(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1853-1854)
(Présidence de M. Delfosse.)
(page 443) M. Dumon procède à l’appel nominal à 2 heures et un quart.
M. Vermeire donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier ; la rédaction en est approuvée.
M. Dumon présente l'analyse des pétitions adressées à la Chambre.
« Le sieur Clermont demande que le droit d'exportation sur les houilles soit fixé à 2 fr. 50 par 100 kilog. ou du moins qu'on ne descende pas au-dessous de la limite de 1 fr. 25 par 100 kilog., tant à l'importation qu'à l'exportation. »
- Renvoi à la section centrale qui sera chargée d'examiner le projet de loi concernant le tarif des douanes.
« Plusieurs fabricants de Bruxelles demandent l'abolition du droit qui frappe le sel de soude. »
« Même demande de quelques fabricants à Lokeren. »
« Même demande de plusieurs fabricants d'Anvers. »
« Même demande de fabricants à Turnhout. »
- Même disposition.
« Plusieurs brasseurs à Gand prient la chambre de rejeter la proposition du gouvernement de supprimer le droit d'entrée sur les levures étrangères et de porter ce droit de 3 p. c. à la valeur à 10 francs par 100 kilog. »
- Même disposition.
« Les sieurs Dupont, Sabatier et autres membres de la commission des maîtres de forge prient la Chambre de maintenir le droit d'entrée sur les fontes, en principal, à 3 fr. 50 c. par 100 kil., et celui sur les fers fabriqués à 7 fr. pour la même quantité. »
- Même disposition.
« Des fabricants à Gand, Roulers, Mons, Courtrai, lseghem, Bruges, Alost, Ninove, Menin, Tamise, Boussu demandent l'abolition des droits d'entrée sur les sels de soude et les cristaux de soude. »
- Même disposition.
« Le conseil communal de Court-Saint-Etienne demande que les houilles, les fontes et les fers soient soumis à un droit fiscal qui n'excède pas 10 p. c. de la valeur. »
« Même demande des membres du conseil communal de Marbais.
« Même demande d'habitants de cette commune. »
« Même demande du conseil communal de Ceroux-Mously. »
« Même demande du conseil communal de Lasne-Chapelle-Saint-Lambert. »
- Même disposition.
« Le conseil communal de Wavre réclame l'intervention de la Chambre pour obtenir de M. le ministre des travaux publics des explications sur l'exécution de l'arrêté du 30 avril 1852, qui approuve les plans et le tracé des différentes sections du chemin de fer du Luxembourg, comprises entre les villes de Bruxelles et de Namur. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Le conseil communal d'Ath prie la Chambre d'accorder aux sieurs Moucheron et Delaveleye la concession d'un chemin de fer destiné à relier les charbonnages du Couchant à la capitale de la Flandre orientale. »
- Même disposition.
« Les membres du conseil communal de Frasnes-lez-Buissenat prient la Chambre d'accorder aux sieurs Hertogs la concession d'un chemin de fer de Gand à Thulin. »
- Même disposition.
« Des habitants de Loo déclarent adhérer à la pétition du comité central flamand, en date du 25 décembre 1853. »
- Renvoi à la section centrale qui sera chargée d'examiner le projet de loi sur l'enseignement agricole et à la commission des pétitions.
« Le sieur Brion demande que le gouvernement lui fournisse les moyens de faire construire, en petit, les pièces nécessaires pour pouvoir prouver la réussite et l'importance d'un appareil dont il est l'inventeur. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« M. le ministre de l'intérieur adresse à la chambre 110 exemplaires du rapport de M. l'ingénieur Leclercq sur les opérations de drainage entreprises en Belgique pendant l'année 1853. »
- Dépôt à la bibliothèque et distribution aux membres de la Chambre.
M. Roussel. - Messieurs, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau des rapports de votre commission des naturalisations sur 16 demandes en naturalisation ordinaire, rapports concluant à la prise en considération de quelques-unes de ces demandes et au rejet des autres.
- Ces rapports seront imprimés et distribués. La Chambre les met à la suite de l'ordre du jour.
M. Van Overloop. - Messieurs, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau des rapports sur huit demandes en naturalisation, rapports qui concluent au rejet de ces demandes.
- Ces rapports seront imprimés et distribués. La Chambre les met à la suite de l'ordre du jour.
M. de Perceval. - Messieurs, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau plusieurs rapports sur des demandes en naturalisation ordinaire.
- Ces rapports seront imprimés et distribués. La Chambre les met à la suite de l'ordre du jour.
M. le président. - La Chambre va se former en comité secret Les tribunes seront évacuées.
- La chambre se forme en comité secret à 2 1/2 heures.
Elle se sépare à 5 heures.