(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1851-1852)
(page 1) Comme les années précédentes, un trône, surmonté d'un dais, remplace le bureau du président.
Une tribune destinée à la famille royale a été placée dans la salle même des séances ; elle est adossée à la porte de communication avec les locaux du sénat.
Dès midi, les tribunes publiques et réservées sont envahies par le public et par les personnes munies de billets.
Les dames occupent dans le pourtour de la chambre les places qui leur sont réservées.
On remarque dans la tribune diplomatique le nonce du pape et la plupart des ministres plénipotentiaires et chargés d'affaires accrédités près la cour de Bruxelles.
A midi et demi M. Zoude, doyen d'âge du sénat, vient occuper le fauteuil. A ses côtés siègent au bureau comme secrétaires provisoires, MM. de Perceval et A. Dumon, membres de la chambre des représentants.
M. Zoude. - M. le minisire de l'intérieur nous informe que le Roi fera en personne l'ouverture de la session. Nous sommes informé officieusement que LL. AA. RR. les princes et la princesse assisteront à la séance.
Il est procédé, par la voie du tirage au sort, à la composition des députations chargées de recevoir S. M. et LL. AA. RR. Elles sont composées comme suit :
Députation chargée de recevoir le Roi :
MM. F. Spitaels, baron Daminet, d'Omalius, comte de Renesse, chevalier du Trieu de Terdonck, chevalier Wyns de Raucour, sénateurs.
MM. de Royer, Deliége, Devaux, Verhaegen, Delescluse, Reyntjens, Anspach, Jacques, de Breyne, Orts, Delehaye et Veydt, représentants.
Députation chargée de recevoir LL. AA. RR. :
MM. Van Woumen et marquis de Rodes, sénateurs.
MM. Moxhou, Visart, de Decker et Vandenbranden de Reeth, représentants.
Sur l'invitation de M. le président, les députations, précédées de MM. les questeurs des deux chambres, se retirent pour recevoir S. M. et LL. AA. RR. à l'entrée du palais.
A une heure, LL. AA. RR. le duc de Brabant, prince royal, le comte de Flandre et la princesse Charlotte prennent place à la tribune royale. LL. AA. RR. sont accueillies par des applaudissements. Elles s'asseyent, après avoir salué à diverses reprises rassemblée.
Quelques instants après, le Roi en uniforme d'officier général de la garde civique et portant le grand cordon de son Ordre, entre, précédé de la députation des deux chambres et suivi de M. le maréchal du palais et de ses aides de camp et officiers d'ordonnance.
Sa Majesté est accueillie par des applaudissements prolongés et par des cris enthousiastes et répétés de Vive le Roi !
Le Roi salue l'assemblée, s'assied, se couvre et prononce le discours suivant.
« Messieurs,
« En me retrouvant, après deux années, au milieu de vous, je me plais à constater de nouveau la situation prospère et tranquille du pays. Cette situation, qui atteste à la fois la solidité de ses institutions et l'excellent esprit de ses habitants, recommande la Belgique à l'estime des autres nations. Nos rapports avec les Puissances étrangères en ressentent les heureux effels, et mon gouvernement continue d'entretenir avec elles les relations les plus bienveillantes.
« Plusieurs lois d'un haut intérêt ont été votées dans vos deux dernières sessions. Nous pouvons rappeler, parmi les importantes, la loi sur les denrées alimentaires, celles qui instituent la Banque Nationale, le service du caissier de l'Etat, la caisse générale de retraite, la société de secours mutuels ; les lois qui règlent l’enseignement supérieur et l'enseignement moyen ; enfin la nouvelle législation qui réforme le régime des faillites, et le système hypothécaire.
« Un ensemble de lois vous avait été proposé, durant la dernière session, dans le double but de rétablir l'équilibre de nos finances et de procurer au pays des travaux publics dont l'exécution, élément de sécurité, importe surtout à sa prospriété matérielle. Un dissentiment partiel et, j'aime aie croire, passager, n'a pas permis de donner suite à ces mesures d'une incontestable milité. Je fais des vœux ardents pour que cette difficulté puisse se résoudre bientôt dans un sage esprit de. modération et conformément à l'intérêt du pays. Les circonstances actuelles, messieurs, rendent plus que jamais désirable l'harmonie entre les pouvoirs de l'Etat, et la Belgique qui, depuis quatre années, s'est maintenue dans une situation paisible et forte, n'aura pas à subir, je l'espère, d'embarras fâcheux dans la gestion de ses affaires.
« Indépendamment des lois nouvelles qui leur seront présentées, les chambres auront à s'occuper de projets dont l'examen ou le vote a été suspendu dans la dernière session. Vous placerez sans doute parmi vos premiers travail la législation (page 2) sur la juridiction consulaire, la législation forestière. les projets relatifs à la détention préventive, et l'expropriation forcée : enfin la réforme du Code pénal et la nouvelle loi de la contribution personnelle, destinée à asseoir l’impôt sur des bases plus équitables.
« La loi sur la bienfaisance publique sera prochainement soumise à vos délibérations.
« L'état des récoltes est satisfaisant. Elles assurent à toutes les classes de la population le bienfait d une nourriture abondante, tout en laissant à nos cultivateurs une rémunération plus considérable que dans beaucoup d'autres contrées.
« L'industrie agricole ne cesse de se développer et de se perfectionner. Tous les efforts du gouvernement tendent vers ce but. Les travaux d'amélioration de la voirie vicinale ont pris, dans ces dernières années, une grande extension. Les avantages que le bon état des communications procure à l'agriculture sont mieux appréciés chaque jour, et les communes secondent efficacement l'action du gouvernement et des provinces.
« L'état sanitaire du pays est généralement satisfaisant. Sous l'impulsion du gouvernement, les autorités locales rivalisent de zèle pour améliorer les conditions hygiéniques des classes laborieuses.
« L'industrie et le commerce se maintiennent dans une voie prospère. Notre commerce extérieur, qui avait atteint, en 1849, un degré de développement auquel il n'était point encore arrivé, n'a pas perdu de son essor en 1850, et tout nous promet, pour l'année courante, des résultats non moins favorables.
« Mon gouvernement a ouvert avec différents Etats de l'Europe des négociations commerciales. Un traité de commerce et de navigation a été récemment conclu avec le gouvernement néerlandais. Les négociations avec la Grande-Bretagne viennent d'arriver à leur terme. La taxe onéreuse et exceptionnelle qui, depuis vingt-cinq années, frappait notre pavillon dans les ports d'Angleterre, va cesser de peser sur notre commerce.
« L'Exposition universelle de Londres a procuré à l'industrie belge une nouvelle occasion de témoigner de son activité et de son reprit de progrès. A l’éloge de nos industriels, je suis heureux d’associer celui de nos artiste qui ont dignement soutenu la réputation de l'école belge, aussi bien à l’Exposition de Londres, que dans le concourt général que mon gouvernement avait ouvert aux beaux-arts.
« Votre garde chique continue de donner des preuves de zèle et de dévouement patriotique, et le pays peut compter sur elle comme sur sa brave armée, dont je ne saurais trop louer le bon esprit, l'instruction et la discipline.
« L'examen de toutes les questions qui concernent notre établissement militaire vient d'être confié aux lumières d'une commission, dont le travail sera ultérieurement communiqué aux Chambres. Je ne doute pas que cet examen impartial, suivi des débats parlementaires, n'ait pour résultat d'asseoir l'institution nationale de l'armée sur des bases fortes, stables et définitives.
« C'est avec confiance, Messieurs, que mon gouvernement fait un loyal appel à votre concours. En restant fidèlement et fermement unis, nous triompherons des difficultés que l'avenir peut nous réserver. »
- Ce discours est accueilli par des applaudissements.
Le Roi, après avoir salué l'assemblée, se retire avec le même cérémonial avec lequel il a été introduit. A son départ, comme à son arrivée, il est salué par les cris unanimes de : « Vive le Roi ! » Le départ de LL. AA. RR. est également salué par de nombreux vivat.
MM. les membres du sénat se retirent dans la salle de leurs séances.
(Présidence de M. Desoer, doyen d'âge.)
M. Dumon et M. de Perceval remplissent les fonctions de secrétaires.
M. le président. - Messieurs, je vous propose de vous réunir demain, à 2 heures, pour vous occuper de la formation du bureau définitif, de la nomination de la commission d'adresse et des commissions permanentes.
- Cette proposition est adoptée.
La séance est levée à une heure et demie.