(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1853-1854)
(Présidence de M. Delfosse.)
(page 1243) M. Dumon fait l'appel nominal à 2 heures et un quart.
M. Vermeire lit le procès-verbal de la séance précédente ; la rédaction en est approuvée.
M. Dumon présente l'analyse des pièces adressées à la Chambre.
« Les sieurs Verbist et Lebon présentent des observations contre la convention littéraire conclue avec la France. »
- Dépôt sur le bureau pendant la discussion de la convention.
« L'abbé Meynders demande la révision de sa pension. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« L'administration communale de Pommerœul prie la Chambre d'accorder aux sieurs Hertogs et Hoyois la concession d'un chemin de fer destiné à relier la ville de Gand au bassin houiller du Couchant de Mons passant par Leuze, Péruwelz, Blaton, Pommerœul, Thulin, etc. »
- Même renvoi.
« Des pharmaciens à Renaix, Audenarde, Courtrai et Roulers demandent que les statuts de l'Académie de médecine assurent aux pharmaciens une représentation convenable dans cette assemblée et que l'exercice de la médecine ne puisse être cumulé avec celui de la pharmacie, que dans les localités où le médecin et le pharmacien ne pourraient vivre honorablement sans ce cumul. »
« Même demande de plusieurs pharmaciens et docteurs en médecine à Anvers. »
« Même demande de pharmaciens à Brée, Maeseyck et Stockheim. »
- Même renvoi.
« Le sieur Gérard, pharmacien à Solre-sur-Sambre, demande que la loi déclare l'exercice de la médecine incompatible avec l'exercice de la pharmacie, ou que le médecin demeurant à plus de 4 kilomètres d'une pharmacie, puisse seul délivrer des médicaments à ses malades. »
- Même renvoi.
« Des pharmaciens à Pâturages, Frameries, Baudour, Elouges et Dour déclarent adhérer à la pétition du Cercle pharmaceutique du Hainaut, relative à la représentation des pharmaciens dans l'Académie de médecine. »
« Même déclaration de pharmaciens à Rœulx et Houdeng-Goegnies. »
- Même renvoi.
« Quelques habitants de Schaerbeek prient la Chambre de rejeter le projet de loi sur la réunion des faubourgs à la capitale, et demandent qu'à l'avenir toutes les publications administratives de la ville de Bruxelles se fassent dans les langues française et flamande et qu'il y ait dans les écoles communales de cette ville des sections spéciales où le premier enseignement soit donné en flamand. »
- Renvoi à la section centrale chargée d'examiner le projet de loi.
« Des habitants d'Ixelles présentent des observations contre le projet de loi relatif à la réunion des faubourgs à la capitale. »
- Même renvoi.
« Le sieur Baes, professeur à Vilvorde, fait hommage à la Chambre de 110 exemplaires d'un traité sur le commerce intérieur et extérieur de la Belgique et sur les moyens de le faire refleurir, et demande un subside pour l'aider à couvrir les frais de cette publication et de ses traités sur l'instruction, les devoirs des bureaux de bienfaisance, etc. »
- Distribution et dépôt à la bibliothèque des exemplaires de cette publication et renvoi de la pétition à la commission.
« Plusieurs cultivateurs et propriétaires habitant des communes rurales demandent une loi qui déclare l'exercice de la médecine incompatible avec l'exercice de la pharmacie. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Des vinaigriers à Liège demandent la restitution des droits d'accise sur les eaux-de-vie qu'ils convertissent en vinaigre ou bien le rétablissement du droit de 24 francs par hectolitre que l'on payait il y a trois ans sur les vinaigres de vin de France. »
- Renvoi à la section centrale chargée d'examiner le projet de loi concernant le tarif des douanes.
« La commission de la cinquième section et des faubourgs d'Anvers adresse à la Chambre 110 exemplaires de la pétition et de la notice historique qu'elle a eu l'honneur de présenter au Roi. »
- Distribution et dépôt à la bibliothèque.
La Chambre se forme en comité secret à deux heures et demie pour continuer la discussion du projet de loi relatif aux conventions conclues avec la France.
Elle se sépare à 4 heures trois quarts.