(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1853-1854)
(Présidence de M. Vilain XIIII, vice-président.)
(page 1269) M. Dumon fait l'appel nominal à 1 heure et un quart.
M. Vermeire lit le procès-verbal de la séance précédente ; la rédaction en est approuvée.
M. Dumon fait connaître l'analyse des pièces adressées à la Chambre.
« La chambre de commerce et des fabriques de Tournai prie la Chambre d'accorder aux sieurs Hertogs et Hoyois la concession d'un chemin de fer de Dour à Gand par Péruwelz, Leuze, Renaix et Audenarde. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Des médecins et pharmaciens à Saint-Ghislain, Boussu, Wasmes, Roeulx et Houdeng déclarent adhérer à la pétition du cercle pharmaceutique du Hainaut, relative au cumul de l'exercice de la médecine et de celui de la pharmacie. »
- Même renvoi.
« Le sieur Louvois, ancien directeur d'hôpital militaire, réclame l'intervention de la Chambre pour obtenir la révision de sa pension. »
- Même renvoi.
« Le sieur Hainaut, pharmacien à Courcelles, demande que l'exercice de la médecine ne puisse être cumulé avec l'exercice de la pharmacie, si ce n'est dans les localités où le médecin et le pharmacien ne pourraient vivre honorablement sans ce cumul, que le nombre des pharmaciens soit limité et que les statuts de l'Académie de médecine assurent aux pharmaciens une représentation convenable dans cette assemblée. »
- Même renvoi.
« Par 495 pétitions un grand nombre d’habitants de Schaerbeek présentent des observations contre le projet de loi relatif à la réunion des faubourgs à la capitale. »
- Renvoi à la section centrale chargée d'examiner le projet de loi.
« Par dépêches, en date du 31 mars, M. le ministre de la justice transmet diverses demandes eu naturalisation avec les pièces à l’appui. »
- Renvoi à la commission des naturalisations.
« Par message, en date du 31 mars, le Sénat informe la Chambre qu'il a adopté :
« Le budget des dotations pour l'exercice 1855 ;
« Le budget des non-valëursi et remboursements, pour l’exercice 1855 ;
« Et le projet de loi allouant un crédit de 120,000 francs au budget des non-valeurs et remboursements pour l’exercice 1853. »
- Pris pour information.
« M. Moncheur demande un congé, en exprimant le regret de ne pouvoir émettre son vote sur le traité, vote qui eût été favorable.
- Le congé est accordé.
M. Van Iseghem. - J’ai l’honneur de déposer le rapport de la section centrale qui a examiné le budget des affaires étrangères.
- Ce rapport sera imprime et distribué.
M. le ministre des affaires étrangères (M. H. de Brouckere). - Je demande qu'il soit mis à la suite des objets à l'ordre du jour.
La Chambre reprend son comité général à 1 1/2 heure.
La séance publique est reprise à 3 heures
M. le président. - Le projet de loi sur lequel il va être voté par appel nominal est ainsi conçu
« Art. 1er. Les deux conventions, l'une littéraire, l'autre commerciale, conclues le 22 août 1852 ; le traité de commerce conclu le 27 février 1854 entre la Belgique et la France, et l'article additionnel signé le même jour, sortiront leur plein et entier effet.
« Art. 2. A partir de la mise à exécution de ce traité, les marchandises ci-après désignées seront soumises aux droits suivants, savoir (droits d’entrée) :
« Bois d'ébénisterie (le gouvernement déterminera le mode de constater les quantités)
« - en grume ou non sciés : 3 fr. par mètre cube.
« - sciés de plus de 5 centimètres d'épaisseur : 6 fr. par mètre cube.
« - de 5 centimètres et moins ; 9 fr. par mètre cube.
« Bois de teinture : libres
« Coton en laine : libre
« Huile d’olive et autres huiles alimentaires (comprenant l’huile de faîne, de pavot, d’oeillette, etc. (le gouvernement déterminera les conditions à remplir pour que l’huile d’olive soit admissible comme huile de fabrique : 15 fr. par 100 kil.
« Huile de fabrique : 2 fr. par 100 kil.
« Soufre (comprenant le soufre brut et en canon et la fleur de soufre) : libre. »
« Art. 3. Le gouvernement est autorisé à négocier avec les Etats qui seraient disposés à accorder la réciprocité sous ce rapport, des arrangements d'après lesquels le droit de patente des commis voyageurs respectifs serait fixé à un taux uniforme, mais qui ne pourrait, toutefois, descendre au-dessous de vingt francs, additionnels compris. »
- Il est procédé à l'appel nominal.
En voici le résultat :
80 membres répondent à l'appel nominal ;
63 membres répondent oui ;
15 membres répondent non ;
2 membres (MM. Allard et Orban) se sont abstenus.
En conséquence la Chambre adopte ; le projet de loi sera transmis au Sénat.
Ont répondu non : MM. Cans, Closset, David, de Bronckart, de Perceval, de Steenhault, de Wouters, Julliot, Lesoinne, Moreau, Orts, Prévinaire, Roussel (Ad.), Thiéfry et Verhaegen.
Ont répondu oui : MM. Ansiau, Boulez, Brixhe, Clep, Coomans, Coppieters't Wallant, de Baillet (H.), de Baillet-Latour, de Breyne, de Decker, de Haerne, de La Coste, Delehaye, de Man d'Attenrode, de Mérode (F.), de Mérode-Westerloo, de Muelenaere, de Naeyer, de Portemont, Dequesne, de Royer, de Ruddere de Te Lokeren, de Sécus, Desmaisières, de Theux, de T'SercIaes, Devaux, Dumon, Dumortier, Faignart, Jacques, Janssens, Jouret, Landeloos, Lange, Laubry, Le Hon, Lejeune, Maertens, Magherman, Mascart, Matthieu, Mercier, Osy, Pirmez, Rodenbaeh, Rogier, Rousselle (Ch.), Tesch, Thienpont, T'Kint de Naeyer, Tremouroux, Vandenpeereboom (A.), Vandenpeereboom (E.), Vander Donckt, Van Grootven, Van Hoorebeke, Van Iseghem, Van Overloop, Van Renynghe, Vermeire, Veydt et Vilain XIIII.
M. le président. - Les membres qui se sont abstenus sont invités à faire connaître les motifs de leur abstention.
M. Allard. - Ne pouvant approuver la convention littéraire, je n'ai pu dire oui.
Approuvant le traité de commerce, je n'ai pu dire non.
M. Orban. - Je n'ai pu voter contre un traité qui contient des (page 1270) stipulations avantageuses au pays. Je n'ai pu voter pour, parce qu'il renferme des dangers pour une industrie importante du pays.
M. Cans. - On a proposé le renvoi à M. le ministre des affaires étrangères, avec demande d'explication, des pétitions relatives à la réimpression. Je demande que cette proposition soit mise aux voix.
- Le renvoi de ces pétitions à M. le ministre des affaires étrangères, avec demande d'explication est ordonné.
M. le ministre de l'intérieur (M. Piercot). - J’ai l'honneur de déposer la dernière partie du rapport sur les chemins vicinaux du royaume.
- Il est donné acte à M. le ministre du dépôt de ce document ; il sera imprimé et distribué.
La séance est levée à 3 heures.