(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1853-1854)
(Présidence de M. Vilain XIIII, vice-président.)
(page 1267) M. Dumon fait l'appel nominal à 1 heure et un quart.
- La séance est ouverte.
M. Vermeire lit-le procès-verbal de la séance d'hier ; la rédaction en est adoptée.
M. le président. - M. Delfosse, appelé à Liège par la maladie d'un membre de sa famille, demande un congé.
- Ce congé est accordé.
M. Lelièvre. - J'ai l'honneur de déposer le rapport de la commission qui a examiné le projet de loi concernant la saisie des rentes constituées sur particuliers, projet adopté par le Sénat.
Je prie la Chambre de vouloir fixer la discussion de ce rapport à mercredi. L'objet est assez urgent. Le projet doit être renvoyé au Sénat, et il convient que celui-ci s'en occupe dans sa réunion actuelle.
Le moindre délai renverrait la discussion en mai prochain. Je demande donc jour fixe pour l'examen de ce projet.
- La Chambre ordonne l'impression et la distribution du rapport, et en fixe la discussion à mercredi.
Ce rapport sera imprimé et distribué ; il sera mis à la suite des objets à l'ordre du jour.
M. H. de Baillet, rapporteur. - Par pétition datée de Rumbeke, le 19 mars 1854, les membres du conseil communal, du bureau de bienfaisance et d'autres habitants de Rumbeke, déclarent appuyer la pétition de la supérieure des sœurs de charité de cette commune tendant à obtenir exemption de la contribution personnelle et de patente pour l'école qui est dirigée par cette communauté. »
On vous a déjà dit, messieurs, tous les services que les sœurs de charité dont il s'agit rendent à l'humanité souffrante. Pendant les années 1846,1847 et 1848, onze d'entre elles ont succombé à la contagion qui désolait les Flandres, victimes de leur dévouement. Le gouvernement leur a décerné une médaille d'or.
Vous ayez renvoyé, il y a peu de temps, la pétition des religieuses mêmes à M. le ministre des finances avec demande d'explications.
Votre commission propose le même renvoi en ce qui concerne la présente pétition.
M. Rodenbach. - Messieurs, voilà la seconde pétition envoyée à la Chambre relativement à cet objet. Celle-ci émane du conseil de régence, du bureau de bienfaisance et des habitants notables de Rumbeke. La pétition en date du 3 de ce mois a été renvoyée à M. le ministre des finances avec demande d'explications. Si j'ai bien entendu l'honorable rapporteur, il vient de nouveau vous proposer de demander au gouvernement de promptes explications.
Je prierai M. le ministre des finances, puisque voilà déjà plusieurs pétitions qui lui sont renvoyées, de bien vouloir examiner mûrement cette affaire, et donner à la Chambre une réponse aussi tôt que faire se pourra ; car la question est importante. Il y a dans les Flandres une foule d'établissements qui sont intéressés à sa solution ; ils doivent savoir à quoi s'en tenir.
Je le répète, les sœurs de la Charité de Rumbeke, ainsi que toutes les institutions de même nature, rendent à l'humanité d'éminents services.
Je fais donc un appel à toute la sollicitude de M. le ministre des finances.
M. le ministre des finances (M. Liedts). - J'aurai l'honneur, au premier jour, d'adresser à la Chambre des explications sur les pétitions de la commune de Rumbeke qui m'ont été renvoyées.
- Les conclusions de la commission sont adoptées.
M. H. de Baillet, rapporteur. - « Les membres du conseil communal d'Hekelgem demandent la remise de la contribution foncière de 1852, en faveur des cultivateurs de cette commune dont les récoltes, ont été ravagées par l'ouragan du 17 juillet 1852. »
Les pertes dûment constatées s'élèvent à au-delà de 200,000 fr. Les réclamations que les pétitionnaires ont adressées au département des finances sont restées jusqu'ici sans résultat.
La commission propose le renvoi de la pétition à M. le ministre des finances.
- Ces conclusions sont adoptées.
M. H. de Baillet, rapporteur. - « Le sieur Van Damme, batelier à Baesroode, demande à être indemnisé des pertes et dommages qu'il a subis, lorsque son bateau a coulé bas au pont de Tamine, sur la Sambre, au mois d'avril dernier. »
Le pétitionnaire prétend que l'accident de la perte de son bateau a été l'effet de la négligence des agents de l'administration des ponts et chaussées, qui n'avaient fait connaître par aucun signal que le passage était obstrué par la chute d'une pierre de la voûte du pont. Les démarches réitérées qu'il a faites auprès du gouvernement pour obtenir une indemnité équitable, sont jusqu'ici restées sans résultat.
Votre commission propose le renvoi de la pétition à M. le ministre des travaux publics.
- Ces conclusions sont adoptées.
M. le ministre des finances (M. Liedts). - Messieurs, à la séance du 28 de ce mois, j'ai déposé le rapport sur les opérations de la caisse d'amortissement. Aujourd'hui j'ai l'honneur de déposer le rapport sur les opérations de la caisse de retraite.
- Il est donné acte à M. le ministre du dépôt de ce rapport, qui sera imprimé et distribué.
La Chambre se constitue en comité secret pour la suite de la discussion des conventions avec la France et se sépare à 4 heures et demie.