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VandenbosscheVANDENBOSSCHE François (1783-1858)

 

 

 

 

 

 

 

VANDEN BOSSCHE François, Joseph, né en 1783 à Sint-Lievens-Esse, décédé en 1858 à Alost.

Age en 1830 : 47 ans.

Sans couleur politique. Elu par l'arrondissement de Alost de 1835 à 1843.

 

Biographie

Interventions sessions : 1835-1836, 1836-1837, 1837-1838, 1838-1839, 1839-1840, 1840-1841, 1841-1842, 1842-1843

 

 

BIOGRAPHIE

 

(Extrait et traduit de Nieuw Biographisch Woordenboek, Bruxelles, Vlaamse Academie van België, 1968, pp. 104-105, par M. CORDEMANS)

BOSSCHE, Frans Jozef Van den, homme politique. Né à St-Lievens-Esse (Flandre orientale) le 30 mai 1783 ; décédé à Alost le 20 juin 1858.

Van den Bossche étudia le droit et devint avocat à Alost. Du 17 août 1830 au 28 juillet 1831 il y fut membre du conseil de Régence, puis du conseil communal. Du 9 juin 1835 au 13 juin 1843, il représenta à la Chambre des représentants l’arrondissement d’Alost comme libéral-catholique. Sa candidature était soutenue par le Journal des Flandres. Il fut un des fondateurs du Den Denderbode. A la Chambre, il prit la parole à plusieurs reprises, essentiellement lors des débats relatifs à l’enseignement supérieur, à la loi communale et aux lois dites réactionnaires. Il se prononça contre la nomination du bourgmestre par le Roi : « Si nous souscrivons à l’asservissement de la commune comme on nous le propose, nous perdons la liberté. » Il se prononça également contre le contrôle par la police des représentations théâtrales, qu’il considérait comme une atteinte à l’article 14 de la Constitution et contre l’incorporation des communes dans les circonscriptions électorales.

Lorsqu’en 1843, les électeurs lui refusèrent le renouvellement de son mandat, il se préoccupa de la question de l’orthographe en publiant un Manuel sur la langue flamande, en comparaison de la langue néerlandaise (« Verhandeling over de Vlaemsche Tael in vergekyking met de Hollandsche ») (Bruxelles, 1845). Il y défendait l’orthographe de Des Roches (« eenen der gééne die het vlaemsch van het hollandsch onderscheyden, schoon die beyde taelen den zelfden oorsprong hebben (…) voor de vlaemsche spraekwyze regels had voorgeschreeven die aen haeren aerd en geest eygen zyn » et « in al de schoolen van geheel het vlaemsch Belgiën aenveêrd en geleerd worden. » Dans son opinion, le temps devait apporter une réponse à cette polémique sur l’orthographe.

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1838-1839

 

(01) Culte catholique et notamment traitement de l’archevêque de Malines (20/12/1838)

(02) Chemins vicinaux (24/01/1839, 28/01/1839, 29/01//1839)

(03) Traité des 24 articles. Communication des pièces diplomatiques (28/02/1839), alternative entre résistance et résignation (discours « contre ») (12/03/1839), pétitions relatives au morcellement du territoire (14/03/1839, 18/03/1839), clôture des débats (18/03/1839), péage sur l’Escaut (18/03/1839)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1839-1840

 

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (13/11/1839)

(01) Traité des 24 articles (04/12/1839, 12/12/1839)

(02) Impôt sur les boissons distillées (07/12/1839)

(03) Organisation de la responsabilité ministérielle, traité des 24 articles (12/12/1839)

(04) Traitements des membres de l’ordre judiciaire (21/12/1839), compétence des juges de paix (05/05/1840)

(05) Rapport de la commission des pétitions (industrie cotonnière) (16/01/1840)

(06) Chemins vicinaux (06/02/1840, 07/02/1840, 08/02/1840, 10/02/1840, 11/02/1840, 12/02/1840, 25/02/1840) 

(07) Duel (28/02/1840, 05/03/1840) 

(08) Loi abolissant les poursuites pour délits politiques commis avant le 19 avril 1839 (en rapport notamment avec la réintégration du général Vandersmissen) (04/05/1840)

(09) Loi d’emprunt. Société générale (04/06/1840, 05/06/1840)

(10) Mesures en faveur de l’industrie cotonnière (notamment estampille et recherche à l’intérieur) (06/06/1840) 

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1840-1841

 

(01) Adresse en réponse au discours du trône. Exécution du traité du 19 avril 1839, avoirs de la société générale, partage de la dette (17/11/1840)

(02) Proposition de loi établissant un impôt sur les revenus générés par des créances, obligations et actions. Développements et prise en considération  (30/11/1840, 18/02/1841)

(03) Traitement de l’ambassadeur en Autriche (09/12/1840)

(04) Traitements des desservants du culte (19/12/1840)

(05) Contribution foncière (23/12/1840)

(06) Subsides pour chemins vicinaux (15/01/1841)

(07) Avoirs de la société générale (22/01/1841, 29/01/1841, 06/03/1841)

(08) Loi relative aux pensions. Retenues au profit du trésor et équilibre entre ces recettes et les dépenses de pensions (26/01/1841), pensions des ministres (27/01/1841), pensions des ministres, conditions d’âge et de durée (28/01/1841), financement (05/02/1841), pension des membres de la cour des comptes (08/02/1841), pension des ministres du culte catholique (09/02/1841), pensions accordées aux personnel des finances, à leurs veuves et à leurs orphelins (12/02/1841), droit positif à la pension, pensions des ministres du culte (16/02/1841)

(09) Situation de l’industrie linière (29/01/1841)

(10) Renvoi d’une pétition relative à l’industrie linière (06/03/1841)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1841-1842

 

(01) Contribution foncière (25/11/1841)

(02) Proposition visant à taxer les revenus mobiliers (27/11/1841)

(03) Question politique générale (absence d’une loi sur la responsabilité des ministres, indépendance des fonctionnaires lors des élections) (02/12/1841)

(04) Subvention à la caisse de retraite (08/12/1841)

(05) Subsides aux établissements d’enseignement moyen et notamment aux établissements dirigés par le clergé  (22/12/1841)

(06) Article 442 du code de commerce (date de faillite) (19/01/1842)

(07) Encouragement aux beaux-arts et érection des statues des grands hommes (02/02/1842)

(08) Navigation transatlantique et acquisition de la British Queen (15/02/1842)

(09) Fixation de l’ordre du jour (05/03/1842)

(10) Loi sur les indemnités et avoirs de la Société générale (18/03/1842)

(11) Circonscriptions cantonales et justices de paix  (15/04/1842)

(12) Canal de Zelzaete à la mer du Nord (20/04/1842, 23/04/1842)

(13) Pétition relative à une demande de restitution de grade à un militaire (28/04/1842)

(14) Impôt sur les distilleries (02/05/1842, 04/05/1842, 09/05/1842)

(15) Modifications à la loi communale. Possibilité de nommer le bourgmestre en dehors du conseil communal (12/05/1842, 13/05/1842, 28/05/1842, 02/06/1842, 03/06/1842, 04/06/1842, 09/06/1842)

(16) Police de la chambre et partialité supposée du président (11/06/1842)

(17) Modifications à la loi communale. Fractionnement des collèges électoraux (16/06/1842)

(18) Convention commerciale signée avec la France. Politique commerciale du gouvernement (01/08/1842, 02/08/1842), droits sur les vins et principe de non-rétroactivité fiscale (22/08/1842)

(19) Convention conclue avec la ville de Bruxelles (01/09/1842, 03/09/1842, 06/09/1842)

(20) Chemin de fer de Jurbise à Tournai (10/09/1842)

 

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1842-1843

 

(01) Renvoi d'une pétition relative à la nomination d'un bourgmestre hors du conseil communal (15/03/1843)

(02) Traité de paix avec les Pays-Bas et/ou société générale (12/11/1842, 01/12/1842, 23/01/1843)

(03) Contribution personnelle et taxe sur les chevaux de luxe (07/12/1842)

(04) Domicile de secours (09/12/1842)

(05) Droits de sortie sur le lin (16/02/1843)

(06) Législation et fraudes électorales (15/03/1843, 22/03/1843, 23/03/1843)