(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1853-1854)
(Présidence de M. Delfosse.)
(page 1245) M. Dumon fait l'appel nominal à 2 heures et un quart.
- La séanee est ouverte.
M. Vermeire lit le procès-verbal de la séance de samedi dernier ; la rédaction en est adoptée.
M. Dumon présente l'analyse des pièces qui ont été adressées à la Chambre.
« Les sieurs Leurquin, Lefebvre et autres membres du Cercle pharmaceutique du Hainaut, des pharmaciens et médecins demandent que l'exercice de la médecine ne puisse être cumulé avec celui de la pharmacie, si ce n'est dans les localités où le médecin et le pharmacien ne pourraient vivre honorablement l'un à côté de l'autre. »
« Même demande de pharmaciens et médecins à Silly, Brugelette, Templeuve et Enghien. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Le sieur Coulon, capitaine pensionné, réclame l'intervention de la Chambre pour obtenir la révision de sa pension. »
- Même renvoi.
« Les sieurs Rommens et Van Hooghten demandent que les pains de navette soient frappés du droit d'entrée le plus élevé. »
- Renvoi à la section centrale chargée d'examiner le projet de loi concernant le tarif des douanes.
« Le sieur Libau, éditeur de musique à Bruxelles, prie la Chambre de l'indemniser des pertes que lui fera subir la convention littéraire conclue avec la France. »
- Dépôt sur le bureau pendant la discussion de la convention.
« Le sieur Hanicq, imprimeur-libraire à Malines, demande que les livres de liturgie, imprimés en France, soient soumis en Belgique aux mêmes droits d'entrée que les imprimés belges en langue latine, à leur introduction en France. »
- Même décision.
M. de Brouwer de Hogendorp. - Je recommande cette pétition à la sérieuse attention de la Chambre et du gouvernement. Ce n'est pas la contrefaçon qui pétitionne, c'est une branche d'industrie honnête et légitime qui demande, pour ses produits, un traitement égal en France à celui que la convention accorde aux produits français en Belgique. Je prie la Chambre d'ordonner le dépôt de la pétition sur le bureau pendant la discussion du traité.
« M. de Renesse, retenu par une indisposition, demande un congé. »
« M. d'Hoffschmidt, forcé de s'absenter par suite de l'indisposition de son épouse, demande un congé et exprime ses regrets de ne pouvoir assister à toute la discussion et au vote sur les traité et conventions conclues avec la France, son intention étant de leur donner un vote approbatif. »
- Ces congés sont accordés.
« Il est fait hommage à la Chambre, par la commission royale d'histoire, de 110 exemplaires de l'ouvrage intitulé : « Retraite et mort de Charles V an monastère de Saint-Yuste. »
- Distribution aux membres de la Chambre et dépôt à la bibliothèque.
M. de Liedekerke. - J'ai l'honneur de déposer le rapport de la commission qui a examiné le projet de loi relatif à la délimitation des communes de Mesnil-Eglise, de Wiesme et de Hulsonniaux (province de Namur).
- La Chambre ordonne l'impression et la distribution de ce rapport et le met à la suite des objets à l'ordre du jour.
M. le président. - Messieurs, le greffier de la Chambre a été réélu pour six ans en 1848 ; ses fonctions expirent le 26 du mois prochain. Je propose à la Chambre de fixer un jour pour l'élection du greffier.
- Cette élection est fixée à mardi prochain.
La Chambre se forme, à 2 heures et demie, en comité secret, pour la suite de la discussion des conventions avec la France.
Elle se sépare à 4 heures et demie.