Chambre des représentants de Belgique JONET

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JONET Théodore (1782-1862)

JONET Théodore, Joseph, né en 1782 à Sart-Dames-Avelines, décédé en 1862 à Bruxelles.

Age en 1830 : 48 ans.

Libéral. Elu par l'arrondissement de Nivelles de 1831 à 1833 et de 1841 à 1848.

Interventions sessions : 1831-1832, 1832-1833, 1841-1842, 1842-1843, 1843-1844, 1844-1845, 1845-1846, 1846-1847, 1847-1848

BIOGRAPHIE

(Extrait de : Biographie générale des Belges morts ou vivants, Bruxelles-Leipzig, 1849, p. 218)

JONET (Théodore-Joseph), né à Sart-Dames-Aveline (Brabant) en 1782, président de chambre à la cour d’appel de Bruxelles, a fait parte de la chambre des Représentants depuis 1831 jusqu’en 1848, époque où l’incompatibilité des fonctions publiques et du mandat de représentant l’éloigna de la chambre. M. Jonet, magistrat distingué, a professé avec une grande distinction le droit public à la faculté de droit de l’université libre de Bruxelles.

(Extrait de J.L. DE PAEPE – Ch. RAINDORF-GERARD, « Le Parlement belge 1831-1894. Données biographiques », Bruxelles, Commission de la biographie nationale, 1996, p.365)

Licencié à l’Ecole de droit de Bruxelles (1807)

Professeur à la faculté de Droit de l’Université libre de Bruxelles (1836-1847)

Conseiller (1830) puis président de chambre (1840), puis président d’honneur (1859-1862) à la cour d’appel de Bruxelles.

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1841-1842

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (11/11/1841)

(01) Pétition relatives au personnel militaire (09/12/1841), à la situation administrative et pécuniaire d’un ex-directeur de l’hôpital militaire de Malines (12/01/1842)

(02) Article 442 du code de commerce (date de la faillite) (12/01/1842, 17/01/1842)

(03) Organisation des justices de paix (25/02/1842)

(04) Modifications à la loi communale. Possibilité de nommer le bourgmestre en dehors du conseil communal (03/06/1842)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1842-1843

(01) Routes dans la province du Brabant (11/01/1843)

(02) Organisation et renforcement du service de la douane (11/02/1843)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1843-1844

(00) Vérification de ses pouvoirs en tant que membre de la chambre (15/11/1843)

(01) Pensions des fonctionnaires de l’Etat et/ou traitements des membres de la magistrature (18/03/1844, 20/03/1844)

(02) Mode définitif de nomination du jury universitaire (25/03/1844)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1844-1845

(01) Traitement des membres de l’ordre judiciaire (28/10/1844)