(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1853-1854)
(Présidence de M. Delfosse.)
(page 892) M. Dumon procède à l'appel nominal à 3 heures et un quart.
- La séance est ouverte.
M. de Mérode-Westerloo donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier ; la rédaction en est approuvée : il fait connaître l'analyse des pièces suivantes adressées à la Chambre.
« L'administration communale de Neerheylissem demande le rétablissement des haltes des convois à la station d'Esemael ou bien la faculté, peur les voyageurs, de prendre à Esemael le convoi dit de transbordement. »
- Renvoi à la section centrale qui sera chargée d'examiner le budget des travaux publics.
« Les sieurs Godin, Nélis et autres membres du comité permanent des fabricants de papiers belges, présentent des observations contre la demande des blanchisseurs des tissus, tendant à obtenir l'abolition des droits d'entrée sur les sels de soude. »
- Renvoi à la section centrale qui sera chargée d'examiner le projet de loi concernant le tarif des douanes.
« Le sieur Becoup, blessé de septembre, demande un secours ou un subside annuel. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Le sieur Houyoux, ancien officier, prie la Chambre de lui accorder une pension ou un subside annuel. »
- Même renvoi.
« Les membres du collège échevinal de Grapfontaine réclament l'intervention de la Chambre pour faire annuler l'arrêté de la dépulation permanente du conseil provincial du Luxembourg qui dispense la section de Warnifontaine de concourir aux dépenses du culte paroissial à Montplainchamps. »
M. Pierre. - L'objet de cette pétition est assez important. Les pétitionnaires se plaignent d'une iniquité de répartition commise à leur préjudice.
Je demande le renvoi de cette requête à la commission des pétitions avec prière de faire un prompt rapport.
- Cette proposition est adoptée.
« Par message du 1er mars, M. le ministre de la justice transmet à la Chambre, avec les pièces de l'instruction, quatre demandes de naturalisation ordinaire. »
- Renvoi à la commission des naturalisations.
« Par message du 28 février, M. le ministre de l'intérieur adresse à la Chambre deux exemplaires des livraisons 10 à 12 des Annales de la commission royale de pomologie. »
- Dépôt à la bibliothèque.
« Par dépêche du 28 février, M. le ministre des finances transmet à la Chambre les explications demandées sur la pétition de douze brasseurs de Malines, qui se plaignent de l'interprétation donnée par l'administration des accises à la loi du 2 août 1822, eu ce qui concerne l'usage des paniers dits : stuykmanden. »
M. de Perceval. - Je demande l'impression de ce document et la distribution à tous les membres de la Chambre.
- Cette proposition est adoptée.
M. Roussel dépose le rapport de la commission spéciale qui a examiné le projet de loi concernant le jury d'examen.
- Ce rapport sera imprimé et distribué.
M. le président. - Si nous avons séance demain, il n'y aura que cet objet à l'ordre du jour.
M. Moncheur. - Remettez la séance à lundi.
- Adopté.
M. le président. - Plusieurs sections seront convoquées pour demain ; j'engage MM. les membres de la Chambre à rester demain à Bruxelles, bien qu'il n'y ait pas de séance publique.
Voici le résultat du scrutin :
Nombre des volants, 57.
Majorité absolue, 29.
Henri Knepper, sous-lieutenant au 2ème régiment d'artillerie, né à Luxembourg, le 11 août 1824, obtient 50 suffrages.
Jean-Baptiste-François-Charles Bisserot, sous-lieutenant au 2ème régiment d'artillerie, né à Luxembourg, le 21 février 1827, 50.
Christian-Alexandre-Thomas Beck, professeur de mathématiques supérieures à l'école industrielle de Verviers, né à Paris, le 19 décembre 1820, et habitant Verviers, 35.
Jean-Chrétien Harlacher, trompette-major au 1er régiment d'artillerie, né à Messines (Sicile), le 24 juillet 1814, 41.
Guillaume Jacques, modeleur, né à Sept-Fontaines (Luxembourg cédé), le 28 décembre 1809, et habitant Malines, 49.
Constant-Hubert-Joseph Abels, sergent au régiment de grenadiers, né à Weert (duché de Limbourg), le 26 avril 1826, et habitant Bruxelles, 49.
Henri Vankruchten, sergent au 9ème régiment de ligne, né à Liedbirg (Prusse), le 12 avril 1812., 41.
Claude-Marie-Edouard Busch, facteur de la poste aux lettres, né à Diekirch (Luxembourg cédé), le 25 octobre 1826, et habitant Florenville, 49.
François Barthélémy Ferrand, préposé des douanes, né à Saint-Zacharie (France), le 17 nivôse an IX et habitant Neerpelt, obtient 40 suffrages.
Désiré-Jean Melon, brigadier des douanes, né à Ostende, 4 mars 1809, et habitant Poperinghe, 34.
Jean-Lambert Nulens, sergent, 3ème compagnie, 3ème bataillon du 4ème régiment de ligne, né à Liège, 21 juillet 1822, 47.
Auguste-Hubert-Joseph Guisez, mécanicien, né à Aix-la-Chapelle, le 28 juin 1816, et habitant Molenbeek-Sainl-Jean (Brabant), 26.
Pierre Ludig, cabaretier, né à Montfort (Luxembourg cédé), le 3 octobre 1811, et habitant Ixelles, 20.
En conséquence, les demandes des sieurs Henri Knepper, Jean-Baptiste-François-Charles Bisserot, Christian-Alexandre-Thomas Beck, Jean-Chrétien Harlacher, Guillaume Jacques, Constant-Hubert-Joseph Abels, Henri Vankruchten, Claude-Marie-Edouard Busch, François-Barthélémy Ferrand, Désiré-Jean Melon et Jean-Lambert Nulens sont prises en considération.
Les demandes des sieurs Auguste-Hubert-Joseph Guisez et Pierre Ludig ne sont pas prises en considération.
- La séance est levée à 4 heures et un quart.