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Chambre des représentants de Belgique
Séance du vendredi 9
septembre 1831
Sommaire
1) Vérification des pouvoirs des membres
nouvellement élus
a) Elections nous contestées (Devaux,
Coppieters, Angillis, Vuylsteke, Goethals, de Muelenaere, A. Rodenbach,
de Haerne, Angillis, de Roo, de Muelenaere, Serruys, Morel-Danheel, Lebeau, Coghen, Lefebvre,
Barthélemy, Bourgeois, F. de Mérode, Gendebien, Vandehove, M. Vanderbelen, W. de Mérode, Cols, Jonet,
Milcamps, F. de Mérode, Tiecken de Terhove, Raymaeckers,
Cécil, de Theux, H. de Brouckere, Olislagers,
Coppens, Helias d’Huddeghem, d’Elhoungne, Vergauwen, Delehaye, Hye-Hoys, Van Innis, Desmet, de Meer de Moorsel, Dewitte,
Dellafaille, Thienpont, Liedts, H. Vilain XIIII, de Terbecq, Lebègue, Ch. Vilain XIIII, C. Rodenbach, Verhagen, Dumortier, Goblet, Dubus, Pirmez,
Dumont, de Robaulx, Poschet, Duvivier, Mary, W. de Mérode, Legrelle, Ullens, de Wael, Osy, Boucqueau
de Villeraie, Staelpaert, Domis,
Polfvliet, Rogier, de Nef, de Gerlache, Jamme, Raikem, Leclercq,
Davignon, Lardinois, Fleussu, Dautrebande, Lebeau, Berger, d’Hoffschmidt, Gelders, Jacques, Zoude, Watlet,
Dams, Nothomb, Seron)
b) Elections contestées. Jullien
(Osy, Liedts, Lebègue,
de Gerlache, Boucqueau de
Villeraie, Barthélemy, Jullien,
Jullien), Rouppe (Osy,
Rouppe), Destouvelles (C. Rodenbach), d’Huart.
2) Démissions de membres (Cécil,
de Wael, Staelpaert)
(Moniteur
belge n°88, du 11 septembre 1831)
(M. Serruys, président d’âge, occupe le fauteuil.)
La séance est ouverte à midi.
M. Ch. Vilain XIIII
fait un rapport au nom de la première commission chargée de la vérification des
pouvoirs, dans lequel il propose l’admission de MM. Devaux,
Coppieters-Stochove, Jullien, etc. députés de Bruges.
M. Osy fait observer que M.
Jullien n’est pas né Belge ; il demande qu’il soit tenu de justifier qu’il a
fait la déclaration voulue par l’article 133 de la constitution.
M.
Liedts. - Il faut aussi, ce me semble, que les
députés qui n’ont pas siégé au congrès justifient qu’ils ont l’âge requis pour
être représentants.
M. Jullien. - J’ai fait la
déclaration prescrite par la constitution. Je ne l’ai pas sur moi, mais je
pourrai l’apporter à la séance de demain.
- Une légère discussion s’engage pour
savoir si on exigera que chaque député apporte son acte de naissance.
M. Lebègue., M. de Gerlache,
M.
Boucqueau de Villeraie, M. Barthélemy et autres prennent part à la discussion
; mais la question reste indécise.
- L’admission de MM. Devaux,
Coppieters est prononcée ; celle de M. Jullien est ajournée. MM. Angillis et
Vuylsteke, députés d’Ypres, sont pareillement admis.
La chambre prononce ensuite l’admission
de MM. J. Goethals et de Muelenaere, députés de Courtray, de MM. Rodenbach et
de Haerne, députés de Roulers ; de MM. Angillis et de Roo, députés de Thielt ;
de M. de Muelenaere, déjà admis pour le district de Courtray, comme député de
Furnes ; de M. Serruys, député d’Ostende, et de M. Morel-Danheel, député de
Dixmude.
M. de Theux
fait un rapport sur les élections du Brabant méridional et du Limbourg ; il
propose d’abord l’admission de MM. Lebeau, Coghen, Lefebvre (d’Alost),
Barthélemy, Bourgeois, F. de Mérode et Rouppe, députés de Bruxelles.
M. Osy. - Je demande
l’ajournement de l’admission de M. Rouppe, jusqu’à ce qu’il justifie de la
déclaration qui a déjà fait ajourner l’admission de M. Jullien.
-
Cet ajournement est prononcé après un court débat, et l’admission des autres
députés de Bruxelles est prononcée.
[Note
du webmaster : le Moniteur ne mentionne pas l’élection de Gendebien, qui
optera pour l’arrondissement du Mons dans une séance suivante.]
L’admission des députés des districts
de Nivelles et de Louvain est ensuite prononcée sans contestation [à savoir : Vandenhove, M. Vanderbelen,
W. de Mérode, Cols, Jonet, Milcamps].
M. de Theux
propose l’admission des députés de Maestricht, Hasselt et Ruremonde ; ce sont
MM. F. de Mérode, Destouvelles, Tiecken de Terhove, Raymaeckers, de Cecil, de
Theux, H. de Brouckere et Olislagers.
M. C. Rodenbach.
- M. Destouvelles n’étant pas né Belge, n’est-ce pas le cas de demander qu’il
fasse les justifications exigées de MM. Jullien et Rouppe ?
M. Destouvelles.
- J’ai cru inutile de faire la déclaration voulue par l’article 133 de la
constitution, parce que, conformément à l’article 10 de la loi fondamentale de
1815, j’ai obtenu des lettres de grande naturalisation. Ces lettres sont en
date du 15 juin 1816 ; j’affirme sur l’honneur qu’elles m’ont été délivrées,
mais si vous les exigiez de moi dans ce moment, vous exigeriez l’impossible,
car elles sont enfermées dans Maestricht, où je ne peux pas pénétrer.
- L’admission de M. Destouvelles et
de tous les autres députés du Limbourg est prononcée.
M. Osy fait un rapport sur les
élections de la Flandre orientale ; tous les députés de cette province sont admis
sans discussion [à savoir : Coppens, Helias d’Huddeghem, d’Elhoungne, Vergauwen,
Delehaye, Hye-Hoys, Van Innis, Desmet, de Meer de Moorsel, Dewitte,
Dellafaille, Thienpont, Liedts, H. Vilain XIIII, de Terbecq, Lebègue, Ch.
Vilain XIIII, C. Rodenbach, Verhagen]
M. Devaux fait un rapport sur les
élections de la province du Hainaut ; mais avant il commence par donner lecture
d’un certificat que lui remet M. Jullien, et duquel il résulte que cet
honorable membre, don]t l’admission avait été ajournée au commencement de la
séance, a fait la déclaration prescrite par l’article 133 de la constitution.
- L’admission de M. Jullien est
prononcée.
On prononce également l’admission des
députés des districts de Tournay, Charleroy, Thuin et Soignies [à savoir Dumortier, Goblet,
Dubus, Pirmez, Dumont, de Robaulx, Poschet, W. de Mérode].
Les députés de Mons et d’Ath sont
ajournés, parce que la convocation des électeurs n’a pas été faite en temps utile
; et la chambre, avant d’annuler ou de valider les élections de ces districts,
veut s’assurer si cette circonstance a empêché les électeurs de se rendre
au collège électoral au jour indiqué.
M. Raymaeckers
propose, et la chambre admet, les députés d’Anvers, Malines, Turnhout, ainsi
que ceux de Liége, Huy, Verviers et Waremme [à
savoir Legrelle, Ullens, de Wael, Osy, Boucqueau de
Villeraie, Staelpaert, Domis, Polfvliet, Rogier, de Nef, de Gerlache2, Jamme, Raikem,
Leclercq, Davignon, Lardinois, Fleussu, Dautrebande, Lebeau].
M. Ch. Vilain XIIII
fait un rapport sur les élections du Luxembourg ; sur ses conclusions, la
chambre prononce l’admission des députés des districts de Luxembourg, Bastogne,
Marche, Neufchâteau, Diekirch, Grevenmacher et Arlon [à savoir : Berger,
d’Hoffschmidt, Jacques, Zoude, Watlet, Dams, Nothomb].
M. d’Huart, député de Virton, a été
ajourné après une assez longue discussion, à cause de la protestation d’un
électeur qui a prétendu que 4 électeurs, non Belges, ont pris part à
l’élection.
M. Fleussu fait un rapport
sur les élections de la province de Namur. M. Seron, député de Philippeville, a
été seul admis. L’ajournement a été prononcé pour le district de Namur, parce
que, comme à Mons et à Ath, il a été allégué que la convocation avait été
tardivement faite.
M. le rapporteur a annoncé qu’il ne serait
prêt que demain à faire son rapport sur les élections de Dinant.
M. Rouppe, qui est arrivé depuis
quelques instants, remet à M. Ch. Vilain XIIII une pièce dont celui-ci donne
lecture, et de laquelle il résulte que la déclaration prescrite par l’article
133 de la constitution a été faite par l’honorable membre.
- L’admission de M. Rouppe est mise
aux voix et prononcée.
M. le président.
- Il n’y a plus rien à l’ordre du jour ; on pourrait voter pour la nomination
du bureau définitif. (Non, non.)
M. de Gerlache.
- Beaucoup de membres sont encore absents, ou leurs pouvoirs ne sont pas encore
vérifiés ; il conviendrait d’attendre.
M. le président.
- Alors je proposerai à la chambre de prêter le serment voulu par la loi. (Appuyé.)
- M. le président donne lecture de la
formalité en ces termes : « Je jure d’observer la constitution. »
M. Liedts fait l’appel nominal.
Chacun des membres présents, et dont
les pouvoirs ont été vérifiés, se lève quand il entend son nom, et prononce les
mots : « Je le jure. »
DEMISSIONS DE MEMBRES NOUVELLEMENT ELUS
M. Liedts donne lecture de trois
lettres écrites par MM. Cécil, député de Hasselt, de Wael, député d’Anvers, et
Staelpaert, députés de Malines, qui déclarent ne pouvoir accepter les fonctions
auxquelles leurs concitoyens les ont élus.
Pris pour notification.
(Moniteur n°152, du 14 novembre 1831) Dans son n°213, l’Emancipation
publie une proclamation de M. de Cécil, bourgmestre de Hasselt, sous la date du
25 octobre, jour de la cession de l’armistice.
Ce journal accompagne, avec raison, la publication de
cette pièce de critiques amères contre l’autorité militaire ; avec raison dans
la supposition que les faits articulés fussent exacts.)
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M. Angillis écrit pour annoncer
qu’une indisposition le retient chez lui.
La séance est levée à 3 heures.