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DE GARCIA DE
DE GARCIA DE
Age
en 1830 : 40 ans
Catholique.
Elu par l'arrondissement de Namur de 1839 à 1848
Interventions sessions : 1839-1840,
1840-1841, 1841-1842, 1842-1843, 1843-1844, 1844-1845, 1845-1846,
1846-1847, 1847-1848
(Extrait de : Biographie générale des Belges morts ou vivants, Bruxelles-Leipzig, 1849, p. 92)
GARCIA DE
__________________
(Extrait du Moniteur belge n°13, du 13 janvier 1843)
Nous apprenons que le Roi des Français vient de nommer M. de
Garcia, membre de la chambre des représentants, chevalier de l’ordre royal de
Par sa conduite el son dévouement, il fut toujours distingué de ses chefs et mérita d’être promu plusieurs fois au grade d’officier dont il remplit les fonctions presque constamment pendant ces deux campagnes. Les malheurs de l’époque, la retraite de Leipig et le blocus de Mayence, où il fut renfermé, empêchèrent qu’il ne reçût alors la récompense dont il s’était rendu digne. Nommé lieutenant de cavalerie à la fin de 1814 par Louis XVIII, il quitte le service de France après le traité de Vienne pour rentrer dans sa patrie, où il sollicita vainement du service jusqu’en 1815, époque à laquelle il revint à ses études de droit, que la levée des gardes d’honneur l’avait contraint d’abandonner au moment de passer ses licences à la faculté de Paris.
(00)
Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (13/11/1839)
(01)
Pouvoirs des élus des territoires cédés par le traité du 19 avril 1839 (14/11/1839, 16/11/1839)
(02)
Elections contestées de l’arrondissement de Termonde (15/11/1839)
(03) Canal de l’Espierre : utilité, préjudice flamand (notamment pour le canal de Bossuyt), constitutionnalité de la concession, etc. (17/01/1840)
(04) Chemin de fer de Namur, chemins de halage (18/01/1840), exécution de la ligne du midi (22/04/1840)
(05)
Travaux aux rives de
(06)
Pétition relative à la concession de la route de Ligny à Denée (05/02/1840, 17/02/1840)
(07)
Loi sur les chemins vicinaux. (06/02/1840, 07/02/1840, 11/02/1840, 12/02/1840, 17/02/1840, 18/02/1840, 24/02/1840, 25/02/1840)
(08)
Organisation de l’enseignement primaire et moyen (26/02/1840)
(09) Duel (28/02/1840, 11/03/1840)
(10) Aliénation des établissements d’Uccle et de
Meslin-L’Evêque. (24/04/1840)
(11) Compétence en matière
civile, notamment compétence des juges de paix (01/05/1840,
04/05/1840, 05/05/1840, 06/05/1840, 11/05/1840)
et des tribunaux de première instance (06/05/1840)
(12) Notariat (14/05/1840)
(13) Service de bateaux à vapeur
transatlantique (29/05/1840, 01/06/1840, 06/06/1840, 11/06/1840
après-midi)
(14) Vente des bois domaniaux (04/06/1840)
(01) Renvoi de pétitions relatives à l’accise sur les
eaux-de-vie (14/12/1840), à un pont à construire sur
(02) Ordre des travaux de la chambre (budgets des
recettes et des dépenses) (18/11/1840)
(03) Loi sur les indemnités (01/12/1840, 17/03/1841)
(04) Ordre de Léopold (04/12/1840)
(05) Traitement des agents de l’administration
centrale de la justice, frais de route des inspecteurs des prisons, traitement des juges de
paix, haute cour militaire (18/12/1840), haute cour
militaire et loi sur la milice (14/01/1841),
justice de paix (17/03/1841)
(06) Equilibre général des budgets (19/12/1840,
24/12/1840)
(07) Motion d’ordre relative au décès de M. Seron (13 /01/1841)
(08) Culture du mûrier et du ver à soie en Belgique, établissement d’Uccle et de Meslin-Lévêque (13 /01/1841, 14/01/1841, 16/01/1841)
(09) Subsides pour chemins vicinaux (15/01/1841)
(10) Financement des fêtes nationales (16/01/1841)
(11) Garde civique (18/01/1841)
(12) Abus des poursuites entamées au ministère de la justice (22/01/1841)
(13) Loi sur les pensions. Retenues au profit du trésor et équilibre entre ces recettes et les dépenses de pensions (26/01/1841), pensions des ministres (27/01/1841), pensions des membres de la cour des comptes, conditions d’âge et de durée (28/01/1841), pensions du personnel de la douane et du chemin de fer (05/02/1841), suppression du droit à la pension par suite d’une révocation ou d’une suppression d’emploi, privation du droit à la pension par suite d’une condamnation à une peine infamante, dispositions transitoires (06/02/1841), pension des membres de la cour des comptes (08/02/1841), pensions des veuves et des orphelins, calcul pour la pension des prestations effectuées avant l’âge de 18 ans (dans l’armée ou aux finances), pensions des veuves et orphelins en cas de condamnation (13/02/1841), pensions des employés des commissaires d’arrondissement, perte du droit à la pension (pour le fonctionnaire et son épouse) par suite d’une peine infamante (16/02/1841)
(14) Droit sur les chevaux mixtes (02/02/1841)
(15) Construction d’un pont suspendu à Liège (17/02/1841, 22/02/1841)
(16) Frais d’ameublement amenés par la création d’un sixième ministère (19/02/1841)
(17) Amélioration de la
navigation de
(18) Sambre canalisée (20/02/1841, 22/02/1841), Canal de Charleroy à Bruxelles (22/02/1841)
(19) Protection des industries sucrières et travaux de la commission d’enquête parlementaire sur la situation économique du royaume (25/02/1841)
(19) Ecole des mines de Liége et école des ponts et chaussées de Gand (26/02/1841)
(20) Rapport sur des pétitions relatives à des abus dans la procédure de contrainte par corps (frais de justice) (03/03/1841)
(21) Charge de l’entretien des chemins vicinaux (20/03/1841)
(22) Loi sur les faillites (26/03/1841)
(23) Fixation de l’ordre du jour (02/04/1841)
(00) Vérification de
ses pouvoirs comme membre de la chambre (10/11/1841)
(01) Justice de paix et
circonscription cantonale (09/12/1841, 25/02/1842, 17/01/1842, 15/04/1842)
(02) Navigation
transatlantique et acquisition de
(03) Académies des
beaux-arts (23/12/1841)
(04) Article 442 du code de
commerce (date de la faillite) (12/01/1842, 14/01/1842, 17/01/1842, 03/08/1842)
(05) Remplacement en matière de milice (24/01/1842, 20/05/1842, 15/06/1842, 03/08/1842)
(06) Officiers étrangers
dans l’armée belge (27/01/1842)
(07) Comptabilité de l’Etat,
encouragements aux beaux-arts et érection de statues aux grands hommes (01/02/1842)
(08) Voirie (21/02/1842, 07/06/1842, 26/07/1842, 27/07/1842)
(09) Motion d’ordre sur l’emploi
des mots « catholiques » et « libéraux » (25/02/1842)
(10) Loi des indemnités (05/03/1842)
(11) Cantonnement
(servitudes de pâturage dans les bois et forêts) (14/04/1842)
(12) Traitements des membres
de l’ordre judiciaire (15/04/1842) et des
greffiers (20/05/1842)
(13) Patente des marchands
ambulants (lutte contre le colportage) (18/04/1842)
(14) Prescription des
emprunts de 5, de 12 et de 10 millions de florins (19/04/1842)
(15) Code pénal militaire (29/04/1842)
(16) Réorganisation de la poste
aux chevaux par suite de l’établissement du chemin de fer (10/05/1842)
(17) Emoluments et bénéfices
attribués aux employés des postes (notamment par les éditeurs de journaux) (10/05/1842)
(18) Contentieux avec les
communes de Herve, Petit-Rechain et Dison. Reprise de la voirie par l’Etat (19/05/1842)
(19) Demande de pension d’un
ancien militaire (24/05/1842)
(20) Modifications à la loi
communale. Possibilité de nommer le bourgmestre en dehors du conseil communal (28/05/1842, 03/06/1842, 04/06/1842), droit de révocation et de suspension du bourgmestre
(04/06/1842), attributions du bourgmestre (07/06/1842)
(21) Pétition relative aux
indemnités demandées par des habitants de Bruxelles pour suppression de rues (07/06/1842)
(22) Pension de la veuve du
sculpteur Kessels (08/06/1842)
(23) Route dans la province
de Namur (14/06/1842)
(24) Loi sur le transit (26/07/1842)
(25) Instruction primaire (03/08/1842). Gratuité de l’enseignement dispensé aux
enfants pauvres et/ou libre choix de l’école par les parents (12/08/1842, 19/08/1842),
participation du clergé à l’enseignement moral (16/08/1842),
surveillance des écoles et notamment des livres utilisés, tant par l’inspection
civile que par l’inspection ecclésiastique (18/08/1842),
inspection cantonale (18/08/1842), interdiction du
cumul de fonctions (18/08/1842), traitement
(minimal) des instituteurs (19/08/1842), organisation
des écoles primaires supérieures, enseignement normal, enseignement moyen (20/08/1842)
(26) Distinction honorifique
militaire (03/08/1842)
(27) Convention commerciale
signée avec
(28) Droits sur le sel (13/08/1842)
(01) Renvoi
d'une pétition relative à l'industrie linière (06/04/1843)
(02)
Traitements des membres de l'ordre judiciaire (18/11/1842,
03/12/1842, 05/12/1842,
03/04/1843, 06/04/1843)
(03) Politique
commerciale du gouvernement. Droits d'entrée et de sortie (notamment sur les
bois et les fers (24/11/1842, 03/12/1842, 09/12/1842, 01/02/1843)
(04) Convention
commerciale avec l'Espagne (28/11/1842)
(05) Loi sur
les céréales (25/11/1842)
(06) Aliénation
des forêts domaniales (01/12/1842, 02/12/1842)
(07) Insertion
des pétitions au Moniteur (03/12/1842)
(08)
Contribution personnelle (03/12/1842), taxe sur
les chevaux de luxe (07/12/1842)
(09) Droit sur
le café (03/12/1842)
(10) Droits de
succession (06/12/1842)
(11) Société
générale (06/12/1842, 01/02/1843)
(12)
Législation et fraude électorales (14/12/1842, 17/12/1842, 22/03/1843, 23/03/1843,
24/03/1843, 25/03/1843)
(13) Impôt sur
les sucres (17/12/1842, 14/01/1843, 14/02/1843, 18/02/1843, 25/02/1843, 27/02/1843)
(14)
Ajournement de la chambre (22/12/1842)
(15) Loi sur la
milice et garde civique (23/12/1842)
(16) Abus de
l'administration fiscale, impôt sur le tabac (24/12/1842)
(17) Routes de
la province de Namur (11/01/1843)
(18) Service de
(19) Frais
d'exploitation, tarifs et rentabilité du chemin de fer (13/01/1843,
21/01/1843, 23/01/1843)
(20)
Canalisation de
(21) Erection
de la commune de Ville-en-Waret (24/01/1843)
(22) Lutte
contre les épizooties (07/02/1843)
(23)
Aménagement de l'hôtel du ministre de la guerre (07/02/1843)
(24) Budget de
la guerre et organisation militaire (08/02/1843, 10/02/1843, 23/03/1843, 25/03/1843, 29/03/1843, 31/03/1843, 01/04/1843, 06/04/1843)
(25)
Organisation et renforcement du service de la douane (09/02/1843,
10/02/1843, 11/02/1843,
13/02/1843, 16/02/1843)
(26) Pension
des anciens officiers belges des Indes orientales (10/02/1843)
(27)
Enseignement universitaire (10/02/1843)
(28)
Comptabilité de l'Etat (27/02/1843)
(29) Loi sur
les conflits, autorité de la chose jugée pour la chambre des représentants (10/03/1843)
(30) Budget de
la chambre des représentants (22/03/1843)
(31) Secours
accordés à d'anciens officiers d'ambulance militaire (22/03/1843)
(01) Renvoi d’une pétition relative à une demande de secours et
à l’extension du droit de vote aux ouvriers (24/11/1843), à la pension d’anciens officiers
ayant servi aux Indes orientales (29/11/1843, 4/12/1843, 18/01/1844), une demande de secours d’un ancien directeur
d’hôpital militaire (4/12/1843), à une demande des maîtres de
carrière (5/12/1843), à la position des
vétérinaires (19/12/1843), aux droits des légionnaires
de l’Empire (17/01/1844)
(02) Elections contestées à Gand (d’Elhoungne) (16/11/1843) et à Thuin (de
Chimay), notamment
conditions de domicile et de nationalité) (16/11/1843)
(03) Plans d’alignement et droit d’expropriation et
sanctions pénales aux atteintes à la police de la voirie (27/11/1843, 28/11/1843, 29/11/1843, 1/12/1843)
(04) Partage de la dette belgo-hollandaise (30/11/1843)
(05)
Budget du département de la guerre, nominations effectuées dans l’état-major,
organisation de l’armée, subside aux ex-directeurs d’hôpitaux militaires, loi
sur la milice et/ou garde civique (4/12/1843, 19/12/1843, 21/05/1844,
21/06/1844)
(06)
Equilibre général des budgets (13/06/1844), Banque
de Belgique et gestion de la dette publique (7/12/1843, 8/12/1843), société générale et gestion de la dette
publique, émission de papier-monnaie par l’Etat (15/12/1843), caissier de l’Etat et
société générale, personnel du département des finances, forêt de Soignes (15/01/1844), indemnités dues aux
receveurs par suite de l’exécution de la loi sur les fraudes électorales (17/01/1844), reprise par l’Etat de la
forêt de Soignes et de son personnel, auparavant gérée par la société générale
(18/01/1844)
(07)
Avantages douaniers accordés au grand-duché de Luxembourg et Zollverein (11/12/1843, 2/03/1844)
(08)
Aliénation de la forêt de Chiny (11/12/1843, 30/04/1844)
(09) Pensions d’anciens officiers ayant servi aux
Indes orientales (16/12/1843, 14/05/1844, 11/06/1844)
(10) Péages sur les canaux et rivières (20/12/1843), droits de navigation sur la
Sambre et industrie charbonnière (7/02/1844), chemin de halage sur la
Meuse (23/02/1844)
(11) Demande de secours d’un avoué par suite de la suppression du tribunal de Saint-Hubert (9/01/1844)
(12) Dépenses du culte catholique, nombre de desservants des succursales
et de vicaires (10/01/1844)
(13) Régime des prisons (12/01/1844)
(14) Réparation d’une erreur
judiciaire, peine de mort, affaire Bonné et Geens (12/01/1844)
(15) Ajournement de la discussion du budget de
l’intérieur (18/01/1844)
(16) Etat d’avancement
du plan général des chemins vicinaux (19/01/1844, 22/01/1844)
(17) Droits des légionnaires de l’empire (23/01/1844)
(18) Loi interprétative sur l’article 442 du code de commerce (30/01/1844, 21/05/1844, 11/06/1844,)
(19) Droit d’enregistrement sur les actes de naturalisation (1/02/1844)
(20) Mode définitif de nomination du jury universitaire (30/03/1844, (+règlement de la chambre)
11/06/1844)
(21) Traitements des membres de l’ordre judiciaire (1/02/1844, 2/02/1844)
(22) Absence de privilège national dans les marchés de pierre
passés par l’Etat ((7/02/1844)
(23) Indépendance politique des fonctionnaires, des magistrats et
des parlementaires et cumul de traitement (12/02/1844, 2/03/1844)
(24) Route dans les provinces du Limbourg et de Namur (22/02/1844)
(25) Coûts d’exploitation et rentabilité du chemin de fer (29/02/1844)
(26) Réorganisation de la poste aux chevaux et service de la poste (1/02/1844, 29/02/1844, 11/06/1844)
(27) Suppression des suppléments de traitement du personnel de
l’Etat (1/03/1844)
(28) Loi interprétative sur l’article 334 du code pénal (2/03/1844, 22/05/1844)
(29) Conclusions de la commission d’enquête parlementaire
(commission « de Foere ») et système des droits différentiels.
Politique commerciale du gouvernement (5/03/1844, 21/05/1844), droit d’entrée sur les bois (24/05/1844, 28/05/1844, 29/05/1844, 30/05/1844, 7/06/1844, 8/06/1844), autres droits (31/05/1844, 7/06/1844), encouragement à la
construction de navires belges, à la marine transatlantique à voiles et à
l’établissement de comptoirs commerciaux (10/06/1844, 11/06/1844)
(30) Droit de patente dû sur la viande vendue sur les marchés par
des agriculteurs (6/03/1844)
(31) Pensions des fonctionnaires de l’Etat, de leurs
veuves et orphelins (12/03/1844, 13/03/1844, 14/03/1844, 15/03/1844, 18/03/1844, 19/03/1844, 20/03/1844), pensions des magistrats (12/03/1844, 14/03/1844), pensions militaires (15/03/1844, 24/05/1844), pensions du personnel
diplomatique (16/03/1844), pensions du personnel
enseignant universitaire (16/03/1844), pensions des membres de
la cour des comptes (18/03/1844)
(32) Pensions des ministres (22/03/1844)
(33) Impôt sur le tabac (15/05/1844,
12/06/1844,
13/06/1844)
(34) Assiduité des membres et ajournement de la session (11/06/1844)
(35) Travaux arriérés (12/06/1844)
(36) Canal de la Campine et défrichement des
bruyères (20/06/1844)
(01) Traitements des membres de l’ordre judiciaire (07/11/1844) ; cour de cassation (09/12/1844,
16/12/1844)
; cours d’appel (09/12/1844);
tribunaux de première instance (12/11/1844) ; justices de paix (12/11/1844) ; haute cour militaire (12/11/1844, 13/11/1844) ;
organisation des cours (07/12/1844) ;
institution du jury populaire (07/12/1844)
(02) Loi sur les céréales (23/11/1844, 26/11/1844)
(03) Contribution
foncière (27/11/1844)
(04) Droit de
consommation sur les boissons distillées (29/11/1844)
(05) Recettes
de l’Enregistrement (29/11/1844)
(06) Pension
de l’ancien receveur du canal de Mons à Condé et de l’ancien personnel attaché
au service de la forêt de Soignes (29/11/1844)
(07) Frais de route et indemnités des
Affaires étrangères (05/12/1844)
(08) Nouveau délai à accorder aux anciens habitants des parties cédées du Limbourg et du Luxembourg pour faire la déclaration nécessaire à l’effet de conserver la qualité de Belge (06/12/1844, 08/05/1845)
(09) Arrestation préventive et contrainte par corps (07/12/1844)
(10) Bulletin officiel et Moniteur (10/12/1844) ; publication des lois au Moniteur (18/01/1845)
(11) Route de Wavre à Huy (11/12/1844)
(12) Indemnité accordée à MM. Geens et
Bonné père et fils par suite de la révision du jugement les condamnant à la
peine de mort (11/12/1844)
(13) Traité de commerce et de
navigation conclu avec le Zollverein (12/12/1844, 21/12/1844)
(14) Industrie sucrière (15/01/1845, 12/03/1845)
(15) Droits des légionnaires de
l’Empire et croix de fer (15/01/1845, 14/02/1845, 20/02/1845)
(16) Projet de loi modifiant les
articles 331 à 335 du Code pénal (21/01/1845)
(17) Projet de loi sur le bétail.
Mesures protectionnistes (21/01/1845) ; lutte
contre les épizooties, délégations en matière répressive (22/01/1845) ; fonds d’agriculture (payement des
indemnités pour cause de maladie contagieuse) (13/02/1845)
(18) Pensions en rapport avec des
fonctions exercées avant 1830 (06/02/1845, 28/02/1845, 01/03/1845)
(19) Traitements des commissaires
d’arrondissement (07/02/1845)
(20) Cessation de bail de ferme par
suite de la concurrence du chemin de fer (08/02/1845,
05/04/1845)
(21) Voirie vicinale (08/02/1845, 10/02/1845) ;
plans généraux de délimitation des chemins vicinaux (11/02/1845) ; empierrement des routes (05/03/1845)
(22) Jeux de Spa. Aspects moraux des jeux de hasard (11/02/1845)
(23) Ecole de médecine vétérinaire de Cureghem et commission d’enquête parlementaire (12/02/1845)
(24) Ophtalmie des miliciens (13/02/1845)
(25) Pensions des anciens militaires
des Indes (13/02/1845, 24/04/1845)
(26) Société de colonisation de
Santo-Thomas (15/02/1845,09/05/1845
après-midi)
(27) Industrie linière, convention
linière avec
(28) Loi sur les céréales (proposition dite des 21) (18/02/1845, 08/03/1845, 07/04/1845, 03/05/1845, 07/05/1845)
(29) Tunnel ferroviaire de Cumptich (20/02/1845, 28/02/1845)
(30) Chemin de fer de l’Etat.
Personnel du chemin de fer de l’Etat (04/03/1845,12/03/1845) ; société ferroviaire belgo-rhénane
(11/03/1845)
(31) Poste rurale et poste aux
chevaux (04/03/1845, 06/03/1845,
13/03/1845, 03/04/1845,
04/04/1845, 22/04/1845)
(32) Canal de
(33)
Services des plantations des Travaux publics et ponts à bascule (06/03/1845)
(34) Péages sur
(35) Chemin de fer de Liège à Namur (07/03/1845)
(36) Aliénation de biens domaniaux (10/03/1845)
(37) Canal de Meuse et Moselle (08/03/1845)
(38) Rétablissement d’une
communication entre la rue Verte et la place du Palais à Bruxelles (11/03/1845)
(39) Emplacement de certains poteaux
de barrière (15/03/1845)
(40) Canal latéral à
(41) Commission de vérification des
pouvoirs pour l’élection M. de Biebuyck (04/04/1845)
(42) Convention de 1831 relative aux
forteresses (07/04/1845)
(43) Principe de neutralité garantie par
les Puissances (08/04/1845)
(44) Principe des concessions ferroviaires au regard de l’intervention directe de l’Etat (26/04/1845)
(45) Commission des chemins de fer (30/04/1845)
(46) Emplacement de la gare de Louvain (02/05/1845)
(47) Loi sur la milice (02/05/1845)
(48) Procédure d’adjudication des concessions ferroviaires (08/05/1845)
(49) Utilisation de wagons ouverts (08/05/1845)
(50) Caisse d’amortissement et à la caisse des dépôts et consignations (09/05/1845 après-midi)
(51) Chemins de fer de Liége à Namur et de Manage à Mons. Concurrence avec les chemins de fer de l’Etat (09/05/1845 après-midi)
(52) Pétitions de typographes relatives à l’industrie de contrefaçon des livres (10/05/1845)