(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1869-1870)
(Présidence de M. Vander Donckt, président d’âgeµ.)
(page 3) M. de Vrints, secrétaire provisoireµ, procède à l'appel nominal à 2 heures et un quart.
M. Liénart, secrétaire provisoireµ, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier.
- La rédaction en est approuvée.
« M. Anspachµ demande un congé. »
- Accordé.
MpVanderDoncjtµ. - M. Crombez m'a adressé une lettre dont je prie M. le secrétaire de donner lecture.
M. Liénart, secrétaire provisoireµ, donne lecture de cette lettre, qui est ainsi conçue :
« Monsieur le président,
« Des circonstances douloureuses m'empêcheront cet hiver de suivre avec exactitude les travaux de la Chambre des représentants et de remplir encore les fonctions de vice-président.
« Veuillez, M. le président, donner connaissance a la Chambre de la résolution que j'ai prise de ne plus accepter ces hautes fonctions.
« Veuillez agréer, monsieur le président, l'assurance de ma haute considération.
« Signé : Louis Crombez. »
MpVanderDoncktµ. - L'ordre du jour appelle la formation du bureau définitif. Il va être procédé au scrutin pour la nomination du président.
Nombre de votants, 90.
Billets blancs, 14.
Bulletins valables, 76.
Majorité absolue, 39.
M. Dolez obtient 71 suffrages.
M. Van Humbeeck, 1 suffrage.
M. Moreau, 1 suffrage.
M. Lippens, 1 suffrage.
En conséquence, M. Dolez est proclamé président de la Chambre.
Nombre de votants, 91.
Bulletin blanc, 1.
Bulletins valables, 90.
Majorité absolue, 46.
M. Moreau obtient 57 suffrages.
M de Naeyer, 32 suffrages.
M. Van Humbeeck, 1 suffrage.
En conséquence, M. Moreau est proclamé premier vice-président de la Chambre des représentants.
Nombre de votants, 92.
Billets blancs, 4.
Reste, 88.
Majorité, absolue, 45.
M. Van Humbeeck obtient 57 suffrages.
M. de Naeyer 30 suffrages.
M. Sabatier, 1 suffrage.
En conséquence, M. Van Humbeeck est proclamé second vice-président de la Chambre des représentants.
Nombre de votants, 87.
Majorité absolue, 44.
M. Dethuin obtient 56 voix.
M. de Vrints, 56 voix.
M. de Rossius, 55 voix.
M. Reynaert. 54 voix.
M. Wouters, 31 voix.
M. Liénart, 18 voix.
M. de Macar, 3 voix.
M. Thonissen, 2 voix.
En conséquence MM. Dethuin, de Vrints, de Rossius et Reynaert .-ont proclamés secrétaires.
MpVanderDoncktµ. - Je prie M. le président et MM. les secret tirés définitifs de venir prendre place au bureau.
M. Dolezµ monte au fauteuil accompagné de MM. de Vrints et Reynaert, secrétaires. Il donne l'accolade a M. le doyen d'âge, et s'exprime ainsi. - Mes chers collègues, je suis profondément ému du nouveau témoignage de confiance et d'estime que vous venez de m'accorder en me faisant, pour la troisième fois, l'insigne honneur de me charger de vous présider. Je vous en adresse du fond de mon cœur mes remercîments les plus vifs, les plus sincères.
J'espère, mes chers collègues, que vous me continuerez le concours bienveillant que vous m'avez accordé pendant les sessions précédentes. Je vous le demande tout particulièrement pour me seconder dans mon désir de parvenir à abréger parfois nos discussions, seul moyen d'imprimer ainsi à nos travaux une activité à laquelle vous pouvez être sûrs que le pays applaudira.
L'application sérieuse de notre règlement qui ne permet à un orateur de prendre plus de deux fois la parole sur une même question qu'en vertu d'une autorisation exceptionnelle de la Chambre, la substitution, souvent utile, de la simple conversation à l'usage de discours répétés, nous feront atteindre ce désirable résultat.
Comptez, mes chers collègues, que je continuerai à me consacrer avec le dévouement le plus absolu aux éminentes fonctions que vous daignez me confier, que je ne serai animé que par le désir de bien faire et de montrer constamment vis-à-vis de tous cette impartialité calme et forte qui est au premier rang de mes intentions comme elle constitue le premier de mes devoirs.
Je désire de toute mon âme, mes chers collègues, que pendant le cours de cette session, chaque jour consolide ces précieux témoignages d'amitié que vous avez toujours prodigués à votre président.
Puissions-nous tous nous dire, à la fin de nos travaux communs, qu'ils ont noblement répondu à ce que le pays attendait de nous.
Je vous prie, messieurs, de vouloir bien vous joindre à moi pour vtler des remercîments à M. le président d'âge et aux autres membres du bureau provisoire. (Applaudissements.)
Je déclare la Chambre constituée ; il en sera donné avis au Roi et au Sénat.
MpDµ. - Le bureau a reçu de M. le ministre de l'intérieur une lettre ainsi conçue :
« J'ai l'honneur de vous informer qu'à l'occasion de la fête patronale du Roi, un Te Deum sera célébré, le lundi 15 de ce mois, à midi, dans l'église des SS. Michel et Gudule. »
Je propose à la Chambre de décider qu'elle assistera en corps à cette cérémonie.
- Cette proposition est adoptée.
MPDµ. - Vous avez, messieurs, à composer vos commissions permanentes. La Chambre entend-elle procéder immédiatement à cette opération ?
Plusieurs voix. - A demain !
MpDµ. - Je vais consulter la Chambre.
- Il est procédé au vote par assis et levé.
La Chambre décide qu'elle nommera demain les commissions permanentes.
MpDµ. - Nous avons à fixer maintenant l'ordre du jour de demain.
La Chambre est-elle d'avis, après avoir composé ses commissions permanentes, de reprendre la discussion de la loi sur la milice qui a été interrompue à la lin de la dernière session ?
(page 4) M. Kervyn de Lettenhoveµ. - Messieurs, il me semble important de fixer dès maintenant le jour de la reprise de la discussion de la loi sur la milice. C'est certainement une des questions les plus graves et les plus difficiles dont la Chambre ait à s'occuper.
J'ignore si la Chambre est disposée à reprendre cette discussion dès demain après la formation des différentes commissions. Il serait, selon moi, plus utile, pour que. chacun pût revoir ses notes et se préparer à cette discussion si importante, que le débat ne fût repris que mardi prochain.
M. Thibautµ. - J'appuie la proposition de l'honorable M. Kervyn de ne reprendre que mardi la discussion du projet de loi sur la milice.
MpDµ. - Les honorables MM. Kervyn et Thibaut proposent de remettre à mardi la reprise de la discussion du projet de loi sur la milice.
- Il est procédé au vote par assis et levé sur cette proposition. Elle est adoptée.
MpDµ. - Je consulte maintenant la Chambre sur le point de savoir si elle veut aborder demain la discussion du projet de loi sur la lettre de change ou du projet de loi sur les protêts.
MfFOµ. - Je demande pardon à la Chambre de n'avoir pas fait, en temps utile, une observation que je crois cependant nécessaire dans l'intérêt de ses travaux.
Le budget des voies et moyens n'est point voté. Il me semble qu'il serait plus convenable. de ne reprendre la discussion de la loi sur la milice qu'après le vote de ce budget.
- Un membre. - Le rapport n'est pas fait.
MfFOµ. - Le rapport, il est vrai, n'est pas encore fait ; mais l'honorable rapporteur m'a dit que samedi au plus tard son travail sera déposé.
M. de Macarµ. - Je voulais précisément faire l'observation que vient de présenter l'honorable ministre des finances.
Je ne pouvais déposer mon rapport avant d'avoir consulté la commission ; j'ai prié M. le président de la convoquer pour demain ; de cette manière, je serai en mesure de déposer mon rapport samedi.
MpDµ. - La Chambre veut-elle fixer en premier ordre pour mardi la discussion du budget des voies et moyens et ensuite celle du projet de loi sur la milice ?
- Voix nombreuses. - Oui !
MpDµ. - Il en sera ainsi. Maintenant pour demain je propose de porter à l'ordre du jour le projet de loi sur les protêts et sur la lettre de change.
- Une voix. - Le projet de loi sur les protêts...
MpDµ. - On propose de fixer à notre ordre du jour de demain le projet de loi sur les protêts.
M. Van Humbeeckµ. - Je ferai remarquer que le rapporteur des titres relatifs aux protêts et à la lettre de change est absent ; il ne pouvait prévoir que ces objets auraient été portés à l'ordre du jour de demain. Cependant je crois que son concours serait précieux dans la discussion.
M. Delcourµ. - Vous savez, messieurs, que nous sommes saisis de deux projets de loi, l'un sur la lettre de change et l'autre sur les protêts. La discussion du projet sur la lettre de change peut nous entraîner dans d'assez longs développements ; le projet de loi sur les protêts, au contraire, rencontrera peu d'opposition en présence des dernières propositions de la Commission.
Si donc la Chambre a l'intention de discuter demain l'un ou l'autre de ces projets, je demande que ce soit celui sur les protêts, qui est réclamé avec instance par le commerce. Au fond, il ne s'agit que de réduire les frais.
MfFOµ. - Mon collègue de la justice est retenu à Tournai par un devoir de famille et je ne suis pas certain qu'il pourra assister à la séance de demain.
Si la Chambre voulait fixer la discussion du projet de loi sur les protêts a vendredi, elle pourrait s'occuper demain de rapports de pétitions.
MpDµ. - M. le ministre des finances propose de fixer à vendredi la discussion du projet de loi sur les protêts et d'aborder demain les pétitions. Il y en a un certain nombre qui méritent qu'on s'en occupe immédiatement. (Adhésion.)
Il est donc entendu que la Chambre procédera demain à la formation des commissions permanentes par un seul scrutin, conformément aux précédents, qu'elle s'occupera ensuite de pétitions et de naturalisations, et enfin qu'elle abordera vendredi la discussion du projet de loi sur les protêts.
- Il est procédé au tirage des sections pour le mois de novembre.
La séance est levée à 4 heures et demie.