(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1869-1870)
(Présidence de M. Moreau, premier vice-présidentµ.)
(page 607) M. de Vrints procède à l'appel nominal à 3 heures et un quart.
M. Dethuinµ donne lecture du procès-verbal de la séance d’hier ; la rédaction en est approuvée.
M. de Vrints présente l'analyse suivante des pièces adressées à la Chambre.
« Des habitants de Florenville prient la Chambre d'autoriser M. le ministre des travaux publics à accorder au sieur Brassine la concession d'un chemin de fer d'Athus à la frontière française, dans la direction de Givet. »
« Même demande d'habitants de Martué, Lacuisine, Chiny, Louette-Saint-Denis, Patignies, Willerzée, Louette-Saint-Pierre, Malvoisin. Rienne, Bellefontaine, Bièvre, Bourseigne-Neuve, Sart-Custinne, Gedinne. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Les membres de l'administration communale de Gemmenich demandent une station près de ce village sur la ligne d'Herbesthal à Aix-la-Chapelle.
M. Vander Maesenµ. - Je prie la Chambre de vouloir ordonner le renvoi de cette pétition à la commission des pétitions, avec prière de faire un prompt rapport.
- Adopté.
« Des habitants de Goyck demandent qu'il soit pris des mesures pour obliger les concessionnaires actuels du réseau des chemins de fer secondaires du Brabant à exécuter, dans le plus délai, la première section de ce réseau. »
- Renvoi la commission des pétitions.
« Des habitants de Wanne, Fosse, Coo, La Gleize, Stoumont, Rahier, Chevron, Basse-Bodeux, Bra, Lierneux demandent que la station de Trois- Ponts soit ouverte au trafic des marchandises pondéreuses. »
- Même renvoi.
« LC sieur Vanhoeke, ancien sous-officier, ancien gendarme et ancien garde forestier, demande la décoration de l'ordre de Léopold. »
- Même renvoi.
« M. le ministre des travaux publics transmet à la Chambre 130 exemplaires d'un travail contenant les résultats de l'enquête ouverte par les officiers du corps des mines sur ln situation des ouvriers dans les mines et les usines métallurgiques de la Belgique. »
- Distribution et dépôt.
« M. Descamps, retenu chez lui par une indisposition, demande un congé de quelques jours. »
- Accordé.
M. Mullerµ. - Messieurs, dans la séance du 11 de ce mois, j'ai eu l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre le rapport de la section centrale qui a examiné le projet de loi concernant des modifications à la loi provinciale.
Hier, l’honorable ministre de l'intérieur a fait parvenir à la section centrale des amendements sur lesquels je dépose aujourd'hui un rapport supplémentaire au nom de cette section centrale.
- Impression et distribution.
MpMoreauµ. - Le premier objet à l'ordre du jour est le budget de la dette publique.
M. le ministre des finances étant retenu au Sénat, la Chambre entend-elle s'occuper immédiatement de cet objet ?
M. Le Hardy de Beaulieuµ. - Messieurs, l'an dernier, lors de la conversion de l'emprunt de trente millions, j'ai annoncé à la Chambre que j'aurais des observations à présenter sur la dette publique.
J’ai ajourné ces observations jusqu'à la discussion du présent budget et comme elles sont d'une nature assez importante. je viens vous prier, messieurs, de vouloir bien les remettre jusqu'à ce que l'honorable ministre des finances soit présent.
MiPµ. - Messieurs, je crois que l’honorable membre pourrait toujours présenter ses observations. M. le ministre des finances les verrait au Moniteur, et comme la .question de la dette publique doit se représenter à propos de beaucoup de choses, il pourrait y répondre à la première occasion.
M. Le Hardy de Beaulieuµ. - Je pense, messieurs, que ce serait infliger à l'honorable ministre des finances une besogne fort que de l'obliger de lire, aux Annales parlementaires, un discours qui pourrait être assez long en son absence, et que je pourrais peut-être abréger s'il était ici, pour donner des explications sur certains points.
Je pense que les observations que j'ai à présenter sont assez importantes pour mériter une véritable discussion.
J’insiste donc sur ma proposition.
- Cette proposition est adoptée.
La discussion générale est ouverte.
Personne ne demandant la parole, l'assemblée passe à la discussion des articles.
« Art. 1er. Liste civile (fixée en vertu de l'article 77 de la Constitution, par la loi du 25 décembre 1865) : fr. 3,300.000. »
- Adopté.
« Art. 2. Dotation de S. A. R. le Comte de Flandre : fr. 200,000. »
- Adopté.
MpMoreauµ - Les chapitres II et III sont résevés jusqu’à ce que la Chabre et le Sénat aient examiné leurs budgets.
« Art. 5. Traitement des membres de la cour : fr. 70,750. »
- Adopté.
« Art. 6. Traitement du personnel des bureaux : fr. 100,000. »
- Adopté.
« Art. 7. Matériel et dépenses diverses : fr. 16,900. »
- Adopté.
« Art. 8. Premier terme des pensions a accorder éventuellement : fr. 1,200. »
- Adopté.
MpMoreauµ. - Il sera procédé à l'appel nominal sur le projet de loi lorsque la Chambre et le Sénat se seront prononcés sur les allocations qui les concernent.
()page 608) MtpJµ. - Messieurs. j'ai l’honneur de déposer sur le bureau de la Chambre un projet de loi prorogeant jusqu'au 1er mai 1875 les dispositions de la loi du 1er mars 1851 concernant les tarifs des correspondances télégraphiques.
- Renvoi aux sections.
M. Bouvier-Evenepoel, rapporteurµ. - Les membres de l'administration communale et des habitants de Waterloo prient la Chambre d'accorder à la compagnie Rosart la concession d'un chemin de fer de Hal à Maestricht par Waterloo.
Messieurs, la Chambre s'est déjà occupée d'une pétition concernant le même objet.
Des échanges et explications ont eu lieu entre le ministre des travaux publics et plusieurs membres de cette assemblée.
Je pense, messieurs, qu’il est inutile de revenir sur cette discussion, qui est encore présente à votre mémoire.
En conséquence, votre commission a l'honneur de vous proposer le renvoi de cette pétition à M. le ministre des travaux publics.
- Ces conclusions sont adoptées.
M. Bouvier-Evenepoel, rapporteurµ. - Le conseil communal de Seraing transmet le rapport de la commission d'instruction publique, proposant l'établissement, à Seraing, d'une école moyenne du degré inférieur.
Messieurs, cette pétition a une certaine importance puisqu'elle touche au développement de l'instruction publique. Votre commission, messieurs, l'a examinée avec attention et elle pense qu'il y a lieu de la renvoyer à M. le ministre de l'intérieur en appelant sur elle toute sa bienveillante sollicitude.
Elle forme le vœu qu'un subside assez considérable soit accordé à la commune de Seraing pour l'établissement d'une école moyenne dans cette intéressante localité.
En conséquence, votre commission, messieurs, a l'honneur de vous proposer le renvoi de cette pétition à M. le ministre de l'intérieur.
- Ces conclusions sont adoptées.
M. Bouvier-Evenepoel, rapporteurµ. - Par pétition datée d'Esschen, en janvier 1868, le sieur Elst se plaint que son fils Joseph, milicien de 1868, jugé par le conseil de milice temporairement incapable pour le service militaire, a été illégalement incorporé, en 1866, comme milicien de la même année, et demande qu'il soit pris des mesures pour régulariser l'état de son fils et lui accorder une indemnité.
La Chambre étant incompétente pour statuer sur une pareille pétition, les conseils de milice ne relevant que d'eux-mêmes, votre commission a l'honneur de vous proposer l'ordre du jour.
- Ces conclusions sont mises aux voix et adoptées.
M. Bouvier-Evenepoel, rapporteurµ. - Par pétition datée d'Asch, le 23 décembre 1869, le sieur Daenen, ancien sous-brigadier des douanes, demande une augmentation de pension.
La loi seule fixe le taux des pensions et la Chambre ne peut pas, au sujet d'une pétition, revenir sur des dispositions légales. Nous sommes donc incompétents pour statuer sur le mérite de la réclamation qui fait l'objet de cette pétition.
En conséquence, votre commission a l'honneur de vous proposer l'ordre du jour.
M. Lelièvreµ. - Il me semble qu'on pourrait renvoyer la pétition à M. le ministre des finances, qui examinerait ce que la réclamation du pétitionnaire peut avoir de fondé. Ce renvoi ne préjugerait rien et le gouvernement pourrait examiner si le pétitionnaire ne doit pas recevoir quelque subside.
M. Bouvier, rapporteurµ. - Je le répète, messieurs, la loi fixe le montant des pensions. Il est évident que, si la commission avait renvoyé la pétition à M. le ministre des finances, celui-ci se trouverait dans l'impossibilité légale, comme votre commission, de donner une suite favorable à la réclamation du pétitionnaire.
La commission s'est conformée aux précédents toujours admis par la Chambre en pareille occurrence, c'est-à-dire l’ordre du jour.
Je pense qu'il y a lieu, dans la circonstance actuelle, de suivre les mêmes errements.
- L'ordre du jour est prononcé.
MpMoreauµ. -L'objet suivant à l'ordre du jour est la discussion du rapport de la commission de l'industrie sur des pétitions relatives à l'importation temporaire, sous caution pour les droits, des fontes étrangères destinées être réexportées après avoir été transformées en fil de fer.
M. Braconier, rapporteur, qui est absent, a témoigné le désir que ce objet ne soit pas discuté pendant son absence.
Si la Chambre n'y voit pas d'inconvénient, nous ajournerons donc cet objet. (Adhésion.)
L'objet suivant est la discussion du projet allouant au ministère de l'intérieur des crédits extraordinaires pour les exercices 1869 et 1870. Mais M. David, rapporteur, a déposé hier sur cet objet un rapport complémentaire qui n'a pas encore pu être distribué.
Je propose donc à la Chambre de s'occuper du feuilleton de naturalisations. (Adhésion.)
Nombre de votants, 75.
Majorité absolue, 37.
Viot (Henri-Sulpice), voiturier et propriétaire, né à Bourseigne-Neuve (Namur), le 5 août 1835, domicilié à Bourseignc-Neuve ( Namur ), obtient 62 suffrages.
Dondelinger (Vincent), négociant, né à Ettelbruck (grand-duché de Luxembourg), le 1er juin 1831, domicilié à Arlon, 64 suffrages.
Deloos (Jean-Pierre-Joseph-Théodore), sergent-fourrier au 1er régiment de ligne, né à Mersch (grand-duché de Luxembourg), le 26 décembre 1845, 64 suffrages.
Drissen (Eugène), soldat au régiment des grenadiers, né à Liége, le 5 septembre 1846, 64 suffrages.
White (Joseph), commis à l'administration du chemin de fer, né à Bruxelles, le 28 octobre 1846, domicilié ) Saint-Josse-ten-Noode, lez-Bruxelles, 61 suffrages.
Rau (Edouard-Henri-Guillaume-Alexandre), rentier, né à Varsovie, le 19 janvier 1843, domicilié à Bruxelles, 62 suffrages.
Druart (François-Xavier), agent commercial et propriétaire, né à Farciennes (Hainaut), le 1er août 1831, domicilié à Farciennes (Hainaut), 63 suffrages.
Molitor (Jean-Philippe), sergent-major au 6ème régiment de ligne, né à Luxembourg, le 15 septembre 1845, 62 suffrages.
Donay (Théodore), marchand liquoriste et propriétaire, né à La Villette (France), le 18 juillet 1834, domicilié à Bruxelles, 54 suffrages.
Thorbeke (Emile-Alexis), maréchal des logis au 4ème régiment de lanciers, né à Moscou, le 16 janvier 1848, 58 suffrages.
Hermann (Mathias), commerçant et propriétaire, né à Vianden (grand-duché de Luxembourg), le 28 mai 1817, domicilié à Arlon, 64 suffrages.
Van Aken (Guillaume-Antoine-Adrien), négociant, né à Gorcum (Pays-Bas), le 24 novembre 1830, domicilié à Anvers, 60 suffrages.
Schmit (Michel-Prosper), sergent au 5ème régiment de ligne, né à Ettelbruck (grand-duché de Luxembourg), le 25 février 1845, 62 suffrages.
Hennen (Matthieu-Joseph-Hubert), professeur de musique, né à Heerlen (Pays-Bas), le 24 février 1828, domicilié à Anvers, 59 suffrages.
Picard (Auguste-Joseph) pharmacien, né à Flessingue (Pays-Bas), le 2 juin 1834, domicilié à Gand, 64 suffrages.
En conséquence, toutes ces diverses demandes, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, sont prises en considération. Elles seront, transmises au Sénat.
MpMoreauµ. - J'ai l'honneur de proposer à la Chambre de se réunir demain à 3 heures en séance publique et de meure à l'ordre du jour de cette séance les objets suivants :
1° Crédit spécial de 1,250,000 francs au département des affaires étrangères.
2° Modification à la loi du 16 juin 1836 sur l'état et la position des officiers.
- La proposition de M. le président est mise aux voix et adoptée.
M. Lelièvreµ. - Je désire adresser une interpellation à M. le ministre de l'intérieur. Il s'agit depuis longtemps de la séparation de la section de Sart-Bernard d'avec la commune de Wierde (Namur-Sud). Le conseil provincial a donné un avis favorable à la demande, qui doit être complètement instruite. Je désire savoir si M. le ministre de l'intérieur voudra bien déposer, dans un bref délai, le projet décrétant la séparation. Cette mesure a l'assentiment de toutes les autorités consultées.
MiPµ. - Messieurs, je compte déposer plusieurs projets de lois portant séparation de communes ; celui dont vient de parler l'honorable M. Lelievre sera au nombre de ces projets.
M. Bouvierµ. - La Chambre a renvoyé hier à la commission des pétitions la demande tendante à pouvoir mettre à exécution, par l'exercice de la contrainte par corps, l'arrêt prononcé contre M. Delaet.
La commission s'est réunie aujourd'hui et a décidé qu'elle saisirait demain la Chambre de son rapport.
Je demande que cet objet figure en de l'ordre du jour de demain.
- Cette proposition est adoptée.
La séance est levée 4 heures et un quart.