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Note
d’intention
ORTS Louis (1786-1856)
ORTS Louis, Joseph, né en 1786 à Bruxelles, décédé en 1856 à Bruxelles.
Age en 1830 : 44 ans
Libéral. Elu par
l'arrondissement de Bruxelles de 1841 à 1848
Interventions
sessions : 1841-1842, 1842-1843,
1843-1844, 1844-1845,
1845-1846, 1846-1847, 1847-1848
(00) Vérification
de ses pouvoirs comme membre de la chambre (10/12/1841)
(01) Société horticole de Bruxelles (20/12/1841, 21/12/1841)
(02) Article 442 du code de commerce (date de
faillite) (17/01/1842)
(03) Remplacement en matière de milice (27/01/1842)
(04) Pêche nationale (31/01/1842)
(05) Conseils de prud’hommes. Compétences en matière
de discipline dans les ateliers (18/03/1842, 19/03/1842)
(06) Chemin de fer de l’Etat (13/04/1842)
(07) Cantonnement (servitudes de pâturage dans les
bois et forêts) (14/04/1842)
(08) Traitements des membres de l’ordre judiciaire (11/05/1842)
(09) Modifications à la loi communale. Possibilité
de nommer le bourgmestre en dehors du conseil communal (11/05/1842,
13/05/1842, 25/05/1842,
26/05/1842, 04/06/1842),
droit de révocation et de suspension du bourgmestre (06/06/1842),
attributions particulières du bourgmestre (07/06/1842)
(10) Modifications à la loi communale.
Fractionnement des collèges électoraux (24/05/1842,
10/06/1842, 13/06/1842)
(11) Indépendance du pouvoir judiciaire et autorité
de la chose jugée (19/05/1842, 24/05/1842)
(12) Police de la chambre et partialité supposée du
président (11/06/1842)
(13) Convention conclue avec la ville de Bruxelles (11/06/1842, 02/08/1842, 27/08/1842, 31/08/1842, 01/09/1842)
(14) Instruction primaire. Rôle de la morale
religieuse situation de l’enseignement à Bruxelles, institut des sourds-muets (13/06/1842), participation du clergé dans l’enseignement
religieux et moral (09/08/1842, 10/08/1842, (+possibilité pour les parents de
dispenser leurs enfants de l’enseignement religieux) 13/08/1842),
écoles normales (10/08/1842, 24/08/1842), surveillance des écoles et notamment des
livres utilisés, tant par l’inspection civile que par l’inspection
ecclésiastique (16/08/1842, 17/08/1842, 18/08/1842),
conférence cantonale (18/08/1842), gratuité de
l’enseignement donné aux enfants pauvres (19/08/1842),
statut des instituteurs (24/08/1842), nomination
des instituteurs par les communes et agréation par le gouvernement des écoles
normales (25/08/1842), participation du clergé à
l’enseignement moral, droit de suspension et de révocation des instituteurs par
le gouvernement (26/08/1842)
(01) Renvoi d'une
pétition demandant l'application de l'autorité de la chose jugée à la chambre
des représentants (21/12/1843)
(02) Législation et
fraudes électorales (17/12/1842, 21/03/1843, 23/03/1843, 24/03/1843, 25/03/1843)
(03) Frais de chemin
de fer pour l'administration des travaux publics (11/01/1843)
(04) Organisation et
renforcement du service de la douane (09/02/1843, 13/02/1843, 14/02/1843, 16/02/1843)
(05) traitements des
membres de l'ordre judiciaire (14/02/1843, 06/04/1843)
(06) Budget de la guerre et organisation
militaire (31/03/1843, 01/04/1843)
(01)
Election contestée de Waremme (Eloy de Burdinne) (15/11/1843)
et à Thuin (de Chimay),
notamment conditions de domicile et de nationalité) (16/11/1843)
(02)
Traitements des membres de l’ordre judiciaire (22/11/1843)
(03)
Sanctions aux infractions en matière de police de la voirie (29/11/1843, 1/12/1843)
(04) Loi sur les céréales (9/12/1843)
(05) Nature des lois interprétatives (23/12/1843)
(06) Organisation de loteries à des fins
caritatives et article 410 du code pénal (11/01/1844)
(07) Réparation d’une erreur judiciaire (affaire
Bonné et Geens) (12/01/1844)
(08) Enseignement normal dans les écoles de
l’Etat (19/01/1844), écoles normales de l’Etat et influence du clergé
dans l’enseignement, instruction primaire et moyenne (26/01/1844)
(09)
Orthographe flamande dans l’enseignement primaire et moyen ainsi que dans le
Bulletin des lois et arrêtés (25/01/1844)
(10) Droit
d’enregistrement sur les actes de naturalisation (1/02/1844)
(11) Ventes
à l’encan (7/02/1844)
(12) Cumul
de traitement et indépendance politique des fonctionnaires et des
parlementaires (12/02/1844)
(13)
Pensions des fonctionnaires de l’Etat, de leurs veuves et orphelins (13/03/1844, 14/03/1844, 15/03/1844,
18/03/1844, 19/03/1844, 20/03/1844),
pensions des magistrats (14/03/1844), pensions du personnel
diplomatique (15/03/1844)
(14) Mode
définitif de nomination du jury universitaire (+question de la responsabilité
ministérielle, concours dans l’enseignement moyen (28/03/1844)),
(30/03/1844, 13/06/1844)
(15) Impôt sur le tabac et rétroactivité
de la loi (17/06/1844)
(01) Fixation de l’ordre des travaux (budget et ordre judiciaire) (26/10/1844)
(02) Loi interprétative de l’article 442 du code de commerce (30/10/1844)
(03) Traitements des membres de l’ordre judiciaire. Cour
de cassation (08/11/1844) ; cours d’appel (08/11/1844) ; tribunaux de première instance (11/11/1844) ; juges de paix (12/11/1844) ; incompatibilité de fonctions (14/11/1844) ; vote définitif, entrée en vigueur
(16/11/1844) ; cour de cassation :
traitement du secrétaire du parquet (16/12/1844)
(04) Organisation des cours, exercice de l’arrestation préventive et de la contrainte par corps (07/12/1844)
(05) Frais de justice (09/12/1844)
(06) Impôt de consommation sur les boissons distillées (19/12/1844)
(07) Epizooties ;
délégations en matière répressive (21/01/1845)
(08) Pensions
en rapport avec des fonctions exercées avant 1830 (06/02/1845)
(09) Instruction publique (19/02/1845)
(10) Canal de Meuse et Moselle
(08/03/1845)
(11) Chemin de fer de Jurbise (14/04/1845)
(12) Mise à la retraite forcée des militaires (15/04/1845)
(13) Chemins de fer de Hasselt à St-Trond et de Jurbise à Tournai. Règlement du contentieux tarifaire (29/04/1845) ; mesures contre la spéculation boursière (29/04/1845)
(14) Loi de céréales (06/05/1845)