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Note
d’intention
DE ROO Charles (1793-1880)
DE ROO
Charles, Joseph, né en 1793 à Tielt, décédé en 1880 à
Bruges.
Age en 1830 : 37 ans
Congressiste (1830-1831, Tielt)
Catholique. Elu par l'arrondissement de Tielt de
1831 à 1848
Interventions
sessions : 1830-1831 (Congrès national),
1831-1832, 1832-1833, 1833, 1833-1834,
1834-1835, 1835-1836, 1836-1837, 1837-1838, 1838-1839, 1839-1840, 1840-1841, 1841-1842, 1842-1843, 1843-1844, 1844-1845, 1845-1846,
1846-1847, 1847-1848
(Extrait de : C. BEYAERT, Biographies
des membres du Congrès national, Bruxelles, 1930, p. 60)
Charles de Roo
naquit à Thielt le 11 novembre 1793.
En 1822, il se
fixa comme avocat à Bruges.
Juge suppléant au
tribunal de cette ville et capitaine de la garde bourgeoise, il fut élu député
suppléant au Congrès National poar le district de Thielt, et fit partie de
cette assemblée dès le 10 novembre 1830.
Né juge au
tribunal de première instance, le 9 juin 1831, confirmé dans ses fonctions le 4
octobre 1832, il siégea à
Juge honoraire,
le 1 janvier 1862, il mourut à Bruges le 8 janvier 1880.
(00) Vérification de ses pouvoirs
comme membre du Congrès (10/11/1830)
(01) Forme du gouvernement de
(02)
Exclusion des Nassau de tout pouvoir en Belgique (24/11/1830)
(03)
Question du sénat (14/12/1830,
16/12/1830)
(04)
Constitution. Droit d’amendement des lois discutées dans
les chambres (03/01/1831)
(05) Question
du chef de l’Etat (Nemours-Leuchtenberg) (13/01/1831)
(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la
chambre (8/06/1833)
(01) Crédits visant à permettre l’exécution
immédiate de certains travaux urgents (10/07/1833)
(02) Droits de sortie sur les lins (18/09/1833)
(03) Instruction publique (21/09/1833 (après-midi))
(04)
Traitements des curés catholiques (21/09/1833 (soir),
22/09/1833)
(01) Traitement des auditeurs militaires (18/01/1834)
(02) Organisation provinciale. Dispositions financières (dépenses
obligatoires) (29/05/1834), commissaires
d’arrondissement (16/06/1834)
(03) Droits de sortie sur les toiles de lin (02/07/1834,
04/07/1834, 08/07/1834)
(00) Octroi d’une pension à une
veuve (22/12/1834)
(01) Nécessité d’une loi sur
l’instruction publique (22/01/1835), traitements d’attente et pensions des
professeurs d’université en non-activité (22/01/1835)
(02) Culte anglican (23/01/1835)
(03) Canal d’écoulement des Flandres
(24/01/1835, 26/01/1835, 31/01/1835)
(04) Peine de mort et droit de grâce
(27/01/1835, 06/04/1835)
(05) Encouragements au commerce
maritime, industrie de la pêche, et notamment de la pêche de la baleine,
organisation des ministères (27/01/1835, 28/01/1835)
(06) Situation de l’industrie
cotonnière (29/01/1835, 23/02/1835)
(07) Monuments de la place des
Martyrs (30/01/1835)
(08) Subsides aux communes pour
améliorations sanitaires (30/01/1835)
(09) Archives du royaume (projet de
dépôt à la porte de Hal) (30/01/1835)
(10) Réparations aux rives de
(11) Tribunal de première instance
de Charleroy (06/02/1835)
(12) Expulsion d’un étranger et/ou
haute cour militaire (07/02/1835, 09/02/1835)
(13) Octroi communal (07/02/1835)
(14) Naturalisations (10/02/1835)
(15) Organisation des communes.
Administration des bois communaux (11/02/1835)
(16) Changement d’affectation d’un
bien par la régence de Thielt (25/02/1835, 12/05/1835)
(17) Approbation des statuts de
(18) Organisation des services de la
douane et/ou personnel du ministère des finances (receveurs) (25/02/1835, 27/02/1835,
28/02/1835)
(19) Personnel de l’administration
centrale des finances et des postes (26/02/1835)
(20) Expropriation pour cause
d’utilité publique (11/04/1835)
Aucune
intervention.
(01) Pétitions
relatives au chemin de fer entre Gand et Bruges (07/12/1839,
18/01/1840, 11/05/1840)
(02) Loi sur les chemins vicinaux (08/02/1840, 10/02/1840, 17/02/1840, 18/02/1840)
(03) Duel (05/03/1840, 06/03/1840, 10/03/1840)
(04) Grandes
naturalisations (14/02/1840)
(05) Demande de subsides pour construction de canaux
(06/06/1840)
(01) Chemin de
fer entre Bruges et Gand (11/12/1840,
25/02/1841)
(02) Subside pour les édifices religieux (21/12/1840)
(03) Loi sur les pensions. Perte du droit à la pension (pour le fonctionnaire et
son épouse) par suite d’une peine infamante (16/02/1841)
(00) Vérification de ses pouvoirs comme
membre de la chambre (10/11/1841)
(01) Chemin de fer de l’Etat (19/02/1842, 21/02/1842)
(02) Industrie linière et droits sur les lins (21/02/1842,
22/02/1842, 07/05/1842)
(03) Convention
commerciale signée avec
(01) Renvoi d'une
pétition relative à l'industrie linière (06/04/1843)
(02) Convention
commerciale avec l'Espagne (29/11/1842)
(03) Croix de fer (22/12/1842)
(01) Renvoi d’une pétition relative à la construction d’une route du
Limbourg (15/12/1843), au
droit de patente sur la viande, appliqué aux agriculteurs (18/01/1844)
(02) Libre transit du bétail (11/01/1844, 12/01/1844)
(03) Soutien étatique à l’industrie linière et paupérisme dans les Flandres (24/01/1844)
(04) Arrêté du 1er janvier 1844,
relatif à l’orthographe flamande dans le Bulletin des lois (31/01/1844)
(05) Coût d’exploitation et rentabilité du chemin de fer (16/02/1844)
(06) Droit de patente dû sur la viande vendue sur les marchés par des
agriculteurs (6/03/1844)
(07)
Polder de Lillo (30/03/1844)
(01) Impôt de consommation sur les boissons distillées (19/12/1844)
(02) Traduction des lois et
des arrêtés selon la nouvelle orthographe flamande (22/01/1845)
(03) Industrie linière et convention
linière avec
(04) Traitements des
commissaires d’arrondissement (06/02/1845)
(05) Chemin de fer de
(06) Loi des céréales (Proposition dite des 21) (03/05/1845)