station malheureuse que l'on veut faire, on puisse arriver jusque dans l'intérieur de la ville. Je désire avoir une réponse sur ce point.
MtpJµ. - Messieurs, la station future de Tournai exigera des terrassements considérables ; pour faire le terre-plein de cette station, nous démolirons toute une partie des remparts, de telle sorte qu'il sera facile à l'administration communale d'ouvrir de larges voies et de créer un magnifique quartier aux environs de la nouvelle station.
M. Dumortierµ. - Messieurs, vous voyez, par la réponse que vient de me faire M. le ministre, que l'administration communale de Tournai n'a pas encore décidé la création de rues qui conduiraient de la nouvelle station à l'intérieur de la ville.
Que me répond M. le ministre ? On va démolir les remparts, et il sera facile à la ville de créer des rues qui fassent communiquer la station avec l'intérieur de la ville.
Il sera facile de faire... Peut-on faire des rues sans argent ? Peut-on percer des rues, et des rues qui arrivent dans le cœur d'une ville, sans dépenser des sommes énormes ? Eh bien, avant de mettre une ville en demeure de faire de pareilles dépenses, le devoir du gouvernement est de commencer par la consulter. Et ici j'invoquerai encore la Constitution, dont vous avez ri tout à l'heure. La Constitution dit que tous les objets d'intérêt communal sont exclusivement du ressort des conseils communaux.
Ainsi, si des rues sont à percer pour arriver jusque dans le cœur de la ville, le conseil communal doit être préalablement consulté, et il ne suffit pas de venir dire que, quand on aura démoli les remparts, il sera facile de percer des rues. Certainement, il est toujours facile à une ville de percer des rues, mais au moyen d'une énorme dépense, et cette dépense doit être votée par le conseil communal préalablement.
MtpJµ. - Je suis d'accord avec le conseil communal.
M. Dumortierµ. - Vous n'êtes pas d'accord avec le conseil communal. Le conseil communal n'a pas pris une pareille résolution.
Vous voulez déplacer la station et après cela venir dire à la ville : Maintenant que la station est déplacée, vous devez percer des rues et voter les sommes nécessaires à ce travail. De deux choses l'une : ou bien vous voulez agir de la sorte et alors vous violez la constitution, aux termes de laquelle toutes les affaires d'intérêt communal doivent être décidées par le conseil communal ; ou bien vous voulez faire ces rues aux frais de l'Etat et alors c'est la violation de la loi de comptabilité et la spoliation du trésor public.
Je demande donc si le gouvernement a le consentement de la ville de Tournai au percement des rues dont il s'agit ?
Je dis qu'il ne l'a pas et qu'il veut forcer la ville à faire une dépense de plusieurs millions.
Or, une ville de troisième ou de quatrième ordre ne peut pas faire une pareille dépense sans imposer aux contribuables des charges énormes.
Et tout cela, parce que. vous vous êtes mis en tête d'enlever a la ville de Tournai tout son avenir. (Interruption.)
Je dis que c'est la chose la plus fatale qu'on puisse faire : Tournai est la troisième ville manufacturière de la Belgique et vous voulez la faire descendre au septième ou au huitième rang.
Vous lui enlevez le seul espace où l'on puisse créer des fabriques avec machines à vapeur ; vous réduisez la ville a sa partie haute, et la partie où il y a de l'eau, élément indispensable pour les machines, vous la lui enlevez pour faire une station d'un quart de lieue d'étendue, et de 28 pieds en remblai. Vous enlevez donc à la ville toute possibilité de conserver son caractère ; vous détruisez son industrie et vous traitez tout cela comme des questions de procédure ! Quant à l'intérêt sacré de l'industrie, qui donne du pain à l'ouvrier, vous le sacrifiez au désir d'élever un palais pour les ingénieurs du chemin de fer.
Vous enlevez à une ville manufacturière le seul terrain sur lequel elle puisse s'agrandir et cela pour dépenser deux ou trois millions qui sont aussi inutiles que la cinquième roue dans un chariot.
Vous avez accordé une station, avec quelques centaines de mille francs, vous pouviez l'agrandir et la rendre propre à desservir tous les besoins.
(page 831) Il y a six mois, on est venu, tout à coup, dire à Tournai que la station restait où elle était. Ce fut une grande joie dans toute la ville, car personne ne se soucie de voir la station à un quart de lieue plus loin. Tout le monde comprend qu'il vaut mieux l'avoir a l'intérieur.
Il s'agit donc de faire une dépense inutile, une dépense folle, frustratoire, qui n'aura qu'un seul résultat : celui d'enlever à la ville de Tournai la possibilité de toute espèce d'agrandissement dans l'avenir.
On veut faire de cette ville si intellectuelle un grand village. Si l'on n'était pas arrivé avec le projet qu'il s'agit d'exécuter, une vingtaine de manufactures se seraient déjà établies sur le terrain qu'il s'agit d'emprendre.
Vous voulez faire une station plus grande. Mais à quoi cela sert-il ? Allez voir ce qui se passe en Angleterre.
Là vous voyez de grandes stations pour les marchandises et pour les locomotives, mais vous avez un chemin de fer qui vous conduit beaucoup plus loin à une petite station pour les voyageurs. C'est que l'on sait que les voyageurs ont des jambes et qu'ils savent faire leurs affaires.
Qu'avez-vous besoin de ces vastes terrains, et pourquoi enlever à une ville l'espace qui lui est nécessaire pour se développer ?
Je demande au gouvernement qu'il consulte préalablement le conseil communal de Tournai pour savoir s'il consent à faire les rues nécessaires, indispensables pour arriver à la station.
Rien de semblable n'a été décidé, et je dis que c'est se jouer de la liberté communale, que de mettre une ville dans la nécessité de faire des millions de dépenses.
Il faut donc, pour que la liberté communale reste entière, que le conseil communal déclare s'il est ou non en mesure de voter les millions nécessaires pour l'exécution des travaux qui devront être faits dans la ville, par suite du déplacement de la station.
MtpJµ. - Je ne répondrai que très peu de mots à la dixième édition du discours de l'honorable membre.
Je suis parfaitement d'accord avec l'administration communale de Tournai quant à l'exécution des plans de la nouvelle station. Ces plans lui ont été transmis et elle y a donné son approbation. Les terrains pour la construction de la station sont achetés ; les travaux de terrassement et de terre-plein sont adjugés.
J'ajoute que j'ai eu l'occasion, il y a quelques semaines, de me rendre à Tournai. Je suis allé, avec plusieurs membres de l'administration communale, voir l'emplacement de la nouvelle station, et je trouve qu'à tous égards, il a été choisi avec beaucoup de discernement.
M. Dumortierµ. - L'honorable ministre des travaux publics croit faire beaucoup d'esprit en disant que je viens défendre pour la dixième fois la même thèse. Je puis lui dire, à mon tour, qu'il vient, pour la dixième fois, de me faire la même réponse.
Tout cela ne signifie rien.
Oui, j'ai soutenu cette thèse et je ne cesserai de la soutenir parce que vos réponses ne sont que des échappatoires, parce que vous voulez échapper par la tangente aux arguments que je vous oppose.
Où est la ville en Belgique que vous oseriez encore traiter comme vous traitez la ville de Tournai, où est la ville à laquelle vous iriez enlever une station qu'elle possède pour en construire une autre ? Oh ! je le sais bien ! vous reviendrez avec votre ancien argument : La station à rebroussement ! Mais pourquoi donc n'allez-vous pas retirer à Gand sa station intérieure ? Parce que vous savez bien que ses représentants feraient ce que je fais en ce moment, qu'ils protesteraient contre un pareil acte.
Non, vous n'avez pas un bon argument à nous donner. Jamais vous n'avez rencontré une des objections que j'ai présentées et, je le répète, vous ne répondez que par des échappatoires.
C'est la dixième fois, dit M. le ministre, que je répète mes critiques ! Oui, et je les répéterai encore ; je protesterai jusqu'à la dernière goutte de mon sang, parce que j'ai la conviction profonde que ce que l'on veut faire à Tournai lui sera préjudiciable.
A Gand, ni à Verviers, ni dans aucune ville manufacturière, on ne tolérait cet abus, ce scandale de voir réduire la ville à cette situation de ne pouvoir plus créer une nouvelle manufacture.
M. Vleminckxµ. - Mais la ville de Tournai est contente !
M. Dumortierµ. - La ville est contente ! Vous croyez donc tout ce que l'on vous dit ? (Interruption.)
M. le ministre des travaux publics a beau dire qu'il est d'accord avec l'administration communale et qu'il a été voir le terrain, tout cela ne résout pas la question de droit. Les dépenses communales doivent être votées par le conseil communal, dès lors, vous ne pouvez pas faire vos travaux sans son consentement. Quand vous aurez établi votre station, que ferez-vous si la ville vient vous dire : Je ne construis pas de rues ! Elle en aurait cependant le droit.
Je dis donc que tout ce qui se passe ici est de la plus complète irrégularité, et je suis heureux d'avoir eu cet aveu, que rien n'est fait.
Le conseil communal saura maintenant à quoi s'en tenir, mais, quant a moi je l'engage à dire plus tard au gouvernement : Vous avez fait la station ; eh bien, maintenant, faites les rues si vous voulez les avoir.
M. Thibautµ. - Messieurs, le gouvernement a un droit de surveillance sur les chemins de fer concédés. Je ne sais pas jusqu'à quel point son action comprend la police des stations de ces chemins ; mais je crois utile cependant de signaler à M. le ministre des travaux publics un abus qui s'est introduit, paraît-il, dans la station d'Agimonr.
Cette station est la dernière, en Belgique, de la ligne de Namur à Givet. Un poste de douanes y est établi, et tous les voyageurs venant de France doivent y descendre.
Or, d'après les renseignements qui m'ont été donnée, les salles d'attente de la station d'Agimont sont devenues un véritable cabaret ; les voyageurs sont confondus avec des consommateurs de toute catégorie.
J'ai entendu des plaintes très vives à ce sujet ; je prie M. le ministre de recueillir, de son côté, des informations précises ; et, s'il y a lieu, d'engager la compagnie du Nord à mettre un terme à une situation qui semble très peu convenable.
MtpJµ. - Je prendrai des renseignements sur le fait que vient de signaler l'honorable M. Thibaut, et si cet abus existe réellement, je prendrai des mesures pour y mettre un terme.
M. de Naeyerµ. - Dans une de nos précédentes séances, M. le ministre des travaux publics a bien voulu nous annoncer qu'avant la fin de cette session il proposerait un crédit important pour l'établissement de nouvelles stations rurales. Je félicite l'honorable ministre d'avoir pris cette résolution. Il s'agit en effet d'une dépense tout à fait indispensable. Elle est indispensable pour que les trains de banlieue puissent produire toute leur utilité ; elle est indispensable pour que les communes rurales puissent participer aux bienfaits des chemins de fer.
Sous ce rapport, j'ai eu l'honneur, l'année dernière, de recommander à l'honorable ministre trois nouvelles stations rurales, celles de Smissenhoek, d'Okegem et de Moerbeke. Je suis convaincu qu'elles seront comprises dans le nouveau crédit que M. le ministre se propose de demander.
Quant à celle de Smissenhoek, il ne peut pas y avoir le moindre doute, puisque nous avons la promesse formelle de l'honorable ministre.
En effet, lorsqu'il y a quelques jours, il nous a annoncé son intention de solliciter ce crédit, j'ai demandé formellement, en me permettant de l'interrompre, si la station de Smissenhoek serait au nombre des nouvelles stations à établir, et l'honorable ministre a bien voulu me répondre affirmativement. A la vérité, mon interruption et la réponse de l'honorable ministre, ne sont pas reproduites aux Annales parlementaires ; mais cette omission est sans importance, car nous avons pour nous la loyauté de l'honorable ministre qui n'a certainement pas besoin d'être garantie par les Annales parlementaires.
La même certitude doit exister encore quant à la station d'Okeghem, car l'année dernière, l'honorable ministre en répondant, dans la séance du 11 mai 1868, à une réclamation que je lui avais adressée, s'est exprimé en ces termes :
« Quant aux stations d'Okegem et de Grembergen, je suis heureux de pouvoir annoncer que des ordres sont donnés pour leur établissement.. »
Or, il est évident que la dignité, même de l'honorable ministre exige que les ordres qu'il a donnés en 1868 reçoivent leur exécution au moins en 1869 ; ici encore tout doute est absolument impossible.
Enfin, messieurs, je. crois que nous obtiendrons également une station à Moerbeke, car là il y a une véritable lacune à combler. Il s'agit d'une population de 3,000 à 4,000 habitants, qui ne peut profiter du chemin de fer quoique occupant le territoire qu'il traverse. Cette population appartenant aux communes de Moerbeke, de Viane, et en partie à celle d'Onkerzeele, se trouve placée entre la station de Gammerages et celle de Grammont ; or, la station de Gammerages, qui est d'ailleurs à une certaine distance, n'est abordable pour les habitants dont il s'agit que par de mauvais chemins, pour ainsi dire, impraticables pendant la plus grande partie de l'année, et quant à la station de Grammont, l'accès est encore plus difficile à cause de l'obstacle résultant de la fameuse montagne de Grammont qui est un fait absolument anomal dans notre pays flamand.
Il est à remarquer, d'un autre côté, que l'emplacement indiqué pour la nouvelle station que je sollicite est des plus heureux, puisqu'elle serait établie, tout au centre de la population dont je viens de parler, et à cheval sur la magnifique route de Grammont à Enghien. Cette situation est parfaitement connue de l'honorable M. Lesoinne.
(page 832) M. Lesoinneµ. - Parfaitement.
M. de Naeyerµ. - Et je suis certain qu'il est tout disposé à appuyer mes observations.
M. Lesoinneµ. - De tout cœur.
M. de Naeyerµ. - Il y a véritablement nécessité absolue d'établir une station à Moerbeke, et j'espère que M. le ministre des travaux publics fera droit à ma juste demande.
M. Jamar, ministre des travaux publicsµ. - Je renouvelle, aujourd'hui l'assurance que j'ai donnée a l'honorable M. de Naeyer, dans une séance précédente : les stations de Smissenhoek, d'Oekegem et de Grembergcn seront les trois premières nouvelles stations que je donnerai l'ordre d'établir, à l'aide des crédits que je demanderai prochainement.
M. Vleminckxµ. - Messieurs, il y a deux ans, j'ai appelé l'attention du gouvernement sur les passages à niveau de la station du chemin de fer du Nord à Bruxelles. On m'a dit qu'on s'occupait de la suppression de ces passages. Il était question, d'un côté, d'une passerelle, de l'autre, de quelques travaux d'art.
Il serait extrêmement désirable, dans l'intérêt de la sécurité publique, que les passages à niveau disparussent.
Puisque je parle de ces passages, j'en signalerai encore d'autres, ce sont ceux qui se trouvent à notre boulevard du Midi, par suite du raccordement actuel entre la station du Nord et celle du Midi ; c'est en partie en vue de prévenir les grands dangers que présente ce raccordement, qu'on a demandé et obtenu des fonds pour la construction d'un chemin de fer
Je dois déclarer qu'on a mis très peu de zèle dans la construction de ce chemin de ceinture. Les crédits ont été votés il y a déjà un certain nombre d'années, et le travail, à mon avis, eût pu être terminé depuis longtemps.
Mais il ne s'agit pas seulement de la question de savoir si la construction du chemin de fer de ceinture sera terminée en 1870, il s'agit encore et surtout de connaître s'il sera exploité cette année.
L'expérience nous apprend en effet qu'il s'écoule parfois un temps assez considérable entre la construction d'un chemin et son exploitation.
Or, il est extrêmement désirable que le chemin de fer de ceinture qui doit entraîner la suppression du raccordement actuel dont je viens de parler, soit livré à l'exploitation le plus tôt possible. J'espère que l'honorable ministre des travaux publics pourra me faire une déclaration satisfaisante à ce sujet.
MtpJµ. - Messieurs, je n'attendrai pas que les travaux de terrassement et les travaux d'art du chemin de fer de ceinture de Bruxelles soient complètement terminés pour commencer la pose des rails sur les parties qui seront prêles à les recevoir. J'espère qu'au mois de septembre ou d'octobre 1870 nous pourrons supprimer la voie de raccordement entre les deux stations. Etablie sur une partie des boulevards, cette voie de raccordement présente un véritable danger au point de vue de la circulation.
Quant aux autres observations présentées par l'honorable préopinant, j'en ferai l'objet d'un examen sérieux.
- Personne ne demandant plus la parole, l'article 55 est mis aux voix et adopté.
« Art. 56. Salaires des agents payés à, la journée ou par mois : fr. 3,037,000. »
- Adopté.
« Art. 57. Billes, rails et accessoires, matériel fixe tenant à la voie : fr. 1,836,900.
« Charge extraordinaire : fr. 397,600. »
- Adopté.
« Art. 58. Travaux, d'entretien et d'amélioration, outils et ustensiles, objets divers, loyers de locaux : fr. 1,082,180. »
- Adopté.
« Art. 59. Traitements et indemnités des fonctionnaires et employés : fr. 372,480. »
- Adopté.
« Art. 60. Salaires des agents payés à la journée ou par mois : fr. 3,932,000. »
- Adopté.
« Art. 61. Primes d'économie et de régularité : fr. 107,000. »
- Adopté.
« Art. 62. Combustible et autres objets de consommation pour la traction des convois : fr. 2,000,000. »
- Adopté.
« Art. 63. Entretien, réparation et renouvellement du matériel : fr. 4,728,800. »
- Adopté.
« Art. 64. Traitements et indemnités des fonctionnaires et employés : fr. 2,992,750. »
- Adopté.
« Art. 65. Salaires des agents payés à la journée ou par mois : fr. 2,204,260. »
- Adopté.
« Art. 66. Frais d'exploitation : fr. 898,260. »
- Adopté.
« Art. 67. Camionnage : fr. 730,000. »
- Adopté.
« Art. 68. Pertes et avaries ; indemnités du chef d'accidents survenus sur le chemin de fer ; Contentieux : fr. 100,000. »
- Adopté.
« Art. 69. Redevances aux compagnies : fr. 5,000. »
M. Braconierµ. - Messieurs, je viens appeler l'attention de l'honorable ministre sur la construction des waggons pour marchandises ; il y en a de tous les modèles, mais ce qui présente de sérieux inconvénients, c'est qu'il en existe dont la distance des essieux est telle, que sur certains chemins de fer étrangers ils ne peuvent être manœuvrés sur les plaquée tournantes. Il est à ma connaissance que des waggons de l'Etat belge expédiés à Paris et devant prendre le chemin de fer de. ceinture ont dû être déchargés et rechargés sur un autre matériel parce qu'on ne pouvait les faire tourner sur les plates-formes.
On comprend aisément les inconvénients d'un tel état de choses sur lequel j'appelle l'attention de l'honorable ministre.
- L'article est adopté.
« Art. 70. Traitements et indemnités des fonctionnaires et employés : fr. 1,307,200. »
« Art. 71. Traitements et indemnités des facteurs et autres agents subalternes : fr. 1,877,000. »
- Adopté.
« Art. 72. Transport des dépêches : fr. 622,000. »
« Art. 72bis. Indemnité à payer éventuellement à la compagnie concessionnaire de la ligne des paquebots belges sur le Brésil et la Plata, pour compléter, jusqu'à concurrence de 250,000 fr., le produit des taxes maritimes des correspondances transportées par le service (crédit non limitatif) : fr. 150,000. »
- Adopté.
« Art. 73. Indemnités à payer en cas de perte, ou de spoliation de valeurs déclarées. (Crédit non limitatif.) : fr. 10,000. »
- Adopté.
« Art. 74. Matériel, fournitures de bureau, frais de loyer et de régie : fr. 311,500. »
- Adopté.
« Art. 75. Traitements et indemnités des fonctionnaires et employés : fr. 808,615. »
- Adopté.
« Art. 76. Salaires des agents payés à la journée ou par mois : fr. 417,500. »
- Adopté.
« Art. 77. Entretien : fr. 165,000. »
- Adopté.
« Art. 78. Traitements et indemnités des fonctionnaires et employés : fr. 138,115. »
- Adopté.
« Art. 79. Salaires des agents payés à la journée ou par mois : fr. 79,600. »
- Adopté.
(page 833) « Art. 80. Matériel et fournitures de bureau : fr. 460,000. »
- Adopté.
« Art. 81. Subside à la caisse de retraite et de secours des ouvriers de. l'administration : fr. 20,000. »
- Adopté.
« Art. 82. Conférences des chemins de fer belges : fr. 1,000.
« (Les crédits portés aux articles 2, 56, 60, 65, 71, 76 et 79 pourront être réunis et transférés de l'un de ces articles aux autres, suivant les besoins du service.) »
- Adopté.
« Art. 83. Frais de route et de séjour : fr. 1,000. »
- Adopté.
« Art. 84. Matériel, achat de réactifs, d'appareils, frais de bureau, etc. : fr. 1,000. »
- Adopté.
« Art. 85. Frais de route et de séjour : fr. 800. »
- Adopté.
« Art. 86. Publication du recueil, frais de bureau, etc. : fr. 4,200. »
- Adopté.
« Art. 88. Traitements des fonctionnaires et agents en disponibilité, par mesure générale ou pour un terme illimité ; charge extraordinaire : fr. 59,500. »
- Adopté.
« Art. 88. Pensions ; premier terme : fr. 15,000. »
- Adopté.
« Art. 89. Secours à des employés, veuves ou familles d'employés, ainsi qu'aux agents payés sur salaires, ou à leurs familles, qui ne peuvent être pensionnés : fr. 15,952. »
- Adopté.
« Art. 90. Dépenses imprévues, non libellées au budget : fr. 18,000. »
- Adopté.
La Chambre décide qu'elle procédera immédiatement au vote définitif.
Les amendements adoptés au premier vote sont successivement mis aux voix et définitivement adoptés.
Il est procédé au vote par appel nominal sur l'article unique du projet de loi, qui est ainsi conçu :
« Article unique. Le budget du ministère des travaux publics, pour l'exercice 1870, est fixé à la pomme de quarante millions trois cent vingt et un mille cent soixante francs (fr. 40,331,160), conformément au tableau ci-annexé.
« Des traitements ou indemnités pour le personnel ne peuvent être prélevés sur les allocations destinées aux salaires ou à des travaux extraordinaires ou spéciaux.
« Les dépenses pour le matériel, les fournitures de bureau, les papiers, les impressions, les achats et les réparations de meubles, le chauffage, l'éclairage, le loyer des locaux et les menues dépenses, ne peuvent être prélevées qu'à charge des allocations affectées aux dépenses de l'espèce à faire pour chacun de ces services.
80 membres sont présents.
77 adoptent.
1 rejette.
2 s'abstiennent.
En conséquence le projet est adopté.
Ont voté l'adoption : MM. de Naeyer, de Rongé, de Rossius, Descamps, de Terbecq, Dethuin, de Vrière, de Vrints, de Wandre, de Zerezo de Tejada, Dumortier, Dupont, Elias, Frère-Orban, Funck, Hagemans, Hymans, Jacquemyns, Jamar, Julliot, Lefebvre, Lesoinne, Liénart, Lippens, Magherman, Mascart, Moreau, Mouton, Muller, N'élis, Notelteirs, Orban, Pirmez, Preud'homme, Reynaert, Rogier, Schmitz, Schollaert, Tack, Thibaut, Thonissen, T'Serstevens, Alp. Vandenpeereboom, Ernest Vandenpeereboom, Vander Maesen, Vanderstichelen, Van Humbeeck, Van Iseghem, Van Merris, Van Wambeke, Verwilghen, Visart, Vleminckx, Watteeu, Wouters, Allard, Ansiau, Anspach, Para, Beke, Bieswal, Braconier, Broustin, Carlier, Crombez, David, de Baillet-Latour, de Brouckere, de Clercq, de Kerchove de Denterghem, Delcour, de Lexhy, de Liedekerke, de Macar, de Moor, de Muelenaere et Dolez.
M. Le Hardy de Beaulieu a voté le rejet.
MM. Wasseige et Eug. de. Kerckhove se sont abstenus.
M. Wasseigeµ. - Messieurs, je n'ai trouvé, ni dans l'examen des sections, ni dans la discussion publique, les éléments nécessaires pour me former une opinion sur le budget. C'est pourquoi je me suis abstenu.
M. Eug. de Kerckhoveµ. - Je me suis abstenu par les mêmes motifs que l'honorable M. Wasseige
M. Liénartµ (pour une motion d’ordre). - Messieurs, il y a un assez grand retard dans l'examen des feuilletons de pétitions. Je demanderai à la Chambre de vouloir bien s'en occuper demain et pendant les séances suivantes de la semaine prochaine.
- Cette proposition est soumise au vote par assis et levée ; elle n'est pas adoptée.
- Plusieurs membres. - A mardi !
La Chambre, consultée, s'ajourne à mardi.
La séance est levée à 4 heures trois quarts.