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DE PERCEVAL Jean (1786-1842)

Biographie

Interventions sessions : 1838-1839, 1839-1840, 1840-1841

DE PERCEVAL Jean, Henri, Emmanuel, né en 1786 à Malines, décédé en 1842 à Malines.

Libéral. Elu par l'arrondissement de Malines de 1837 à 1841.

DONNEES BIOGRAPHIQUES

(Extrait de J.L. DE PAEPE – Ch. RAINDORF-GERARD, « Le Parlement belge 1831-1894. Données biographiques », Bruxelles, Commission de la biographie nationale, 1996, p. 199)

Maire de Putte (1811-1818)

Conseiller communal (1830-1835) puis bourgmestre de Malines (1836-1842)

Conseiller provincial d’Anvers (1836-1837)

Eligible au sénat.

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1838-1839

Aucune.

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1839-1840

(01) Avantages douaniers en faveur du Limbourg cédé (loi sur les céréales) (21/11/1839)

(02) Budget de la guerre, réintégration dans les cadres de l’armée belge du général Vandersmissen par suite du traité des 24 articles (13/03/1840, 14/03/1840)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1840-1841

Aucune.