(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1869-1870)
(Présidence de M. Moreau, premier vice-présidentµ.)
(page 611) M. de Rossiusµ procède l'appel nominal à 3 heures et un quart.
M. Reynaertµ donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier ; la rédaction en est approuvée.
M. de Rossiusµ présente l'analyse suivante des pièces adressées la Chambre.
« Le sieur Courtier prie la Chambre de lui faire restituer une somme dc 150 francs de sa masse de remplaçant. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Des habitants de Nollevaux prient la Chambre d'autoriser M. le ministre des travaux publics à accorder au sieur Brassine la concession d'un chemin de fer d'Athus à la frontière française, dans la direction de Givet. »
« Même demande d'habitants de Gros-Fayt, Nafraiture, Carlsbourg, Petit-Fays, Houdremont, Fromont, Opont, Paliseul, Assenois, Fays-les-Nonnes, Offagne et de l'administration communale de Mussy-la-Ville. »
- Même renvoi.
« Le sieur Bartholomé prie la Chambre de modifier les dispositions légales relatives au voituragc sur les routes de l'Etat et de la province. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Le conseil communal d'Adegem propose des modifications au projet de loi sur le domicile de secours. »
« Même pétition des membres de l'administration communale de Vracene. »
- Renvoi à la section centrale chargée d'examiner le projet de loi.
« Les sieurs Dupont demandent une modification à l'article du projet de loi portant abolition du droit sur le sel. »
- Renvoi à la section centrale chargée d'examiner le projet de loi.
« Par dépêche du 16 mars 1870, M. le ministre de la justice transmet, avec les pièces de l'instruction, la demande en naturalisation ordinaire du sieur H.-J. Schlosser. »
- Renvoi à la commission des naturalisations.
« M. Dethuin, obligé de s'absenter pour affaires urgentes, demande un congé d'un jour. »
- Accordé.
M. Bouvier, rapporteurµ. - Par pétition en date du 14 mars 1870, le sieur Corneille Van Ryswyck, agissant en qualité de tuteur des enfants mineurs délaissés par Jean Van Ryswyck, demande à la Chambre l'autorisation d'exercer, conformément à l’article 45 de la Constitution, la contrainte par corps contre un de ses membres, M. Delaet, prononcée contre lui, comme il conste du dispositif de l'arrêt de la cour d'appel de Bruxelles, du 7 mars courant, conçu en ccs termes :
« Par ces motifs,
« La cour, M. le premier avocat général Mesdagh de Tieckel entendu, et de son avis, admet la requête civile, rétracte, en conséquence, l'arrêt de cette cour en date du 28 mai 1867, troisième chambre, remet les parties en l'état où elles étaient avant ledit arrêt, condamne Delaet à restituer au demandeur, en sa qualité de tuteur des enfants Van Ryswyck, toutes les sommes qu'il a touchées en vertu de cet arrêt et s'élevant ensemble 6,002 fr. 50 c. ;
« Le condamne également à payer au demandeur les intérêts judiciaires de ladite somme depuis le jour où il l'a reçue jusqu'à parfaite restitution ;
« Ordonne la restitution de la somme consignée par le demandeur ;
« Dit que les prédites condamnations seront recouvrables par corps ;
« Déboute le demandeur de surplus de ses conclusions ;
« Déclare le défendeur non fondé dans ses conclusions, l'en déboute et le condamne aux dépens.
« Retient le fond de la contestation pour être plaidé à l'audience du 28 mars. »
En présence du dispositif de cet arrêt qui condamne un membre de cette assemblée au payement d'une somme recouvrable par l'exercice de la contrainte par corps, votre commission s'est demandé s'il y avait lieu, par application l'article 45 de notre Constitution, d'accorder, hic et nunc, l'autorisation réclamée ; elle a été d'avis que, pour le moment, cette autorisation devait être refusée par l'assemblée, par les motifs suivants.
L'arrêt rendu contre M. Delaet a été prononcé, comme j'ai déjà eu l’honneur de le faire remarquer à la Chambre, le 7 mars.
Les qualités qui sont en quelque sorte les prolégomènes, le vestibule de l'arrêt, n'ont été signifiées d'avoué à avoué que le 14 du même mois pour être réglées le 16 suivant.
D'après la déclaration en date du 17 mars, émanée de M. le greffier en chef de la cour d'appel de Bruxelles, déclaration que nous avons sous les yeux, l'arrêt dont l'expédition n'a été demandée que le 16, ne pourra être délivré que le 18, c'est-à-dire aujourd'hui même.
L'arrêt n'existera officiellement pour M. Delaet que lorsque, d’après les dispositions de l'article 780 du code de procédure civile, il lui aura été signifié avec commandement.
En voici d'ailleurs le texte :
« Aucune contrainte par corps ne pourra être mise à exécution qu'un jour après la signification avec commandement du jugement qui prononcée. »
Or, l'arrêt ne pouvant être signifié que le 18 mars, la demande en autorisation est évidemment prématurée.
Ce n'est que pour le cas d'un refus constaté par M. Delaet de se conformer à l'arrêt à lui dûment signifié par huissier commis, à personne ou domicile selon le grimoire en usage, que la demande en autorisation pour l'exercice de la contrainte par corps peut être utilement adressée à la Chambre.
Car il ne faut pas perdre de vue, messieurs, que la sanction du refus d'exécuter l'arrêt se rencontre dans l'exercice de la contrainte par corps, Or, M. Delaet, loin de se dérober à l'arrêt, a manifesté, en séance publique, la volonté de l'exécuter, en se réservant toutefois le droit de recours en cassation, afin de ne pas perdre, par un acquiescement anticipé, le bénéfice dc ce recours.
En conséquence, votre commission, par 2 voix contre 1 et 1 abstention, a été d'avis de repousser hic et nunc la demande du sieur Van Ryswyck, et elle a l'honneur de vous proposer de passer à l'ordre du jour.
Le membre qui a voté contre l'ordre du jour a demandé que le rapport fasse mention de ses motifs d'opposition.
Ce membre estime que la demande des héritiers Van Ryswyck tendante à obtenir, conformément à l'article 45 de la Constitution, l'autorisation d'exercer la contrainte par corps contre M. Delaet, représentant, doit être considéré comme un acte préparatoire à l'exécution de l'arrêt obtenu (page 612) contre lui. Elle pouvait vous être adressée aussitôt que l'existence de l’arrêt n’était plus sérieusement contestée ;
Qu’exiger qu'elle soit précédée de la signification à partie et du commandement, aurait pour conséquence d'augmenter notablement le délai de l'article 780 du code de procédure, d'ôter à la contrainte son caractère spécial et son utilité ;
Qu'il serait donc injuste de considérer comme prématurée la demande des héritiers Van Ryswyxk.
Il en résulte que la Chambre aurait le droit de décider, dès maintenant pour lors, qu’il y a lieu de permettre l'exercice de la contrainte par corps lorsque les formalités ordinaires auront été accomplies.
- Les conclusions de ce rapport sont mises aux voix et adoptées.
« Art. 1er. Il est ouvert au département des affaires étrangères un crédit spécial de douze cent trente mille francs (fr. 1,230,000) pour la construction de deux steamers destinés au transport des voyageurs et des dépêches entre Ostende et Douvres. »
- Adopté.
« Art. 2. ce crédit sera couvert par moitié, sur les exercices 1870 et 1871, au moyen des ressources ordinaires du trésor.
- Adopté.
Il est procédé au vote par appel nominal sur l'ensemble du projet, qui adopté à l'unanimité des 82 membres présents.
Ce sont : MM. Watteeu, Wouters, Allard, Ansiau, Bara, Bieswal, Bouvier-Evenepoel, Bricoult, Broustin, Bruneau, Carlier, Castilhon, Crombez, David, de Baillet-Latour, de Brouckere, de Clercq, de Haerne, de Kerchove de Denterghem, Eugène de Kerckhove, Delaet, Delcour, De Lexhy, de Macar, de Montblanc, de Muelenaere, de Naeyer, de Rongé, de Rossius, de Terbecq, de Theux, de Vrière, de Vrints, Dewandre, de Zerezo de Tejada, Dumortier, Elias, Gerrits, Guillery, Hayez, Hymans, Jacobs, Jacquemyns, Jamar, Jonet, Jouret, Kervyn de Lettenhove, Landeloos, Lefebvre, Le Hardy de Beaulieu, Lesoinne, Lippens, Mascart, Moncheur, Muller, Nélis, Notelteirs, Nothomb, Orban, Pirmez, Preud'homme, Reynaert, Rogier, Tack, Tesch, Thibaut, Thonissen, T'Serstevens, Van Cromphaut, A. Vandenpeereboom, E. Vandenpeereboom, Vander Donckt, Vander Maesen, Vanderstichelen, Van Humbeeck, Van Iseghem, Van Merris, Van Overloop, Van Wambeke, Visart, Wasseige et Moreau.
MgRµ. - Messieurs, je crois qu'il serait désirable de retarder la discussion du projet qui nous est soumis. J'ai déclaré à la Chambre et j'en ai, du reste, le plus grand désir, que je déposerais un projet de loi destiné à remplacer la loi de 1836. Chacun pourra alors émettre ses idées à ce sujet, tandis que la discussion qui s'engagerait aujourd'hui serait nécessairement incomplète.
M. Hayezµ. - Je commence par déclarer que je ne m'oppose pas à la remise de la discussion de ce projet ; je m'y oppose d'autant moins que je ne me fais aucune espèce d'illusion quant au sort qui lui est réservé. En effet ce projet est entaché de deux défauts capitaux : d'abord il émane de l'initiative parlementaire et de la fraction de la Chambre appartenant à l'opposition ; en second lieu, il renferme des dispositions trop libérales, je crois, pour être acceptées par la majorité de cette Chambre.
M, Bouvier, rapporteurµ. - Je demande la parole.
M. Hayezµ. - Je consens donc bien volontiers à ce que la discussion du projet dont nous sommes saisis soit ajournée jusqu'après la présentation et la discussion du projet annoncé par M. le ministre de la guerre.
M. Bouvier, rapporteurµ. - La section centrale a examiné avec beaucoup de soin, ainsi que les sections, le projet dont le rejet est aujourd'hui demandé. Ce n'est pas parce qu’elle émane de l'initiative parlementaire, ce n'est pas non plus parce qu'il a un caractère trop libéral qu'il a été rejeté, c'est parce que ses dispositions ont été critiquées non seulement dans toutes les sections, mais dans une note très développée et parfaitement raisonnée de l'honorable baron Chazal et à laquelle M. le ministre de la guerre actuel a déclaré se rallier.
Cette note a été insérée dans le rapport de la section centrale. J'attends que l’honorable membre veuille bien rencontrer les objections qui y sont formulées ; nous nous efforcerons d'y répondre.
M. le ministre de la guerre a pris, vis-à-vis de la section centrale, l’engagement de réviser les dispositions de la loi sur la réforme dans le sens des articles 12 et 13 de la loi française du 19 mai 1834, et la réalisation de ces bonnes dispositions ne se fera pas attendre. Je pense que les critiques de l'honorable préopinant ne sont ni justes ni fondées. C'est en ma qualité de rapporteur que j'éprouve le besoin de faire cette protestation.
M. Hayezµ. - Je reconnais l'exactitude de ce que vient de dire M. Bouvier ; je me permettrai seulement une remarque. Dans le rapport qui a été présenté à la Chambre il y a une annexe ; cette annexe renferme les observations qui ont été faites contre le projet par le ministre de la guerre alors en exercice, il y a cinq ou six ans. La section centrale avait parfaitement le droit d'insérer cette note, mais il me semble qu'elle n'aurait pas dû se borner là, et qu'il eût été bien de consigner également les observations que j'ai présentées pour combattre celles du ministre. (Interruption.) C'est mon opinion.
Mais, messieurs, si la discussion du projet doit être postposée, Je crois qu'il est inutile de s'étendre davantage aujourd'hui sur ce point.
M. Bouvier, rapporteurµ. - L'honorable M. Hayez se trompe ; le rapport ne fait pas seulement mention des objections présentées contre le projet par l’honorable général Chazal, mais il relate également, j'en sais quelque chose, puisque c'est moi qui l'ai rédigé, les observations présentées et les motifs invoqués en faveur du projet de loi.
Ce reproche de manque d'impartialité dans la rédaction de mon rapport ne me paraît, encore une fois, ni fondé ni justifié, et j'engage de nouveau l'honorable membre à formuler de bonnes raisons à l'appui de son projet de loi.
M. Hayezµ. - M. Bouvier a sans doute perdu la mémoire de ce qui s'est passé. .
M. Bouvierµ. - Lisez le commencement du rapport.
M. Hayezµ. - J'ai conservé par hasard la note que j'ai fournie à la section centrale, lorsqu'elle a bien voulu m'appeler dans son sein pour donner des explications. Il y a certainement, au commencement du rapport, quelques mots relatifs à cette note, mais ils ne constituent qu'une très faible partie de ma note et passent inaperçus.
- La proposition de M. le ministre de la guerre, tendante à l'ajournement de la discussion du projet, est mise aux voix et adoptée.
La discussion générale est ouverte ; personne ne prenant la parole, l'assemblée passe l'examen des articles.
« Art. 1er. Le budget du ministère de l'intérieur pour l'exercice 1869, fixé par la loi du 18 mars 1869 (Moniteur, n°79), est augmenté de la somme de quarante-six mille huit cent cinquante-neuf francs quatre-vingt-douze centimes (fr. 46,859-92), pour payer les dépenses suivantes :
« 1° Administration provinciale du Hainaut. - Deux mille quinze francs soixante-sept centimes, pour payer des dépenses relatives au matériel de la province de Hainaut : fr. 2,015 67.
« Cette somme sera ajoutée à l'article 24 du budget de 1869. »
- Adopté.
« 2° Amélioration des races d'animaux domestiques ; subsides aux provinces. Six mille cinq cent quatre-vingt-neuf francs, dus à la province de Hainaut, pour remboursement de la part de l'Etat dans les dépenses faites en 1868 en exécution du règlement provincial pour l'amélioration de la race chevaline : fr. 6,589.
« Cette somme sera ajoutée à l'article 55 du budget de 1869. »
- Adopté.
« 3° Direction de l'industrie. Sept cent trente-deux francs soixante et dix centimes, pour impressions au Moniteur faites pour la direction de l'industrie en 1868 et 1869 : fr. 732 70.
« Cette somme sera ajoutée à l'article 66 du budget de 1869. »
- Adopté.
« 4° Matériel du musée de l'industrie. Huit mille cinq cent soixante-huit francs soixante-trois centimes, destinés à solder les derniers travaux d'appropriation du Palais dc l'industrie : fr. 8,568 65.
« Cette somme sera ajoutée à l’'article 70 du budget de 1869.
- Adopté.
(page 613) « 5° Université de Gand. Treize mille deux cent vingt-sept francs cinquante centimes, pour payer les frais d’acquisition de livres destinés à la bibliothèque de l'université de Gand : fr. 15,227 50.
« Cette somme sera ajoutée à l'article 76 du budget de 1869. »
- Adopté.
« 6° Caisse des veuves et orphelins des professeurs de l’enseignement supérieur. Quinze mille sept vingt-six francs quarante-deux centimes, pour rembourser à la susdite caisse les parts des pensions payées en 1869 à la décharge de l'Etat : fr. 15,726 42.
« Cette somme formera l'article 136 du budget de 1869. »
- Adopté.
L'article premier est adopté.
« Art. 2. Le budget du ministère de l’intérieur pour l'exercice 1870, fixé par la loi du 15 juin 1869, (Moniteur, n°169), est augmenté de cent quarante trois mille sept cent sept francs vingt centimes (fr. 143,707-20), qui se subdivisent comme suit :
« 1° Matériel des universités. Trois mille vingt francs pour dépenses d'installation, de montage, de nettoyage et d'appropriation de machines et outils provenant du Musée de l'industrie et envoyés à l'Ecole des mines annexée à l'Université de Liége : fr. 3,020.
« Cette somme sera ajoutée à l'article 76 du budget de 1870. »
- Adopté.
« 2° Bibliothèque royale. Trente-trois mille cent soixante-dix-sept francs quatre-vingt-cinq centimes, pour payer des travaux d'appropriation des locaux de la Bibliothèque royale : fr. 33,177 85.
« Cette somme sera ajoutée à l’article 107 du budget de 1870. »
- Adopté.
« 3° Archives. Trente-deux mille francs, pour prix et acquisition de l'herbier délaissé par feu le professeur de Martius, Munich : fr. 32, 000. »
« Cette somme sera ajoutée à l'article 100 du budget de 1870. »
M. Dumortierµ. - Messieurs, je dois remercier l'honorable ministre dc l'intérieur de la double acquisition qu'il vient de faire.
Je veux parler de l'achat du magnifique herbier de Martius, d’une part, et, d'autre part, de l'acquisition d'un centre d'études pour la botanique.
C'est la réalisation de deux idées excessivement heureuses et j’en adresse à M. le ministre, au nom de la science, remerciements.
La chose est libellée sous la rubrique : « Archives du royaume ». C'est évidemment une erreur.
MpMoreauµ. - En effet ; il faut y substituer les mots : « Musée royal d'histoire naturelle, matériel ».
M. Dumortier. - Dans la pensée de l'honorable ministre de l’intérieur, il s'agit de faire du Jardin botanique un centre où viendra converger tout ce qui se rapporte au règne végétal. Il faut donc laisser au gouvernement toute latitude et, comme il n'existe pas actuellement d'article auquel on puisse rattacher le Jardin botanique, je conçois qu'on inscrive l’achat dont il s'agit sous le titre : « Musée de l'industrie ».
J'espère, messieurs, que la Chambre aura bientôt l'occasion de voter l'acquisition du Jardin Botanique qu'elle nous dotera ainsi d’une institution qui nous permettra de marcher de pair avec les pays qui sont les plus avancés sous ce rapport.
MpMoreau. - Il faut rectifier le libellé en ces termes : « Musée royal d'histoire naturelle, matériel. »
- L'article, ainsi modifié, est adopté.
« 4° Dépôts d'archives dans les provinces. Dix-neuf mille quatre cent soixante et onze francs quatre-vingt-neuf centimes, pour payer les frais d'agrandissement du local servant de dépôt des archives de l'Etat, à Bruges : fr. 19,471 89.
« Cette somme sera ajoutée à l'article 113 du budget de 1870.
- Adopté.
« 5° Académie royale des beaux-arts d'Anvers. Cinquante mille francs, pour couvrir les frais d'appropriation et d'agrandissement des loceaux de l'Académie royale des beaux-arts d’Anvers : fr. 50,000.
« Cette somme sera ajoutée à l'article 116 du budget de 1870. »
- Adopté.
« 6°Musée royal de peinture et de sculpture. »
MpMoreauµ. - Cette rubrique doit être rectifié comme suit :
« Musées royaux de peinture et de sculpture. Personnel, surveillance. Onze cent soixante-quinze francs, pour surveillance des galeries des Musées royaux de peinture et de sculpture : fr. 1,175.
« Cette somme sera ajoutée à l'article 121 du budget de 1870. »
- L'article, ainsi rédigé, est adopté.
« 7° Musée royal de peinture et de sculpture. Quatre mille huit cent soixante-deux francs quarante-six centimes, pour frais d'acquisition d'œuvres d'art destinées à enrichir les collections du Musée royal de peinture et de sculpture : fr. 4,862 46.
« Cette somme sera ajoutée à l'article du budget de 1870. »
MpMoreauµ. - Cette rubrique doit être modifiée comme suit : « Musées royaux de peinture et de sculpture. »
- L'article, ainsi rédigé, est adopté.
« Art. 3. Les crédits ci-dessus mentionnés seront couverts au moyen des ressources ordinaires. »
- Adopté.
Il est procédé à un second vote sur les articles rectifiés.
Les diverses modifications sont définitivement adoptées.
Il est procédé à l'appel nominal sur l'ensemble du projet de loi.
Le projet de loi est adopté à l'unanimité des 82 membres présents.
Il sera transmis au Sénat.
Ont répondu l'appel nominal :
MM. Watteeu, Wouters, Allard, Ansiau, Bara, Beke. Bieswal, Bouvier-Evcnepoel, Bricoult, Broustin, Bruneau, Carlier, Castilhon, Crombez, David, de Baillet-Latour, de Brouckere, de Clercq, de Haerne, de Kerchove de Denterghem, Eugène de Kerckhove, Delaet, Delcour, De Lexhy, de Macar, de Montblanc, de Muelenaere, de Naeyer, de Rongé, de Rossius, de Terbecq, de Theux, de Vrière, de Vrints, Dewandre, de Zerezo de Tejada, Dumortier, Elias, Funck, Gerrits, Guillery, Hayez, Hymans, Jacquemyns, Jamar, Jonet, Jouret, Kervyn de Lettenhove, Landeloos, Lefebvre, Le Hardy de Beaulieu, Lesoinne, Lippens, Moncheur, Muller, Nélis, Notelteirs, Nothomb, Orban, Pirmez, Preud'homme, Reynaert, Rogier, Tack, Tesch, Thibaut, Thonissen, T'Serstevens, Van Cromphaut, Alphonse Vandenpeereboom, Ernest Vandenpeereboom, Vander Donckt, Vander Maesen, Vanderstichelen, Van Humbeeck, Van Iseghem, Van Merris, Van Overloop, Van Wambeke, Visart, Wasseige et Moreau.
MpMoreauµ. - L'ordre du jour appelle la discussion du budget la dette publique, mais M. le ministre des finances est encore retenu au Sénat.
MjBµ. - Rien n'empêche l'honorable M. Le Hardy de Beaulieu de prononcer le discours qu'il nous a annoncé hier sur le budget de la dette publique. Mon honorable collègue, M. le ministre des finances, le lira au Moniteur.
M. Le Hardy de Beaulieuµ. - Je suis aux ordres de la Chambre ; mais je dois prévenir mes honorables collègues que j'en aurai pour assez longtemps.
- Des membres. - A mardi !
- D’autres membres. - Continuez !
M. Le Hardy de Beaulieuµ. - Je le veux bien ; mais je demande toute l'indulgence de la Chambre. J'espère que l'assemblée ne s'impatientera pas.
Messieurs, l'année dernière, lors de la discussion du projet de loi pour le remboursement de la dette de 30 millions, vous avez décidé que l'amortissement de la dette 4 1/2 p. c. serait suspendu chaque fois qu'il dépasserait le pair.
Je vous ai dit alors que je considérais cette décision comme déplorable, et comme contraire non seulement aux intérêts des contribuables, mais également à la bonne gestion des intérêts publics ; que, de plus, je la considérais comme contraire aux intérêts réels et bien entendus des créanciers de l’Etat.
Je me suis, à cette époque, réservé de discuter devant vous ces (page 614) différentes questions à un moment plus favorable, parce que la session était à sa fin et que nous n'avions plus guère le temps de discuter. Or, cette question de l'amortissement a une importance telle, qu'elle mérite, sans aucun doute. un examen des plus sérieux et des plus approfondis.
Je viens donc. messieurs, examiner la question de l'amortissement de la dette publique devant vous, et j'appelle sur elle toute votre attention.
Je crois ne pas trop m'avancer en exprimant cet axiome, qu’il est aussi mauvais et dangereux pour les Etats que pour les particuliers d'avoir des dettes ; que la nation qui a des dettes se trouve dans une situation beaucoup plus défavorable que si elle n'en avait pas ; qu'elle est moins puissante, en un mot, et que sa puissance d'action et de production est diminuée de tout le montant de la dette qu'elle a à supporter.
L'effet se manifeste non seulement par la quotité des charges qu'elle doit s'imposer pour payer l'intérêt, mais il se répercute sur toutes les manifestations de l'activité de la nation, sur son agriculture, sur son industrie, sur son commerce, en un mot sur tout son travail. Elle ne peut plus produire à un prix aussi bas, si elle a des dettes, que si elle n’en avait pas, parce que l'impôt qui doit y faire face vient s'ajouter aux frais généraux de la production.
J'ajouterai à cette considération, déjà très importante, lorsque l'Etat contracte des dettes pour de certaines améliorations, de certains publics, ces améliorations, ces travaux lui coûtent, à la longue, beaucoup plus que s'il les avait exécutés directement au moyen du produit des impôts. J'ai déjà eu l'honneur, dans une discussion précédente, d'en administrer la preuve ; je ne répéterai pas aujourd'hui ce que j'ai dit alors, je la résumerai par un seul fait. C'cst que, à aucune époque de la grande vigueur de nos travaux publics, nous n'avons dépensé pour leur exécution autant que nous payons aujourd'hui pour l'intérêt et l'amortissement de ces mêmes travaux publics, de telle façon que, si nous n'amortissons pas la dette, si nous continuons à en servir constamment les intérêts au taux actuel, nous arriverons à cette conséquence un moment donné, ces travaux nous coûteront huit, dix et vingt fois plus que si nous les avions construits directement au moyen du produit des impôts. (Interruption.)
Messieurs, nous reviendrons à la question des produits et des bénéfices des travaux publics quand nous examinerons la question des chemins de fer et je me fais fort de vous prouver alors que ces bénéfices sont loin d'être ce qu'un vain peuple pense.
- Plusieurs membres. - A mardi !
- La séance est levée à 4 heures et demie.