(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1870 extraordinaire)
(Présidence de M. Vander Donckt, président d’âgeµ.)
(page 7) M. Simonisµ procède à l'appel nominal à 2 heures et un quart. Il donne ensuite lecture du procès-verbal de la séance d'hier ; la rédaction en est approuvée.
« M. de Liedekerke demande un congé. »
- Accordé.
MM. de Baets, Bricoult, Royer de Behr, Thonissen et Gerrits, dont les pouvoirs ont été validés dans la séance d'hier, prêtent serment.
M. Dupontµ, au nom de la deuxième commission, fait rapport sur l'élection de M. Van Iseghem par le collège électoral de l'arrondissement d'Ostende et conclut à son admission comme membre de la chambre des représentants.
- Ces conclusions sont adoptées.
M. Van Iseghem prête serment.
M. Dupontµ, au nom de la même commission, fait rapport sur l'élection de M. L. Visart par le collège électoral de l'arrondissement de Furnes et conclut à son admission comme membre de la Chambre des représentants.
- Ces conclusions sont adoptées.
M. L. Visart prêle serment.
M. Dupont, au nom de la même commission, fait rapport sur l'élection de MM. Vandenpeereboom, Van Renynghe et Biebuyck par le collège électoral de l'arrondissement d'Ypres et conclut à leur admission comme membres de la Chambre des représentants.
- Ces conclusions sont adoptées.
MM. Van Renynghe, Biebuyck et Vandenpeereboom prêtent serment.
M. Wouters, rapporteurµ. - Messieurs, j'ai l'honneur de vous présenter le rapport de votre seconde commission sur l'élection de Dixmude.
Le nombre de votants constaté par les listes tenues par deux scrutateurs est de 875
Le nombre de bulletins trouvés dans les urnes par les bureaux est de 873.
Dans chacun des deux bureaux, il y a un bulletin de moins que le nombre des votants.
Les bulletins blancs pour la Chambre sont au nombre de. 2
Les bulletins annulés par les bureaux sont au nombre de 5 dont trois seulement joints au procès-verbal, les deux autres n'ayant pas donné matière à réclamation.
Le nombre des suffrages valables est donc de 866.
La majorité absolue de ces suffrages est de 434, chiffre obtenu par M. Théodore Rembry, qui, en conséquence, a été proclamé membre de la Chambre des représentants par le bureau principal, sans qu'aucune réclamation ait été faite au moment de l'élection.
Une réclamation parvenue à la Chambre critique le mode suivi par le bureau principal pour déterminer la majorité. Elle veut qu'on prenne pour base le chiffre des votants, déduction faite des bulletins blancs ou nuls, et non le chiffre des suffrages valables trouvés dans les urnes. Le nombre des votants étant de 875, les bulletins blancs ou nuls au nombre de 6, les suffrages valables doivent être portés à 869, bien qu'il ne s'en soit trouvé que 867, et la majorité portée à 435. Dès lors, il y aurait lieu à ballottage entre MM. Rembry et de Breyne.
La Chambre des représentants a eu l'occasion de trancher la question que la réclamation soulève, le 15 juin 1833, à l'occasion de l'élection de M. de Behr, à Liège. Le nombre des votants excédait d'un le nombre des (page 8) bulletins ; M. de Behr n'avait la majorité qu'en s'en rapportant au nombre des bulletins.
La Chambre a adopté, sur les observations de M. le comte de Theux, par cinquante-deux voix contre trente-trois, la solution admise aussi par le bureau principal de Dixmude. Dans cette majorité, figuraient MM. Rogier, Devaux et Lebeau, à côté de MM. de Theux, Dumortier et Raikem.
« La loi ne statue pas, disait M. de Theux, sur ce qu'il faut faire lorsque le nombre des bulletins diffère du nombre des votants portés sur la liste. Je conviendrai que, si le nombre des bulletins se trouve supérieur au nombre des votants, on doive déduire à chaque candidat autant de suffrages qu'il y a de suffrages en plus ; et la raison en est simple : les votants remettent leur bulletin fermé au président, il est fort difficile d'empêcher qu'ils ne déposent deux bulletins à la fois. Il n'y a aucune garantie contre cette possibilité. Mais, au contraire, quand c'est le nombre des suffrages qui est inférieur à celui des votants, on doit, de préférence, admettre comme probable que l'erreur provient de la tenue des listes.
« Si l'on rejetait cette probabilité, il faudrait admettre que l'un des bulletins a été soustrait lors du dépouillement du scrutin, ce qui est presque impossible d'après les précautions de la loi. Ainsi donc, entre ces deux chiffres différents, tout conduit à admettre comme vrai le chiffre des bulletins. »
Dans le cas qui nous occupe, messieurs, nous n'avons pas seulement cette probabilité à invoquer en faveur de la décision du bureau principal. La réclamation révèle un fait nouveau, qui paraît la confirmation de l'erreur des listes tenues par les scrutateurs.
Un mort y est renseigné comme ayant voté : Ange Bouckenaere, décédé le 15 juillet 1870, est indiqué comme ayant voté le 2 août suivant.
La réclamation allègue qu'une autre personne du même nom, non électeur, aurait participé au vote en lieu et place de son homonyme ; mais votre commission ne peut admettre ce double délit : l'usurpation du vote d'un mort et la soustraction de deux bulletins.
Il lui paraît, comme au bureau principal, et plus encore qu'au bureau principal, à cause de ce fait nouveau, que c'est au nombre de bulletins trouvés dans l'urne qu'il faut s'en tenir et non au nombre de votants renseigné par les listes des scrutateurs.
En prenant d'ailleurs le chiffre de 875 votants comme base de la majorité, il y aurait lieu d'admettre la validité d'un bulletin annulé à M. Rembry et précédé d'un M, et dès lors il conserve la majorité.
En effet, en déduisant des 875 votants quatre bulletins nuls et deux blancs, il reste 869, dont 435 est la majorité.
La réclamation tente de modifier ce résultat en demandant la validation des deux autres bulletins annulés qui sont annexés au procès-verbal.
L'un porte De Breyne Du Bois, sans plus, et a été compté comme vote pour le Sénat. C'est conforme au texte de la loi, et il n'y a pas à revenir sur cette décision du bureau.
L'autre suffrage, écrit dans un coin du bulletin, sur le côté où se trouve le timbre, doit être annulé comme marqué.
La réclamation s'étend sur les surcharges effectuées dans les écritures du procès-verbal de la deuxième section, le désordre de ce bureau, son hésitation, l'irrégularité de la clôture du procès-verbal faite au bureau principal ; ces allégations, qui ne portent pas sur le chiffre des votants ni des votes obtenus par chacun des candidats, ont paru sans portée à votre commission.
Elle conclut, par trois voix contre deux, à l'admission de M. Théodore Rembry, qui a justifié des conditions d'âge et d'indigénat.
MpVanderDoncktµ. - Quelqu'un demande-t-il la parole ?
M. Dupontµ. - Je demande l'impression du rapport.
M. Dumortierµ. - A quoi bon ? Vous avez fait partie de la commission ; vous connaissez donc les faits.
M. Dupontµ. - Il ne s'agit pas seulement de discuter la validité de certains bulletins ; il ne s'agit pas simplement de savoir si certains bulletins sont valables ou doivent être annulés. Il s'agit de résoudre une question de principe très grave, très importante, pour la solution de laquelle l'honorable rapporteur invoque un précédent qui remonte à 1833.
Il s'agit de savoir si, lorsqu'on trouve dans l'urne un nombre de bulletins inférieur à celui des votants, il faut calculer la majorité d'après le nombre des bulletins trouvés dans l'urne ou d'après le nombre des votants.
C'est la, messieurs, une question très importante qu'on ne peut pas résoudre au pied levé, à la simple audition d'un rapport, quelque lucide, quelque bien rédigé qu'il soit. Il est de l'intérêt de tout le monde que le rapport soit imprimé, afin qu'on puisse discuter en connaissance de cause la question de principe qu'il soulève.
M. de Theuxµ. - Je ne puis pas appuyer la demande d'impression du rapport. La question que soulève l'élection de Dixmude y est, en effet, exposée de la manière la plus claire et chacun peut aisément se former dès à présent une opinion. Si l'on devait imprimer ce rapport, il y aurait ajournement de la discussion et, par conséquent, des opérations pour la constitution définitive du bureau, car il faudrait également ordonner l'impression et ajourner la discussion du rapport sur les autres élections contestées. Je pense donc qu'il convient de ne pas ajourner la décision à prendre sur l'élection de Dixmude.
M. Dumortierµ. - J'ai examiné, avec le plus grand soin, le dossier de l'élection de Dixmude, parce que j'avais entendu dire que cette élection avait provoqué une réclamation ; et je crois pouvoir démontrer à la Chambre que, dans aucune hypothèse, il ne peut y avoir aucune question de principe dans cette affaire.
- Voix à gauche. - C'est le fond.
M. Dumortierµ. - Ce n'est pas du tout le fond ; c'est tout simplement la question de savoir s'il faut imprimer le rapport ou si cette impression est inutile.
Je concevrais la demande d'impression s'il y avait à trancher une question de principe ; mais il est facile d'établir que, soit que l'on calcule d'après le nombre des votants, soit qu'on suppute les suffrages d'après le nombre des bulletins trouvés dans l'urne., dans l'une et dans l'autre hypothèse M. Rembry a la majorité.
M. De Fréµ. - C'est à examiner.
M. Dumortierµ. - Il a la majorité dans l'une et l'autre hypothèse. Dès lors, en présence d'une question qui se réduit à des termes aussi simples, quel besoin y a-t-il de soulever des questions de principe, dont la discussion pourrait nous empêcher, pendant plusieurs jours, de procéder à la formation définitive du bureau et retarder les travaux législatifs pour lesquels nous avons été convoqués.
Je suis convaincu que l'honorable membre n'a pas réfléchi à la portée de sa demande, car elle aurait nécessairement pour effet de nous placer dans le vide.
On nous a réunis, messieurs, pour procéder le plus tôt possible à l'examen de lois importantes et on rendra le travail impossible par ces atermoiements.
Je répète, en terminant, que la question de principe indiquée par l'honorable M. Dupont est tout à fait en dehors du débat.
M. Van Wambekeµ. - Messieurs, s'il s'agissait d'une question de principe, je serais d'accord avec l'honorable M. Dupont que l'impression est nécessaire ; mais la question se réduit à ceci : le bulletin sur lequel se trouve la lettre M, c'est-à-dire Monsieur et qui précède le nom de l'élu, est-il oui ou non valable ?
Du moment que vous avez décidé que cette addition faite avant le prénom, n'est pas contraire à la loi, l'élection de M. Rembry comme député de Dixmude ne peut pas être sérieusement contestée. Si c'est pour examiner cette question-là, que l'on demande l'impression, je ne m'y oppose pas. Mais d'après moi, je le répète, il ne s'agit pas d'une question de principe.
M. Dupontµ. - La question ne se réduit pas tout à fait à ce que vient de dire l'honorable préopinant ; je me borne à répéter que le nombre des votants était de 875 ; qu'en défalquant de ce nombre les 5 bulletins annulés, il reste 870 ; majorité absolue : 436 ; qu'en ajoutant 1 voix à celles qu'a obtenues M. Rembry, vous arrivez seulement à 435 ; ce qui n'est pas la majorité absolue, même en ne déduisant plus que 4 bulletins nuls des 875 bulletins trouvés dans l'urne.
M. Dumortierµ. - Messieurs, le nombre des votants à Dixmude a été de 875 ; le nombre des bulletins trouvés dans l'urne a été de 873, c'est-à-dire qu'il y a deux bulletins de moins que le nombre des votants ; maintenant certains bulletins ont été annulés ; parmi les bulletins, il s'en trouve un qui porte M. Bernard Dubus, et M. Théodore Rembry. Or, il est de jurisprudence constante dans cette Chambre que les bulletins portant la lettre M avant la désignation des élus sont valables, et je me rappelle que l'honorable M. Pirmez a fait résoudre la question dans ce sens, à l'occasion d'une élection où il y avait 80 au moins de ces bulletins ; et l'expression dont s'est servi l'honorable membre n'est pas sortie de ma mémoire : « Il n'est pas interdit d'être poli. » La Chambre s'est rangée à l'opinion de l'honorable membre. (Interruption.)
C'est certainement la question ; je suis dans la question.
Là est la question ; elle n'est que là.
Il n'y a pas lieu d'examiner ensuite la question de droit dont a parlé l'honorable membre.
(page 9) Je suppose que vous preniez pour base de votre calcul le nombre des bulletins trouvés dans l'urne, ce qui est, à mon avis, la manière essentielle de procéder ; mais cela peut donner lieu à contestation et je laisse mon avis de côté. Il y a donc dans l'urne 873 bulletins, dont il faut retirer 5 bulletins nuls ; reste donc 868 bulletins valides. Mais parmi ces 868 bulletins valides, il y en a deux qui ne portent que le nom du sénateur. Ces bulletins, quant à la Chambre, sont donc des bulletins blancs, puisqu'ils ne portent pas de nom de candidat.
Les électeurs ont voté pour un sénateur et n'ont pas voté pour un représentant. Ces deux bulletins doivent être défalqués. Il reste donc 866 suffrages, ce qui donne pour majorité absolue 434 voix.
Remarquez, messieurs, que ceci est le calcul même du bureau.
Et bien, M. Rembry, indépendamment du bulletin dont je viens de vous parler, a 434 voix ; il a donc la majorité absolue.
Maintenant, voulez-vous procéder par l'autre manière ?
Prenons le nombre des votants ; ce nombre, vous le savez, était de 875.
Parmi ces 875 votants, il y a un mort, et le certificat de décès se trouve annexé au procès-verbal. Il y a un mort qui est venu voter : ne soyez donc pas surpris qu'il y ait plus de votants que de bulletins, car quand les morts viennent voter, il arrive toujours des choses fort extraordinaires. (Interruption.)
J'admets, pour un instant, que le mort ait réellement voté ; voyons si, malgré cela, l'élection de M Rembry n'est plus valide.
Le nombre des votants est de 875 ; il faut, de ce nombre, défalquer 5 bulletins nuls ; reste donc 870 suffrages.
Il faut défalquer de ces 870 bulletins, valables pour le Sénat, deux bulletins sur lesquels on n'a pas voté pour un représentant ; il n'y a donc plus que 868 bulletins. Mais, comme nous trouvons un bulletin portant M. Rembry, qui est très valide en vertu de la législation de la Chambre, il faut l'ajouter au nombre des votants, de manière que le nombre des votes valides est de 869 et la majorité absolue 435.
M. Rembry, y compris le bulletin dont je viens de parler, a obtenu 435 voix, de manière que dans toutes les hypothèses, en supposant même que le mort revenant ait voté, M. Rembry a la majorité.
Il n'y a donc pas lieu d'examiner la question de droit ; elle est en dehors du débat puisque les faits ici décident.
Dans l'une hypothèse comme dans l'autre, M. Rembry est nommé. Si vous admettez le chiffre des votants, il est élu ; si vous admettez le chiffre des bulletins trouvés dans l'urne, il est encore élu. Dans l'une et l'autre hypothèse, M. Rembry a la majorité absolue. Dès lors les observations que l'on a faites ne sont que des chicanes contre une élection valide en elle-même et que vous devez nécessairement valider.
M. de Theuxµ. - La chose est d'autant plus simple que le bureau principal de Dixmude était composé des adversaires politiques de l'élu et qu'il a prononcé l'admission de celui-ci.
Nous ne sommes pas dans une situation ordinaire. Nous ne pouvons pas perdre notre temps. Nous sommes dans une situation extraordinaire. II est de toute justice, si vous voulez retarder l'admission de l'élu en faisant imprimer le rapport, que vous prononciez également l'ajournement et l'impression des rapports avec le fac-similé de tous les billets contestés pour que chaque membre puisse les apprécier à son aise. Il y a contestation pour les élections de Huy, de Virton, de Philippeville, de Nivelles.
Allez-vous voter l'impression des rapports sur toutes ces élections avec le fac-similé de tous les bulletins contestables ? Allez-vous discuter minutieusement le pour et le contre ? Il me semble que dans les circonstances politiques où nous nous trouvons, il est de la dignité de la Chambre de ne pas ajourner à plusieurs jours sa réponse au discours du Trône et de ne pas perdre son temps à des discussions que je dirai oiseuses, parce que les faits sont parfaitement appréciables. Je crois que le pays trouverait très mauvais cet ajournement à plusieurs jours des affaires dont nous aurons à nous occuper. Nous devons aussitôt que possible constituer notre bureau et voter les mesures que le gouvernement a à nous présenter.
Quant à moi, je m'oppose à l'impression.
M. Van Humbeeckµ. - Messieurs, ce débat ne devrait rouler que sur le point de savoir si le rapport sera imprimé ou non ; on a cependant abordé le fond, mais d'une manière incomplète ; on a négligé la question de principe principalement examinée par l'honorable rapporteur, la question de savoir si la majorité absolue doit être calculée sur le nombre des voix ou sur le nombre des bulletins trouvés dans l'urne.
Cette question de principe a une importance particulière dans le débat. La différence entre le nombre des votants et celui des bulletins est de deux, c'est-à-dire précisément la différence entre le chiffre des voix obtenues par M. Rembry et celui des voix obtenues par M. de Breyne.
Le cas où le nombre des bulletins est inférieur à celui des volants se présente assez rarement ; les précédents manquent. Mais le cas contraire, se présente fréquemment, celui où le nombre des bulletins trouvés dans l'urne excède le nombre des votants. Que fait-on alors ? On calcule la majorité absolue sur le nombre des votants ; ensuite, sur le chiffre obtenu par le candidat le plus favorisé, on impute le nombre de bulletins trouvés en trop. On recherche si, en supposant tous les bulletins en trop donnés au candidat le plus favorisé, il a encore la majorité absolue.
Eh bien ! dans la situation actuelle, il faut faire le raisonnement inverse ; en supposant que les bulletins trouvés en moins eussent été destinés au candidat le moins favorisé, la situation, pour lui, reste-elle la même ? Non, car vous aboutissez alors à l'égalité des voix entre les deux candidats.
Il faut donc un examen, et cet examen, il est impossible de l'aborder immédiatement.
Nous avons un raisonnement de chiffres, fait par l'honorable rapporteur, un autre, fait par M. Dupont, et un troisième, fait par l'honorable M. Dumortier ; dans ces trois raisonnements, les chiffres ne concordent pas. Si je prends celui de l'honorable M. Dumortier, j'en tire une conclusion contraire à celle de cet honorable membre.
Le nombre des votants a été de 875.
II a été trouvé dans l'urne 873 bulletins.
Le bureau a déduit 6 bulletins nuls ou blancs.
Si vous prenez pour base le nombre des votants, il vous reste 869 bulletins valables.
Mais l'honorable M. Dumortier écarte cette hypothèse et, résolvant la question de principe, il prend pour base le nombre de bulletins trouvés dans l'urne ; dès lors le nombre des bulletins valables n'est plus que de 867.
L'honorable M. Dumortier veut prouver ensuite que quelle que soit la base qu'on adopte, la majorité absolue est toujours acquise à M. Rembry.
Pour cela, que fait-il ? Il réduit le nombre des bulletins nuls, il dit : « Un bulletin a été annulé à tort ; il y a non pas 6 mais 5 bulletins nuls. » Mais alors, messieurs, le nombre des votes valables, dans notre système, sera de 870 et la majorité absolue de 436 au lieu de 435.
M. Dumortierµ - Il y a 5 bulletins nuls et 2 bulletins blancs.
M. Van Humbeeckµ. - L'interruption prouve qu'il est très difficile de discuter des chiffres à l'improviste ; mais j'ai bien entendu l'honorable rapporteur, ce sont bien 6 bulletins qu'il y a à déduire.
M, Dumortierµ. - Il y a deux bulletins qui ne portent que les noms des sénateurs.
M. Van Humbeeckµ. - Je le répète, ces dissentiments sur les détails prouvent la difficulté de discuter de semblables chiffres après une simple lecture.
Remarquez-le, il ne s'agit que d'un ajournement qui peut être limité à demain ; il ne peut y avoir à cette mesure le moindre inconvénient.
M. de Theuxµ. - Je suis étonné que l'honorable membre insiste pour l'ajournement. La question de principe a été résolue à propos d'une élection faite à Liège en 1833, c'est-à-dire deux années après la promulgation de la loi électorale, alors que les auteurs de cette loi siégeaient encore en majeure partie à la Chambre des représentants, et l'on dit qu'il n'y a pas de précédents !
Quel a été le résultat de ce vote ?
Il y avait 85 membres présents et il n'y a eu que 33 opposants.
Parmi cette grande majorité de 52 contre 33 se trouvait le jurisconsulte le plus éminent de la Chambre.
Maintenant, c'est précisément la question de principe qui justifie le moins l'impression du rapport.
Ce qui donne ordinairement lieu à l'impression du rapport, ce sont les contestations de fait.
Or, dans les élections qui ne sont pas encore validées, il y a des questions de fait qui sont engagées et si vous ordonnez l'impression du rapport dont nous nous occupons, vous devrez également ordonner l'impression des autres.
La discussion de ces questions nous mènera très loin. Nous en avons l'expérience, car les débats de ce genre ont toujours duré longtemps.
Nous avons donc le précédent le plus fort que l'on puisse apporter. C'est le vote de 1833, par la Chambre qui a fait la loi électorale.
Si la Chambre le désire, je donnerai lecture du discours que j'ai prononcé à cette occasion.
J'ajouterai que l'honorable M. Delebecque, avocat général à la cour de cassation, qui s'est occupé spécialement de la loi électorale, a adopté l'opinion de la Chambre, qui est en même temps la mienne. Il a dit que cette solution est la seule rationnelle.
(page 10) Messieurs, pour accepter la solution contraire, il faudrait admettre qu'un membre du bureau eût soustrait un bulletin, ce qui n'est pas admissible.
Qui a proclamé le résultat ?
C'est le bureau qui avait constaté la différence entre le nombre des votants signalés sur la liste et le nombre des bulletins.
Le bureau a jugé d'après le nombre des bulletins vérifiés et ce jugement est plein de bon sens.
Il faut qu'il y ait dans la Chambre une jurisprudence en matière électorale, sans cela, ni les bureaux, ni les électeurs ne sauront à quoi s'en tenir.
Aujourd'hui, l'on validera une élection qui a été condamnée dans une autre, circonstance et réciproquement.
M. Dumortierµ. - Messieurs, les calculs de l'honorable M. Van Humbeeck sont en contradiction avec le procès-verbal. Je vous demande la permission d'en lire deux lignes.
La récapitulation des chiffres des deux bureaux réunis donne le résultat suivant :
Le nombre des votants, 875.
Bulletins trouvés dans l'urne, 873.
Bulletins nuls, 5.
Reste, bulletins valables, 868.
Il est à remarquer que 2 bulletins ne portent qu'un seul nom, savoir : (Bernard Du Bus, sénateur) et pas de nom de candidat pour la Chambre des représentants ; que deux autres bulletins ne portent que le nom (de Breyne du Bois, représentant) et pas de nom de candidat pour le Sénat.
Conformément à l'article 24 de la loi électorale, 17 de la loi du 1er avril 1843, les deux premiers bulletins sont considérés comme bulletins blancs.
Voilà tout ce que j'avais l'honneur de dire tout à l'heure.
Le bureau continue : « En ce qui concerne l'élection pour le Sénat et ils seront défalqués du nombre de huit cent soixante-huit, reste huit cent soixante-six bulletins valables.
« Majorité absolue pour le Sénat, 434.
« Et les deux derniers bulletins seront considérés comme bulletins blancs en ce qui concerne l'élection pour la Chambre des représentants, il y a lieu de les soustraire du nombre de 868, reste 866 bulletins valables.
« La majorité absolue pour la Chambre est fixée à 434. »
Mais cela est clair ; eh bien, ces 434 bulletins M. Rembry les obtient.
Ce n'est pas tout : il obtient, en outre, un bulletin portant :
M. du Bus.
M. Rembry.
Qui oserait dire que ces bulletins sont nuls ? Les bulletins portant cette mention ont toujours été validés, vous devez donc les valider encore aujourd'hui.
C'est donc une voix de plus à ajouter à M. Rembry et dans toutes les hypothèses, M. Rembry est élu, que vous admettiez le chiffre des votants ou le chiffre des bulletins. A quoi sert, dès lors, de venir discuter des questions de théorie ? Vous auriez beau discuter pendant trois jours, vous ne pourriez jamais arriver qu'à un résultat unique. C'est que M. Rembry a |a majorité absolue.
J'en conclus donc qu'il y a lieu de voter immédiatement sur l'élection de M. Rembry.
MpVanderDoncktµ. - M. Dupont insiste-t-il sur sa proposition ?
M. Dupontµ. - Oui, M. le président.
- La proposition de M. Dupont est mise aux voix par assis et levé et adoptée.
L'impression du rapport est ordonnée.
M. Eliasµ fait rapport sur les élections de Huy. (Nous publierons ce rapport.)
M. Liénartµ. - Pour ne pas ajourner l'admission de l'un de nos collègues qui est certainement élu, je demanderai qu'on fasse la division et qu'on admette M. De Lhonneux à prêter serment puisque la question ne s'engage qu'entre M. de Macar et M. Preud'homme.
- M. De Lhonneux est proclamé membre de la Chambre.
L'impression du rapport est ordonnée.
M. Eliasµ. - Je suis également chargé de faire le rapport sur l'élection de Philippeville. Il m'est impossible de lire mon rapport aujourd'hui. Je demande l'autorisation de le faire imprimer.
- La Chambre décide que le rapport de M. Elias sera imprimé.
M. d’Hane-Steenhuyseµ. - La Chambre vient de décider l'impression des rapports qui nous ont été faits sur des élections contestées. Il me semble que, pour pouvoir nous rendre exactement compte de tous les faits qui se sont passés, il serait utile d'y joindre la lithographie ou radiographie des bulletins contestés. (Interruption.)
On veut remettre la discussion de ces rapports à demain. A ce propos, je dois faire une observation qui s'applique également à ceux de nos collègues qui retournent chez eux tous les jours. Pour ce qui me regarde, je suis forcé de retourner à Anvers aujourd'hui, et les pièces de la Chambre ne m'y parviendront que demain dans la matinée. Or, il est évident que je désire pouvoir examiner les bulletins afin de me faire une conviction. Je demande donc qu'aux rapports soit joint le fac-similé des bulletins contestés.
M. Eliasµ. - Il me paraît que l'impression des bulletins sur lesquels il y a contestation est parfaitement inutile. Depuis deux jours, ces bulletins sont à l'inspection de tous les membres de la Chambre. Ils ne soulèvent pas de questions tellement compliquées et difficiles qu'on ne puisse parfaitement s'en faire une opinion en les examinant.
Je vais les remettre de nouveau à la disposition des membres qui voudraient les examiner.
M, d'Hane-Steenhuyseµ. - Je ne puis accepter pour moi seul le bénéfice de l'inspection des billets contestés. Il faut que chacun de mes collègues puisse les vérifier aussi et pour qu'ils aient le temps de faire cette vérification, je demande le renvoi de la discussion à après-demain. (Interruption.)
La demande que je formule est parfaitement juste. Il est impossible d'exiger que la Chambre prenne une décision sans avoir vu les pièces à l'appui.
Je demande donc positivement que la discussion soit remise à après-demain et qu'on remette à chacun de nous le fac-similé des bulletins contestés.
- La proposition de M. d'Hane-Steenhuyse tendante à joindre à l'impression des rapports le fac-similé des bulletins contestés, est mise aux voix ; elle n'est pas adoptée.
M. Van Hoordeµ. - Messieurs, votre quatrième commission m'a chargé de vous présenter le rapport sur les élections de l'arrondissement de Thuin.
Le chiffre des votes valables ayant été fixé, sans contestation, par le bureau principal à 1,834, la majorité absolue était de 918. M. Arthur Warocqué a obtenu 1,198 suffrages et M. Gustave Hagemans, 1,093.
Ils ont été proclamés représentants.
M. le prince de Caraman ayant réuni 901 voix, soit 17 voix de moins que la majorité absolue, et M. Albert Puissant en ayant réuni 875, il a été procédé à un. scrutin de ballottage, qui a eu pour résultat de donner 1,021 voix à M. Albert Puissant, contre 267. En conséquence, M. Puissant a été également proclamé représentant.
Deux réclamations concernant les élections de Thuin ont été adressées à la Chambre.
La première signale une erreur dans le calcul du nombre de votes d'après lequel a été établie la majorité absolue. On aurait pris pour base le nombre de votes valables pour le Sénat, qui aurait été de beaucoup supérieur au nombre de votes valables pour la Chambre.
Mais il n'y a dans les procès-verbaux aucune indication de nature à prouver que des erreurs aient été réellement commises, et, d'autre part, aucune observation n'a été faite en temps utile, c'est-à-dire au moment de la rédaction des procès-verbaux qui font foi. Votre commission a donc considéré comme tardive et sans force, en présence du contenu des procès-verbaux, la protestation dont il s'agit.
La seconde réclamation se fonde sur l'annulation irrégulière 1° de bulletins portant : Prince de Chimay et prince de Caraman de Chimay ; 2° de bulletins qu'il est impossible de considérer comme bulletins marqués ou annulables pour n'importe quel motif.
La commission n'a pas eu de décision à prendre sur les difficultés soulevées par cette seconde réclamation, parce qu'en ajoutant aux votes non contestés obtenus par le prince de Caraman tous les billets de la première catégorie, et tous ceux qui, dans l'autre catégorie, ne sont pas évidemment nuls, on n'atteint pas encore le chiffre que le bureau principal a établi, sans contradiction, comme étant le chiffre de la majorité absolue pour la Chambre des représentants.
Les deux réclamations ainsi écartéess, la commission vous propose, messieurs, d'admettre comme membres de la Chambre des représentants, MM. Warocqué, Hagemans et Puissant.
- Ces conclusions sont adoptées.
En conséquence, MM. Hagemans, Puissant et Warocqué sont proclamés membres de la Chambre.
MM. Hagemans, Puissant et Warocqué prêtent serment.
(page 11) M. d’Hane-Steenhuyseµ. - Messieurs, je reviens sur la deuxième partie de ma proposition, qui est de remettre la discussion a après-demain, afin que chaque membre de la Chambre ait le temps d'examiner le dossier et d'examiner les bulletins.
M. Vleminckxµ. - La proposition de l'honorable M. d'Hane est exclusivement basée sur ceci : c'est que l'honorable membre ne peut pas assister à la séance de demain, car pour tous les autres membres de la Chambre il ne peut pas y avoir la moindre difficulté. Si l'honorable M. d'Hane assistait comme nous à la séance de demain, il serait aussi éclairé que nous le serons tous.
- La proposition de M. d'Hane est mise aux voix ; elle n'est pas adoptée.
MpVanderDoncktµ. - S'il y a d'autres rapporteurs qui sont prêts à présenter leurs rapports, je les prie de se faire connaître.
M. Vermeireµ. - Les élections de Termonde n'ont fait l'objet d'aucune réclamation. Nous avons été élus à la presque unanimité des suffrages. Je demande si le rapporteur ne pourrait pas présenter son rapport.
M. Allardµ. - Je voudrais savoir pour quel motif on ne fait pas le rapport sur l'élection de Virton ?
M. Van Iseghemµ, au nom de la troisième commission, fait rapport sur l'élection, par l'arrondissement de Termonde, de MM. Vermeire, Van Cromphaut et Vanden Steen. Il conclut à leur admission.
Ces conclusions sont adoptées.
- MM. Vermeire, Van Cromphaut et Vanden Steen prêtent serment ; ils sont proclamés membres de la Chambre.
MpVanderDoncktµ. - Le rapporteur sur l'élection de Virton est aussi prié de se faire connaître.
- Des voix. - C'est M. Wasseige.
M. Wasseigeµ. - Mon rapport n'est pas prêt. (Interruption.) Il n'est pas prêt, voilà tout.
M. Coomansµ. - Pour ne pas perdre de temps, nous en avons déjà gaspillé, j'engage la Chambre à prier le bureau de procéder tout de suite au tirage au sort des scrutateurs pour la formation du bureau. C'est une formalité assez longue ; si nous l'accomplissions aujourd'hui, ce serait autant de temps de gagné.
M. Allardµ. - Mais cependant si les noms de membres qui n'ont pas encore prêté serment sortaient ?
M. Coomansµ. - On en prendrait d'autres.
M. Pirmezµ. - La Chambre vient d'ordonner l'impression du rapport sur l'élection de Philippeville ; je demanderai qu'elle autorise M. Wasseige à faire imprimer son rapport sur l'élection de Virton. Nous aurions ainsi les rapports sur toutes les élections contestées.
- Voix à droite. - C'est cela.
- Cette proposition est adoptée.
M. Ortsµ. - Puisque nous sommes à la recherche des rapporteurs et des dossiers perdus, je dois faire remarquer qu'il y a un dossier dont ont n'a pas parlé, c'est celui relatif à l'élection de Nivelles.
M. Allardµ. - En effet, ne pourrait-on faire rapport sur l'élection de Nivelles ?
M. Van Wambekeµ. - Les pièces sont au Sénat.
M. Allardµ. - Il faut les réclamer.
M. de Theuxµ. - Nous n'avons pu nous occuper de cette élection parce que nous n'avions pas les pièces ; les pièces sont au Sénat ; on les a envoyées au Sénat d'après les précédents, parce que le Sénat était saisi lui-même d'une réclamation.
Nous sommes convenus de nous réunir demain.
MpVanDerDoncktµ. - Je propose à la Chambre de remettre la séance à demain.
M. Coomansµ. - Je reproduis ma proposition qui tend à tirer au sort dès aujourd'hui les noms des scrutateurs qui seront chargés de dépouiller les bulletins relatifs à la formation du bureau définitif.
- Cette proposition est adoptée.
M. le président procède à ce tirage au sort qui amène les résultats suivants :
Premier bureau. MM. Pety de Thozée, Dansaert, D'Andrimont et Van Cromphaut.
Deuxième bureau. MM. de Theux, Gerrits. Janssens et Bricoult.
Troisième bureau. MM. Dumortier, Santkin, Thibaut et Verwilghen.
Quatrième bureau. MM. Royer de Behr, Tesch, Drubbel et Thonissen.
- La séance est levée à quatre heures et un quart.