De MÛELENAERE Felix (1794-1862)
DE
MUELENAERE Félix, Amand, né en 1794 à Pittem, décédé en 1862 à
Pittem.
Age en 1830 : 36 ans
Congressiste (1830-1831, Bruges)
Catholique. Elu par l'arrondissement de Courtrai de
1831 à 1848 et de Tielt de 1850 à 1862.
Biographie
Interventions
sessions : 1830-1831 (Congrès national),
1831-1832, 1832-1833, 1833, 1833-1834,
1834-1835, 1835-1836, 1836-1837, 1837-1838, 1838-1839, 1839-1840, 1840-1841, 1841-1842, 1842-1843, 1843-1844, 1844-1845, 1845-1846, 1846-1847,
1848
(Th. JUSTE, dans
Biographie nationale de Belgique, t. V, 1876, col. 573-579)
DE MUELENAERE (Félix-Amand), naquit, le 9 février 1794, à Pittem,
dans la Flandre
occidentale. Après avoir suivi les leçons de l'école de droit de Bruxelles, il
obtint en1815 le grade de docteur et se fit inscrire au barreau de Bruges,
qu'il quitta bientôt pour entrer au parquet. Dès 1822, à peine âgé de
vingt-huit ans, il en devint le chef. Deux ans après, le 9 juillet 1824, les
états provinciaux de la
Flandre occidentale l'envoyèrent à la deuxième chambre des
états généraux. Pendant les cinq années qu'il fit partie de la représentation
nationale, M. De Muelenaere tint une conduite patriotique; quoique
fonctionnaire, il exprimait ses opinions avec indépendance. En 1826, après
s'être élevé contre l'impôt qui frappait la mouture, il vota contre le budget.
Le ministère, pour l'éloigner des états généraux, lui fit offrir une place dans
le conseil des Indes, à Batavia. M. De Muelenaere hésita quelque temps, obtint
la décoration du Lion Belgique comme gage des bonnes dispositions du
gouvernement, et finalement refusa de s'expatrier. Dès lors il prit une part
encore plus active aux débats parlementaires. Le 1er décembre 1828, il appuyait
la célèbre proposition de M. Charles de Brouckere en faveur de la liberté de la
presse. Le 5 mars de l'année suivante, il exprimait le vœu que, par une
communication spéciale, l'attention du chef de l'Etat fût appelée sur les
innombrables pétitions qui réclamaient les libertés garanties par la loi
fondamentale. Le 14 mai, il votait de nouveau contre le budget, après avoir
invoqué la devise des Anglais: redressement des griefs ou point de subsides. Au
mois de juillet suivant, M. De Muelenaere devait être soumis il une réélection;
le gouverneur, qui obéissait, croit-on, à des instructions secrètes, mit tout
en œuvre pour faire échouer l'honorable candidat, et il y réussit. Le soir, des
groupes se formèrent devant la maison du député éliminé; plus de quatre mille
personnes poussèrent avec enthousiasme le cri de : Vive De Muelenaere ! Un
autre membre de l'opposition, le comte Vilain XIIII, avait été écarté par les
états de la Flandre
orientale. Une souscription fut alors ouverte dans les deux Flandres pour
offrir aux deux députés non réélus une médaille d'or portant leur effigie avec
ces mots vengeurs: « Le pouvoir les proscrit, le peuple les
couronne ». Cette manifestation s'accordait mal avec le tempérament très
peu révolutionnaire de M. De Muelenaere. Celui-ci ne désirait point la
destruction de la monarchie des Pays-Bas, et il s'était toujours gardé de
défier le gouvernement. Il allait donner une preuve nouvelle de son obéissance,
de sa docilité. Le 12 décembre 1829, le ministre Van Maanen réclama l'adhésion
immédiate des procureurs généraux et autres officiers de justice au fameux
message dans lequel Guillaume Ier s'élevait contre la licence de la presse et
exposait ses vues personnelles sur la marche du gouvernement. M. De Muelenaere
envoya sans retard l'adhésion qui lui était demandée, et il s'exprimait de la
manière suivante: « ... Si les doctrines séditieuses qui, depuis quelque
temps, ont été répandues partout, au moyen de l'abus que l'on fait de la
presse, sont restées impunies, cela ne peut être attribué, selon moi, qu'au
défaut de moyens énergiques qui empêche les officiers de justice de réprimer
convenablement ce mal. Je n'hésite donc pas à déclarer à V. Exc., avec
sincérité et franchise, que je suis tout il fait disposé et résolu de suivre la
ligne de conduite tracée dans le message royal …; que je ne m'en écarterai
d'aucune manière, et que je déploierai la fidélité et la fermeté sans
lesquelles il n'est plus possible de servir plus longtemps la patrie avec quelque
fruit ni de défendre les citoyens paisibles contre les criminelles tentatives
des malveillants. » Quoiqu'elle n'ait été divulguée qu'au mois de décembre
1831, cette humble réponse de l'ancien député ne resta pas inconnue, et
cependant, elle n'affaiblit point l'influence acquise par M. De Muelenaere dans
la Flandre
occidentale. Il soutenait, au surplus, qu'il fallait distinguer entre le
représentant de la nation, lequel ne relève que de sa conscience, et l'officier
de justice subordonné au gouvernement; que, tout en exécutant les prescriptions
de M. Van Maanen, il gardait ses opinions libérales.
Après le triomphe de la révolution belge, M. De Muelenaere est élu membre
du Congrès national par trois districts de la Flandre occidentale: ceux
de Bruges, d'Ostende et de Thielt. Il opte pour Bruges. Quinze jours après, le
gouvernement provisoire lui confie l'administration de la province. Au Congrès,
M. De Muelenaere se signala, comme naguère aux états généraux, par sa prudence
autant que par son patriotisme. Il vota pour l'indépendance du peuple belge; il
adhéra également à l'exclusion perpétuelle de la maison d'Orange-Nassau de tout
pouvoir en Belgique, mais ce fut sans enthousiasme, trouvant même inopportune
et dangereuse l'initiative prise, à cet égard, par M. C. Rodenbach. Il se
déclara également pour la monarchie constitutionnelle représentative sous un
chef héréditaire et pour l'institution de deux chambres. Dans les débats
relatifs aux libertés constitutionnelles, il se montra fermement attaché au
grand parti unioniste qui avait fait la révolution. C'est ainsi que, plaidant
pour l'entière liberté des cultes, défendant les droits de la minorité, il ne
laisserait pas, disait-il, accréditer à l'étranger l'opinion que le Congrès
était déjà sous l'influence d'un parti. Lorsqu'il s'agit de nommer le chef
définitif de l'Etat, M. De Muelenaere vota pour le prince Léopold de
Saxe-Cobourg. Il fit ensuite partie de la députation chargée par l'assemblée de
se rendre en Angleterre afin d'annoncer au prince son élection. Il acheva sa
tâche de constituant en prononçant, le 7 juillet, un discours remarquable pour
conseiller l'acceptation des préliminaires de paix arrêtés par la conférence de
Londres sous la dénomination des Dix-huit articles.
Le 24 juillet 1831, Léopold 1er confia le ministère des affaires étrangères
à M. De Muelenaere. Quelques jours après, l'armée hollandaise franchissait la
frontière. Dans l'après-midi du 2 août, le ministre des affaires étrangères
avait reçu la déclaration par laquelle le général Chassé, commandant de la
citadelle d'Anvers, annonçait brusquement la reprise des hostilités. M. De
Muelenaere chargea l'envoyé belge à Paris de porter la déclaration de guerre à
la connaissance du gouvernement français , mais sans réclamer aucun acte ou
disposition défensive. Il redoutait, comme ses collègues, de violer l'article
de la constitution portant qu'aucune troupe étrangère ne peut occuper ou
traverser le territoire qu'en vertu d'une loi. Or, cette loi n'existait pas et
le congrès n'était plus réuni. Indépendamment du scrupule constitutionnel qui
l'arrêtait, M. De Muelenaere avait une confiance exagérée dans une armée dont
l'organisation n'était qu'à peine ébauchée. Plus prévoyant, le roi Léopold, qui
se trouvait à Liége, avait demandé formellement l'intervention armée de la France. Lorsque le
roi se rendit ensuite au quartier général de Malines, M. De Muelenaere pria un
agent anglais de « dire à S. M. qu'il l'implorait à genoux d'empêcher
l'exécution d'une mesure qui était de nature à compromettre l'honneur militaire
du pays. » Dans cette grande crise, M. De Muelenaere manqua de décision;
mais il ne tarda pas à reconnaître qu'il avait poussé trop loin des scrupules
inopportuns. Le 16 août, il écrivait à M. Van de Weyer, ministre belge près la
cour de Saint-James: « ... Si, sur les réclamations venues de Londres, sur
nos propres réclamations, le maréchal Gérard s'était arrêté au delà des
frontières, Bruxelles tombait entre les mains des Hollandais dans la journée du
13 août. » L'indépendance fut sauvée, mais au prix de durs sacrifices. Aux
dix-huit articles, sous la foi desquels le prince de Saxe-Cobourg avait accepté
la couronne, la conférence de Londres substitua de nouvelles bases de
séparation qu'elle imposa à la
Belgique et à la
Hollande comme des résolutions finales et irrévocables. Or,
par ce nouveau traité dit des Vingt-quatre articles, la Belgique subissait la loi
des vaincus. Résister à l'Europe, c'était s'exposer à une restauration ou à un
partage. M. De Muelenaere, pour soustraire la Belgique à ces terribles
éventualités, montra cette fois un vrai courage. Le 21 octobre, résistant à une
opposition puissante et exaspérée, il présenta aux chambres un projet de loi
autorisant le chef de l'Etat à conclure et à signer le traité définitif de
séparation entre la Belgique
et la Hollande.
La majorité ayant approuvé la résolution du gouvernement, le traité fut
signé à Londres le 15 novembre. La question de paix ou de guerre restait
néanmoins indécise par suite de l'obstination du roi Guillaume. Ce souverain refusant
son adhésion aux nouvelles bases de séparation, comme il l'avait refusée aux
premières, il fallait réclamer de l'Europe l'accomplissement des conditions
qu'elle avait garanties. Or, le cabinet de Bruxelles voulait que la conférence
de Londres assurât l'exécution de ces conditions, tandis que la conférence, au
contraire, prétendait la faire dépendre d'une négociation directe entre la Hollande et la Belgique. Et dans
cette hypothèse encore, le cabinet de Bruxelles subordonnait d'une manière
absolue toute négociation nouvelle à l'évacuation préalable du territoire
attribué à la Belgique
par le traité du 15 novembre. Tel était le système que M. De Muelenaere
soutenait opiniâtrement et auquel il avait attaché son existence ministérielle.
En désaccord avec lord Palmerston, avec M. Van de Weyer, avec le roi
Louis-Philippe, avec le baron Stockmar, avec d’autres hommes d'Etat, il finit
par succomber. Le 18 septembre 1832, il déposait le portefeuille des affaires
étrangères afin de ne point contrevenir, disait-il, aux engagements pris à
l'égard de la législature. Il conservait le titre de ministre d'Etat, qui lui
avait été conféré le 12 novembre 1831, le gouvernement de la Flandre occidentale et son
siége à la chambre des représentants comme député de Courtrai.
M. De Muelenaere avait à la chambre une position très influente; il était
le conseiller écouté, le chef d'un groupe parlementaire composé de catholiques
et d'unionistes. Le 4 août 1834, il redevint ministre des affaires étrangères
et présida le cabinet jusqu'au 13 décembre 1836. Il se sépara de ses collègues
lorsque ceux-ci eurent refusé de conférer le titre de ministre d'Etat à M.
Meeus, gouverneur de la
Société générale, et à M. Coghen, son principal auxiliaire.
Par un acte de haute faveur, M. De Muelenaere aurait voulu nationaliser la
puissante société financière qui devait sa création à Guillaume Ier et dissiper
les préventions dont elle était encore l'objet de la part des patriotes. Mais
il rencontra une résistance invincible. La veille du jour où M. De Muelenaere
se retira, le roi lui écrivait: « ... Voilà bientôt six ans que je vous
connais; je vous ai toujours porté les mêmes sentiments, et j'espère vous voir
encore de longues années servir notre pays avec honneur et utilité; ce qui sera
en mon pouvoir pour rendre votre position agréable et vous prouver ma
satisfaction sera toujours mis en œuvre. » M. De Muelenaere reprit le
gouvernement de la Flandre
occidentale, qu'il préférait d'ailleurs à l'administration de l'Etat. En 1837,
il fut créé comte romain par le pape Grégoire XVI. Le 13 avril 1841, il reprit
pour la troisième et dernière fois le portefeuille des affaires étrangères dans
le cabinet mixte formé par M. Nothomb. Mais c'était malgré lui qu'il avait
délaissé sa chère Flandre: aussi, dès le 5 août suivant, abandonnait-il le
ministère pour des motifs personnels, tout en conservant la qualité de membre
du conseil avec voix délibérative. Un mois après, il se rendait à Paris, avec
deux autres membres de la législature, pour discuter les conditions d'un projet
d'union douanière avec la
France. Il n'en était point grand partisan. Après de
laborieuses négociations et des incidents sans nombre, il exprimait son
jugement en ces termes: « ... Dans la négociation actuelle, les avantages
politiques sont exclusivement en faveur de la France, Sous ce rapport, la Belgique n'a rien à
gagner; elle a tout à perdre. Aux yeux des puissances du Nord, le traité
constituera une atteinte grave à sa nationalité et à son indépendance... »
M. De Muelenaere resta membre du conseil, sans portefeuille, dans toutes
les administrations qui se succédèrent depuis 1841 jusqu'à l'avènement des
libéraux. en 1847. Lorsque la loi du 26 mai 1848 eut exclu des chambres tous
les fonctionnaires sans exception, le comte De Muelenaere opta pour le
gouvernement de la Flandre
occidentale. Il avait peine à se détacher d'une administration dont il était
investi depuis dix-sept années et dans laquelle il avait en quelque sorte
renfermé sa vie. Mais il dut enfin s'apercevoir qu'il y avait incompatibilité
entre lui, ancien chef de la droite, et le ministère libéral. Le 11 février
1849, la démission qu'il avait donnée fut acceptée. Le 11 juin suivant, il
était élu membre de la chambre des représentants pour le district de Thielt, et
ce nouveau mandat lui fut conservé pendant douze années. On le considérait à
juste titre comme une des notabilités du parlement belge. M. De Muelenaere
mourut à Pitthem, le 5 août 1862 ; sa dépouille mortelle fut transportée à
Bruges et ensevelie dans le cimetière de Coolkerke.
Th. Juste
INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1830-1831 (Congrès
national)
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre du
Congrès (10/11/1830)
(01) Formation d’une députation chargée d’informer le gouvernement provisoire de
l’installation du Congrès (10/11/1830)
(02) Formation du bureau définitif (11/11/1830)
(03) Projet d’adresse en réponse au discours du
gouvernement provisoire (11/11/1830, 13/11/1830)
(04) Règlement d’ordre intérieur du
congrès (15/11/1830)
(05) Forme du gouvernement (22/11/1830)
(06) Exclusion
des Nassau de tout pouvoir en Belgique (24/11/1830)
(07) Mode de
publication des actes du congrès national (27/11/1830)
(08) Question
du sénat (16/12/1830, 18/12/1830)
(09) Constitution. Liberté des cultes, de leur exercice public
et liberté des opinions (21/12/1830)
(10) Contribution
foncière (28/12/1830)
(11) Cour des comptes (29/12/1830)
(12) Réunion
des états provinciaux pour la session ordinaire de 1831 (30/06/1831
(après-midi))
(13) Préliminaires
de paix (07/07/1831)
INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE
1833
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la
chambre (8/06/1833)
(01) Projet d’adresse en réponse au discours du
Trône. Mise à l’ordre du jour (18/06/1833), position diplomatique de la
Belgique et convention du 21 mai 1833, question politique
(dissolution des chambres de mars 1833) (21/06/1833), question politique (dissolution
des chambres de mars 1833), destitution et indépendance des
fonctionnaires-députés (25/06/1833)
(02) Crédit visant à permettre l’exécution immédiate
de certains travaux publics urgents (26/06/1833)
(03) Reddition des comptes des
exercices 1830 et 1831 (28/06/1833)
(04) Frais d’entretien, par les communes,
des indigents dans les dépôts de mendicité (6/08/1833)
(05) Expulsion des fermiers et locataires
de mauvaise foi (7/08/1833, 10/08/1833, 12/08/1833)
(06) Avocats près la cour de cassation (12/08/1833)
(07) Procédures d’extradition des
étrangers (14/08/1833, 19/08/1833,
20/08/1833, 22/08/1833)
(08) Droits des légionnaires de l’Empire (17/08/1833)
(09) Proposition de mise en accusation du ministre de la justice (Lebeau),
conformément aux articles 90 et 134 de la constitution, pour cause
d’extradition abusive (23/08/1833)
(10)
Traitements du personnel diplomatique en Espagne (traitements de non-activité) (9/09/1833)
(11) Traitements du personnel et de
matériel de l’administration centrale du département de l’intérieur (11/09/1833, 12/09/1833)
(12) Archives du royaume (11/09/1833)
(13)
Pensions du personnel de l’Etat (et notamment des finances) à charge de la
caisse de retraite (12/09/1833)
INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1833-1834
(01) Renvoi d’une pétition relative au projet de loi communale (29/07/1834)
(02) Centimes additionnels sur les contributions (essentiellement la
contribution foncière) et équilibre général du budget (10/12/1833)
(03) Pétition d’ouvriers de l’industrie cotonnière à Gand (13/12/1833, 14/05/1834)
(04) Droits d’enregistrement sur les ventes de bois (14/12/1833)
(05) Chemin de fer (23/01/1834, 27/03/1834, 10/07/1834)
(06) Organisation communale. Traitements des secrétaires communaux (24/01/1834), cas d’incompatibilité (24/01/1834)
(07) Dépenses du culte catholique. Traitement des vicaires (24/01/1834)
(08) Droits d’entrée sur les mécaniques (25/01/1834,
27/01/1834, 29/01/1834)
(09) Subside d’un blessé de septembre (27/01/1834)
(10) Economies à opérer sur les crédits du département des finances (en
relation avec la politique du personnel (31/01/1834,
01/02/1834)
(11) Service de la douane (01/02/1834)
(12) Traitements (fixes ou proportionnels) des directeurs et des agents
de l’administration de l’enregistrement et des domaines (04/02/1834)
(13) Opérations cadastrales et administration du cadastre (07/02/1834)
(14) Garde civique (08/02/1834)
(15) Mise en congé d’un militaire à la demande de son épouse (08/02/1834)
(16) Administration des postes (10/02/1834)
(17) Budget du département de l’intérieur. Traitements du personnel de
l’administration centrale (11/02/1834), frais
d’administration dans les provinces (12/02/1834,
13/02/1834)
(18) Arrestation par les troupes de la confédération germanique d’un
fonctionnaire belge dans le Luxembourg (incident Hanno) (13/02/1834)
(19) Loi sur les barrières (14/02/1834),
réorganisation du corps des ponts et
chaussées et du mode d’adjudication des barrières (15/02/1834)
(20) Mouvements de l’armée hollandaise aux frontières (24/03/1834)
(21) Circonscriptions cantonales des justices de paix (02/05/1834)
(22) Frais d’entretien des enfants trouvés et abandonnés (02/05/1834, 05/05/1834)
(23) Organisation communale. Mise à l’ordre du jour (03/05/1834, 10/05/1834),
dispositions électorales (09/07/1834), cas
d’incompatibilité (28/07/1834, 30/07/1834), droit de suspension et de révocation,
par le roi, du bourgmestre et des échevins (28/07/1834)
(24) Exemption de droits d’entrée pour des cultivateurs belges ayant des
terres aux Pays-Bas (03/05/1834)
(25) Radiation du colonel Borremans des cadres de l’armée (03/05/1834)
(26) Organisation provinciale. Mise à l’ordre du jour (05/05/1834, 22/05/1834),
greffier provincial (06/05/1834), dispositions
électorales (06/05/1834, 07/05/1834),
cas d’incompatibilité (07/05/1834, 09/05/1834), dispositions financières (budget et
dépenses obligatoires) (10/05/1834, 12/05/1834), indemnités des conseillers (09/05/1834), fonctionnement et attributions du
conseil provincial et/ou de la députation permanente (09/05/1834,
10/05/1834, 31/07/1831), commissaires
d’arrondissement (26/05/1834), contrôle de l’Etat
sur les décisions des autorités provinciales (droit d’annulation, de suspension
des actes et/ou de dissolution du conseil, sanctions pénales, etc.) (09/05/1834, 13/05/1834, 23/05/1834),
(27) Adresse au Roi relative au décès du prince royal (22/05/1834)
(28) Droits sur les toiles de lin (19/12/1833,
20/06/1834)
(29) Droits d’entrée et de sortie sur les céréales (20/06/1834, 09/07/1834, 14/07/1834, 16/07/1834, 17/07/1834, 18/07/1834, 19/07/1834, 21/07/1834)
(30) Service de la Meuse
dans le Limbourg et reprise par l’Etat de l’administration de ce fleuve par
suite de la convention de Zonhoven (21/06/1834)
INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1834-1835 (en tant
que ministre des affaires étrangères)
(00) Vérification de ses pouvoirs en
tant que membre de la chambre (12/11/1834)
(01) Projet d’adresse en réponse au
discours du trône. Traité du 15 novembre 1831 (notamment cession du
Limbourg et du Luxembourg) (14/11/1834)
(02) Situation diplomatique générale
(ministère Wellington) (17/11/1834, 24/12/1834) et mouvements de l’armée hollandaise (01/12/1834), mises en non-activité et destitutions de
certains militaires (Daine, Niellon) (24/12/1834),
possession du Luxembourg (26/12/1834)
(03) Situation diplomatique générale
et nécessité d’une contribution extraordinaire de guerre (08/12/1834, 16/12/1834, 12/01/1835, 12/05/1835)
(04) Organisation des communes.
Suspension et annulation des actes du conseil communal (26/11/1834),
fonctionnement du collège (27/11/1834), maintien
de l’ordre public et attributions en cas d’événement imprévu (28/11/1834), tenue des registres de l’état-civil (28/11/1834), police des spectacles (29/11/1834), secrétaires communaux (02/12/1834, 03/12/1834),
commissaires de police (06/12/1834, 19/12/1834, 20/12/1834),
subsides aux fabriques d’église et aux ministres des cultes (notamment vicaires
et desservants) (13/02/1835), mesures de sûreté
contre les insensés et les fous (16/02/1835), mise
à l’ordre du jour (06/03/1835), conditions d’éligibilité des conseillers
communaux et/ou du bourgmestre (09/03/1835, 09/05/1835), droit
de nomination (dans ou hors du conseil) du bourgmestre par le Roi (10/03/1835, 07/05/1835), droit de suspension et/ou de révocation du bourgmestre et des échevins (14/03/1835, 16/03/1835), démissions des mandataires communaux (19/03/1835), publicité des séances du conseil (20/03/1835), scission du projet de loi (21/03/1835), validité du vote émis par un député (21/03/1835)
(05) Nécessité de réformer le
système fiscal (09/12/1834)
(06) Pensions du personnel de l’Etat
(23/12/1834)
(07) Organisation de la garde
civique (29/12/1834, 30/12/1834),
non-paiement de la demi-solde (16/02/1835)
(08) Formation d’une délégation
auprès du roi Léopold à l’occasion du Nouvel An (30/12/1834)
(09) Ordre de Léopold (12/01/1835)
(10) Budget des affaires étrangères.
Traité de commerce avec les Etats-Unis (12/01/1835),
agent diplomatique en Prusse (Goblet, de Beaulieu), auprès de la diète
germanique, etc. (12/01/1835), traitements des
agents en inactivité (12/01/1835), remboursement
des frais des agents diplomatiques (13/01/1835), missions extraordinaires (notamment en Italie) (13/01/1835), indemnité de logement du ministre (13/01/1835)
(11) Budget de la marine. Protection
de la marine marchande et constitution d’une marine militaire belge (13/01/1835, 14/01/1835),
agents comptables sur les bâtiments de l’Etat (14/01/1835)
(12) Budget de la justice.
Organisation des cours et tribunaux (incompatibilités parentales, personnel des
cours d’appel), suivi des prisonniers
libérés (« haute police »), police des théâtres (15/01/1835), régime des prisons (16/01/1835)
(13) Canal d’écoulement dans les
Flandres (21/01/1835, 24/01/1835, 31/01/1835)
(14) Construction de routes,
répartition du produit des barrières, chemin de fer (24/01/1835),
barrières (05/03/1835), mode d’exploitation du
chemin de fer (06/04/1835)
(15) Exercice de l’industrie de la
pêche et/ou libre navigation de l’Escaut (28/01/1835, 14/02/1835)
(16) Pensions ecclésiastiques (02/02/1835)
(17) Pétitions relatives à un octroi
communal (07/02/1835) et au paiement d’un entrepreneur
de route (07/02/1835), aux lois sur la milice (09/02/1835), au paiement de rentes hypothéquées sur
les revenus des péage des routes construites par des communes (09/02/1835), aux brigades de gardes champêtres communaux
(06/03/1835)
(18) Causes d’exemption en matière
de milice notamment mariage simulé (18/03/1835)
et facilité pour le remplacement (18/03/1835),
application de la milice aux marins (24/03/1835)
(19) Budget des non-valeurs et
dépenses pour ordre (20/03/1835)
(20) Réglementation des
interpellations adressées aux ministres (24/03/1835)
(21) Octroi des pensions civiques (25/03/1835)
(22) Mise en œuvre des opérations
cadastrales (03/04/1835, 12/05/1835)
(23) Transport de la houille sur le
canal de Charleroy (13/05/1835)
(24) Indépendance des
députés-fonctionnaires (13/05/1835)
INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1838-1839
(01) Chemins vicinaux. Plans d’alignement (24/01/1839, 25/01/1839)
(02) Péage sur l’Escaut et principe des droits
différentiels (16/05/1839, 17/05/1839 après-midi, 18/05/1839)
(03) Loi sur la milice (17/05/1839)
INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1839-1840
(01)
Demandes de naturalisation d’habitants des parties cédées (05/12/1839)
(02) Douanes et péage sur
l’Escaut (07/12/1839)
(03) Produit du
remboursement des avances faites aux marins pour frais d’habillement (09/12/1839, 11/12/1839)
(04) Canal de
l’Espierre : utilité, préjudice flamand (notamment pour le canal de
Bossuyt), constitutionnalité de la concession, etc. (27/12/1839,
28/12/1839, 16/01/1840)
(05) Loi sur les chemins vicinaux (25/02/1840, 26/02/1840)
(06) Loi sur le duel (28/02/1840)
(07) Motion d’ordre sur la
démission présentée au Roi par le gouvernement de Theux et affaire
Vandersmissen (02/04/1840)
(08) Situation de
l’industrie linière (28/04/1840)
(09) Aliénation de parcelles domaniales (29/05/1840)
(10) Traité du 19 avril 1839 relatif à la levée des
séquestres (06/06/1840)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION
1840-1841
(01) Mode de nomination des membres des chambres de
commerce, autorité supportant les frais,
(19/11/1840)
(02) Loi sur les céréales (23/11/1840, 24/11/1840)
(03) Cession du pont de Staelen/Stalhille (canal de Bruges à Ostende) (07/12/1840, 21/12/1840, 13 /01/1841)
(04) Légation de Rome (09/12/1840)
(05) Organisation, coût et utilité des consulats au point de vue commercial (10/12/1840)
(06) Chemin de fer entre Bruges et Gand (11/12/1840)
(07) Question politique générale (17/12/1840)
(08) Traitement des agents de
l’administration centrale de la justice (18/12/1840)
(09) Dépenses induites par la création
d’un sixième ministère (15/01/1841)
(10) Traitement et nombre des commissaires de district (15/01/1841)
(11) Pêche
nationale (21/01/1841)
(12) Canal de
Bossuyt (18/02/1841)
(13) Situation de l’industrie linière (09/03/1841, 15
/03/1841)
(14) Droits sur
les foins (10/03/1841)
(15) Loi
interprétative de la loi sur les ventes à l’encan. Lutte contre le colportage (11/03/1841)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION
1841-1842
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de
la chambre (10/11/1841)
(01)
Chiffre global du budget de la marine (14/12/1841)
(02)
Question politique générale (18/12/1841)
(03)
Société d’horticulture de Bruxelles (21/12/1841)
(04)
Subside en faveur de l’industrie linière (22/12/1841)
(05)
Canal de Zelzaete à la mer du Nord (27/01/1842, 20/04/1842, 21/04/1842, 22/04/1842, 23/04/1842)
(06)
Pêche nationale (31/01/1842, 01/02/1842)
(07)
Routes dans la province de Flandre occidentale (21/02/1842)
(08)
Conseils de prud’hommes. Compétences en matière de discipline dans les ateliers
(19/03/1842)
(09)
Modifications à la loi communale. Possibilité de nommer le bourgmestre en
dehors du conseil communal (13/05/1842, 01/06/1842)
(10)
Police maritime (04/08/1842)
INTERVENTIONS
AU COURS DE LA SESSION
1842-1843
(01) Domicile de
secours (09/12/1842)
(02) Traitements des
agents diplomatiques (10/12/1842)
(03) Service de santé
et académie royale de médecine (19/12/1842)
(04) Pêche nationale
(20/12/1842)
(05) Industrie
linière (21/12/1842)
(06) Organisation et
renforcement du service de la douane (10/02/1843, 11/02/1843)
(07) Question
politique générale (16/03/1843)
(08) Législation et fraudes
électorales (16/03/1843, 20/03/1843, 22/03/1843, 23/03/1843, 25/03/1843)
(09) Polder de Lillo (30/03/1843)
INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1843-1844
(01)
Renvoi d’une pétition relative à la loi sur la milice (24/11/1843)
(02)
Libre transit du bétail (21/11/1843, 17/01/1844,
22/01/1844
(03)
Demande visant à compléter certaines sections centrales (22/11/1843)
(04)
Plans d’alignement et droit d’expropriation (27/11/1843)
(05)
Soutien étatique à l’industrie linière et paupérisme dans les Flandres et
enseignement industriel (24/01/1844)
(06)
Droit de patente dû sur la viande vendue sur les marchés par des agriculteurs (6/03/1844)
(07) Mode définitif de nominations des jurys universitaires
(Homogénéité gouvernementale et question politique) (13/03/1844)
(08)
Pensions des fonctionnaires de l’Etat, de leurs veuves et orphelins (13/03/1844, 14/03/1844, 15/03/1844),
pensions du personnel diplomatique (15/03/1844, 19/03/1844),
pensions du personnel enseignant des conservatoires (16/03/1844)
(09)
Impôt sur le tabac (18/06/1844)
INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1844-1845
(01) Projet de
loi tendant à accorder aux anciens habitants des parties cédées du Limbourg et
du Luxembourg un nouveau délai pour faire la déclaration nécessaire à l’effet
de conserver la qualité de Belge. Discussion générale (06/12/1844)
(02) Etablissements de
bienfaisance, dépôts de mendicité et monts-de-piété (11/12/1844)
(03) Pensions
en rapport avec des fonctions exercées avant 1830 (06/02/1845)
(04) Pensions
des militaires ayant servi aux Indes (06/02/1845)
(05) Traitements
des commissaires d’arrondissement (06/02/1845, 07/02/1845)
(06) Voirie vicinale (08/02/1845, 10/02/1845, 13/02/1845)
(07) Industrie linière,
convention linière avec la
France, paupérisme dans les Flandres, subsides en faveur des
écoles manufactures textiles (17/02/1845)
(08) Loi des céréales
(Proposition dite des 21) (18/02/1845, 07/05/1845)
(09) Prise en charge par l’Etat des communications
trans-Manche (22/04/1845)
(10) Travaux de la commission des chemins de fer (30/04/1845)
(11) Canaux d’Ostende à Bruges et à Gand. Application de
la réduction à la navigation intérieure (02/05/1845)