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DE VILLEGAS Jean (1803-1876)

DE VILLEGAS Jean, Marie, né en 1803 à Torhout, décédé en 1876 à Laeken.

Age en 1830 : 27 ans.

Libéral. Elu par l'arrondissement de Audenarde de 1839 à 1848

Biographie

Interventions sessions : 1839-1840, 1840-1841, 1841-1842, 1842-1843, 1843-1844, 1844-1845, 1845-1846, 1846-1847, 1847-1848

DONNEES BIOGRAPHIQUES

(Extrait de J.L. DE PAEPE – Ch. RAINDORF-GERARD, « Le Parlement belge 1831-1894. Données biographiques », Bruxelles, Commission de la biographie nationale, 1996, p. 250)

Docteur en droit de l’université de l’Etat de Gand (1826)

Avocat au barreau d’Audaerde (1829-1830), substitut du procureur du Roi (1830-1832) puis procureur du Roi (1832-1853) au tribunal de première instance d’Audenaerde ; greffier en chef (1853-1854) puis substitut du procureur général à la cour d’appel de Gand (1854-1858), procureur du Roi au tribunal de première instance de Gand (1858-1861), conseiller à la cour d’appel de Gand (1861-1875)

Conseiller communal de Gand (1855-1856).

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1839-1840

(00) Vérification de ses pouvoirs comme membre de la chambre (13/11/1839)

(01) Projet de loi portant le budget de la justice pour l’exercice 1840. Organisation de la justice et du notariat, service des prisons (21/12/1839)

(02) Pétition relative aux monnaies de cuivre étrangères (22/01/1840)

(03) Police du roulage (27/01/1840)

(04) Loi sur les chemins vicinaux (07/02/1840, 10/02/1840, 18/02/1840)

(05) Loi sur le duel (06/03/1840)

(06) Affectation du produit des canaux (17/02/1840)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1840-1841

(01) Traitement des juges de paix (18/12/1840)

(02) Subside pour le petit séminaire de Saint-Trond (et loi des indemnités) (19/12/1840)

(03) Légion d’honneur (18/01/1841)

(04) Loi sur les pensions. Suppression des caisses de retraite préexistantes à la loi au profit du trésor (25/01/1841), pensions des ministres (27/01/1841), suppression du droit à la pension par suite d’une révocation ou d’une suppression d’emploi (06/02/1841)

(05) Canal de Zelzaete (19/02/1841)

(06) Chiffre global du crédit affecté à la construction de nouvelles routes, routes de la province de Flandre occidentale (19/02/1841)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1841-1842

(01) Election contestée d’Edouard Cogels (16/11/1841)

(02) Pétition relative à des créances arriérées au département de la guerre (17/11/1841)

(03) Circonscriptions cantonales et justices de paix (09/12/1841, 15/04/1842)

(04) Régime pénitentiaire et médecins militaires (10/12/1841)

(05) Etrangers résidant en Belgique (14/12/1841)

(06) Organisation et composition de l’état-major général, code pénal militaire, organisation de l’armée (artillerie et forteresse) (27/01/1842)

(07) Navigation transatlantique et acquisition de la British Queen (19/02/1842)

(08) Personnel des tribunaux de première instance d'Anvers, Gand et Namur (26/02/1842, 15/04/1842)

(09) Loi sur les indemnités (18/03/1842)

(10) Conseils de prud’hommes. Compétences en matière de discipline dans les ateliers (18/03/1842, 19/03/1842)

(11) Impôt sur les distilleries (27/04/1842)

(12) Modifications à la loi communale. Possibilité de nommer le bourgmestre en dehors du conseil communal (01/06/1842)

(13) Convention conclue avec la France. Droits sur les vins (28/07/1842)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1842-1843

(01) Renvoi d'une pétition relative à l'impôt sur le sel (19/12/1842), à l'impôt sur les boissons distillées (24/12/1842)

(02) Circonscriptions cantonales (09/12/1842)

(03) Traitements des employés des prisons (09/12/1842)

(04) Médecins civils et militaires attachés aux prisons (09/12/1842)

(05) Industrie linière (23/02/1843)

(06) Police du chemin de fer (27/03/1843)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1843-1844

(00) Vérification de ses pouvoirs en tant que membre de la chambre (15/11/1843)

(01) Renvoi d’une pétition relative à l’impôt sur le tabac (19/06/1844)

(02) Police de la voirie (28/11/1843, 29/11/1843)

(03) Impôt sur le sel (20/12/1843, 21/12/1843)

(04) Régime des prisons (23/12/1843)

(05) Impôt sur le tabac (23/01/1844)

(06) Soutien étatique à l’industrie linière et paupérisme dans les Flandres (23/01/1844)

(07) Bibliothèque royale (27/01/1844)

(08) Droit d’enregistrement sur les actes de naturalisation et exonération pour les officiers étrangers (30/01/1844)

(09) Canal de Zelzaete à la mer du Nord (9/02/1844)

INTERVENTIONS AU COURS DE LA SESSION 1844-1845

(01) Projet de loi tendant à accorder aux anciens habitants des parties cédées du Limbourg et du Luxembourg un nouveau délai pour faire la déclaration nécessaire à l’effet de conserver la qualité de Belge. Discussion générale (06/12/1844, 08/05/1845)

(02) Vente d’armes et de munitions de guerre (07/12/1844)

(03) Organisation du notariat (07/12/1844)

(04) Traitements du personnel de la cour de cassation (09/12/1844)T

(05) Circonscriptions cantonales de la Flandre orientale (17/12/1844)

(06) Impôt de consommation sur les boissons distillées (19/12/1844)

(07) Frais de confection des tables décennales des actes de l’état civil (21/02/1845)

(08) Canal de Jemappes à Alost  (04/03/1845)

(09) Mesures contre les inondations de la Lys et de l’Escaut (04/03/1845)

(10) Routes de la province de Flandre orientale (05/03/1845)

(11) Personnel du Service de l’Escaut (07/03/1845)

(12) Conditions d’obtention de la grande naturalisation (Behaghel) (08/05/1845)