(Annales parlementaires de Belgique, chambre des représentants, session 1856-1857)
(Présidence de M. Delehaye.)
(page 19) M. Crombez fait l'appel nominal à 1 heure et un quart.
M. Tack lit le procès-verbal de la séance précédente, et celui de la dernière séance de la précédente session.
- La rédaction en est approuvée.
M. Crombez présente l'analyse des pièces adressées à la Chambre.
« Des cultivateurs de Vlisseghem demandent l'approfondissement du canal de Blankenberghe et le rétablissement de son écluse. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Le sieur Jadoul, ancien préposé des douanes, demande qu'il soit admis à faire valoir ses droits à la pension. »
- Même renvoi.
« Le sieur Léonard réclame l'intervention de la Chambre, pour obtenir le remboursement d'une somme payée à titre de logement pendant les années qu'il a exercé les fonctions d'instituteur communal à Chiny. »
- Même renvoi.
« Le sieur Defoy demande une modification à la loi sur la chasse et la suppression d'établissements de produits chimiques. »
- Même renvoi.
« Des négociants à Rochefort demandent qu'il soit interdit au sieur Warxé, employé des accises, de faire le commerce sous le nom de sa femme. »
- Même renvoi.
« Le sieur Billion demande que l'instituteur de Ste-Cécile soit tenu d'opter entre ses fonctions et celles qu'il exerce en dehors de son école. »
- Même renvoi.
« Le sieur Georges Pratx, demeurant à Lacuisine, né à Soleuvre (grand-duché de Luxembourg), demande la naturalisation ordinaire. »
- Renvoi au ministre de la justice.
« Le sieur Paquet, ancien combattant de septembre, demande une augmentation de pension. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Des habitants de Peer demandent que la chasse au gibier d'eau dans les marais et le long des rivières soit permise jusqu'au 1er mai. »
- Même renvoi.
« Les échevins et conseillers communaux de Cappellen appellent l'attention de la Chambre sur des faits administratifs qui se rattachent an remplacement du sous-instituteur. »
- Même renvoi.
« Le sieur Wybo, sous-brigadier des douanes à Pollinchove, demande d'être compris au nombre des fonctionnaires civils qui auront droit à une augmentation de dix années de service. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Le sieur Jean Winand Baskop, négociant à Tongres, né à Klimmen (partie cédée du Limbourg), demande la naturalisation ordinaire. »
- Renvoi à M. le ministre de la justice.
« Le conseil provincial d'Anvers prie la Chambre de mettre à son ordre du jour le plus prochain la discussion du projet de loi relatif aux travaux à effectuer à la Grande-Nèthe. »
- Renvoi à la section centrale chargée d'examiner le projet de loi concernant un crédit de 800,000 francs au département des travaux publics.
« Un grand nombre d'habitants de Verviers demandent la suppression des droits sur les fontes et les fers et la libre entrée permanente des houilles. »
- Renvoi à la commission permanente de l'industrie.
« L'administration communale et des industriels de Bergilers prient la Chambre d'accorder au sieur Delstauche la concession d'un chemin de fer des charbonnages du Centre à Maestricht. »
« Même demande des administrations communales et d'industriels de Wasseiges, Asche-en-Refail, Hemptinne, Bolinnes-Harlue, Thisnes-Boneffe, Noville-sur-Mehaigne, Taviers, Lowaige, Philippebourg Autre-Eglise, Tilly, Grand ville. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Le conseil communal de Namur déclare appuyer la demande de la ville de Dinant tendant à ce que le gouvernement soit autorisé à concéder un chemin de fer de Namur à la frontière française, en passant par Dinant. »
« Même demande du conseil communal d'Anseremme. »
- Même renvoi.
« Le sieur Chrétien-Joseph Spiertz, canonnier au 1er régiment d'artillerie, demande la naturalisation ordinaire. »
- Renvoi à M. le ministre de la justice.
« Le sieur Charles Jelly, canonnier au 4ème régiment d'artillerie, demande de recouvrer la qualité de Belge qu'il a perdue en prenant du service militaire à l'étranger. »
- Même renvoi.
« Le sieur Van Glabeke, préposé des douanes pensionné, demande une gratification. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Le sieur Antoine-Jean Bernard, adjudant sous-officier au 8ème régiment de ligne, né à Cortmassum (Pays-Bas), demande la naturalisation ordinaire. »
- Renvoi au ministre de la justice.
« Le sieur Soudan, ancien combattant de la révolution, réclame l'intervention de la Chambre pour obtenir la croix de Léopold. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Le sieur Hubert-Guillaume Bindels, maréchal des logis chef au 1er régiment de chasseurs à cheval, né à Maestricht, demande la naturalisation. »
- Renvoi au ministre de la justice.
« Le sieur Corneille de Smet, demeurant à Viersel, né à Overzand (Pays-Bas), demande la naturalisation.
- Renvoi au ministre de la justice.
« La dame Lahouque demande une modification à la loi sur les pensions en faveur de la veuve qui se remarie. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Le sieur Schraeven demande un emploi ou une gratification pour l'indemniser des pertes qu'il a subies à l'occasion de son entreprise de fournitures pour la garnison de Diest, en 1835. »
- Même renvoi.
« Le sieur Debrassine réclame l'intervention de la Chambre pour obtenir le bénéfice du pro Deo dans une affaire judiciaire. »
- Même renvoi.
« Le sieur Chapelle, ancien combattant de la révolution, demande une pension. »
- Même renvoi.
« Des notaires à Audenarde présentent des observations contre la demande d'abroger l'article 5 de la loi du 25 ventôse an XI. »
- Même renvoi.
« Les membres de la chambre de discipline des notaires de l'arrondissement de Nivelles demandent l'abrogation de l'article 5 de la loi du 25 ventôse an XI et l'établissement d'un ressort unique pour tous les notaires. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Le sieur Lunken, ancien brigadier au régiment des cuirassiers, réclame l'intervention de la Chambre pour obtenir une pension définitive.»
- Même renvoi.
« Le sieur Vandervoort, ancien sergent d'artillerie, demanda à être compris au nombre des combattants de la révolution qui seraient l'objet d'une récompense nationale. »
- Même renvoi.
« Le sieur de Grove prie la Chambre d'augmenter les traitements des membres du clergé. »
- Même renvoi.
« Plusieurs préposés des douanes demandent une augmentation de traitement. »
- Même renvoi.
« Quelques femmes de facteurs ruraux demandent une augmentation de traitement pour leurs maris ou du moins une gratification. »
- Même renvoi.
« Le sieur Jean Berbert, demeurant à Molenbeek-Saint-Jean, à Nahausen (Allemagne), demande la naturalisation ordinaire. »
- Renvoi au ministre de la justice.
« La députation permanente du conseil provincial de la Flandre orientale demande une loi sur la révision des opérations cadastrales. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
(page 20) « Des meuniers dars le canton d'Oosterzeele demandent une modification à la loi sur les poids et mesures, quant à remploi des instruments de pesage, ou du moins une disposition qui proroge en leur faveur le terme accordé par la loi pour l’usage des balances romaines. »
M. Desmet. - Je prends la liberté de prier la commission de faire rapport, le plus tôt possible, sur la pétition des meuniers du canton d’Oosterzeele, qui réclament contre la suppression de la balance romaine dans leur commerce et métier, disant que dans les moulins à vent, construits en bois, on ne peut faire usage, ni de la bascule ni de la balance à bras, et seulement de la romaine. Et comme le terme fatal de l'exclusion de cette balance approche, que d'après l'arrêté royal d'octobre 1835, il est fixé au premier janvier prochain, je demanderai un prompt rapport.
M. Allard. - J'appuie la proposition.
- La proposition de M. Desmet est adoptée.
« Des habitants de Coolkerke demandent que les artistes vétérinaires diplômés soient admis à continuer l'exercice de leur profession. »
« Même demande d'habitants de Haesdonck, Herdersem, Audegem, Moorsecle, Bachte-Maria-Leerne, Meulebeke, Nieuwmunster' Pollinckove, Ingoyghem, Oost-Nieuwkerke. »
« Même demande d'habitants d'Olsene, Sevenceken, Leysele, Moorseele, Moobeke, Eggewaerts-Capelle,Zwyndrecht et de plusieurs communes dans les deux Flandres et des administrations communales de Leke et de Houthem. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Le sieur Van Esschen, ancien surveillant de route au chemin de fer de l'Etat, réclame l'intervention de la Chambre pour être réintégré dans ses fonctions et obtenir un secours. »
- Même renvoi.
« La dame Pas, veuve du sieur Bergiers, demande que la pension dont jouissait son mari lui soit continuée ou qu'on accorde à ses enfants mineurs ce que la loi prescrit. »
- Même renvoi.
« Des meuniers, à Renaix, demandent une modification à la loi sur les poids et mesures, qui leur permette de laisser subsister le peson en usage dans les moulins. »
- Même renvoi.
« La veuve Van Opslag demande que son fils Jacques, milicien de la levée de 1856, soit libéré du service militaire. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Des meuniers, à Pipaix, demandent de pouvoir continuer à faire usage de balances romaines. »
« Même demande de meuniers à Gallaix, dans les cantons de Chièvres, Beeringen, à Gand et dans plusieurs communes de la Flandre orientale »
- Renvoi à la commission des pétitions.
« Le conseil communal d'Astene demande que le rouissage du lin dans la Lys soit interdit. »
- Même renvoi.
« La dame Van de Woestyne réclame l'intervention de la Chambre pour obtenir la révision d'un procès avec le domaine. »
- Même renvoi.
« Le sieur Simonot demande la naturalisation pour ses quatre fils Eugène-Frédéric, Amédée-Jean-Baptiste, Alfred-Heurt, Jules-Louis, officiers dans l'armée et nés à Tournai. »
- Renvoi au ministre de la justice.
« Le sieur Wallez demande une indemnité pour l'entretien d'un orphelin qu'il a recueilli chez lui. »
- Renvoi à la commission des pétitions.
- Le sieur Seeuws, ancien commis des accises, demande une augmentation de pension. »
- Même renvoi.
« Le sieur Blauwers, ancien préposé des douanes, réclame l'intervention de la Chambre pour qu'il lui soit accordé une pension avec jouissance à dater du 25 février dernier et qu'il lui soit fait compte de sa masse. »
- Même renvoi.
« Le sieur Fonson, ancien volontaire, demande une indemnité. »
- Même renvoi.
« Plusieurs décorés de la Croix de Fer, à Liège, demandent que la pension de 250 fr. soit accordée à tous les décorés de la Croix de Fer, et que la gratification de 10 années, écrite dans la loi du 16 avril dernier, leur soit également allouée. »
- Même renvoi.
« Le sieur Pierre, maître de poste à Huy, prie la Chambre de statuer sur sa demande à l'effet d'obtenir soit un emploi, soit une indemnité du chef des pertes qu'il a essuyées par suite de l'établissement du chemin de fer de Namur à Liège. »
- Renvoi de la commission des pétitions.
« Le sieur Holsbeek, maréchal ferrant, à Kessel-Loo, demande qu'on lui permette de traiter les maladies des animaux, qui ne sont pas contagieuses. »
- Même renvoi.
« Le sieur Vanderomnme, ancien brigadier des douanes, demande une augmentation de pension. »
- Même renvoi.
« Le sieur Mahy propose de décerner au Roi la qualification de Léopold le Bien-Aimé. »
- Même renvoi.
« Par vingt et un messages en date des 22, 23 et 24 mai, le Sénat informe la Chambre qu'il a donné son adhésion aux projets de loi :
- Qui alloue au budget du département des affaires étrangères de l'exercice 1836 un crédit supplémentaire de 53,632 fr. ;
- Contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l'exercice 1857 ;
- Qui ouvre au département de la justice un crédit supplémentaire de 800,000 fr. ;
- Qui porte à cinq le nombre des échevins de la ville de Bruxelles ;
- Relatif au recensement général de la population ;
- Contenant le budget du ministère des travaux publics pour l'exercice 185« ;
Concernant le régime de surveillance des fabriques de sucre de betterave ;
- Relatif à la conversion en un fonds à 4 1/2 p. c. de l'emprunt de 26,000,000 de fr. à 5 p. c. qui a été contracté en vertu de la loi du 20 décembre 1851 ;
- Relatif au canal de jonction de l'Escaut à la Lys entre Bossuyt et Courtrai ;
- Qui ouvre au département des travaux publics un crédit de 390,000 francs ;
- Concernant un crédit supplémentaire au budget du département des finances pour l'exercice 1856 ;
- Portant interprétation de l'article 186 de la loi du 8 janvier 1817 sur la milice ;
- Qui ajoute une disposition à l'article 186 de la loi du 8 janvier 1817 sur la milice ;
- Modifiant les droits d'entrée sur les machines et mécaniques ;
- Concernant des crédits supplémentaires au budget du département des finances de l'exercice 1856 ;
- Portant révision des lois relatives au régime commercial ;
- Concernant un crédit complémentaire et supplémentaire au budget du département des travaux publics, pour l'exercice 1855 ;
- Concernant des crédits supplémentaires au département de la justice des exercices 1855 et 1856 ;
- Qui alloue au département de l'intérieur des crédite supplémentaires et extraordinaires ;
- Relatif à la concession de plusieurs ligne» de chemins de fer ;
- Concernant la sortie du minerai de fer ;
Par deux messages en date du 25 mai, le Sénat informe la Chambre qu'il a donné son adhésion aux projets de loi conférant la grande naturalisation ;
1° Au baron Charles Joseph Isidore de Stein d'Altenstein ;
2° Au sieur Jean-Baptiste-François Charles Bisserot.
- Pris pour notification.
Il est fait hommage à la Chambre :
1° par M. le ministre de l'intérieur, de 110 exemplaires des rapports sur les archives de l'Etat dans les provinces pour les années 1853, 1854 et 1855, et de la brochure relative au concours de poésie ouvert entre les littérateurs belges, à l'occasion du 25e anniversaire de l'inauguration du règne du Roi ;
De 117 exemplaires du rapport du jury de l'exposition universelle de Paris ;
2° par M. le ministre des travaux publics, de 115 exemplaires du deuxième et du troisième cahier du tome XIV des Annales des travaux publics ;
3° par l'Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique, d'un exemplaire des tomes XXVII et XXVIII de ses mémoires couronnés ;
4° par la commission royale d'histoire, de 110 exemplaires du compte rendu des séances, n°2 du tome VIII, 2° synopsis actorum ecclesiœ, etc., 3ème revue des opéra diplomatica de Mirœus.
5° par la commission administrative de la caisse de prévoyance du couchant de Mons, de 4 exemplaires du compte rendu de ses opérations pendant l'année 1855.
6° par M. le gouverneur de la province de Hainaut, de 109 exemplaires du rapport de la députation permanente pour l'année 1856 ;
7° par le recteur de l'université de Liège, de 110 exemplaires de sa brochure contenant le rapport sur la situation de cet établissement (page 21) pendant Tannée académique 1855-1856 et le programme des cours pour l'année scolaire 1856-1857 ;
8° par M. le ministre des finances, de 120 exemplaires du tableau général de commerce de la Belgique avec les pays étrangers pendant l'année 1855 ;
9° par la chambre de commerce et des fabriques de l'arrondissement de Charleroi, de 110 exemplaires de son rapport annuel sur l'industrie et le commerce de son arrondissement ;
10° par M. Chicora, chef du bureau des mines au ministère des travaux publics, d'un exemplaire de son ouvrage intitulé : Jurisprudence du conseil des mines en Belgique, années 1850 à 1855.
- Distribution aux membres de la Chambre et dépôt à la bibliothèque.
MaeVXIIII. - J'ai l'honneur de présenter un projet de loi portant approbation d'une convention additionnelle au traité de commerce et de navigation entre la Belgique et la Grèce.
- Il est donné acte à M. le ministre de la présentation de ce projet de loi ; la Chambre en ordonne l'impression et la distribution et le renvoie à l'examen des sections.
Voici le résultat du scrutin :
Nombre des votants, 85.
Majorité absolue, 43.
M. Delfosse obtient 53 voix.
M. de Theux 53
M. Osy 52
M. Dechamps 52
M. T'Kint de Naeyer 51
M. Dumortier 48
M. Loos 35
M. Devaux 33
M. Orts 32
M. Frère-Orban 32
M. Lebeau 31
En conséquence, MM. Delfosse, de Theux, Osy, Dechamps, T'Kint de Naeyer et Dumortier sont proclamés membres de la commission d'adresse.
Voici le résultat du scrutin :
Nombre des votants, 86
Majorité absolue, 44
M. de Baillet obtient 74 suffrages.
M. de Sécus 54
M. Thiéfry 33
En conséquence, MM. de Baillet et de Sécus sont proclamés questeurs
M. de Perceval. - Ne serait-il pas convenable, messieurs, que la Chambre s'ajournât jusqu'à mardi, et qu'elle autorisât la commission d'adresse à nous envoyer son travail à domicile ? Nous n'avons rien, absolument rien à notre ordre du jour.
- Plusieurs membres. - A mercredi !
M. Verhaegen. - Est-ce que la discussion serait fixée à mercredi ?
- Plusieurs membres. - Oui.
M. Verhaegen. - Je crois qu'il serait plus convenable de lire l'adresse en séance et de fixer ensuite le jour de la discussion.
M. Lebeau. - Messieurs, si la lecture en séance publique pouvait amener la moindre modification au texte de l'adresse, je comprendrais qu'on insistât pour cette lecture ; mais comme il s'agit d'une simple audition, ce ne serait là, ce me semble, qu'une formalité inutile. Je ne fais cette observation que dans l'intérêt de notre temps. La Chambre comprendra qu'il est convenable que le vote de l'adresse ne se fasse pas trop attendre.
M. Verhaegen. - Mon seul but est que nous ayons communication du projet d'adresse un jour ou deux avant la discussion. Si la discussion était fixée dès à présent à mercredi et que le projet d'adresse ne fut distribué que mardi soir, nous n'aurions pas le temps de l'examiner.
- Un membre. - On pourrait fixer le jour de la discussion mercredi.
- La Chambre décide qu'elle s'ajourne à mercredi à 2 heures, que la commission d'adresse est autorisée à envoyer son projet à domicile et que le jour de la discussion sera fixé mercredi.
M. le ministre des finances (M. Mercier). dépose le budget des voies et moyens pour l'exercice 1857.
- La Chambre en ordonne l'impression et la distribution.
Nombre des votants, 75
Bulletin blanc, 1
Reste 74
Majorité absolue, 38
Le scrutin a donné les résultats suivants :
M. Loos a obtenu 71 suffrages
M. Van Iseghem 69
M. Lesoinne 57
M. Allard 50
M. Janssens 46
M. Faignart 45
M. de La Coste 44
M. Waulelet 41
M. Moncheur 36
M. Desmet 34
M. David 29
M. Tesch 28
M. de Paul 28
M. Coppieters 26
M. Mascart 25
En conséquence, MM. Loos, Van Iseghem,Lesoinne, Allard, Janssens, Faignart, de la Coste et Wautelet ayant seuls obtenu la majorité absolue de suffrages, sont proclamés membres de la commission permanente de l'industrie.
Il sera procédé dans la prochaine séance à un nouveau scrutin peur la nomination du 9ème membre de cette commission.
M. Veydt a obtenu 73 suffrages.
M. Moreau, 72
M. Frère-Orban, 71
M. Osy, 47
M. de Man d'Attenrode, 47
M. Malou, 47
M. T'Kint de Naeyer, 46
M. Rousselle, 45
M. de Brouwer, 44
En conséquence, MM. Veydt, Moreau, Frère-Orban, Osy, de Man d'Attenrode, Malou, T'Kint de Naeyer, Ch. Rousselle et de Brouwer, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, sont proclamés membres de la commission permanente des finances.
Les membres qui ont ensuite obtenu le plus de voix, sont :
M. Anspach a obtenu 28 suffrages.
M. Deliége, 27
M. Tesch, 27
M. Prévinaire, 27
M. De Paul, 27
M. Thiéfry, 26
M. de Steenhault a obtenu 59 suffrafes
M. Calmeyn, 45
M. Thienpont, 45
M. Van Overloop, 45
M. Wasseige, 45
M. De Kerkhove, 44
M. Vandenpeereboom, 41.
En conséquence, MM. de Steenhault, Calmeyn, Thienpont, Van Overloop, (page 22) Wasseige, de Kerkhove et Vandenpeereboom, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, sont proclamés membres de la commission des naturalisations.
Les membres qui ont obtenu ensuite le plus de voix, sont :
M. de Renesse 30 suffrages.
M. Delexhy 28
M. Lelièvre 26
M. Coppieters 26
M. Grosfils 25.
Il est procédé au tirage au sort des sections pour le mois de novembre ; les sections seront convoquées jeudi prochain, un quart d'heure avant la séance publique, pour se constituer.
MpD. (pour une motion d’ordre). - Je proposerai à la Chambre d'abandonner aux sections la nomination des membres de la commission de comptabilité.
- Cette proposition est adoptée.
MpD. - Je demanderai que, conformément aux précédents, la Chambre autorise le bureau à remplacer les membres qui ne font plus partie de la Chambre, dans les sections centrales et dans les commissions qui sont chargées de l'examen de projets de loi.
- Cette proposition est également adoptée.
La séance est levée à 4 1/2 heures.