Séance du 13 novembre 1856
(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1856-1857)
(Présidence de M. Dautrebande, doyen d'âge.)
(page 15) M. Crombez, secrétaire provisoire, procède à l'appel nominal à deux heures et un quart.
M. de Lexhy, autre secrétaire provisoire, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier ; la rédaction en est approuvée.
MM. Ansiau, Lebeau, de Muelenaere et Wautelet, dont les pouvoirs ont été vérifiés dans la séance d'hier, prêtent serment.
M. Van Cromphaut, au nom de la deuxième commission de vérification des pouvoirs, fait rapport sur ll'élection de MM. de Sécus et Jouret pour l'arrondissement d'Ath et conclut à leur admission comme membres de la Chambre des représentants.
- Ces conclusions sont adoptées.
MM. de Sécus et Jouret prêtent serment.
M. de Lexhy, au nom de la même commission, fait rapport sur l'élection de MM. Delehaye, T'Kint de Naeyer, Maertens, Van Tieghen, Van Goethem, de Kerckhove et Desmet par l'arrondissement de Gand, et conclut à leur admission comme membres de la Chambre des représentants.
- Ces conclusions sont adoptées.
MM. Delehaye, T’Kint de Naeyer, Maertens, Van Tieghem, Van Goethem, de Kerckhove et Desmet prêtent serment.
Voici le résultat du scrutin :
Nombre des votants : 95
Bulletins blancs : 2
Bulletins valables : 93
Majorité absolue 47
M. Delehaye obtient 50 suffrages
M. Delfosse obtient 43 suffrages
En conséquence, M. Delehaye est proclamé président.
Nombre des votants : 95
Billets blancs : 2
Reste : 93
Majorité absolue ; 47
M. de Naeyer a obtenu 55 suffrages
M. Loos a obtenu 38 suffrages.
En conséquence M. de Naeyer, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est proclamé premier vice-président de la Chambre des représentants.
M. Loos. - Je demande la parole.
Messieurs, le résultat du scrutin qui vient d'avoir lieu prouve que plusieurs de mes collègues ont l'intention de me porter à la vice-présidence ; je les remercie de ces dispositions à mon égard, mais je dois déclarer à la Chambre qu'il me serait impossible d'accepter cet honneur.
MpD. - Nous allons procéder à la nomination du deuxième vice-président.
M. Vander Donckt. - Je propose de renvoyer cette nomination à demain.
Un grand nombre de voix. - Non ! non ! votons ! Il n'est que quatre heures !
MpD. - Le scrutin est ouvert !
M. le secrétaire procède à l'appel nominal.
M. Allard appelé se présente à la tribune pour voter.
M. Dumortier. - Je demande la parole.
Plusieurs voix. - Le scrutin est commencé !
M. Dumortier. - Il n'est pas commencé !
M. Allard. - Mon nom avait été appelé et j'ai remis mon bulletin à M. le président.
M. Dautrebande. - J'ai reçu le bulletin de M. Allard. Le scrutin est donc commencé.
M. Dumortier. - Le scrutin n'était pas commencé quand j'ai demandé la parole.
Plusieurs voix. - L'appel nominal est commencé, continuons ! continuons !
M. Dumortier. - On veut étouffer la voix de celui qui a la parole. Messieurs, j'invoque votre justice, votre équité.
Nous étions tous disposés à voter pour M. Loos, il aurait eu l'unanimité ; il refuse, il en résulte que la droite n'a pas de candidat pour la vice-présidence.
M. de Renesse. - Choisissez-en un ;
Plusieurs voix. - le scrutin ! le scrutin !
MpD. - Le scrutin est continué.
En voici le résultat :
93 membres ont pris part au vote.
15 billets blancs se sont trouvés dans l'urne.
Reste 78 bulletins valables.
Majorité 40.
M. Orts a réuni 67 suffrages.
Voix perdues 11.
En conséquence M. Orts est proclamé deuxième vice-président.
Nombre des votants, 92
Billets blancs, 5
Reste 87 bulletins valables.
Majorité absolue, 44.
M. Vermeire obtient 56 suffrages.
M. Calmeyn 53
M. Crombez 52
M. Tack 49
M. de Moor 34
M. de Bronckart 33
M. Delexhy 33
M. Ansiau 16
M. de Paul 11
M. Vander Donckt 1
M. Maertens 1
M. Vandenpeereboom l
En conséquence, MM. Vermeire, Calmeyn, Crombez et Tack sou proclamés secrétaires.
MpD. - J'invite M. le président et MM. les secrétaires définitifs à venir prendre place au bureau.
M. Delehaye. monte au fauteuil, accompagné de MM. Vermeire et Calmeyn, et après avoir donné l'accolade à M. le doyen d'âge, il s'exprime en ces termes. - Messieurs et chers collègues, appelé de nouveau à la mission de présider cette assemblée, je vous exprime ma profonde reconnaissance.
Les devoirs de cette éminente dignité sont nombreux. Fidèle aux règles de l'impartialité la plus rigoureuse, que j'ai toujours suivies, fort de votre bienveillant appui et du concours de mes honorables collègues du bureau, j'espère pouvoir les remplir.
Unis dans un même et patriotique sentiment, nous nous efforcerons de conserver au pays cette belle situation qui, il y a quelques mois, a provoqué de si unanimes acclamations. Nous nous rappellerons, messieurs, que cette position est due au respect de tous pour la Constitution. Que ce souvenir nous guide dans l'accomplissement de nos devoirs ; il nous aidera à rendre la session qui vient de s'ouvrir féconde en bons résultats.
Organe de la Chambre, je propose de voter des remerciements à M. le doyen d'âge et aux autres membres du bureau provisoire. (Applaudissements.)
Je déclare la Chambre constituée. Il en sera donné avis au Roi et au Sénat.
Nous avons reçu un message du Sénat qui nous annonce qu'il s'est constitué.
- La séance est levée à 4 heures et demie.