(Annales parlementaires de Belgique, session 1848-1849)
(Présidence de M. Verhaegen.)
(page 27) M. Troye procède à l'appel nominal à trois heures.
- La séance est ouverte.
M. Troye donne lecture du procès-verbal de la dernière séance.
- La rédaction en est approuvée.
M. de Luesemans fait connaître l'analyse des pièces suivantes adressées à la chambre.
« Le sieur Bernard-Béat-Hugues Van Lockherst, ancien chancelier du consulat de Belgique, à Guatemala, né à Kralengen (Pays-Bas), demande la naturalisation ordinaire. »
- Renvoi au ministre de la justice.
« Le sieur Louis-Maurice Schroeter, maître d'études au collège communal de Nivelles, né à Wavren (France), demande la naturalisation ordinaire. »
- Même renvoi.
« Le sieur Vanassche demande que les habitations louées à la semaine au-dessous de 1 franc 27 centimes ne soient point soumises à la contribution personnelle. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Plusieurs cabaretiers, à Soignies, demandent que l'impôt de consommation sur les boissons-distillées soit remplacé par un droit sur les distilleries. »
- Même renvoi.
« Le sieur Prévost, ancien instituteur, blessé de septembre, prie la chambre de lui faire obtenir une pension civique. »
- Même renvoi.
« Plusieurs marchands demandent une modification à la loi du 18 juin 1842, en faveur des marchands forains. »
- Même renvoi.
M. le président. - Une proposition, émanée de l'initiative d'un membre, a été déposée sur le bureau. Elle sera renvoyée aux sections pour savoir si elles en autorisent la lecture.
M. le président. - Un amendement a été introduit par la section centrale; le gouvernement s'y rallie-t-il?
M. le ministre des finances (M. Frère-Orban). - Lorsqu'il sera en discussion, je ferai une observation de forme; la mention introduite est inutile; j'en dirai les motifs. Quant à la fixation du traitement, je ne vois pas de difficulté à me rallier à la proposition de la section centrale.
- La discussion générale est ouverte; personne ne demandant la parole on passe à là discussion des articles.
« Art. 1er. La commission des monnaies, instituée par arrêté royal du 29 décembre 1831, successivement maintenue par les lois des 27 décembre 1833 et 31 décembre 1834, est supprimée à compter du 1er janvier 1849. »
- Adopté.
« Art. 2. Les fonctions exercées collectivement ou individuellement par le président de la commission des monnaies et les deux commissaires généraux, seront remplies, sous l'autorité du ministre des finances, par un commissaire nommé par arrêté royal, et qui prendra le titre de Commissaire des monnaies.
« Ce fonctionnaire jouira d'un traitement de 6,000 francs. »
M. le ministre des finances (M. Frère-Orban). - J'ai une observation à faire sur les mots : « nommé par arrêté royal » que propose d'ajouter la section centrale. Il est de droit que le commissa.re des monnaies, à moins qu'il n'y ait une exception introduite dans la loi, doit être nommé par arrêté royal; cela résulte de l'article 66 de la Constitution qui confère au Roi la nomination à tous les emplois d'administration générale.
M. E. Vandenpeereboom, rapporteur. - Dans la section centrale, quelques membres avaient partagé l'opinion de M. le ministre, mais quelques autres membres avaient pensé que les attributions du commissaire des monnaies n'étaient pas d'administration générale ; c'est pour lever le doute que la section centrale a proposé la rédaction nouvelle. Mais du moment qu'il n'y a pas doute sur la nature des fonctions (et cela résulte des explications données par M. le ministre des finances), je ne persiste pas dans l'amendement proposé en ce qui concerne la nomination.
M. le président. - D'après les observations de M. le rapporteur, on parait d'accord pour la suppression des mots : « nommé par arrêté royal »; je mets donc aux voix le premier paragraphe tel qu'il a été présenté par le gouvernement.
- Ce paragraphe est adopté.
M. le président. - Le deuxième paragraphe est ainsi conçu :
« Ce fonctionnaire jouira d'un traitement de 6,000 francs. »
- Ce paragraphe est adopté.
L'ensemble de l'article est adopté.
« Art. 3. Les dispositions relatives à la garde des poinçons, matrices et carrés destinés à la fabrication ainsi que les autres modifications à introduire, par suite de la présente loi, au règlement du 29 décembre 1831, seront déterminées par arrêté royal. »
- Adopté.
Il est procédé au vote par appel nominal sur l'ensemble du projet. Il est adopté à l'unanimité des 79 membres présents.
Ce sont : MM. Julliot, Lange, le Bailly de Tilleghem, Le Hon, Lelièvre, Lesoinne, Liefmans, Loos, Manilius, Mascart, Moncheur, Moreau, Moxhon, Orts, Pierre, Pirmez, Prévinaire, Rogier, Rolin, Rousselle, Schumacher, Sinave, Tesch, T'Kint de Naeyer, Toussaint, Troye, Vanden Berghe de Binckum, Vanden Brande de Reeth, Vandenpeereboom (Alphonse), Vandenpeereboom (Ernest), Van Grootven, Van Iseghem, Van Renynghe , Vermeire, Veydt, Vilain XIIII, Allard, Ansiau, Anspach, Boedt, Bruneau, Cans, Christiaens, Cools, Coomans, Cumont, David, de Baillet (Hyacinthe), de Baillet-Latour, de Bocarmé, de Breyne, de Brouckere (Henri), de Brouwer de Hoogendorp, Debroux, de Haerne, Delehaye, Delescluse, Delfosse, d'Elhoungne, Deliége, de Luesemans, de Man d'Attenrode, de Meester, de Perceval, de Pitteurs, de Pouhon, de Renesse, Destriveaux, de T'Serclaes, Devaux, d'Hoffschmidt, d’Hont, Dolez, Dubus, Faignart, Frère-Orban, Gilson, Jacques, Jouret, Jullien et Verhaegen.
M. le ministre des affaires étrangères (M. d'Hoffschmidt) présente un projet de loi ayant pour objet de proroger la loi du 30 juin 1842, qui autorise le gouvernement à réduire les péages des canaux et rivières.
- La chambre donne acte à M. le ministre des affaires étrangères de la présentation de ce projet de loi; dont elle ordonne l’impression et la distribution et le renvoi aux sections.
La séance est levée à 3 heures et demie.