(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1868-1869)
(Présidence de M. Dolezµ.)
(page 849) M. Dethuin, secrétaireµ, procède à l'appel nominal à 2 heures et un quart.
Il donne lecture du procès-verbal de la dernière séance.
- La rédaction en est approuvée.
M. Van Humbeeck, secrétaireµ, présente l'analyse suivante des ! pièces adressées à la Chambre.
« Des habitants de Liège demandent la suppression du cens comme base du droit de suffrage pour les Chambres législatives et, par suite, la révision de l'article 47 de la Constitution. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Des habitants de Mesnil-Saint-Blaise prient la Chambre d'autoriser la concession d'un chemin de fer de Givet à Jemelle-Rochefort, demandée par les sieurs Brassine et Nicaise. »
« Même demande d'habitants de Wancennes et de Lavaux-Sainte-Anne. »
- Même renvoi.
« Le conseil communal d'Eecloo demande l'uniformité de monnaies pour la Belgique et les Pays-Bas. »
M. Kervyn de Lettenhoveµ. - Messieurs, cette pétition du conseil communal d'Eecloo soulève une question très intéressante. Je prie la Chambre de vouloir bien ordonner qu'elle fasse l'objet d'un prompt rapport.
- Adopté.
« Par message du 24 avril dernier, le Sénat renvoie à la Chambre le. projet de loi sur l'organisation judiciaire tel qu'il a été amendé par le Sénat. »
- Renvoi à la commission qui s'est occupée une première fois du projet.
« M. Beke, retenu par une indisposition, demande un congé. »
- Accordé.
« M. Delcour fait connaître qu'une affaire urgente et imprévue l'empêche d'assister à la séance. »
Les bureaux des sections du mois de mai ont été constitués ainsi qu'il suit :
Première section
Président : M. Thibaut
Vice-président : M. Moncheur
Secrétaire : M. T’Serstevens
Rapporteur de pétitions : M. De Clercq
Deuxième section
Président : M. Descamps
Vice-président : M. Delaet
Secrétaire : M. Vander Maesen
Rapporteur de pétitions : M. de Zerezo de Tejada
Troisième section
Président : M. Van Iseghem
Vice-président : M. Watteeu
Secrétaire : M. de Vrints
Rapporteur de pétitions : M. La Hardy de Beaulieu
Quatrième section
Président : M. Magherman
Vice-président : M. Kervyn de Lettenhove
Secrétaire : M. Jouret
Rapporteur de pétitions : M. Lippens
Cinquième section
Président : M. Muller
Vice-président : M. de Kerchove de Denterghem
Secrétaire : M. Schmitz
Rapporteur de pétitions : M. Bricoult
Sixième section
Président : M. Thonissen
Vice-président : M. Mouton
Secrétaire : M. de Rossius
Rapporteur de pétitions : M. Vander Donckt
M. Mullerµ. - Messieurs, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau le rapport sur le budget des recettes et dépenses pour ordre pour 1870, au nom de la commission spéciale qui a été chargée de cet examen.
- Impression et distribution et mise a la suite de l'ordre du jour après le projet de loi sur la milice.
« Léopold II, Roi des Belges,
« A tous présents et a venir, salut.
« Vu la demande du sieur Charles-Roque-Anastase Callinus, premier drogman de la légation de Belgique a Constaniinople, né à Nikdé (Asie Mineure), le 29 avril 1857, tendante à obtenir la naturalisation ordinaire ;
« Attendu que les formalités prescrites par les articles 7 et 8 de la loi du 27 septembre 1835 ont été observées ;
« Attendu qu'il y a lieu de dispenser le pétitionnaire des obligations imposées par l'article 5, en tant qu'il concerne la résidence, l'article 10 de la même loi et l'article 4 de la loi du 15 février 1844 ;
« Les Chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit :
« Art. 1er. La naturalisation ordinaire est accordée au sieur Charles-Roque-Anastase Callinus. »
- Adopté.
« Art. 2. Le ministre de Belgique à Constantinople est désigné pour recevoir la déclaration d'acceptation de cette naturalisation, en dresser procès-verbal et en transmettre expédition au département de la justice. »
- Adopté.
Il est procédé à l'appel nominal.
85 membres y prennent part.
Tous répondent oui.
En conséquence, la Chambre adopte.
Le projet de loi sera transmis au Sénat.
Ont pris part au vote : MM. Jacquemyns, Jamar, Jouret, Kervyn de Lettenhove, Le Hardy de Beaulieu, Lesoinne, Liénart, Lippens, Magherman, Moncheur, Moreau, Mouton, Muller, Mulle de Terschueren, Nélis, Notelteirs, Orban, Orts, Pirmez, Preud'homme, Rogier, Sabatier, Schmitz, Tack, Thibaut, Thonissen, T'Serstevens, Alphonse Vandenpeereboom, Ernest Vandenpeereboom, Vander Donckt, Vander Maesen, Vanderstichelen, Van Humbeeck, Van Iseghem, Van Wambeke, Vermeire, Visart, Vleminckx, Warocqué, Wasseige, Watteeu, Wouters, Allard, Anspach, Bara, Bieswal, Broustin, Carlier, Coomans, Coremans, Couvreur, Crombez, de Baillet-Latour, de Brouckere, de Clercq, De Fré, de Haerne, de Kerchove de Denterghem, Eugène de Kerckhove, Delaet, de Lexhy, de Liedekerke, de Macar, de Muelenaere, de Rongé, de Rossius, Descamps, de Terbecq, de Theux, Dethuin, de Vrière, de Vrints, Dewandre, de Zerezo de Tejada, Dupont, Elias, Funck, Gerrits, Guillery, Hagemans, Hayez, Hymans, Jacobs, Janssens et Dolez.
Projet de accordant la grande naturalisation au sieur Jean Marx
La discussion générale est ouverte.
Personne ne demandant la parole, la Chambre passe à l'article unique ainsi conçu :
« Léopold II, Roi des Belges,
« A tous présents et à venir, Salut.
« Vu la demande du sieur Jean Marx, capitaine au 3ème régiment de chasseurs à pied, né à Frisange (grand-duché de Luxembourg), le 30 août 1830, tendante k obtenir la grande naturalisation ;
« Vu l'article 2 de la loi du 30 décembre 1853 ;
« Attendu que les formalités prescrites par les articles 7 et 8 de la loi du 27 septembre 1835 ont été observées ;
« Les Chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit :
« Article unique. La grande naturalisation est accordée au sieur Jean Marx. »
Il est procédé à l'appel nominal.
80 membres y prennent part.
Tous répondent oui.
En conséquence, la Chambre adopte ; le projet de loi sera transmis au Sénat.
Ont voté le projet de loi :
MM. Jacquemyns, Jamar, Jouret, Kervyn de Lettenhove, Le Hardy de Beaulieu, Lesoinne, Liénart, Lippens, Magherman, Moncheur, Moreau, Mouton, Muller, Nélis, Notelteirs, Orban, Orts, Pirmez, Preud'homme, Rogier, Sabatier, Schmitz, Tack, Thonissen, T'Serstevens, A. Vandenpeereboom, E. Vandenpeereboom, Vander Donckt, Vander Maesen, Vanderstichelen, Van Humbeeck, Van Wambeke, Vermeire, Visart, Vleminckx, Warocqué, Wasseige, Watteeu, Wouters, Allard, Anspach, Bara, Bieswal, Broustin, Carlier, Coomans, Coremans, Couvrent», Crombez, (page 850) de Baillet-Latour, de Brouckere, de Clercq, De Fré, de Kerchove de Denterghem, Eugène de Kerckhove, Delaet, de Lexhy, de Liedekerke, de Macar, de Rongé, de Rossius, Descamps, de Terbecq, de Theux, Dethuin, de Trière, de Vrints, Dewandre, de Zerezo de Tejada, Dupont, Elias, Funck, Gerrits, Guillery, Hagemans, Hayez, Hymans, Jacobs, Janssens et Dolez.
M. Jacquemynsµ. - J'ai l'honneur de déposer sur le bureau le rapport sur le budget du ministère des finances pour l'exercice 1870.
- Impression et distribution.
MpDµ. - L'objet suivant à l'ordre du jour est le projet de loi sur les protêts. Je ne pense pas qu'il soit dans la pensée de la Chambre de s'en occuper aujourd'hui. Nous passons donc a l'objet suivant, qui est le feuilleton de pétitions n°130.
M. Allardµ (pour une motion d’ordre). - Si nous n'entamons pas la discussion de la loi sur les protêts, je demande ce que la Chambre fera vendredi et samedi. On a fixé à mardi la discussion du projet de loi sur la milice, mais d'ici-la nous n'avons plus rien a l'ordre du jour. Puisque nous sommes en nombre, nous pourrions décider que nous nous ajournons à mardi.
MpDµ. - Faites-vous une. proposition, M. Allard ?
M. Allardµ. - Je fais cette observation, M. le président, que nous avons fixé à mardi la discussion du projet de loi sur la milice, qu'après le feuilleton de pétitions nous n'avons plus rien à l'ordre du jour, et je demande si la Chambre entend siéger vendredi et samedi.
- De toutes parts. - Non ! non !
MpDµ. - La Chambre entend-elle s'ajourner ?
- Voix nombreuses. - Oui ! oui !
- La Chambre décide de s'ajourner à mardi.
MpDµ. - Mais après avoir épuisé les rapports de pétitions, et seulement à la fin de la séance.
- Cette motion est adoptée.
- Une voix. - Discutons d'abord le projet de crédit de 75,000 fr. au département de l'intérieur.
- Adopté.
MpDµ. - Le projet de loi était ainsi conçu :
« Art. 1er. Il est ouvert au département de l'intérieur un crédit de 75,000 francs destiné au payement des frais relatifs aux obsèques de Notre bien-aimé fils, le Duc de Brabant, Comte de Hainaut.
« Art. 2. Cette dépense sera imputée sur les ressources ordinaires de l'exercice 1869. »
La section centrale propose de rédiger le projet comme suit :
« Art. 1er. Il est ouvert au département de l'intérieur un crédit de 69,495 fr. 74 c., destiné au payement des frais relatifs aux obsèques de Notre bien-aimé fils, le Duc de Brabant, Comte de Hainaut.
« Le gouvernement est autorisé à disposer, même à titre de dons gratuits, des tentures et des objets mobiliers qui ont servi aux décorations de ces obsèques.
« Art. 2. Cette dépense sera imputée sur les ressources ordinaires de l'exercice 1869. »
La discussion générale est ouverte.
M. Coomansµ. - Il me sera impossible de voter le. projet de loi pour les deux raisons que voici :
La première, c'est que la dépense est illégale ; elle a été ouverte sans l'assentiment de la Chambre, contrairement à la plus précieuse des prérogatives de la législature. En l'absence de la Chambre, j'aurais pu le comprendre ; en sa présence, point.
La seconde raison, c'est que la dépense est fort exagérée. Je trouve mauvais et scandaleux qu'on profile régulièrement d'un grand deuil public pour voter le gouvernement.
MiPµ. - La Chambre se rappelle les circonstances dans lesquelles cette dépense a été faite.
La Chambre, après le décès de l'héritier présomptif de la couronne, s'est réunie en comité secret, et j'ai annoncé que deux cérémonies funèbres auraient lieu : une cérémonie de famille, à Laeken, aux frais de la liste civile ; une seconde cérémonie funèbre, aux frais de l'Etat, à Sainte-Gudule. La Chambre, ce jour-là, était très nombreuse ; je lui ai annoncé la dépense probable qu'il y aurait à faire, et aucune objection n'a été soulevée.
M. Coomansµ. - Je n'y étais pas.
MiPµ. - L'honorable M. Coomans est souvent absent.
M. Coomansµ. - Il n'y avait pas séance.
MiPµ. - Il y avait certainement séance. Et je crois qu'avant d'adresser des reproches aux autres, il faut tâcher d'être à son poste et de remplir son devoir.
Quant au chiffre de la dépense, il a été examiné par la section centrale. J'ai donné, au sein de la section centrale, les détails les plus précis sur la dépense qui a été faite, non seulement sur chaque objet, mais en quelque sorte sur chaque mètre d'étoffe qui a été employé.
Le tout a été contrôlé de la manière la plus minutieuse. Les dépenses ont été autorisées par moi avant qu'on y donnât suite ; elles ont été réglées avec un soin extrême. Les commandes, comme l'exécution des travaux, ont fait l'objet d'une surveillance très active de la part des fonctionnaires supérieurs de mon département. Aussi si l'honorable M. Coomans, au lieu de se livrer à des critiques vagues et indéterminées, voulait préciser, je crois que je serais à même de lui donner les détails les plus circonstanciés et de justifier complètement ce qui a été fait.
Mais si l'on compare ce qui a été dépensé dans des occasions semblables avec ce qui a été dépensé, pour les obsèques du Duc de Brabant, on verra que je suis parvenu à réduire la dépense de moitié.
- Personne ne demandant plus la parole, la discussion, générale est close. On passe aux articles.
« Art. 1er. § 1er. Il est ouvert au département de l'intérieur un crédit de 69,495 fr. 74 c. destiné au payement des frais relatifs aux obsèques de Notre bien-aimé fils, le duc de Brabant, comte de Hainaut. »
- Adopté.
« § 2. Le gouvernement est autorisé à disposer, même à titre de dons gratuits, des tentures et des objets mobiliers qui ont servi aux décorations de ces obsèques. »
- Adopté.
« Art. 2. Cette dépense sera imputée sur les ressources ordinaires de l'exercice 1869. »
- Adopté.
Il est procédé au vote par appel nominal sur l'ensemble du projet de loi.
81 membres sont présents.
1 membre (M. Eugène de Kerckhove) s'abstient.
77 membres répondent oui.
3 membres répondent non.
En conséquence, le projet de loi est adopté. Il sera transmis au Sénat.
Ont répondu oui :
MM. Jacquemyns, Jamar, Jouret, Kervyn de Lettenhove, Le Hardy de Beaulieu, Lesoinne, Lippens, Magherman, Moncheur, Moreau, Mouton, Muller, Nélis, Notelteirs, Orban, Orts, Pirmez, Preud'homme, Rogier, Sabatier, Schmitz, Tack, Thonissen, T'Serstevens, Van Cromphaut, Alphonse Vandenpeereboom, Ernest Vandenpeereboom, Vander Donckt, Vander Maesen, Vanderstichelen, Van Humbeeck, Van Iseghem, Van Wambeke, Vermeire, Visart, Vleminckx, Warocqué, Wasseige, Watteeu, Wouters, Allard, Anspach, Bara, Bricoult, Broustin, Carlier, Couvreur, Crombez, de Baillet-Latour, de Brouckere, de Clercq, De Fré, de Kerchove de Denterghem, de Lexhy, de Liedekerke, de Macar, de Moor, de Naeyer, de Rongé, de Rossius, Descamps, de Terbecq, de Theux, Dethuin, de Vrière, de Vrints, Dewandre, de Zerezo de Tejada, Dupont, Elias, Frère-Orban, Funck, Guillery, Hagemans, Hymans, Janssens et Dolez.
Ont répondu non :
MM. Coomans, Coremans et Gerrits.
MpDµ. - M. de Kerckhove (Eugène), qui s'est abstenu, est prié de faire connaître les motifs de son abstention.
M. de Kerckhoveµ. - Messieurs, je n'ai pas voulu voter contre le projet de loi, à cause de la destination du crédit ; je n'ai pas voulu voter pour, parce que je considère la dépense comme exagérée.
M. Vander Maesenµ. - J'ai l'honneur de déposer le rapport de la section centrale qui a examiné le projet de loi relatif à la suppression des jeux de Spa.
- Ce rapport sera imprimé et distribué et son objet mis à la suite de l'ordre du jour.
MpDµ. - Le rapport fait sur cette demande par la commission des naturalisations est ainsi conçu :
Messieurs, le pétitionnaire est né à Bruxelles, le 14 décembre 1836, d'un père français et d'une mère d'origine belge.
(page 851) Il n'a jamais quitte notre pays, où il a participé au tirage au sort prescrit par nos lois de milice.
Ancien élève de l’athénée royal de la capitale et de l'université libre, il est inscrit depuis 1858 au tableau de l'ordre des avocats.
En 1864, l'université de Bruxelles lui a conféré le grade de docteur agrégé près sa faculté de droit, dont il est le secrétaire. Depuis trois ans, le cours de droit naturel lui est confié.
Le sieur Olin n'est pas seulement avocat et professeur de l’enseignement supérieur ; il est aussi un écrivain estimé. Parmi ses ouvrages, citons le « Traité des brevets d'invention et de la contrefaçon industrielle, Bruxelles, 1866, » et le « Traité de l'indemnité duc à l'exproprié, Bruxelles, 1867. »
Né sur notre territoire d'un père étranger qui y résidait, le sieur Olin aurait pu se prévaloir de la disposition de l'article 9 du code civil, et, dans l'année qui a suivi l'époque de sa majorité, réclamer la qualité de Belge. Ne l'ayant pas fait, il revendique aujourd'hui le bénéfice, du paragraphe 3 de l'article 2 de la loi du 27 septembre 1835, qui autorise ceux qui ont négligé de faire la déclaration de l'article 9 précité à solliciter la grande naturalisation, bien qu'ils n'aient pas rendu a l'Etat des services éminents.
L'honorabilité du pétitionnaire, sa position dans la capitale, celle qu'y occupent ses parents eux-mêmes, ont dicté aux autorités supérieures consultées des conclusions favorables à sa demande. En même temps qu'elles ont reconnu qu'il se trouve dans le cas prévu par la loi, ces autorités ont affirmé qu'il est digne d'obtenir la grande naturalisation.
En conséquence, votre commission vous prie de prendre sa requête en considération.
Le sieur Olin s'est engagé à acquitter le. droit d'enregistrement.
- Il est procédé au vote par scrutin secret sur cette demande.
Le scrutin donne le résultat suivant :
Nombre de votants, 78.
Boules blanches, 45.
Boules noires, 35.
En conséquence, la demande est prise en considération.
Il est procédé au vote sur la prise en considération de diverses demandes de naturalisation ordinaire.
Le scrutin donne le résultat suivant :
Votants, 72
Majorité absolue, 37.
Les sieurs :
Jean Singer, journalier, né à Ermatingen (Suisse), le 23 février 1803, domicilié à Liège, obtient 9 voix.
Gérard Jeucken, cordonnier, né a Brocklmysen (partie cédée du Limbourg), le 4 janvier 1812, domicilié à Anvers, 9 voix.
Jules Krunnn, fabricant de clous, né à Remscheid (Prusse), le 25 mars 1836, domicilié à Gosselies (Hainaut), 9 voix..
Jean-Baptiste Brabant, maître boîtier, né à Lille (France), le 27 août 1811, domicilié à Menin, 16 voix.
Fidèle-Benjamin-Alexandre Cauwel, instituteur à la maison de sûreté, né à Wallon-Cappel (France), le 18 août 1825, domicilié à Gand, 10 voix.
Pierre-Joseph Hofman, négociant, né à Namur, le 16 novembre 1827, domicilié à Laroche (Luxembourg), 9 voix.
En conséquence, ces demandes ne sont pas prises en considération.
- M. Moreau remplace M. Dolez au fauteuil de la présidence.
Un deuxième vote, pour la prise en considération d'autres demandes donne les résultats suivants :
Nombre de votants, 67.
Majorité absolue, 34.
Les sieurs :
Jean-Hubert Hanssen, serre-frein supplémentaire à l'administration du chemin de fer de l'Etat, né a Echt (partie cédée du Limbourg), le 22 février 1838, domicilié à Loncin (Liège), obtient 63 voix.
Pierre-Alexandre François, sergent-fourrier à la 3ème compagnie du 1er bataillon du 1er régiment de ligne, né à Esch-sur-Alzette (grand-duché de Luxembourg), le 20 juillet 1847, domicilié à Loncin (Liège), 62 voix.
Antoine-Hubert Grossart, coiffeur, né à Maestricht, le 20 février 1816, domicilié à Liège, 60 voix.
Joseph-François-Henri Kelleter, chef-machiniste à la société de la Vieille-Montagne, né à Aix-la-Chapelle, le 8 décembre 1836, domicilié à Moresnet neutre, 59 voix.
Jean Fos, propriétaire et meunier, né à Pelange (grand-duché de Luxembourg), le 3 novembre 1834, domicilié à Châtillon (province de Luxembourg), 61 voix.
Jean Junck, journalier, né à Schuttrange (grand-duché de Luxembourg), le 16 janvier 1814, né à Fouches (province de Luxembourg), 61 voix.
Léon-Victor Jacob, chef de bureau au commissariat de l'arrondissement, né à Sedan (France), le 17 mars 1844, domicilé à Arlon, 50 voix.
Théodore Schlexer, aspirant agent forestier diplômé, né à Hobscheid (grand-duché de Luxembourg), le 25 avril 1846, domicilié à Arlon, 61 voix.
Pierre Hampert, ouvrier charron, né a Goesdorft' (grand-duché de Luxembourg), le 21 juin 1834, domicilié à Tavigny (province de Luxembourg), 59.
Georges-Philippe Berthold, négociant, né à Mayence, le 15 juillet 1821, domicilié à Anvers, 54.
En conséquence, ces demandes sont prises en considération.
MpMoreauµ. - M. Thonissen, forcé de faire un voyage à l'étranger, demande un congé de huit jours.
- Accordé.
M. Le Hardy de Beaulieu, rapporteurµ. - Par pétition datée de Brecht, le 1er avril 1868, le conseil communal de Brecht présente des observations concernant un projet de loi sur les cours d'eau qui ne. sont ni navigables ni flottables.
Voici ce dont il s'agit :
Le conseil communal de Brecht rappelle qu'un projet de loi sur les cours d'eau non navigables ni flottables, élaboré par une commission centrale, a été soumis par le gouvernement à l'examen de tous les conseils provinciaux ; il insiste pour que ce projet de loi soit présenté à la Chambre.
Si la révision de la législation sur les cours d'eau est à désirer pour tout le pays, on peut dire que, pour Brecht, elle est indispensable.
Les défrichements pratiqués sur une grande échelle y ont rendu les cours d'eau tout à fait insuffisants ; le, dessèchement des marais et le drainage des terres y est impossible avec la législation actuelle.
Les cours d'eau non navigables doivent appartenir au domaine public communal.
La charge de les entretenir ne peut donc pas être imposée exclusivement aux riverains ; elle doit se répartir entre, tous les propriétaires de la commune, ù raison de 10 centimes par hectare.
Le projet de loi sur les cours d'eau a été soumis à l'examen du département des travaux publics, par lettre du 9 février 1865, rappelée le. 8 février 1867, et restée jusqu'à présent sans réponse.
Par ce simple exposé, vous pouvez juger, messieurs, que la question que soulève la pétition est très intéressante. La commission des pétitions a aussi été de cet avis : elle a pensé qu'il fallait la recommander à la sérieuse attention du gouvernement, et elle vous propose d'en ordonner le renvoi à M. le ministre de l'intérieur.
- Ces conclusions sont mises aux voix et adoptées.
M. Le Hardy de Beaulieu, rapporteurµ. - Par pétition datée d'Oret, le 25 mars 1868, des habitants d'Oret demandent que le gouvernement ordonne l'expertise parcellaire des propriétés non bâties.
Même demande d'habitants de Roux et de Sart-Eustache.
Conclusions : Renvoi à M. le ministre des finances.
- Adopté.
M. Le Hardy de Beaulieu, rapporteurµ. - Par pétition datée de Gochenée, le 1er avril 1868, des habitants de Gochenée demandent que le gouvernement ordonne l'expertise parcellaire des propriétés non bâties.
Même demande d'habitants de Vitrival, Niverlé, Biesme.
M. le ministre des finances ayant promis à la Chambre de porter son attention sur l'objet de cette pétition, la commission vous en propose le renvoi à ce ministre.
- Ces conclusions sont mises aux voix et adoptées.
M. T'Serstevens, rapporteurµ. - Par pétition datée de Frameries, le 16 mars 1868, des habitants de Frameries demandent que la station de cette commune soit le point de départ du chemin de fer de Frameries à Chimay.
Ils exposent que Frameries, au lieu d'être le point de départ de la ligne de Frameries à Chimay, n'est qu'une station intermédiaire et que la plupart des convois se dirigent directement de Mons sur Bonne-Espérance sans passer par Frameries.
Conclusions : Renvoi à M. le ministre des travaux publics.
- Adopté.
M. T'Serstevens, rapporteurµ. - Par pétition datée de Seraing, le 12 mars 1868, les enfants Dethier, orphelins et mineurs, réclament l'intervention de la Chambre pour être secourus par la commune de Montigny.
Leur père est mort à Seraing depuis le 28 janvier 1868 ; leur mère a été (page 82) enterrée a Montigny-sur-Sambre ; ils croient avoir droit aux secours du bureau de bienfaisance de cette commune et ils prient la Chambre d'intervenir en leur faveur.
Conclusions : Renvoi à M. le ministre de l'intérieur.
- Adopté.
M. T'Serstevens, rapporteurµ. - Par pétition datée de Seneffe, le 28 mars 1868, les instituteurs-ruraux du canton de Seneffe demandent que l'article 28 du règlement général pour l'organisation des caisses de prévoyance en faveur des instituteurs primaires des communes rurales soit remplacé par les dispositions analogues du règlement des instituteurs urbains.
Et par pétition du 1er octobre 1868, les sieurs Thernet, Therson et autres délégués des instituteurs primaires des communes rurales de l'arrondissement de Charleroi, demandent que le chiffre de leur pension soit réglé sur les bases établies par la caisse des instituteurs urbains ; ils établissent par des chiffres le résultat avantageux pour eux à être traités comme le sont les instituteurs urbains.
Le gouvernement ayant promis, en 1867, de faire étudier cette question et s'il y avait moyen de satisfaire au désir des pétitionnaires, la commission propose le renvoi de cette pétition à M. le ministre de l'intérieur, avec prière de faire connaître a la Chambre le résultat de ce travail.
MiPµ. - J'ai déjà donné les explications demandées ; mais, si l'on tient à les avoir une seconde fois, je les donnerai volontiers.
M. T'Serstevens, rapporteurµ. - Je n'insiste pas sur la demande d'explications.
- Le renvoi pur et simple est ordonné.
M. T'Serstevens, rapporteurµ. - Par pétition datée de Lessines, le 22 février 1868, le sieur Sergent, domicilié à Lessines, se plaint que son fils a été rayé de la liste des miliciens de cette commune et inscrit d'office sur celle de Papignies.
Louis Sergent a été inscrit au registre de population de Lessines, le 30 octobre 1866 ; de plus, il a été recensé en 1867 à Lessines, ainsi que sa famille qui habite Papignies ; et, cependant, son fils a été rayé de la liste des miliciens de 1868 à Lessines et inscrit à Papignies d'office.
Il expose que sa baraque de garde-barrière du chemin de fer de l'Etat est sous Lessines, et que sa maison est bâtie sous Papignies, où habile sa famille ; mais que son domicile réel, dit-il, et obligé est Lessines.
Il ajoute : « Le sieur J.-B. Vander Eecken de Papignies, s'est fait domicilier à Lessines en octobre 1867 ; a inscrit son fils en 1868 sur la liste des miliciens de Lessines, où ce fils a tiré au sort. Cependant sa femme et ses enfants habitent à Papignies, où est sa maison et sa culture. Si le fils Sergent est considéré comme habitant Papignies, à plus forte raison, dit le pétitionnaire, le fils Vander Eecken doit être considéré comme habitant Papignies. »
Si les faits allégués par le pétitionnaire sont reconnus exacts, il paraît évident que ni Vander Eecken, ni Sergent n'ont le droit d'être considérés comme habitant Lessines.
Conclusions : Renvoi à M. le ministre de l'intérieur.
- Adopté.
M. T'Serstevens, rapporteurµ. - Par pétition datée de Bruxelles, le 28 février 1868, la dama Van Nieuwenlandt demande la grâce de son mari, soldat au 8ème régiment de ligne, qui a été condamné à la division de discipline.
La dame Van Nieuwenlandt ayant 4 enfants et sa vieille mère à entretenir demande la protection de la Chambre pour son mari condamné à la division de discipline ; elle a demandé sa grâce par requête envoyée au Roi et transmise au département de la guerre, le 19 février 1868.
Conclusions : Renvoi au ministre de la guerre.
- Adopté.
M. T'Serstevens, rapporteurµ. - Par pétition datée de Bruxelles, le sieur Landrien propose des modifications à la loi de 1842 sur l'enseignement.
Il propose que tout inspecteur de l'enseignement ait pratiqué dans cet enseignement, ait fait ses preuves ; d'établir un inspecteur cantonal par canton, un inspecteur d'arrondissement ayant 5,000 à 6,000 francs d'appointements ; de spécifier à l'article 19 nettement les attributions des inspecteurs, le but et le lieu des conférences, l'indemnité accordée aux inspecteurs cantonaux, la rétribution du secrétaire de la commission d'instruction ; que le gouvernement prenne les mesures pour assurer un traitement convenable aux instituteurs et inspecteurs cantonaux ; qu'il établisse une pension suffisante payée par l'Etat ; la suppression des retenues sur les appointements ; que les instituteurs réunis fassent dans un temps déterminé une inspection dans chaque école pour décerner des récompenses aux instituteurs les plus méritants.
Considérant que l'Etat n'a pas l'intention, quant à présent, de modifier la loi en ce qui concerne l'inspection, la commission propose le dépôt au bureau des renseignements.
- Adopté.
M. T'Serstevens, rapporteurµ. - Par pétition datée d'Anvers, le 21 mars 1868, le sieur Van Ryswyck demande que le gouvernement interdise l'emploi des femmes aux écritures de bureau du génie militaire à Anvers.
La commission vous propose d'ordonner le renvoi de cette pétition à M. le ministre de la guerre.
- Adopté.
La séance est levée à quatre heures et demie.