Accueil Séances plénières Tables des matières Biographies Livres numérisés Bibliographie et liens Note d’intention

Séance précédente Séance suivante

Chambre des représentants de Belgique

Séance du samedi 12 novembre 1831

Sommaire

1) Pièces adressées à la chambre

2) Projet de loi accordant des crédits provisoires pour l’exercice 1831. Budget du département des finances (A : traitement d’attente ; B : caisse de retraite ; C : opérations du cadastre ; D : économies générales à opérer sur ce département) Rapport de la commission (de Theux). (B, D, notamment service des douanes) Duvivier, (D) (H. de Brouckere, Duvivier, Jacques), administration de la monnaie, emprunt de 12 millions (Mary), (D, A, B) (Angillis), A (Coghen), D (Coghen, Osy), B (d’Elhoungne, Lebeau, Leclercq, Barthélemy, Goethals, Gendebien, H. de Brouckere, Destouvelles, H. de Brouckere, Destouvelles, Gendebien, Lebeau, Bourgeois, Leclercq, Van Meenen, Coghen, Destouvelles), D (Dubus, Coghen)

(Moniteur belge n°152, du 14 novembre 1831)

(Présidence de M. de Gerlache.)

A une heure moins un quart, la séance est ouverte.

M. Jacques fait l’appel nominal.

M. Dellafaille donne lecture du procès-verbal de la dernière séance. Il est adopté.

PIECES ADRESSEES A LA CHAMBRE

Une pétition est renvoyée à la commission.

La chambre accorde un congé de dix jours à M. Liedts, qui demande cet espace de temps pour avoir le temps de rédiger le rapport de la commission chargée de recevoir les observations des cours et tribunaux sur le projet de loi d’organisation judiciaire.

PROJET DE LOI ACCORDANT DES CREDITS PROVISOIRES POUR L’EXERCICE 1831

Rapport de la commission

M. le président. - L’ordre du jour est la discussion des crédits provisoires à accorder au ministre des finances, pour satisfaire aux dépenses du quatrième trimestre.

(N’ayant pu donner le rapport fait sur cet objet par M. de Theux, nous le rétablissons ici.)

M. de Theux. - Messieurs, j’ai l’honneur de vous faire le rapport sur le crédit à accorder au ministère des finances.

Les besoins pour le chapitre du budget intitulé : « de la dette publique, » ont été évalués à 1,318,124 florins.

La commission a cru devoir en retrancher 35,000 fl. sur celle de 65,000 demandée pour les traitements d’attente ; les 30,000 florins accordés seront payés par M. le ministre aux employés que la nécessité dans laquelle il se trouve ne permet pas de laisser attendre davantage.

Vous savez, messieurs, que les traitements d’attente doivent leur origine à l’article 17 de l’arrêté du 14 septembre 1814 ; si la commission vous propose d’ajourner le paiement d’une partie de ces traitements jusqu’à la révision des pensions, c’est que la légalité des traitements d’attente est moins assurée, et que la somme proposée paraît suffire pour les besoins quotidiens.

(Note du webmaster : Un alinéa est illisible et semble se rapporter au paiement de certaines pensions.)

La somme pour secours aux anciens employés et pour supplément à la caisse de retraite n’est accordée par la commission qu’à titre d’avance, pour autant qu’après la liquidation du syndicat et de la caisse de retraite, cette somme puisse et doive être refournie au trésor. Il a paru que le retard de sa liquidation était un motif suffisant pour engager le gouvernement à accorder cette somme.

Les secours aux anciens employés sont ici joints au supplément à la caisse de retraite, parce que ces secours étaient également perçus sur la caisse de retraite par les employés qui, ayant fait des versements à la caisse, ont été réformés avant d’avoir obtenu droit à la retraite.

Passant aux dépenses de l’administration des finances, les observations sont rédigées dans l’ordre des articles du budget.

(La partie du rapport consacrée à ces articles, et portant à titre principal sur des propositions de réduction des traitements des fonctionnaires de cette administration, et plus spécifiquement des traitements les plus élevés, n’est pas reprise dans la présente version numérisée. Le rapport se poursuit ainsi :)

Sur l’article 6, on a remarqué que les opérations du cadastre ne sont encore terminées dans aucune province, et qu’il est indispensable de les accélérer autant que possible.

Il résulte de ce rapport que la commission, ayant terminé la demande de fonds autant que la brièveté du temps l’a permis, a cru devoir l’allouer, sauf la réduction de 35,000 fl., relativement aux traitements d’attente, et sous la réserve relativement au supplément en faveur de la caisse de retraire, qui devra être faite formellement.

M. le ministre a promis d’examiner mûrement les diverses opinions émises par la commission sur une diminution des dépenses à opérer par l’an prochain. A cet égard, la commission croit devoir déclarer que son intention n’est pas de voir priver les employés d’un juste salaire, mais de réduire ce qui est excessif, et surtout de voir supprimer des places peu utiles.

Une investigation détaillée ne doit pas surprendre dans un moment où l’Etat est obéré, et alors surtout qu’il s’agit d’établir l’administration sur un pied qui la mette à l’abri de toutes les critiques dont l’ancienne a été si souvent l’objet. Ce résultat entièrement obtenu, aucun employé n’aura plus à craindre des discussion sur son traitement, et tous jouiront d’une considération d’autant plus méritée, que la nation aura acquis la conviction qu’ils ne reçoivent qu’une juste indemnité pour les services qu’ils lui rendent.

Cette courte explication des motifs qui ont guidé la commission dans l’examen des budgets des divers ministères lui a paru utile pour répondre à quelques objections.

Il me reste à conclure.

Les crédits demandés par le ministère des finances pour l’exercice de l’année entière est de 8,698,726 fl. 25 c.

Ceux accordés montent à 4,900,000 fl.

Le ministère demande pour complément la somme de 3,750,726 fl. 25 c.

La commission a l’honneur de vous proposer de lui allouer, en sus de l’excédant, 3,715,726 fl. 25 c.

Le tableau annexé à la demande sera déposé sur le bureau de la chambre.

« Considérant que le budget des dépenses n’a pas été arrêté jusqu’à ce jour ;

« Revu le décret du congrès national du 20 juillet (Bulletin officiel, n°184), par lequel des crédits ont été alloués pour assurer la marche de l’administration et pourvoir au besoin de l’Etat pendant le troisième trimestre de cette année, et vu l’urgence d’y pourvoir pour le quatrième trimestre :

« Art. 1er. Le ministère des finances est autorisé à disposer de l’excédant des crédits qui lui ont été alloués.

« Art. 2. Il est alloué au ministère des finances, pour satisfaire aux besoins du quatrième trimestre, la somme de 3,715,726 florins 25 c. »

Discussion générale

(Moniteur belge n°155, du 17 novembre 1831) M. Duvivier. - Messieurs, l’honorable rapporteur de la commission spéciale que la chambre a jugé à propos de nommer pour l’examen des crédits provisoires que M. le ministre des finances a demandé pour faire face aux dépenses courantes du dernier trimestre du présent exercice, vous a déjà présenté les résultats de l’examen de cette commission, en ce qui concerne la liste civile, les grands corps de l’Etat, le ministère de la justice et celui des affaires étrangères ; elle vous soumet, en ce moment, un travail de cette nature, en ce qui concerne le ministère des finances.

Etant chargé, dans ce département, d’une des parties les plus importantes des revenus de l’Etat, l’administration des contributions directes, des douanes et des accises réunies, et ayant eu occasion durant deux interim du ministère des finances, d’administrer aussi toutes les autres parties de ce département, je crois, messieurs, pouvoir vous offrir quelques réflexions sur le travail de la commission, ainsi que sur les observations que l’honorable rapporteur vous a faites en son nom.

D’abord, messieurs, il vous a été demandé (et la chose était à la fois urgente et indispensable) un subside, à l’effet de pourvoir au paiement intégral des pensions dont jouissent de très anciens employés de l’administration, sur la caisse de retraite, par suite d’un droit acquis, à titre onéreux, puisque, d’une part, il est le résultat de retenues successivement faites sur leur traitement, et de bons et loyaux services rendus pendant un temps plus ou moins considérable, et, de l’autre, l’application juste, équitable, et même obligatoire, de règlements qui n’ont été ni changés, ni abrogés, qu’aucune mesure ne remplace encore, et qui avaient institué un fonds spécial destiné à servir ces pensions. Ce fonds, messieurs, à moins de circonstances extraordinaires, avait toujours suffi aux besoins auxquels il était destiné, et se composait de capitaux considérables, dont l’administration appartenait à un conseil de retraite qui siégeait à La Haye.

Ce fonds, comme bien d’autres valeurs appartenant à la Belgique, est resté au pouvoir du gouvernement hollandais, et nous ne pourrons rentrer en possession de la part qui nous en revient, qu’après liquidation financière entre les deux pays.

Indépendamment d’une règle immuable dans laquelle un gouvernement qui succède prend nécessairement les charges comme les bénéfices d’un gouvernement qui précède, une des conditions contenues dans les 24 articles du traité de paix, que vous avez adoptés, met à la charge de la Belgique le service de ces pensions, et jusqu’à ce que la liquidation de ce fonds soit effectuée, c’est au trésor à couvrir la différence qui existe entre le produit des retenues et le montant nécessaire pour payer les pensions, unique ressource de ceux-là à qui elles ont été accordées par suite d’infirmités ou d’un âge trop avancé pour continuer le service. Si la rigueur des principes n’imposait cette charge au gouvernement, l’humanité seule la lui rendrait obligatoire.

J’arrive aux observations de l’honorable rapporteur sur l’organisation du ministère des finances, relativement à l’administration des diverses branches dont il se compose. Vous comprendrez assez, messieurs, que toute bonne administration exige un point central indispensable, pour amener l’unité, et dans les détails du travail, et dans les mesures générale à prendre. La grande multiplicité des travaux de chaque administration requiert une subdivision des branches de chacune d’elles ; celles-ci se concentrent dans les attributions des administrateurs, qui sont, par la nature de leurs fonctions, en contact immédiat avec le ministre, considéré lui-même comme autorité centrale de toutes les administrations, et à laquelle les administrateurs n’ont recours que dans les cas où elle doit nécessairement intervenir.

Or, de cette corrélation, progressive et indispensable, des détails à l’ensemble de chaque administration, et de ceux-ci au centre commun de toutes, retrancher l’intermédiaire des administrateurs serait, d’une part, rompre l’harmonie et l’unité des rapports de ces deux parties et leur ensemble, et, de l’autre, attribuer directement au ministre une telle complication de détails dans toutes les parties subdivisées de chaque service, qui deviendraient ainsi en relation immédiate avec lui, que ce serait non seulement substituer à un système combiné et régulier d’administration la confusion et surtout la bureaucratie, mais encore accumuler sur le chef du ministère une telle multitude d’opérations et de détails, qu’il n’est point donné aux facultés humaines de supporter. Pour vous en donner une idée exacte, messieurs, je mets sous vos yeux la nomenclature des diverses subdivisions de mon administration seulement, en vous faisant remarquer qu’elle se compose de plus de 30 espèces d’objets formant ces subdivisions, tous plus ou moins en connexion les uns avec les autres, et se réunissant en un seul et unique système de comptabilité et de contentieux. Scinder une pareille administration pour la partager entre plusieurs directeurs, en supprimant l’administrateur, ce serait exposer chacun de ces objets à être administré d’une manière différente. Car, veuillez ne pas vous y méprendre, messieurs, l’organisation du ministère des finances est, en Belgique, toute différence de celle existant en tout autre pays : elle comprend ici l’administration générale des recettes et dépenses, tandis que cette dernière partie seulement, avec les opérations relatives à la dette, aux crédits, aux emprunts, etc., formaient uniquement la consistance du ministère des finances sous le précédent gouvernement, et que des administrateurs spéciaux, indépendants de ce même ministère, géraient respectivement les administrations des recettes et revenus de l’Etat.

Aujourd’hui, la régie de toutes ces administrations se trouve rattachée au ministère des finances, où le chef d’un département, si important par cette réunion, ne peut en embrasser toutes les branches, si diverses, que par le moyen de certaines centralisations subordonnées, et avec le secours de fonctionnaires principaux, placés à la tête de chaque administration distincte. L’essai malheureux que, sous le gouvernement hollandais, on a fait, dans les provinces, d’accumuler toutes les diverses administrations financières sous l’autorité immédiate du gouvernement, démontre, à toute évidence, les inconvénients que l’on devrait attendre, et à bien plus forte raison, d’une semblable opération dans un ministère.

Jusqu’ici, messieurs, je n’ai envisagé la nécessité du maintien des administrateurs que sous le rapport du bien-être du service, de la bonne marché et de l’unité des affaires ; je n’ai pas cru en parler sous le rapport du traitement qui est alloué à cette fonction ; car, indépendamment de ce qu’il est éminemment inférieur à celui attaché au grande analogie dans d’autres pays, cette économie serait funeste dans ses effets, en ce qu’elle aurait la plus fâcheuse influence sur les produits dont l’administration leur est confiée, aussitôt que ceux-ci seraient exposés à une divergence d’action qui se présenterait inévitablement, si l’on confiait particulièrement les attributions des administrateurs aux fonctionnaires qu’ils ont maintenant respectivement sous leurs ordres, chacun dans une branche distincte du service. Car, s’il était possible de supprimer l’administrateur des contributions directes, douanes et accises, parce qu’il a deux directeurs immédiatement sous ses ordres pour l’aider dans la besoin considérable qui lui est attribuée, vous pourriez appliquer aussi la même mesure à celui de l’enregistrement et des domaines, attendu qu’il est également secondé par deux fonctionnaires supérieurs de son administration, inspecteurs-généraux qui, ayant rang au-dessus de directeur, peuvent donner des ordres aux employés de tout grade, y compris ceux-ci, dans les provinces, ce que nous pourraient pas les deux directeurs attachés aux contributions, douanes et accises. Il est bien entendu, messieurs, que cette observation n’est faite ici que par analogie ; car, dans l’intérêt du service, la suppression de l’administrateur de cette partie n’est pas plus possible que celle de l’administrateur de chacune des autres administrations.

Mais une chose, bien autrement grave, se présente à l’occasion du doute où paraît être la commission de savoir s’il conviendrait de supprimer les administrateurs : c’est celle d’examiner si la chambre a bien le droit de supprimer des fonctionnaires établis ou créés par le pouvoir exécutif, lorsque cette suppression équivaudrait à une destitution ou même seulement à la privation d’un grade obtenu par eux à la suite de longs et éminents services, et après des preuves de capacité et de connaissances dans une partie à laquelle ils ont consacré leurs études et, pour ainsi dire, toute leur existence.

Cette considération, messieurs, me paraît de nature à mériter toute votre attention ; car, si elle ne vous faisait pas apercevoir, dans une pareille mesure, la plus criante des injustices, elle doit au moins vous faire craindre les conséquences inévitables du découragement et du dégoût qu’elle apporterait dans le cœur de ceux qui sont appelés à servir le gouvernement, lorsqu’ils n’auraient d’autre perspective que celle de voir, chaque année, remettre en question leur état et leur existence, pendant que le gouvernement verrait, d’une autre part, paralyser les moyens d’action qu’il juge indispensable à la marche régulière et combinée du service.

Ne croyez pas, messieurs, que les observations que j’ai l’honneur de vous faire soient dictées par aucun intérêt personnel : elles naissent de la conviction où je suis que, si un projet de suppression, tel que celui que mentionne le rapport de la commission, pouvait être accueilli, il en résulterait une véritable désorganisation de service, au moment où à peine il sort des embarras et de la confusion que lui avaient fait subir les événements majeurs et extraordinaires de la révolution. C’est donc uniquement l’intérêt de ce même service et de la chose publique, qui me fait un devoir de vous prémunir contre le danger d’une mesure de cette nature, qui pourrait être adopté s’il ne vous avait pas été signalé.

Un autre objet, qui se rapporte encore à l’administration dont je suis chargé, est l’observation relative à la hauteur des frais de perception, considérés dans leur ensemble, et sans distinction des divers services auxquels ils se rapportent.

J’aurai l’honneur de vous faire remarquer, messieurs, que cette administration se compose de deux branches productives, les contributions directes et les accises, et d’une branche onéreuse, qui est la douane.

Or, les contributions directes, y compris le recouvrement des centièmes provinciaux et communaux, ne coûtent, en frais de perception, qu’environ 4 p. c. de leur produit. Ceux des accises, dont le recouvrement est beaucoup plus difficile à réaliser, et qui exige, outre de nombreux bureaux, des moyens d’exercice plus coûteux, ne s’élèvent qu’à environ 11 p. c., au lieu que ceux des douanes sont presque absorbés par la dépense qu’occasionne la surveillance de ce service. Vous avez pu voir, messieurs, par le chiffre du budget, que le produit de l’enregistrement et des domaines coûte aussi, en frais de perception, environ 8 p. c.

L’on aperçoit donc aisément que, toute proportion gardée, les deux premiers services ne coûtent ensemble que près de 8 p. c., quoique le personnel et les bureaux soient bien plus nombreux que ceux de cette dernière administration (enregistrement), et que la douane absorbe, à elle seule, plus de la moitié de la dépense proposée. Pour pouvoir donc réduire cette dépense, si elle en est susceptible, il faudrait qu’un système de douane sans surveillance pût être adopté ; car, aussi longtemps que l’industrie belge exigera la garde des frontières, leur étendue excessive, relativement à celle du pays même, exigera toujours qu’un nombreux personnel y assure une surveillance suffisante, quelque coûteuse qu’elle puisse paraître.

A l’exception donc du service des douanes, les autres présentent ainsi une dépense relative bien au-dessous de ce que les mêmes administrations coûtent dans les autres pays.

Quelques nombreux que soit cependant, messieurs, le personnel tel qu’il est composé, il a déjà subi, quant au service des accises, des réductions considérables, et se trouve ainsi restreint au strict nécessaire pour réprimer la fraude, tandis que celui de la douane pourra nécessiter des augmentations d’employés inférieurs, lorsque les limites du royaume seront définitivement fixées.

Ce n’est qu’à cause du nombre d’employés nécessaires à cette espèce de service, que la dépense en devient aussi forte ; car, individuellement, chacun d’eux n’a, comme vous avez pu le remarquer, qu’un traitement tellement exigu, qu’il ne lui procure qu’une bien chétive existence, surtout (et c’est le cas de la plupart), lorsqu’ils sont chargés de famille.

Quant aux employés supérieurs de la douane, les contrôleurs ont été réduits en nombre, autant qu’il a été possible, et les inspecteurs ont été entièrement supprimés ; économie trop récente pour être déjà appréciée dans ses résultats favorables ou nuisibles au service ; et, lorsqu’il est pourvu, par une circonstance quelconque, aux contrôles vacants, soit à l’intérieur, soit sur la ligne, c’est toujours à un traitement moindre que celui du précédent titulaire. Ainsi, tandis que les employés de ce grade jouissaient précédemment d’un traitement de 18, 16 et 1400 fl., il n’y est plus affecté maintenant que des appointements de 1,400, 1,200 et 1,000 fl. : d’où il résulte que le moindre traitement d’autrefois est le plus élevé de l’échelle actuelle.

Indépendamment des autres économies plus ou moins importantes, c’est ici le cas de faire remarquer que l’on a supprimé le grade de vérificateur provincial de comptabilité, dont les attributions ont été réunies à celles des directeurs.

Entrant ainsi, messieurs, dans la voie d’économie si souvent recommandée par la législature, et nécessitée par l’état du pays, mon opinion consciencieuse est qu’en ce qui concerne mon administration, on a fait tout ce qu’il était possible de faire, sans compromettre les produits ; mais que pousser plus loin cette économie, ce serait s’exposer à les voir péricliter, et, par conséquent, mettre le trésor public dans le cas de ne pas obtenir ce que l’évaluation des voies et moyens devait lui assurer de revenus. Je ne doute pas, messieurs, qu’au ministère des finances, cette même marche ne soit constamment suivie, et que l’on n’y continue à y appliquer toutes les économies compatibles avec les véritables besoins du service et la nature des diverses fonctions que requièrent les travaux de ce département, et eu égard aussi aux degrés de capacité, d’expérience et de mérite, de ceux appelés à les remplir.

(Moniteur belge n°152, du 14 novembre 1831) M. H. de Brouckere. - Je me bornerai, sur l’ensemble du projet de loi, à vous présenter une seule observation. On vous propose de réduire le traitement de l’administrateur du trésor de 5,000 à 4,000 fl. Je crois, messieurs, qu’avant de prendre une semblable décision, il faut se rappeler qu’à des connaissances spéciales cet administrateur doit joindre la plus minutieuse exactitude et la plus sévère probité, puisqu’il serait facile d’abuser des fonctions qui lui sont confiées. Je ne partage pas non plus l’avis de la commission, lorsqu’elle estime qu’il n’y a pas lieu d’augmenter les traitements des administrateurs du trésor. D’ailleurs, parmi les employés de la trésorerie, il en est qui ont des frais de bureau considérables, et considérables à tel point que, quand ils sont déduits de la somme qui leur est allouée, il ne leur reste qu’un traitement très faible ; vous savez, en outre, messieurs, que les administrateurs du trésor ont un cautionnement à fournir. Je désire donc que la chambre réfléchisse mûrement sur ces diminution de traitements, avant de prendre une décision.

M. Duvivier appuie l’opinion émise par M. H. de Brouckere sur la nécessité de conserver sur le pied de 5,000 fl. Les appointements de l’administrateur du trésor.

M. Jacques ne partage pas l’opinion de M. Duvivier, qui ne voit plus d’économies à introduire dans la partie de l’administration des finances confiée à ses soins. Il pense, au contraire, que des traitements doivent être réduits, que des places doivent être supprimées dans cette même branche d’administration financière, et que c’est surtout sur les appointements des employés supérieurs que les réductions peuvent porter.

M. Mary. - Messieurs, le temps nous manque pour pouvoir examiner dans ses détails la proposition de crédits qui nous est faite par le ministre des finances. Nos investigations ne pourraient, d’ailleurs, porter que sur des faits déjà en grande partie accomplie, puisqu’il ne reste plus qu’un mois et demi pour clore l’année 1831 ; elles trouveront mieux leur place lors de la discussion du budget de 1832.

Il est cependant deux objets que je ne puis passer sous silence.

On porte, pour la dépense totale de la monnaie et des garanties, 37,271 fl. dont, déduisant l’état du personnel de l’hôtel de la monnaie à Bruxelles, seulement de 7,700 fl., il nous reste près de 30,000 fl. pour payer l’administration du poinçonnage des matières d’or et d’argent, qui, d’après l’état du revenu de la Belgique, ne donne qu’un produit de 26,894 fl. Cet impôt atteignant des objets de luxe, devraient, au contraire, être productif, et non présenter un déficit dans les caisses du trésor. Il est en outre à remarquer que, sous prétexte que les quittances devraient se délivrer sur timbre, l’on paie souvent sans réclamer de quittance du poinçonnage des ouvrages d’or et d’argent. Un pareil abus est des plus préjudiciable, puisqu’il exclut le contrôle des recettes, et je ne vois pas pourquoi, lorsqu’on paie un impôt, l’Etat pourrait exiger le timbre d’une quittance quand une loi n’en fait pas mention expresse.

Les intérêts des cautionnements s’élèvent pour 1831 à 96,000 fl., dont 62,662 fl. à ordonnancer pour le quatrième trimestre. Cet intérêt, à 4 p. c. représente un capital de 24,000 fl. Avant le 12 juin 1825, les cautionnements étaient versés originairement au trésor, qu’on payait en rente annuelle à 5 p. c. ; mais un arrêté de cette époque remit au syndicat d’amortissement le montant des cautionnements en numéraire, s’élevant à plus de 5 millions de florins, en le chargeant, pour la jouissance du capital, à en payer les intérêts de 4 p. c. Il détermina, en outre, qu’à l’avenir, les cautionnements des comptables seraient établis en inscriptions de la dette active. Ce mode fut changé par l’arrêté du gouvernement provisoire du 23novembre 1830, qui statue que les cautionnements des comptables seraient établis en numéraire à l’intérêt de 4 p. c. et versés dans les mains des agents de la banque sous la garantie de l’Etat. Un arrêté plus récent, du 21 octobre, considérant qu’aucune mesure n’ayant déterminé l’emploi de ces fonds, il en résulte une charge pour l’Etat, autorise le ministre des finances à disposer des fonds provenant des cautionnements, pour être employés à l’achat des obligations de l’emprunt de 12 millions. Lorsqu’il s’agit d’examiner l’allocation de 96,000 fl., il faut voir si cette somme ne pourrait pas être outrepassée par la mesure que vient de prendre le gouvernement, et que je regarde comme inopportune, comme inconstitutionnelle.

Inopportune : en effet, l’Etat, ayant besoin d’argent, est forcé d’avoir recours aux expédients les plus calamiteux, les emprunts forcés, et l’on détourne du trésor public la jouissance de 24,000 fl., tandis que le syndicat n’a pas fait faute antérieurement de faire emploi de pareilles sommes. On n’améliore pas la position de ceux qui ont fourni les cautionnements, puisqu’ils n’ont pas d’autre débiteur que l’Etat.

Inconstitutionnelle : parce que le gouvernement, sans l’assentiment des chambres, forme un fonds d’amortissement pour anéantir, avant l’époque fixée par sa libération, l’emprunt de 12 millions ; que, plaçant des capitaux dont le remboursement peut être réclamé en fonds soumis aux chances de baisse, il peut être tenu, si ce remboursement avait lieu, à vendre lorsque l’emprunt serait en perte, et constituerait ainsi la Belgique dans une dépense qui n’aurait pas été consentie : c’est ce que fait craindre l’arrêté du 21 octobre, lorsqu’il porte que le rétablissement des fonds de cautionnements de la caisse du trésor aura lieu par le remboursement des emprunts ou par le prix de la revente qui en sera faite. S’il est utile de fournir ces fonds d’amortissement, l’établissement en doit être décrété par le pouvoir législatif.

M. Angillis. - Messieurs, la commission ne s’est pas dissimulé qu’il lui était impossible de satisfaire à toutes les exigences ; elle n’a pas pu avoir une telle prétention, elle n’a pas non plus celle de présenter un travail complet. Mais, en comparant ce qu’elle a fait avec le peu de temps qu’elle a employé, on lui reconnaîtra, je l’espère, quelque zèle et quelque peu de dévouement : cette considération commanderait peut-être un peu moins d’amertume dans la critique. La commission a senti que l’objet principal de sa mission était l’économie dans les dépenses de l’Etat ; dès lors elle a dû examiner si toutes les sommes demandées sont strictement nécessaires au service, si l’on ne peut pas simplifier l’administration, si l’on ne peut pas la faire marcher à meilleur compte ; si quelques branches ne sont pas entièrement inutiles, peut-être même nuisibles à la régularité et à la célérité du service ; si des réformes ne pourraient pas être faites dans l’administration publique, sans que cette administration en souffrît. Voilà, messieurs, la règle qui a servi de base au travail de la commission, et c’est après avoir analysé dans ses causes les plus intimes chaque branche du service public, et après une sérieuse discussion, qu’elle a fixé son opinion. Sans doute, messieurs, la commission a pu se tromper sur quelques points ; mais, comme elle ne présente ses vues que pour l’avenir, l’erreur, s’il y en a, ne peut nuire à personne, parce que MM. les ministres, dans la présentation de leur budget, pourront la démontrer, et cette démonstration dûment faite, la commission, qui n’a d’autre but que de diminuer les dépenses de l’Etat sans nuire au service public, et de concilier les principes d’une sévère économie avec les règles de l’équité, s’empressera de reconnaître son erreur en rendant hommage à la vérité.

Exposer, messieurs, les principes qui l’on guidée dans son travail, c’est répondre à toutes les objections ; car tout est renfermé dans ce peu de mots : « Nous proposons telle suppression, parce que nous croyons en conscience que la chose est inutile. Nous proposons telle réduction, parce que nous pensons également que le service n’en souffrira point. »

Il ne serait peut-être pas déplacé de dire un mot sur un paiement provisoire que la commission propose de faire à des pensionnaires, soit pour traitements d’attente, pensions viagères et pensions sur la caisse de retraite ; comme il s’agit de chiffres, j’ai mis mes idées par écrit ; je ne serai pas long, me réservant de traiter un jour la question de la dette hollandaise et de celle du syndicat, en y donnant tous les développements dont ces deux objets sont susceptibles.

Vous savez, messieurs, que l’ancien gouvernement accordait des pensions souvent sans aucun discernement, avec prodigalité et quelquefois contre les règles de la justice ; et, au 1er janvier 1831, il existait encore 16,568 personnes, c’est-à-dire 16,568 individus, qui vivaient « sur la chose publique. »

Par la loi du 27 décembre 1823, le syndicat fut chargé du paiement des pensions qui devient s’éteindre successivement ; pour cela, il lui fut ouvert un crédit de 68 millions : ces pensions montaient, à la première période décennale, à l’énorme somme de 3,560,060 fl. Par une loi de juin 1824, le syndicat fut encore chargé de payer une somme annuelle de 900,000 florins pour des traitements d’attente accordés aux employés qui, par la réduction de leur nombre, restaient sans emplois. Un état fourni à cette époque fait monter la somme annuelle à 629,575 fl. En 1829, elle montant à 740,000 fl. Au 1er janvier 1830, le syndicat était chargé, pour acquitter pensions et wachtgelden, d’une somme de 3,466,675 fl., non compris 80,256 fl. à payer à des individus qui n’étaient pas pensionnaires de l’Etat.

Je dois vous faire remarquer, messieurs, que, comme le syndicat a reçu 68 millions pour faire ces paiements, il doit liquider avec nous et nous tenir compte de tout ce que nous aurions payé de ce chef, parce que c’est un paiement que nous faisons à sa décharge. Il y a bien pus : c’est que le syndicat, étant par subrogation débiteur envers l’Etat de toutes les pensions qui, par décès ou de toute autre manière, ont cessé d’être payées ; et, à l’extinction totale des pensions créées pendant notre réunion, il nous doit compte des 68 millions qui ont été supportés en commun.

Quant aux pensions de retraite, messieurs, comme ces pensions avaient une caisse et une administration particulières, c’est avec cette administration que nous aurions à liquider.

La proposition que la commission a l’honneur de faire, tendant à payer une somme déterminée à des pensionnaires nécessiteux, est un acte que l’humanité commande ; grand nombre de ces individus sont dans un état très voisin de l’indigence. Elle n’a pas cru pouvoir aller plus loin : car il se trouve, sur le tableau des pensionnaires, beaucoup de personnes qui ne sont nullement dans le besoin, et qui n’y auraient peut-être jamais dû y figurer. En attendant notre liquidation définitive avec le syndicat d’amortissement, et avant de faire des avances, la liste des pensionnaires mérite d’être révisée ; on ne peut raisonnablement trouver, sur la liste des pensions, que les noms de ceux que la patrie reconnaît aussi dignes de ses bienfaits que de son estime ; on n’y doit trouver aucun de ces enfants gâtés de la fortune, et que la fortune même n’eût jamais adoptés si elle n’était pas aveugle.

M. le ministre des finances (M. Coghen). - Messieurs, la commission a cru devoir retrancher 35,000 florins sur celle de 65,000, demandés pour le traitement d’attente. Cette décision, si la chambre l’adoptait, me placerait dans une très fausse position. Comment, en effet, quand tous les titulaires ont à mes yeux des titres égaux, pourrais-je distinguer par eux ceux qui prendront seulement part dans les 30,000 florins qui seraient alloués ? Je me trouverai engagé dans une voie où je ne rencontrerai que des difficultés, et où j’aurai sans cesse la crainte de commettre des injustices. J’admets, comme les membres de la commission, les abus qui peuvent exister dans les traitements d’attente ; mais jusqu’au moment où la législature aura fait justice de ces abus, je ne pense pas qu’il y ait lieu à refuser l’allocation de 65,000 fl. Quant aux observations qui ont été faites sur les économies à introduire dans le département des finances, je les approuve entièrement ; je compte en profiter lorsque j’introduirai dans le ministère des finances des réformes nécessaires, mais je m’efforcerai toujours de mettre les économies en harmonie avec un bon service.

M. le président. - Personne ne demandant plus la parole sur l’ensemble du projet, la discussion est ouverte sur les articles.

Discussion des articles et vote sur l’ensemble du projet

Aucun membre ne demande la parole. On adopte l’article premier sans amendement.

La discussion est ouverte sur l’article 2.

M. le ministre des finances (M. Coghen). - Je demande que la chambre ajoute, après ces mots, « du quatrième trimestre, » « et des trimestres antérieurs. » Je propose, messieurs, cette addition pour éviter les réclamations qui pourraient être faites par la cour des comptes, et pour bien établir que, sur le crédit réclamé par l’administration des finances, il s’agit non seulement de solde les dépenses du trimestre courant, mais encore de payer des sommes non soldées sur le compte des trimestres passés.

M. Osy appuie la proposition de M. le ministre des finances.

- Une longue discussion s’engage sur la question de savoir s’il convient d’adopter les conclusions du rapport relativement à l’allocation demandée pour les traitements d’attente, ou si l’allocation doit être concédée entièrement.

M. d’Elhoungne. Rappelle en peu de mots les motifs qui ont guidé la commission. Elle n’a dû voir que la nécessité, d’une part, de faire une économie pour le moment, et de subvenir, d’autre part, aux pressants besoins qu’éprouvent un assez grand nombre de titulaires de traitements d’attente.

M. Lebeau. - Il me semble qu’il conviendrait mieux de faire une suppression totale de l’allocation qu’une suppression partielle. Il s’agirait seulement de hâter la révision des listes des personnes qui jouissent de ces traitements.

M. Leclercq. - La première pensée de la commission était de ne rien accorder pour les traitements d’attente, et, si elle s’est décidée à donner une allocation de 30,000 fl., ce n’est pas qu’elle ait voulu rien préjuger sur la question si grave que doit soulever la conservation ou la suppression de ces traitements ; mais elle n’a pas reculer devant la nécessité de venir au secours de nombreuses personnes qui n’ont pour unique ressource que ces traitements, et dont M. le ministre des finances nous a fait connaître la profonde misère.

M. Barthélemy et M. Goethals proposent, le premier, que le ministre ne paie que les traitements jusqu’à 500 fl., et le second, que les traitements de 5 à 800 fl. soient seuls liquidés.

M. Leclercq s’oppose à l’admission de ce mode de répartition, parce qu’il peut arriver que celui-là qui jouit d’un traitement de plus de 5 ou de 800 fl. soit dans une position plus malheureuse encore que celui qui n’a qu’un traitement inférieur.

M. Gendebien. - Il me semble que, pour mettre à couverte la responsabilité ou la délicatesse de M. le ministre des finances, il pourrait s’entendre avec la commission pour faire la répartition des 30,000 fl.

M. H. de Brouckere combat cette opinion.

M. Destouvelles. - L’article 139 de la constitution investit la législature du droit de réviser les pensions. Jusqu’à cette révision, les pensions et les traitements d’attente, quels que soient les abus inséparables de leur création, doivent être acquittés intégralement. Le ministre ne peut faire une révision qui appartient seulement à a législature. Permettre au ministre de former des catégories, et de payer ceux-ci à l’exclusion de ceux-là, c’est une véritable révision que je ne puis laisser à la discrétion du ministre ; mais je demande, contrairement aux conclusions de la commission, le maintien de l’allocation entière.

L’orateur pense que ce serait donner rétroactivité à la loi que de décider que de traitements dus depuis le 1er janvier dernier ne seraient pas acquittés par le trésor.

M. H. de Brouckere partage l’opinion du préopinant, et soutient que toutes les pensions, que tous les traitements, quel qu’ait été l’inégalité de leur création, doivent être acquittés jusqu’au moment où la législature aura révisé la liste des titulaires.

M. le président. - M. Destouvelles propose l’amendement suivant : « Je demande l’allocation de la somme totale réclamée par le ministre des finances pour traitements d’attente. »

- Une longue discussion s’engage sur le principe de la rétroactivité.

M. Destouvelles soutient, contrairement à l’opinion de M. Gendebien et M. d’Elhoungne, qu’un arrêté pris le 14 septembre 1814 par le gouverneur général de la Belgique, qui réunissait alors les pouvoirs législatif et exécutif, avait force de loi, et formait un titre certain pour les titulaires.

M. Gendebien insiste sur le scandale d’une mesure qui tendrait, quand on pressure le pauvre peuple pour faire face à des dépenses utiles, à donner son argent, sous le titre de traitements d’attente, à des hommes qui ne sont pas dans le besoin, mais qui pourront ainsi, quand tant d’autres meurent de faim, ajouter un plat de plus à leur table… Je ne vois pas que mes paroles puissent faire rire M. Lebeau.

M. Lebeau. - Je ne sais pourquoi vous m’interpellez.

M. Gendebien. - Ne m’interrompez pas.

M. Lebeau. - Il me semble que j’ai le droit de répondre quand vous m’interpellez. (Sensation.)

M. Gendebien. - Libre à chacun de ne pas reculer ou de s’arrêter devant ces dilapidations scandaleuses ; mais, après les événements de septembre, le peuple avait le droit d’espérer qu’elles ne se renouvelleraient pas. Qu’arrivera-t-il si ces abus se perpétuent ? Une nouvelle révolution éclatera, et alors on trouvera des hommes qui ne reculeront devant aucun obstacle pour détruire tous les abus.

Après quelques nouvelles explications fournies par M. Bourgeois, M. Leclercq, M. Van Meenen et M. le ministre des finances (M. Coghen), qui insistent pour que la commission s’occupe de la répartition des 30,000 fl. entre les titulaires les plus nécessiteux, M. Destouvelles retire son amendement, convaincu qu’il ne s’agit que d’une mesure essentiellement provisoire, et que la chambre n’entend rien préjuger sur le fonds de la question.

- La discussion est clôturée sur la question des traitements d’attente.

M. Dubus propose de réduire le chiffre de l’article 2 à la somme de 3,511,226 fl. 25 c. Il prouve la nécessité de cette réduction par des calculs que nous n’avons pu saisir, et sur ce qu’une partie de la différence doit être allouée au département de l’intérieur.

M. le ministre des finances (M. Coghen) se retire dans la salle voisine avec M. Dubus, pour se concerter sur la réduction proposée par ce dernier, et en rentrant, il déclare y consentir.

- L’article 2 est mis aux voix et adoptée avec la modification proposée par M. Dubus.

On procède à l’appel nominal sur l’ensemble du projet ; il est adopté par 52 voix contre une, qui est celle de M. Gendebien.

M. de Theux fait un rapport sur les crédits provisoires à accorder au ministère de l’intérieur.

La séance est levée à quatre heures.

Noms des représentants absents sans congé à la séance du 12 novembre 1831 : MM. Blargnies, Dams, Davignon, Ch. de Brouckere, de Foere, F. de Mérode, de Sécus, Fallon, Fleussu, Gelders, Jaminé, Helias d’Huddeghem, Lardinois, Nothomb, Poschet, A. Rodenbach, Rogier, Tiecken de Terhove, Van Innis, Vergauwen, H. Vilain XIIII.

(Moniteur belge n°154, du 17 novembre 1831) C’est par erreur que M. Fleussu a été indiqué comme absent à la séance du 12 novembre.

Séance suivante