(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1869-1870)
(Présidence de M. Moreau, premier vice-présidentµ.)
(page 597) M. de Vrintsµ procède à l'appel nominal à 2 heures et un quart.
M. Reynaertµ donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier ; la rédaction en est approuvée,
M. de Vrintsµ présente l'analyse des pièces adressées à la Chambre.
« Des maîtres de carrières, chaufourniers et négociants de Soignies prient la Chambre d'autoriser la concession du chemin de fer de Houdeng à Soignies et à Jurbise demandé par la compagnie des Bassins houillers du Hainaut et d'écarter, si elle lui était proposée, la demande concurrente d'un chemin de fer d'un point rapproché de La Louvière à Neufvilles faite par la société de Tournai à Jurbise. »
M. Ansiauµ. - Une pétition ayant le même objet a été adressée à la Chambre par le conseil communal de Soignies il y a quelques jours ; cette pétition, qui, comme je l'ai dit alors, a un objet très important, a été renvoyée la commission des pétitions avec demande d'un prompt rapport.
Je demande que la Chambre veuille bien décider que semblable mesure sera prise en cette circonstance.
- Le renvoi de la pétition à la commission des pétitions, avec demande. d'un prompt rapport, est ordonné.
« Des habitants de Vencimont prient la Chambre d'autoriser M. le ministre des travaux publics à accorder au sieur Brassine la concession d'un chemin de fer d'Athus à la frontière française dans la direction de Givet. »
« Même demande d'habitants de Winenne, Felenne. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Les sieur et dame Jevenois réclament l'intervention de la Chambre pour obtenir une solution dans l'affaire de la succession de Mlle Boulenger de la Hainière.
M. Julliotµ. - Messieurs, cette pétition émane des héritiers naturels de Mlle Boulenger.
Ils demandent une solution de la question du legs fait par la défunte.
Il y a quatre ans que cette affaire a surgi et il est temps d'en finir.
Je propose donc le renvoi à la commission des pétitions avec demande d'un prompt rapport.
- Adopté.
« Des instituteurs ruraux du canton de Mons proposent des mesures pour améliorer leur position. »
M. Dethuinµ. - Je demande le renvoi de cette pétition à la commission des pétitions avec prière de faire un prompt rapport.
- Adopté.
« Les membres du conseil communal et du bureau de bienfaisance de Malèves-Sainte-Marie-Wastinnes proposent des modifications à la loi sar le domicile de secours. »
- Renvoi à la section centrale chargée d'examiner le projet de loi relatif au domicile de secours.
« Des habitants de Bruly demandent que la présentation d'une religieuse française diplômée, faite par le conseil communal pour les fonctions d'institutrice, reçoive l'approbation du gouvernement. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Les administrateurs de sociétés charbonnières et les conseils communaux de Retinne, Queue-du-Bois, Bellairc et Jupille, prient la Chambre d'accorder à la compagnie Closon la concession d'un chemin de fer de Huisevoux à Argenteau ou Visé. »
« M. le directeur de la Banque de Belgique adresse à la Chambre 128 exemplaires du compte rendu des opérations de la Banque pendant l'exercice 1869. »
- Distribution et dépôt.
« Le sieur Van Ryswyck, agissant en qualité de tuteur de ses petits-enfants mineurs, demande l'autorisation d'exercer contre M. le représentant Delaet la contrainte par corps prononcée contre lui par arrêt de la cour d'appel de Bruxelles du 7 mars courant. »
MpMoreauµ. - La Chambre veut-elle renvoyer cette demande à l'examen des sections ?
M. Delaetµ. - Je ne viens pas m'opposer au renvoi de la demande en sections. Je ne prends la parole que pour donner un simple renseignement à la Chambre. L'arrêt dont il est question dans cette demande sera déféré à la cour de cassation. Si j'exécutais cet arrêt volontairement, je perdrais mon droit de me pourvoir et l'arrêt deviendrait définitif. Je ne puis donc l'exécuter que lorsqu'il m'aura été signifié, lorsqu'un commandement m'aura été fait ; or, je n'ai reçu jusqu'ici ni signification, ni commandement.
Le jour où je serai mis légalement en demeure de payer, le jour ou je pourrai le faire sans infirmer mon droit, l'arrêt sera exécuté sans aucun retard.
M. Van Overloopµ. - Je voulais simplement demander si le pétitionnaire justifiait que l'arrêt avait été signifié avec commandement. Les observations que vient de présenter M. Delaet rendent ma demande inutile.
M. Bouvierµ. - Les sections jugeront.
M. Van Overloopµ. - Il ne peut s'agir de renvoyer la demande en sections, si elle n'est pas accompagnée de pièces justifiant que commandement de payer a été fait. (Interruption.)
M. Delaet ayant l'intention de se pourvoir en cassation, il ne peut, à peine de rendre son pourvoi non recevable, payer avant d'avoir reçu la notification d'un commandement. A quoi bon dès lors obliger les membres de la Chambre à se rendre en sections pour examiner une demande qui n'est pas accompagnée des pièces justificatives indispensables ?
M. de Macarµ. - Je crois qu'il n’y a pas lieu de renvoyer la demande du sieur Van Ryswyck aux sections. Le jugement n'est pas encore exécutoire ; voulût-il l'exécuter, M. Delaet ne pourrait le faire sans abandonner son droit de recours.
Dans cet état de choses, la Chambre ne peut statuer sur une question qui ne peut recevoir de solution.
(page 598) Jusqu'à ce que les formalités indispensables aient été remplies, je crois qu’il y a lieu de passer à l'ordre du jour sur la pétition qui nous est soumise.
M. Bouvierµ. - Non, non.
M. de Theuxµ. - J'ai demandé la parole pour faire une observation.
Les déclarations de M. Delaet sont péremptoires ; il n'y a aucune réponse à y faire.
Veut-on renvoyer la pétition la commission des pétitions, comme on le fait pour les pétitions ordinaires ? Je ne m'y oppose pas.
La commission fera son rapport après avoir examiné les pièces, et si ce rapport constate qu'effectivement il a pas eu de signification faite, on pourra passer l'ordre du jour.
Cela est clair comme le jour. Cette pétition, messieurs, me semble avoir été faite pour produire de l'effet ; je n'y vois pas d'autres motifs et je crois que si la Chambre le désire, il n'y a pas d'inconvénient à ce que cette pétition soit renvoyée à la commission des pétitions.
M. Dumortierµ. - Je demanderai d’abord au bureau s'il conste de la lettre, oui ou non, qu'il y a refus de payement de la part de M. Delaet.
M. Bouvierµ. - La commission décidera.
M. Dumortierµ. - Avant de livrer nos collègues à la justice, nous devons un peu savoir ce qui se passe. Y a-t-il refus de payement de la part de M. Delaet ?
MpMoreauµ. - Non.
M. Dumortierµ. - Eh bien, je le demande, messieurs, ne serait-ce pas, de la part de la Chambre, donner une preuve de grande faiblesse que de livrer un de nos collègues à la justice avant même qu'il y ait eu un refus de payement ?
Messieurs, dans la situation actuelle, la chose à laquelle nous devons attacher le plus de prix, c'est la conservation de notre immunité parlementaire.
En effet, messieurs, quelle est la plus belle des prérogatives de cette assemblée ? C'est incontestablement son immunité parlementaire, et jamais dans aucune assemblée délibérante, on ne s'est joué impunément de cette immunité.
Je me rappelle encore l'époque où mon honorable ami le comte Vilain XIIII, et cela non pour une affaire privée, mais pour un fait délictueux, déclarait qu'il proposerait la mise en accusation du ministre qui viendrait proposer de poursuivre un collègue d'une autre couleur politique que lui.
C'était là un bel exemple.
Dans le cas qui nous occupe en ce moment, il ne s'agit pas même d'une affaire criminelle, d'une affaire délictueuse ; il s'agit d'un procès civil dans lequel même un commandement de payement n’a pas été fait et l'honorable membre qui est l'objet de la pétition vient de nous dire qu'il est prêt à payer au premier commandement qui lui sera fait.
Et en présence d’une telle absence de documents, sur la simple demande de l'individu quel qu'il soit, nous irions autoriser les poursuites, nous irions autoriser l'emprisonnement ! Ce serait trop fort et vous ne le ferez pas. (Interruption.)
M. Bouvierµ. - C'est le fond que vous traitez.
M. Dumortierµ. - Ici, M. Bouvier, le fond s'unit à la forme.
Vous avez comme moi le grand honneur de siéger dans cette enceinte et nous avons tous un immense intérêt à conserver le privilège du député et la plus belle de nos prérogatives, et cette prérogative, messieurs, qui est l'immunité parlementaire, notre premier devoir c'est de la transmettre intacte à nos successeurs.
Si nous ne le faisons pas, savez-vous ce qui arrivera ? C'est que quand vous n'aurez pas fait balayer votre rang, on viendra demander la Chambre l'autorisation de vous poursuivre.
Eh bien, messieurs, je dis que notre premier devoir est de faire respecter notre droit, qui est inscrit dans la Constitution et que ce serait une grande faiblesse de la part d'une assemblée comme celle-ci que de consentir à autoriser les poursuites contre un de nos collègues, alors n'y a aucune trace de jugement, qu'il n'y a aucune signification faite et que ce collègue déclare être prêt à payer.
M. Van Humbeeckµ. - Messieurs, comme les honorables préopinants, je crois impossible, dans les circonstances connues, d'autoriser l'exercice de la contrainte par corps ; mais la question a une double importance ; elle a d'abord une importance au point de vue des prérogatives parlementaires ; c’est en se plaçant à ce point de vue qu'elle paraît devoir être rejetée.
Elle a ensuite une importance au point de vue des intérêts privés. Nous ne devons pas sacrifier ceux-ci trop légèrement ; nous devons prendre le temps d'examiner.
Je demande donc le renvoi aux sections sans rien préjuger, afin que nous ne continuions pas à discuter une question grave, sur laquelle nous sommes pris à l'improviste, et que nous n'abordions ce débat que lorsque nous en posséderons tous les éléments, lorsque nous serons saisis d'un rapport résumant tous les motifs qui peuvent être invoqués soit pour, soit contre la demande.
Si le renvoi aux sections devait préjuger d'une manière quelconque un accueil favorable pour la demande, je n'aurais pas fait ma proposition ; mais le renvoi aux sections ne préjugeant absolument rien, rendant seulement possible un examen mûri de la question, je pense que la Chambre prendrait une mesure sage en adoption ma proposition.
M. Bouvierµ. - Je demande le renvoi de la pétition à la commission des pétitions ; elle s'assurera si l'arrêt a été signifié avec commandement préalable à la contrainte par corps ; si, en un mot, les faits allégués sont exacts. La commission fera son rapport et la Chambre prendra alors une décision. Nous sommes maintenant en présence d'une simple demande, nous ne pouvons prendre de résolution que quand les faits sur lesquels elle s'appuie seront portés à notre connaissance.
Je propose en conséquence le renvoi de la réclamation à la commission des pétitions et qu'elle saisisse la Chambre de son rapport dans le plus bref délai.
MpMoreauµ. - Nous sommes en présence da trois propositions : l'ordre du jour, le renvoi en sections et la renvoi à la commission des pétitions.
M. de Theuxµ. - Ce serait un singulier précédent que la Chambre poserait en renvoyant une simple pétition aux sections ; la Chambre ne peut renvoyer les pétitions qu'à la commission des pétitions. Je n'en dirai pas davantage.
M. de Macarµ. - Quand j'ai proposé l'ordre du jour, il me semblait établi, d'après la déclaration de M. Delaet, déclaration qui n'a été contredite par personne, que la demande faite à la Chambre n'était pas recevable, les formalités indispensables n'ayant pas été préalablement remplies. Mais on observe que la pétition doit suivre le sort ordinaire des pétitions et tout le monde paraît d'accord pour le renvoi à la commission des pétitions. Dans ces conditions, je n'insiste pas sur la proposition que j'ai faite.
M. Teschµ. - Messieurs, il ne s'agit pas ici d'une pétition ordinaire ; il s'agit d'une demande de poursuites envers un de nos collègues. Vous ne pouvez pas saisir de cet objet la commission des pétitions. Il n'y a qu'un fait à vérifier : c'est de savoir s'il y a eu signification du jugement et commandement de payer ou si ces formalités n'ont pas été remplies. On pourra vérifier cela immédiatement.
Je suis convaincu que ce qu'a dit M. Delaet est exact ; mais il n'en est pas moins nécessaire que le fait soit vérifié.
Je demande qu'on nomme une commission spéciale qui s'occupera de la demande et qui fera demain ou après-demain son rapport, et la Chambre statuera.
M. de Theuxµ. - Je dois reproduire mon observation à la Chambre ; aucune mesure ne peut être prise, si ce n'est le renvoi à la commission des pétitions ; dans cette circonstance, la commission des pétitions est l'organe naturel de la Chambre, et toute mesure qui irait au delà serait, à mon avis, une véritable usurpation sur le règlement. Nous devons nous en tenir strictement aux termes de notre règlement et renvoyer la pétition à la commission des pétitions. Rien de plus.
M. Jacobsµ. - L'honorable M. Tesch nous disait, et je crois qu'il est dans le vrai, qu'il n'y a qu'un seul point à vérifier : celui de savoir si le jugement a été signifié avec commandement. En bien, la preuve négative de ce fait, je puis la produire à la Chambre immédiatement : j'ai entre les mains les qualités qui doivent servir à la confection de l'arrêt du 7 mars et qui n'ont été réglées que ce matin à la première chambre de la cour d'appel.
La Chambre sait que ce n'est qu’après le règlement des qualités que l'arrêt peut être levé et signifié.
Je dépose, pour qu'elle soit jointe à la pétition, cette pièce, qui donne la preuve péremptoire que jusqu'à présent il n'y a eu ni signification ni commandement.
M. Bouvierµ. - La commission décidera.
M. Van Humbeeckµ. - Je retire ma proposition de renvoi aux sections.
M. Bouvierµ. - Je me rallie à la proposition de l'honorable M. Tesch, c'est-à-dire au renvoi à une commission spéciale à nommer par le bureau.
MpMoreauµ. - Nous restons saisis de deux propositions : l’une (page 599) demande le renvoi à la commission des pétitions ; l’autre, le renvoi à une commission spéciale.
- Après une première épreuve douteuse, le renvoi à la commission des pétitions est adopté.
M. Dumortierµ. - Avec demande d'un prompt rapport.
MpMoreauµ. - Le prompt rapport est demandé.
MpMoreauµ. - Nous avons reçu plusieurs demandes de congé. M.
Vleminckx exprime le regret de ne pouvoir assister, pour cause de santé, à la discussion du budget de la guerre et demande un congé jusqu'à son rétablissement.
M. Magherman retenu par indisposition, MM d'Hane-Steenhuyse et de Borchgrave retenus par des affaires urgentes demandent un congé.
- Ces congés sont accordés.
M. Julliotµ. - Messieurs, le budget de la guerre en discussion accuse le même chiffre que celui de l'année dernière.
Mais, à une époque où une partie de la population se montre disposée à prêter l'oreille à des idées creuses et subversives de l'ordre public, idées qui ne survivraient pas trois mois à leur application, ce budget sera moins critiqué cette année, parce qu'en général on se trouve sous l'influence du moment.
L'homme est ainsi fait.
Or, pour que le budget de la guerre ne soit pas battu en brèche chaque année, il faut deux choses. D'abord, il faut que le service militaire pèse le moins lourdement possible sur nos populations, qu'il soit réparti avec justice et impartialité, et qu'il produise la plus grande somme de sécurité au meilleur compte possible.
Aussi, avons-nous, dans la loi de la milice, cherché ce critérium autant qu'il a dépendu de nous, et si cette œuvre n'est pas parfaite, c’est qu'à l'impossible nul n'est tenu.
Je reconnais encore que l'honorable général Renard, de son cîté, fait tout ce qu'il peut pour atteindre à ce but, et quand il a décidé de réunir les troupes au camp en juin et à laisser nos miliciens dans nos campagnes pour faire la moisson, il a bien mérité du pays : cet acte, mes yeux, a plus de mérite que le gain d'une bataille.
Mais, messieurs, il reste encore un but important à atteindre relatif à la police, question que j'al soulevée depuis plusieurs années à la Chambre et que je reproduirai à tout propos, car les crimes commis dans l'année et restés impunis crèvent les yeux et me donnent trente-six fois raison.
Messieurs, rarement j'ai fait un discours sans blâmer l'intervention exagérée de l'Etat dans tous les intérêts sociaux ; je disais qu'un gouvernement qui touche à tout devait négliger les points principaux qui sont la justice et la police, pour s'occuper d'une foule de choses d'une importance secondaire, qui ne sont pas du tout de l'essence d'un gouvernement.
Les faits sinistres qui se passent dans la capitale même me confirment plus que jamais dans mon appréciation.
Il faut, sous peine de forfaire à son devoir, porter les forces gouvernementales sur le maintien de l'ordre public et ne pas les éparpiller sur toutes espèces d'emplois.
Je ne dirai pas que la justice n'a pas été fortifiée financièrement, je m'en garderai ; mais je dis que la police est insuffisante et impuissante, je vais le démontrer.
Il faut en Belgique beaucoup de liberté à côté de beaucoup d'ordre, c'est-à-dire qu'il faut laisser aux citoyens le droit de préconiser leurs systèmes quels qu'ils soient ; il faut laisser parler et écrire. La Constitution le veut ainsi : or, pas de moyens préventifs ; mais du moment que l'ordre est troublé, que la loi est violée, il faut, la loi à la main, une répression vive et sévère ; et, en première ligne, ce devoir incombe à notre gendarmerie, et j'arrive au cœur de la question.
Je me suis demandé comment il se fait qu'en présence des mauvaises aspirations qui se produisent, l'ordre public n'est pas troublé plus souvent sur l'un ou l'autre point du pays.
Ce n’est certes pas par crainte de la gendarmerie, qui est numériquement beaucoup trop faible, mais n'en est pas moins digne d'éloges dont je lui rends publiquement hommage à cette occasion ; non, ce n'est pas cela.
C’est parce que derrière la gendarmerie se trouve l'armée qui, aussi, sait faire son devoir.
Ainsi la police active et permanente, c'est la gendarmerie ; la police de réserve, c'est l'armée.
Or, voyons la part qui est faite à l’une et à l’autre.
La police est aussi nécessaire que la justice ; or, nous avons augmenté considérablement le personnel des tribunaux, nous élargissons nos prisons, la gendarmerie seule, chargée de fournir des clients à la justice, est restée à l'état stationnaire ; c'est une anomalie que je ne m'explique pas.
Le gendarme doit s'habiller, se fournir d'un cheval, il est toujours en service, doit subir toutes les intempéries pour faire le service de la correspondance, et est exposé nuit et jour à s'empoigner avec les malfaiteurs et les brigands, c'est-à-dire qu'il expose sa vie toute l'année.
Si un désordre se produit, c'est encore le gendarme en nombre insuffisant qui est exposé se faire écharper.
La police rurale est nulle, abandonnée à un seul homme, le garde champêtre, qui souvent manque d'intelligence et d'énergie ; nos campagnes sont exposées au vol et aux déprédations qui ne sont pas réprimées, car, à de rares intervalles, on voit dans nos communes un gendarme pour faire signer par l'autorité son passage dans la commune.
Par contre, le cavalier de la ligne reçoit son cheval en entrant au service, apprend l'exercice et fait des promenades militaires, quand le soleil l'y convie.
Et quand il est requis d'appuyer la gendarmerie dans une émeute, si cette intervention est bien combinée, c'est, la plupart du temps, par l'effet moral qu’il apaise l'émotion sans trop s'exposer.
C'est de l'histoire assez récente.
Messieurs, le budget de la guerre se chiffre par 36 millions de francs, dont 34 millions sont affectés à l'armée, police de réserve, et 2 millions seulement, chiffre rond, à la gendarmerie, police active et permanente.
Il me semble donc qu'une transformation partielle est indispensable, et je demande formellement qu'un de nos régiments de cavalerie de la ligne soit transformé en un régiment de gendarmerie, qui, en cas de guerre, vaudra un régiment de lanciers ou de chasseurs.
J'ai trop bonne opinion du général Renard, pour ne pas savoir qu'il saura faire cette transformation sans aggraver le chiffre de son budget.
Il est évident que cette disproportion entre la police active et la police de réserve n'est pas à justifier et, à cet égard, je fais appel à tous les partisans de l'ordre et de la liberté.
Selon moi, pour bien gouverner, il faut consulter la situation à l'intérieur et celle de la frontière et fortifier celle des deux qui, temporairement, en a le plus besoin.
Nous dépensons des sommes considérables pour une éventualité à laquelle nous échappons depuis quarante ans, et, sous ce rapport, notre position s'est notablement améliorée, tandis qu'à l'intérieur, le maintien d'un ordre parfait et la répression laissent beaucoup désirer. Il faut donc, selon moi, aller au plus pressé et diminuer la force de réserve au profit de la force active.
C'est ce prix que le pays pourra reconnaître que le ministre de la guerre actuel comprend les besoins sociaux de son époque et qu'il laissera des traces honorables de son passage aux affaires.
Il s'agit donc de transporter une partie des fonds de la police de réserve d'une utilité médiale, sur la police active et permanente, d'une nécessité impérieuse et immédiate.
Messieurs, je répète que cette transformation ne doit rien coûter de plus, car, quand nous rétribuons la justice comme elle ne l'est nulle part, quand nous dépensons 36 millions pour notre police, nous pouvons dans notre territoire restreint, avec une grande agglomération de la population, prétendre à la justice et la police les plus perfectionnées du continent, et ici je pense être l'interprète de l'opinion publique, et je dis au gouvernement : Mettez-vous à l'œuvre, il n'y 'a plus de temps perdre, vous trouverez une combinaison, si vous la voulez, sans aggraver les lourdes charges que nous supportons, car, en maintenant le statu quo, nous dépopularisons nos institutions. Il faut que notre armée ait autant d'utilité pour la police qu'elle a de prestige dans les revues et les défilés.
Messieurs, après avoir rendu hommage au bon vouloir, à l'aptitude et au talent du général Renard, je me permettrai de dire toute ma pensée ; car un militaire aime la franchise. Si la majorité de la Chambre était de mon avis, elle dirait : Voilà 3 millions et demi pour la police active, la gendarmerie ; il nous reste 32 millions et demi pour la police de réserve, l'armée, encore 6 millions de plus qu’on ne dépensait autrefois.
Arrangez-vous comme vous le voulez et si cette responsabilité vous paraît trop lourde, dites-le-nous et nous aviserons.
Mais j'ajoute que le général Renard me semble le mieux posé pour pouvoir réaliser ce fait et je le conjure de se donner ce mérite nouveau aux yeux du pays qu'il aura tout entier derrière lui.
M. Bouvierµ. - J'ai déjà eu l'honneur d'appeler, il y a peu de temps, (page 600) l'attention de M. le ministre de la guerre sur l’impérieuse nécessité d’augmenter le taux de la pension des officiers de notre armée, et pour atteindre ce résultat sans peser sur nos finances, je lui al indiqué l'arrêté du 11 avril 1855 comme une source où il pourrait puiser, sans affaiblir notre armée, les voies et moyens pour venir leur aide.
Une commission a été instituée non pour enterrer cette intéressante question, mais pour l'examiner et l’approfondir. Espérons que ses conclusions ne se feront plus longtemps attendre.
L'idée que j'ai suggérée à l'honorable ministre n'a eu d'antre but que d'arriver à la prompte amélioration du sort de nos officiers pensionnés et si la commission ne croyait pas pouvoir l'appliquer à l'armée active, il m'est permis de croire, quelle que soit sa décision, qu'elle ne verrait pas d'inconvénient à l'adapter à une certaine catégorie d’officiers dont le service est éminemment sédentaire, tels que les officiers de l'état-major des places et des bataillons d'administration, les gardes d'artillerie et du génie.
L'adoption de cette mesure aurait pour conséquence financière :
1° De diminuer considérablement le montant des pensions à payer aux officiers. D'après le relevé des pensions accordées en 1868, cette diminution serait, pour l'état-major des places seul, de trente-six mille francs (36,000) pour chaque année de prolongation de service, soit, pour deux ans, soixante-douze mille francs (72,000).
Ce chiffre est déjà assez éloquent par lui-même. Ajoutons que pour le contribuable il n'est pas d'économie dont il ne sente le bienfait.
2° De laisser à d'anciens officiers, pendant deux ans de plus, la jouissance de leur traitement d'activité, qui est au moins le double de leur pension ;
3° Les commandants de place qui sont les intermédiaires entre les autorités civiles et militaires, occupant plus longtemps leur position, leurs relations entre elles deviendront plus faciles, plus intimes. Elles se feraient mutuellement des concessions que le service permet qui tourneraient toutes à l'avantage des troupes de la garnison. C'est ce qu'un bon ministre de guerre doit toujours loyalement rechercher.
La nécessité de maintenir le plus longtemps possible les commandants de place dans leurs fonctions a été si bien reconnue par toutes les puissances que, chez la plupart d'entre elles, il n'y a pas de limite d'âge axée pour leur mise à la retraite.
Je livre ces quelques considérations à la bienveillante appréciation de M. le ministre de la guerre, avec l'espoir fondé qu'il ne négligera rien pour venir au secours de ses anciens compagnons d’armes.
M. Lippensµ. - Je demanderai à l'honorable ministre de la guerre où en est la question de l'assainissement.
L'honorable ministre a écrit à cet égard à la section centrale en 1869, une lettre au sujet de laquelle j'ai fait quelques remarques.
J'ai établi en fait que les travaux exécutés aux forts Sainte-Marie et la Perle n'avaient pas été exécutés dans le but d'assainir.
Dans un ouvrage très sérieux sur cette matière, M. Wolters, ancien ingénieur en chef de la Flandre orientale, soutient que, d'après lui, il n'y a que des canaux qui puissent faire atteindre ce but.
Je demanderai à l'honorable ministre de la guerre si de nouvelles études ont été faites à ce sujet.
M. Hayezµ. - Messieurs, je suis, autant que personne, partisan d'une limite fixe d'âge pour la mise à la retraite des officiers ; puisque la majorité de la Chambre a décrété une armée ayant mission de défendre là nationalité belge, il faut donner à cette armée les moyens d'accomplir cette mission.
Je crois qu'il serait dangereux de trop étendre la limite du temps d'activité des officiers fixée par l'arrêté de 1855.
Cependant, on pourrait peut-être y introduire une légère modification. Les officiers subalternes jusqu'au grade de capitaine pourraient n'être pensionnés qu'à l'âge de 56 ans.
Les officiers supérieurs, majors, lieutenants-colonels et colonels me seraient pensionnés qu'à l'âge de 60 ans, et enfin les officiers généraux ne le seraient qu'à 65 ans.
Je demande une année de prolongation de service pour les officiers subalternes, parce que, dans l'état actuel des choses, il leur est impossible d'atteindre le maximum de la pension, puisque ce maximum n'est acquis que par 40 ans de service.
Leurs services ne comptent qu'à partir de 16 ans ; de 16 ans à 55, il n’y a que 39 ans. Ils ne peuvent donc avoir les quarante ans de service que s'il survient une guerre, et j'espère que le cas ne se présentera jamais pour notre pays.
Quant au major, au lieutenant-colonel et au colonel, je ne vois pas de raison de ne pas leur assigner une seule et même limite d'âge ; je crois aussi que le général-major peut aussi bien servir jusqu'à soixante-cinq ans que le lieutenant général.
Ainsi, messieurs, pour me résumer, si l'arrêté de 1855 est modifié, je demande qu'il n'y ait que trois limites d'âge pour la mise à la pension des officiers.
M. Delcourµ. - Messieurs, lors de la discussion du dernier budget de la guerre, j'ai appelé l'attention de l'honorable ministre sur la position spéciale des gardes du génie.
Je m'étais appuyé sur le rapport de la section centrale de cette époque ; je viens de voir que, dans le dernier rapport qui nous est soumis, la section centrale reproduit la même question.
L'honorable ministre de la guerre a été consulté sur le point de savoir quelles sont les intentions du gouvernement.
Je crois, messieurs, que les observations que j'ai présentées l'année dernière n'ont rien perdu de leur importance ; elles sont aussi vraies aujourd'hui qu'elles l'étaient alors.
La position faite aux gardes du génie n'est pas en rapport avec les services que ces agents rendent à l'administration de la guerre. Je pense qu'on est généralement d'accord sur ce point.
Permettez-moi, messieurs, de répondre à quelques-unes des observations que l'honorable ministre a présentées l'année passée. L'honorable ministre disait : Si vous insistez sur l'augmentation du traitement des gardes du génie, vous me forcez à augmenter le chiffre du budget de la guerre. Cela est vrai, je ne désire pas plus que l'honorable ministre l'augmentation du budget ; mais, messieurs, il se présente ici une question de justice, et en présence d'une question de cette nature, je dis qu'il est de notre devoir de ne pas reculer, dussions-nous voter quelques mille francs de plus. Il s’agit exclusivement de savoir si ces agents sont suffisamment rétribués, si leur traitement est en rapport avec les services qu'ils rendent, en rapport avec les fonctions qu'ils remplissent.
J'ai fait remarquer, l'année passée, qu'en France, où certainement l'organisation militaire repose sur des bases excessivement sérieuses, les gardes du génie sont assimilés, pour leur traitement, aux gardes d'artillerie. L'honorable ministre m'a répondu qu'il y a, entre la position de garde du génie et celle du garde d'artillerie, des différences importantes. Cela est vrai, et je me garderai bien de le nier.
Mais je maintiens que les gardes du génie ne sont point traités comme ils le méritent.
D'abord, on exige d'eux des conditions de capacité qu'on n'exige pas des gardes d'artillerie ; on les soumet à des examens sérieux, tandis que les gardes d’artillerie n'y sont point assujettis. Sans doute, les gardes d'artillerie sont soumis une responsabilité spéciale et les règlements du département de la guerre les astreignent à l'obligation de fournir un cautionnement.
Mais je vous prie de remarquer que ce cautionnement est dérisoire ; il s'élève de 1,000 à 4,000 francs, sommes manifestement insuffisantes pour offrir une garantie sérieuse ; il suffit à peine pour garantir quelques petits abus qui proviennent de la négligence de ces agents.
La situation des gardes du génie présente une grande analogie avec celle des conducteurs des ponts et chaussées.
Eh bien, la différence da traitement entre ces diverses catégories d'agents ne peut être passée sous silence ; les conducteurs des ponts et chaussées ont une position bien préférable à celle des gardes du génie.
Si maintenant, messieurs, je compare les gardes du génie avec les gardes d'artillerie, la différence est plus grande encore ; ces derniers jouissent d'un traitement beaucoup élevé, quoiqu'ils ne rendent pas plus de service à l'armée.
Le rapport de la section centrale, les observations qui ont été faites dans plusieurs sections témoignent de la sympathie que rencontre au sein de la Chambre la réclamation dont j'ai l'honneur de me faire l'interprète.
Je demande donc à M. le ministre de prendre une décision prompte et définitive, et de permettre aux gardes du génie de pouvoir compter sur son bienveillant appui. Depuis trente-trois ans, on s'occupe d'eux, on parle d'améliorer leur position, et jusqu'aujourd'hui rien n'a été fait.
En renouvelant la demande que j'ai adressée l'année dernière au gouvernement, je surs convaincu de répondre à un sentiment d'équité ; je compte que M. le ministre nous fera, l'année prochaine, une proposition définitive.
M. De Fréµ. - Je viens, mon tour, appeler l'attention sérieuse et bienveillante de l'honorable ministre de la guerre sur la position anomale des gardes du génie. Il est incontestable que la position qui leur est faite, tant au point de vue de l'avancement qu'au point de du traitement, n’est pas en rapport avec les services qu'ils rendent à l'Etat.
(page 601) C'est une règle de justice de rétribuer chacun d'après les services qu'il rend.
Je n'entrerai pas dans de longs développements après le discours si complet de M. Delcour ; je n'ajouterai qu'une chose, c'est que tous les hommes spéciaux et les généraux les plus compétents ont depuis quinte ans appelé l'attention du ministre de la guerre sur la position des gardes du génie.
Je suis persuadé que l'honorable ministre de la guerre, qui n'a qu'un seul désir c'est de satisfaire à toutes les demandes justes, s'empressera de rétablir les gardes du génie dans la position normale qui est celle de tous les autres fonctionnaires.
M. Thonissenµ. - Messieurs, le rapporteur du budget de la guerre, l'honorable M. Vleminckx, étant indisposé, m'a prié de le remplacer, Je vais donc indiquer à la Chambre, en quelques mots, de quelle manière on a entendu en section centrale la question qui vient d'être traitée par les honorables MM. Delcour et De Fré.
Les réclamations en faveur des gardes du génie remontent déjà très haut. Il y en a eu dès 1845, et, depuis cette époque elles ont été, pour ainsi dire, renouvelées d'année en année. Plus d'une fois, et notamment en 1869, la section centrale, chargée de l'examen du budget de la guerre, a recommandé ces utiles fonctionnaires à la bienveillance du gouvernement.
En France, messieurs, il y a un décret du 28 mars 1852 qui assimile complètement, quant au traitement, les gardes du génie aux gardes d'artillerie.
Il a semblé à la section centrale qu'il y avait là un système de justice, une mesure d'équité incontestable.
Les gardes du génie sont pris parmi les sous-officiers, tout comme les gardes d'artillerie, avec cette différence cependant, qu'il y a un examen très sérieux pour les gardes du génie, tandis qu'il n'y en a pas pour les gardes d'artillerie. Or, par une singulière anomalie, il se trouve que ceux qui n'ont pas d'examen à subir sont mieux traités et mieux payés que ceux qui doivent en subir un. J'ai sous les yeux un tableau d'où ce fait étrange ressort à toute évidence.
Un garde principal d'artillerie peut obtenir un traitement de 4,600 francs, tandis qu'un garde principal du génie ne peut jamais jouir que d'un traitement de 2,600 francs, et encore ne l'obtient-il, en règle générale, que lorsqu'il a atteint l'âge de 57 ans environ.
Un garde d'artillerie de troisième classe a des appointements de 2,000 francs, tandis que le garde du génie de troisième classe n'a que des appointements de 1,400 francs. Les gardes d'artillerie de deuxième classe reçoivent 2, 750 francs, et les gardes du génie de classe n'obtiennent que 1,800 francs.
Pour la première classe, la même différence existe. Les gardes d'artillerie de première classe ont 3,700 francs et les gardes du génie de la même catégorie seulement 2,200 francs.
Evidemment, messieurs, il y a là une injustice qui doit être réparée.
Je crois inutile d'énumérer toutes les raisons qu'on peut invoquer en faveur des gardes du génie. Nous avons tous reçu trois ou quatre brochures qui ont complètement épuisé la matière.
Nous avons pensé, en section centrale, que si l'on voulait agir avec une justice rigoureuse, on devait mettre sur la même ligne les gardes d'artillerie et les gardes du génie ; mais, pour ne pas trop grever le budget, nous nous sommes arrêtés au système qui consiste à assimiler, quant au traitement, les gardes du génie aux conducteurs des ponts et chaussées.
Les gardes du génie sont pour le génie militaire ce que les conducteurs des ponts et chaussées sont pour le génie civil. Les uns et les autres doivent posséder les mêmes connaissances. Le travail est identique. Il y a là un système d'assimilation que l'honorable ministre de la guerre, nous l'espérons, voudra bien adopter.
Les conducteurs des ponts et chaussées ont les appointements suivants : 3,200, 3,000, 2,200, 1,800 francs, selon qu'ils sont conducteurs principaux ou conducteurs de première, de seconde ou troisième classe.
En suivant ce système, les charges à imposer au budget seraient bien légères. On pourrait, de plus, classer les conducteurs du génie parmi les fonctionnaires en service actif, afin d'augmenter un peu leur pension de retraite.
M. le ministre de la guerre, à qui nous avons demandé ce qu'il comptait faire en faveur des gardes du génie. nous a répondu qu'il s'occupait, en ce moment même, de la recherche des moyens d'améliorer leur position. Sans cette réponse, la section centrale aurait probablement proposé un amendement au chapitre IV du budget de la guerre.
MgRµ. - Messieurs, je me lève pour répondre aux différentes observations qui viennent d'être présentées,
Il me semble que M. Julliot considère la gendarmerie comme étant seule chargée de la police judiciaire ; je crois que l'honorable membre fait confusion ; certes. la gendarmerie prend une grande part à la police judiciaire ; elle constate et recherche les délits et les crimes, elle prête main forte pour l'exécution des ordonnances, des mandats, des jugements. Mais cela ne suffit pas. Il doit y avoir une police judiciaire spéciale, et c'est en dehors de la gendarmerie qu'il faut l'établir, ou bien changer les attributions actuelles de ce corps.
Je reconnais, du reste, que cette arme n'est pas assez nombreuse ; aussi je recherche actuellement les moyens de l'augmenter sans occasionner de surcroît de dépensés et si, comme je l'espère, les combinaisons que l'on étudie peuvent entrer dans le domaine de la pratique, je serai en mesure de vous faire, l’année prochaine, des propositions qui concilieront les intérêts du service et ceux du trésor, tout en augmentant de cents hommes l'effectif aujourd'hui trop restreint.
L'honorable M. Bouvier a de nouveau proposé de retarder la mise à la retraite des officiers et d'appliquer l'économie qui résulterait à l'amélioration de la position des officiers pensionnés.
Cette question de la durée du service est délicate. Je l'ai fait étudier avec soin et quand la Chambre aura pris connaissance du rapport que j'aurai l'honneur de lui soumettre, elle sera très probablement amenée à reconnaître qu'il est impossible de la résoudre dans le sens indiqué par l'honorable membre.
Je ne citerai, pour le moment, qu'un exemple.
C'est de 1830 à 1839 que les officiers ont été pensionnés à l'âge le moins avancé ; or, c'est pendant cette période de crise que nous aurions eu le plus grand besoin de conserver nos anciens officiers et surtout ceux qui avaient l'expérience de la guerre.
Malgré la pénurie d'officiers capables, il a fallu céder à la nécessité et forcément retraiter ceux qui ne pouvaient plus faire campagne.
Dans un temps de paix profonde, on peut se faire illusion sur la force physique des officiers. Ceux qui prennent de l'âge obtiennent des facilités, sont chargés d'un service moins pénible, Mais en temps de guerre ou simplement de crise, il ne peut y avoir de non-valeurs ; lorsqu'il faut être continuellement en action, constamment à cheval, dans les cantonnements, au bivac, beaucoup d'officiers s'aperçoivent eux-mêmes qu'ils ne sont plus en état de supporter les fatigues dit service.
Du reste, les observations qui ont été faites par les honorables MM. Bouvier et Hayez seront examinées et discutées dans le rapport que J'aurai l'honneur de remettre à la Chambre.
L'honorable M. Lippens m'a demandé où en est l'affaire de l'assainissement de la gauche de l'Escaut. Je lui rappellerai que le gouvernement a déclaré qu'il nommerait une commission pour examiner cette question.
J'aurai l'honneur de faire remarquer, du reste, à la Chambre que l'assainissement de la rive gauche de l'Escaut, par le moyen des canaux d'écoulement, est complètement indépendant de la construction de nos forts.
Sans doutes les troupes qui habiteront les ouvrages profiteront de l'assainissement ; mais, je le répète, on ne peut prétendre que l'érection de ceux-ci oblige le gouvernement à se charger de l'écoulement des eaux.
Le fort la Perle se trouvera à la même distance du canal d'écoulement que le fort Sainte-Marie, c'est-à-dire à 600 mètres ; il n'aura donc aucune influence sur le régime actuel des eaux ; bien au contraire, le fort Sainte-Marie a exercé une influence favorable sur ce régime, puisque l'on a dû construire, comme je l'ai déjà dit, un vaste bassin qui sert de réservoir aux eaux surabondantes du polder en attendant qu'il soit possible de les évacuer pendant les basses marées.
L'honorable membre peut être persuadé néanmoins que l'armée reconnait qu'elle a tout intérêt à ce que le pays soit assaini et que le département de la guerre fait des vœux pour l'exécution des travaux d'asséchement.
J'aborde une question qui a été traitée plus longuement, celle des gardes du génie. Il me semble que l'on se fait sur la position de ces fonctionnaires, très intéressants du reste, des idées assez fausses.
On dit, par exemple, que les gardes du génie en France sont placés sur la même ligne que les gardes d'artillerie. C'est très vrai. Mais ce que l'on ne dit pas, c'est que les fonctions de garde d'artillerie en France sont complètement différentes des fonctions de garde d'artillerie en Belgique, et ce que l'on passe sous silence, c'est que les gardes d'artillerie en France sont de simples employés militaires qui n'ont pas grade d'officiers, tandis qu'en Belgique les gardes d'artillerie sont officiers et ont une gestion à la fois matérielle et financière ; celle-ci entraîne pour eux une grande responsabilité.
(page 602) Les gardes d'artillerie en France sont sur la même ligne que les conducteurs d'artillerie en Belgique que vous trouvez consignés au budget et qui sont partagés en trois classes.
Lorsque l'on compare les gardes d'artillerie aux conducteurs de ponts et chaussées. on est plus dans le vrai. Car, les uns et les autres, sous les ordres des ingénieurs des ponts et chaussées ou des officiers du génie, sont chargés de surveiller des travaux. Je ferai cependant remarquer qu'il y a une certaine différence entre ces deux fonctionnaires.
Les conducteurs passent des examens plus sérieux que les gardes du génie. Ils sont plus souvent abandonnés à eux-mêmes, et dirigent des travaux dont ils sont complètement responsables. Ce sont des ingénieurs au petit pied pour la conduite des travaux de canaux et de routes.
Il y a de plus un avantage dont jouissent les gardes du génie : c'est le logement.
M. Thonissenµ. - Ceux d'artillerie également.
M. Beeckmanµ. - Pas d'une manière générale.
MgRµ. - Il y a 6 gardes sur 45 qui ne sont pas logés et l'on cherche, par mon ordre, les moyens de combler cette lacune.
Je ne prétends pas qu'il faille repousser les demandes des gardes du génie.
Je me trouve souvent placé entre le désir d'avantager les fonctionnaires ressortissant à mon département et l'obligation de ne pas dépasser les limites du budget ; mais si la Chambre s'intéresse à l'amélioration du sort de modestes employés, je serai heureux de les faire profiter de ces bonnes dispositions.
M. Thonissenµ. - Eh bien, c'est le vœu de la Chambre.
MgRµ. - Ainsi donc, messieurs, en donnant le logement aux gardes du génie, on peut laisser un certain écart entre leurs appointements et ceux des conducteurs des ponts et chaussées,
- Un membre. - Ils ne sont pas tous logés.
MgRµ. - Je cherche les moyens de pouvoir les loger tous.
J'espère également pouvoir organiser le service des gardes du génie de manière à en réduire le nombre de 45 à 40.
L'économie résultant de cette suppression serait employée à l'amélioration de la position des gardes en général.
Il y a encore une anomalie dans la répartition des gardes en différentes classes comparée à la répartition des conducteurs des ponts et chaussées. Pour 120 conducteurs des ponts et chaussées, il y a 20 conducteurs principaux et 40 conducteurs de première classe, c'est-à-dire que les emplois principaux sont dévolus à la moitié du cadre. Pour 45 gardes du génie, il y a 5 gardes principaux et 10 gardes de première classe, c'est-à-dire que les emplois principaux sont dévolus au tiers du cadre seulement. Ici donc, l'infériorité des gardes du génie est évidente.
J'ai l'intention de faire disparaître cette anomalie, en augmentant la proportion relative des gardes principaux. J'arriverai ainsi à améliorer la position des gardes des autres classes, notamment de ceux de la troisième, qui, il faut bien le dire, ont des appointements minimes et restent souvent quinze ou seize ans dans leur grade.
Je me résume, messieurs, en disant que je chercherai à diminuer le nombre des gardes, afin de pouvoir augmenter leurs appointements ; et, en second lieu, à adopter une classification meilleure, afin de la faire passer plus rapidement qu'aujourd'hui à une classe supérieure.
M. Nothombµ. - Je désire présenter quelques observations sur les paroles que vient de proférer l'honorable ministre de la guerre concernant le rôle de la gendarmerie.
Si j'ai bien compris M. le ministre, la gendarmerie n'aurait pas mission ni qualité pour exercer la police judiciaire ; si M. le ministre veut dire par là que les simples gendarmes ne sont pas officiers de la police judiciaire, il a raison ; mais si cette appréciation a une autre portée, je dois la rectifier.
Selon moi, la gendarmerie est appelée principalement à rechercher les auteurs des crimes et délits ; c'est le rôle que lui assignent et la nature des choses et les lois organiques, et spécialement le règlement de 1815. Les officiers de gendarmerie sont officiers de police judiciaire, ils sont désignés comme tels par le code d'instruction criminelle. Ils sont chargés de recevoir les dénonciations, de constater les crimes et délits, d'en rechercher les auteurs, d'en réunir les etc., etc., et, évidemment ils ne peuvent remplir cette mission qu’avec le concours des gendarmes placés sous leurs ordres. Le rôle de la gendarmerie, messieurs, est donc évident.
J'ai voulu faire ces observations pour que les paroles de l'honorable ministre de la guerre ne puissent pas, contrairement à ses intentions, recevoir une fausse interprétation et exercer une influence fâcheuse sur le zèle et le dévouement dont ta gendarmerie ne cesse de donner des preuves ni affaiblir son action en jetant quelque doute sur l'étendue de ses attributions.
MgRµ. - Je crois que l'honorable M. Nothomb ne m'a pas bien compris ; j'ai voulu dire que les gendarmes ne peuvent être chargés de la police occulte et qu'ils ne sont pas complètement dans la main de la magistrature.
Un gendarme ne peut exercer qu'en uniforme ; or, il est positif que cette obligation est souvent un obstacle à la recherche des auteurs des délits. J'al voulu dire qu'il y avait deux sortes d'agents distincts : les agents secrets et ceux qui portent l'uniforme. Leurs obligations ne peuvent être évidemment les mêmes.
M. Nothombµ. - Ainsi vous m'accordez que la gendarmerie est l'élément essentiel à l'aide duquel s'exerce la police judiciaire.
MgRµ. - Oui.
M. Nothombµ. - Alors, nous sommes d'accord.
M. Van Overloopµ. - Messieurs, si j'ai bien compris la réponse de l'honorable ministre de la guerre à M. Lippens, M. le ministre ne considère pas l'assainissement de la rive gauche de l'Escaut comme devant être d'une importance spéciale pour le département de la guerre.
MgRµ. - J’ai dit le contraire.
M. Van Overloopµ. - Vous avez simplement dit que le département de la guerre y est intéressé comme le pays en général.
M. de Brouckereµ. - Il l'a dit.
M. Van Overloopµ. - Or, je prétends, moi, que l'armée est « tout particulièrement » intéressée à cet assainissement.
M. de Brouckereµ. - Nous sommes d'accord.
M. Van Overloopµ. - Vous ne pouvez, en effet, construire des forts dans des conditions telles, que nos soldats y soient décimés.
J'insiste donc pour que l'honorable ministre de la guerre s'entende avec ses honorables collègues afin que ces travaux d'assainissement soient faits le plus promptement possible.
J'ai une autre observation à présenter.
Nous avons adopté hier le code pénal militaire. Il en résultera une diminution considérable des frais qui sont aujourd'hui à charge du département de la justice, article prisons, frais qui tomberont, à l'avenir, à charge du département de la guerre, qui a les compagnies de correction dans ses attributions.
Je me borne à signaler ce point à l'attention de M. le ministre pour qu'il examine s'il ne devra pas faire augmenter certaines allocations à son budget après la mise en vigueur du nouveau code pénal militaire.
- La discussion générale est close.
« Art. 1er. Traitement du ministre : fr. 21,000. »
- Adopté.
« Art. 2. Traitements des employés civils : fr. 153,910.
« Charge extraordinaire : fr. 900. »
- Adopté.
« Art. 3. Supplément aux officiers et aux sous-officiers employés au département de la guerre : fr. 16,000. »
- Adopté.
« Art. 4. Matériel : fr. 40,000. »
- Adopté.
« Art. 5. Dépôt de la guerre : fr. 19,000.
« Charge extraordinaire : fr. 175,000. »
- Adopté.
« Art. 6. Traitement de l'état-major général : fr. 850,088 25. »
- Adopté.
« Art. 7. Traitement de l'état-major des provinces et des places : fr. 324,472 20. »
- Adopté.
Art. 8. Traitement du service de l'intendance : fr. 171,300 50. »
M. Thonissenµ. - Messieurs, à l'égard du corps de l'intendance, il existe un dissentiment entre la section centrale et l'honorable ministre de la guerre.
(page 603) Le corps de l'intendance est aujourd’hui réglementé par un arrêté royal du 6 octobre 1855.
La section centrale voudrait que les conditions de recrutement et d'avancement de ce corps fussent réglées par une loi et elle en a exprimé le désir, ainsi que vous l'aurez remarqué dans le rapport de l’honorable M. Vleminckx.
L'honorable ministre a répondu que l'arrêté qui vient d'être cité était pris en exécution de la loi du 18 juin 1836, et que les intendants étaient assujettis, pour le recrutement et l'avancement, aux principes fondamentaux déposés dans cette loi.
L'honorable ministre oublie que, nonobstant l'arrêté de 1855, il y a désaccord sur ces conditions de recrutement et d'avancement, comme il y a eu autrefois sur les conditions de recrutement et d'avancement dans le corps du de santé. Ce corps était également régi par un arrêté royal pris en conformité de la loi de 1836, et cependant le département de la guerre a cru devoir venir, dès 1867, faire réglementer ce service par une loi spéciale ; car tel a été le but de la loi du 10 mars 1847.
La section centrale désire que la même marche soit enfin suivie pour l'intendance, qui est un service des plus importants.
Il y a différentes opinions sur les conditions qui doivent exigées pour l'admission dans le service de l'intendance. Les auteurs militaires ont longuement et savamment écrit sur point.
Aujourd'hui, pour devenir intendant en Belgique, il faut avoir été officier comptable. Ce système est repoussé comme mauvais en France, en Prusse, en Hollande et ailleurs.
Cependant, messieurs, l’intendance française a fait ses preuves en Crimée, en Italie et au Mexique, tout comme l'intendance prussienne a fait les siennes dans la dernière guerre d'Allemagne, principalement aux environs de Sadowa.
Ne serait-il pas temps d'examiner attentivement lequel des divers systèmes adoptés par les nations militaires mérite d’être préféré ?
Nous avons soigneusement examiné la réponse donnée par l'honorable ministre, et, je dois le dire, nous n'y avons trouvé qu'un seul côté réellement sérieux. M. le général Renard nous a dit qu'il a arrêté un programme et que désormais il se montrerait très sévère pour l'avancement dans les grades supérieurs. Ce programme est bien conçu ; l'honorable général y a mis le zèle et le talent qu'il apporte à l'organisation de toutes les branches de son administration. Mais il est pas moins vrai que le service de l'intendance est réglé par un simple arrêté, tandis que le service de santé est réglé par une loi.
Ce n'est pas la première que cette demande surgit ; elle a déjà été formulée en 1847. Depuis lors, d'après des recherches que j'ai faites, elle a été renouvelée cinq ou six fois. On a toujours répondu : Il y a un arrêté royal. Mais on a toujours répliqué : Puisque l'arrêté royal ne vous suffisait pas pour le service de santé, pourquoi adoptez-vous un système différent pour le service de l'intendance ?
La section centrale voudrait encore que, pour les conditions de mise à la retraite, on plaçât sur la même ligne les intendants et les officiers de santé. A l'égard des grades supérieurs, les raisons qu'on peut invoquer sont absolument les mêmes des deux cotés et il y aurait là incontestablement une grande économie à réaliser.
Je viens donc, au nom de la section centrale tout entière, prier M. le ministre de la guerre de vouloir bien, aussitôt que possible, présenter une loi réglant les conditions du recrutement et de l'avancement dans le corps de l’intendance, et indiquant en même temps les attributions et les pouvoirs des membres de ce corps. Nous avons été unanimes à considérer cette loi comme indispensable.
Le service de l'intendance est un service des plus importants. L'armée doit, avant tout, avoir de quoi vivre, et c'est l'intendance qui fournit les moyens de subsistance. Quand l'intendance n'est pas convenablement organisée, tout fait défaut ; ce qui ne veut pas dire que, selon moi, l'intendance belge serait incapable de répondre à sa mission. Telle n'est pas mon opinion, ni celle de la section centrale. Nous demandons simplement pour ce corps les garanties légales que nous possédons pour le corps du service de santé. Nous n’avons pas voulu indiquer nous-mêmes un système d'organisation parce que nous n'avons pas les connaissances requises. Mais, lorsqu'une loi nous sera présentée, nous pourrons faire ce que nous avons fait pour l'organisation générale de l'armée, c'est-à-dire faire un choix entre les idées qui nous seront soumises.
MgRµ. - Si le gouvernement présentait une loi pour l'organisation de l'intendance. il ne pourrait y comprendre ni les attributions, ni les matières de l'examen. Ce sont là des choses à régler par le pouvoir exécutif.
On invoque l’exemple de la Prusse et de la Hollande ; je ne sache pas qu'il y ait en Hollande une autre organisation que chez nous ; en Prusse. l'organisation de l'intendance est toute civile ; il n’y a pas d'intendants militaires.
Est-ce à dire que l'organisation de l’intendance est parfaite et qu'il n'y a rien à faire ? Tel n'est pas notre avis. Pour que ce service soit convenablement rempli, il faut que ce corps soit, comme en France, uni à l'armée par des liens étroits. Or, c'est ce qui n'existe pas. Vous allez en juger.
En Belgique, on recrute les intendants parmi les officiers payeurs et les quartiers-maitres.
Les officiers payeurs sont pris parmi les officiers ou les sous-officiers de l'armée ; les quartiers-maîtres parmi les officiers payeurs. Aujourd'hui ce sont les quartiers-maîtres qui n'ont jamais eu avec les troupes de relations directes qui deviennent sous-intendants après examen sur les matières que j'ai indiquées et qui se trouvent mentionnées dans le rapport de la section centrale.
En France, voici comment les choses se passent. Il n'y a ni payeurs. ni quartiers-maîtres en dehors du cadre des corps.
Il y a des capitaines-trésoriers on trésoriers-adjoints qui remplacent nos officiers payeurs et nos quartiers-maîtres ; ce sont des officiers de l’armée.
Les trésoriers sont pris parmi les capitaines du corps et les trésoriers-adjoints parmi les sous-lieutenants. ; ils obtiennent de l'avancement à leur tour, et ils rentrent dans le cadre des compagnies, ou bien deviennent chefs d'escadron on de bataillon.
Ils ne font donc pas partie de l’intendance.
L'avancement dans l'intendance proprement dite se fait ainsi : sur cinq emplois d'intendants vacants, quatre sont donnés aux intendants de deuxième classe et un à un colonel de l'armée, et ainsi de même pour les autres grades en descendant jusqu'aux adjoints de deuxième classe, qui sont tous parmi les capitaines de toutes les armes après examen.
Il est vrai qu'à coté du corps des intendants ordonnateurs il y a des officiers d’administration très capables qui sont chargés des détails d’exécution.
C'est là, messieurs, une organisation bien différente de la nôtre. Je vous avouerai que, quant à moi, mes sympathies sont pour le système français et, en ce moment, l'intendant en chef étudie et par quels moyens nous pourrions l'introduire dans notre armée les différences que comporte notre organisation militaire spéciale. Si nous aboutissons, je présenterai à la Chambre un projet de loi d'organisation.
- L'article est adopté.
« Traitements des officiers de santé : fr. 254,457.
« Charge extraordinaire : fr. 1,000. »
M. Thonissenµ. - Messieurs, en ce qui concerne les traitements alloués aux officiers du service de santé, il a paru à quelques membres de la section centrale que la législation qui régit la matière n'était pas complètement exécutée.
Le service de santé est aujourd'hui réglé par la loi du 10 mars 1847.
Cette loi a été longuement discutée dans cette enceinte et, dans ces débats, il a été expressément convenu, entre le gouvernement, le rapporteur de la section centrale et le département de la guerre, que la médecine militaire serait mise sur le même rang que les armes savantes, en d'autres termes, que les officiers du service de santé auraient le traitement que les officiers du corps du génie.
L'honorable M. Sigart, rapporteur de la section centrale, s'exprimait cet égard d’une manière on ne peut plus positive, et l'honorable ministre de la guerre répondit dans le même sens, en disant, à deux reprises : Ils recevront le traitement des officiers du génie, selon la correspondance des grades.
L'honorable M. de Brouckere alla beaucoup plus loin et demanda, par amendement, qu’on créât, pour les médecins militaires, le même nombre de grades supérieurs que pour les officiers du génie.
Le ministre de la guerre répondit que, sous ce dernier rapport, il y avait des objections à faire ; mais qu'il admettait, sans aucune restriction, l'équité de l'assimilation, quant au traitement.
En 1863, on présenta une nouvelle loi, portant que les médecins de régiment seraient assimilés au grade de major après dix ans de service. Cette fois encore on décida que nouveaux majors auraient, par assimilation, le traitement des majors du génie.
Ce n’est pas tout. En 1869, une troisième loi sur le service (page 604) ayant été soumise nos délibérations. une section demanda si les titulaires des nouveaux grades qu'on allait créer par assimilation recevraient leurs appointements suivant le taux fixé pour l’arme du génie.
La section centrale, saisie de la question, examina tous les budgets votés depuis 1848, et elle acquit ainsi la preuve qu'on avait toujours payé aux officiers du service de santé les mêmes appointements qu’aux officiers du génie du même grade. La question lui parut tellement claire, qu'elle ne crut pas même devoir adresser une demande au gouvernement. Voici comment son honorable rapporteur s'exprima à cet égard :
« En ce qui concerne ce point, il suffit de faire remarquer que la même solde est portée au budget de la guerre pour les uns et pour les autres. »
En 1869, comme en 1847 et en 1863, on voulait donc le même traitement pour les officiers supérieurs du service de santé et pour les officiers supérieurs des armes savantes. Ce fait n'est pas susceptible d'être contesté.
Un débat s'engagea dans cette enceinte ; la décision que je viens de rappeler y fut reproduite, l'honorable ministre de la guerre ne fit aucune objection, et la loi fut votée, avec. la conviction unanime de la Chambre, qu'il y avait assimilation complète, quant au traitement, entre le service de santé et celui du génie, assimilation qui, du reste, existait depuis près de vingt ans.
Pour les inférieurs, le département de la guerre admet l'assimilation ; mais il ne l'admet pas pour les supérieurs, pour les médecins principaux de première classe ; on ne donne à ces derniers que le traitement de l'infanterie. (Interruption). Les médecins principaux de première classe, assimilés aux colonels, n'ont que le traitement de colonel d'infanterie.
A mon avis. c'est une singulière logique que celle qui consiste à admettre l’assimilation pour les grades inférieurs et à la rejeter pour les grades supérieurs.
Mais ce qui me fait surtout réclamer, c'est que cette manière d'agir n'est pas légale. Suivant la loi, tous les officiers du service de santé ont le droit d'obtenir toujours, en correspondance avec leur grade, le traitement d’officier du génie...
MgRµ. - Cela n'est pas dans la loi.
M. Thonissenµ. - Ne jouons pas sur les mots. Je vais rappeler les précédents, et quand vous aurez entendu ce que je vais lire, vous verrez que j'ai bien raison.
Comme je l'ai dit, il y a un instant, on a fait, en 1817, une loi spéciale sur l'organisation du service de santé. Un représentant, M. Sigart, aujourd’hui décédé, était le rapporteur de la section centrale, et voici comment il s'est exprimé :
« Avant de se livrer l'examen du projet de loi, la centrale a adressé diverses questions à M. le ministre de la guerre ; ses réponses sont déposées sur le bureau…
« La première question examinée par la section centrale a été celle de l'assimilation des officiers de santé aux officiers du génie. Nous avons pensé qu'il était de toute convenance d'élever la médecine militaire au rang des armes savantes. Nous avons pensé que c'est d'une impérieuse justice, dès l'instant que la loi exige le grade de docteur en médecine et en chirurgie.
« Pour devenir docteur en médecine et en chirurgie, il faut à de longues éludes, dépenser un capital considérable. Entré au service, le médecin n'a pas seulement à travailler ; pour lui, c'est toujours temps de guerre ; quand il n'a pas affronter les balles de l'ennemi, il a toujours à braver les miasmes des hôpitaux.
« Nous avons donc adopté la proposition du gouvernement, Nous aurions désiré aller plus loin. Si nous n'avions été préoccupés de la situation du trésor public, nous eussions proposé d'adopter le mode suivi en Angleterre, pays où l'on se fait si bien servir, mais aussi où l'on rémunère si généreusement les services, etc., etc. »
Est-ce que langage n'est pas aussi clair que possible ? En conséquence, j'ai proposé de porter les appointements des médecins
C'est alors que l'honorable M. de Brouckere, se leva et s'exprima ainsi :
« L'assimilation n'est pas complète. Les médecins de l'armés ne se sont pas crus lésés seulement parce gue leur solde est inférieure à celle du génie, mais encore et plus spécialement parce que, au point de vue du nombre et de la qualité des grades, des grades supérieurs surtout, ils ne sont pas en possession des mêmes faveurs que les officiers du génie. »
Et que dit le chef du département de la guerre ? Tout en combattant l'opinion émise par l'honorable M. de Brouckere, il répondit :
« La cause des médecins militaires vient d'être plaidée avec éloquence... Lorsque la Chambre a indiqué la marche que devait suivre le gouvernement dans l'organisation du service de santé, elle a rait remarquer avec raison que, puisqu'ils sont soumis à des études longues et ardues, les membres de ce corps devaient être assimilés aux officiers des armes savantes.
« Dans le projet, on a eu égard à ces observations ; mais, de ce que les médecins sont assimilés au génie, quant au traitement, il ne s'ensuit pas que, quant au nombre des grades, l'assimilation doive également avoir lieu. »
Il fut donc admis, manifestement admis, par le ministère, par la Chambre, par tout le monde, que désormais les officiers du service de santé recevraient les appointements des officiers du génie, et, de fait, ils les ont toujours reçus depuis 1848.
Evidemment,
si la loi ne le permettait pas, on les aurait indûment payés sur ce pied. On ne peut payer des traitements qu'en vertu de la loi. Si, depuis 1847, cette assimilation n'a pas admise, qu'on le déclare franchement. (Interruption.)
Messieurs, soyons de foi ; ne parlons pas de texte. Il y a eu acceptation évidente de l'assimilation par le gouvernement.
Maintenant arrive le projet de 1869. Une section demande s'il ne fallait pas mettre dans la loi que les officiers supérieurs qu'on allait créer par assimilation dans le service de santé, devaient recevoir les mêmes appointements que les officiers du génie. La section centrale répond : Depuis 1847, cette assimilation est de droit ; il est inutile d'en faire mention !
Et aujourd'hui on viendrait prétendre que cette assimilation n’est pas obligatoire !
M. Bouvierµ. - Il n'y a pas de texte de loi.
M. Thonissenµ. - Qu'on réponde donc à cette question. En vertu de quel droit a-t-on augmenté les appointements des médecins depuis 1847 ? Il n'y a pas de faveurs en matière d'appointements, Si, depuis 1847, on a payé indûment les traitements des membres du service de santé sur le pied des traitements des officiers du génie, il faut qu'on réduise, à l'instant même, ces traitements. Ils sont obligatoires pour l'Etat ou ils ne le sont pas. Ils le sont pour tous les médecins ou ils ne le sont pour aucun d'eux. Comment sortirez-vous de ce dilemme ?
On a dit, il est vrai, que les trois médecins principaux de première classe avaient clientèle civile. Quand même ils auraient une clientèle civile, il n'en faudrait pas moins exécuter la loi. Mais j'ai ici une lettre de l'honorable M. Vleminckx qui m'informe qu'aucun des trois médecins principaux de première classe n'a une clientèle civile.
Du reste, encore une fois, peu importe cette circonstance ; on a autorisé les médecins militaires à avoir une clientèle civile. A cet égard, on était divisé ; mais la Chambre a suivi l'opinion de l'honorable M. de Brouckere qui prétendait que les médecins militaires devaient avoir cette faculté en ajoutant que ces médecins acquerraient ainsi plus d'expérience et que les soldats en profiteraient. On ne peut donc pas aujourd'hui leur faire un grief de ce qu’ils exercent la clientèle civile.
On a dit encore que, depuis quelques années, on avait considérablement amélioré le sort des membres du service de santé. Ceci, encore une fois est vrai ; niais remarquez-le bien, l'amélioration existe pour tous les membres du corps, et je ne sais pas pourquoi l'on fait un triage au bénéfice des uns et au détriment des autres ; je demande qu'on suive la même règle pour les chefs et pour les inférieurs.
MgRµ. - Lorsqu'il s'est agi de présenter à la Chambre la nouvelle loi sur le service de santé, j'ai été longtemps arrêté par la crainte d'augmenter le budget, ce que je ne voudrais faire qu'à la dernière extrémité.
J'ai exprimé cette crainte à différents officiers supérieurs du service de santé, je leur ai dit qu'en présence des avantages dont jouissaient les médecins principaux de première classe ; prolongation de temps de service et augmentation de pension, il me semblait qu'une majoration de traitement de 1,000 francs était suffisante. J’ajoutais que je ne toucherais pas aux appointements des autres grades, parce que, là, il y avait un droit acquis. Cette opinion n'a pas alors soulevé d'objections.
En conséquence, j'ai proposé de porter les appointements des médecins principaux de première classe de 7,100 francs à 8,500 francs, c'est-à-dire au même taux que les colonels d'infanterie.
Lorsque, en 1847, on a réclamé des avantages pécuniaires pour le service de santé, ce service était dans une autre situation qu'aujourd'hui. A cette époque, tous les médecins de régiment étaient capitaines et devaient rester capitaines ; les médecins principaux étaient lieutenants-colonels.
Aujourd'hui la position est changée. Les médecins principaux de première classe sont devenus colonels, et dix médecins de régiment ont été (page 605) élevé au grade de major. N'est-ce donc rien que ces avantages ? Et la position du corps n'a-t elle pas été considérablement améliorée ?
Du reste, messieurs, le service de santé a toujours été favorisé par la législature. Ainsi, tandis que dans l’armée les appointements sont les mêmes que sous le gouvernement hollandais, car on n’a fait que leur rendre en 1864 ce qu’on leur avait enlevé en 1832, nous voyons dans le service de santé les traitements suivre la progression suivante :
Médecins principaux : en 1832 4,650 fr., en 1839 5,050 fr., en 1847 6,500 fr., en 164 7,100 et enfin pour 1871 8,500 fr.
Les médecins de garnison avaient : en 1832 3,350 fr., en 1839 3,800 fr., en 1847 5,500 fr., en 1864 6,300 fr. Enfin ils auront en 1871 7,100 fr.
Vous voyez, messieurs, que les officiers du service de santé n'ont pas à se plaindre, alors que les officiers des différentes armes n'ont pas reçu d'augmentation.
Pourquoi maintenant ai-je cru que 8,500 francs suffisaient pour les médecins principaux ? Je vais vous le dire.
Les médecins principaux occupent une position essentiellement sédentaire.
Les colonels du génie, eux, doivent acheter, entretenir des chevaux, et sont soumis à des déplacements.
La différence de position est sensible, et lorsque j'ai le traitement du médecin principal de première classe à 8,500 francs, comme celui du colonel d'infanterie, je dis que je lui ai fait une position plus favorable qu'à ce colonel qui doit acheter et entretenir deux chevaux, qui va au camp tous les deux ans et est soumis à de fréquents changements de garnison. Ces avantages compensent, et au delà, la différence de 1,000 francs qu'on réclame.
Si cependant la Chambre désire que les traitements des officiers du service de santé soient augmentés, je ne m'y opposerai nullement. (Interruption.)
M. Bouvierµ. - La section centrale a repoussé la proposition. M. Thonissen la renouvelle-t-il ?
M. Thonissenµ. - Messieurs, je ne demande qu'une seule chose, l'exécution de la loi.
Ce qu'a dit l'honorable ministre de la guerre est parfaitement vrai, les officiers du service de santé ont obtenu de grands avantages dans ces dernières années. Les médecins principaux de première classe ont un service sédentaire ; ils ne sont pas astreints aux mêmes charges que les colonels d'infanterie. Tout cela, je ne le nie pas, mais là n'est pas la question.
Je demande tout simplement l'exécution de la loi. Nous n'avons d’autre demande à vous faire que celle de savoir si les officiers du service de santé doivent, en vertu de la loi, recevoir les mêmes appointements que officiers du génie.
M. Mullerµ. - Citez le texte.
M. Thonissenµ. - Il y a les lois de 1847, de 1863 et de 1869.
Il a été admis par la Chambre et par le Sénat, de la manière la plus formelle, que les officiers du service de santé devaient obtenir le même traitement que les officiers des armes savantes.
M. Mullerµ. - Vous tranchez la question par la question. Citez le texte qui dit cela.
M. Thonissenµ. - Il y a la loi du 10 mars 1847. Je n’ai pas le texte sous les yeux.
Soyons de bonne foi. La section centrale déclara alors, et la Chambre admit de même, que le gouvernement, que les officiers du service de santé devaient être assimilés, quant au traitement, aux officiers des armes savantes.
Si la loi de 1847 n'a pas cette portée, je vous demande en vertu de quelle loi on a payé aux médecins les mêmes appointements qu’aux officiers du génie ?
M. Mullerµ. - En vertu de la loi du budget.
M. Thonissenµ. - Mais, depuis 1847, le budget n'a jamais distingué sous ce rapport entre les chefs et leurs subordonnés. Je demande précisément que l'on continue à suivre le même système. Je n'insisterai pas davantage. La Chambre est suffisamment éclairée.
- L'article est adopté.
« Art. 10. Nourriture et habillement des malades ; entretien des hôpitaux. : fr. 538,498. »
- Adopté.
« Art. 11. Service pharmaceutique : fr. 127,455. »
- Adopté.
« Art. 12. Traitement et solde de l'infanterie : fr. 12,023,525. »
- Adopté.
« Art. 13. Traitement et solde de la cavalerie : fr. 3,484,446. »
- Adopté.
« Art. 14. Traitement et solde de l'artillerie : fr. 4,061,000.
- Adopté.
« Art. 15. 13. Traitement et solde du génie : fr. 919,000. »
- Adopté.
« Art. 16. Traitement et solde du bataillon d'administration : fr. 428,000.
« (Les hommes momentanément en subsistance près d'un régiment d'une autre arme compteront, pour toutes leurs allocations, au corps on ils se trouvent en subsistance.) »
- Adopté.
« Art. 17. Etat-major, corps enseignant et solde des élèves de l'école militaire ; école de guerre : fr. 205,000.3
- Adopté.
« Art. 18. Dépenses d'administration : fr. 29,000. »
- Adopté.
« Art. 19. Traitement du personnel des établissements : fr. 19,175.
« Charge extraordinaire : fr. 825. »
- Adopté.
« Art. 20. Matériel de l'artillerie : fr. 800,000. »
- Adopté.
« Art. 21. Matériel du génie : fr. 700,000.
- Adopté.
« Art. 22. Pain et viande : fr. 4,437,529. »
- Adopté.
« Art. 23. Fourrages en nature : fr. 2,962,000. »
- Adopté.
« Art. 24. Casernement des hommes : fr. 641,000. »
- Adopté.
« Art. 25. Renouvellement de la buffleterie et harnachement : fr. 100,000. »
- Adopté.
« Art. 26. Frais de route et séjour des officiers : fr. 100,000. »
- Adopté.
« Art. 27. Transports généraux : fr. 75,000. »
M. Thonissenµ. - Messieurs, ayant déjà pris la parole à diverses reprises, je serai court, pour ne pas abuser de la bienveillante attention de la Chambre.
La section centrale, à propos de l'article 27, a appelé l'attention du gouvernement sur les avantages qui résulteraient de la construction d'un chemin de fer de Wychmael à Diest, par le camp de Beverloo.
Pour donner un nouvel appui à cette recommandation, j'indiquerai rapidement quelques raisons qui me semblent de nature à prouver que le gouvernement ferait, par la construction de ce chemin de fer, une excellente opération financière.
D'après une note que j'al envoyée à divers départements ministériels, le gouvernement a payé en 1869, pour le seul transport de troupes de Hasselt à Wychmael, une somme de 31,000 francs. Le chiffre ne saurait être contesté, car il a été relevé sur les registres de la cour des comptes. Le chemin de fer de Diest à Beverloo devant avoir la même longueur que le chemin de fer de Diest à Hasselt, le trajet de cette ville à Wychmael sera entièrement épargné. C’est donc une économie incontestable de 31,000 francs.
Ce n'est pas tout. Entre Wychmael et le camp, Il y a une distance de deux lieues, et je crois être bien modéré en évaluant à 3,000 francs les frais de transport des bagages des troupes entre ces deux localités.
Le gouvernement pourrait aussi supprimer deux malles-postes, celle de Wychmael et celle d'Herenthals au camp, et de là résulterait une troisième économie d'environ 6,000 francs.
(page 606) Nous voilà déjà à une économie totale de 39,000 francs.
J'ajouterai, messieurs. qu'on est obligé tous les ans de transporter au camp, soit de Diest, soit de Hasselt, des millions de kilogrammes de farines et de fourrages. De ce chef, je crois pouvoir porter en ligne de compte un bénéfice de 5,000 francs au moins que le gouvernement retirerait de la construction du nouveau chemin de fer, et j’arrive ainsi au chiffre de 44,000 francs.
Une autre considération très importante ne doit pas être perdue de vue. Le gouvernement possède à Beverloo des plantations considérables, dont il est aujourd'hui forcé de vendre les produits à vil prix. Au mois de janvier 1869, l'administration des domaines a vendu une grande quantité de sapins de dix-sept à vingt et un ans, an prix de 5 1/2 centimes. Des sapins de vingt-cinq à trente ans ont été vendus 12 centimes la pièce. Vingt-six hectares de taillis de chêne de huit ans, ont été adjugés pour la somme dérisoire de 700 francs. N'est-il pas évident la construction du chemin de fer ferait décupler ces prix dérisoires ?
J'ajouterai qu'il existe au camp de nombreux bâtiments militaires. L’entretien et le parachèvement de ces bâtiments exigent tous les ans le transport d'une considérable d’une quantité considérable de matériaux de construction. Ici encore, il y aurait une réduction considérable de dépenses, d'autant plus que, pour les adjudications, la facilité des communications amènerait une foule de concurrents qui aujourd'hui font défaut.
Je ne crois pas exagérer, messieurs. en affirmant que la construction du chemin de fer vaudrait aux divers budgets une réduction de dépenses de soixante mille francs.
Or, un demandeur en concession, offrant toutes les garanties désirables, se présente, et il offre de se charger de la construction de cette voie ferrée, sans autre charge pour l'Etat qu'un subside de 60,000 francs pendant vingt ans.
J’engage vivement gouvernement à accueillir cette offre, et je prie l'honorable ministre de la guerre de joindre ses efforts aux miens, pour y déterminer ses collègues. je n'ai pas besoin de signaler les avantages immenses qui résulteraient, au point de vue de la défense nationale, d'un chemin de fer qui mettrait en communication directe et facile le camp de Beverloo, la place de Diest et la place d'Anvers.
Je me bornerai à ces courtes observations, en me réservant de revenir plus tard sur le même sujet.
MgRµ. - Il est bien évident que le département de la guerre a tout intérêt à voir établir un chemin de fer qui aboutisse au camp. Nous réaliserions certainement des économies, mais je diffère un peu avec l'honorable membre sur les chiffres qu'il vient d'indiquer. Peu importe, d'ailleurs, puisqu'il y aurait économie.
Le camp de Beverloo devient un établissement public important. ; nous y avons des plantations très belles, et certes, le chemin de fer dont il est question permettrait de les faire valoir et, sous d’autres rapports, procurerait à l'Etat des avantages dont il ne jouit pas jusqu'à présent.
Mais j'aurai l’honneur de faire remarquer à l'honorable membre que je ne puis que faire des vœux pour l'exécution de ce travail. C'est du département des finances et du département des travaux publics que la proposition doit venir.
- L'article 27 est adopté.
« Art. 28. Chauffage et éclairage des corps de garde : fr. 58,000. »
- Adopté.
« Art. 29. Remonte : fr. 685,990. »
- Adopté.
« Art. 30. Traitements divers et honoraires : fr. 168,126 20.
« Charge extraordinaire : fr. 775 80. »
- Adopté.
« Art. 31. Frais de représentation : fr. 30,00. »
- Adopté.
« Art. 32. Pensions et secours : fr. 95,026 14.
« Charge extraordinaire : fr. 2,975 86. »
- Adopté.
« Art. 33. Dépenses imprévues non libellées au budget : fr. 16,829 05. »
- Adopté.
« Art. 34. Traitement et solde de la gendarmerie : fr. 2,167,000. »
MpMoreauµ. - Nous passons maintenant à la discussion des articles.
« Art. 1er. Le budget du ministère de la guerre est fixé, pour l’exercice 1871, à la somme de trente-six millions huit cent soixante et onze mille cinq cents francs (36,871.500), conformément au tableau ci-annexé. »
- Adopté.
« Art. 2. Le gouvernement est autorisé à prélever. sur les crédits ouverts aux articles 10, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 24. 26, 27, 28, 30 et 32 du budget, les sommes nécessaires pour pourvoir à l'insuffisance de crédit qui pourrait résulter du renchérissement du froment, de la viande et des denrées fourragères, sur les articles 6, 7, 8, 22, 23 et 34. »
- Adopté.
« Art. 3. Lorsque le gouvernement jugera nécessaire, dans l’intérêt du trésor, d'assurer, dans quelques localités, le service de la viande par la voie de la régie directe, les déchets, issues, peaux, suif. etc., provenant des bêtes bovines abattues, seront vendus par les soins de l'administration de la guerre et le produit sera porté en déduction du montant des achats de bétail. »
« Art. 4. Le ministre de la guerre est autorisé à disposer, jusqu'à concurrence d'une somme de trois cent mille francs (fr. 300,000), des excédants que laissera éventuellement le budget de l'exercice 1871 de département pour l'affecter à l'amélioration du casernement des troupes. »
- Adopté.
Il est procédé au vote, par appel nominal, sur l'ensemble du budget la guerre.
Voici le résultat de cette opération :
80 membres sont présents.
1 membre (M. de Zerezo de Tejada) s’abstient.
58 membres répondent oui.
21 répondent non.
En conséquence, le budget de la guerre est adopté. Il sera transmis au Sénat.
Ont répondu oui : MM. Warocqué, Watteeu, Wouters, Allard. Bara, Bieswal, Bouvier-Evenepoel, Bricoult, Broustin, Bruneau, Carlier, Crombez, de Brouckere, de Kerchove de Denterghem, Delcour, de Macar, de Maere, de Naeyer, de Rongé, de Rossius, de Terbecq, de Dethuin, de Vrints, Elias, Funck, Hymans, Jacquemyns, Jamar, Jouret, Julliot, Lesoinne, Lippens, Mascart, Mouton, Muller, Nélis, Nothomb, Orban, Pirmez, Preud'homme, Rogier, Sabatier, Sainctelette, Schmitz, Schollaert, Tack, A. Vandenpeereboom, Vander Maesen, Vanderstichelen, Van Iseghem, Van Merris, Van Overloop et Moreau.
On répondu non : MM. Beeckman, Coremans, Couvreur, David, de Clercq, Delaet, de Muelenaere, Guillery, Hagemans, Hayez, Jacobs, Janssens, Lefebvre, Le Hardy de Beaulieu, Liénart, Notelteirs, Reynaert, Thienpont, E. Vandenpeereboom, Vander Donckt et Van Wambeke.
MpMoreauµ. - M. de Zerezo, qui s'est abstenu, est prié, aux termes du règlement, de faire connaître les motifs de son abstention.
M. de Zerezo de Tejadaµ. - Je me suis abstenu parce que, d'une part, je ne désire pas voter contre le budget de guerre, qui constitue à mes yeux un service d'une évidente nécessité, et que, d'autre part, je n’ai pas voulu lui accorder mon suffrage, parce que je ne puis pas approuver, même indirectement, l’augmentation du contingent, et celle des dépenses qu’elle entraîne.
M. Davidµ - Messieurs. j'ai l’honneur de déposer sur le bureau de la Chambre un rapport supplémentaire sur des crédits extraordinaires à rattacher aux budgets du département de l’intérieur pour les exercices 1869 et 1870.
- Impression, distribution et mise à la suite de l'ordre jour.
MpMoreauµ. - La Chambre pourrait s'occuper demain du budget de la dette publique et du budget des dotations.
MjBµ. - Je fais remarquer que si, sur les budgets des dotations et de la dette publique, qui figurent à l'ordre du jour, il devait y avoir discussion, M. le ministre des finances, retenu au Sénat, ne pourra être ici demain. S'il ne doit pas y avoir de discussion, on peut sans inconvénient s’occuper de ce budget.
M. Guilleryµ. - Les travaux en section et en commission sont extrêmement nombreux. Je demande que, pour qu'on puisse les activer, la Chambre ne se réunisse demain en séance publique qu’à trois heures.
- Cette proposition est adoptée.
MpMoreauµ. - La Chambre maintient-elle à l'ordre du jour de demain les budgets de la dette publique et des dotations ? (Oui ! oui !)
Il en sera ainsi.
- La séance est levée à quatre et demie.